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Arrêté - 276 2025 0345 JUBAUDIERE circulation interdite route de trementines
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 276 2025 0345 JUBAUDIERE circulation interdite route de trementines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
T2 “ Beaupreau -rMauges
Arrêté
BEM AT 2025 0345
Arrêté temporaire de circulation
Création de tranchée pour la mise en place d'un arrosage,
ROUTE BARRE ROUTE DE TREMENTINES (LA JUBAUDIERE),
DEVIATION D249 (JALLAIS), LE BOIS CHAUVIGNE (JALLAIS), D15 (LE PIN-EN-MAUGES), RUE D'ANJOU (LA
JUBAUDIERE) (D15), RUE DE L'EVRE (LA JUBAUDIERE),
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande par laquelle EURL CHERBONNIER Valérian demeurant ZA du Parc - LA JUBAUDIERE 49510
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Valérian CHERBONNIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le
domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour la création de tranchée pour la mise en place d'un arrosage rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/05/2025 au 02/06/2025 ROUTE DE
TREMENTINES (LA JUBAUDIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 19/05/2025 et jusqu'au 02/06/2025, la circulation des véhicules est interdite ROUTE DE TREMENTINES.
ARTICLE 2
À compter du 19/05/2025 et jusqu'au 02/06/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
e D249
+ LE BOIS CHAUVIGNE
e DIS
° RUE D'ANJOU (DIS)
° RUE DE L'EVRE
+ ROUTE DE TREMENTINES
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EURL CHERBONNIER Valérian.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28 avril 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
P2, “ Beaupreau
RE Page 1 sur 2 DIFFUSION:
EURL CHERBONNIER Valérian
+ BRANGEON
° HDF
+ Pompier de La Poitevinière
ANNEXE:
plan de situation
Conformément aux dispos tions du Code de justice adminis ent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Beaupreau
lle de Beaupréau-on-Mauges Ziue Robaït Schuman - CS10063
Boupreau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAU
FUZAI 21 74 8O 2 E O2A1 79 7e H2 acunilébeaupreauenmaugezfr racubéci Page 2 sur 2 Zone de travaux