Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 365ACT CISE TP Perussiere alternat 05 01 au 27 01
Arrêté - 173ACT CISE TP Alternat rue Charpenterie
Arrêté - 221ACT CISE Alternat 05 10 au 27 10
Arrêté - 221ACT CISE Alternat 05 10 au 27 10
Arrêté - 173ACT CISE TP Alternat rue Charpenterie
Arrêté - 139ACTb CISE TP Charpenterie alternat 10 07 au 07
Arrêté - 139ACTb CISE TP Charpenterie alternat 10 07 au 07
Arrêté - 239ACT CISE TP Alternat rte de LAnjormiere 02 11 1
Arrêté - 236ACT CISE TP Route Nantes Alternat 30 10 au 21 1
Arrêté - 236ACT CISE TP Route Nantes Alternat 30 10 au 21 1
Arrêté - 365ACT CISE TP Perussiere alternat 05 01 au 27 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 365ACT CISE TP Perussiere alternat 05 01 au 27 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1 — edie'r
ki vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-365ACT
Portant réglementation de la circulation
LA PERUSSIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/01/2023 au 27/01/2023 LA PERUSSIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/01/2023 et jusqu'au 27/01/2023, la circulation est alternée par B15+C18 LA PERUSSIERE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CISE TP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 27/12/2022
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• CISE TP
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.