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Arrêté - 23 884 circulation Rue Robert Chivalier SAS Correze
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 884 circulation Rue Robert Chivalier SAS Correze)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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TULLE
REPUBLIQuE FRANÇAISË
Libtné i Égalité Ftaternité
AR!aÊ,TÉ DU fVUlIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICUtES
SUR LA RUE ROBERT CHIV ALIER
LE VENDREDI8 DECEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par I"entreprise SAS CORREZE DERATISATION représenté par M.
DUJARDIN Yann afin de permettre d'effechier une intervention au no35 rue Robert Chibvalier ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement et
la circulation de tous les véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTF, :
ARTICLE-I : Le vendredi8 décembre 2023, de 8 h à 14 h, le demandeur sera autorisé à stationner
deux véhicules (utilitaires) au droit du 35 rue Robert Chivalier afin de permettre une intervention à
cette même adresse.
Des paru"ieaux B6a1 matérialiseront cette autorisation.
De ce fait, la circulation sera en chaussée rétrécie aux abords du no35 rue Robert Chivalier.
Des panneaux AK3 seront mis en place afin de prévenir les automobilistes.
Accès libre aux véhicules de secours et d'
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par 1"application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de 1"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 29 novembre 2023
Le Maire-a a int,
Le Maire-Arjjc'ra aelegue'
Jérémy NOVAIS