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Convocation - 2026 014
Convocation - 2025 032
Convocation - 2025 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2025 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
16
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 10/06/2025
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 14
en
présence:
12
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
juin,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
maire.
Etaient
présents:
CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DUPUIS
Marc-André,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
TABARD
Anne-Sophie,
WILLECOCQ
Jean-Michel,
MARSON
Paola Absents
excusés
: DRICOURT
Benoît,
PICAUD
Christophe
Absents
non
excusés
: /
Procurations
:
DRICOURT
Benoît
donne
procuration
à
DEGAUCHY
Marc,
PICAUD
Christophe
donne
procuration
à
DUPUIS
Marc-André
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: CORDEVANT
Yasmina
DELIBERATION
N°14
: GEOREFERENCEMENT
DES
RESEAUX
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
évolution
réglementaire
oblige
la
commune
à
produire
une
cartographie
en
classe
de
précision
À
des
réseaux
d'assainissement
à la SUEZ,
avec
qui
la commune
est
liée
par
un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public,
à partir
du
1° janvier
2026
ou
prendre
en
charge
les coûts
relatifs
au
géoréférencement
ponctuel
en
classe
À
des
zones
de
travaux
lors
de
la
réception
de
chaque
DT/DICT.
La
commune
ne
disposant
pas
de
cette
cartographie,
elle
doit
faire
réaliser
ce
document. il présente
à l'assemblée
les
solutions
présentées
par
la SUEZ:
-
Prestation
de
géoréférencement
avec
recalage
dans
le
SIG,
payée
par
la
commune
sur
une
devis
de
9 955.00€
HT
-
Prestation
de
géoréférencement
avec
recalage
dans
le SIG,
avec
un
impact
sur
le
prix
de
l’eau
d’un
montant
de
0.0555€
HT/m3
payé
par
les
abonnés.
Le
montant
total
de
la
prestation
serait
de
11
937.00€
HT
Ces
solutions
comprennent
la
réalisation
de
la
cartographie
en
classe
A
et
son
intégration
dans
le
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
par
voie
d’avenant
au
contrat
de
DSP.
Il
propose
d'étudier
ces
propositions
et
de
faire
réaliser
d’autres
devis
par
d’autres
entreprises. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé,
Décide
de
faire
réaliser
cette
cartographie
de
classe
À des
réseaux
d'assainissement.
||
charge
le
Maire
de
faire
réaliser
d’autres
devis
et
lui
confie
le
choix
de
l’entreprise
après
étude
de
ces
devis.
Envoyé
en
Préfecture
le
2025
014
Affiché
le Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 16 juin
2025.
Envoyé
en
Préfecture
le
2025 014
Affiché
le
23