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Compte-Rendu - CR CM du 8.02.2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 8.02.2023)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023
20 h 00 - Ouverture de la séance du C.M.
Sont présents : SCHÜLER Jean - GIRARD Daniel – LEBERT Guy - SAMUEL Jérôme - ROBERT Gilles - REYNAUD Pierre-Yves - SANDROLINI Yseult
Absents excusés : SAMUEL Françoise
REYNAUD Pierre donne pouvoir à GIRARD Daniel
MULLER Muriel donne pouvoir à SCHÜLER Jean
BOGDANOVIC Sophie donne pouvoir à LEBERT Guy
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
GIRARD Daniel est élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2022 est adopté.
EXTENTION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE SORBIERS La commune de Trescléoux a reçu de la préfecture un dossier de consultation concernant l’extension de la plateforme de compostage située sur la commune de Sorbiers. Après avoir rappelé que le SMIGIBA, le parc des Baronnies, la CCSB, les communes de Montjay, Chanousse, Garde-Colombe et Saléon ont voté contre ce projet d’extension. Le maire énumère les points spécifiques à la commune, motivant la décision du conseil :
* la crainte des risques de contamination de la rivière « La Blaisance » et de sa nappe phréatique qui alimente le village de Trescléoux en eau potable,
* la crainte que la circulation accrue à venir des poids lourds, engendre un risque sécuritaire du fait de la configuration de la RD949,
* l’augmentation des risques de rupture de toutes canalisations et canaux situés sous la chaussée,
* l’aggravation de l’affaissement déjà en cours du mur de soutènement de la route des Pistoles (Est),
* l’aggravation des nuisances olfactives nauséabondes (déjà bien présentes à chaque passage de camion),
* l’augmentation en fréquence des décibels (moteur/secousses) au franchissement des plateaux ralentisseurs devant être mis en place.
OPPOSITION prise à l’unanimité ANALYSE ENERGETIQUE SYMENERGIE05
Symenergie05 propose à la commune de bénéficier d’une gamme de services pour les accompagner dans la transition énergétique. La commune souhaite étudier le potentiel d’économie d’énergie des bâtiments publics et mettre en œuvre une analyse énergétique générale.
Le conseil est favorable à l’unanimité pour qu’une convention d’accompagnement soit signée avec Symenergie05.
ARBRE DE NOËL
En 2022 le RPI Trescleoux-Garde-Colombe a organisé l’arbre de Noël commun avec les écoles respectives. Les frais engendrés sont répartis 1/3 pour Trescléoux, 2/3 pour Garde-Colombe. Une convention sera signée entre les parties.
Accepté par le conseil municipal à l’unanimité
SORTIE SCOLAIRE PARIS
Une sortie scolaire à paris est prévue en mars 2023. La commune participe pour ses enfants scolarisés à Trescléoux, soit 8 enfants.
Accepté à l’unanimité
MUTUELLE DE VILLAGE
Depuis le 1er janvier 2023 la commune de Serres a mis en place une mutuelle de village pour tous, la Mutuelle de France Alpes du Sud a été choisie, tous les administrés peuvent en bénéficier.
La commune de Trescléoux acte pour un partenariat avec la commune de Serres pour cette mutuelle.
Accepté à l’unanimité.
TRAVERSEE DU VILLAGE :
Deux écluses (rétrécissements de chaussée) sont prévues à chaque entrée du village. La commune demande 30% de subvention au Département sur un montant de 8000€HT.
Accepté à l’unanimité
BUDGET EAU ET COMMUNE
A vant le vote de budget primitif 2023, le conseil accepte à l’unanimité l’ouverture de crédit par anticipation sur les budgets commune et eau.
CREATION D’UN EMPLOI POUR LA CANTINE SCOLAIRE
Suite à un départ en retraite, une réorganisation des services implique que l’agent en charge de la cantine passe sur un poste administratif et libère le poste de cantine et entretien. Un nouvel emploi contractuel est créé de 24h/semaine (temps scolaire) à partir du 1er avril 2023. Après avoir rencontré les candidats, une personne a été choisie. Accepté à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
- Demande de subvention par les associations à faire avant le vote du budget suivant certains critères : assemblée générale annuelle obligatoire, projet ou action motivés
- ALSH commune de Serres : la convention n’est pas reconduite par manque de participants en 2022.
- Aide des services du CAUE : projet de parking, eaux pluviales, aménagement du village etc..
- Enfouissement des réseaux électriques (HTA, alimentation panneaux photovoltaïques L ’épine Ribeyret), travaux des entreprises Cegelec, Engelvin, Eiffage, Enedis prévus à partir du 27 février 2023 jusqu’au 30 juin 2023 (150 jours) sur la départementale 949.
La séance est levée à 21 h 30.