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Déliberation - 23C18 Décision 2023 208
Déliberation - 23C10 Décision 2023 185
Déliberation - 23C09 Décision 2023 184
Déliberation - 23C02 DÉCISION 2023 167
Déliberation - 23C22 Décision 2023 210
Déliberation - 23C01 DÉCISION 2023 166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 23C01 DÉCISION 2023 166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-166
DU
2 JANVIER
2023
OBJET
: CONTRAT
N°23C01
- SEJOUR
EN
VILLAGE
DE
VACANCES
POUR
LES
SENIORS
EN
JUIN
2023
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Considérant,
la
nécessité
de
proposer
un
séjour
organisé
par
le
Forum
de
la
ville
de
Villeneuve-le-
Roi,
destiné
aux
séniors
villeneuvois,
Décide Article
1°
:
D'attribuer
le
contrat
à
l’opérateur
économique
ASSOCIATION
VVEF
VILLAGES,
siégeant
8
rue
Claude
Danziger
CS
80705
—
63050
CLERMONT-FERRAND
Cedex
2,
et
représenté
par
Madame
Martine
PINVILLE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
13
308,69
€
HT
pour
un
séjour
au
village
vacances
de
« Les
Rives
du
Léman
»
à EVIAN-LES-BAINS
(pour
32
participants,
hors
taxe
de
séjour
à régler sur place),
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
prestation
de
séjour
qui
aura
lieu
du
4
au
11
juin
2023
(8
jours
et 7 nuits).
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
!
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le
: