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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
Présents : SIX C, SERVOIR J.P, DULAC C, BAUMERT P, GALLAND S, ROUGÉ F , TRIJOULET J.P, BOUNICHOU
M , LAVIELLE JM , JUMEL C , TABANOU V , AUDOUARD M, NOEL S, BAGILET S, BOUYSSOU S
Absents excusés : GUIMARD P (pouvoir SIX C), BLAIS N (pouvoir AUDOUARD M), BAIGNEAU F (pouvoir SIX
C)
Secrétaire de séance élu : M AUDOUARD
1/Elections du Maire et des Adjoints :
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Six Christian, maire, qui a
déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
M Lavielle Jean-Marie, doyen d’âge, a pris la présidence conformément aux
dispositions de l’article L2122-8 du CGCT
Avant de faire l’appel des membres présents, il présente ses félicitations aux élus.
Il a été ensuite procédé à l’élection du maire.
a) Aux termes d’un vote au scrutin secret, Monsieur Six Christian, candidat, a été
élu à l’unanimité.
b) Sous la présidence de ce dernier, le conseil municipal à l’unanimité, a fixé à
quatre le nombre d’adjoints au maire.
c) il a été procédé ensuite à l’élection des adjoints.
Ont été élus à l’unanimité aux termes d’un vote à bulletins secrets :
-M SERVOIR Jean –Pierre, premier adjoint
-Madame DULAC Claudine, deuxième adjointe
-Monsieur BAUMERT Patrick, troisième adjoint
-Madame GALLAND Samantha, quatrième adjointe.
2/Vote des indemnités de fonction du maire :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 et suivants
Considérant que les indemnités votées par le Conseil Municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Les indemnités maximales de fonction pour l’exercice effectif des fonctions du Maire se présentent comme ci-après :
Pour une commune dont la population totale est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants l’indemnité maximale sera égale à 51.6% de 3889.40€ représentant l’indice de base 1017 au 1/01/2020 auquel s’ajoute 15% pour une commune chef-lieu de canton.
Depuis le 1 janvier 2016, le taux de l’indemnité de fonction allouée aux maires de toutes les communes est fixé automatiquement à son taux maximum conformément aux dispositions de l’article L 2123-23.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- Prend acte de l'indemnité du maire soit 51.6 % de l’indice brut 1017,
- Ajoute que cette indemnité sera majorée de 15%, la commune étant chef- lieu de canton (Article R2123-23 du CGCT)
3/ Vote des indemnités de fonction des adjoints :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 et suivants
Considérant que les indemnités votées par le Conseil Municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Les indemnités maximales de fonction pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints se présentent comme ci-après :
Pour une commune dont la population totale est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants l’indemnité maximale sera égale à 19.8 % de l’indice de base 1017 auquel on peut rajouter 15% pour une commune chef-lieu de canton. Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
-décide de moduler les indemnités des adjoints en fonction de la nature de la délégation de fonction exercée
-fixe l'indemnité mensuelle de fonction du premier adjoint pour l’exercice effectif de ses fonctions
à 19.8 % de l’indice brut 1017 à compter du 26 mai 2020 à laquelle il conviendra d’ajouter 15% au titre de la commune chef- lieu de canton
-fixe l’indemnité mensuelle de fonction de la deuxième adjointe en fonction de la délégation exercée à 14.85 % de l’indice brut 1017 à compter du 26 mai 2020
-fixe l’indemnité mensuelle de fonction des troisième et quatrième adjoints en fonction de la délégation exercée à 11.93 % de l’indice brut 1017 à compter du 26 mai 2020
-fixe l’indemnité mensuelle du conseiller délégué à la gestion des salles municipales, prêt du matériel et festivités, Monsieur TRIJOULET Jean -Pierre à 9% de l’indice brut 1017 à compter du 26 mai 2020
4/ Charte de l’élu local :
M le Maire donne lecture de la charte de l’élu local dont un exemplaire est distribué
à chacun des membres présents.
Le Maire, Christian SIX