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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 10 14 109 Env Acces Dechetterie MRN + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 octobre 2025 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 53
Suppléants présents : 6
Pouvoirs : 9
Nombre de votants : 68
Numéro
2025-10-14-109
Point de l’ordre du jour
6
Objet
Protection de
l’Environnement – Déchets –
Convention d’accès aux
déchetteries de la Métropole
Rouen Normandie
Date de convocation
03 octobre 2025
Affichage de la convocation
03 octobre 2025
Rapporteur
Monsieur CARPENTIER
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 octobre à 18 heures, se sont réunis à la salle polyvalente de Bosc Edeline sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nathalie THIERRY est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. NAVE Alain, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, Mme COOL Frédérique, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CAJOT Norbert, Mme THIERRY Nathalie, M. DEHAIS Jean-Jacques, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean- Luc, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. MARMORAT Philippe, M. TAILLEUR Romain, M. LESELLIER Paul, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice.
Suppléants présents :
M. DHOTEL Philippe, M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme LANGLOIS Annick, Mme SCHOEGEL Christelle, Mme AUBER Françoise.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre,
M. BONHOMME Patrice a donné pouvoir M. TAILLEUR Romain,
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, Mme HUBERT Sabrina a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques,
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à Mme CASAERT Isabelle,
M. OTERO Fabrice a donné pouvoir à M. LEGER Bruno.
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. de LAMAZE Edouard, TIHI Frédéric, M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. GAMELIN Fabrice, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. VAUCLIN Michel, M. BERTRAND Jean- Pierre, M. VALLÉE Patrick, M. VANDERPERT Thierry, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. ROLLINI André, M. LOISEL Yves, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François. Mme BASTIEGE Brigitte, M. MOLMY Georges.
Monsieur le Président cède la parole Monsieur Jean-Pierre CARPENTIER, Vice-Président en charge de la Protection de l’Environnement, qui rappelle que les habitants de 16 communes de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin bénéficient actuellement d’un accès aux déchetteries de la Métropole Rouen Normandie (MRN). Ces communes, listées ci- après, sont concernées par cette convention : Pissy-Pôville, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière, Roumare, Montigny, Bois- l’Évêque, Bois-d’Ennebourg, Grainville-sur-Ry, Martainville-Épreville, Préaux, Ry, Servaville-Salmonville, La Vieux-Rue, Auzouville-sur-Ry, Fresne-le-Plan, Mesnil-Raoul.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251014-2025-10-14-109-DE
Date de télétransmission : 31/10/2025
Date de réception préfecture : 31/10/2025 Les déchetteries métropolitaines accessibles sont celles de Déville-lès-Rouen, Maromme, Rouen, Darnétal, Bois- Guillaume, Grand-Couronne, Petit-Quevilly, Boos, Saint-Étienne-du-Rouvray, et Sotteville-lès-Rouen.
Cette convention, en vigueur depuis 2017, permet aux habitants de ces communes de déposer leurs déchets dans des conditions optimales, conformément aux engagements de la MRN en matière de transition écologique et de gestion durable des déchets
Pour l’année 2024, le coût par habitant s’élève à 15,34 €, soit une charge annuelle totale de 245 194,56 € pour Inter Caux Vexin. Cette dépense s’inscrit dans une logique de solidarité territoriale et de coopération intercollectivités, essentielle pour garantir un service public équitable et performant.
La reconduction de cette convention est proposée pour une durée de 3 ans (2025-2027), avec reconduction tacite, afin de pérenniser cet accès et de sécuriser les conditions tarifaires pour les usagers. Cette durée permet également d’aligner le calendrier sur les cycles de planification des politiques déchets de la MRN.
Vu :
✓ Les articles L. 5211-17 et L.2224-13 à L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales ; ✓ Les articles L.541-1 à L.541-24, L.541-15-10 et R.541-8 du Code de l’environnement ; ✓ Les articles 15 à 17 et 57 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 ;
✓ Le Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 ;
✓ La délibération n°C2025_0381 du Conseil Métropolitain de la Métropole de Rouen, en date du 30 juin 2025 ;
✓ Le projet de convention ;
Considérant :
✓ L’accès aux déchetteries métropolitaines pour les 16 communes concernées répond à un besoin de proximité et de continuité du service public, évitant aux habitants des trajets supplémentaires vers des sites plus éloignés ;
✓ La durée de 3 ans permet une stabilité tarifaire et administrative, tout en laissant la possibilité d’ajuster le partenariat en fonction des évolutions réglementaires ou des besoins territoriaux.
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
• D’autoriser le Président à signer la convention d’accès aux déchetteries de la Métropole Rouen Normandie pour l’année 2025 et pour une durée de trois ans maxima ;
• D’inscrire la dépense correspondante au budget du service environnement-déchets, section de fonctionnement, compte 6561.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 68
Suffrages exprimés 68
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 35
Votes pour 68
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, La secrétaire de séance
Éric HERBET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251014-2025-10-14-109-DE
Date de télétransmission : 31/10/2025
Date de réception préfecture : 31/10/2025