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Arrêté - AR83 2024 168 Maulet Pasqualin Refection Chaussee et Reprise Reseau Eaux Pluviales IMP Pralet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 168 Maulet Pasqualin Refection Chaussee et Reprise Reseau Eaux Pluviales IMP Pralet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
RTK
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
168
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IMPASSE
DU
PRALET
ENTREPRISE
MAULET
PASQUALIN
TP
(VOUGy-74)
:
REFECTION
DE
LA
CHAUSSEE
ET REPRISE
DU
RESEAU
D'EAU
PLUVIALE
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FAUCIGNY
GLIERES
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la toute
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
génétal
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
pat
l’entreprise
MAULET
PASQUALIN
TP
(Vougy-74)
en
vue
de
réaliser
la réfection
de
la chaussée
et la reprise
du
réseau
d’eau
pluviale,
Impasse
du
Pralet,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les usagers
que
pour
les
agents
de l’entreprise
MAULET
PASQUALIN
TP
(Vougy-
74), Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
Impasse
du
Pralet.
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
de réfection
de
chaussée
et de reprise
du
réseau
d’eau
pluviale,
Impasse
du
Pralet,
seront
réalisés
15
jouts
dans
la période,
du
mercredi
12 juin
2024
au
vendredi
12
juillet 2024,
ARTICLE 2 : Ces
travaux
se
feront
en
route
barrée.
L’Impasse
du
Pralet
sera
fermée
à
la
circulation
;
seul
un
accès
rivetain
sera
rétabli
entre
18
h
00
et 07
h 00,
pendant
la période
indiquée
à l’article
1 du
présent
arrêté.
ee ARTICLE 3 : Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la
période
indiquée
à Particle
1 du
présent
arrêté,
excepté
les véhicules
nécessaires
au
chantier.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
pat
l’entreprise
MAULET
PASQUALIN
TP
(Vougy-74)
qui
seta
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
MAULET
PASQUALIN
TP
(Vougy-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74),
-
Le
Centre
de
tri postal
(Ayze-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secouts
(Matignier-74).
Fait
à Marignier,
le
10
juin
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Msenigel:
94
JUN
20%
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et affiche
par
l'entreprise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.