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Procès Verbal - PV 02042024?t=1774606787
Procès Verbal - PV CM 02042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasselay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
__
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 2 AVRIL
2024
Présents
(absents —excusés)
:
M.
PARIOST,
Mme
GHIRARDI,
M-LASSAUSAIE,
M.
CIMETIERE,
Mme
SEIGNEUR,
M.
BALMONT,
Mme
OBERGER,
Adjoints
Mme
PLACE,
Mme
BONIN-BRESSON,
M.
GEELEN,
Mme
MONTAGNON,
M.
PIFFAUT,
Mme
WISNIEWSKI,
M-
DECRENISSE,
Mme
FACY,
M.
PICHON,
Mme
CARRE,
M-CESAR;
Mme
VERAUD.-M
SAIGNANT.-Mme
WOLE,
M.
BAZIN,
Mme-BONHOMME
Absents
excusés
(pouvoirs)
:
M.
LASSAUSAIE
à
Mme
GHIRARDI,
M.
DÉCRENISSE
à
M.
GEELEN,
Mme
BONHOMME
à
Mme
SEIGNEUR
Approbation,
à
l'unanimité,
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
janvier
2024.
Le
procès-verbal
a
été
signé
par
Monsieur
le
maire
et
le
secrétaire
de
la
séance
concernée.
Secrétaire
de
séance
: M.
BALMONT
I.
Fongibilité
des
crédits
(M57)
: mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'avec
la
nouvelle
nomenclature
M57
appliquée
au
1er
janvier
2024,
il
est
possible
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée. Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre. Dans
ce
cas,
le
Maire
est
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
à
compter
de
l'exercice
2024,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
à
l'unanimité
des
membres
votants
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
I.
Amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
M.
le
Maire
explique
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
ont
l'obligation
d'amortir
les
subventions
d'équipement
versées,
selon
une
durée
fixée
par
délibération.
Par
ailleurs,
en
M57
la
règle,
sauf
exception,
est
l'amortissement
prorata
temporis
dès
l'année
d'acquisition.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
M.
le
maire
propose
de
fixer
les
conditions
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
comme
suit
à
compter
de
2024 :
- tout
ce
qui
est
inférieur
à
1500
€
: amortissement
sur
un
an
dès
l'année
de
versement.
-
pour
le
reste
:
amortissement
selon
le
maximum
légale
fixé
dans
la
M57,
lorsque
la
subvention
finance
:
* des
biens
immobiliers
ou
des
installations
: 30
ans
* des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
consenties
aux
entreprises
: 5
ans
* des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
: 40
ans
Le
Conseil
Municipal,
à
flunanimité
des
membres
votants,
adopte
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
telles
que
proposées
ci-dessus
dès
le
budget
2024
Il.
Instauration
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
M.
le 1 Maire
propose
de
verser
une
prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
publics
de
la
collectivité
remplissant
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023. Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
commune
de
CHASSELAY
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1.Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
avant
le
1er
janvier
2023
2.Etre
employés
et
rémunérés
par
la
commune
à
la
date
du
30
juin
2023
;
3.Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
entre
1er
juillet
2022
et
le
30
juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime,
les
agents
contractuels
de
droit
privé,
les
vacataires,
les
apprentis,
les
stagiaires
gratifiés
et
les
personnels
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
prévue
au
|de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022.
Le
montant
de
la
prime
forfaitaire
(base
temps
complet)
définit
comme
suit
:
Rémunération
brute
réellement
perçue
au
titre
de
la
période
|
Montant
de
la
prime
du
courant
du
1*
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
(base
temps
complet)
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300€
Les
agents
éligibles
ont
été
employés
par
la
Commune
de
Chasselay
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
sera
versée
en
une
fraction,
date
retenue
:juin
2024
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
décide
d'instaurer
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
telle
qu'exposée
et
autorise
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
éligible.
IV.
Réactualisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
9
janvier
2023
le
conseil
municipal
a
décidé
de
réactualiser
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
afin
de
tenir
compte
des
besoins
de
la
collectivité
et
de
l'élargissement
des
cadres
d'emplois
bénéficiaires,
en
regroupant
dans
un
même
tableau
les
différents
cadres
d'emplois
prévus
dans
le
tableau
des
effectifs.
ll
convient
de
modifier
le
tableau
des
cadres
emplois
bénéficiaires
du
RIFSEEP
et
d'inscrire
les
montants
plafonds
fixés
par
arrêtés
ministériels
respectifs
et
leur
répartition.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'attribution
individuelle
de
lIFSE
(Indemnité
de
Fonctions
de
Sujétions
et
d'Expertise)
et
du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
est
décidée
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
à
jour
l'annexe
de
la
délibération
du
9/01/2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
accepte
les
modifications
présentées.
V.
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
>
Vote
du
Compte
de
Gestion
2023
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
2 soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
et
il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
M.
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
accepte
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
établi
par
le Trésorier,
document
identique
au
compte
administratif
2023.
>
Vote
du
Compte
Administratif
2023
Le
Maire
s'étant
retiré,
après
avoir
entendu
la
présentation
du
Compte
Administratif
2023
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Monique
PLACE
vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes.
Le
conseil
municipal,
vote
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
Section
de
Fonctionnement
:
Recettes
réalisées
2023
2
607
635.47
€
Dépenses
réalisées
2023
- 1
914
339.58
€
Résultat
de
clôture
=
693
295.89
€
Section
d'investissement
Recettes
réalisées
2023
769
011.45
€
Dépenses
réalisées
2023
-
430
272.25
€
Résultat
exercice
=
338
739.20
€
Résultat
clôture
reporté
(N-1)
+
198
750.90€
Résultat
de
clôture
=
537
490.10€
(Après
le
vote,
le
Maire
rentre
en
salle
du
conseil
municipal)
>
Affectation
du
résultat
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
à
l'unanimité
des
membres
votants
décide
d’'affecter
au
Budget
Primitif
2024
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
dans
sa
totalité,
soit
693
295.89€
à
l’article
1068
(en
recette)
de
la
section
d'investissement
et
l'excédent
d'investissement
de
537
490.10€
à
l'article
001
en
recette
d'investissement.
>
Vote
des
Taux
d’Imposition
2024
Compte
tenu
de
l'augmentation
de
l'assiette
fiscale
des
impôts
locaux
de
3.9%,
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
de
la
Commune
et
par
conséquent
de
maintenir
les
taux
des
impôts
directs
locaux
comme
ci-dessous
pour
2024
:
TAUX
Coef
de
TAUX
2023
variation
2024
(%)
TAXE
D'HABITATION
9,75
1,000000
9,75
des
résidences
secondaires
et
autres
TAXE
FONCIERE
26.12
1,000000
26.12
sur
les
propriétés
bâties
TAXE
FONCIERE
60,36
1,000000
60,36
sur
les
propriétés
non
bâties
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
vote
les
taux
d'impôts
2024
ci-
dessus.
>
Convention
pour
le
versement
de
la
subvention
2024
à
l'OGEC
Ste
Bernadette
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que,
conformément
à
la
loi
n°
2009-1312
du
28/10/2009,
la
participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
3 Ste
Bernadette,
sous
contrat
d'association,
passe
par
une
convention
liant
la
commune
et
l'OGEC
(organisme
gestionnaire
de
l’école
Ste
Bernadette).
Le
montant
de
subvention,
calculé
selon
le
nombre
d'enfants
Chasselois
inscrits
à
l'école
privée,
votée
dans
le
cadre
des
subventions
inscrites
au
budget
s'élève
à
60
897€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants
autorise
M.
le
Maire
à
signer
avec
l'OGEC
de
l'école
Ste
Bernadette,
la
convention
décrite
ci-dessus.
>
Subventions
2024
des
associations
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
les
subventions
aux
associations,
présentées
en
Commission
des
Finances.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
16
voix
pour,
1
contre
(Julie
FACY),2
abstentions
(Céline
MONTAGNON
et
Frédérique
BONIN
BRESSON),
soit
la
majorité
des
membres
votants,
accepte
de
verser
les
subventions
inscrites
au
budget
2024.
>
Vote
du
Budget
Primitif
2024
Après
lecture
du
projet
du
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune,
les
membres
du
Conseil
Municipal
votent
par
18
voix
pour,
1
contre
(Julie
FACY),
0
abstention
des
membres
votants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(par
chapitre)
:
- Dépenses
2
363
517
€
- Recettes
2
363
517
€
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
(par
chapitre
et sans
opération)
:
- Dépenses
1
681
342
€
- Recettes
1
681
342
€
VI.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
>
Vote
du
Compte
de
Gestion
2023
Le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
et
il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
M.
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
accepte
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
établi
par
le
comptable,
document
identique
au
compte
administratif
2023.
>
Vote
du
Compte
Administratif
2023
Le
Maire
s'étant
retiré,
après
avoir
entendu
la
présentation
du
Compte
Administratif
2023,
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Monique
PLACE
vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes.
Le
conseil
municipal,
vote
à
l'unanimité
des
membres
votants :
Section
d'exploitation
:
Recettes
réalisées
2023
183
669.95
€
Dépenses
réalisées
2023
-
106
419.94€
Résultat
exercice
2023
=
77
250.01 €
Résultat
de
clôture
N-1
reporté
+
36
587,68€
Résultat
de
clôture
=
113
837.69€
Section
d'investissement
Recettes
réalisées
2023
118
932.80€ Dépenses
réalisées
2023
- 130
446.07€
Résultat
exercice
2023
=
- 11
513.27€
Résultat
de
clôture
N-1
reporté
+ 255
846.95€
Résultat
de
clôture
=
244
333.68€
(Après
le
vote,
le
Maire
rentre
en
salle
du
conseil
municipal)
>
Affectation
du
résultat
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
à
l'unanimité
des
membres
votants
décide
d’affecter
au
Budget
Primitif
2024 :
. L’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
à
l’article
1068
de
la
section
d'investissement
(en
recette)
: 68
000€
et
en
fonctionnement
à
l’article
002
(recette)
: 45
837.69€
. L'excédent
d'investissement
244
333.68€
à
l’article
001
en
recette
d'investissement.
>
Vote
du
Budget
Primitif
2024
Après
lecture
du
projet
du
Budget
Primitif
2023
Assainissement,
les
membres
du
Conseil
Municipal
votent
à
l'unanimité :
SECTION
D'EXPLOITATION
(voté
par
chapitre)
- Dépenses
233
568€
- Recettes
233
568€
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
(voté
par
chapitre
et sans
opération)
- Dépenses
410
427€
- Recettes
410
427€
M.
le
Maire
remercie
les
services
pour
le
travail
réalisé
concernant
ces
budgets
VII.
Retrait
de
Lissieu
du
Syndicat
Intercommunal
Beaujolais
Azergues
(SIBA)
Ce
point
est
retiré,
le
délai
de
de
3
mois
requis
pour
se
prononcer
étant
dépassé.
VII.
Bail
avec
la
société
FREE
MOBILE
pour
l'installation
d’une
antenne
relais
sur
la
parcelle
C969
Montée
du
Plantin
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
n°2023050924
du
9
mai
2023,
une
autorisation
de
signer
avec
Société
FREE
MOBILE
un
bail
de
location
sur
la
parcelle
C
793
où
est
construite
l'église
afin
d'installer
une
antenne
relais
pour
la
téléphonie
mobile.
Cette
installation
n'ayant
pu
se
concrétiser,
la
Société
FREE
MOBILE
a
présenté
un
nouveau
projet
de
bail
de
location
afin
d'installer
cette
antenne
relais
sur
la
parcelle
C969,
sise
Montée
du
Plantin
à
Chasselay.
Le
dossier
est
consultable
en
mairie
et
sur
le
site
de
la
Commune
http://mairie-chasselay.fr/
depuis
le
5
février
2024.
Le
projet
de
bail
prévoit
les
conditions
essentielles
suivantes
:
* Surface
louée
: 105
m?
+ Loyer
: 9000
€
indexés
selon
les
conditions
particulières
du
bail
+ Durée
de
bail
:12
ans
renouvelables
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
de
6
ans.
Dans
le
cas
où
le
projet
nécessiterait
une
extension
de
réseau,
les
frais
afférents
à
cette
extension
seront
pris
en
charge
par
Free
Mobile,
soit
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-15
du
code
de
l'urbanisme,
soit
via
la
participation
spécifique
pour
la
réalisation
d'équipements
publics
prévue
à
l’article
L.332-8
du
code
de
l’urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour,
2
contre
(Alain
PICHON,
Mathieu
BAZIN),
soit
la
majorité
des
membres
votants,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
bail
dans
les
conditions
précitées
et
par
conséquent
FREE
MOBILE
à
engager
les
démarches
administratives
et
les
travaux
relatifs
à
la
construction
de
ce
projet.
IX.
Compte-rendus
des
différentes
commissions
Commission
Voirie
:
M.
BAZIN
évoque
2
problèmes
d'évacuation
d'eaux
pluviales
sur
lesquels
la
Commission
recherche
des
solutions.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
n'appartient
pas
à
la
Commune
de
faire
des
travaux
sur
le
domaine
privé. X.
Informations
diverses
M.PARIOST
rappelle
qu'une
réunion
publique
de
la
CCBPD
relative
à
la
Mobilité
a
lieyÿ
le
4
avril
à
19h30
à
Oingt.
XI.Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal :
lundi
3 juin
2024
à
19h30
Christophe
BALMONT,
Secrétaire
de
séance
M.PARIOST,
Maire TV
is
"€
CH
Rappel
:
le
PV
est
publié
sur
le
site
de
la
commune,
et
un
exemplaire
papier
est
consultable
en
mairie
dans
la
semaine
qui
suit
son
adoption
(soit
au
plus
tard
lors
la
séance
suivante).
La
liste
des
délibérations
adoptées
en
séance
est,
quant
à
elle,
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
mairie
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
du
conseil
municipal
à
laquelle
elles
sont
votées.