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Procès Verbal - pv cm 070425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasselay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 070425)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
| PROCES-VERBAL
Présents
(absents-exeusés).
M.
PARIOST,
Mme
GHIRARDI,
M.
LASSAUSAIE,
M.
CIMETIERE,
Mme
SEIGNEUR,
M-BALMONFT,
Mme
OBERGER,
Adjoints
Mme
PLACE,
Mme-BONIN-BRESSON,
M.
GEELEN,
Mme
MONTAGNON,
M.
PIFFAUT,
Mme
WISNIEWSKI,
M.
DECRENISSE,
Mme-FACY,
M-PICHON,
Mme
CARRE,-M-GCESAR.
Mme
VERAUD,
MSAGNANT-Mme
WOLF,
M.
BAZIN,
Mme
BONHOMME
Absents
excusés
(pouvoirs)
:_
M.
PICHON
a
donné
pouvoir
à
M.
BAZIN,
Mme
BONIN-
BRESSON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
GHIRARDI,
Mme
FACY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MONTAGNON,
Mme
BONHOMME
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SEIGNEUR
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
OBERGER
Convocation
adressée
le
31
mars
2025
Approbation,
à
l'unanimité,
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
février
2025,
qui
a
été
transmis
au
conseil
municipal.
1.
Décisions
prises
par
M.
le Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
RAS IL
APPROBATION
DÜ
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
COMMUNAL
2024040718 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur
et le compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Jusqu'alors
en
phase
d’expérimentation,
le
CFU
deviendra
obligatoire
pour
toutes
les
communes
à
compter
du
1er
janvier
2026.
La
commune
a
souhaité
anticiper
cette
obligation
et
a
ainsi
adopté
le
CFU
pour
l'ensemble
de
ces
budgets
à
compter
du
1er
janvier
2025
pour
l'exercice
2024.
Le
Conseil
municipal
est
donc
amené
à
délibérer,
pour
la
première
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Le
CFU
du
budget
de
la
commune
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
:
Recettes
réalisées
2024
:
2
821
252,46
€
Dépenses
réalisées
2024 :
- 2
375
390,62
€
Résultat
de
clôture :
=
445
861,84
€
Section
d'investissement
Recettes
réalisées
2024
1
242
416,29
€
Dépenses
réalisées
2024
-
599
948,38
€
Résultat
exercice
=
642
467,91
€
Résultat
clôture
reporté
(N-1)
+
537
490,10
€
Résultat
de
clôture
=
1
179
958,01
€
Toutes
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
communal
pour
l'exercice
2024. I.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
-
BUDGET
COMMUNAL
2024040719 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
résultat
du
budget
communal
de
l'exercice
2024
est
arrêté
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement :
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
:
445
861,84
€
Section
d'investissement
Excédent
d'investissement
cumulé
:
1
179
958,01
€
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024
en
réserves
en
investissement
comme
suit
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024
comme
annexé.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
au -
(déficit)
445
861.84
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
0.00
C
Résuitat
à
affecter
446
861.84
=
À,
+8,
{hors
restes
à
réaliser
}
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D,
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
1179
956.01
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-94 448.52
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1}
GO
Besoin
de
financement
F,
=
D.+E.
0.00
AFFECTATION
=C.
=
G.+H.
445
861.84
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
445
861,84
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H,
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
IV.VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
—
BUDGET
COMMUNAL
2024040720 Compte
tenu
de
l'augmentation
de
l'assiette
fiscale
des
impôts
locaux
de
1,7%,
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
de
la
Commune
et
par
conséquent
de
maintenir
les
taux
des
impôts
directs
locaux
comme
ci-dessous
pour
2025 :
TAUX
Coef
de
TAUX
2024
variation
|
2025
(%)
TAXE
D'HABITATION
résidences
secondaires
et
autres
9,75
1,00
9,75
TAXE
FONCIERE
sur
les
propriétés
bâties
26.12
1,00
26.12
TAXE
FONCIERE
sur
les
propriétés
non
bâties
60,36
1,00
60,36
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
: VOTE
les
taux
énoncés
ci-dessus.
V.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2025
—
BUDGET
COMMUNAL
2024040721 M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
les
subventions
aux
associations,
présentées
en
Commission
des
Finances.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ACCEPTE
de
verser
les
subventions
inscrites
en
annexe,
au
budget
2025.
ASSOCIATIONS
Votées
2024
Proposées
2025
Votées
2025
ADMR
3 400
€
3 400
€
3 400
€
Amitié
d'Automne
170
€
170
€
170
€
Anciens
combattants
170
€
170
€
170
€
APEL
école
privée
1 058
€
1 022€
1 022€
ARTSCENE
494
€
422
€
422
€
Ass.
des
familles
de
Chasselay
(3
assoc)
510
€
510
€
510
€
Ass.
Marché
de
la
poire
(droit
de
place)
3
528
€
3
980
€
3
980
€
Ass.
Marché
de
la
poire
subvention
2
895€
2
951
€
2
951
€
Association
Docteur
CLOWN
240
€
240
€
240
€
Association
sportive
Chasselay
Boules
170
€
170
€
170
€
Bibliothèque
les
Mots
et
Merveilles
2
895
€
2
951€
2
951
€
BRIDGE
CLUB
163,00
€
170
€
170
€
CAP
Génération
(espace
accueil
MJC)
7
000,00
€
10
000
€
7
000
€
CAVALFORM
170,00
€
170
€
170
€
Chambre
des
métiers
du
RHONE
95,00
€
190
€
190
€
Chasselay
autrefois
85
€
85
€
85
€
Chorale
Prémarlet
AMOE
170
€
170
€
Comité
de
jumelage
2
895€
2951
€
2
951
€
Echo
de
Chasselay
10
000
€
10
000
€
10
000
€
Entente
Mont
d'Or
Azergues
1
070
€
1
046
€
1
046
€
Entente
utilisation
du
Tatami
250
€
9315
€
315
€
GOAL
FC
(MDA)
494
€
494
€
494
€
GOAL
FC
(subv
exceptionnelle)
17
500
€
50
000
€
50
000
€
Gym
folk
170
€
170
€
170
€
Guidon
solidaire
500
€
500
€
L'ATELIER
QUI
PIQUE
85
€
85
€
85
€
Le
Lotus
Chinois
(QI
Gong)
85
€
85
€
Let's
Dance
266
€
326
€
326
€
MFR
Coublevie
(38)
95
€
95
€
95
€
MFR
Saint
Laurent
de
Chamousset
95
€
95
€
OGEC
Ste
Bernadette
60
897
€
62
204
€
62
204
€
School
dance
926
€
1010
€
1 010
€
Société
de
chasse
170
€
182
€
182
€
Sou
des
écoles
2
895€
2 951
€
2
951
€ Tadasana
yoga
170
€
170
€
170
€
Tennis
club
1 046
€
1 034
€
1 034
€
Terre
d'Aurea
(médiéval)
182
€
194
€
194
€
Vivre
à
Chasselay
85
€
85
€
85
€
TOTAL
122
409
€
157
763
€
157
763
€
VI.CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
2025
A
l’'ECOLE
PRIVEE
SAINTE
BERNADETTE
2024040722 M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que,
conformément
à
la
loi
n°
2009-1312
du
28/10/2009,
la
participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Ste
Bernadette,
sous
contrat
d'association,
passe
par
une
convention
liant
la
commune
et
l'OGEC
(organisme
gestionnaire
de
l’école
Ste
Bernadette).
Le
montant
de
subvention,
calculé
selon
le
nombre
d'enfants
Chasselois
inscrits
à l’école
privée,
votée
dans
le
cadre
des
subventions
inscrites
au
budget
s'élève
à
62
204€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
avec
l'OGEC
de
l'école
Ste
Bernadette,
la
convention
à
intervenir
telle
que
décrite
ci-dessus
pour
le
versement
de
la
subvention
de
62
204€,
DIT
que
la
subvention
est
inscrite
au
budget
2025
VII.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
COMMUNAL
2024040723 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
15
avril
de
l’exercice
auquel
il
se
rapporte. M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
prévisions
budgétaires
telles
que
présentées
en
commission
finances
du
17/02/2025,
et
les
ajustements
qui
ont
été
apportés
au
regard
des
observations
qui
ont
été
émises
par
les
membres
de
la
commission,
ainsi
que
des
éléments
financiers
dont
la commune
a
eu
connaissance
suite
au
vote
du
projet
de
loi
de
finances
2025.
M.
le
Mairie
propose
les
prévisions
budgétaires
suivantes :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(par
chapitre)
:
- Dépenses
2
581
751,94
€
- Recettes
2
581
751,94
€
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
(par
chapitre
et sans
opération)
:
- Dépenses
1 934
841,85
€
- Recettes
1 934
841,85
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
arrêté
comme
ci-dessus
VII.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024040724 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de 4 simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Jusqu'alors
en
phase
d'expérimentation,
le
CFU
deviendra
obligatoire
pour
toutes
les
communes
à
compter
du
1er janvier
2026.
La
commune
a
souhaité
anticiper
cette
obligation
et
a
ainsi
adopté
le
CFU
pour
l'ensemble
de
ces
budgets
à
compter
du
1er
janvier
2025
pour
l'exercice
2024.
Le
Conseil
municipal
est
donc
amené
à
délibérer,
pour
la
première
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Le
CFU
du
budget
annexe
assainissement
fait
ressortir
les
résultats
suivants :
Section
de
Fonctionnement
:
Recettes
réalisées
2024 :
151
583,64
€
Dépenses
réalisées
2024 :
- 125
471,87
€
Résultat
exercice
:
=
26111,7/7€
Résultat
clôture
reporté
(N-1)
+ 45
837,69
€
Résultat
de
clôture
=
71
949,46
€
Section
d'investissement
Recettes
réalisées
2024
124
140,90
€
Dépenses
réalisées
2024
-
142
975,70
€
Résultat
exercice
=
- 18
834,80
€
Résultat
clôture
reporté
(N-1)
+
244
333,68
€
Résultat
de
clôture
=
225
498,88
€
Toutes
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
de
la
salle,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
assainissement
pour
l'exercice
2024.
IX.AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024040725 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
résultat
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2024
est
arrêté
comme
suit :
Section
de Fonctionnement:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé :
71
949,46
€
Section
d'investissement
Excédent
d'investissement
cumulé
:
225
498,88
€
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024
en
section
de
fonctionnement
comme
suit : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024
comme
annexé.
X.
VOTE
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024040726 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte. M.
le
Mairie
propose
au
Conseil
Municipal
les
prévisions
budgétaires
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(par
chapitre)
:
- Dépenses
198
169,46
€ - Recettes
198
169,46
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(par
chapitre
et sans
opération)
:
- Dépenses
319
128,15
€
- Recettes
319
123,15
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
arrêté
comme
ci-dessus
XI.FONGIBILITE
DES
CREDITS
2024040727 M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'avec
la
nouvelle
nomenclature
M57
appliquée
au
1er
janvier
2024,
il
est
possible
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le besoin
apparaîtrait,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
est
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant
XIL
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
ADMISSION
EN
NON
:
VALEUR
2024040728 Lorsqu'une
créance
paraît
irrécouvrable
en
raison
de
la situation
de
son
débiteur
(insolvabilité),
de
l'attitude
de
l'ordonnateur
(refus
d'autorisation
des
poursuites)
ou
de
l'échec
du
recouvrement,
le
comptable
peut
demander
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance.
La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
l'assemblée
délibérante.
C'est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable.
Pour
autant,
l'admission
en
non-valeur
n'éteint
pas
le
rapport
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur.
Elle
ne
fait
donc
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
le
cas
où
le
débiteur
reviendrait
à
meilleure
fortune.
De
même,
l'admission
en
non-valeur
ne
décharge
pas
le
comptable
de
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire.
Le
juge
des
comptes
peut
le
forcer
en
recettes
s’il
estime
que
des
possibilités
sérieuses
de
recouvrement
subsistent.
Il
peut
également
le
mettre
en
débet
s'il
estime
que
l'irrécouvrabilité
est
consécutive
à
un
défaut
de
diligences.
Afin
de
fluidifier.la
procédure
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant,
l’article
173
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
(loi
3DS)
ouvre
la
possibilité
aux
assemblées
délibérantes
des
communes
de
déléguer
cette
décision
à
leur
exécutif.
Le
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d'admissions
en
non-valeur
a
été
fixé
à
100
€
pour
les
communes
par
le décret
n°2023-523
du
23
juin
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : DECIDE,
pour
la
durée
du
mandat,
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
des
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
XIHL
FISCALISATION
CONTRIBUTION
DU
SYGERLy
2024040729 Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIGERLy
du
12
février
2025
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
contribution
communale
au
SYGERLy
pour
l’année
2025
s'élève
à
255
044,40
€
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5212-20
du
CGCT,
la
commune
qui
souhaite
budgétiser
tout
ou
partie
de
sa
contribution
au
syndicat,
doit
obligatoirement
se
prononcer
dans
un
délai
de
40
jours
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
syndicat
fixant
les
participations
effectives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DECIDE
pour
l’année
2025
de
fiscaliser
la
part
aux
charges
du
SIGERLy
incombant
à
la
collectivité
pour
un
montant
de
255
044,40
€
XIV.
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LE
RENOUVELLEMNT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
SALLE
POUR
LE
RELAIS
.__D’ASSISTANTES
MATERNELLES
AVEC
LA
CCBPD.
2024040730 Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Chasselay
met
à
disposition,
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
une
partie
du
restaurant
municipal,
en
vue
d'organiser
l'activité
de
relais
assistantes
maternelles.
Cette
convention
étant
échue
depuis
le
31/12/2024,
il convient
de
signer
le
renouvellement
de
la
convention
pour
permettre
le
maintien
de
l'activité
dans
les
locaux
du
restaurant
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
avec
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle
du
restaurant
municipal,
en
vue
d'organiser
l'accueil
du
relais
des
assistantes
maternelles.
XV.
VENTE
D’UNE
VEHICULE
COMMUNAL
2024040731 Vu
les
articles
L2211-1
et
L2112-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2241-1
et
L2122-
21 Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
véhicule
de
marque
Citroën,
Modèle
Némo
dont
l'usage
était
réservé
au
service
de
police
municipal.
La
commune
de
Chasselay
ayant
fait
l'acquisition
en
mai
2024,
d’un
nouveau
véhicule
de
police
municipale,
il convient
de
proposer
le
véhicule
Némo
à
la
vente.
Considérant
l'offre
de
reprise
dudit
véhicule,
immatriculé
CG-772-PQ,
formulée
par
le
Garage
Citroën
de
Quincieux,
reçue
en
mairie
en
juillet
2024.
|
Considérant
l'état
et
l'âge
du
véhicule,
dont
la
date
de
1°
mise
en
circulation
est
la
19/06/2012,
La
Commune
de
Chasselay
a
souhaité
proposer
aux
membres
du
personnel
municipal
l'acquisition
de
ce
véhicule.
Une
consultation
a
été
adressée
à
l’ensemble
du
personnel
municipal
le
06/02/2025
à
laquelle
trois
agents
ont
manifesté
leur
intérêt.
Un
tirage
au
sort
a été
organisé
afin
de
définir
l’ordre
de
priorité
des
agents
à
qui
la
vente
serait
proposée.
Deux
agents
se
sont
désistés
à
la
suite
de
cette
seconde
consultation.
Un
seul
agent
a
confirmé
son
intérêt
par
un
mail
du
25
mars
2025. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DECIDE
de
céder
le
véhicule
Citroën
Némo,
immatriculé
CG-772-PQ,
au
prix
de
1
000
€,
à
Mme
Anne-Gaëlle
DUBOST.
DIT
que
cette
recette
sera
portée
au
budget
principal
de
l'exercice
2025,
au
compte
2182
XVI.COMPTE-RENDU
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
Commission
Solidarités
—
social
:
RAS Commission
Enfance
—
Jeunesse :
Conseil
Communal
des
Enfants
: organisation
de
la
soirée
de
jeux
de
société
le
11/04
de
20h
à
21h00;
rencontre
de
la
député
Blandine
BROCARD
pour
préparer
la
visite
à
l'Assemblée
Nationale.
Finalisation
de
l’organisation
du
trajet
à
Paris
en
cours.
Présentation
du
projet
de
budget
du
CCE
au
Conseil
du
mois
de
juin.
Commission
Voirie
:
RAS Commission
Urbanisme
—
Aménagements :
RAS Commission
Culture
Association
Guidon
Solidaire
: 2 jeunes
Chasselois
ont
créé
cette
association
et
ont
décidé
de
relier
Chasselay
à
Rive
d’Arcano
en
vélo,
pour
le
Comité
de
Jumelage
et
pour
l'association
Caladonco
(association
contre
le
Cancer)
Départ
le
21
mai
2025
arrivée
le
31
mai
à
Rive
d'Arcano. XVII.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
RAS PROCHAINE
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
>
Lundi
5
mai
2025
à
19h30
Séance
close
à
21h00
Geneviève
OBERGER,
Secrétaire
de
séance
M.PARIOST,
Maire
\ DS
Rappel :
le
PV
est
publié
sur
le
site
de
la
commune,
et
un
exemplaire
papier
est
consultable
en
mairie
dans
la semaine
qui suit son
adoption.
La
liste
des
délibérations
adoptées
en
séance
est,
quant
à elle,
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le site
de
la
mairie
dans
la semaine
qui suit
la séance
du
conseil
municipal
à laquelle
elles
sont
votées.