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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - A07 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - A07 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Guerre en Ukraine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240909-A07-2024-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/09/2024
Publication
: 09/09/2024
Rassemblons toutes
les énergies
ARRÊTÉ
N°
07/2024
Objet
: MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L.
583-1
à L.
583-5
et R.
583-1
à R.
583-7,
Vu
l’axe
n°27
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
visant
à préserver
l’extinction
de
l’éclairage
public,
Considérant
la nécessité
de
lutter contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
de
réduire
la consommation
d’énergie,
Considérant
qu’à
certaines
heures,
l’éclairage public
ne constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le périmètre
de
la Communauté
de
Communes
sont
modifiées
à compter
du
3 septembre
2024,
dans
les conditions
définies
ci-après.
Ces
modifications
sont
permanentes,
ARTICLE
2
: Sur
l’ensemble
des
16
communes
de
territoire,
l’éclairage
public
sera
éteint
de
00h00
à
5h00,
tous
les jours,
ARTICLE
3
: Monsieur
le Président
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d’affichage
et
de
signalisation
des
zones
d’éclairement
modifiées
sur
le
territoire
de
la
commune, Fait
à Etrechy,
le
S
Stphé
se
2024
Le
Président
Jean-Marc
FOUCHER 17
La
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet
d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90