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Compte-Rendu - 922020 Approbation du compte rendu Annuel à la collectivité ZAC DES Moulins Année 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 922020 Approbation du compte rendu Annuel à la collectivité ZAC DES Moulins Année 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture la 24/11/2020 Em
MAIRIE DE GABILAN Affiché la
1D : 034-215401094-20201118-922020-DE
L'an deux mille vingt, le dix-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune
de GABTAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
des fêtes en raison des dispositions gouvernementales, en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABTAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - DE BARROS C - ISARN P. -
LAVET F. - SOULIÉ C.
Mesdames DEMARAIS C. - GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ C. -
PAILLÉS S. - ROUSSET 4.
Procuration : Monsieur FOREZ Daniel donne procuration à LAVIT Frédéric
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
22/2020 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité - ZAC DES MOULINS -
Année 2019
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de
l'opération ZAC DES MOULINS transmis par Logement Hérault - Année 2019
Ce rapport établit conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l'Urbanisme et
L.1523-2 et L1523-3 du Code Général des Collectivités territoriales, et conformément à la
convention de concession vise à présenter :
- Une description de l'avancement de l'opération sur le plan physique comme sur le plan
financier
- Pour donner à la Collectivité les moyens de suivre, en toute transparence son bon
déroulement
- Et lui permettre de décider les mesures à prendre pour maîtrise son évolution
T1 demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis.
APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la collectivité ainsi que le bilan prévisionnel actualisé
APPROUVE la liste des acquisitions et des cessions - Année 2019
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus (EEE
Le Maire - BOUTES Francis / É° N