Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2020 018 creation poste ATT
Déliberation - DCM 2020 032 rapport dactivite 2019 CCVBA
Déliberation - DCM 2024 026 Redevance ODP GRDF
Déliberation - DCM 2022 026 SIVVB diagnostic canal
Déliberation - DCM 2020 09 delegations structures de cooperation
Déliberation - DCM 2023 026 subvention association exceptionnelle
Déliberation - DCM 2021 026 retrait Terre de Provence du SMVVB
Déliberation - DCM 2023 001 abrogation DCM sur partage TA
Déliberation - DCM 2020 015 budget primitif 2020
Déliberation - DCM 2021 041 ROD CCVBA
Déliberation - DCM 2020 026 representant SIAC
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 026 representant SIAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGIST FRANCAISE Reçu en préfecture le 24/09/2020
DES DELIBERATIONS DU CQ 7
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ID : 013-211300652-20200922-2020026-DE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers . .
L’an deux mille vingt
En exercice 23 Le 22 septembre
Présents 17
Votants 23
L’an deux mille vingt, le vingt-sept du mois d’août, le Conseil
Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu 16 septembre 2020 habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la
session ordinaire du mois d’août.
DCM 2020-026 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à lPexception de :
Absents ayant donné procuration : Muriel Chretien à Patrice
Blanc, Anaïs Puget à Jean-Pierre Ayala, Richard Freze à Alice
Roggierio, Idalmis Grebaux à Michel Cavignaux, Céline Darves-
Blanc à Audrey Dalamasso, Christophe Gomariz à Grégory Ali-
Oglou
Secrétaire de Séance :
Audrey Dalmasso
OBJET DE LA DELIBERATION :
Modification des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Crau (SIAC)
RAPPORTEUR : Mme le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal DCM 2020-09, en date du 2 juillet 2020 relative à la désignation des délégués dans les structures de coopération
intercommunale, associative et administrative;
Considérant que M Patrice BLANC aspire à devenir vice-président du Syndicat Intercommunal d’ Assainissement de la Crau (SIAC) ;
Considérant que par la DCM susvisée, l’assemblée l’a désigné comme membre suppléant et qu’il convient de la nommer membre titulaire,
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
ID : 013-211300652-20200922-2020026-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
* De désigner le représentant de la commune de Mouriès au SIAC :
o Titulaire : M. Patrice BLANC
o Suppléant : M Franck LIBERATO
* De dire que les autres représentants MM Jean-Luc AURELLIONNET et
Grégory ALI-OGLOU restent inchangés et que cette DCM sera notifiée au
SIAC
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de
deux mois à partir de la dernière mesure de publicité