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Procès Verbal - ConseilMunicipal 20130912 PV
Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Procès Verbal - ConseilMunicipal 20130912 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
1
Compte rendu du Conseil Municipal
Jeudi 12 septembre 2013
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni le Jeudi 12 septembre 2013 à 19 heures, en session extraordinaire, à la mairie de Mios, sous la présidence de Monsieur François CAZIS, Maire.
Présents : M. François CAZIS, Mme Marie-Danielle MIGAYRON, MM. Jean-Claude DUPHIL, Jean-Patrick DESCOUBES, Mmes Josette LECOQ, Monique MARENZONI, M. Christophe PRIVAT, Mmes Monique LEHMANN, Béatrice RAVAT, M. André TARDITS, Mme Martine SOMMIER, M. Jean-Pierre MITAUT, Mmes Marie-Christine RANSINANGUE, Michèle BELLIARD, MM. Serge LACOMBE, Michel NOEL, Bruno BERRIER, Michel VILLAIN, Jésus JIMENEZ.
Absents excusés :
Mme Monique MANO ayant donné pouvoir à M. François CAZIS,
M. Gérard MAYONNADE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine RANSINANGUE, M. Jean-Jacques DURAND ayant donné pouvoir à M. André TARDITS,
M. Jean-Louis LALANDE ayant donné pouvoir à Mme Monique LECOQ, M. Christophe ROSSI ayant donné pouvoir à Mme Béatrice RAVAT,
Mme Sophie THEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Patrick DESCOUBES, M. Eric DAILLEUX ayant donné pouvoir à M. Serge LACOMBE,
M. Martin CHALEPPE ayant donné pouvoir à M. Bruno BERRIER,
M. Michel GONIN ayant donné pouvoir à M. Jésus JIMENEZ.
Absente : Mme Murielle RUAULT.
Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre MITAUT.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance publique du conseil municipal du jeudi 12 septembre 2013. Sur sa proposition, l’Assemblée communale nomme, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Jean-Pierre MITAUT, conseiller municipal, en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur François CAZIS, Maire, soumet ensuite le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 31 juillet 2013 à l’approbation de l’Assemblée communale.
Le procès-verbal de ladite séance est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.2
1. Communication au conseil municipal du rapport du délégataire dans le cadre du contrat d’affermage portant sur l’exploitation et la gestion de la structure multi- accueil « l’Ile aux Enfants » - année 2012.
En accord avec Monsieur François CAZIS, Maire, Madame Marie-Danielle MIGAYRON, Première adjointe au Maire déléguée à « la petite enfance », rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, par délibération approuvée à l’unanimité le 16 décembre 2010, le conseil municipal a choisi la Fédération Sud-Ouest Léo Lagrange dont le siège est situé 9, rue du Port à Blaye, en tant que délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation de la structure multi-accueil « l’Ile aux Enfants ».
Ce contrat d’une durée de 4 ans a pris effet le 1er janvier 2011.
Madame MIGAYRON, Première adjointe au Maire, donne lecture du rapport du délégataire afférent à l’exercice 2012.
Elle expose que le multi-accueil concourt à la mise en place de la politique sociale et éducative de la ville.
Cette structure s’inscrit dans la politique qui intéresse le secteur de la petite enfance et poursuit les objectifs définis par la collectivité.
La fédération Sud-Ouest Léo Lagrange représentée par Monsieur Xavier VERNET, délégué territorial à l’animation Aquitaine, ainsi que Madame Nathalie BERNARD, directrice de la structure, interviennent séance tenante oralement à la demande de Monsieur le Maire pour fournir aux membres de l’assemblée les indicateurs d’exploitation et ceux se rapportant à la qualité du service et arrêtent les comptes de la délégation de l’année n-1.
Ces dernières figurent notamment dans le rapport du délégataire ci-annexé.
Le conseil municipal de la ville de Mios,
Ouï l’exposé dressé en séance publique par Madame Marie-Danielle MIGAYRON, Première adjointe au Maire déléguée à « la petite enfance », sur la base du rapport susvisé,
Entendu les explications complémentaires fournies par la Fédération Sud-Ouest Léo Lagrange, qui assure l’exploitation et la gestion du multi-accueil « L’Ile aux Enfants » sous la forme de contrat d’affermage,
Prend acte du rapport ainsi dressé et communiqué pour l’exercice 2012, lequel rapport sera tenu à la disposition du public et consultable à la mairie de Mios pendant un an.
Monsieur François CAZIS, Maire, tient à remercier les intervenants dans cette affaire, ainsi que Madame Nathalie BERNARD, qui assure avec une réelle conscience professionnelle le management du centre multi-accueil « L’Ile aux Enfants ».3
2. Fixation des tarifications des droits d’entrée au gala prévu le samedi 12 octobre 2013 à partir de 20 h 30 au gymnase de Mios pour l’élection de « Miss Aquitaine ».
En accord avec Monsieur le Maire, Monsieur Christophe PRIVAT, adjoint au Maire délégué à la Culture, expose aux membres présents que la municipalité propose au public d’assister au Gala « Miss Aquitaine » qui aura lieu le samedi 12 octobre prochain à partir de 20 heures 30 au gymnase de Mios.
Dans le cadre de la régie de recettes de l’Office de Tourisme classé 1 étoile, Monsieur François CAZIS, Maire, intervenant dans cette affaire, propose à l’assemblée communale de se prononcer par délibération sur la détermination du prix d’entrée de ce gala :
20 € par personne,
10 € pour les membres du Comité « Miss France »,
gratuité pour les moins de 12 ans.
Le Conseil Municipal de Mios,
Vu l’avis favorable émis par la commission municipale « finances, fiscalité » réunie en session préparatoire le 10 juin 2013,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme classé 1 étoile, réuni en session ordinaire le mardi 3 septembre 2013,
Sur propositions conjointes de Monsieur François CAZIS, Maire, et de Monsieur Christophe PRIVAT, adjoint au Maire délégué à la Culture,
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, par 27 voix pour et 1 abstention (Mme Monique MARENZONI) :
1. Fixe les tarifs des droits d’entrée au Gala « Miss Aquitaine » du samedi 12 octobre 2013 qui aura lieu au gymnase de Mios comme suit :
20 € par personne,
10 € pour les membres du Comité « Miss France »,
gratuité pour les moins de 12 ans.
2. Autorise le régisseur de la régie de recettes communales à procéder à la vente des billets relatifs à cette manifestation locale.
Informations de Monsieur le Maire en fin de séance
A/ Restaurant Mac Donald’s :
Monsieur le Maire rappelle qu’après le passage de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité sur les établissements recevant du public qui a rendu un avis favorable, le restaurant Mac Donald’s, inauguré le 28 août 2013, a ouvert ses portes dans la 1ère tranche du Parc d’Activités « Mios Entreprises ».4
Il s’agit du 5ème Mac Do sur le Bassin d’Arcachon. La ville de Mios souhaite bonne chance à Monsieur Garo ADJEMIAN, Gérant, ainsi qu’à sa fille Lisa pour conduire cette affaire. Il souligne que des entreprises locales ont pris part à la construction de ce restaurant, réalisé en 3 mois, se veut éco-responsable. Il s’agit d’une SARL familiale qui a créé une cinquantaine d’emplois sous forme de CDI dont 15 bénéficient à des jeunes miossais.
Monsieur François CAZIS, Maire, invite bien sur les élus municipaux qui n’ont pas pu prendre part à l’inauguration, à se rendre sur le site pour apprécier la parfaite intégration du « Mac Do » à l’entrée de la zone et à proximité de la future Résidence hôtelière, sur un emplacement privilégié.
B/ Enquête publique sur la ZAC du Parc du val de l’Eyre :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par arrêté du 3 septembre 2013, Monsieur le Préfet de la Gironde a prescrit une enquête publique unique portant sur le projet d’aménagement de la ZAC du Parc du Val de l’Eyre du 30 septembre au 29 octobre 2013 inclus.
Ce projet est soumis à autorisation et à enquête publique au titre du code de l’environnement (loi sur l’Eau) et du code forestier pour l’obtention de l’autorisation de défrichement.
Monsieur Rémi BAUDINET, nommé commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Mios :
- Lundi 30 septembre 2013 de 8h30 à 12h,
- Mercredi 9 octobre 2013 de 13h30 à 17h,
- Samedi 19 octobre 2013 de 9h à 12h,
- Mardi 29 octobre 2013 de 13h30 à 17h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique du Conseil Municipal à 20 h.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Pierre MITAUT.