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Arrêté - arrete portant interdiction de consommation de boissons alcoolisees et doccupation abusive sur la commune doyonnax
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant interdiction de consommation de boissons alcoolisees et doccupation abusive sur la commune doyonnax)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIN
CANTON
Liberté
- Égalité
- Fraternité
OYONNAX COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OYONNAX
Arrêté
portant
interdiction
2025-59
de
consommation
de
boissons
alcoolisées
et
d'occupation
abusive
sur
plusieurs
zones
de
la
Commune
d'OYONNAX
Le
Maire
de
la
Commune
d'Oyonnax,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2-2 ;
VU
le
Code
de
la
Santé
publique
et
notamment
les
articles
L.2241-1
et
suivants
et
L.3342-1
et
suivants
;
Considérant
les
comptes-rendus
de
Police
municipale
relatant
une
recrudescence
d'attroupements
de
personnes,
de
consommation
d'alcool
sur
le
domaine
public
et
d'infractions
à
la
propreté
du
domaine
public
sur
plusieurs
zones
de
la
Commune
d'Oyonnax ;
Considérant
la
présence
permanente
de
détritus
au
sol,
nécessitant
l'augmentation
du
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
cannettes
d'aluminium
sur
ces
mêmes
zones
de
la
Commune
d'Oyonnax
;
Considérant
les
troubles
à
l'ordre
public
dus
à
ces
attroupements
permanents
et
le
danger
que
constituent
les
détritus
de
verre
ou
de
métal
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants
:
Considérant
qu'il
appartient
à
l'Autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques
sur
le
territoire
de
la
Commune
;
ARRETE:
Article
1
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
toute
disposition
antérieure.
Article
2:
Aux
fins
de
sécurité
des
usagers
et
riverains
des
zones
citées
ci-dessous,
toute
occupation
abusive,
tout
pique-nique
ou
barbecue
et
toute
consommation
de
boissons
alcoolisées
ainsi
que
de
boissons
en
conditionnement
de
verre,
métal
ou
plastique
sont
interdits
dans
ces
zones
les
jours
ouvrables
de
13h00
à
08h00
le
lendemain,
ainsi
que
les
samedi,
dimanche
et
jours
fériés
toute
la journée :
- Parc
René
Nicod,
Parc
de
l'Oyonnalithe,
Impasse
du
Moulin
Carré
-
Rues
et
espaces
publics
jouxtant
immédiatement
le
square
dit
«
Îlot
Romans
Petit
»
au
70
rue
Anatole
France
- Parking
aux
abords
de
l'aire
de
jeux
de
la
rue
Pierre
Loti
ainsi
qu'au
niveau
du
city
stade
entre
la
rue
Pierre
Loti
et
la
rue
de
l'Eglisette
- Rue
Eugène
Pottier,
Rue
Vandel,
Place
Emile
Zola,
Espaces
publics
jouxtant
immédiatement
l'église
Saint-Léger - Aux
abords
immédiats
de
la
chapelle
de
Bouvent,
l'église
de
Veyziat,
l'église
de
la
Plaine,
le
centre
nautique,
les
rues
et
espaces
publics
jouxtant
les
édifices
- Salle
de
prières
de
Geilles
- Galerie
Marchande
«
La
Grenette
» et
Esplanade
place
du
11
Novembre
1943
- Parking
rue
du
Mollard
Saint
Jean
entre
le
n°28
et
le
n°30
- Chemin
de
la Guerre - Champs
de
Foire,
parkings
de
Valexpo,
du
Centre
Culturel
Aragon
; du
Boulodrome
et
du
Hall
des
Sports - Place
Philomène
Piquet
- Espace
Charles
de
Gaulle
Les
jours
ouvrables
de
10h00
à
23h00
ainsi
que
les
samedi,
dimanche et
jours
fériés
toute
la
journée
:
- Au
Carrefour
aux
abords
des
magasins
situés
entre
le 51
et
53
rue
Brillat
Savarin,
les
parkings
et
espaces
verts
jouxtant
les
magasins.
Article
3
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants
:
-
les
terrasses
des
cafés,
restaurants
et
hôtels,
-
les
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool
est
autorisée.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
Officier
de
Police
Judiciaire
ou
agent
des
forces
de
l'ordre
habilité
à
dresser
un
procès-verbal,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Oyonnax,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
police
nationale
et
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Délais
et
voies
de
recours
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé