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Déliberation - DCM 2020 012 grands electeurs
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 012 grands electeurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 16/07/2020
FRENGAISE ID : 013-211300652-20200710-2020012-DE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Désignation des délégués
des Conseils Municipaux
et de leurs suppléants en
vue du renouvellement de
la série n°2 du Sénat du 27
septembre 2020
Séance du 10 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le dix du mois de juillet, le Conseil Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de juillet.
Présents : Alice ROGGIERO, Patrice BLANC, Audrey DALMASSO, Michel CAVIGNAUX, Muriel CHRETIEN, Jean-Pierre FRICKER, Richard FREZE, Idalmis GREBAUX, Franck LIBERATO, Olivier BARBE, Marjorie RICAUD, Céline DARVES-BLANC, Henri JAUBERT Jean-Luc AURELLIONNET, Magali LANCELIER, Grégory ALI-OGLOU.
DCM n° 2020-012 Absents ayant donnés procuration : Jean-Pierre AYALA à Patrice BLANC, Anaïs PUGET à Alice ROGGIERO, Caroline ALLIBERT à Audrey DALMASSO.
Absents_: Jacqueline ROUX, Marie-Christine GENEST, Mohamed LASRI, Christophe GOMARIZ
Secrétaire de séance : Muriel CHRETIEN
Madame le Maire a déclaré la séance ouverte à 12h15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code électoral ; Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ; Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, publié au JO du 30 juin 2020 ; Vu lParrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant indication du nombre de délégués et suppléants à désigner et élire en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020, joint à la convocation et à la note explicative de synthèse relative au Conseil Municipal du 10 juillet 2020 ; Considérant que les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les
départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ;
Considérant que dans les départements de la série 2 figurant au tableau n°5 annexé au code électoral, les Conseils Municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants ;
Considérant que pour les Conseils Municipaux de 23 membres, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral sus-visé, il convient de désigner 7 délégués et 4 suppléants ;
Considérant que les délégués titulaires et suppléants sont élus à partir des mêmes listes, parmi les conseillers municipaux ;
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché.le,16/07/2020
ID : 013-211300652-20200710-2020012-DE
Considérant que les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalit
membres à un titre quelconque du collège électoral sénatorial ni parti
de délégués et suppléants ;
Considérant que le mode de scrutin est le scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pouvoir ;
Considérant que chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à la majorité, désigne :
— À. Roggiero, P. Blanc, A. Dalmasso, M. Cavignaux, M. Chrétien, JP. AYALA, J. Roux,
délégués titulaires
— JP. Fricker, MC. Genest, R. Freze, I. Grebaux, délégués suppléants.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité.