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Arrêté - ARRETE 418 ASSAINISSEMENT 59 RUE DES Oeillets
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 418 ASSAINISSEMENT 59 RUE DES Oeillets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-418
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ASSAINISSEMENT
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 00
bethune.fr
N°59 RUE DES OEILLETS
Acte publié le 09 AVR 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de (a Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Roûte, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de La SADE CGTH - 62540 MARLES LES MINES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Les
travaux d'étanchéité de boite de branchement sur Le réseau
d'assainissement au N°59 rue des Oeillets, du 16 avril au 9 mai 2025 et
prévenir Les accidents,
DU 16 AVRIL AU 9 MAI 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°59 rue des Oeillets, du 16 avril au 9 mai 2025 pour
l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale
“Une ville collaborative
durable et innovante Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise La SADE CGTH - rue du
Centre - 62540 MARLES LES MINES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le Tavrit 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué
FTÈ
N° 13-2025-418