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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 032)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
ENGAGEMENT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DANS LA DÉMARCHE CIT'ERGIE ET CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_032
Commission principale : 9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_032
1/8
Direction Développement Durable et Énergie / 4243
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction Développement Durable et Énergie / 4243
Violaine MAGNE
ENGAGEMENT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DANS LA DÉMARCHE CIT'ERGIE ET CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
I. Le label Cit'ergie
Cit'ergie est un label européen qui distingue les communes et les intercommunalités pour la performance de leur politique énergétique, à l'échelle du territoire. Dans cette démarche, la collectivité est évaluée par rapport à son potentiel d'efficacité énergétique. Elle comprend trois stades :
Cap Cit'ergie est décerné aux collectivités qui sont en bonne voie pour l'atteinte du label d'ici 4 ans (évaluation supérieure à 35 % du potentiel réalisé),
Cit'ergie est décerné aux collectivités qui dépassent 50 % de réalisation de leur potentiel de performance énergétique,
Cit'ergie Gold vient récompenser les collectivités les plus avancées (au-delà de 75 % de réalisation de leur potentiel).
En France, 131 collectivités sont engagées dans la démarche, dont 11 des 22 métropoles, parmi lesquelles Rennes Métropole et Nantes Métropole (aux côtés de la commune de Nantes). En Auvergne-Rhône-Alpes, 16 collectivités dont Grenoble Alpes Métropole, Chambéry et le Grand Lyon sont entrées dans le processus de labellisation.
La démarche se déroule sur 4 ans. Concernant Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont- Ferrand qui ont déjà défini largement leur politique de transition énergétique et écologique, la démarche serait principalement centrée autour de :
La réalisation par un conseiller Cit'ergie de l’évaluation complète de l’état d’avancement des deux structures sur 6 secteurs pré-définis (Planification du développement territorial ; Patrimoine de la collectivité ; Approvisionnement énergie, eau, assainissement, déchets ; Mobilité ; Organisation interne ; Communication, coopération) en distinguant un potentiel, un réalisé et un programmé,
Le montage de dossier pour solliciter le label correspondant au niveau de performance de la collectivité (Cap Cit'ergie ou Cit'ergie),
La mise en œuvre et le suivi des actions permettant d'améliorer les performances de la collectivité dans les 6 secteurs pour atteindre le pourcentage de réalisation du potentiel de performance énergétique attendu par le label
L'évaluation annuelle pendant 4 ans du niveau d’avancement du programme d’actions en vue d’obtenir le label Cit'ergie (en cas de Cap Cit'ergie) ou de maintenir le label Cit'ergie.
II. Synergie entre obtention du label Cit'ergie et pilotage du Plan Climat Air Énergie Territorial, et levier d'optimisation budgétaire
Ce dispositif constitue à la fois un outil de management et une démarche d'amélioration continue et itérative. Pour les deux collectivités pilote du Schéma de transition énergétique et écologique : Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, l'engagement dans une telle démarche pourrait permettre un suivi, un pilotage et une évaluation du programme d'actions défini en 2017-2018.
Le dispositif a vocation à être mis en place individuellement dans des intercommunalités et des communes. Au cas par cas, la démarche peut être proposée conjointement à la Ville centre et à son EPCI. L'ADEME a ainsi accepté qu'un travail soit mené en commun entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, dans la logique du Schéma de transition énergétique et écologique. Un seul territoire en France mène aujourd'hui un travail commun incluant l'EPCI et l'ensemble de ses communes : c'est un test de l'ADEME réalisé sur un territoire assez restreint et très moteur. Si ce test est concluant et que l'ADEME généralise ce principe de "Cit'ergie Territoire", la Métropole pourrait, au terme de son premier cycle de labellisation, s'inscrire dans une démarche intégrant l'ensemble des communes.
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Direction Développement Durable et Énergie / 4243 Enfin, dans un contexte de diminution contrainte des dépenses nouvelles de fonctionnement des deux collectivités, le travail pour la labellisation peut-être un levier efficace d'optimisation des dépenses énergétiques sur le patrimoine des collectivités, afin de garantir, sinon une baisse des coûts, au moins leur stabilisation.
III. Le coût
La démarche Cit'ergie nécessite la désignation par la collectivité d'un chef de projet en interne (de 0,15 à 0,30 ETP). Elle nécessite également l'intervention d’un conseiller (choisi dans une liste de bureaux d'études agréés par l'ADEME) sur 4 ans, assurant :
un soutien au management des services des collectivités sur les sujets de la transition énergétique,
un suivi des actions du volet transition énergétique du Schéma de transition grâce aux indicateurs Cit’ergie,
un accompagnement à la labellisation.
Pour l'intervention de ce conseiller Cit'ergie, l'ADEME donne une estimation entre 50 à 80 k€ sur 4 ans, pour Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand. Sur cette dépense, l’ADEME apporte un soutien financier de 70% à l’engagement des collectivités dans la démarche, 50% au renouvellement à 4 ans. Le reste à charge pour les deux collectivités seraient donc de 6 000€ maximum par an pendant 4 ans. La collectivité sollicitera ces aides auprès de l'ADEME.
Pour Clermont Auvergne Métropole, 14 000€ seront demandés au BP 2019.
Il est proposé de créer un groupement de commande entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand selon les dispositions de l’article 28 de l'ordonnance n°2015 – 899 du 23 juillet 2015, avec Clermont Auvergne Métropole comme coordonnateur de ce groupement.
Les coûts de la démarche pourraient être ventilés de la même manière que pour l'étude du schéma de transition énergétique et écologique, soit 70 % pour la Métropole et 30 % pour la Ville, .
IV. Le calendrier
Dans le cadre du Schéma de transition énergétique et écologique a été réalisé un pré-diagnostic Cit'ergie, permettant de mesurer si les deux collectivités étaient suffisamment avancées dans la définition de leur stratégie pour prétendre à s'engager dans le processus de labellisation. L'ADEME a rendu un avis favorable estimant que « la démarche Cit'ergie sera une aide structurante dans la définition des actions opérationnelles, mais aussi dans le suivi des démarches entreprises ».
Le calendrier pourrait donc être le suivant :
Délibération le 28 septembre 2018 pour la Ville de Clermont-Ferrand et le 5 octobre 2018 pour la Métropole,
Recrutement d'un bureau d'études début 2019,
Sollicitation du Cap Cit'ergie ou de Ci'tergie à l'une des deux sessions de la commission nationale d'attribution du label : juin 2019 ou novembre 2019
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'engager Clermont Auvergne Métropole dans la démarche Cit'ergie, conjointement avec la Ville de Clermont- Ferrand, afin de mettre en œuvre, suivre et évaluer les actions de transition énergétique et de briguer le label Cap Cit'ergie.
d'autoriser l'adhésion de Clermont Auvergne Métropole au groupement de commandes dont il sera le coordonnateur et d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché pour le compte des membres du groupement, et, le cas échéant, à le résilier, en cas de besoin,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à assurer l'exécution financière du marché pour la part qui le concerne,
d'autoriser les services de la Métropole à engager les crédits demandés pour la réalisation de ces missions sur la ligne "PLAN AIR ENERGIE CLIMAT 735 DD PAECT 617 ETUDES ET RECHERCHES",
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Direction Développement Durable et Énergie / 4243 d'autoriser le Président ou son représentant à solliciter les subventions de l'ADEME,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à poursuivre toutes démarches nécessaires au bon déroulement de cette étude.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
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Direction Développement Durable et Énergie / 4243 + VILLE DE
clermont auvergne ST
métropole rs
Convention constitutive de groupement de commande
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 5 octobre 2018,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par
délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2018,
Ci-après dénommée «la Ville de Clermont-Ferrand» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
1. Article 1 — Objet de la convention
Considérant l'élaboration conjointe par Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand d'un plan d'action de
préservation des ressources et de lutte contre le changement climatique : le schéma de transition énergétique et écologique, la
volonté commune de la Métropole Clermont Auvergne Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand de s'engager dans la démarche
Citergie afin de mettre en œuvre, suivre et évaluer les actions de transition énergétique et donc de recruter un conseiller Cit'ergie, il
est décidé de constituer un groupement de commande en application de l'article 28 de l'ordonnance n°2015 -— 899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics afin de coordonner la procédure de passation des marchés à intervenir, de les signer et d'en assurer leur
exécution.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l'exécution d’un marché pour l'accompagnement de la
collectivité dans la démarche Cit'ergie et le recrutement d'un conseiller Cit'ergie.
2. Article 2 - Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commande en adoptant la présente Convention par délibération de son assemblée
délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au
coordonnateur du groupement de commande.
3. Article 3 — Programme et enveloppe financière de la consultation à lancer
3.1. Programme
Dans le cadre du marché de ce groupement de commande le prestataire retenu réalisera les missions suivantes :
* Organiser du pilotage du projet
* Réaliser de | ‘état des lieuxinitial
* Compléter la politique climat-air-énergie
+ Mettre en œuvre et suivre la politique climat-air-énergie
* Construire le dossier de demande de labellisation Cit'ergie
Clermont Auvergne Métropole
www.clermontmetronole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - G3007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél, 04 73 98 34 O0 Fax, 04 7/3 98 34 O1
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Direction Développement Durable et Énergie / 4243 3.2. Enveloppe et répartition financière
Comme pour l'élaboration du schéma de transition énergétique et écologique, le détail prévisionnel de l'enveloppe financière est
réparti de la manière suivante :
Part de Clermont Auvergne Métropole : 70%
Part de la Ville de Clermont-Ferrand : 30%
4. Article 4 — Fonctionnement du groupement
Clermont Auvergne Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
A ce titre, Clermont Auvergne Métropole sera chargée :
* _ D'établir le dossier de consultation et de procéder à l’organisation de l'ensemble des opérations de sélection d’un titulaire
selon une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016 - 360 du 25 mars 2016.
* _ D'analyser et de négocier les offres avec les services de la Ville de Clermont-Ferrand
* De signer le marché, le notifier pour le compte des deux membres.
* Si besoin est, de passer des avenants, ainsi que de prononcer la résiliation des marchés, après accord de la Ville de
Clermont-Ferrand.
Chaque membre sera chargé d'exécuter la part des prestations relevant de ses besoins.
Déroulement de l’opération :
Établissement des cahiers des charges :
La direction Développement Durable et Pinergie en tant que service mutualisé, élaborera le cahier des charges de la consultation à la
fois pour la Ville de Clermont-Ferrand et les services de Clermont Auvergne Métropole.
Déroulement de la procédure de consultation :
La consultation sera lancée selon la procédure adaptée de l’article 28 de l'ordonnance n°2015 — 899 du 23 juillet 2015. Clermont Auvergne Métropole est chargée de l'envoi et de la prise en charge des frais de publication.
L'analyse des offres ainsi que les négociations seront pilotées par la Direction Développement Durable et Pinergie.
Les services du coordonnateur proposeront un classement des offres pour avis à l'élu en charge du Développement Durable à la Ville
de Clermont-Ferrand de Clermont-Ferrand . Le classement des offres sera validé par le représentant du pouvoir adjudicateur de
Clermont Auvergne Métropole.
Exécution des prestations :
La direction et le contrôle des prestations seront assurés par la Direction Développement Durable et linergie.
Ils participeront à toutes réunions ou opérations liées à l'exécution de ces prestations.
Les documents et procédures produits à l'issue de la prestation seront validés respectivement par le Maire de Clermont-Ferrand et le Président de Clermont Auvergne Métropole ou leurs représentants.
5. Article 5 - Mode de financement de la prestation
Les membres du groupement s'engagent à assurer la part de financement qui leur revient à l'avancement de la mission sur
présentation des décomptes des marchés passés au nom du présent groupement, selon les modalités suivantes :
Le coordonnateur Clermont Auvergne Métropole suit et contrôle l'ensemble des décomptes.
Modalités de facturation :
La ou les facturation (s) seront acquittée{s) à hauteur de 70% pour Clermont Auvergne Métropole et à hauteur de 30% pour la Ville de Clermont-Ferrand.
6. Article 6 - Personne habilitée à engager le coordonnateur du groupement
Pour l'ensemble des missions confiées au Coordonnateur du Groupement, celui-ci sera représenté par le pouvoir adjudicateur qui
sera seul habilité à engager la responsabilité du Coordonnateur pour l'exécution de la présente convention.
Dans tous les actes et contrats passés par le Coordonnateur du Groupement, celui-ci devra systématiquement indiquer qu'il agit au nom et pour le compte du Groupement de commande constitué par la présente.
7. Article 7 - Durée du groupement
Le groupement est constitué exclusivement pour l'accompagnement du conseiller Cit'ergie dans la démarche de labellisation, il
existe présente par l'ensemble de ses membres.
passes FF | RE CEE Re |
Cent Convention | Page 2/3 métropole |
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Direction Développement Durable et Énergie / 4243 Le groupement se termine à la date d'expiration du marché correspondant à la remise de l'étude par le titulaire du marché ou à sa
résiliation, selon les conditions définies dans le dossier de consultation du marché.
8. ARTICLE 8 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente Convention pourra faire l’objet de modification par avenant.
| CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Fait à Clermont-Ferrand
LE PARTENAIRE
Fait à Clermont Ferrabd
le le
Olivier Bianchi Olivier Bianchi Président de Clermont Auvergne Métropole Maire de la Ville de Clermont Ferrand
PR | os | cree | Convention Page 3/3 |. métropole
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