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Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Procès Verbal - ConseilMunicipal 20130523 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Compte rendu du Conseil Municipal
Jeudi 23 mai 2013
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni le Jeudi 23 mai 2013 à 21 heures, en session extraordinaire, à la mairie de Mios, sous la présidence de Monsieur François CAZIS, Maire.
Présents : M. François CAZIS, Mme Marie-Danielle MIGAYRON (à partir du point n°2), MM. Jean-Claude DUPHIL, Jean-Patrick DESCOUBES, Mme Josette LECOQ, MM. Gérard MAYONNADE, Christophe PRIVAT, Jean-Jacques DURAND, Jean-Louis LALANDE, Mme Béatrice RAVAT, MM. André TARDITS, Jean-Pierre MITAUT, Mme Michèle BELLIARD, M. Christophe ROSSI, Mme Sophie THEL, MM. Michel NOEL, Bruno BERRIER, Eric DAILLEUX, Michel VILLAIN, Jésus JIMENEZ.
Absents excusés :
Mme Marie-Danielle MIGAYRON (pour le premier point de l’ordre du jour), Mme Monique MANO ayant donné pouvoir à Mme Béatrice RAVAT,
Mme Monique LEHMANN ayant donné pouvoir à M. Christophe PRIVAT, Mme Marie-Christine RANSINANGUE ayant donné pouvoir à M. Jean-Patrick DESCOUBES,
Mme Murielle RUAULT ayant donné pouvoir à M. François CAZIS,
M. Serge LACOMBE ayant donné pouvoir à M. Eric DAILLEUX,
M. Martin CHALEPPE ayant donné pouvoir à M. Michel NOEL,
M. Michel GONIN ayant donné pouvoir à M. Jésus JIMENEZ.
Absentes : Mmes Monique MARENZONI, Martine SOMMIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Patrick DESCOUBES.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance publique du conseil municipal du jeudi 23 mai 2013. Sur sa proposition, l’Assemblée communale nomme, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Jean-Patrick DESCOUBES, adjoint au Maire, en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur François CAZIS, Maire, soumet ensuite le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 15 mai 2013 à l’approbation de l’Assemblée communale.
Le procès-verbal de ladite séance est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.2
1. Compte rendu de la décision n°11/2013 du Maire au conseil municipal de Mios prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT relative au marché à procédure adaptée pour la réalisation d’une prestation de services de balayage mécanique des voies communales.
Monsieur François CAZIS, Maire, rend compte au conseil municipal de la décision n° 11/2013 en date du 6 mai 2013 prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT dont la teneur suit :
Le Maire de la commune de Mios,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2008, donnant délégations au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu l’avis d’appel public à concurrence publié sur le site Internet de la ville et sur le profil acheteur de la ville le 25 mars 2013,
Vu le règlement de consultation, et les articles 26-II et 28 du code des marchés publics,
Vu après appréciation de la nature et de l’étendue des besoins à satisfaire,
Considérant que les candidats ont eu la possibilité de présenter une offre dans le cadre d’un marché fractionné à bons de commande, au sens des dispositions de l’article 77 du CMP, avec définition d’un montant minimum et maximum en valeur,
Considérant que sur cinq candidats ayant retiré un dossier de consultation, deux sociétés concurrentes ont présenté une offre à la ville de Mios, acheteur public, (la date limite ayant été fixée au 22 avril 2013),
Vu le rapport d’analyse des offres établi le 6 mai 2013 par la direction générale des services de la mairie,
Sur proposition de Monsieur Michel WOLFF, directeur général des services, et de Monsieur Grégory PRADAYROL, attaché affecté au service de la commande publique communale,
DÉCIDE :
Article 1 : De retenir la société ULYSSE CHARENTES, dont le siège social est situé avenue des Guerlandes – 33530 BASSENS, laquelle a présenté l’offre jugée économiquement la plus avantageuse et classée n°1 par la collectivité au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Article 2 : La prestation fait l’objet d’un marché à bons de commande avec : - un minimum de 6 000 € HT et un maximum de 15 000 € HT.3
Le présent marché, passé selon une procédure adaptée, est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 Décembre 2013. Il pourra ensuite se renouveler par période de douze mois, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins trois (3) mois avant l’échéance de la période initiale.
La durée maximum du marché ne pourra excéder deux (2) reconductions.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Arcachon dans le cadre du contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales.
Article 4 : En application du CGCT en son article L.2122-21, la présente décision fera l’objet d’une communication de Monsieur le Maire lors de la prochaine séance publique du conseil municipal.
L’assemblée communale prend acte de la décision n°11/2013 de Monsieur le Maire.
2. Compte rendu de la décision n°12/2013 du Maire au conseil municipal de Mios prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT relative au marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, la mise en œuvre et l’exploitation d’un système de vidéo-protection urbaine.
Monsieur François CAZIS, Maire, rend compte au conseil municipal de la décision n° 12/2013 en date du 7 mai 2013 prise en application de l’article L. 2122-22 du CGCT dont la teneur suit :
Le Maire de la commune de Mios,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2008, donnant délégations au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
Considérant la nécessité de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour mener à bien ce projet visant à implanter à des endroits stratégiques un système de vidéo- protection afin de réduire le risque de dégradations de l’espace public et des bâtiments communaux,
Vu la consultation sommaire envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception postale, en date du mardi 12 Février 2013, à trois entreprises ci-dessous référencées :
• SARL THEVENET CONSULTANTS (1, allée des Ecureuils – 69380 LISSIEU) • BEM INGENIERIE (61, rue du Professeur Lannelongue – 33300 BORDEAUX) • A.C.T.I.F. SA (10, rue du Soleil levant – 95871 BEZONS Cedex)
Vu le règlement de consultation, et l’article 28 du code des marchés publics,4
Considérant que sur 3 candidats ayant été destinataires d’un dossier de consultation, 3 sociétés concurrentes ont présenté une offre à la ville de Mios, acheteur public (la date limite ayant été fixée au lundi 11 mars 2013),
Vu le rapport d’analyse des offres établi le 6 mai 2013 par la direction générale des services de la mairie,
Sur proposition de Monsieur Michel WOLFF, directeur général des services, et de monsieur Grégory PRADAYROL, attaché affecté au service de la commande publique
DÉCIDE :
Article 1 : De retenir la société BEM INGENIERIE, dont le siège social est situé aux Portes du Lac – Bâtiment D – 61, rue du Professeur Lannelongue – 33300 BORDEAUX, laquelle a présenté l’offre jugée économiquement la plus avantageuse et classée n°1 par la collectivité au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Article 2 : Le coût de la prestation s’élève à un montant de 9 357,50 € HT, soit 11 191,57 € TTC.
Les montants proposés par les candidats classés n°2 (SARL THEVENET CONSULTANTS) et n°3 (A.C.T.I.F. SA) s’élèvent respectivement à 11 980,00 € HT et à 14 929,00 € HT.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Arcachon dans le cadre du contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales.
Article 4 : En application du CGCT en son article L.2122-21, la présente décision fera l’objet d’une communication de Monsieur le Maire lors de la prochaine séance publique du conseil municipal.
3. Passation du marché à procédure adaptée relatif au programme de réhabilitation et de transformation de la grange jouxtant l’École publique de Lillet en vue de la création d’une salle polyvalente.
Attribution par le conseil municipal des 8 lots du marché aux entreprises en fonction des offres jugées économiquement les plus avantageuses par la collectivité. Autorisation donnée à M. François CAZIS, Maire, de signer le marché correspondant avec les entreprises retenues.
M. Jean-Patrick DESCOUBES, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments, tient à rappeler à l’assemblée qu’à l’issue d’une procédure réglementaire de consultation, la ville a été destinataire de 40 offres pour le marché à procédure adaptée relatif à la « réhabilitation et à la transformation de la grange jouxtant l’École de Lillet en vue de la création d’une salle polyvalente ».
Pour mener à bien ce projet et faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, le maître d’œuvre de l’opération, le Cabinet VACHERON de La Teste de Buch, a proposé à la Commune de Mios, acheteur public, de définir le nombre et la consistance des lots ainsi qu’il suit :
• Lot n°1 : Gros œuvre-VRD5
• Lot n°2 : Charpente- Couverture-zinguerie
• Lot n°3 : Menuiserie extérieure
• Lot n°4 : Menuiserie bois
• Lot n°5 : Plâtrerie – isolation- plafonds suspendus
• Lot n°6 : Electricité
• Lot n°7 : Plomberie – sanitaire - Climatisation réversible- VMC
• Lot n°8 : Peinture- Sol collé.
Par ailleurs, soucieuse de gérer de manière efficiente les deniers publics et de garantir l’égalité de traitement entre les candidats, la ville a engagé une phase de négociation avec l’ensemble desdits candidats soumissionnaires. Cette opportunité laissée aux sociétés de « revisiter » leur offre a permis à la ville et au maître d’œuvre de :
s’assurer de la conformité des offres aux spécifications indiquées dans le Cahier des
Clauses Techniques Particulières (CCTP),
réaliser une économie de 6 149,93 € HT, soit 2,74% de l’enveloppe globale.
Aussi, à la faveur de la présente délibération, M. DESCOUBES, adjoint au Maire délégué aux bâtiments, propose au conseil municipal de retenir les candidats ayant présenté à la commune l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, lot par lot, en fonction des critères de jugement des offres et de leur pondération. Le tableau ci-dessous énumère, lot par lot, le nom des attributaires du marché à procédure adaptée susvisé :
n°
des
lots
Nom des candidats
Offres de prix Conformité au CCTP MONTANT TOTAL HT
Avant
négociation
Après
négociation Oui
Après
négociation
1 BERNADET CONSTRUCTION 48 000,00 € 48 000,00 € x 48 000,00 €
2 MTA CONSTRUCTION BOIS 82 548,21 € 82 548,21 € x 82 548,21 €
3 DUPUCH MENUISERIE SERVICE 10 230,00 € 10 230,00 € x 10 230,00 €
4 DUPUCH MENUISERIE SERVICE 14 560,00 € 14 560,00 € x 14 560,00 €
5 UNI CONSTRUCTION 15 306,24 € 15 223,93 € x 15 223,93 €
6 EIFFAGE ENERGIE 15 519,60 € 13 950,00 € x 13 950,00 €
7 Thomas GUILLAUME 19 998,02 € 19 000,00 € x 19 000,00 €
8 LTB AQUITAINE 18 500,00 € 15 000,00 € x 15 000,00 €
224 662,07 € 218 512,14 € 218 512,14 €6
Comme le prévoit la loi MOP, il convient de rappeler que l’enveloppe hors-taxes prévisionnelle affectée par le maître d’ouvrage à ce programme d’investissement, qui a fait l’objet d’une délibération votée à l’unanimité par les membres du conseil municipal en date du 28 juin 2010, a été déterminée pour un montant de 218 000,00 € HT, soit 260 728,00 € TTC.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mios,
Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Patrick DESCOUBES, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2010, votée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal, qui a permis d’engager une consultation auprès de plusieurs candidats en vue de la passation d’un MAPA pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de transformation de la grange jouxtant l’École de Lillet en vue de la création d’une salle polyvalente,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 25 mars 2013 au BOAMP, sur le profil acheteur de la ville ainsi que sur le site Internet de la ville,
Considérant que sur soixante-dix-neuf candidats ayant retiré un dossier de consultation par voie électronique, 36 sociétés ont présenté une offre à la ville de Mios, acheteur public, (la date limite de remise des offres ayant été fixée au 22 avril 2013),
Vu le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre,
Sur propositions conjointes de Monsieur François CAZIS, Maire, et de Monsieur Jean-Patrick DESCOUBES, adjoint au Maire délégué aux bâtiments,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés :
1. Décide d’attribuer les 8 lots de la présente consultation aux entreprises dont le nom est renseigné dans le tableau ci-dessus ;
2. Accepte de confier la réalisation et l’exécution des travaux aux entreprises ainsi retenues en considération du fait que leur offre est jugée économiquement la plus avantageuse par la commune, maître d’ouvrage, étant précisé que chaque offre correspondante est classée n°1 au vu de l’appréciation de sa valeur technique et du prix des prestations,
Donne tout pouvoir à Monsieur François CAZIS, Maire, pour signer les marchés à procédure adaptée avec les huit entreprises retenues.
Interventions :
Monsieur Michel NOEL, conseiller municipal du groupe « Tous pour Mios » intervient : « Vous allez réhabiliter la grange à l’école de Lillet. Je regrette que la commission « bâtiments » ne soit jamais réunie pour participer à l’élaboration des nouvelles constructions. J’espère néanmoins que les utilisateurs ont été consultés car il apparaît que la nouvelle classe de Lacanau ne corresponde pas au désir de Monsieur le Directeur. En effet, vous avez réalisé un grand bloc sanitaire mais il n’est accessible que de l’intérieur. Monsieur le Directeur avait demandé une porte donnant sur l’extérieur car il est incompréhensible de devoir traverser la classe pour son utilisation. Résultat de l’opération : une seule classe bénéficiera de ce nouvel équipement ».7
Monsieur Jean-Patrick DESCOUBES, Adjoint au Maire, fait tout d’abord remarquer qu’il s’agit du dossier de Lillet et non de celui de Lacanau de Mios. Puis il explique qu’avant la validation du projet et le dépôt du permis de construire, les intéressés ont été consultés et ont pris connaissance des esquisses et des plans. Le point portant sur le rajout d’une porte donnant sur l’extérieur a été abordé mais, en concertation avec l’architecte, n’a pu aboutir. En effet, il y aurait eu des conséquences à la fois sur l’enveloppe affectée au projet mais également sur la superficie du bâtiment, d’autant qu’il y a déjà un nombre suffisant de sanitaires existants. Il précise que ce bloc sanitaire servira à une classe ainsi qu’à la salle de motricité et ne subira pas le passage permanent des enfants venant de l’extérieur.
4. Passation du marché de fournitures scolaires, de bureau et d’activités destinées aux écoles primaires publiques, au R.A.M. et au Service Jeunesse, dans le cadre d’un groupement de commandes constitué entre le Comité de la Caisse des écoles et la ville de Mios.
Autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire, de signer ledit marché.
Mme Josette LECOQ, adjointe au Maire déléguée aux Affaires scolaires, expose aux membres du conseil municipal que la « richesse » et la variété des supports pédagogiques utilisés par les enseignants contribuent à la réussite des élèves. En effet, la pluralité des fournitures mises à disposition des enseignants ou des animateurs permet de proposer aux élèves et enfants des situations d’apprentissage adaptées à leurs besoins et à leurs caractéristiques motrices, affectives et sociales, condition nécessaire pour favoriser leur participation à la leçon ou à l’activité.
Par conséquent, une consultation réglementaire relative à « l’achat et à la livraison de fournitures scolaires, de bureau et d’activités » a été engagée le 21 mars 2013, dans le cadre d’un groupement de commande constitué entre le Comité de la Caisse des écoles et la ville de Mios, auprès de plusieurs sociétés concurrentes. Mme LECOQ tient à préciser que ce marché a été passé en application de l’article 77 du Code des marchés publics, avec fixation en valeur d’un minimum (25 000 € HT par an) et d’un maximum (45 000 € HT / an). De plus, ce marché fractionné, dont l’exécution sera rendue possible par l’émission de bons de commande par la ville de Mios précisant la nature et la quantité des produits à livrer, conformément aux montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU), sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31 Décembre 2013. Ledit marché pourra ensuite se renouveler par période de douze mois, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, lequel devra intervenir au moins trois mois avant l’échéance de la période initiale.
La durée maximum du marché ne pourra excéder deux reconductions.
À l’issue de la phase de publicité, 4 offres ont été adressées à la ville de Mios, acheteur public, la date limite de remise des offres ayant été fixée au 16 avril 2013 à 12h, délai de rigueur. Madame Josette LECOQ liste les candidats soumissionnaires :
AQUITAINE BUREAU INFORMATIQUE de Bruges (33520),
LIBRAIRIE PAPETERIES SADEL de Brissac Quince (49320),
ROBERT MAJUSCULE de Gradignan (33170),
PICHON PAPETERIES de La Talaudière Cedex (42353).
Afin de retenir le candidat ayant présenté l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au vu des critères d’attribution et leur pondération, une phase de négociation a été engagée, en présence de Mme Josette LECOQ, adjointe au Maire déléguée aux Affaires scolaires, le 24 avril 2013, et ce avec l’ensemble des candidats.8
A l’issue de cette phase, il apparaît que la société ROBERT MAJUSCULE a proposé l’offre la plus adaptée aux besoins initialement exprimés par les membres du groupement de commandes et à des conditions financières avantageuses. À titre d’exemple, un rabais de 19% sera appliqué sur les prix du catalogue Robert Majuscule pour tout produit non listé dans le bordereau des prix unitaires.
Enfin, au-delà du simple volet financier, cette société présente les avantages suivants :
Une politique de gestion rigoureuse et personnalisée aux besoins des membres du groupement,
Un suivi par un référent cadre,
Une expérience reconnue et des références nombreuses,
Une gamme de produits d’une grande « richesse » et variété,
Des produits et fournitures adaptés aux besoins des utilisateurs (enseignants, élèves, enfants), plus particulièrement pour le Secteur de la Petite enfance,
Une réactivité au niveau des délais de livraison,
Une volonté affichée de s’inscrire dans une démarche environnementale.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mios,
Ouï l’exposé de Mme Josette LECOQ, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires scolaires,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 21 mars 2013 au BOAMP, sur le profil acheteur et sur le site Internet de la ville de Mios,
Vu le règlement de consultation, et notamment les articles 28 et 77 du Code des marchés publics,
Au vu de l’appréciation de la nature et de l’étendue des besoins à satisfaire,
Considérant que sur huit candidats ayant retiré un dossier de consultation par voie électronique, 4 sociétés ont présenté une offre à la ville de Mios, acheteur public, (la date limite ayant été fixée au 16 avril 2013),
Vu le rapport d’analyse des offres établi le 3 mai 2013 par la direction générale des services de la mairie,
Sur propositions conjointes de Monsieur François CAZIS, Maire, et de Madame Josette LECOQ, adjointe déléguée aux affaires scolaires, rapporteur,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de retenir la société ROBERT MAJUSCULE, laquelle a présenté l’offre jugée économiquement la plus avantageuse et classée n°1 par la collectivité au vu des critères énoncés dans les pièces constitutives du marché relatif à « l’achat et à la livraison de fournitures scolaires, de bureau et d’activités »,
Habilite Monsieur François CAZIS, Maire, à souscrire le marché correspondant.
5.
Vote d’une subvention municipale de fonctionnement à l’association Mios Badminton Club au titre de l’exercice 2013.9
En accord avec Monsieur François CAZIS, Maire, Mme Michèle BELLIARD, Conseillère municipale déléguée pour à la vie associative, aux forums et trophées, propose au conseil municipal d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 245 €, au titre de l’exercice budgétaire 2013, à l’association locale « Mios Badminton Club ». Cette proposition s’appuie bien entendu sur la réception par la Mairie des documents financiers produits par ladite association comportant notamment le bilan financier 2010/2011 et le budget prévisionnel 2011/2012 de ce club sportif.
Le conseil municipal de la ville de Mios,
Entendu l’exposé de Mme Michèle BELLIARD, Conseillère municipale déléguée pour à la vie associative, aux forums et trophées,
Sur proposition de Monsieur François CAZIS, Maire,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés :
VOTE une subvention de fonctionnement d’un montant de 245 € que la ville de Mios alloue, au titre de l’exercice budgétaire 2013, à l’association « Mios Badminton Club ».
Cette allocation sera imputée sur les crédits prévus à l’article 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé - du budget communal 2013.
6. Programme d’éclairage public et de travaux de génie civil.
Adoption des détails estimatifs dressés en projet par le SDEEG.
Autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire, de solliciter l’aide financière du SDEEG au titre du dispositif 20% de l’éclairage public.
En accord avec Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Claude DUPHIL, Adjoint au Maire délégué à l’électrification et aux réseaux soumet au vote du conseil municipal les détails estimatifs de divers travaux d’éclairage public et de génie civil évalués à la demande de la commune par le SDEEG dont le teneur suit :
Nature des travaux
Détail
estimatif
n°
Montant HT Frais de gestion (7%) TVA (19,6%) Montant TTC
Financements Coût total
TTC SDEEG CG Montant
Enfouissement du réseau
France Télécom avenue
des Landes de Gascogne à
Lillet (poste salle des fêtes)
/ Travaux de génie civil
JMC 1648 8 303,50 € 581,25 € 1 627,49 € 10 512,23 € 0% 25% 2 075,88 € 8 436,36 €
Éclairage public à LILLET
(poste salle des fêtes), côté
nord-ouest AV Landes de
Gascogne
JMC 1579 9 561,67 € 669,32 € 1 874,09 € 12 105,07 € 20% 0% 1 912,33 € 10 192,74 €
Renouvellement de foyers
lumineux PF 1890 10 739,50 € 751,77 € 2 104,94 € 13 596,21 € 20% 0% 2 147,90 € 11 448,31 €
Illumination de l'église de
Mios PF 1692 20 827,28 € 1 457,91 € 4 082,15 € 26 367,34 € 20% 0% 4 165,46 € 22 201,88 €
Points écarts PF 1889 1 460,60 € 102,24 € 286,28 € 1 849,12 € 20% 0% 292,12 € 1 557,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 50 892,55 € 3 562,48 € 9 974,94 € 64 429,97 € 10 593,69 € 53 836,28 €10
Le conseil municipal de Mios,
Ouï l’exposé dressé en préambule par Monsieur Jean-Claude DUPHIL relativement aux divers programmes prévus sur l’exercice 2013 en matière d’éclairage public et de travaux de génie civil,
Sur proposition de Monsieur François CAZIS, Maire,
Délibère :
Et décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter ces opérations, conformément aux détails estimatifs établis par le SDEEG, assortis des dispositifs prévisionnels de financement correspondants ;
Arrête le coût global de ces programmes pour un montant estimatif TTC de 64.429,97 € ;
Sollicite toutes les aides financières susceptibles d’être accordées à la ville de Mios tant par le SDEEG au titre du dispositif 20% de l’éclairage public qu’au titre du concours départemental. En effet, le Conseil Général de la Gironde peut intervenir à hauteur de 25% pour le financement du programme d’enfouissement du réseau France Télécom de l’avenue des Landes de Gascogne à Lillet (travaux de génie civil) ;
Autorise Monsieur François CAZIS, Maire, à déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants dans le cadre du montage financier nécessaire à la réalisation de l’ensemble de ces opérations ;
Dit que la ville de Mios s’engage à ne pas débuter les travaux avant l’avis de la commission de répartition du SDEEG
7. Désistement de la commune de Mios de son projet d’acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°99 sise lieu-dit « Benau nord-ouest », d’une superficie de 9.773 m² appartenant à Monsieur Jacques LAVIGNE au profit de la Société concessionnaire de la ZAC du Parc du Val de l’Eyre.
En accord avec Monsieur le Maire, Monsieur Gérard MAYONNADE, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, rappelle les termes de la délibération adoptée à l’unanimité par le conseil municipal dans sa séance du 13 décembre 2013 relative à l’acquisition par la commune de Mios des parcelles de terrain situées dans le périmètre de la ZAC du Parc du Val de l’Eyre appartenant à Monsieur Jacques LAVIGNE.
Il invite l’assemblée délibérante à se désister de cette opération en ce qui concerne l’unité foncière figurant au cadastre sous les références section AN n°99 sise lieu-dit « Beneau Nord-Ouest » d’une surface de 9.773 m² dont Monsieur Jacques LAVIGNE est propriétaire.
Le conseil municipal de la commune de Mios,
Entendu l’exposé de Monsieur Gérard MAYONNADE, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, et après validation de la teneur de sa proposition concernant cette opération spécifique à la zone d’aménagement concerté,11
Après délibération :
Décide à l’unanimité des membres présents et représentés par 27 voix pour de se désister de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°99, sise lieu-dit « Beneau Nord- Ouest », d’une contenance de 9.773 m² au profit de la SARL « Parc du Val de l’Eyre » ;
Donne tout pouvoir à Monsieur François CAZIS, Maire, à l’effet de notifier cette délibération à Maître YAIGRE, Notaire à Bordeaux ;
En foi de quoi, l’acquisition foncière susvisée se fera, au vu de ce désistement, par la SARL « Parc du Val de l’Eyre » au prix de 97 730 €, soit 10 € le m2 (le service France Domaine ayant, dans son avis du 3 décembre 2012 ci-annexé, estimé la valeur vénale de la parcelle section AN, n° 99 à 88 000 €).
8. Avis du conseil municipal sur la demande présentée par Monsieur le Président de la SAS SOVASOL en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une plate-forme de gestion traitement et valorisation de sédiments, lieu-dit « Graulin » sur le territoire de la commune de Le Teich.
En accord avec Monsieur le Maire, Madame Marie-Danielle MIGAYRON, 1ère adjointe au Maire, informe le conseil municipal que par arrêté préfectoral du 6 mai 2013 a été prescrite une enquête publique au titre du Code de l’Environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’Environnement, et notamment le Livre I article L. 122-1 concernant les projets soumis à étude d’impact, ainsi que le chapitre III sur les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’Environnement au vu de la demande d’autorisation présentée par Monsieur le Président de la S.A.S SOVASOL en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une plate-forme de gestion, traitement et valorisation de sédiments, lieu-dit « Graulin » sur le territoire de la commune de Le Teich.
L’arrêté préfectoral susvisé dispose que l’enquête publique se déroulera du 20 juin 2013 au 20 juillet 2013 à la Mairie de Le Teich.
La commune de Mios se trouve comprise dans le rayon de 2 kms des installations projetées.
Monsieur le Sous-Préfet dans son courrier du 6 mai 2013, rappelle que conformément aux dispositions de l’article R. 512-20 du Code de l’Environnement, le conseil municipal doit être appelé à formuler un avis sur la demande d’autorisation présentée, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.
Le conseil municipal de la commune de Mios,
Ouï l’exposé dressé par Madame Marie-Danielle MIGAYRON, 1ère adjointe au Maire,
Vu la lettre de Monsieur le Sous-Préfet d’Arcachon du 6 mai 2013,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés :
ÉMET un avis favorable sur la demande présentée par Monsieur le Président de la S.A.S SOVASOL en vue de lui permettre d’obtenir l’autorisation d’exploiter une plate-forme de gestion, traitement et valorisation de sédiments au lieu-dit « Graulin » sur le territoire de la commune de Le Teich.12
Monsieur le Maire précise qu’à l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur qui a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux pour diligenter l’enquête publique réglementaire, seront consultables pendant 1 an à la Mairie de Le Teich, à la DDTM, et sur le site Internet de la Préfecture.
Le Préfet est compétent pour statuer sur l’autorisation sollicitée, soit par arrêté d’autorisation, assorti de prescriptions à respecter, soit par arrêté de refus.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique du Conseil Municipal à 22 heures 20.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Patrick DESCOUBES.