Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 02042024 date 1
Procès Verbal - pv cm 02042024
Conseil Municipal - ad cm 02042024 date et signe 1
Conseil Municipal - ad cm 02042024 date et signe 1
Procès Verbal - pv cm 02042024
Procès Verbal - PV CM 02042024
Compte-Rendu - cr 17 03 2021 1
Compte-Rendu - cr 17 03 2021 1
Procès Verbal - pv cm 13022024 1
Procès Verbal - pv cm 27092024 1
Procès Verbal - pv cm 02042024 date 1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Hanvec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02042024 date 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
ZX
PROCÈS
VERBAL
S)Z
Hanvec
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02 AVRIL 2024
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mil
vingt-quatre
En
exercice
19
Le
2
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Présents
15
le Conseil
municipal
de
la commune
d'HANVEC
- 29460
-, légalement
convoqué,
Votants
19
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
d'Yves
CYRILLE,
le
Maire. Date
de
convocation
: 20
mars
2024
PRÉSENTS
: Yves
CYRILLE,
Isabelle
TANNE,
Alain
LE
BORGNE,
Fabienne
GRANDIJEAN,
Marta
L'HUILLIER,
Gilbert
KEROMNES,
Marie-Françoise
MARHIC,
Jean-Christophe
TOMAS,
Jérôme
DUBRAY,
Stéphanie
LE
HIR,
Emma
GUILLOU,
Olivier
LE VOURCH,
CROGUENNOC
Betty,
Corinne
CHARDOT,
Thibaud
LELOUP.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Jean-Luc
FLOCH
pouvoir
donné
à
Marie-Françoise
MARHIC,
Mélanie
THOMIN
pouvoir
donné
à
Fabienne
GRANDIJEAN,
Damien
ILY
pouvoir
donné
à
Jean-Christophe
TOMAS,
Philippe
ARNAUD
pouvoir
donné
à Thibaud
LELOUP.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Thibaud
LELOUP
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
Il est
aidé
dans
cette
fonction
par
Aurore
KLEIN-CONIS,
Directrice
générale
des
Services.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2024
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
DEL
2024-10
: Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
2023
Monsieur
Hervé
FAYOLLE,
conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la
DGFIP,
présente
le
compte
financier
de
la
commune
de
Hanvec
ainsi
que
le CFU
2023.
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui vient
se substituer
au
compte
administratif anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Le
C.F.U.
vise
à fournir
une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
et concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
Les
atouts
de
la gestion
du
budget
communal
sont
les suivants :
“Augmentation
de
la CAF
brute
de
22,7
%
liée
a
la diminution
des
charges
de
3 %
et
à l'augmentation
des
produits
de
4
%.
Ÿ”_
La
CAF
couvre
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ce
qui
permet
d'augmenter
les
réserves
financières
de
la
commune
de
plus
de
199
366€
et
d'améliorer
sa
capacite
de
désendettement. Niveau
des
réserves
financières
nettement
supérieur
à
celui
des
communes
de
la
strate
de
comparaison.
Un
point
de
vigilance
est
mis
en
relief,
soit
un
endettement
important
(1
478€
/h
pour
une
moyenne
départementale
de
682€/h),
qui
oblige
la commune
à
maintenir
un
niveau
de
CAF
élevé.
1
sur
12
Affichage le 08/04/2024 Monsieur
le maire,
Yves
CYRILLE,
donne
la
parole
à Madame
Isabelle
TANNÉ,
1ère
adjointe.
// sort de
la salle
du
Conseil
Municipal
à
19h.
|
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
TANNÉ
présente
le CFU
de
Hanvec
pour
le budget
principal
qui
est clôturé
avec
les résultats
détaillés
ci-après :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1
920
438,17
€
807
857.23
€
Dépenses
1 310
059,98
€
722
091,40
€
Restes
à
réaliser
-
Enrecettes
d’inv.
0,00
€
0,00
€
-
En
dépenses
d’inv.
0,00
€
0,00
€
Excédent
2023
610
378,28
€
85
765.83
€
DÉLIBERATION Oui
l'exposé
de
Monsieur
Hervé
FAYOLLE,
conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la
DGFIP,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Isabelle
TANNÉ,
1°"® adjointe,
Monsieur
le Maire
participant
pas
à l'adoption
du
CFU
2023
conformément
à
l’article
L. 2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
A
applicable
à
la commune
de
Hanvec,
Vu
le Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la commune
de
Hanvec
ci-
annexé, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
29
mars
2024,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
de
la commune
de
Hanvec
pour
l'exercice
2023
concernant
le
budget
principal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés :
ARTICLE
1
: Adopte
le CFU
2023,
lequel
peut
se
résumer
par
le tableau
intégré
à
la présente
délibération.
ARTICLE
2
: Dit
que
ce
document,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
ARTICLE
3 :
Dit
que
les
dépenses,
les
recettes,
les excédents,
et
restes
à réaliser
des
sections
sont
conformes
au
tableau
suivant :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1
920
438,17
€
807
857.23
€
Dépenses
1
310
059,98
€
722
091,40
€
Restes
à
réaliser
-
Enrecettes
d’inv.
0,00
€
0,00
€
-
En
dépenses
d’'inv.
0,00
€
0,00
€
Excédent
2023
610
378,28
€
85
765.83
€
Monsieur
le
Maire
revient
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
19h10.
DEL
2024-11
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
: budget
de
la commune
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d’affecter
la
totalité
de
ce
résultat
excédentaire,
au
financement
de
la
section
d'investissement.
Pour
2023,
cet
excédent
de
fonctionnement
est
de
610
378,28
€.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
CYRILLE,
maire,
DÉLIBERATION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
A applicable
à
la commune
de
Hanvec,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
29
mars
2024,
2
sur
12
Affichage le 08/04/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés :
ARTICLE
1
: Décide
le transfert
du
résultat
de
fonctionnement
2023
s’élevant
à 610
378,28
€ au
chapitre
1068
de
la section
d'investissement
du
budget
2024.
DEL
2024-12
: Taux
impositions
directes
En
application
de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le 15
avril,
les
décisions
relatives
soit
aux
taux
soit
aux
produits,
selon
le cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année. Depuis
la réforme
de
la fiscalité
locale
qui
a consacré
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales,
le panier
des
recettes
fiscales
de
la commune
de
Hanvec
est
composé :
- de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
parts
communales
et
métropolitaines
réunies
;
- de
la
taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires ;
- et de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
l'est
précisé
que
depuis
2023
et après
trois années
de gel sur son
niveau
de
2019,
le taux
de
taxe
d'habitation,
qui
s'applique
désormais
aux
seules
résidences
secondaires
peut
de
nouveau
varier.
Cette
variation
ne
peut
être
supérieure
à
la
variation
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
La
présente
délibération
soumet
à votre
approbation
le vote
des
taux
de
trois
taxes
précitées.
Il'est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
maintenir
les taux
de
2023
pour
2024,
soit :
Ÿ”_
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 33,88%
Ÿ”_
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 35,42
%
;
Ÿ”_
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16,93
%.
Ouiï l’exposé
de
madame
Fabienne
GRANDIJEAN,
3°"°
adjointe
chargée
des
finances,
de
la communication
et
de
la culture.
DÉLIBERATION Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
29
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
ARTICLE
1
: Décide
de
valider
les taux
de
fiscalité
directe
pour
2024
suivants :
>
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 33,88% ;
>
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 35,42
%;
>
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16,93
%.
ARTICLE
2 : Dit
que
cette
décision
doit
être
communiquée
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril
2024.
DEL
2024-13
: Budget
primitif
2024
: budget
de
la commune
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
voter
le budget
2024 :
- À
l'équilibre
pour
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
1
922
284,00
€,
- En
suréquilibre
pour
la section
d'investissement
de
dépenses
2 064
156,35
£,
recettes
2 228
669,67
€.
Enfin,
il est
demandé
à
l'assemblée
d'autoriser
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
A
noter
que
ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
CYRILLE,
maire,
DÉLIBERATION Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
29
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
ARTICLE
1
: Adopte
par
chapitres
et
par
opérations
le budget
primitif
communal
2024
de
la commune
de
Hanvec
comme
présenté :
3
sur
12
Affichage le 08/04/2024 Recettes
Dépenses
Fonctionnement
1
922
284,00
€
1
922
284,00
€
Investissement
2
228
669,67
€
2
064
156,35
€
ARTICLE
2
: Autorise
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
DEL
2024-14
: Fonds
de
concours
: entretien
des
sentiers
de
randonnée
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
que
la
Communauté
d'Agglomération
a
défini
son
schéma
Communautaire
des
sentiers
de
randonnée
par
la délibération
n°DCC2021_055
du
09
avril
2021.
A
l’appui
de
ce
schéma,
la
CAPLD
dispose
d’une
politique
de
soutien
financier
aux
communes,
pour
la
création,
l'aménagement
et
l’entretien
des
sentiers
de
randonnée
par
le biais
de
fonds
de
concours.
La
commune
de
Hanvec
peut
présenter
une
demande
de
fonds
de
concours
à
la CAPLD
pour
l'entretien
des
sentiers
de
randonnée
au
titre
de
l’année
2023.
l'est
demandé
à
l’assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
avec
la
CAPLD
ou
tout
autres
documents
nécessaires
à la
perception
de
ce
fonds
de
concours.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
CYRILLE,
maire,
DÉLIBERATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés :
ARTICLE
1
: Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
avec
la
CAPLD
ou
tout
autres
documents
nécessaires
à
la
perception
de
ce
fonds
de
concours.
AFFAIRES
DIVERSES
Suivi
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
— Op 13
Rénovation
et
extension
de
l’école
publique
L’annualité
budgétaire
est
un
des
principes
des
finances
publiques.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
dès
la
première
année
puis
avoir
recours
aux
reports
de
crédits.
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
à ce
principe
d’annuité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
à
la
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l’exercice.
Elle
se
compose
:
-de
l’autorisation
de
paiement
(AP)
qui
couvre
la totalité
des
dépenses
d'investissement
du
programme,
-des
crédits
de
paiement
(CP)
qui
détermine
le
montant
des
inscriptions
budgétaires
pour
l'exercice
concerné. L’AP/CP
initial
se
présentait
de
la
manière
suivante :
MONTANT
DE
L'AUTORISATION
REPARTITION
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
DE
PROGRAMME
(AP)
2022
2023
2024
RENOVATION
ECOLE
1627
770.00
€
50
000.00
€
| 1
000
000.00
€]
577
770.00
€
LIBELLE
AP/CP
En
2022,
l’affinement
des
coûts
en
phase
APD
a permis
de
mettre
au jour
un
nouveau
coût
prévisionnel
de
1
457
000
€
HT
pour
la rénovation
de
l’école
(soit
1 748
400
€ TTC),
excluant
les
prestations
du
maître d'œuvre
par
ailleurs
inscrites
au
budget
(120
800
€
engagées
en
2022
et
restent
à
réaliser
en
2023).
De
même,
le
décalage
du
calendrier
des
opérations
a
nécessité
l’ajustement
du
séquençage
du
projet.
Les
crédits
de
l’AP
ayant
été
partiellement
entamés
en
2022,
l’AP/CP
modifiée
a
été
ainsi
proposée
et
validée
:
4
sur
12
Affichage le 08/04/2024 :
_
Répartition
des
crédits
de
paiements
Montant
de
l'autorisation
Libellé
AP/CP
de
programme
2022
2023
2024
2025
Rénovation
1
927
309,81
€
pee
(révision
+ 299
539,81
€)
26
309,81
€ |
520
000
€
1 039
000
€ |
342
000
€
En
2023,
l’AP/CP
modifiée
a été
ainsi
proposée
et validée
:
,
PT
Répartition
des
crédits
de
paiements
Libellé
AP/CP
dr
de
l'autorisation
PORGF EME
2023
2024
2025
Rénovation
1
927
309,81
€
de
l’école
(révision
+ 299
539,81
€)
220
ONE
L 085
QUE
242000
Les
travaux
ont
été
retardés
et
l’ordre
d'intervention
des
différents
professionnels
également.
Il est
donc
nécessaire
de
faire
un
point
d’étape
sur
les
dépenses
relatives
à
cette
AP/CP.
Par
ailleurs
des
dépenses
imprévues
se
sont
ajoutées
au
montant
de
l’AP
pour
un
montant
de
6 341,45
€.
dE
Montant
de
Répartition
des
crédits
de
paiements
Libellé
1
ee
AP/CP
l'autorisation
de
programme
2022
2023
2024
2025
Rénovation
LEE
ISS
de
l'école
(révision
+
299
539,81
€
26
309,81
€
92
641,57
€
1
371
944,45
€
442
759,43
€
+ dépenses
imprévues)
Affaire
Commune
de
HANVEC
c/
Entreprise
LE
MOEN
Le
14
mars
dernier,
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
a
rendu
un
jugement
rejetant
nos
demandes
de
condamnation
des
constructeurs.
En
effet,
le Tribunal
a considéré
que
la dégradation
des
enduits
intérieurs
et des
peintures
murales
du
chœur
n'affecte
pas
la solidité
de
l'édifice
et
rend
pas,
par
conséquent,
l’église
impropre
à sa
destination.
Il a
notamment
retenu
que
l'impossibilité
d'accueillir
le
public
est
limitée
à
certains
endroits
de
l’édifice
et
que
la dégradation
des
enduits
n’exposait
pas
le public
à
un
risque
d'insécurité
ou
d’insalubrité
quand
bien
même
m'expert
avait
qualifié
le délitement
des
enduits
intérieurs
« d’insalubre
».
Par
ailleurs,
la
Commune
est
condamnée
à
verser
à
Monsieur
LE
MOEN
la
somme
de
1
500
£€
sur
le
fondement
de
l’article
L.761-1
du
code
de
justice
administrative.
Notre
cabinet
d'avocats
nous
déconseille
d’interjeter
appel
du
jugement.
En
effet,
même
si
l’expert
judiciaire
avait
retenu
une
impropriété
à
destination
des
lieux,
le
Tribunal
administratif
a
écarté
le
caractère
d’impropriété
à
destination
et
il
est
peu
probable
que
la
Cour
administrative
ait
une
analyse
différente
des
juges
de
première
instance.
La
Commune
suit
cet
avis
et
renonce
à interjeter
appel.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
clôture
de
la séance
à 19h30.
À Hanvec,
le 02
février
2024
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Yves
CYRILLE
Thibaud
LELOUP
forme
nr
a
nu
LL
{
/
A
—
5
sur
12
Affichage le 08/04/2024 DEL
2024-10
annexe
CFU
2023 HANVEC
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Compte
financier
unique
2023
&
Situation
patrimoniale Conseil
municipal
2 avril
2024
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
à la
Partaftectéeà
|
|
Résultat
de
course
l'investissement
:
|,
en
3
clôture
de
€
précédent
:2022
Exercice
2023
.l'exercice
2023
Budget
principal
7
|
D
Investissement
783 706,22
|
|
Fonctionnement
496
446,72
496
446,72
TOTAL
|
696 144,11
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
qui
seront
repris
au
budget
2024 :
869
472,05
€ pour
la section
d'investissement
(ligne
001)
610
378,28
€ pour
la section
de
fonctionnement
(à affecter)
6
sur
12
Affichage le 08/04/2024 Nb ligne de mandats
|
2023
|
1842
2022
|
1716
rires
mere
_
ersieintrsinne
omrin
4
bo
mme
Délai global de paiement
|
2023
21,46
2022
|
16,7
Nb
ligne de titres
|
2023
4403
2022
|
3363
Tx
rec
sur
ex
précédent
|
2023
99,47
%
2022
|
99,28
%
IPC
|
2023
| 94,44/100
2022
|
100/100
L'IPC
qui
est
basé
sur
les
données
de
la balance
comptable
ne
constitue
pas
un
critère
exclusif
d'appréciation
de
la
fiabilité
des
comptes.
Il permet
cependant
de
s'assurer
de
la maïtrise
des
opérations
comptables
de
base
(provisions,
amortissements,
intégrations
d'immobilisations...) Le
compte
de
gestion
2023
présente
une
seule
anomalie
comptable.
Nb lignes visées
2023
218
|
2022.
328
Taux
d'erreurs
patrimoniales
significatives
2023
1,38
%
|
2022
1,22
%
3
erreurs
4
erreurs
Recettes
4
500
000
€
=
m
Ressources
Investissement
4000
000€
”
Recettes
réelles
de
fonctionnement
3
500
000
€
3
000
000
€
2
500
000
€
2
000
000
€
1 500
000
€
1 000
000
€
500
000
€
0€
2019
2020
2021
2022
2023
Total
des
recettes
: 2
634
991
€
7
sur
12
Affichage le 08/04/2024 Dépenses
4
500
000
€
4
000
000
€
3 500
000
€
3 000
000
€
2 500
000
€
2
000
000
€
1 500
000
€
®
Emplois
Investissement
#
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
2
C
1
€
1 :
€
7
:
72
€
1
€
1
€
1
€
l
€
1:
€
1
000
000
€
500
000
€ 0 €
2019
2020
2021
2022
2023
Total
des
dépenses
: 1 924
581
€
Effet
ciseau
2 000 000 1 800
000
= 1827
134€
|
:
1 750
292
€
ner À
—+
+-672-3F3€
1610191€
1
598
686
€
1 400
000
1 200 000
nan
.
G—
__—
=
De
al
=
s
1241536
€
PET
L 000 D435
808
€
so
des
1133
191€
800 009
a
600 000 400 000
——
RRF
Linéaire (RRF)
406:900
=
DRF
Linéaire
(DRF)
0 2019
2020
2021
2022
2023
8
sur
12
Affichage le 08/04/2024 La
CAF
représente
l'excédent
de
fonctionnement,
c'est-à-dire
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
et
les
charges
réelles
de
fonctionnement
(CRF).
700 000 €
|
624 644 € 5
600 000 €
7
539
182 €
dd
506 707 €
rt
508 756 €"
500 000 €
Re
ne
=
—
x
—
474 383 €
400 000 €
354
721
€
321 895 €
300
000
€
200
000
€
100000€
_#CAF
Brute
—+—
CAF
Nette
0€
;
é
2019
2020
2021
2022
2023
CAF
Brute
: 301
€/
hab
CAF
nette
: 168
€/
hab
Moyenne
département
: 223
€/ hab
Moyenne
département
: 142
€/ hab
Strate
départementale
de
comparaison
: communes
de
2
000
à
3
499
habitants
EVOLUTION
DES
PRINCIPALES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2600 |
249
2 CO9
£ 1400!
1e
Ê
ss
|
278
US
ms
ou
2919
2020
2021
2072
2023
L…
Déponsos
directes
d'équipement
Rombourcorrent
lié aux
omprunts
et autres
da'tes
EVOLUTION
DES
PRINCIPALES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
ds
1 500 1250
&
1000
e
1500
ui
159 500
1100
LEE ol.
ee,
17
2019
2020
202!
2073
| M
Dotations
et fonds g'obalisés
Recettes
liées aux
emprunts
} np
9
sur
12
Affichage le 08/04/2024 Financement
disponible
4 500
:
1 250
:
1 0Co 750 500
0 J.
N
‘
ÉFÉS
ES
(En K€)
ÊLÉAS
[M
CAF
Brio
Autres
ressources
DE
Remboursomert
des dettes totales hors prmes
d'obigation
D
Financemort dsponible
|
#
Financoment
des
investissements
3000
2719
2 500
|
1563
t 500
î
1 29}
(En K€)
1000!
ss
782
“Eee
s0o |
El
388
La
199
c!
En
BFe
Fu
|
ÉB
2019
2020
x
a
—
M
Varanon
des
ampiois
stabes
d'ryostissemert
Varaton
der
resources
stables
d'nyvs08s0mart
D
impact sur le
fords de rouément
1400
€
—s—
Dep
de
personnei
{ habt
1191€
te
Dep
équipement
{ hab
1200
€
1000
€
800
€
600
€
400
€
.
299€
322
€
—©%-
200
€
2134
0€ 2019
2020
2021
2022
2023
Strate
départementale
:
367
€/
hab
pour
les
charges
de
personnel
388
€/
hab
pour
les
dépenses
d'équipement
10
sur
12
Affichage le 08/04/2024 450 000
€;
445
703
€
|
|
439 557 €
440 000
€
430757
€
430 000 €!
|
420
750
€
420 000
€
410 000
€! |
398072
€
400
000 €:
390 000
€!
380 000
€!”
370 000
€:
2019
2020
2021
2022
2023
215€/hab
contre
181
€/
hab
pour
la
strate
départementale
Structure
de la DGF
Pour
les communes,
la DGF
se
structure
autour
de
deux
composantes
.
Î. une
pan
forfaitaire (calculée par rapport à la population,
la superficie},
2023
2
une
ou
plusieurs
part(s)
de
péréquation
(DSUCS,
DSR,
DNP)
.
Part
Forfaitaire
: 214
384
€
Pour
les groupements
à fiscalité
propre,
la DGF
se
structure
autour
de
deux
cos
en
ne
.
ion
son GI
DSR
Cible
: 120
910
€
25616710
une
dotation
d'intercommunalté
(calcuiée
par rapport
à sa populahon,
son
CIF,
son
oo
.
tenbet frscal)
:
été
codée
(dotation
correspondant
aux
montants
de l'ancienne
DSR
Péréquation
°
74
917
€
compensation
"part salaires" et de
la compensation
des
baisses
de DCTP)
DNP
:
3 5
492
€
Capacité
de
désendettement
{Dette au 31dec
/ CAF
!
pa.
Brute]
202
658
‘Encours
de
dette
2022
3346339€
3070032
€
F
Bacoure
de
dette
/ habitant
|
2022
[
1 606
€
1 478
€
mm
CRD
Dette
mm
Poids
dette
net
4 000
000
€
3
500
000
€
3
000
600
€
2
500
000
€
2
000
000
€
1
500
000
€
1 000
000
€
500
000
€
0€
11
sur
12
Affichage le 08/04/2024 Evolution
des
éléments
du
bilan
1
750
:
1 644
1615
1 500
|
1 480
1 450
1257
1
319
1
281
1271
1 250 -
1
009
1 000
-
ia
750
:
500 : 250
:
29
10
30
0
-
-250
4
En K€
2019
2020
2021
2022
2023
E
FONDS
DE
ROULEMENT
NET
GLOBAL
BESOIN
EN
FONDS
DE
ROULEMENT
D
TRESORERIE
|
Fonds
de
roulement
: 1
480
312
€
(résuitats de clôture + provision) =
713
€
/ hab
Moyenne
département
(2023)
: 424
€/ hab
Atouts
:
*
Augmentation
de
la
CAF
brute
de
22,7
%
liée
à
la
diminution
des
charges
de
3
%
et
à
l'augmentation
des
produits
de
4
%.
*
La
CAF
couvre
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
ce
qui
permet
d'augmenter
les
réserves
financières
de
la
commune
de
plus
de
199
366€
et
d'améliorer
sa
capacité
de
désendettement.
*
Niveau
des
réserves
financières
nettement
supérieur
à
celui
des
communes
de
la
strate
de
comparaison.
Vigilances : *
Un
endettement
important
(1
478€
/h
pour
une
moyenne
départementale
de
682€/h),
qui
oblige
la commune
à maintenir
un
niveau
de
CAF
élevé.
*
Evolution
du
rang
de
la DSR
cible.
12
sur
12
Affichage le 08/04/2024