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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 084 Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 084)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18

RECHERCHE : PROGRAMME POPSU MÉTROPOLES

DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_084

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET

Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181005_084

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

69

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 13 septembre 2018

BUREAU du 21 septembre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

4357

Hélène MAZALEYRAT

RECHERCHE : PROGRAMME POPSU MÉTROPOLES

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Clermont Auvergne Métropole a pour objectif d'inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir pour asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années. A ce titre, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Participation de Clermont Auvergne Métropole au programme Plate-forme d’Observation des Projets et Stratégies Urbaines (Popsu)

Initiée par l’État, la Plate-forme d’Observation des Projets et Stratégies Urbaines (Popsu) croise depuis 2004 les savoirs scientifiques et l’expertise opérationnelle pour mieux comprendre les enjeux et les évolutions associés aux villes et aux territoires. Elle capitalise, à des fins d’action, les connaissances établies sur les métropoles et en assure la diffusion auprès des différents publics visés.

Cofinancé par l’Etat et les Métropoles, le programme « Popsu Métropoles » dont le déploiement s'étale de 2018 à 2020, s'inscrit dans la continuité des travaux menés au titre des programmes POPSU 1 et 2 qui ont donné lieu à la constitution d'un socle de connaissances permettant de mieux appréhender les processus de métropolisation. Une quinzaine de métropoles ont d'ores et déjà décidé d'adhérer au programme. Il s'agit de la Métropole Aix-Marseille Provence, Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Dijon Métropole, Saint-Etienne Métropole, Métropole du Grand Lyon, Grenoble Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Montpellier Méditerranée Métropole, Nantes Métropole, Métropole Nice Côte d'Azur, Métropole Rouen Normandie, Eurométropole de Strasbourg et Toulouse Métropole.

Sous l’intitulé commun « la Métropole et les autres », ce nouveau programme s'intéressera en particulier à la manière dont, après la loi MAPTAM, les métropoles assument leurs responsabilités territoriales et favorisent les interactions entre territoires. Il s'attachera également à analyser la manière dont les métropoles affrontent les défis qui participent à la transformation des sociétés contemporaines : capacité à lutter contre le réchauffement climatique, à être plus économe de leurs ressources, à augmenter leur rayonnement et leur attractivité sans accroître les inégalités, à asseoir la robustesse du développement économique tout en soutenant l'expérimentation, à répondre aux exigences d'accueil des nouveaux venus par des politiques de logements adaptées, à organiser les modalités d'une solidarité avec les autres territoires.

Sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, la mise en œuvre du programme Popsu consistera en :

 un dispositif local de veille/observation/analyse porté par une équipe de chercheurs du site académique métropolitain en partenariat avec notre collectivité ;

 l'association d'une thématique commune (c'est-à-dire porter attention aux relations entre les métropoles et les « autres », notamment petites villes et villes moyennes, territoires ruraux) et de thématiques ouvertes qui seront définies en regard des questionnements propres à Clermont Auvergne Métropole ;  l'expérimentation, à travers la mise en place d'une plateforme, de nouveaux modes de relations entre élus, chercheurs et acteurs ;

 une animation scientifique du programme à l'échelle nationale ;

 l'adossement à une « chaire métropolitaine » associant les formations en « urbanisme/aménagement » dispensées notamment par l'Université Clermont Auvergne et l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Clermont-Ferrand.

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2/22

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357La démarche de réflexion urbaine qui sera menée dans le cadre du programme Popsu permettra à Clermont Auvergne Métropole de disposer d’éléments comparatifs susceptibles d’apporter un éclairage supplémentaire sur les enjeux métropolitains présents et à venir.

Au titre de sa contribution, Clermont Auvergne Métropole assure le pilotage de la démarche au niveau local, l'accès des chercheurs aux données utiles ainsi qu'un soutien d'un montant de 50 000 € pour la durée du programme qui débutera à compter de la signature de la convention de partenariat annexée et s'achèvera conformément à celle-ci le 31 décembre 2020.

Le programme est cofinancé par l’État et le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Atelier international du Grand Paris qui pilotera et administrera ce programme au niveau national. Au titre de la gouvernance nationale du programme, il est prévu :

 que la gouvernance est assurée par un Conseil stratégique, composé d’élus locaux, ainsi que de représentants de l’Etat, de responsables de services des métropoles, de chercheurs et de personnalités qualifiées. Le programme dispose également d’une équipe permanente placée sous l’autorité de la directrice générale du GIP ;

 la mise en place d’un comité des partenaires, au sein duquel Clermont Auvergne Métropole est invitée à désigner un représentant élu et un acteur référent au sein des services techniques.

Pour la représentation politique, il est proposé de désigner Grégory Bernard afin de siéger au sein du Comité des partenaires Popsu en tant que représentant de Clermont Auvergne Métropole. Pour la mise en oeuvre de ce programme, il est proposé en outre d'associer aux réflexions les conseillers métropolitains suivants : Jean-Marc Morvan, Odile Vignal, Jerôme Auslender et Marion Canales.

Concernant les référents techniques, il est proposé de confier la mise en oeuvre technique et administrative du programme Popsu à la Direction Enseignement Supérieur Recherche Innovation.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de valider l'attribution d'une subvention de 50 000 € au GIP Atelier international du Grand Paris afin de soutenir la mise en oeuvre du projet "Popsu Métropole". Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204182 du Budget primitif 2018 ;

 de désigner Grégory Bernard pour siéger au Comité des partenaires du programme national de recherche Popsu Métropole du GIP Atelier International du Grand Paris en tant que représentant de Clermont Auvergne Métropole ;

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe et tous les documents relatifs à l'exécution de présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357VERS LA MISE EN PLACE DE

€ PLATEFORMES COLLABORATIVES

D'OBSERVATION DES MÉTROPOLES D

PROGRAMME POPSU METROPOLES

POPSU MÉTROPOLES

N° DEL20181005_084

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357La Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines -

Popsu - croise, depuis 2004, les savoirs scientifiques et l'expertise

opérationnelle pour mieux comprendre les enjeux et les évolutions

associés aux villes et aux territoires. Elle capitalise, à des fins

d'action, les connaissances établies sur les métropoles et en

assure la diffusion auprès des différents publics visés.

Nous ne reviendrons pas sur la nécessité de mettre en place une plateforme d'observation et de veille sur

les transformations des métropoles (prises ici non pas dans leur appréhension institutionnelle, mais au

sens des grandes villes qui concentrent les principaux attributs du développement : recherche/innova-

tion/créativité). Rappelons cependant pour mémoire qu'elle se justifie, à ce moment-ci de leur histoire et

trajectoire, par :

> le rôle moteur qu'elles jouent - en matière économique, culturelle et d'innovation - et que

l'action publique cherche à amplifier pour assurer un retour à la croissance dans le contexte

de l'économie de la connaissance ;

> les débats qu'elles suscitent : elles génèreraient de nouvelles fractures territoriales, focalise-

raient, au détriment des autres villes et territoires, l'attention et le soutien des politiques na-

tionales ;

> les enjeux auxquels elles sont confrontées, qu'ils soient institutionnels (renforcement ou non

de leurs pouvoirs, compétences et capacités d'initiative suite à la loi dite MAPTAM, puis à la loi

dite NOTRE, selon la manière dont elles se sont saisies des possibilités que leur donnaient ces

textes) ; ou organisationnels (capacité à renforcer ou non des coopérations entre les com-

munes membres de l'EPCI métropolitain ; modalités d'organisation de leur administration et

ingénierie). Néanmoins, s'ils mobilisent l'attention et l'énergie des acteurs, le programme

Popsu Métropoles ne s'arrêtera pas à ces enjeux de réorganisation interne.

VERS LA MISE EN PLACE DE « PLATEFORMES COLLABORATIVES D'OBSERVATION DES MÉTROPOLES »

N° DEL20181005_084

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357Il s'intéressera prioritairement à la manière dont les métropoles affrontent un certain nombre de défis qui

participent de la transformation des sociétés contemporaines : capacité à lutter contre le réchauffement cli-

matique, à être plus économes des ressources qu'elles mobilisent, à faire face à l'essor du numérique, à

augmenter leur rayonnement et leur attractivité sans accroître les inégalités, à asseoir la robustesse de leur

développement économique tout en soutenant l'expérimentation des nouvelles formes que revêt aussi

l'économie (circulaire, sociale et solidaire...), à élaborer une offre de mobilité adaptée aux nécessités d'un

développement durable de la planète, à concevoir un modèle d'urbanisation plus compacte, à répondre

aux exigences de l'accueil ou de l'hospitalité des nouveaux venus, des migrants... par des politiques du loge-

ment et de service appropriées, à organiser les modalités d'une solidarité avec les autres territoires.

1. UN PROGRAMME DANS LA CONTINUITÉ

DES PROGRAMMES D OBSER VATION DEVELOPPES

DANS LE CADRE DES PROGRAMMES POPSU PRECEDENTS

Le programme Popsu Métropoles s'inscrit dans la continuité des travaux menés sur les métropoles dans le

cadre des programmes Popsu 1 et 2 qui ont donné lieu à la constitution d'un socle de connaissances

permettant de mieux appréhender les processus de métropolisation et la manière dont les métropoles ré-

pondaient aux enjeux auxquelles elles sont confrontées.

Outre la nécessité de poursuivre cet effort au regard de la place prise par les métropoles dans les dyna-

miques de développement et des interrogations qu'elle suscite, l'opportunité à le faire tient aussi au-

jourd’hui à leur institutionnalisation par la loi MAPTAM : celle-ci, outre la reconnaissance et la légitimité

politique qu'elle leur a ainsi octroyées, a donné la possibilité aux métropoles de se renforcer pour mieux af-

fronter les situations de concurrence et maîtriser leur destinée. On peut néanmoins se demander en quoi la

dite loi a changé la donne et comment les métropoles se saisissent des possibilités qu'elle leur offre.

2. L'AMBITION D'EXPÉRIMENTER DE NOUVEAUX MODES

DE RELATIONS CHERCHEURS/ELUS/PROFESSIONNELS

CT DE NOUVEAUX MODES DE PRODUCTION

Si le programme Popsu Métropoles s'inscrit dans la continuité des programmes Popsu 1, 2 et Popsu Europe,

il entend également innover au regard de l'évaluation qui a pu être menée des trois programmes pré-

cédents, en confortant le rôle des plateformes locales d'une part, en replaçant l'analyse du fait métropoli-

tain dans son environnement territorial et institutionnel d'autre part, enfin, en expérimentant de nouveaux

modes de production de la recherche. Le fondement et la justification de ce programme résident dans la

volonté partagée de produire une meilleure intelligibilité des transformations et évolutions des métropoles « au service » de l'action ou, dit en d'autres termes, de promouvoir une recherche susceptible d'éclairer les

conditions de l’action et ses effets en favorisant, localement, la construction d'une communauté de connais-

sance associant des chercheurs, des élus et des professionnels.

1 Par professionnels, on entend ici responsables des services des collectivités locales, agences d'urbanisme,

UT Igement, ou opérateurs urbains...

DOCUMENT PROGRAMMATIQUE DE LA PLATEFORME POPSU

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 43578. UN PROGRAMME GUIDÉ PAR SIX PRINCIPES

Il reposera sur des dispositifs locaux de veille/observation/analyse portés, sur chacun des sites, par une

équipe de recherche pluridisciplinaire et la collectivité métropolitaine de référence, représentée à la fois par

ses élus et ses services, auxquels pourront être associés des tiers, identifiés localement comme suscep-

tibles d'être partie prenante de la réflexion au titre de leur expertise ou de la manifestation de leur intérêt

(agence d'urbanisme, société d'aménagement, mais aussi CODEV, entreprises locales...). Ces plateformes lo-

cales, qui visent à construire localement une capacité d'expertise sur l'évolution des métropoles et les effets

de la métropolisation, seront articulées à un séminaire national.

Il associera une thématique commune et des thématiques ouvertes. Celles-ci seront définies à partir des

questionnements propres à chacune des métropoles et arrêtées localement entre les chercheurs, les élus

et les professionnels afin de tenir compte du contexte de chacune des métropoles et de leurs priorités. En

effet, les métropoles peuvent être confrontées à des situations particulières (transfrontalières par exemple)

ou à des problématiques dont l'acuité est plus marquée (nécessité d'accueillir une croissance démogra-

phique forte, ou de doper l'attractivité, ou d'agir pour rester accessible malgré le niveau élevé des loyers, ou

encore de faire face à des risques liés aux évolutions climatiques et météorologiques - pics de chaleur,

inondations - etc.). Ainsi, les acteurs partie prenante des plateformes locales auront-ils la possibilité de dé-

finir de concert les questions ou objets qui seront mis au travail. Mais, afin de permettre un travail en pro-

fondeur, il ne paraît pas souhaitable d'en multiplier le nombre au-delà de deux ou trois.

Dès lors, Popsu Métropoles proposera, non pas un éventail de thèmes à partir desquels chaque plateforme

locale serait invitée à composer son menu, mais un cadre problématique, esquissé dans la présente note,

qui pourra servir de cadre de référence commun identifiant quelques-uns des enjeux auxquels les métro-

poles devront faire face dans les années à venir et dans lequel s'inséreront les travaux menés localement.

C'est aussi à ce travail d'insertion de leurs objets (ou thèmes) dans une problématique commune que les

équipes locales devront s'atteler, au-delà de la définition de leur programme de travail. Le séminaire natio-

nal qui accompagnera le programme aura pour finalité première de nourrir et d'enrichir ce cadre probléma-

tique.

Ceci, à une exception près : Popsu 1 et Popsu 2 ont centré leurs réflexions sur les seules métropoles, alors

même qu'elles sont inscrites dans des systèmes territoriaux complexes qu'elles innervent. Ces systèmes

territoriaux sont parcourus de flux d'échanges et maillés par des relations qu'il convient d'analyser pour ap-

précier la capacité d'impulsion et de redistribution des villes métropolitaines. Cette exploration est d'autant

plus nécessaire que, l'attention portée aux métropoles par l'État et les politiques publiques étant parfois

interrogée, elle est susceptible de permettre de répondre à la question : « à quoi servent les métropoles,

au-delà de leur propre développement ? ». Plus fondamentalement, elle permettra de mieux apprécier les

processus de métropolisation qui n'ont pas pour seul effet la production de métropoles mais qui impactent

l'ensemble du territoire.

Il expérimentera, au sein des plateformes locales, de nouveaux modes de relation entre chercheur, élus et

professionnels ainsi que de nouveaux modes de production. En particulier, il prendra appui sur une phase

amont de négociation, in situ, des thématiques de recherche entre les différents acteurs de chacune des

plateformes et une valorisation de la production scientifique in itinere.

Une des ambitions que se donne le programme Popsu Métropoles est de dépasser de possibles incompré-

hensions qui émaillent nombre de collaborations entre chercheurs, élus et professionnels. Les lever, c'est

devoir satisfaire au désir des chercheurs de produire librement de nouvelles connaissances, et, dans le

VERS LA MISE EN PLACE DE « PLATEFORMES COLLABORATIVES D'OBSERVATION DES MÉTROPOLES »

N° DEL20181005_084

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357même temps, répondre aux attentes de la collectivité représentée à la fois par ses services et ses élus, en

particulier celle de disposer de quoi alimenter sa compréhension de la « chose urbaine » et sa réflexion sur

les politiques qu'elle peut initier. Cela suppose d'établir un contrat de réciprocité entre les acteurs de la pla-

teforme : capacité des chercheurs à prendre réellement en charge les préoccupations des élus et profes-

sionnels ; en retour, engagement de la collectivité à assurer aux chercheurs l'accès aux informations, lieux

ou instances, formelles et, plus souvent encore, informelles, de la « fabrique urbaine » auxquels ils n'ont pas

naturellement accès.

Ce contrat de réciprocité posé, il convient aussi de ne pas reproduire la chaîne habituelle de la production

scientifique qui engendre ces insatisfactions. Aussi le programme Popsu Métropoles peut-il avoir une plus

grande ambition, en postulant, au-delà de l'affirmation d'un contrat de réciprocité, une plus grande symé-

trie de position entre chercheurs et élus ou professionnels dans le dispositif de recherche, d'abord parce

que les chercheurs n'ont pas le monopole de la capacité réflexive - ils la partagent avec des élus qui

« pensent » la ville et des professionnels, qui, pour certains, en particulier dans les grandes collectivités, ont

pratiqué la recherche -, ensuite, parce que l'objectif que poursuit ce programme (construire localement une

capacité d'expertise scientifique sur l'évolution des métropoles) nécessite d'associer à la production même

de connaissances l'ensemble de ceux qui, quel que soit leur statut, y contribue.

Le programme Popsu Métropoles s'attachera donc à explorer d'autres modes de faire qui supposent que

chacune des parties accepte de sortir d'un jeu de rôle convenu. Cela suppose, entre autres éléments :

> de donner du temps, en amont de l'observation et de l'analyse, à l'étape préalable de « mise

en problématique » des interrogations et questions locales, en la reconnaissant comme une

phase à part entière du processus de production scientifique : il ne s'agit pas là seulement, à

partir d'une posture d'écoute réciproque, de les partager, mais bien de prendre le temps de

co-construire entre chercheurs, élus et professionnels leur problématisation. Ce processus

d'élaboration commune ne se réduit pas à un simple acte de traduction de questions « pro-

fanes » en hypothèses scientifiques, il s'inscrit dans un processus de discussion qui demande

du temps, mais qui est la condition sine qua non pour que les élus et professionnels se

sentent réellement partie prenante de la recherche. Ce temps d'incubation débouchera sur « une

mise en questionnement » qui sera considérée comme un premier résultat de la recherche;

> d'ouvrir localement une « scène locale de réflexion Popsu » sous la forme de plateformes lo-

cales qui devront permettre le déploiement d'un principe d'aller et retour agile entre cher-

cheurs, élus et professionnels, « sanctuarisant » des temps d'échange (en petit nombre) et une

mise en discussion réelle, « in itinere », des observations et analyses, pouvant déboucher sur

une reformulation du questionnement, donnant l'occasion aux élus et professionnels de se

mettre en situation réflexive. C'est aussi le moyen d'assurer la collectivité qu'elle pourra dispo-

ser d'un retour, mobiliser le produit des travaux menés par les chercheurs, avant le terme du

programme (cette assurance est d'autant plus nécessaire que le programme Popsu Métropoles

se déroulera sur un intervalle de temps qui inclue une échéance électorale municipale et mé-

tropolitaine) ;

> de réfléchir à d'autres types de production locale : si les chercheurs gardent toute liberté de

produire articles et publications scientifiques répondant aux critères académiques, ce qui est

attendu au titre du programme Popsu Métropoles devra davantage prendre la forme de notes

régulières de travail, rédigées au fil du temps, proposant des éléments d'analyse et intégrant

le fruit des discussions entre chercheurs, élus et professionnels, plutôt que d'un rapport inter-

médiaire rendant compte de l'avancement du travail et des méthodologies développées suivi

d'un rapport final et de publications différées d'articles ou d'ouvrages. L'ensemble de ces

notes pourra être déposé sur le site du programme et être ainsi rendu accessible. Dans le

même ordre d'idée, il conviendra de donner un statut aux plateformes locales en les considé-

DOCUMENT PROGRAMMATIQUE DE LA PLATEFORME POPSU

N° DEL20181005_084

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357rant comme un mode de production à part entière puisqu'elles permettront aux chercheurs,

élus et professionnels de « faire ensemble ».

Il assurera une animation scientifique du programme à l'échelle nationale permettant de garantir une co-

ordination des travaux dans la perspective de leur capitalisation pour les réinsérer dans une grille d'analyse

commune, d'envisager également de concert le lancement, sur tout ou partie des sites, d'investigations

communes (enquêtes ponctuelles ou interviews ciblées), d'ouvrir, dans le cadre d'un cycle de séminaires, un

espace de confrontation et d'échange au niveau national. || ne s'agit pas seulement d'instaurer un lieu où, à

intervalles réguliers, les chercheurs viendraient rendre compte de l'avancée de leurs travaux et confronter

leurs analyses, mais d'alimenter, à partir des observations locales, de réels temps d'échange entre cher-

cheurs, élus et professionnels représentés, pour ces derniers, par leurs réseaux (Fédérations d'élus,

FNAU...), avec l'ambition d'en faire un rendez-vous réflexif sur « ce qu'il se passe dans les métropoles », bien

identifié nationalement. L'enjeu de ce séminaire national est donc double : informer et comprendre les tra-

jectoires des métropoles pour mieux apprécier le rôle qu'elles jouent dans les dynamiques économiques,

territoriales et sociales à l'œuvre.

La direction scientifique du programme aura pour responsabilité de s'assurer que les conditions de

l'échange et de la capitalisation sont bien réunies, de veiller à ce que les travaux réalisés répondent aux exi-

gences de qualité scientifique et d'organiser les conditions de leur évaluation.

Il sera adossé à une chaire focalisée sur les dynamiques métropolitaines afin de mieux appréhender le fait

métropolitain. Elle associera sur chacun des sites de la plateforme d'observation, l'ensemble de la commu-

nauté scientifique mobilisée, une ou des formation(s) en « urbanisme/aménagement » (qu'elles soient

dispensées dans le cadre des Instituts d'Urbanisme, des IEP, des Écoles d'ingénieurs, ou des Écoles d'archi-

tecture...). Elle s'attachera à constituer une banque de ressources sur la « fabrique métropolitaine » à dispo-

sition de différents publics : élus, professionnels de la ville et de l'aménagement, chercheurs, enseignants et

enseignants-chercheurs, étudiants, etc.

Enfin, il sera également articulé avec les autres programmes Popsu : d'une part Popsu Territoires qui foca-

lise son observation sur les petites et moyennes villes ou des territoires nécessitant une réflexion straté-

gique sur leur devenir. Le programme met en place une observation à travers des études de cas

approfondies susceptibles d'aider à une appréhension plus globale de ce type de situation ; d'autre part le

programme Popsu monde qui vise des comparaisons internationales dans l'objectif d'éclairer les dialogues

de coopérations et de compétitions entre les métropoles.

4. UNE THÉMATIQUE PARTAGÉE COMME FIL ROUGE

DU PROGRAMME POPSU MÉTROPOLES :

PURTER ATTENTION AUX RELATIONS ENTRE

LES MÉTROPOLES ET LES AUTRES TERRITOIRES

Dans le même temps où la loi les a installées, une forte critique des métropoles est apparue dans le débat

public, considérant qu'elles sont des captatrices du développement, voire des prédatrices, et qu'à leur côté,

le reste des territoires, qu'il s'agisse des espaces ruraux ou des villes petites et moyennes, serait quasiment

laissé à l'abandon. Ce discours sur la fracture territoriale, porté à la fois par des élus, des experts, et forte-

ment relayé par les médias, oppose, de manière binaire, les métropoles, lieu de concentration à la fois des

pouvoirs, de la richesse et du développement, aux autres territoires. Face à une loi qui instaure les métro-

poles, leur reconnaît de nouveaux pouvoirs, les légitime et attend d'elles qu'elles jouent un rôle moteur

VERS LA MISE EN PLACE DE « PLATEFORMES COLLABORATIVES D'OBSERVATION DES MÉTROPOLES »

N° DEL20181005_084

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357dans la croissance économique, ce discours « anti-métropolitain » s'est fortement développé, débouchant

sur la revendication d'une « égalité (de traitement) des territoires ».

Or, un certain nombre de travaux incitent à penser la question autrement, d'abord parce que la plus grande

pauvreté reste, pour la plus grande part, concentrée dans les métropoles, ensuite parce qu'à la figure de la

fracture territoriale, on peut opposer une autre référence, celle d'une interdépendance entre les métro-

poles et leur hinterland au sein de systèmes territoriaux devenus plus complexes. Les métropoles ne sont

pas hors sol, en dehors du territoire. Elles ne sont pas simplement captatrices de ressources et productrices

de richesses qu'elles garderaient pour elles, elles sont aussi re-distributrices d'une partie des fruits de leur

développement, mais selon des modalités qui ne satisfont pas nécessairement les élus des autres terri-

toires : quand les salariés de la métropole vont habiter hors de la métropole, ils contribuent, par leurs

consommations, au développement d'une économie résidentielle, souvent déconsidérée par nombre

d'élus, qui attendent plutôt que la métropole délocalise sur leurs territoires de « vraies » activités produc-

tives. En tout état de cause, quelle que soit la nature des échanges qui la lient aux autres territoires, la mé-

tropole ne peut pas être seulement décrite sur le mode de la prédation.

On peut bien sûr s'atteler à objectiver ces échanges (leur robustesse, ce qu'ils recouvrent...), mais l'effort

d'investigation, dans le programme Popsu Métropoles, portera surtout sur la manière dont les métropoles

s'intéressent à ces autres territoires et dont elles organisent leurs relations avec eux : en l'absence pour le

moment de tout modèle d'institutionnalisation de référence, et bien que l'État ait, en la matière, fait des

propositions, elles expérimentent et cherchent à organiser les conditions d'un échange « vertueux » favori-

sant la « cohésion territoriale ». L'émergence de scènes de transaction entre territoires, métropolitains et

non métropolitains, revêt aujourd'hui des formes variées : pôles métropolitains, chartes de coopération,

pactes territoriaux, mais aussi association, parlement des territoires. Derrière la diversité de ces appella-

tions, sur quoi porte cette inter-territorialité naissante ? Simple instance de dialogue ? Ébauche d'une réelle

coopération ? Quelle en est alors la consistance ? Sur quels champs ou objets porte-t-elle ?

Si les métropoles semblent adhérer par là à l'injonction qui leur est faite d'assumer leur responsabilité (de

redistribution et d'entraînement) à l'égard des autres territoires, ces autres territoires entendent aussi jouer

leur propre partition et n'être pas simplement considérés comme des territoires sous dépendance qui se-

raient placés dans la position de « quémander » quelques retombées de la manne métropolitaine. Ils consi-

dèrent disposer de ressources (économiques, patrimoniales, culturelles...) qui peuvent leur permettre de

revendiquer un rôle actif, Quelles sont ces ressources qui leur permettent de s'inscrire dans une logique de

réciprocité ? La question posée à propos de ces nouvelles scènes de transaction est bien de savoir ce que

chacun peut apporter et échanger. Pour autant, il faut se garder de toute vision candide : si transaction il y

a, elle ne se fait pas à égalité de ressources. La proposition est bien là d'éclairer la manière dont se

construisent ces interrelations, quelle force elles acquièrent et sur quoi elles portent, car elles ne sauraient

obéir au seul schéma « centre/périphérie ».

À interroger la métropole dans ses rapports avec les autres, il conviendra aussi de porter attention aux mo-

dalités du rapport avec les nouvelles régions. Celles-ci ont acquis, par la loi dite NOTRE, de nouvelles

compétences, notamment en matière de développement économique et de capacité de coordination, par

l'obligation de mettre en place des schémas régionaux dont un schéma d'aménagement. Ceci oblige le pour-

voir régional, a minima, à dialoguer avec les métropoles. Comment se construit ce dialogue ? Voit-on

poindre des formes d'alliance entre Région et Métropole au bénéfice du développement de l'ensemble du

territoire régional ? Ou ces rapports restent-ils empreints de défiance ou encore marqués par des

concurrences de leadership ?

DOCUMENT PROGRAMMATIQUE DE LA PLATEFORME POPSU

N° DEL20181005_084

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 43575. UN CADRE PROBLÉMATIQUE COMMUN.

MAIS DES OBJETS OU THEMATIQUES PROPRES

À CHAQUE SITE QUI SERONT DEFINIS LOCALEMENT

L'ambition du programme Popsu Métropoles n'est pas de produire des études ou de renseigner le dévelop-

pement des métropoles par la production de données de « première main ». Elle est d'informer la manière

dont les métropoles se construisent, dans leur rapport aux autres et pour elles-mêmes. Sur ce second re-

gistre, son objet plus précis est d'analyser leur trajectoire à un moment précis de leur histoire, celui où elles

sont « des métropoles en transition » d'un modèle de développement à un autre supposé être plus équilib-

ré, économe, durable, socialement et démocratiquement soutenable. Au-delà de l'effet « slogan » de ces

termes, il conviendra de s'interroger sur ce que recouvre ce changement de référentiel du développement

urbain. Apprécier ce moment de transition suppose d'être en capacité de le replacer dans le temps long de

« l'avènement des métropoles ».

Plus précisément, il s'agira de montrer comment la construction politique des métropoles, mais aussi les

choix d'organisation qu'elles ont fait (qu'il conviendra de renseigner, qu'ils touchent au modèle d'intercom-

munalité qu'elles promeuvent?, aux compétences qu'elles ont prises ou à l'ingénierie dont elles se sont

dotées”) influent sur la « mise en récit » de la métropole et sur sa trajectoire économique et sociale. Dans ce

moment particulier qu'elles traversent, l'attention sera portée à la manière dont chaque métropole invente

des modes de transition en réponse aux enjeux du développement durable, qu'il s'agisse de projets, de

dispositifs ou de politiques, adaptés à leur trajectoire et susceptibles de l'infléchir. Une attention particu-

lière sera portée aux potentialités de la révolution numérique qui impacte l'ensemble des champs suscep-

tibles d'être soumis à l'analyse (économique, énergétique, social, démocratique). Par les outils

technologiques qu'elle promeut, par la production de données qu'elle autorise, elle bouleverse les condi-

tions de l'action : comment les métropoles mobilisent-elles les ressources numériques pour adapter leur

gestion, développer de nouveaux services, dans un contexte où leurs initiatives peuvent être concurrencées

par l'effervescence créatrice des acteurs individuels et collectifs de la société ?

La perspective proposée ici revient à apprécier non seulement la capacité d'action des métropoles, les

marges de manœuvre dont elles parviennent à se doter dans un contexte contraint, mais ses effets

concrets d'inflexion dans le régime de transition qu'elles vivent. Cela revient, entre autres éléments, à analy-

ser comment les métropoles sont ou non en capacité de réguler les tensions/contradictions qui s'ex-

priment, par exemple entre attractivité et solidarité, entre croissance économique et exigence de durabilité,

entre croissance démographique et maintien d'une qualité de vie, entre réponse à l'individuation et

2? Modalités d'organisation de la coopération et de la solidarité entre communes ; niveau d'intégration, poids des processus de redistribution aux communes, capacité à conduire des politiques communautaires.

3 Le passage au statut de métropole s'inscrit, pour chaque métropole, dans une histoire singulière de la

coopération intercommunale, plus ou moins ancienne et avancée selon les sites. En tenant compte de cette

histoire, on peut se demander s'il s'est accompagné, dans chacune des métropoles, d'un renforcement notable

de l'ingéniérie métropolitaine ? Dans quels domaines ? Et selon quelles modalités (création de nouveaux

services, développement de « satellites », externalisation) ? Avec quels effets sur d'autres structures

pourvoyeuses d'expertise, amenées pour certaines -agences d'urbanisme par exemple- à se repositionner ?

On peut aussi se demander s’il est venu accélérer le transfert (des compétences, mais aussi des services) des

communes vers la métropole, accélérer l'intégration communautaire ? Celle-ci suscite-t-elle des résistances et

sur quel « pacte » est-elle fondée ? On peut enfin se demander sur quels résultats concrets ont débouché les

négociations entre Les Conseils Départementaux et les Métropoles ? S'est-on, ou non, rapproché du « modèle

lvonnais » ou est-on resté à des positions a minima ?

VERS LA MISE EN PLACE DE « PLATEFORMES COLLABORATIVES D'OBSERVATION DES MÉTROPOLES »

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357maintien d'une « société métropolitaine », entre mobilité et ancrage, entre intervention publique et inter-

vention privée dans la production et la gestion des villes. Cela revient enfin à analyser la manière dont elles

sont en capacité de faire face à l'imprévu : comment se mettent-elles ou non en situation d'anticiper les

crises susceptibles de les affecter qu'elles soient liées à des événements naturels, industriels, ou sociaux ;

développent-elles, et comment, une capacité de résilience ?

Répondre à ces questions suppose d'analyser les métropoles « en situation d'action » au regard de

quelques-uns des grands enjeux thématiques auxquels elles sont confrontées, rappelés ici pour mémoire,

sans prétention à l'exhaustivité :

Sommées d'amplifier leur développement économique tout en gérant la transition vers un

autre modèle économique, parviennent-elles à renforcer leur attractivité et leur notoriété ?

Comment le font-elles : par le développement d'une offre de services différenciants, d'une logique de

« marque », d'une véritable « para diplomatie »… ? Comment s'inscrivent-elles dans l'économie de la

connaissance et du numérique, mais également dans l'économie du « partage » ? Quels dispositifs mettent-

elles en place pour conforter l'innovation ?

Quel rôle jouent-elles pour accompagner, soutenir l'effervescence créative de la métropole et amplifier ses

effets et retombées : création de nouvelles activités, invention de nouvelles formes d'entrepreneuriat et

d'organisation du travail (« tiers lieux », « incubateurs » …) ?

Si elles se développent fortement, accroissant d'autant les opportunités d'emploi, elles sont

aussi traversées par des processus de ghettoïsation et de fragmentation sociale qui les fragi-

lisent. Parviennent-elles à limiter le risque d'aggravation des inégalités ?

Alors qu'elles ne sont pas dans leur domaine de pleine compétence, comment, au-delà des dispositifs de la

« politique de la ville », investissent-elles les champs d'action de la lutte contre le chômage, de l'insertion, et

plus largement des politiques sociales ? Ou, plus classiquement, étant restées, pour la plupart d'entre elles,

des « métropoles incomplètes », ne sont-elles pas « condamnées » à une certaine impuissance, mobilisant

avant tout les leviers d'action qu'elles maîtrisent : ceux qui touchent à l'offre de logements, aux services et

aux équipements ? Le font-elles en référence d'abord au principe de « mixité » ou à celui de « l'égalité

d'accès » ?

Au-delà de la volonté de lutter contre les processus de ghettoïsation, quelles politiques développent-elles

pour rester des métropoles accessibles à tous ? En d'autres termes, comment limitent-elles les effets de « l'élitisation » ?

Après l'accord de Paris (Cop 21) et en réponse aux difficultés rencontrées par les États pour

engager résolument la transition écologique et énergétique, on tend généralement à consi-

dérer que c'est sur la capacité d'initiative et d'action des métropoles que repose en grande

partie la conversion des sociétés à un modèle de développement susceptible de répondre aux

effets des changements climatiques et préservant les ressources.

Au-delà de leur capacité à répondre aux exigences de mise en place de schémas, plans. quelles initiatives

développent-elles pour réduire leur empreinte carbone, lutter contre les îlots de chaleur, favoriser le recy-

clage de la matière, développer l'économie circulaire, faire évoluer leur modèle de développement écono-

mique vers un modèle plus sobre et leur modèle urbain vers un mode d'urbanisation plus économe du

foncier et plus respectueux de la biodiversité, favorisant par la densité une plus grande proximité ? Com-

ment, pour faire face aux enjeux alimentaires, redeviennent-elles des métropoles agricoles ? Et comment

pour assurer leur approvisionnement, privilégient-elles les circuits courts ?

Le font-elles sur le seul mode expérimental et d'exemplarité ou aperçoit-on des transformations dans

la manière de penser, concevoir, fabriquer la ville qui participent d'un changement de modèle et de ré-

DOCUMENT PROGRAMMATIQUE DE LA PLATEFORME POPSU

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357férence ? Comment circulent ces bonnes pratiques ? Comment s'agrègent-elles pour donner lieu à l'élabora-

tion de nouveaux procès et de nouvelles normes ? Au-delà, comment accompagnent-elles, voire initient-

elles, la conversion à de nouvelles pratiques en matière de mobilité, de consommation et à de nouveaux

modes d'habiter ?

Engagées dans une concurrence entre métropoles qui les conduit à accroître leur attractivité,

les métropoles ont aussi à organiser les conditions de vie du quotidien. Développer la métro-

pole, ce n'est pas seulement additionner de grands projets d'exception qui fonderont la noto-

riété de la métropole, c'est aussi se préoccuper de la métropole ordinaire.

Comment se saisissent-elles de l'enjeu de la « métropole ergonomique », capable de porter attention et de

répondre à la diversité des besoins de ceux qui y travaillent, habitent, vivent, vieillissent, ou y passent ?

Comment veillent-elles à leur capacité d'hospitalité ? Quel modèle préside à la production et à l'aménage-

ment de la métropole ordinaire ? Comment organisent-elles les mobilités du quotidien pour lutter conte la

« thrombose circulatoire » et faire de la métropole une métropole « circulable » ?

Dans les références urbanistiques et sociales à l'œuvre dans cette fabrique urbaine, observe-t-on l'émer-

gence d'autres références que celle du « quartier », qui pourraient participer à formaliser un modèle plus

adapté à des villes du mouvement qui ont à assumer une fonction « de passage » tout autant que d'ancra-

ge ? Quant au modèle de « l'éco quartier » censé renouveler et « moderniser » le référentiel quartier, on ne

s'interdira pas d'interroger l'habitabilité des lieux ainsi labellisés.

Le fonctionnement des métropoles se caractérise par leur déficit démocratique dans des

sociétés où l'exigence démocratique se renouvelle, comment peuvent-elles devenir des

instances démocratiques ?

Si la scène démocratique est plutôt vivante à l'échelle communale, si elle l'est de plus en plus à l'échelle des

quartiers par la mise en place de comités ou de commissions de quartier à défaut de mairie de quartier, elle

existe encore peu à l'échelle métropolitaine. Le sentiment partagé par de nombreux métropolitains est que

la métropole reste l'affaire des élus ou des services mais assez peu la leur. C'est là une question essentielle,

car la création des métropoles ne peut seulement répondre au souci de renforcer leur attractivité pour être

en bonne place dans la concurrence que se livrent entre elles les grandes villes à l'échelle nationale, euro-

péenne ou internationale. Elles doivent aussi répondre à d'autres enjeux, d'équilibre entre les territoires, de

solidarité. Encore faut-il pour cela que les habitants des métropoles aient le sentiment partagé d'une com-

mune appartenance et d'un destin commun. Comment peut-on, à l'échelle de la métropole, élaborer un

récit qui permette de construire une conscience commune, qui permette à chacun de se sentir lié suffisam-

ment aux autres pour être en capacité d'accepter l'exercice d'une solidarité ? Cela suppose qu'à ce nouvel

échelon, les citoyens aient une véritable capacité d'intervention. Comment instaurer, à côté des scènes dé-

mocratiques communales et de quartier existantes, une scène métropolitaine permettant le déploiement

du débat démocratique ? Comment les métropoles s'y emploient-elles ? Quelles initiatives développent-

elles pour devenir des lieux d'exercice d'une démocratie plus active ?

10 VERS LA MISE EN PLACE DE « PLATEFORMES COLLABORATIVES D'OBSERVATION DES MÉTROPOLES »

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 43576. QUELQUES JALONS

Jusqu'à la fin avril 2018 :

> Finalisation et diffusion de la proposition de programme de recherche. Signatures des conven-

tions entre l'Etat et les métropoles. Rencontres sur site, avec les métropoles et les chercheurs

susceptibles de s'y engager pour préfigurer « les plateformes locales ».

Mai 2018 :

> Remise par chacun des sites de sa proposition de « plateforme » (thématiques, modes de

fonctionnement, livrables in itinere).

Juin 2018:

> Rencontres nationales Popsu Métropoles associant les chercheurs, les élus, les professionnels

de l'aménagement, les partenaires du programme et le Conseil stratégique de Popsu.

Septembre 2018 :

> Lancement des travaux de recherche, plateformes locales et séminaire national.

DOCUMENT PROGRAMMATIQUE DE LA PLATEFORME POPSU 11

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357PLATEFORME D'OBSERVATION DES PROJETS

ET STRATÉGIES URBAINES

Plan urbanisme construction architecture

Grande Arche de la Défense - Paroi Sud

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Ministère de la Cohésion des territoires

92055 La Défense Cedex

+ 33 (0)1 40 81 24 37

EE =

Liberté + Égaité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

ET SOLIDAIRE

MINISTÈRE

DE LA COHÉSION

DES TERRITOIRES

MINISTÈRE

DE LA CULTURE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR

DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

plan

urbanisme

construction

architecture

|

Q |

Commissariat

général

à l'égalité

dés territoires

Suivez nous sur Twitter

k# popsu_puca

wv Ica.gouv.fr

www.popsu.archi.fr

ER...

DIRECTION DU PROGRAMME POPSU

Jean-Baptiste Marie

Directeur de programme

jean-baptiste.marie@developpement-durable.gouv.fr

+ 33 (0)1 40 81 2468

Aurélien Lazerges

Chargé de mission

aurelien.lazerges@popsu.archi.fr

+33 (0)1 40 81 93 27

RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DU PROGRAMME

POPSU MÉTROPOLES

Marie-Christine Jaillet

Directrice de recherche au CNRS, LISST-Cieu, Vice-présidente

Recherche de l'université Toulouse-Jean-Jaurès, Présidente

du Conseil de développement de Toulouse métropole

VALORISATION DU PROGRAMME POPSU

Bénédicte Bercovici

Chargée de valorisation

benedicte.bercovici@developpement-durable.gouv.fr

+ 33 (0)1 40 81 73 09

Christophe Perrocheau

Chargé de valorisation

christophe.perrocheau@i-carre.net

+33 (0)1 40 81 24 33

Pages 47 FRANCE LS EA FÉDÉRATION L.\ FN A dC F detre

et NZ SEmmms URBAINE DES AGENCES | ) le. Ar D'URBANISME 4 =

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357plan

clermont

urbanisme

métropole ONU Tel I SDKel ETAT AA TRS IN construction

DES PROJETS ET STRATÉGIES URBAINES architecture

CONVENTION DE PARTENARIAT

POPSU METROPOLES

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Entre

L'Etat, représenté par le Ministère de la Cohésion des Territoires, Plan d'Urbanisme, de Construction et d’Architecture (PUCA)

Ayant son siège à l'Arche Sud 92055 La DEFENSE Cedex

Représenté par la Secrétaire Permanente du PUCA, Madame Hélène Peskine Ci-dessous désigné « L'Etat »

Et

Le GIP Atelier International du Grand Paris

N° SIRET 189 209 117 000 36 Code APE 7111Z

Ayant son siège social à La Grande Arche - Paroi sud — 92055 La Défense Représenté par sa Directrice générale, Madame Hélène Peskine Ci-dessous désigné « Le GIP »

Et

Clermont Auvergne Métropole

Sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique - BP 231 Clermont-ferrand, 63007, France

Représentée par son Président, Monsieur Olivier Bianchi, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 juin 2016,

Ci-dessous désignée « la Métropole»

Ensemble collectivement désignées « les Parties »

Préambule

Lieu de convergences des milieux de la recherche et des élus et des acteurs, la Plate-forme d'observation des projets et stratégies urbaines croise les savoirs scientifiques et l'expertise opérationnelle pour mieux comprendre les enjeux et les évolutions associés aux villes et aux territoires. Elle capitalise, à des fins d'action, les connaissances établies sur les métropoles et en assure la diffusion auprès de publics divers.

Le programme de recherche Popsu Métropoles, objet de la présente convention, est un programme partenarial de recherche en urbanisme entre l'Etat à travers le Plan urbanisme construction , renier t'es métropoles en France. Dans chacune 7 tete rester tee ecir moe

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357consortium associant une équipe d'une dizaine de chercheurs et d'un ou plusieurs doctorants. Le fondement et la justification de ce programme résident dans la volonté partagée de produire une meilleure intelligibilité des transformations et des évolutions des métropoles « au service » de l'action et de promouvoir une recherche susceptible d'éclairer les conditions de l'action et ses effets en favorisant, localement, la construction d'une communauté de connaissance associant des chercheurs et des acteurs.

Le programme repose sur des dispositifs locaux de veille, d'observation, d'analyse portés, sur chacun des sites, par une équipe de recherche pluridisciplinaire et la collectivité métropolitaine de référence, représentée à la fois par ses élus et ses services, auxquels pourront être associés des tiers, parties prenantes de la réflexion au titre de leur expertise. Ces plates-formes locales, qui visent à construire localement une capacité d'expertise sur l'évolution des métropoles et les effets de la métropolisation, seront articulés à une plate-forme nationale et un séminaire national.

Il a été convenu entre les Parties ce qui suit :

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de définir entre les Parties les modalités de partenariat en vue d'une collaboration permettant de mener ensemble un programme de recherche sur Clermont Auvergne Métropole, partie intégrante du programme national de recherche Popsu Métropoles présenté en préambule.

Article 2 - Axes de recherches sur la Métropole dans le cadre du programme Popsu Métropoles

Les travaux désignés par cette convention s'inscrivent dans le cadre problématique commun à l'ensemble des métropoles partenaires du programme : "la Métropole et les autres" (ce cadre commun est exposé dans l'annexe n°1). Il s'agit d'interroger les dialogues de solidarités et les interdépendances territoriales qui existent entre la Métropole et ses territoires adjacents, petites et moyennes villes, la région, et d'analyser leur prise en compte par l'action publique.

Les axes de recherche complémentaires explorés au plan local seront définis dans le cadre de la mise en œuvre de la plate-forme locale, visée à l'article 3.

Article 3 - Engagements des Parties

L'État :

e définit les objectifs et caractéristiques nationales du programme Popsu Métropoles ;:

e définit les règles communes du pilotage ;

e contribue au financement.

La Métropole :

e pilote en lien avec la responsable scientifique du Programme Popsu Métropoles, et le responsable scientifique local, le processus de définition des thématiques ouvertes ;

+ met en place et pilote une plate-forme locale qui rassemble les acteurs de la Métropole et de son territoire d'influence intéressés par la recherche menée dans le cadre du programme Popsu Métropoles ;

e assure, en mobilisant les membres de la plate-forme, l'accès des chercheurs à l'information et

aux données utiles à leur recherche ;

e pilote le suivi du programme de recherche relatif à la Métropole:

e organise la diffusion, la mise en discussion, l'appropriation et la valorisation (séminaires et colloque de synthèse) au plan local des résultats de la recherche ;

e contribue au financement.

Le GIP :

« mène la procédure nationale de contractualisatinn aver lae &nriinse Aa rarhaerrha dant ralla

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357qui travaillera sur la Métropole, selon les principes définis à l'article 6 ;

e gère administrativement et financièrement les contrats de recherche en informant régulièrement l'État et la Métropole selon les principes définis à l’article 9 ; pilote et anime la plate-forme nationale ;

pilote l'évaluation du programme ;

met en place le Conseil stratégique du programme et assure son secrétariat ;

met en place le Comité des partenaires ;

définit les règles de la valorisation ;

assure la capitalisation et la valorisation au plan national et les échanges entre métropoles et entre équipes de recherche.

Article 4 - Gouvernance du programme

Le programme de recherche relatif à la Métropole est cofinancé par L'État et la Métropole, piloté et administré par le GIP.

Les décisions stratégiques relatives à sa gestion sont prises par consensus : e choix des axes thématiques de recherche sur la base d'un séminaire d'orientation local et de la note méthodologique produite par l'équipe de recherche localement ; e validation du projet de recherche à l'issue de la procédure menée par le GIP ; e validation des étapes du contrat ;

e éventuelle modification du projet initial de recherche et incidences contractuelles correspondantes.

Une gouvernance à deux échelons sera mise en place :

4.1 Gouvernance nationale

La gouvernance du programme est assurée par un Conseil stratégique et une équipe permanente sous l'autorité d'un Directeur de programme au GIP. Le Conseil stratégique est composé d'élus locaux, de représentants de l'Etat, de responsables de services des métropoles, de chercheurs et de personnalités qualifiées. Instance d'orientation des travaux de recherches de la Plate-forme, le Conseil stratégique portera une vision globale et assurera la cohérence entre les différentes actions de recherche en architecture et en urbanisme.

Un Comité des partenaires sera mis en place et se réunira de manière annuelle. La Métropole est invitée à y participer. Elle informe le GIP de la désignation d'un représentant élu et d'un acteur référent au sein des services techniques.

4.2 Gouvernance opérationnelle locale

La gouvernance locale du programme relatif à la Métropole est mise en place par la Métropole.

Article 5 - Financement du programme de recherche :

La Métropole s'engage au titre de la présente convention à :

e verser pour toute la durée du contrat une somme de 50 000 € au GIP pour l'exécution des missions qui lui sont dévolues ;

e couvrir les frais de sa propre participation au Comité des partenaires et, le cas échéant, au Conseil stratégique.

L'État s'engage au titre de la présente convention à :

e verser pour toute la durée du contrat une somme de 50 000€ au GIP pour l'exécution des

missions qui lui sont dévolues ;

e couvrir les frais de fonctionnement du Conseil stratégique et du Comité des partenaires.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357L'affectation de la somme des financements de l'Etat et de la Métropole est exclusivement destinée à la rémunération des travaux de l'équipe de recherche constituée localement en groupement de chercheurs.

Le nombre de chercheurs mobilisés au sein de ce groupement dépendra du nombre de compétences à mobiliser dans le cadre d'une recherche pluridisciplinaire et sera proposé par le chercheur pilote et validé par la Métropole lors du séminaire d'orientation.

La direction de programme du GIP soumettra à la Métropole pour approbation, les décisions et arbitrages qui seront proposés in fine en matière de programmation budgétaire détaillée de l'enveloppe consacrée à la rémunération des chercheurs.

La somme des financements de l'Etat et de la Métropole de la présente convention n'est en aucun cas affectée à la valorisation. Cette valorisation des travaux sera financée intégralement par le GIP au travers de partenariats publics et privés en cours de montage.

Sous réserve d'une occasion particulière et à l'initiative de la Métropole, la valorisation des travaux pourrait se réaliser à travers le concours d'événements propres à la Métropole.

Le versement par la Métropole de la subvention sus-mentionnée s'effectuera en une seule fois sur présentation par le GIP de la présente convention dûment signée par les parties accompagnée d'une facture et d'un programme détaillé des actions à venir sur la durée de la présente convention

Les engagements de principe ci-dessus sont sous réserve des décisions budgétaires des instances légitimes de l'Etat et de la Métropole.

Le GIP ne signe le contrat de recherche relatif à la Métropole qu'après avoir reçu notification des financements de l'Etat et de la Métropole.

Article 6 - Processus de mise au point du programme de recherche

Les thèmes explorés par le programme de recherche relatif à la Métropole sont retenus à l'issue d'un séminaire d'orientation piloté par la Métropole et d'une note méthodologique produite par la suite par le responsable scientifique local. Cette dernière est discutée dans chacune des métropoles ainsi que la composition de l'équipe de recherche.

La procédure de contractualisation avec les équipes de recherche est gérée par le GIP. La proposition de contrat qui sera soumise pour approbation au conseil d'administration du GIP, fait l'objet d'un échange préalable avec la Métropole individuellement ou au sein du Comité des partenaires. Cette procédure assure la cohérence nationale de la démarche tout en organisant la négociation locale du programme de recherche relatif à la Métropole pour assurer sa bonne réponse aux attentes de la gouvernance locale.

Article 7 - Les résultats attendus

Il est attendu des équipes de recherche dans la Métropole à ce qu'elles s'engagent à:

e la mise en place de la méthode de l'observation et du processus recherche. Elle sera le plus possible appropriable et comparable avec les autres métropoles :

e la production de réflexions et d'évaluation de la problématique de l'observation, de la collaboration acteurs/chercheurs, et de la recherche en général ;

e la fourniture de livrables (notes) in itinere concernant les résultats de l'observation ;

e la participation aux séminaires locaux et nationaux organisés ;

e la contribution aux actions de valorisation des résultats de la plate-forme.

Une note méthodologique sera établie au cours de la première année reprenant les objets d'études, les résultats à produire, leur étalement sur les 24 mois de la recherche, les échéances et formats de rendu (support, nombre d'exemplaires, etc.).

Un dispositif de valorisation et d'appropriation dans la Métropole sera mis en place dès le démarrage du programme.

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357La Métropole s'engage à tout mettre en œuvre pour :

e faciliter l'accès de l'équipe scientifique à l'information pour la meilleure réalisation du

programme ;

e articuler au mieux les contributions de l'ensemble des acteurs locaux ;

e faciliter une bonne coordination entre les acteurs et les chercheurs.

Les retombées attendues intéressant les acteurs locaux sont de deux natures :

e l'analyse spécifique associée à la Métropole et correspondant au consortium ;

e les apports de la comparaison lors de séminaire nationaux.

Article 8 - Communication

Le GIP s'engage à apposer le logo de la Métropole sur les productions (articles, ouvrages, colloques, site) liées aux actions définies à l'article 3 de la présente convention ainsi qu'à faire valoir la participation de la Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias.

Article 9 - Suivi

9.1 — Suivi des activités

Le GIP rend régulièrement des comptes à l'État et à la Métropole de sa gestion de la procédure ainsi que du contrat selon des formes validées par le Comité des partenaires.

Pour ce faire, les responsables des plateformes locales seront réunis a minima une fois par an pour discuter de l'avancée et des attendus du programme Popsu. Des éléments sur la gestion de la procédure et du contrat seront transmis à la Métropole à l'occasion des assemblées générales annuelles du GIP.

9.2 — Contrôle financier

En juin de chaque année jusqu'en 2021 inclus, le GIP transmet à la Métropole un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité / budget réalisé par activité). Ce document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges et produits.

Le GIP fournit également des justificatifs financiers rendant compte des dépenses réelles et de l'utilisation de la subvention (factures acquittées) conformément à son objet.

9.3 — Suivi exercé par la Métropole

Le GIP s'engage à faciliter le contrôle par la Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation de l'aide attribuée et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, le GIP s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales,

Au terme de la convention, un contrôle peut éventuellement être réalisé par la Métropole, en vue de vérifier l'exactitude des comptes-rendus financiers transmis.

9.4 — Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par le GIP d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de la Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357subvention objet de la présente convention. Un titre de recette sera alors émis par la Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, la Métropole exigera le reversement des sommes indüment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par la Métropole.

Article 10 - Assurances

Le GIP exerce toutes ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il s'engage a souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Métropole ne puisse être recherchée.

Le GIP doit être en mesure, sur simple demande, de justifier à tout moment à la Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 11 - Durée de la convention

La présente convention est applicable à compter de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2021. Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement ou de modifications par avenant signé par toutes les parties.

Article 12 - Valorisation de la plate-forme d'observation

La valorisation de la plate-forme d'observation se fera au travers des séminaires réunissant des chercheurs et acteurs. Au cours du programme, seront envisagées des actions spécifiques de valorisation tel que des séminaires dans la Métropole, colloques nationaux et internationaux, des articles dans des revues scientifiques et grand public, et publication d'ouvrage.

Un site spécifique est conçu pour matérialiser la plate-forme d'observation et permettre le partage des connaissances tout au long du programme.

Article 13 — Confidentialité

Hormis dans le cadre des actions de valorisation et de communication réalisées dans le cadre du programme, les Parties s'engagent à conserver confidentielles, tant pendant l'exécution de la convention qu'après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l'exécution des présentes.

Article 14 - Résiliation et révision

14.1 Résiliation

En cas d'inexécution ou de violation, par l'une des parties de l'une des dispositions de cette convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre partie, 30 (trente) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou réglementaire la concernant où concernant ses activités, l'une ou l'autre des parties se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre la présente convention.

14.2 Révision

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4357La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l'une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.

Article 15 - Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable dans le délai d'un mois. Néanmoins, si le désaccord persiste, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

Article 16 — Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie se voit remettre un exemplaire.

Article 17 — Pièce annexe

La pièce suivante est annexée à la présente convention :

- Vers la mise en place de « plate-formes collaboratives d'observation des métropoles »

Fait à en 4 exemplaires originaux, le

Signatures des Parties :

Clermont Auvergne Métropole

Le Président

Monsieur Olivier Bianchi

L'Etat, représenté par le Ministère de la Cohésion des Territoires, Plan d'Urbanisme, de Construction et d'Architecture (PUCA)

Le GIP Atelier international du Grand Paris

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