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Arrêté - ARRETE 912 EAU POTABLE 418 AU 486 RUE de Verqui et 101 RUE Leon Jouhaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 912 EAU POTABLE 418 AU 486 RUE de Verqui et 101 RUE Leon Jouhaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NÉ ME Acte publié le 2 4 JUIN 2075
BETHUNIE EXTRAIT SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2025-972
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
EAU POTABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2, Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Tél 03 2163 00 C0
bethune.fr Vu a délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de La CABBALR - 62411 BETHUNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la maintenance
de branchements d'eau potable du N°418 au N°486 rue de Verquin et au
N°101 rue Leon Jouhaux, du 30 juin au 30 juillet 2025 et prévenir Les
accidents,
DU N°418 AU N°486 RUE DE VERQUIN ET N°101 RUE LEON JOUHAUX
DU 30 JUIN AU 30 JUILLET 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte du N°418 au N°486 rue de Verquin et face au N°101 rue Leon
Jouhaux, du 50 juin au 30 juillet 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
Limitation de la vitesse à 30 km/h.
“Une ville collaborative
durable et innovante’ Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Sur 5 places de parking (sauf PMR) face du N°418 au N°486 rue de Verquin, pour La mise en place
d'une pelle mécanique,
- Face au N°107rue Leon Jouhaux,
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par La CABBALR - 100 avenue de Londres -
62411 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 18 juin 2025
Le Maire,
Pour Le M
Le Premi
Emmanuel GIBSON
N° 13-2025-912