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Compte-Rendu - 0602023 Approbation du compte rendu annuel a la Collectivite ZAC DES Moulins Annee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0602023 Approbation du compte rendu annuel a la Collectivite ZAC DES Moulins Annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
0 6 0 / 2 0 2 3 Publié le 29/09/2023 = -
MAIRIE DE GABIAN ID : 034-213401094-20230927-DEB602023-DE Département de l'Hérault
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire
Présents : Messieurs BERTHOMIEU Michel - BOUDET André - BOUTES Francis - FOREZ Doniel - ISARN Pierre -
LAVIT Frédéric
Mesdames GROUSSET Emilie - LOPEZ Chantal - ROUSSET Agnès
Absents : Monsieur SOULIÉ Christophe
Procurations : Madame PAILLÉS Séverine à Monsieur FOREZ Daniel
Modame LABROUSSE Mariène à Monsieur BOUTES Francis
Madame GALZY Isabelle à Monsieur LAVIT Frédéric
Monsieur DE BARROS Ciaudy à Madame LOPEZ Chantal
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de l'opération ZAC DES MOULINS transmis par Logement Hérault - Année 2022
Ce rapport établit conformément aux dispositions des articles L.300-5 du Code de l'Urbanisme et L.1523-2 et L.1523-3 du Code &énéral des Collectivités territoriales, et conformément à la convention de concession vise à présenter :
- Une description de l'avancement de l'opération sur le plan physique comme sur le plan financier
- Pour donner à la Collectivité les moyens de suivre, en toute transparence son bon déroulement
- Et lui permettre de décider les mesures à prendre pour maîtrise son évolution
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis.
APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la collectivité ainsi que le bilan prévisionnel actualisé
APPROUVE la liste des acquisitions et des cessions - Année 2022
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis