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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 047
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 047)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
PROTOCOLE PARTENARIAL 2019-2021 AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_047
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_047
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4338
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 4338
Christine FOURNIOUX
PROTOCOLE PARTENARIAL 2019-2021 AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), partenaire des collectivités locales, accompagne Clermont Auvergne Métropole depuis plusieurs années. En 2016, un protocole partenarial a notamment été signé pour concourir financièrement aux différents besoins de la collectivité en termes d'études dans le cadre de sa transformation en communauté urbaine puis en métropole.
A ce titre, une enveloppe de 300 000 € était dédiée pour des cofinancements sur de l'ingénierie.
Ce partenariat, établi sur une durée de 3 ans, prend fin au 31 décembre 2018 mais il prévoyait la possibilité d'un éventuel renouvellement.
Les enjeux majeurs auxquels doit faire face la Métropole nécessitent un accompagnement en termes d'ingénierie pour permettre la réalisation de projets stratégiques pour le développement du territoire.
Les axes d'intervention sur lesquels la Métropole souhaite un accompagnement concernent les grandes opérations d'urbanisme et d'aménagement sur le territoire, la ville durable de demain au travers de la transition écologique et énergétique et la mobilité durable ainsi que la ville intelligente sur les nouveaux usages du numérique et du développement de capacités d'accueil d'entreprises innovantes.
En conséquence, un nouveau protocole partenarial est proposé, sur la période triennale 2019-2021, pour accompagner les projets du territoire, tant en ingénierie qu’en prêts de long terme ou en co-investissement. L’objectif de ce renouvellement est de densifier le partenariat entre la Caisse des Dépôts et Clermont Auvergne Métropole, en évoluant vers une phase d’accompagnement opérationnel des projets en financement ou en investissement en fonds propres, en complément de subventions d’ingénierie.
La CDC affinera sa participation financière au cas par cas, sur la base d'une étude des projets et de leurs enjeux stratégiques pour la Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le projet de protocole partenarial avec la Caisse des Dépôts et Consignations, ci-annexé, précisant les enjeux métropolitains et les axes d'interventions en termes de besoins d'ingénierie et d'accompagnement financier des projets,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le protocole partenarial.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20181005_047
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4338 Interne
+ GROUPE
clermont
auvergne
métropole Serie
Protocole de Partenariat
entre
Clermont Auvergne Métropole
et
la Caisse des dépôts et consignations
Clermont Auvergne Métropole, représentée par Monsieur Olivier Bianchi, Président, habilité aux fins
de signer les présentes par délibération du Conseil de la Métropole en date du 5 octobre 2018,
ET
La Caisse des Dépôts et Consignations (ci-après « La Caisse des Dépôts »), établissement public régi par
la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants du code
monétaire et financier, dont le siège est sis 56, rue de Lille 75007 à Paris, représentée par son Directeur
Général Eric Lombard,
Ci-après ensemble désignées les « Parties » et individuellement une « Partie »,
Il est conclu le protocole de partenariat ci-après.
Préambule
Clermont Auvergne Métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre. Son budget s'élève à près de 500 M£ et sa capacité annuelle d'investissement est de l’ordre de
70 M€.
Capitale économique, universitaire, culturelle et sportive, la métropole clermontoise regroupe
21 communes et se développe sur une superficie de plus de 30 000 hectares pour près de
300 000 habitants et 156 000 emplois. Un auvergnat sur quatre y habite tandis qu’un habitant de
l’agglomération sur deux réside à Clermont-Ferrand.
Locomotive du Massif Central, l’agglomération clermontoise sera la métropole d'équilibre entre Lyon et
Bordeaux, à l'Ouest de la future Région Auvergne-Rhône-Alpes. Clermont Auvergne Métropole est
d'ores et déjà identifiée comme l’un des territoires qui créent le plus de richesses par habitant sur ce
nouveau périmètre.
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4338 Interne
Elle héberge de grandes entreprises (Michelin, Limagrain), mais aussi l'un des principaux pôles français
de recherche, avec des filières d'excellence dans le caoutchouc, la santé et la nutrition humaine, et la
mécanique. Elle bénéficie d’une université reconnue labellisé j-site (40 000 étudiants), d’un
rayonnement culturel certain, d'installations hospitalières de grande qualité et surtout d’un cadre de
vie exceptionnel.
Convaincue de l'apport essentiel du numérique dans le développement de son territoire,
l’agglomération, labellisée French Tech pour le domaine « CleanTech/Mobility », a soutenu le
déploiement de la fibre sur son territoire et s'affirme, aujourd'hui, comme chef de file du projet
Quartier Numérique, aux côtés du Conseil Régional et des principales entreprises régionales.
Forte de la diversité des initiatives sur son territoire, Clermont Auvergne Métropole soutient le
développement économique, l’une de ses compétences majeures, notamment l'implantation
d'entreprises, l'innovation et la recherche et l’économie sociale et solidaire, source d'innovations
sociales et sociétales.
Parallèlement, Clermont Auvergne Métropole s'engage dans la rénovation urbaine notamment au
travers de sa compétence « Politique de la Ville » : son nouveau Contrat de Ville, coordonné au Projet
de Développement Urbain intégré, va lui permettre de porter une stratégie de développement durable
des quartiers dits prioritaires totalement intégrée au projet urbain, avec le soutien de financements
nationaux et européens.
Clermont Auvergne Métropole ambitionne de devenir un Territoire à Energie Positive pour une
Croissance Verte et va mettre en œuvre son schéma de transition écologique et énergétique.
Labellisée Ecocité depuis 2011, elle bénéficie également de la seconde tranche du Programme des
Investissements d'’Avenir. Ces dynamiques vont permettre de contribuer activement à la transition
énergétique par le développement de réseaux de chaleur et en engageant notamment le territoire
dans la mobilité durable de demain avec la structuration forte des nouvelles lignes de transports B et C
ainsi que la mise en place de Zones à faibles émissions (ZFE).
Le Groupe Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur de long terme au service de l'intérêt
général et du développement économique du pays.
La Banque des Territoires concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le
développement à long terme des territoires: la transition territoriale, la transition écologique et
énergétique, la transition numérique et la transition démographique. Elle s'est donnée pour objectif
d'accompagner les grandes évolutions économiques et sociétales du pays, et notamment :
- les évolutions de la démographie entraînant de nouveaux besoins en logements ou en
structures médico-sociales pour l'accompagnement du vieillissement de la population ;
- le développement de la société de la connaissance, la rénovation et le financement du
patrimoine des universités ;
- le soutien à la croissance des PME (via sa filiale la BP) ;
- le développement durable et la production d'énergies renouvelables.
Clermont Auvergne Métropole et la Caisse des Dépôts entretiennent un partenariat étroit depuis de
nombreuses années, sur l’ensemble des domaines d'intervention regroupant leurs compétences.
Un premier protocole signé fin 2016 et couvrant la période 2016-2018 a permis de renforcer cette
collaboration en assurant le cofinancement, à hauteur de 300 000 € cumulés, de plusieurs études
jugées stratégiques dans le développement de la métropole et dans ses évolutions statutaires
successives (la communauté d'agglomération est devenue communauté urbaine au 1°' janvier 2017 et
métropole au 1°’ janvier 2018).
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Ont ainsi pu être co-financées les études portant sur :
e Le devenir de l'établissement thermal de Royat et Royatonic (39 480 £ financés à 100%)
e La requalification des principales friches urbaines (99 800 £ financés à 50%)
e Le schéma de l'Economie Sociale et Solidaire (22 000 £ financés à 50%)
e Le projet de Smart City (120 000 € financés à 50%)
e Le projet de Quartier Numérique (12 000 £ financés à 50%)
e L'’opportunité de création d’un nouveau réseau de chaleur sous la future seconde ligne de
tramway (20 800 € financés à 50%)
e l'aménagement de la Plaine de Sarliève (zone économique) (107 460 £ financés à 50%)
e Le schéma hôtelier de la Métropole (75 810 £ financés à 50%)
e Le potentiel de chaleur renouvelable sur la Métropole (48 000 £ financés à 50%)
Enfin la Caisse des Dépôts a porté 4 « études flash » relatives respectivement à la gouvernance de
l'établissement thermal de Royat, aux modalités d'exploitation du Bâtiment Totem, aux modalités de
portage de cet investissement, à la consolidation des études commerciales réalisées ses dernières
années sur son périmètre.
Sur cette période, la Caisse des Dépôts est intervenue sur le territoire métropolitainà différents titres :
> la Politique de la Ville: la CDC est signataire du Contrat de Ville et de la convention ANRU.
> le financement du logement social: Clermont Auvergne Métropole est délégataire des aides à la
pierre. La Caisse des Dépôts, quant à elle, finance par prêts sur fonds d'épargne, sur le territoire de la métropole, la construction, la réhabilitation et la résidentialisation de logements sociaux.
> le Programme des Investissements d’Avenir (PIA) : le programme « Ecocité - Ville de Demain » (2
tranches), pour lequel la Caisse des Dépôts est opérateur pour le compte de l’État : 11 actions
représentant un montant de subventions de plus de 9 M£ sur toute la durée du programme.
> Le Réseau d'initiative Publique (RIP) de déploiement du très haut débit sur le territoire puisque la
Caisse des Dépôts a pris place au côté de Covage, titulaire de la DSP de l'agglomération pour
constituer une SAS, Clermont Communauté Network, capable de développer ce RIP. Cette SAS est,
dans ce domaine et dans le portefeuille de la CDC, l’une des plus performantes au plan national.
> le GIP Quartier Numérique auquel la CDC a décidé d’adhérer en 2017, aux côtés de la Métropole,
du Conseil Régional et de nombreuses entreprises majeures du territoire. La Caisse des dépôts
accompagne par ailleurs, en ingénierie, le projet de Bâtiment Totem porté par la Métropole.
> L'université : La Caisse des Dépôts et l’agglomération co-finance, avec le Conseil Régional, le projet
de réhabilitation énergétique du Campus des Cézeaux (intracting).
> le projet de création d’un EKLO Hôtel dans le quartier de la Gare de Clermont, projet de 4,2 M€
dans lequel la Caisse des dépôts a investi à hauteur de 49%.
> le centre commercial de Clermont — Neyrat dans lequel la CDC a ré-investi à hauteur de 500K£€ pour
assurer la pérennité de cet équipement jugé structurant pour ce quartier Politique de la Ville,
> le projet de Centre de Distribution Urbain dans lequel la CDC devrait finaliser un co-investissement
d’ici fin 2018, aux côtés du Groupe La Poste.
> le projet de Scène Nationale porté par la Ville de Clermont et financé en prêt à hauteur de 4 M£ par
la Caisse des Dépôts (2M£ de prêt à taux 0% et 2M£ de prêt à taux fixe BEI) en 2018.
> Le projet de médiathèque de Chamalières, porté par la Métropole et également financé en Prêt
pour une Croissance Verte (PCV) à 0% par la Caisse des Dépôts à hauteur de 1,2 M€.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet du protocole
Les deux partenaires ont souhaité renouveler leur partenariat au travers d’un nouveau protocole (le
« Protocole »" où "le Partenariat"), sur la période 2019-2021.
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Le présent protocole a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Caisse des Dépôts, après
avoir accompagné la phase de définition du projet métropolitain, pourra concourir à sa mise en œuvre
opérationnelle.
La Caisse des Dépôts, institution publique au service de l'intérêt général et du développement
économique, s'engage ainsi pour un projet de développement de territoire, en apportant à la
Métropole, au-delà de son concours en expertise et savoir-faire technique, ses moyens financiers en
prêts et co-investissements.
Les projets retenus conjointement par la CDC et l’agglomération devront être porteurs d'une forte plus-
value territoriale (« faire plus, faire mieux, faire autrement »), qui sera mesurée par un ou plusieurs
critères parmi les suivants :
une « portée géographique » concernant l'espace métropolitain,
une visibilité nationale,
un caractère emblématique, expérimental et/ou démonstrateur,
une innovation économique, financière, sociale et sociétale
un effet levier ou d'entraînement sur un ensemble d'autres projets au sein de la communauté,
une structuration pertinente du territoire (habitants / activités)
Ces critères permettront d'évaluer l'intérêt territorial des projets à accompagner dans le cadre de la
convention. Îls serviront à enrichir ou modifier la première liste d'actions retenues au titre de l'annexe
du présent protocole.
En conformité avec ses orientations stratégiques, la Caisse des Dépôts entend concourir au
développement d’une agglomération attractive, solidaire et durable, à travers :
le développement économique des territoires, créateur de croissance et d'emplois ;
le renforcement de la cohésion sociale ;
l'accompagnement de la transition énergétique et environnementale ;
l'accompagnement de la transition numérique.
La Caisse des Dépôts pourra intervenir prioritairement :
> en prêts sur Fonds d'Epargne, pour le financement du logement social, de la politique de la Ville
et des projets structurant du territoire. Tous les investissements de long terme sont
potentiellement éligibles, c'est le cas par exemple des projets de construction de bâtiments
(publics, culturels, sportifs, universitaires, hospitaliers ...), de voiries, infrastructures de transport
et matériel roulant, d ‘infrastructures environnementales (déchets, .), de très haut débit
numérique ou de subventions au logement social... Les projets liés à la rénovation énergétique
des bâtiments publics, peuvent bénéficier du Prêt à taux bonifié « Ambre ». Les projets liés à
l’eau et l'assainissement pourront également bénéficier de prêt à taux bonifié.
> en fonds propres, au titre de son action d'investisseur d'intérêt général sur des projets
ayant pour objet de concourir à l'élaboration du projet métropolitain. Elle peut décider de
procéder à des investissements de toute nature s'ils respectent sa doctrine d'intérêt général à
savoir :
e son intervention ne se substitue pas à l'initiative privée, mais au contraire la conforte
lorsqu'elle est insuffisante ou absente, ce qui implique dans la majorité des cas un
positionnement minoritaire en tant qu'actionnaire ;
e _eninvestisseur avisé, elle poursuit une rentabilité appréciée sur le long terme et développe
de très fortes exigences environnementales.
> en crédits d'ingénierie, en cofinancement d’études pour analyser la faisabilité amont ou pour
définir les modalités opérationnelles des projets évoqués dans la présente convention. Les
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études faisant l'objet de cet accompagnement et ses modalités seront définies au cas par cas.
La Collectivité pourra également, sur tout type de thématique, solliciter l'expertise de la Caisse
des Dépôts.
> Par la prise en charge intégrale d'étude flash, si le sujet s’y prête. La Caisse des dépôts
bénéficie en effet de marchés à bon de commande avec plusieurs prestataires aux
compétences reconnues dans leurs domaines respectifs. Sur la base d’un questionnement
précis de la collectivité ou de ses partenaires, la Caisse des dépôts élabore un cahier des
charges puis consulte ses prestataires. Elle missionne ensuite l’un d’entre eux à ses seuls frais
pour des missions n’excédant pas 15 jours, sous réserves de disponibilité et de cohérence avec
les thématiques traitées.
Il sera également possible de solliciter l'expertise des différentes filiales du Groupe Caisse des Dépôts
selon le type de projet étudié ou de conseil recherché (SCET, SNI, Transdev, Icade, EGIS, ...).
Le cadre général d'intervention de la Caisse des Dépôts étant posé, Clermont Auvergne Métropole et la
Caisse des Dépôts ont retenu une première liste non exhaustive de projets s'inscrivant autours de grands axes de partenariats (cf. Annexe 2»).
ARTICLE 2 - Durée et suivi de la mise en œuvre du protocole
2.1. Comité de pilotage
Le Comité, composé des membres concernés de Clermont Auvergne Métropole (son DGS et ses
différents DGA ou leurs représentants) et de la Caisse des Dépôts, se réunira au moins une fois par an
et autant que de besoin et à la demande d'une des deux parties pour :
e valider les études ou projets s'inscrivant ou pouvant s'inscrire dans le cadre de cette convention;
e suivre la consommation globale de l'enveloppe ;
e s'assurer de l'état d'avancement de l'ensemble des travaux menés au titre de la Convention.
2.3 Comité de suivi des projets engagés
La Direction régionale de la Caisse des Dépôts participera au comité de suivi et de pilotage des études-
actions engagées. En outre, la Caisse des Dépôts se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la
bonne utilisation de sa subvention, et pourra demander à Clermont Auvergne Métropole tout
document ou justificatif. Dans cette perspective, Clermont Auvergne Métropole accepte que les
modalités de réalisation des actions puissent donner lieu à une évaluation par la Caisse des Dépôts ou
par tout organisme mandaté par elle.
2.4- Moyens mis en œuvre afin de réaliser les actions
Clermont Auvergne Métropole désigne au sein de ses équipes la personne référente, interlocutrice
privilégiée de la Caisse des Dépôts pour assurer le suivi et la mise en œuvre de ce protocole.
Clermont Auvergne Métropole assure la maîtrise d'ouvrage de chacune des actions sauf cas
dérogatoire sous réserve d'accord des parties. La réalisation des actions s'effectue par Clermont
Auvergne Métropole sous sa responsabilité, dans le respect des règles de droit qui lui sont applicables. La maîtrise d'œuvre pourra quant à elle être déléguée, partiellement ou totalement, à des partenaires
publics ou privés.
2.5- Résultats des actions ("livrables")
Les documents attestant de la réalisation de l’action (exemple : rapport d'étude) seront transmis à la
Direction régionale Auvergne Rhône Alpes — Délégation de Clermont-Ferrand — 65 boulevard François
Mitterrand — BP 45 — 63012 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
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2.6 - Modalités financières
Après analyse des projets, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en prêts ou en co-investissement en
fonds propres, selon ses dispositifs classiques d'intervention en la matière et sous réserve d'accord de
ses comités d'engagement nationaux où régionaux.
En matière de subvention d'ingénierie, la Caisse des Dépôts pourra également contribuer
financièrement à certaines des actions détaillées en annexe 2, sans qu’une enveloppe ne soit à ce jour
prédéfinie. Cette participation sera contractualisée dans le cadre de conventions d'application
annuelles.
Le reliquat du budget total de chaque action sera pris en charge par Clermont Auvergne Métropole
et/ou ses partenaires.
2.7. - Autorisation
Pour chaque sollicitation financière par Clermont Auvergne Métropole, l'intervention de la Caisse des
Dépôts sera subordonnée à l'éligibilité aux critères d'intervention et ainsi qu'à l'accord préalable de ses
organes décisionnels compétents.
Les actions ainsi engagées au titre du protocole donneront lieu à des protocoles d'application
spécifiques pour leur mise en œuvre par Clermont Auvergne Métropole, après validation de la Caisse
des Dépôts de leur objet, des partenaires, du budget et des prestataires pressentis.
Le cas échéant, la Caisse des Dépôts pourra décider de prendre à sa charge financière la totalité du
budget de l'étude-action envisagée et en être le maître d'ouvrage.
2.8. - Evaluation
La mise en œuvre du protocole fera l'objet d'un rapport de synthèse à son terme réalisé conjointement
par les Parties.
2.9. - Durée
La Convention est conclue pour la durée du Partenariat, à savoir jusqu’au 31 décembre 2021.
En fonction de l’état d'avancement des actions, projets et programmes, celle-ci pourra, le cas échéant,
être renouvelée d’un commun accord par voie d’avenant.
ARTICLE 3 — Informations-confidentialité
Les Parties s'engagent à veiller au respect de la confidentialité des informations et documents, de
quelque nature qu'ils soient et quels que soient leurs supports, qui leur auront été communiqués ou
dont elles auront eu connaissance lors de la négociation et de l’exécution de la Convention, sous
réserve de ceux dont elles auront convenu expressément qu'ils peuvent être diffusés.
Sont exclues de cet engagement les informations qui seraient déjà dans le domaine public ; que la loi
ou la réglementation oblige à divulguer, notamment à la demande de toute autorité administrative ou
judiciaire compétente.
La présente obligation de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée de la Convention et
demeurera en vigueur pendant une durée de deux (2) ans à compter de l’arrivée du terme de la
présente convention pour quelque cause que ce soit.
Dans l'hypothèse où les Parties feraient appel à un tiers, y compris lorsqu'il s’agit d’une entité du
groupe Caisse des Dépôts, le présent article n’interdit pas la divulgation d'informations ou documents à ce tiers, à condition qu’il ait préalablement signé un engagement de confidentialité.
ARTICLE 4 - Communication et propriété intellectuelle
Les Parties s’obligent réciproquement à soumettre à l’autorisation préalable et écrite de l’autre Partie,
le contenu de tout projet de publication ou d'action de communication écrite ou orale relative au
Partenariat objet des présentes.
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Dans ce dernier cas, la Caisse des Dépôts et la Clermont Auvergne Métropole s'engagent à apposer ou
à faire apposer en couleur, leur logotype dans un format d'importance égale entre les Parties.
De manière générale, les Parties s'engagent mutuellement, dans l’ensemble de leurs actions de
communication, d'information et de promotion à ne pas porter atteinte à leur image ou à leur
renommée respective.
A défaut de conventions spécifiques organisant notamment le financement ou le cofinancement des
actions par la Caisse des Dépôts, Clermont Auvergne Métropole veillera à organiser une cession à titre
exclusif ou non exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux résultats de
chaque Action le cas échéant au profit de la Caisse des Dépôts conformément aux dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 — Autorisation d'utiliser les logos
Les Parties s'engagent à apposer où à faire apposer en couleur, leur logos respectifs, notamment le
logotype de la Caisse des Dépôts et à faire mention de leur participation à la réalisation des actions
financées, sous une forme qui aura reçu l’accord préalable et écrit de chacune d’entre elles, sur
l'ensemble des supports de communication, d’information et de promotion réalisés.
Dans ce cas, le format et l'emplacement des mentions visées par le présent article seront déterminés
d’un commun accord entre les Parties.
A ce titre, les Parties s'obligent à soumettre, préalablement à sa divulgation orale ou écrite au public, à
l'autorisation préalable et écrite de l’autre Partie, le contenu de toute publication ou communication
faisant mention de cette dernière ou de l'étude.
ARTICLE 6 - Stipulations diverses
6.1. Election de domicile
Clermont Auvergne Métropole et la Caisse des Dépôts font élection de domicile en leurs sièges
respectifs indiqués en tête des présentes.
6.2. Intégralité du protocole
Les Parties reconnaissent que le présent protocole constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles
relativement à leur partenariat et se substitue à tout accord antérieur, écrit ou verbal, relatif au même
sujet.
6.3. Modification du protocole
Les Parties apporteront tout leur soin à la bonne exécution des présentes. Les aménagements
nécessités par la survenance d'aléas dans cette exécution seront convenus entre les Parties par voie
d'avenants, en tant que nécessaire.
6.4. Résiliation
Le protocole peut être dénoncé avant le terme contractuel par l'une ou l'autre des parties par
notification écrite moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.
Fait en deux exemplaires, le … à Clermont Ferrand
Pour la Caisse des Dépôts Pour Clermont Auvergne Métropole
Le Directeur de la Banque du Territoire, Le Président,
Olivier SICHEL Olivier BIANCHI
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4338 Annexe 1 : Logo Type de la Caisse des Dépôts
GROUPE
desDépôts
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Annexe 2
Les Projets identifiées par axe d'intervention à la date de
signature du protocole de partenariat
- Liste indicative et non exhaustive à novembre 2018 -
Au service du projet métropolitain et dans le cadre des orientations stratégiques de la CDC, les études
et les actions qui concrétiseront le protocole entre Clermont Auvergne Métropole et la CDC s'inscrivent
autour de trois grands axes :
e L'enjeu des grandes opérations d'urbanisme et d'aménagement
e La métropole durable de demain
e La métropole innovante
| 1/ L'enjeu des grandes opérations d'urbanisme et d'aménagement
A travers l'évolution des stratégies d'acteurs majeurs du territoire tels que la Manufacture Michelin, le
principal bailleur social du territoire Logidôme ou la Banque de France, l'Ecocité Clermont Métropole
est confrontée à d'importants enjeux d'adaptation et de résilience de son territoire et se doit
d'envisager ces mutations inévitables comme autant d'opportunités de « façonner » la ville de demain.
Ces « morceaux de ville » concentrent un potentiel formidable d'initiatives avec l'expérimentation de
nouvelles architectures et de nouveaux modes de « faire la ville durable », à travers la requalification
de zones urbaines, la réhabilitation de friches, le maillage en termes de mobilité durable, la lutte contre
les îlots de chaleur ou la maîtrise du risque inondation.
Le Nouveau pôle métropolitain: St Jean / Estaing - République / Les Pistes
Ce pôle développement couvre une emprise de plus de 300 ha au Nord-Est de la Ville de Clermont
Ferrand. Il intègre plusieurs équipements ou projets structurants :
- Les anciennes pistes Michelin, site emblématique de la Ville, aujourd’hui partiellement
inoccupé et dont la requalification fait l'objet d’un protocole de partenariat signé le
19 octobre 2018 entre la Métropole, Michelin et la Caisse des Dépôts.
- L'Ecoquartier Saint Jean bénéficie d’un « plan guide » dont la phase de mise en œuvre
opérationnelle coïncide avec ce protocole. Ce quartier accueillera entre autres un nouveau
lycée au sein de la métropole (bâtiment à énergie positive, subventionné au titre du PIA Ville
de Demain et dont l'ouverture est programmée pour 2021). A ce titre, d'éventuels
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aménagements urbains où équipements connexes au futur lycée pouvant relever de la Ville
de Clermont-Ferrand où de la Métropole, pourront faire l’objet d’un accompagnement par la
Caisse des Dépôts, en prêt ou en co-investissement. Ce quartier abrite également le site
industriel des ACC (rénovation ferroviaire), entreprise majeure tant par son activité, ses
effectifs, que sa localisation actuelle au cœur de l’'écoquartier.
- Le quartier République / Estaing fait depuis 2001 l’objet d’une opération d'aménagement
d'ensemble. Cette zone a, de fait, connu un processus de transformation urbaine important
au cours des dernières années et est désormais identifiée par la Métropole comme un
nouveau pôle majeur de développement tertiaire de l’agglomération. Ancienne friche
industrielle des usines Michelin et vaste bande de terre séparant Montferrand de Clermont,
le quartier a vu sortir de terre plusieurs équipements structurants dont la 1ère ligne de
tramway, le Polydôme/ la Coopérative de Mai, le Pôle Santé République, le CHU Estaing, l'UFR
d’'Odontologie, le siège de la CPAM, d'ALMERYS, de la CARSAT et le nouveau commissariat de
police … De nombreux projets, tout aussi importants, sont aujourd’hui en cours : l’ensemble
immobilier privé L’Esplanade, la mise en site propre de la ligne B et le franchissement de la
ligne de chemin de fer...
La Métropole doit initier tout prochainement l'élaboration du plan guide 1.0 sur les 50 ha
situés dans le prolongement du pôle actuel qui deviendra le futur « quartier de l'innovation »
de la Métropole. Il abritera notamment un ambitieux « Bâtiment Totem » dont les modalités
de portage et d'exploitation sont en cours de définition. Deux études flash ont d’ailleurs été
portées par la Caisse des Dépôts sur cette double thématique et, le moment venu, la Caisse
des Dépôts pourra être sollicitée pour accompagner l'émergence de ce projet.
Les grands projets urbains : le projet en cours de l’Hôtel Dieu et le projet futur du site de la Banque
de France à Chamalières
Ces projets, actuellement de compétences communales, de par leur taille et leur caractère structurant,
impactent le fonctionnement de la Métropole et vont générer des investissements connexes
indispensables. A ce titre, ils sont susceptibles de faire l’objet d’un accompagnement au titre du
présent protocole.
e La transformation de l'ancien Hôtel-Dieu en un nouveau quartier au cœur du centre-ville est
désormais engagée. Ce projet est porté par un groupement d'investisseurs privés et par la Ville
de Clermont-Fd, soutenue par la Métropole compte tenu de son caractère structurant. Le site
de plus de 4 hectares dispose d'une situation privilégiée en centre-ville. Il s'agit d'un lieu
emblématique de la ville, bénéficiant d’un patrimoine architectural et naturel remarquable. Le
projet qui a reçu le label « EcoQuartier », prévoit une mixité d'usages : le site abritera environ
900 logements, des services, des commerces, une grande bibliothèque, des résidences
adaptées aux étudiants et aux séniors … Les travaux de VRD sont en cours. Les premiers
logements devraient voir le jour en 2020, la « Grande Bibliothèque » portée par la Métropole
en 2022.
e la Libération du site de la Banque de France, situé sur la commune de Chamalières, à la limite
de Clermont et à quelques centaines de mètres de son hyper-centre, va bouleverser la
configuration de ce quartier. 75 000 m? seront libérés en cœur de ville, à horizon 2024.
Afin d'anticiper ce bouleversement, des études, réflexions voire aménagements devront
vraisemblablement être conduits dans les trois années à venir. La Caisse des Dépôts, avec
l'accord de la Ville de Chamalières, pourra proposer son accompagnement.
La requalification des zones existantes et friches urbaines
La Métropole va mettre en oeuvre dans les prochaines années, plusieurs grands projets de
requalification complète de zones d’activités : la ZAE à Cournon/Sarlièves (étude financée en
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convention 1), la ZA du Brézet, le Pôle Economique de Lempdes, la ZA de Clermont-Sud Aubière, le Parc
d'Activité Secteur Nord (Parc logistique — Ladoux — Les Montels) en lien avec la SPL d'aménagement
ainsi que la SEM SEAu (Société d’Equipement de l'Auvergne).
D'autres projets concernent des reprises de voiries ou aménagement dans des secteurs économiques
identifiés : l'avenue commerçante Ernest Cristal à Aubière, le parc Gerzat Sud et le Parc d'Activité de
Sarliève Nord.
D'autres projets enfin, portent sur la réhabilitation de friches industrielles ou artisanales, en lien avec
les préconisations du Schéma de Cohérence Territorial, visant à densifier les zones urbanisées et
préserver les secteurs agricoles. Ainsi l'étude sur la reconversion des friches industrielles (étude en
cours, menée par la SCET et financée au titre de la convention 1) devrait aboutir à la création d’un
véhicule d'acquisition / rénovation / portage facilitant la valorisation de ces parcelles, à destination des
acteurs économiques. La question pourra également être posée pour des friches importantes, relevant
des compétences municipales mais jugées structurantes pour la Métropole (reconversion du lycée
Vercingétorix à Romagnat...).
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir soit en prêt de très long terme pour le compte de
la collectivité ou de ses partenaires (EPF Auvergne, SPL Clermont Métropole, SEAU), soit en co-
investissement en fonds propres dans des opérations de portage d’immobilier d’activité. Dans ses
interventions, la Caisse des Dépôts veille à ce qu’un certain nombre de critères soit réuni :
e un co-investissement avec des acteurs privés et/ou publics dans une logique de partenariat ;
e une viabilité économique de l’activité du locataire et une rentabilité de l’immobilier qu’il s’agit
de porter ;
e une exemplarité du dossier dans les domaines social et environnemental.
Les parties identifieront les opérations répondant à ces critères.
Par ailleurs la Caisse des Dépôts souhaite accompagner d'éventuelles expérimentations, notamment
pour développer des projets novateurs. Elle pourrait accompagner un travail de reconquête par le
tertiaire ou l'habitat de certains secteurs économiques selon leur localisation dans l’agglomération et
leur attractivité, ou encore de reconversion de plusieurs friches (Hôtel Dieu...)
La Métropole touristique et thermale
La compétence tourisme de la Métropole s'articule autour de 3 axes : tourisme d'affaire, tourisme
urbain, tourisme de santé et bien-être, associant le sport et les activités de pleine nature.
Concernant l’hébergement touristique, le schéma hôtelier co-financé par la Caisse des Dépôts au titre
de la première convention permettra à la Métropole d'identifier les segments non couverts à ce jour, et
à la Caisse des dépôts de se positionner en co-investisseur sur des projets en phase avec la stratégie
métropolitaine en la matière, comme elle a pu le faire en co-investissant en 2017 dans le projet EKLO
HOTEL de Clermont.
Enfin l'établissement thermal de Royat et le centre thermo-ludique Royatonic relèvent actuellement
de deux régies municipales distinctes. Considérant le besoin de rénovation important des thermes et la
nécessité d'étendre Royatonic au terme de ses 10 premières années d'existence, la Ville s’est interrogée
sur sa capacité financière et technique à porter ces projets. Une étude flash financée par la CDC l’a
confortée dans la nécessité de revoir les modalités de portage de ces équipements. Parallèlement,
plusieurs opérateurs privés du secteur thermal ont fait part de leur intention de se positionner comme
investisseurs et/ou exploitants dans ce projet. Lauréate du nouveau Plan Thermal Régional 2016-2020,
la commune a décidé de lancer un appel à manifestation d'intérêt en ce sens. Cet AMI est en cours.
Considérant la place du thermalisme dans l’économie et l'attractivité locale, la Caisse des Dépôts et la
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Métropole avaient conjointement décidé de co-financer les études évoquées ci-dessus au titre de la
première convention. Dans la continuité du travail initié au titre de la première convention, la Caisse
des Dépôts, forte de son expérience en matière de thermalisme, se tiendra aux côtés des collectivités
pour envisager tout accompagnement en prêt ou en co-investissement susceptible de faciliter
l'émergence d’un projet ambitieux et structuré et le financement éventuel des aménagements
connexes (aménagement de la place Allard notamment).
Rénovation urbaine et Politique de la Ville
La Caisse des Dépôts est l'un des principaux partenaires, notamment financiers, de la rénovation
urbaine aux côtés de l'Etat et des collectivités locales.
Outre les prêts destinés aux organismes de logement social pour la construction ou la réhabilitation
de leur patrimoine, elle peut apporter des financements aux collectivités locales pour l'aménagement
urbain, le portage foncier, la réalisation ou l'amélioration des équipements publics ou encore la
revitalisation économique des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le contrat de ville 2015-2020 de Clermont Ferrand fixe le cadre de référence de l’action des différents
signataires au service de la cohésion sociale et urbaine sur le territoire. Trois opérations sont inscrites
au PNRU et font l'objet d'études dans le protocole de préfiguration : Les Vergnes, La Gauthière et
St-Jacques (intégrant la démolition emblématique de l'iconique « muraille de Chine » de plus de 300
logements sociaux). Les études relatives au projet de ces quartiers relèveront donc prioritairement des
financements NPNRU.
Parmi eux, la Caisse des Dépôts, signataire de ce contrat, pourra intervenir en mobilisant son expertise
et des moyens financiers provenant de ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d'épargne en
privilégiant les volets économiques, urbains et logements du contrat de ville. Elle pourra poursuivre
son action par l'accompagnement des projets viables économiquement issus de ces réflexions en tant
qu'investisseur immobilier aux côtés des partenaires publics ou privés.
La Caisse des dépôts pourra accompagner les acteurs publics existants qui seraient susceptibles
d'intervenir (ANRU ...). Dans le respect de ses principes d'investissement, elle examinera les projets de
restructuration de centres commerciaux situés au sein de quartiers en politique de la ville.
Enfin la Caisse des Dépôts a fortement investi ces dernières années dans les projets d’immobilier
commercial et tertiaire des Quartiers Nord. Elle accompagne les réflexions en cours sur l’évolution de
ces quartiers, le devenir de l’immobilier existant et les projets de requalification de friches (La Poste, Ex
Médiathèque, ..)
Les infrastructures sportives et équipements culturels
La Métropole a identifié plusieurs projets d'investissement relatifs à des équipements publics sportifs
ou culturels :
- L'extension de stade G. Montpied (une étude de programmation « Recherche d’une
dynamique urbaine entre le grand stade et les projets NPRU » a d’ailleurs fait l’objet d’un
financement CDC — NPNRU en 2017)
- La rénovation du Stade des Gravanches
- La réfection des pistes de la Patinoire
- La rénovation piscine de Chamalières
- L'aménagement de la Bibliothèque de Pont du Château
- La création de la Grande bibliothèque sur le site de l'Hôtel Dieu (évoqué plus haut)
Parallèlement, la Métropole envisage la création d’une « Cité du Court » en lien avec le Festival du
Court Métrage de Clermont-Fd dont la 40ème édition, début 2018, a attiré quelques 160 000
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participants venus de tous les horizons, ce qui en fait le second festival de cinéma en France. L'objet de
ce nouvel immobilier dédié pourrait accueillir l'association organisatrice et aider à la structuration de la
filière image et son. Les modalités de portage de ce nouvel équipement ne sont pas encore arrêtées.
Une étude de faisabilité et d'opportunité a cependant déjà été réalisée.
La Caisse des Dépôts pourra proposer à la collectivité de recourir à des prêts de très long terme pour
financer la construction ou la rénovation de ces équipements publics.
| 2/ La métropole durable de demain
Clermont Métropole, à travers son schéma de transition énergétique et écologique élaboré en 2018, a
pour ambition de devenir un territoire à énergie positive (TEPos) en diminuant par deux ses
consommations énergétiques à l'horizon 2050 et en s'orientant sur les énergies renouvelables pour
satisfaire ces besoins énergétiques.
L'interconnexion des réseaux de chaleur
Avec l'ambition, dans un premier temps, de déployer un réseau de chaleur bois-énergie sur le sud de
l'agglomération (quartier Saint-Jacques de Clermont-Ferrand, Aubière et Beaumont) et d'envisager sa
connexion avec l'unité de valorisation qu'est l'incinérateur pour utiliser la chaleur fatale, l'idée de la
Métropole, à terme, serait d'interconnecter les réseaux de chaleur du nord de l'agglomération avec le
futur réseau du sud et couvrir ainsi une part très significative du territoire en termes de fourniture
d'énergies renouvelables. L'outil est en cours de définition.
Dans cette même logique, la Caisse des Dépôts a pu financer au titre de la première convention une étude relative à l'aménagement d’un réseau de chaleur sous une ligne de tram. La mise en œuvre
opérationnelle de ce concept pourra bénéficier d’un accompagnement de la Caisse des dépôts en prêts
de très long terme ou en co-investissement si un portage privé ou mixte est privilégié par la collectivité.
Devenir un territoire multi-énergie
Si aujourd'hui le bois-énergie représente l'essentiel de l'énergie renouvelable utilisée sur ce territoire,
la nécessité de multiplier par 5 ces dernières pour satisfaire les besoins va inciter à développer
fortement les autres sources telles que la géothermie, l'énergie solaire (une étude pour l'implantation
de panneaux photovoltaïques est envisagée), l'énergie thermique (une étude relative à la valorisation
de la chaleur renouvelable fait l’objet d’un cofinancement au titre de la 1°° convention), le biogaz
(hydrogène ou méthanisation des fermentescibles par une action de valorisation des bio-déchets).
La Caisse des dépôts, présente sur ce secteur depuis 2007, accompagnera la Métropole dans la mise en
œuvre de ses objectifs selon les modalités suivantes :
e prises de participation dans des sociétés de projets qui portent des projets de production
d'ENR
e accompagnement de projets innovants
e accompagnement de la réflexion des acteurs publics locaux sur la création de structures de
portages de projets de production d'Energies renouvelables.
Parallèlement, la Métropole envisage l'extension de la station d'épuration avec la mise en place de
méthaniseurs permettant ensuite une valorisation du biogaz (à partir des boues des eaux usées) et
d'injecter le méthane directement dans le réseau GRDF. L'étude relative à ce projet fait d’ailleurs l’objet
d’un co-financement PIA Ville de Demain.
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Là encore, la mise en œuvre opérationnelle des projets objets d’études pourra bénéficier d’un
accompagnement de la Caisse des dépôts en prêts de très long terme ou en co-investissement si un
portage privé ou mixte est privilégié par la collectivité.
Favoriser la mobilité durable, l’économie circulaire et logistique urbaine
Suite aux Rencontres citoyennes de la Mobilité, la Métropole met aujourd'hui en œuvre les
22 engagements de la charte de mobilité, à travers une structuration forte des transports collectifs, le
schéma des pistes cyclables ou la promotion des aires de co-voiturage et des parking-relais.
Sont ainsi programmés :
- le maillage de la Métropole par un réseau structurant de mise en site propre des lignes B et C
et la desserte du territoire sur un périmètre élargi (BHNS, aménagement urbains et/ou
acquisition de matériel)
- la mise en œuvre d'un réseau de bornes de recharge publiques en énergies décarbonées
(étude de déploiement de bornes de recharge électrique, implantation d'un station GNV,
déploiement de la filière hydrogène sur plusieurs sites)
- la valorisation du potentiel de la croix ferroviaire et le réseau des gares
- les dessertes des grandes infrastructures périphériques (la Grande Halle d'Auvergne,
l'aéroport)
- l'expérimentation de nouvelles mobilités (véhicule autonome)
- une étude de mise en cohérence des différentes offres de stationnement (parking relais et
aires de covoiturage)
- l'élaboration d'un schéma de logistique urbaine
La Caisse des Dépôts accompagnera les études ou expériences susceptibles d'être engagées sur la
«logistique urbaine» avec pour but d'optimiser la circulation des marchandises dans l'agglomération et
de limiter les effets négatifs des flux de marchandises (impact en termes d'émissions de Gaz à Effet de
Serre, nuisances sonores, congestion du trafic, etc.). A ce titre, elle prévoit d’ailleurs investir dans le
projet de Centre de Distribution Urbain en partenariat avec le Groupe La Poste.
Enfin elle appuiera les réflexions visant à développer l'économie circulaire, organiser les circuits courts
et le recyclage et, plus généralement, les initiatives, soutenues par les pouvoirs publics, visant à
économiser les matières premières.
Mettre en œuvre un schéma directeur de rénovation énergétique
Avec le soutien des bailleurs pour la réhabilitation bâtimentaire du parc social, un programme d'intérêt
général pour l'amélioration de l'habitat ou la plateforme territoriale de rénovation énergétique, il s'agit
non seulement de maîtriser la consommation énergétique du logement mais également d'agir sur la
précarité énergétique des habitants.
La Caisse des Dépôts pourra mobiliser son enveloppe de prêts à long terme au secteur public local,
notamment pour les projets de rénovation thermique des bâtiments publics (Prêts Ambre) et son
enveloppe de prêts au logement social, plus particulièrement l'Eco-prêt qui finance les réhabilitations
permettant des gains énergétiques au minimum de 80 KWh/m2/an. De même, elle pourra, par ses
investissements, encourager et soutenir des initiatives visant à optimiser la consommation énergétique
à l'échelle de l'îlot urbain ou du quartier (s'appuyant notamment sur des réseaux intelligents ou «
smart grids »). Elle pourra également décliner un dispositif d’intracting visant à faciliter le financement
de petits travaux générant des économies d'énergie rapide.
Elle pourra également décliner son offre à destination du secteur public local afin de contribuer au
financement des subventions des collectivités locales en faveur de la production de logements sociaux
neufs.
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| 3/ La métropole innovante
Enseignement supérieur
En s'appuyant sur la qualité du socle d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation de son
territoire, la Métropole entend conforter un territoire d'excellence et amplifier son partenariat avec
l'Université notamment par le soutien du label I-Site à travers ses multiples composantes :
e L’Ecocampus: la Caisse des Dépôts a accompagné l’Université Clermont Auvergne dans la
définition de son schéma immobilier et sa mise en œuvre opérationnelle via notamment le
dispositif d’intracting.
e La Maison de l'Innovation et le Learning Center : la Caisse des Dépôts pourra le moment venu
accompagner ces projets identifiés dans le CPER, soit en prêt à la collectivité porteuse soit en
co-investissement en cas d’externalisation du portage immobilier
e L'Ecole Supérieure de Commerce et son patrimoine : la Caisse des Dépôts accompagnera les
réflexions en cours quant au patrimoine immobilier de l’école, sa restructuration.
Le Numérique
Dans ce domaine, la CDC est susceptible d'intervenir sous diverses modalités :
e conseil et expertise : accompagnement de la réflexion des acteurs publics, participation aux
travaux liés aux schémas directeurs, partage de bonnes pratiques, diffusion de « guides
pratiques » ;
e _ingénierie : cofinancement d’études aidant à structurer et à monter les projets ;
e financement : mobilisation des outils de la Caisse des Dépôts (subvention, prêts,
investissement en fonds propres ou sous mandat) ;
L'enjeu du digital doit se décliner tout à la fois à travers le réseau très haut débit, le maillage du
territoire par la fibre optique ou la valorisation du nœud d'interconnexion internet.
Les projets à l'étude sont les suivants :
- La définition et la mise en œuvre du concept de smart city (une étude en cours est financée
au titre de la première convention)
- l'interconnexion des GIX afin de devenir une plaque centrale de l'échange de trafic internet
de la moitié sud de la France
- le développement de datacenter sur le territoire,
- le THD mobile : Le développement des réseaux radioélectriques / 5G
- Le WIFI territorial
- le réseau d'initiative publique THD (fibre optique) et la couverture des « forces vives » = la
Caisse des Dépôts est d'ores et déjà partenaire du RIP Clermont Communauté Networks.
La labellisation French Tech CleanTech Mobility doit également monter en puissance opérationnelle et
rayonner pour structurer l'écosystème local. La Caisse des Dépôts est partenaire du GIP Quartier
numérique Le Bivouac, elle accompagne les réflexions en cours sur son évolution et envisage
l'accompagnement de certaines start-up issues du Bivouac, sous réserve d'accord des comités
d'engagement compétents.
Enfin, les industries culturelles et créatives peuvent s'appuyer sur un vivier de « pépites » laissant
présager un fort potentiel de développement économique et un terrain d'expérimentation pour de
nouveaux usages sur la filière musique-image, la prise en compte de l'impact du numérique est,
aujourd'hui, incontournable dans le développement culturel, a fortiori, lorsqu'il s'agit pour le territoire
de candidater pour le label de capitale européenne de la culture en 2028.
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