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Compte-Rendu - 602019 compte rendu zac des moulins
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 602019 compte rendu zac des moulins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20190717-60-DE
Extrait de délibération du Conseil Municipal
PP, COMMUNE DE GABTAN (34320)
Séance du Mercredi 17 Juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 17 Juillet à 19h00, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents :
Mesdames FELIX Maryse, TOURDAN (ROUSSET) Agnés.
Messieurs BOUTES Francis, ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe.
Membres absents :
Madame GARRIGUE Sandrina.
Messieurs BERTHOMIEU Michel et PAGEOT Emmanuel.
Procuration :
Madame Isabelle GALZY donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel.
Madame FLAMENT Chantal donne procuration à Madame JOURDAN (ROUSSET)Agnés.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
60/2019 Compte rendu d'activité ZAC des Moulins.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités de l'opération ZAC des
Moulins au 31/12/2018 qui précise l'avancement physique, financier, administratif et juridique ainsi
qu'une note de conjoncture explicitant les enjeux de cette opération.
Le Compte rendu annuel prend en compte les évolutions :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'approuver le présent CRAC au 31 Décembre 2018 et notamment son bilan prévisionnel
actualisé.
-_ D'approuver, en conséquence, l'avenant à la concession d'aménagement ayant pour objet(s) :
o D'acter la non réalisation de la tranche 2 dans le cadre de la concession.
o De l'acquisition par la vielle des terrains acquis sur ladite tranche à compter de
2022.
- D'approuver la liste des acquisitions et celle des cessions de l'année 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le présent CRAC au 31 Décembre 2018 et notamment son bilan prévisionnel
actualisé.
- APPROUVE, en conséquence, l'avenant à la concession d'aménagement ayant pour objet(s) :
o D'acter la non réalisation de la tranche 2 dans le cadre de la concession. Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
ID : 034-213401094-20190717-60-DE
o De l'acquisition par la vielle des terrains acquis sur ladite tranche à compter de
2022,
- APPROUVE la liste des acquisitions et celle des cessions de l'année 2017.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, et an susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,
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