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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Fieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU NORD LIBOURNAIS
COMMUNE de LE FIEU
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Le vingt et un mars deux mil vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique ordinaire à la Mairie sous la présidence de Michel VACHER, Maire.
Date de convocation : 4 mars 2022.
Présents : Michel VACHER, Mariette COUDERC, Miguel TORRES, Laurie MERLIN, Sandra BERNARD, Alain PLUVINAGE, Marielle LOBIT, Julien CABIROL.
Excusés : Alain RAMBAUD (pouvoir à Miguel TORRES), Guy LACOUTURE (pouvoir à Sandra BERNARD), Edwige DUCHOZE.
Absents : Pascal ETIEN, Matthieu AUDOUARD, Cédric POINTET.
Secrétaire de séance : Sandra BERNARD.
APPROBATION DU PROCES VERBAL
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Le procès-verbal du 10 février 2022 est adopté à l’unanimité.
Arrêtés pris par Monsieur le Maire depuis le 10 février 2022
n° 7-2022 règlementation de la circulation
n° 8-2022 règlementation de la circulation pour empiètement sur chaussée n° 9-2022 mise en sécurité – procédure d’urgence
Orientations budgétaires 2022
Monsieur Miguel TORRES présente et détaille les orientations budgétaires pour l’année 2022 ; recettes, dépenses de fonctionnement spécifiques et programme d’investissement sont soumis à l’avis du conseil municipal.
Approuvées, ces orientations seront reprises dans le budget principal de 2022 qui sera examiné par le conseil lors de sa prochaine séance.
Délib. n° 04/2022 – Vote des taux de la fiscalité directe locale 2022
Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le maintien des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2022, à savoir :
Foncier bâti 37,33 %
Foncier non bâti 59,61 % Délib. n° 05/2022 – Approbation du compte administratif 2021
Monsieur Miguel TORRES, doyen d’âge prend la Présidence puis présente le compte administratif 2021 de la Commune.
Monsieur le Maire quitte la salle.
Après en avoir entendu les détails, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 de la Commune comme suit :
Dépenses Recettes
réalisation de section de fonctionnement 229 393,16 € 373 065,27 €
l'exercice 2021 section d'investissement 210 599,45 € 274 295,41 €
reports de section de fonctionnement 0,00 € 152 894,75 €
l'exercice 2020 section d'investissement 0,00 € 197 753,67 €
section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
section d'investissement 49 374,22 € 10 286,30 €
section de fonctionnement 229 393,16 € 525 960,02 €
section d'investissement 259 973,67 € 482 335,38 €
TOTAL CUMULE 489 366,83 € 1 008 295,40 €
Reste à réaliser
résultat cumulé
Soit un excédent global de clôture de 518 928,57 €.
Délib. n° 06/2022 – Approbation du compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats, le compte de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la gestion bonne et exacte.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de leur part. Délib. n° 07/2022 – Affectation du résultat 2021
Le Conseil Municipal,
Communications et questions diverses
En soutien au peuple Ukrainien et sous l’égide de LA CALI, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune s’associe à l’opération de soutien et de solidarité. Elle se tient à la disposition des administrés qui ne peuvent se déplacer pour acheminer les dons dans les locaux des anciennes casernes de l’ESOG.
Monsieur Pluvinage informe le Conseil Municipal que la matinée d’informations sur le compost au cimetière prévue initialement courant février-mars est reportée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 59.