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Convocation - 2024 43 Rapport de la CLECT du 10 juin 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 43 Rapport de la CLECT du 10 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
Es Du 27 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 septembre à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu
ordinaire de ses séances, salle Simon Arnauld,
1, rue du Général Leclerc SOUS la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, 77400 POMPONNE Maire
Tél. : 01 60 07 78 22 ; mairie@pomponne.org Membres en exercice : 27
Date convocation : 20 septembre 2024
Présents : 18
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Armaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Isabelle JODIN, Adjoints
Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Patrick MICHEL, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUÜDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRE Brigitte FOULON a donné pouvoir à Caïtherine BARBERO Jean BEDU a donné pouvoir à Hervé GUISE Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
ETAIENT ABSENTS :
Claude SCHAEFFER
William NETO DE JESUS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame LE MAITOUR a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2024-43 : INTERCOMMUNALITE — Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) : Approbation du rapport de charges de la CLECT du 10 juin 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-5;
Vu le Code des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification de la coopération
intercommunale et notamment son article 86 ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire ;
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-43-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Vu l'avis préalable favorable unanime de la Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées lors de la séance du 10 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances du 5 septembre 2024 ;
Vu la délibération n°2024/050 du Conseil communautaire du 24 juin 2024 portant
approbation à l'unanimité du rapport de la CLECT du 10 juin 2023 ;
Entendu l'exposé de Madame Caïherine BARBERO, Adjointe au Maire déléguée à la Communication - Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers - Administration générale - Finances et Vie économique - Commerces ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de charges en date du 10 juin 2024 tel que joint en annexe.
PREND ACTE des montants de compensation financières à inscrire au budget 2025.
À Pomponne, le 27 septermbre2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2
Le Triunat admimstranf de Metun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-43-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024