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Déliberation - 23C10 Décision 2023 185
Déliberation - 23C09 Décision 2023 184
Déliberation - 23C01 DÉCISION 2023 166
Déliberation - 23C02 DÉCISION 2023 167
Déliberation - 23C04 DÉCISION 2023 172
Déliberation - 23C22 Décision 2023 210
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 23C22 Décision 2023 210)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
% Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-210
DU
10
MAI
2023
OBJET
: CONTRAT
N°23C22
- SPECTACLE
« LES
JARDINIERS
BLANCS
» AU
JARDIN
DU
BOIS
SOUPAULT
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la délibération n°2020-05-005 du Conseil
municipal
du 28 mai 2020
accordant pour la durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Considérant,
la nécessité
d’organiser
un
spectacle
au
sein
du
Bois
Soupault
de
la ville
de
Villeneuve-
le-Roi, Décide Article
1°
: D'attribuer
le
contrat
à
l’opérateur
économique
ASSOCIATION
ARTS
MUSIQUE
ET
LOISIRS,
siégeant
17
rue
Henri
Monnier
—
75009
PARIS,
et
représenté
par
Madame
Corinne
LAUGA,
pour
un
montant
forfaitaire
de
947,87
€ HT,
assujetti
à la T.V.A.
(5,5
%),
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
trois
représentations
(dans
la journée)
qui
aura
lieu
le
13
mai
2023.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
#7
k
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
fs
yA
2
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
$ es
7
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
“7
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :