Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23C06 Décision 2023 177
Déliberation - 23C13 Décision 2023 189
Déliberation - 23C07 Décision 2023 178
Déliberation - 23CP03 DÉCISION 2023 173
Déliberation - 23C18 Décision 2023 208
Déliberation - 23C10 Décision 2023 185
Déliberation - 23C09 Décision 2023 184
Déliberation - 23C01 DÉCISION 2023 166
Déliberation - 23C02 DÉCISION 2023 167
Déliberation - 23C22 Décision 2023 210
Déliberation - 23C21 Décision 2023 209
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 23C21 Décision 2023 209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-209
DU
10
MAI
2023
|
.
OBJET
: CONTRAT
N°23C21
- SPECTACLE
« LA
CHEVRE
ET
L’ECO-PATURAGE
» AU
JARDIN
DU
BOIS
SOUPAULT
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai 2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Considérant,
la nécessité
d’organiser
un
spectacle
au
sein
du
Bois
Soupault
de
la ville
de
Villeneuve-
le-Roi, Décide Article
1%
:
D'attribuer
le
contrat
à
l’opérateur
économique
ANNE
FOR
EVENTS,
siégeant
27
avenue
Lacassagne
entrée
62
—
69003
LYON,
et
représenté
par
Madame
Anne-Marie
DEROZIER,
pour
un
montant
forfaitaire
de
1 625,00
€ HT,
assujetti
à la T.V.A.
(5,5
%),
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
trois
représentations
(dans
la journée)
qui
aura
lieu
le
13
mai
2023.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
{È
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
2 k
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa \S&==
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roïi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le
: