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Déliberation - 133 Dechets sauvages evolution frais enlevement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 133 Dechets sauvages evolution frais enlevement)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
SAINT.
it
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°133_2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: DÉCHETS
SAUVAGES
- EVOLUTION
DES
FRAIS
en
exercice
:33
D'ENLÈVEMENT
présents
: 23
votants
: 32
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
HUIT
DÉCEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/12/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIT
ABSENT
:
Madame
AMIEZ
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
JUTEAU
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à
Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHEVALIER
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à
Monsieur
DURET
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Monsieur
DUBEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. DÉCHETS
SAUVAGES
- EVOLUTION
DES
FRAIS
D'ENLÈVEMENT
Monsieur
Pierre
DURET,
Maire-adjoint
délégué
à
la
Mobilité
Durable
et
à
la
Sobriété
Energétique,
rapporteur,
EXPOSE :
Par
Délibération
en
date
du
20
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
décidait
de
mettre
en
place
une
tarification
portant
sur
les
frais
d'enlèvement
des
dépôt
sauvages.
En
effet,
suite
aux
constats
fréquents
de
dépôts
sauvages
et
des
déversements
de
déchets
de
toute
nature
portant
atteinte
à
la
salubrité
et
l’environnement,
la
Commune
a
souhaité
sanctionner
ces
actes
d’incivilités
au-delà
des
sanctions
pénales
pour
toute
personne
jetant
ses
déchets
sur
la voie
publique
(procédure
judiciaire
devant
Le Tribunal
de
Police
et
amendes
pouvant
aller
de
68€
à
1500€).
Le
Conseil
Municipal
a
donc
entériné
l'instauration
d’un
tarif
selon
les
modalités
suivantes
:
Forfait
de
275€
;
Facturation
sur
la
base
d’un
décompte
des
frais
réels
si
l'enlèvement
des
dépôts
entraîne
une
dépense
supérieure
au
forfait.
Malgré
ces
mesures,
les
dépôts
sauvages
sur
l’espace
public
persistent
de
manière
significative
générant
ainsi
une
dégradation
du
cadre
de
vie
des
habitants
de
la
Commune,
une
atteinte
à
la
salubrité
publique
et
à
l’environnement,
et
un
coût
représenté
par
les
agents
du
CTM
qui
pallient
autant
qu’ils
Le
peuvent
à
leur
ramassage
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réévaluer
la
tarification
des
frais
d'enlèvement
en
fonction
du
volume
du
dépôt
et
de
sa
nature
en
sus
des
campagnes
de
communication
pour
prévenir
de
telles
incivilités.
Type
de
déchets |
Inférieur
à |
Entre
1m3
et |
Supérieur
à |
Réitération
1m3
5m3
5m3
Déchet
ménager
400€
900€
1600€
1000€
Textile
400€
900€
1600€
1000€
Plastique
400€
600€
1100€
1000€
Déchet
Vert
400€
1100€
2100€
1000€
Encombrant
meuble
500€
1100€
2100€
1000€
Palette
500€
1100€
2100€
1000€
Pneu
1500€
2000€
3000€
1000€
Déchet
électronique
2000€
3000€
4000€
1000€
Déchet
de
chantier
2000€
3500€
5500€
1000€ Pièce
détachée
épave
3000€
6000€
10000€
1000€
Produit
chimique
5000€
9000€
14000€
1000€
Produit
dangereux
5000€
9000€
14000€
1000€
La
constatation
de
l'infraction
sera
effectuée
par
la
Police
Municipale,
le
contrevenant
recevra
un
courrier
de
notification
de
l'infraction
relevée
et
du
montant
des
frais
d'enlèvement.
Un
délai
de
1
mois
sera
appliqué
entre
La
notification
et
l’envoi
du
titre
de
paiement
au
Trésor
Public.
À
noter
que
le
fait
d'abandonner
tout
déchet
au
pied
d’un
Point
d’Apport
Volontaire
ou
d’un
conteneur
de
collecte
est
considéré
comme
un
dépôt
sauvage.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2212-2
;
Vu
l'article
L541-3
du
Code
de
l'Environnement
:
Vu
l'article
R635-8
du
Code
Pénal
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Génération/Qualité
de
vie
réunie
le
18
novembre
2025 ; Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité, Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'ABROGER
la
Délibération
n°19/19
du
20
mars
2019
portant
sur
la
mise
en
place
d’une
tarification
de
frais
d'enlèvement
des
dépôts
sauvages;
- D'ADOPTER
la
nouvelle
tarification
des
frais
d'enlèvement
des
dépôts
sauvages
comme
suit
:
Type
de
déchets
|
Inférieur
à |
Entre
1m3
et |
Supérieur
à |
Réitération
1m3
5m3
5m3
Déchet
ménager
400€
900€
1600€
1000€
Textile
400€
900€
1600€
1000€
Plastique
400€
600€
1100€
1000€
Déchet
Vert
400€
1100€
2100€
1000€
Encombrant
meuble
500€
1100€
2100€
1000€
Palette
500€
1100€
2100€
1000€
Pneu
1500€
2000€
3000€
1000€
Déchet
électronique
2000€
3000€
4000€
1000€
Déchet
de
chantier
2000€
3500€
5500€
1000€
Pièce
détachée
épave
3000€
6000€
10000€
1000€
Produit
chimique
5000€
9000€
14000€
1000€
Produit
dangereux
50O00€
9000€
14000€
1000€
- D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent. Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
19/12/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
Véronique
LECAUCHOIS
PU Télétransmise
Le
: ,
À...
Publiée
le :
2
3
Le.
2829
cn
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr