Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pref 12 2024
Déliberation - pref 14 2024
Déliberation - pref 17 2024
Déliberation - pref 10 2024
Déliberation - pref 13 20251
Déliberation - pref 3 2024
Déliberation - pref 12 20251
Déliberation - pref 15 20251
Déliberation - pref 2 2024 1
Déliberation - pref 9 2024
Déliberation - pref 13 2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 13 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
l ^ l l s Ui
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
® : 04 93 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 06 JUILLET 2024
Nbre de membres en exercice : 6 Présents : Qui ont pris par à la deliberation : ^
^
L'an deux mille vingt-quatre et le 06 juillet, à 14 H, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anabel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté : y^f.
30/06/2024 ontéténommé(e)ssecrétaire(s): (^^^ ]?cî^^â.^Jc' C'l^€^r
Compte d'imputation : 7088 Compte d'imputation : 7088
ARTICLE 4- Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
Soda : 3 € Bière : 4 €
CM 06/07/2024 - Délibération n-13/2024
Page l sur 2
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2024
004-210400438-20240706-DE_2024_0013-DE Café : l € Friandise : 3 €
ARTICLE 5 - Un fonds de caisse d'un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 6 - Le montant maximum de rencaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 5000 €. ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser au comptable signataire de la commune le montant de rencaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6. ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable signataire de la commune la totalité des justificatifs des opérations de recettes à chaque événement. ARTICLE 9 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 10 - Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur; ARTICLE 11 - Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. M. Xavier Pidoux> M. Gilles Bernard! : Mme Olivia Varraso, M. Joël Léon: Mme Chantai Sanchez-Grac :
s g e l l s m
Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire : Anabel ONCINA
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 06/07/2024 POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Anabel ONCINA
Dc
^^
e ^/
fo
-7
<
^
^
^
7
Or
0
•^-
z m
+
*
^
CM 06/07/2024- Délibération n°13/2024
Page 2 sur 2
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2024
004-210400438-20240706-DE_2024_0013-DE