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Arrêté - 2024 0695 JUBAUDIERE circulation interdite rte begrolles
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0695 JUBAUDIERE circulation interdite rte begrolles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, re Beaupreau er Mauges Arrêté BEM _AT 2024 0695 Arrêté temporaire de circulation Remplacement de bordures ROUTE DE BEGROLLES EN MAUGES (LA JUBAUDIERE), D15 (LE PIN-EN-MAUGES) et RUE L'ABBE GAULTIER (D15) (LA JUBAUDIERE) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R415-6,, VU la demande par laquelle COURANT SA demeurant La Grande Chauvière 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE représentée par Monsieur Vincent BUSSIER - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public., CONSIDÉRANT que des travaux pour le remplacement de bordures rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/09/2024 au 26/09/2024 ROUTE DE BEGROLLES EN MAUGES (LA JUBAUDIERE), ARRÊTE ARTICLE 1 À compter du 06/09/2024 et jusqu'au 26/09/2024, la circulation des véhicules est interdite à l'intersection de la ROUTE DE BEGROLLES EN MAUGES (LA JUBAUDIERE) et de l'AVENUE DE LA CHAPELLE (LA JUBAUDIERE). L'accès est maintenu aux riverains. ARTICLE 2 À compter du 06/09/2024 et jusqu'au 26/09/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : e DIS et32 RUE L'ABBE GAULTIER (DIS) + RUE GENERAL THARREAU (LE MAY SUR EVRE) direction ANDREZE ARTICLE 3 - SIGNALISATION La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COURANT SA. ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04/09/2024 Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges DIFFUSION: e COURANTSA + BRANGEON + HD + Mairie La Jubaudière ANNEXES: plan de situation Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 1e Ville do Baaupréau-on-Mauges rue Raben Schuman - CS OU w “ Beaupreau