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Déliberation - 23C10 Décision 2023 185
Déliberation - 23C09 Décision 2023 184
Déliberation - 23C01 DÉCISION 2023 166
Déliberation - 23C02 DÉCISION 2023 167
Déliberation - 23C22 Décision 2023 210
Déliberation - 23C04 DÉCISION 2023 172
Déliberation - 23CP03 DÉCISION 2023 173
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 23CP03 DÉCISION 2023 173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
«+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-173
DU
23
JANVIER
2023
OBJET
: MARCHE
SUBSEQUENT
N°23CP03
- PRESTATIONS
DE
TRAITEUR
POUR
LE
DINER
DE
FETE
POUR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL
EN
JANVIER
2023
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
laccord-cadre
multi-attributaires
n°22CP52,
pour
le
lot
n°2
relatif
au
dîner
de
fête
pour
le
personnel
communal
en
janvier
notifié
respectivement
le
30
décembre
2022
aux
opérateurs
économiques
GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION
et
COCKTAILS
ET
SAVEURS
(ARA699), Considérant,
le
rapport
d’analyse
des
offres
du
17
janvier
2023
classant
l’offre
de
l’opérateur
économique
GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION
en
première
position,
Considérant,
la
nécessité
de
proposer
un
dîner
de
fête
aux
agents
communaux
pour
les
vœux
au
personnel, Décide Article
1er
: D'attribuer
le
marché
subséquent
à
l’opérateur
économique
GROUPE
DEPREYTERE
RESTAURATION,
siégeant
rue
des
Montelièvres
—
77250
ECUELLES,
et
représenté
par
Monsieur
Olivier
PEUVRIER,
pour
un
montant
total
simulé
de
15
606,50
€
HT
(montant
maximal
obtenu
par
Papplication
des
prix
unitaires
T.T.C.
proposés
au
B.P.U.
du
marché
subséquent
aux
quantités
annuelles
maximales
estimatives
des
repas),
Article
2
: Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
une
durée
fixe,
portant
sur
les
délais
d’exécution
des
prestations
fixés
pour
le dîner
de janvier
2023
(fixée
au
27 janvier
2023). MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
/
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
3°
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
‘#
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :