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Déliberation - 23CP03 DÉCISION 2023 173
Déliberation - 23C10 Décision 2023 185
Déliberation - 23C01 DÉCISION 2023 166
Déliberation - 23C02 DÉCISION 2023 167
Déliberation - 23C22 Décision 2023 210
Déliberation - 23C04 DÉCISION 2023 172
Déliberation - 23C09 Décision 2023 184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 23C09 Décision 2023 184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
illeneuve-le-
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-184
DU
24
FEVRIER
2023
OBJET
: CONTRAT
N°23C09
— ATELIERS
D’ART
FLORAL
- 2023
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Considérant,
la
nécessité
de
proposer
des
ateliers
d’art
floral
en
2023
aux
usagers
du
centre
socio-
culturel
« Le
Forum
» de
la ville
de
Villeneuve-le-Roi,
Décide Article
1°
: D'attribuer
le
contrat
à
l’opérateur
économique
L’ALIZÉ,
siégeant
61
rue
de
Lyon
—
75012
PARIS,
et
représenté
par
Madame
Melissa
GUILLOU,
pour
un
montant
de
264,00
€
HT
par
séance
au
Forum
(1h par
séance)
et
de
528,00
€
HT
par
séance
au
Pôle
communal
(/h par
séance)
et
pour
un
prévisionnel
d’une
séance
par
mois
pour
chaque
site
et
des
prestations
ponctuelles
(éventuels
stages
et participations
aux
événements
municipaux)
facturées
sur
devis,
soit
un
montant
maximal
de
10
000,00
€ HT
sur
la durée
totale
du
contrat,
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
à compter
du
01/03/2023
et jusqu’au
31/12/2023.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
tes f
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
fu
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
6.
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
|
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roï
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :
OI