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Arrêté - arrete reglementant la consommation de boissons alcoolisees et le regroupement...publie le 1 12 22
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Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
DEAN
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
VILLE
du
Maire
de
la Ville
d’Oyonnax
D'OYONNAX OBJET
:
Arrêté
règlementant
la consommation
de
N°
DGNOV2022A1
boissons
alcoolisées
et
les
regroupements
de
personnes
sur
les
espaces
et
voies
publics
et
privés
ouverts
à la
circulation
du
public
—
Parking
de
la
rue
du
Mollard
Saint
Jean
(entre
le n°28
et
le n°30)
Le
Maire
de
la Commune
d'Oyonnax,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1
et
suivants
:
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2131-1
et
suivants
:
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L3341-1
et
suivants,
L3342-1
et
R3353-1
:
CONSIDERANT
que
la consommation
de
boissons
alcoolisées
et
les
regroupements
de
personnes
donnent
lieu
à des
désordres
et
des
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sureté
et
à la
salubrité
publique
sur
le territoire
;
CONSIDERANT
les
plaintes
de
riverains
et des
commerçants
concernant
les
nuisances
provoquées
par
des
attroupements
de
personnes
en
état
d'ébriété
sur
les
voies
et
espaces
publics
et
privés
ouverts
à la
circulation
du
public
;
CONSIDERANT
les
nombreuses
interventions
effectuées
par
les
services
de
Police
pour
des
nuisances
nocturnes
ces
derniers
mois,
CONSIDERANT
l'existence
d'un
problème
d'hygiène
et de
sécurité
publique
induit
par
l'abandon
de
nombreux
déchets
liés
à la
consommation
d'alcool!
;
CONSIDERANT
que
ces
désordres
constituent
une
menace
pour
la tranquillité
publique
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à la
tranquillité
et
à la
salubrité
publics
dans
certains
secteurs
de
la commune
par
une
interdiction
de
consommation
d'alcool
et de
regroupement
;
ARRETE
Article
1 : La
consommation
de
boisson
alcoolisées
et
les
regroupements
de
personnes
sont
interdits
sur
le parking
situé
entre
le n°28
et
le n°30
de
la rue
du
Mollard
Saint
Jean
:
- les
jours
ouvrables
de
15h00
à 04h00
le lendemain
- toute
la journée
les
samedi,
dimanche
et jours
fériés Article
2 : Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants
:
— Les
terrasses
des
cafés,
restaurants
et
hôtels,
— Les
lieux
de
manifestations
locales
où
la consommation
d'alcool
est
autorisée.
Article
3 : Les
contrevenants
au
présent
arrêté
s'exposent
à une
contravention
de
2®
classe.
Article
4 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et
dont
une
copie
sera
transmise
à :
—
Madame
la Sous-préfète
de
Nantua
—
Monsieur
le Commandant
de
Police
d'Oyonnax
Fait
à Oyonnax
le 30
novembre
2022
Le
Maire,
Pour
ampliation
Signé
: Michel
PERRAUD
|
Conseiller
départemental
Le
Directeur
Général
des
Services,
Aurélien
QUILLOT