Procès Verbal - PV CM 16 04 2026

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Procès Verbal - PV CM 16 04 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Fieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 04 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE

CANTON DU NORD LIBOURNAIS

COMMUNE de LE FIEU

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 AVRIL 2026

Le seize avril deux mil vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique ordinaire à la mairie de Le Fieu, sous la présidence de Monsieur Michel VACHER, Maire.

Date de convocation : 03 avril 2026.

Présents : Michel VACHER, Alain RAMBAUD, Sandra BERNARD, Guy LACOUTURE, Jean-Michel CHEVRIER, Marc FURDELLE, Geneviève LASSERRE, Marielle LOBIT, Laurence ALGANS, Jennifer CAMOUSSEIGT, Anthony VENTELOU.

Excusés : Alain PLUVINAGE (pouvoir à Jean-Michel CHEVRIER), Rose DA TORRE (pouvoir à Sandra BERNARD), Pauline LABOÉ, Cédric POINTET (pouvoir à Alain RAMBAUD).

Secrétaire de séance : Marielle LOBIT.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité

Liste des arrêtés pris par Monsieur le Maire depuis le 20 mars 2026

N° 6 – arrêté portant délégations de fonctions et signature à Monsieur Alain Rambaud N° 7 – arrêté portant délégations de fonctions et signature à Monsieur Sandra Bernard N° 8 – arrêté portant délégations de fonctions et signature à Monsieur Guy Lacouture N° 9 – arrêté portant délégation de fonction à Madame Marielle Lobit

N° 10 – arrêté portant alignement individuel

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

- la désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Général de l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources » ;

- la modification de la délibération n° 13/2026 relative aux délégations qui lui sont accordées par le Conseil Municipal

Décision validée.

Délib. n° 18/2026 – Approbation du Compte Financier Unique 2025

Le Conseil Municipal,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code des juridictions financières ;

Vu, l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 ;

Vu, l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;2

Vu, le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune de Le

Fieu ;

Vu, le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Le Fieu qui constitue l’arrêté des comptes au

sens de l’article L.1612-12 du CGCT ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Investissement Fonctionnement total cumulé

Prévision budgétaire totale A 377 830,40 404 667,00 782 497,40

Recettes réalisées B 361 769,35 475 010,21 836 779,56

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale C 667 539,90 557 430,40 1 224 970,30

Dépenses réalisées E 388 734,75 399 829,43 788 564,18

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre titres et mandats Solde des réalisations de l'exercice G=B-E -26 965,40 75 180,78 48 215,38

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés H 289 706,50 152 763,40 442 469,90

Solde invest ou resultat cloture fonct Excédent/Déficit G+H 262 741,10 227 944,18 490 685,28

Diférence entre RAR Restes à réaliser I=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent/Déficit G+H+I 262 741,10 227 944,18 490 685,28

Recettes

Dépenses

PRESENTATION GENERAL DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Monsieur Guy LACOUTURE, doyen d’âge, prend la Présidence, puis Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Le Fieu ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délib. n° 19/2026 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants : un excédent de fonctionnement de : 227 944,18 €

un déficit de fonctionnement de : 0 €

Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit : :3

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 75 180,78 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 152 763,40 €

C Résultat à affecter

total A+B (hors restes à réaliser) 227 944,18 € (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 262 741,10 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €

Besoin de financement F D+E 0,00 €

AFFECTATION = C G+H 227 944,18 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 90 000,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 137 944,18 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

Délib. n° 20/2026 – Vote des taxes locales directes 2026

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de maintenir les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

➢ Foncier Bâti ………………………………………….... 37,33 %

➢ Foncier Non Bâti ………………………………………. 59,61 %

➢ Taxe d’habitation………………………………………... 14,10 %

- charge Monsieur le Maire

➢ de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

➢ de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départemental des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délib. n° 21/2026 – Subventions aux associations

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d’allouer une subvention aux associations suivantes :

➢ Jeune Sapeurs-Pompiers du Libournais : 100 €

➢ GRAHC : 100 €

➢ TEAM REDA : 250 €

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention aux associations mentionnées ci-dessus.

La dépense sera mandatée article 65748 chapitre 65 prévue à cet effet au budget communal.4

Délib. n° 22/2026 – Vote du budget primitif 2026

Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ D’adopter le budget primitif 2026 ainsi qu’il suit :

Section Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 493 444,18 493 444,18 INVESTISSEMENT 494 885,28 494 885,28

➢ De donner au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l’intérieur de chaque section, délégation pour effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédit qui s’avèrerait nécessaire ;

➢ D’autoriser le Maire, à l’intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avèrerait nécessaire, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel ;

➢ D’autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.

Délib. n° 23/2026 – Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la liste suivante qui sera soumise au Directeur Régional des Finances Publiques :

Commissaires titulaires

GUIONIE Jean-Paul 8 Le Bourg 33230 Le Fieu RAMBAUD Alain 14 Petit Barreau 33230 Le Fieu BRIOLAIS Christian 1 Gouénard Ouest 33230 Le Fieu CHEVRIER Jean-Michel 2 Le Bourg 33230 Le Fieu ARNOUX Christophe 2 Petit Barreau 33230 Le Fieu LACOUTURE Guy 1 Tire Vent 33230 Le Fieu COUDERC Mariette 17 Petit Barreau 33230 Le Fieu POINTET Cédric 10 Lotissement Paquerettes 33230 Le Fieu RAPEAU Stéphane 1 Cossy 33230 Le Fieu DARFEUILLE Michel 5 Lotissement Paquerettes 33230 Le Fieu CAMOUSSEIGT 3 Les Grands Barreaux 33230 Le Fieu ROUFFIGNAC Annie 1 Massé 33230 Le Fieu5

Commissaires suppléants

FURET Michel 7 Le Vieux Village 33230 Le Fieu LASSERRE Denis 6 Groleau 33230 Le Fieu GOMBAUD Claude 16 Petit Barreau 33230 Le Fieu TOMASINI Elodie 2 Les Fontaines 33230 Le Fieu BERNARD Sandra 2 La Bombarde 33230 Le Fieu DIEGUEZ JAEN Joffrey 6 La Bombarde 33230 Le Fieu MECENE Rémi 5 Le Vieux Village 33230 Le Fieu VENTELOU Anthony 2 La Grande Pièce 33230 Le Fieu JARJANETTE Sylvain 2 Les Roudiers 33230 Le Fieu DREMIERE Philippe 12 Les Grands Barreaux 33230 Le Fieu TORRES Miguel 7 Les Grands Barreaux 33230 Le Fieu PLUVINAGE Alain 1 Le Grand Enclos 33230 Le Fieu

Délib. n° 24/2026 – Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C2ID)

Dans le cadre du renouvellement des commissaires de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.) auprès de la Communauté d’Agglomération du Libournais, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner en qualité de commissaires :

➢ Monsieur Michel VACHER, titulaire ;

➢ Monsieur Alain RAMBAUD, suppléant.

Délib. n° 25/2026 – Désignation des délégués en charge des questions de défense

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après discussion, il est décidé à l’unanimité de désigner les délégués suivants, en charge des questions de défense :

 Monsieur Alain RAMBAUD, délégué titulaire ;

 Madame Sandra BERNARD, délégué suppléant.

Délib. n° 26/2026 – Désignation des correspondants « tempête, incendie »

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après discussion, il est décidé à l’unanimité de désigner en tant que correspondants « tempête et incendie » :

 Monsieur Alain RAMBAUD, délégué titulaire ;

 Monsieur Jean-Michel CHEVRIER, délégué suppléant.

Délib. n° 27/2026 – Nomination d’un correspondant « sécurité routière »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer un correspondant qui veillera à la diffusion des informations relatives à la « sécurité routière » sur la commune.

Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Alain RAMBAUD en qualité de correspondant « sécurité routière ».

Délib. n° 28/2026 – Désignation de délégués « Commission d’appel d’offres (CAO)

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après discussion, il est décidé à l’unanimité de désigner comme membres de la Commission d’Appel d’Offres :6

 Michel VACHER, président

 Sandra BERNARD, déléguée titulaire

 Geneviève LASSERRE, déléguée titulaire

 Alain RAMBAUD, délégué titulaire

 Marielle LOBIT, déléguée suppléante

 Guy LACOUTURE, délégué suppléant

 Marc FURDELLE, délégué suppléant

Délib. n° 29/2026 – Composition des commissions communales

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création des commissions communales suivantes.

Il est précisé que Monsieur le Maire est membre de droit de l’ensemble de ces commissions.

➢ Commission communale « finances publiques, démocratie participative, solidarité »

(finances publiques, santé, solidarité, jeunesse, personnes âgées, démocratie participative)

Responsable : Sandra BERNARD

Cédric POINTET Marc FURDELLE

Alain RAMBAUD Marielle LOBIT

Anthony VENTELOU Pauline LABOÉ

➢ Commission communale « urbanisme, sécurité, travaux »

(urbanisme, sécurité y compris PCS, vidéoprotection, tranquillité, salubrité, voirie, réseaux, domaine forestier)

Responsable : Alain RAMBAUD

Cédric POINTET Geneviève LASSERRE

Jean-Michel CHEVRIER Jennifer CAMOUSSEIGT

Marc FURDELLE Guy LACOUTURE

Pauline LABOÉ

➢ Commission communale « cadre de vie, patrimoine »

(cadre de vie, environnement, patrimoine, espaces verts, cimetière)

Responsable : Guy LACOUTURE

Anthony VENTELOU Laurence ALGANS

Marielle LOBIT Sandra BERNARD

Rose DA TORRE

➢ Commission communale « communication, information »

(Journal, presse, affichage, site web, application panneau pocket)

Responsable : Alain RAMBAUD

Sandra BERNARD Guy LACOUTURE

Marielle LOBIT Laurence ALGANS

Marc FURDELLE7

➢ Commission communale « vie communale »

(salles municipales, fêtes, vie associative)

Responsable : Marielle LOBIT

Anthony VENTELOU Jennifer CAMOUSSEIGT

Laurence ALGANS Guy LACOUTURE

Sandra BERNARD Alain PLUVINAGE

Délib. n° 30/2026 – Désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 13/2017 en date du 1er juin 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- De désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale :

- Monsieur Michel VACHER, en qualité de titulaire

- Madame Sandra BERNARD, en qualité de suppléante

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délib. n° 31/2026 – Retrait partiel de la délibération n°13/2026 du 20 mars 2026 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;8

Vu la délibération n°13/2026 du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions du Conseil Municipal au Maire ;

Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Libourne en date du 13 avril 2026, reçu en mairie le 15 avril 2026, demandant le retrait partiel de ladite délibération dans le cadre du contrôle de légalité ; Considérant que l’article L.2122-22 du CGCT fixe limitativement les matières pouvant être déléguées au Maire ;

Considérant que la délibération n°13/2026 prévoit :

• une délégation relative à l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 15 000 €, non

prévue par les dispositions précitées

• ainsi qu’un seuil de 5 000 € pour l’aliénation de biens mobiliers, supérieur au plafond légal de

4 600 €

Considérant qu’il convient, en conséquence, de procéder au retrait partiel de cette délibération afin de la mettre en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de retirer partiellement la délibération n°13/2026 du 20 mars 2026 en tant qu’elle prévoit : • la délégation au Maire de décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers ; • un seuil de 5 000 € pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers.

Article 2 : de fixer le seuil applicable à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers à 4 600 €, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : de préciser que les autres dispositions de la délibération n°13/2026 du 20 mars 2026 demeurent inchangées.

Communications et questions diverses

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la fête locale se déroulera du 24 au 26 avril 2026.

Il les informe également de la cérémonie commémorative du 8 mai 1945. Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 sur le parking de l’église, suivi du dépôt de gerbe à 9 h 45.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.