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Arrêté - 917 2025 0977 JUBAUDIERE circulation interdite route de la louettiere
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 917 2025 0977 JUBAUDIERE circulation interdite route de la louettiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
T2æ Beaupreau
-rr Mauges
BEM_AT _2025_0977
Arrêté temporaire de circulation
Pose de plaques de protection de sol
ROUTE DE LA LOUETTIERE (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5, R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle L.CAPS demeurant rue de la Suzerolle
ZA de la Suzerolle 49140 SEICHES SUR LE LOIR représentée par Madame Patricia LANDRAU - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de plaques de protection de sol rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/12/2025 au 19/12/2025 ROUTE DE LA LOUETTIERE (LA
JUBAUDIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/12/2025 et jusqu'au 19/12/2025, la circulation des véhicules est interdite ROUTE DE LA LOUETTIERE (LA
JUBAUDIERE) (Beaupréau-en-Mauges). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de secours et véhicules des services déchets.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, L.CAPS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 02 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: LCAPS
+ BRANGEON
HDV Pompier de La Poitevinière
Mairie La Jubaudière
ANNEXES: PLAN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le hénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Vie de Benupréau-an-Mauges 2rue Achat Schuman- CS100É3
Bcauprau s 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
papas T'GZ41 71 1680 /F 0241 71 7882
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