Déliberation - DEL 2026 46 CFU budget

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Déliberation - DEL 2026 46 CFU budget Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 46 CFU budget)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Stéphane GARCIA, 1er Adjoint.

Présents : Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Sandrine LAGNEAU, Jaouad MARBOH, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL

Excusés :

Absent : Thierry LAGNEAU

Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Virginie FEYBESSE-FELIX, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP, Manon REIG

A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH

DEL_2026_46

COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION COMPTABLE DEFINITIVE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025

L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales dit que «L'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »

L’article L2121-14 du même code précise que «Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.»

La ville de Sorgues va se prononcer pour la première fois sur le compte financier unique, document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui remplace le compte administratif (de l’ordonnateur) et le compte de gestion (du comptable public). Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, sa production étant totalement dématérialisée.

Le compte financier unique 2025 du budget principal est disponible à la direction des finances.

Ses résultats sont les suivants :

RESULTATS DE L’EXERCICE 2025

BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES PREVISIONS 19 645 303,90 32 759 827,03

DEPENSES REALISATIONS 7 447 411,01 27 241 263,26

Publiée le 7 mai 2026RECETTES AUTORISATIONS 19 645 303,90 32 759 827,03

RECETTES REALISATIONS 13 322 763,72 28 928 081,99

RESULTAT DE L’EXERCICE

EXCEDENT 5 875 352,71 1 686 818,73

DEFICIT

En dépenses de fonctionnement, on note :

• 15 316 894,96 € ont été consacrés aux charges de personnel,

• 5 609 130,43 € ont été consacrés aux charges à caractère général,

• 1 486 125,72 € de subventions de fonctionnement ont été versées, et 550 000,00 € au centre communal d’action sociale.

• Le contingent versé au SDIS s’est élevé à 930 119,00 €.

• Le budget 2025 a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 456 624,67 €,

• Le remboursement des intérêts de la dette s’est élevé à 129 707,42 € (hors intérêts courus non échus),

Les recettes de fonctionnement se déclinent comme suit :

• Les impôts et taxes rapportent 9 347 970,00 € dont 8 660 283 € d’attribution de compensation et 687 687 € de taxe additionnelle sur les droits de mutation.

• La fiscalité locale génère 11 917 577,23 € de recettes dont 11 194 558,00 € au titre des impôts directs locaux.

• Les dotations et participations génèrent 4 379 473,95 € de recettes, dont 605 207 € de dotation forfaitaire et 967 090 € de Dotation de Solidarité Urbaine.

• Les produits des services rapportent 1 415 718,72 € et les loyers 958 578,74 €.

En dépense d’investissement :

• La commune a consacré 5 991 213,18 € en dépenses d’équipement directes dont 3,3 millions d’euros pour le pôle petite enfance.

• Elle a également versé pour 200 000 € de subventions d’équipement à la SEM de Sorgues pour l’opération le TIVOLI.

• Le remboursement du capital de la dette a été de 799 681,34 €.

Les recettes d’investissement se caractérisent comme suit :

• La commune a perçu 1 226 790,43 € de subventions d’investissement, dont 955 702 € au titre du pôle petite enfance, 198 912 € d’amendes de police.

• Le montant des dotations a été au total de 7 882 774,85 €, dont 981 651,99 € au titre du FCTVA et 6 849 638,02 € d’excédent de fonctionnement capitalisé.

• Un emprunt d’un montant de 2 000 000 € a été réalisé.

L’instruction budgétaire et comptable M57 précise qu’ « En fonction des résultats de fonctionnement du compte financier unique, l’assemblée doit décider de l’emploi du résultat excédentaire en report en section de fonctionnement ou son affectation en section d’investissement (pour tout ou partie). »

Le résultat cumulé excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) puis pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur sur la ligne codifiée 002) ; ou en une dotation complémentaire en section d’investissement (compte 1068).

Il convient que le résultat 2025 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.

BUDGET PRINCIPAL Résultat

global de

clôture 2024

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2025

Résultat global

de clôture 2025

INVESTISSEMENT - 5 779 778,04 5 875 352,71 95 574,67 FONCTIONNEMENT 8 324 003,58 6 849 638,02 1 686 818,73 3 161 184,29 TOTAL 2 544 225,54 6 849 638,02 7 562 171,44 3 256 758,96RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 232 995,30

Recettes 1 039 198,08

Solde des restes à réaliser - 193 797,22

Résultat cumulé d’investissement : 95 574,67

Solde des restes à réaliser : - 193 797,22

Besoin de financement corrigé des RAR : 98 222,55

Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 100 000,00 €

- Report 001 (recette d’investissement) : 95 574,67 €

- Report 002 (recette de fonctionnement) : 3 061 184,29 €

Le Conseil Municipal est invité à :

- Elire son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte financier unique.

- Approuver le compte financier unique 2025 du budget principal de la ville, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.

- Constater que la procédure de confection du CFU, commune à l’ordonnateur et au comptable public, entièrement dématérialisée, a mis en évidence, au vu de l’état des contrôles du CFU, la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public.

- Affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus Monsieur le Maire ayant réintégré la séance et en ayant repris la présidence.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et développement durable du 14 avril 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le compte financier unique 2025 du budget principal de la ville,

Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELIT son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte financier unique. Le président de séance pour le vote du compte financier unique est M. Stéphane GARCIA Approuvé à l'unanimité

APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principal de la ville, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.

Approuvé à la majorité

3 contre (David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)

CONSTATE que la procédure de confection du CFU, commune à l’ordonnateur et au comptable public, entièrement dématérialisée, a mis en évidence, au vu de l’état des contrôles du CFU, la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public.

AFFECTE le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessous Monsieur le Maire ayant réintégré la séance et en ayant repris la présidence :- Affectation au 1068 (recette investissement) : 100 000,00 €

- Report 001 (recette d’investissement) : 95 574,67 €

- Report 002 (recette de fonctionnement) : 3 061 184,29 €

Approuvé à la majorité

3 abstentions (David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.