Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20161219 OrdreDuJour
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20171221 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20130912 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 03152021 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20161017 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20130618 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20120724 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20150624 OrdreDuJour
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20141218 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20140212 PV
Procès Verbal - ConseilMunicipal 20161219 PV
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Procès Verbal - ConseilMunicipal 20161219 PV)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 DECEMBRE 2016
----------------------------
PROCES-VERBAL
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mmes Patricia CARMOUSE, Monique MARENZONI, Dominique DUBARRY, M. Laurent THEBAUD, Mme Alexandra GAULIER, MM. Julien MAUGET, Jean-Louis VAGNOT, Bernard SOUBIRAN, Philippe FOURCADE, Mmes Marie-Agnès BERTIN, Françoise FERNANDEZ, MM. Bruno MENAGER, Stéphane BOURREAU, Mmes Elif YORUKOGLU, Christelle JUDAIS, Virginie MILLOT, MM. Didier LASSERRE, Serge LACOMBE, Mme Michèle BELLIARD, M. Eric DAILLEUX, Mme Danielle CHARTIER.
Absents excusés :
• M. Daniel RIPOCHE ayant donné pouvoir à M. Philippe FOURCADE,
• Mme Isabelle VALLE ayant donné pouvoir à Mme Dominique DUBARRY, • Mme Magali CHEZELLE ayant donné pouvoir à M. Didier BAGNERES,
• M. Yorgaël BECHADE ayant donné pouvoir à Mme Elif YORUKOGLU,
• Cédric BLANCAN,
• Mme Nancy BLAJDA ayant donné pouvoir à M. Serge LACOMBE.
Secrétaire de séance : M. Serge LACOMBE.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance publique du conseil municipal du lundi 19 décembre 2016 à 20 heures 30. Sur sa proposition, l’Assemblée communale nomme, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Serge LACOMBE, conseiller municipal, en qualité de secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du lundi 28 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.
Avec l’accord de l’assemblée délibérante, un point supplémentaire est rajouté à l’ordre du jour :
- D2016/189 - Convention avec le CCAS de Lanton pour la mise en œuvre d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) mutualisé et itinérant.2
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DES DECISIONS
- CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 DECEMBRE 2016 A 20 HEURES 30
Objet de la délibération Vote
Administration Générale :
- D2016/173 - Compte rendu annuel 2015 de la SEPA au concédant du Parc d’Activités « Mios Entreprises » - Extension.
- D2016/174 - Convention avec CDG33 relative à la mise à disposition d’un agent en vue d’y exercer les fonctions de Directeur général des services.
- D2016/175 - Fermeture de l’activité de la halte nautique et dissolution du budget annexe « halte nautique ».
- D2016/176 - Dissolution du SIVOM du Val de l’Eyre.
Urbanisme :
- D2016/177 - Passation d’un avenant n°1 à la Convention de Projet Urbain Partenarial n°2 relatif au projet de lotissement « Le Bocage d’Andron », Secteur n°3 de « Ganadure ». - D2016/178 - Construction du groupe scolaire Terre Vives/acte de candidature à l’appel à projet régional Photovoltaïque en autoconsommation raccordé réseau avec ou sans stockage
- D2016/179 - Dénomination et changement de noms de rues
Environnement :
- D2016/180 - Communication du rapport annuel 2015 du délégataire concernant le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Finances :
- D2016/181 - États de produits communaux à présenter en non valeur au Conseil Municipal.
- D2016/182 - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant adoption du budget primitif 2017.
- D2016/183 - Dissolution du budget annexe du camping municipal.
- D2016/184 - Tarifications municipales pour l’année 2017.
- D2016/185 - Association Solid’ Eyre : subvention exceptionnelle 2016.
Culture :
- D2016/186 - Fixation de tarifications pour des événements culturels.
Jeunesse :
- D2016/187 - Equipements numériques des écoles 2017 –réserve parlementaire. - D2016/188 - Participation à la création d’un service commun « coordination mutualisée petite enfance - enfance – jeunesse.
- D2016/189 - Convention avec le CCAS de Lanton pour la mise en œuvre d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) mutualisé et itinérant.
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité3
Délibération n°2016/173
Objet : Compte rendu annuel 2015 de la SEPA au concédant du Parc d’Activités « Mios Entreprises » - Extension.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité concédante doit se voir communiquer le compte rendu annuel relatif à cette opération d’aménagement par le concessionnaire.
Monsieur le Maire présente donc le compte rendu annuel établi par la Société d’Equipement des Pays de l’Adour suivant le bilan mis à jour au 31 décembre 2015.
Le conseil municipal de Mios,
Ouï l’exposé présenté par Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du compte rendu annuel au concédant relatif à l’extension du Parc d’Activités « Mios Entreprises », suivant bilan mis à jour au 31 décembre 2015,
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve le compte rendu annuel 2015 de la SEPA du Parc d’Activités « Mios Entreprises » - Extension.
Intervention :
Monsieur Laurent DELFAUD, de la SEPA, présente le compte rendu annuel au concédant de la ZAC « Mios Entreprises » extension pour l’année 2015.
Délibération n°2016/174
Objet : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde relative à la mise à disposition d’un agent en vue d’y exercer les fonctions de Directeur général des services.
Rapporteur : M. Cédric PAIN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la vacance d’un emploi fonctionnel de Directeur général des services au tableau des effectifs de la commune de MIOS ;
Vu la délibération du 13 mars 2006 fixant le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de la commune de MIOS ;
Vu le projet de convention de mise à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde auprès de la commune de Mios, d’un agent du cadre d’emploi des Attachés Territoriaux afin d’y exercer les fonctions de Directeur général des services ;4
Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, une convention de mise à disposition d’un agent du cadre d’emploi des Attachés territoriaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde auprès de la commune de Mios, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, du fonctionnaire intéressé et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui seront confiées, ses conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de ses activités ».
Le Conseil municipal,
Considérant :
• Que le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
• L’accord écrit de l’agent mis à disposition ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire :
• À signer la convention de mise à disposition ci-jointe ;
• À verser directement à cet agent un complément de rémunération, dans les limites prévues par les articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 et selon les mêmes modalités d’attribution que les personnels territoriaux de la commune de MIOS (délibération du 13 mars 2006) ;
PRÉCISE, que la rémunération indiciaire de l’agent et les charges salariales induites seront acquittées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde. Elles donneront lieu à remboursements par la commune de MIOS, à terme échu, au vu des titres de recettes émis par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.
Délibération n°2016/175
Objet : Dissolution du budget annexe « Halte nautique ».
Rapporteur : Monsieur Daniel RIPOCHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2015/129 en date du 30 novembre 2015 relative à la création d’un budget annexe « Halte nautique » ;
L’exploitation de la halte nautique s’effectue aujourd’hui sous la forme d’un Service public industriel et commercial (SPIC), géré en régie directe avec du personnel saisonnier, et fait l’objet d’un Budget annexe assujetti à la TVA.
Compte tenu du transfert de la compétence tourisme à la COBAN et du fait que c’est l’Office de Tourisme communal qui organisait l’activité de la halte nautique, il apparaît légitime de s’interroger sur la poursuite de cette activité. En effet, cette activité rentre dans le champ concurrentiel et il ne peut pas être fait état d’une lacune de prestataires privés sur le secteur. Il n’existe donc pas de motif d’intérêt général permettant de justifier la poursuite de ce qui constitue un héritage de l’époque où le site avait été conçu par le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne et la Fédération Française de Canoë-Kayak.5
En accord avec les services de la Trésorerie d’Audenge, il a été convenu de procéder à la dissolution du budget annexe « Halte nautique » à la fin de l’exercice 2016. Cette dissolution à compter du 1er janvier 2017 a pour conséquence la suppression du budget annexe « Halte nautique ». La reprise de l’actif ; du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation. Les comptes du budget annexe « halte nautique » seront donc arrêtés au 31 décembre 2016.
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
- décide de mettre un terme à l’activité de halte nautique municipale exercée en régie directe - décide de supprimer le budget annexe « Halte nautique » ;
- accepte que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation ;
- précise que, dans le cadre de l’étude en cours ESI Leyre, compte tenu de la fréquentation touristique de la commune et des retombées économiques générées par les usagers de la Leyre, un partenariat sera recherché avec un prestataire privé afin de garantir la poursuite de l’activité.
Interventions
A la question posée par Monsieur Eric DAILLEUX, conseiller municipal du groupe « Tous pour Mios » concernant une mise en concurrence pour la recherche d’un partenariat avec un prestataire privé afin de garantir la poursuite de l’activité, Monsieur le Maire répond par l’affirmative pour faire un appel à projets.
Délibération n°2016/176
Objet : Dissolution du SIVOM du Val de l’Eyre (Syndicat intercommunal à vocations multiples).
Rapporteur : Monsieur Didier BAGNERES
Vu la délibération du Conseil Syndical du 16 décembre 2016
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde (SDCI), arrêté le 29 mars 2016, propose en son article 17 la dissolution du SIVOM du Val de l’Eyre ;
La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) donne la possibilité au Préfet, en son article 40 I, de notifier au Syndicat son intention de le dissoudre (notification reçue le 21 novembre 2016) ;
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (RCT) fixe les modalités de dissolution et de liquidation des syndicats de communes ;
L’article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le syndicat est dissous par arrêté du Préfet suite au consentement de tous les conseils municipaux intéressés ; Dans le respect des articles L5211-25-1 et L5211-26 du CGCT, l’arrêté du Préfet portant dissolution du syndicat détermine les conditions dans lesquelles le syndicat est liquidé ;
Il résulte de ce qui précède que l’arrêté de dissolution ne pourra intervenir qu’après délibérations concordantes des communes membres du syndicat sur les points suivants :
répartition des biens meubles, immeubles, solde de l’encours de la dette (conformément à l’article L5211-25-1 du CGCT)
répartition de l’actif et du passif figurant sur le dernier compte administratif valant compte de clôture (conformément aux articles L1612- à L1612-20 du CGCT)6
devenir des contrats (conformément à l’article L5211-25-1 alinéa 4 du CGCT) répartition du personnel (conformément à l’article 40 IV de la Loi NOTRe),
Le Comité Syndical devra se prononcer définitivement sur la dissolution du SIVOM du Val de l’Eyre et notamment sur les modalités de cette dissolution.
Il est proposé aux communes de AUDENGE, BALIZAC, LE BARP, BELIN-BELIET, BIGANOS, BOURIDEYS, CAPTIEUX, HOSTENS, LOUCHATS, LUCMAU, LUGOS, MARCHEPRIME, MIOS, ORIGNE, SAINT-LEGER DE BALSON, SAINT-MAGNE, SAINT-SYMPHORIEN, SALLES, LE TEICH, LE TUZAN, membres du syndicat, d’accepter les modalités suivantes de la dissolution :
1. En ce qui concerne les biens meubles
Les seuls biens meubles du SIVOM du Val de l’Eyre sont des tentes de cérémonie, des rayonnages (racks), un plancher et deux podiums mobiles. Ces biens ont été acquis par neuf communes du SIVOM du Val de l’Eyre seulement : AUDENGE, LE BARP, BELIN-BELIET, LUGOS, MARCHEPRIME, MIOS, SAINT-MAGNE, SALLES et LE TEICH.
Tous ces biens seront cédés gracieusement au CLAS (Collectif Local des Artisans du Spectacle). Une convention sera signée entre les neuf communes et le CLAS pour organiser la gestion et la mise à disposition de ce matériel.
2. En ce qui concerne les biens immeubles
Aucun bien immeuble ne figure au patrimoine du syndicat. Les bureaux étaient mis gracieusement à disposition du syndicat par la commune de BELIN-BELIET qui en reprend l’usage.
3. En ce qui concerne l’encours de la dette
Aucun emprunt en cours.
4. En ce qui concerne l’actif et le passif du syndicat
Le compte administratif 2016 sera voté vers la fin du mois de janvier 2017. Avant cette date, il aura été procédé à l’apurement des comptes.
Les résultats de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les comptes à apurer d’amortissement ou de subventions et le solde de trésorerie (compte 515) seront répartis de la façon suivante :
pour 60 % du total : entre les 20 communes du syndicat, au prorata de leur population respective (population INSEE au 1er janvier 2016 ayant servi au calcul du BP 2016 du syndicat). pour 40 % du total : entre les 9 communes qui ont acquis le matériel intercommunal, selon la même répartition qui était appliquée entre elles pour le partage des charges induites par ce matériel : o 5,25 % de ce sous-total à partager en 2 parts égales entre LUGOS et SAINT-MAGNE, o 94,75 % de ce sous-total à partager en 7 parts égales entre AUDENGE, LE BARP, BELIN-BELIET, MARCHEPRIME, MIOS, SALLES et LE TEICH.
Les vingt communes seront invitées à corriger leurs résultats par la reprise des résultats du SIVOM du Val de l’Eyre à l’appui d’une délibération budgétaire, conformément à l’arrêté de dissolution.
5. En ce qui concerne les contrats
Pour ce qui concerne les contrats d’assurance des véhicules et du matériel intercommunal, ils seront dénoncés au 31 décembre 2016.
6. En ce qui concerne le personnel
Aucun personnel ne figure au tableau des effectifs du syndicat.
7. En ce qui concerne les archives
Les archives du syndicat seront conservées en Mairie de BELIN-BELIET.7
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
accepte la dissolution du SIVOM du Val de l’Eyre avec prise d’effet de cette décision au 1er janvier 2017,
approuve les modalités de cette dissolution définies ci-dessus aux articles 1 à 7, autorise la cession gratuite des matériels intercommunaux au CLAS,
autorise Monsieur le Maire et, de manière générale, à signer tout document en relation avec la dissolution du SIVOM du Val de l’Eyre.
Délibération n°2016/177
Objet : Passation d’un avenant n°1 à la Convention de Projet Urbain Partenarial n°2 relatif au projet de lotissement « Le Bocage d’Andron », Secteur n°3 de « Ganadure ».
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN, Maire
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-11-3 et s.
Vu la délibération du Conseil municipal de Mios du 7 octobre 2013 approuvant la convention du Projet Urbain partenarial du lotissement « Le Bocage d’Andron » signé avec la société SOCA-PROD Vu le projet d’avenant, joint à la présente délibération, à la convention du PUP du 15 octobre 2013
Dans les années 2000 la commune a lancé un vaste projet de développement d’habitat qu’elle souhaitait maitriser par la création de grands secteurs d’aménagement.
Parallèlement au projet de ZAC du Parc du Val de l’Eyre, renommée Terres vives Eco-domaine de Mios, 4 grands secteurs d’aménagement ont été imaginés sur une surface d’environ 35,6 ha permettant la création de 405 logements soit environ 1400 habitants devant être accueillis :
- Le secteur de Flatter : 8,3 ha estimés à 94 logements
- Le secteur de Benau-Sud : 8,7 ha estimés à 99 logements
- Le secteur de Ganadure : 9,9 ha estimés à 113 logements
- Le secteur de Andron : 8,7 ha estimés à 99 logements
Afin d’encadrer ces aménagements et trouver des sources de financement à de nouveaux équipements de superstructure déjà déficitaires sur la commune, il a été envisagé en 2010 de définir pour chaque secteur un coût prévisionnel de travaux de viabilisation et de mise à niveau des voiries des secteurs ainsi qu’une participation aux investissements de superstructure.
Les simulations de l’époque prévoyaient que l’urbanisation de ces secteurs permettraient de générer près de 1,9 millions d’euros de ressources pour la réalisation de nouveaux équipements de superstructure (groupe scolaire, crèche-halte garderie, terrains de sport et plaine de jeux de proximité, complexe sportif) et 1,2 millions d’euros de recettes permettant la viabilisation de ces zones (infrastructures). Entre 2012 et 2014, 9 conventions de PUP ont été signées avec des aménageurs pour un montant total d’1,1 millions d’euros.8
PUP N°1 PUP N°2 PUP N°3 PUP N°4 PUP N°5 TOTAL
FLATTER 151 929€ 151 929€
BENAU SUD 83 267 € 125 325€ 33 338€ 44 162€ 225 731€ 511 823€
GANADURE 175 499€ 109 852€ 135 362€ 420 713€
ANDRON OUEST Pas de projet
Sur les 9 opérations envisagées, seules 5 se sont concrétisées à ce jour et aucune des recettes attendues n’a été perçue par la commune.
En effet la commune n’ayant pas pu respecter ses engagements en matière de travaux sur les secteurs, ceux-ci étant une condition préalable à la perception de la participation des aménageurs, ces conventions sont restées sans effet.
Les raisons de ce retard sont multiples :
- le plan de financement global des ces opérations était inadapté aux futurs besoins des habitants dans la mesure ou les travaux de voirie et réseaux de ces secteurs étaient sous évalués - le plan de financement de ces opérations n’était pas supportable pour la commune car il faisait porter l’essentiel des besoins de trésorerie sur le seul budget communal pour trois raisons principales : 1/ la commune devait financer l’ensemble des travaux de voiries et réseaux dès la signature de la première convention du PUP alors même qu’elle ne représentait qu’une infime partie des besoins de financement
2/ la commune exonérait les futurs habitants du secteur du paiement de la Taxe d’aménagement 3/ les intérêts et éventuels frais financiers d’emprunts qui auraient pu être mobilisés pour réaliser ces projets n’étaient pas intégrés au plan de financement.
Depuis 2015 la commune a décidé de modifier profondément son approche du dossier en poursuivant les objectifs suivants :
- limiter l’urbanisation de ces secteurs en instaurant des périmètres d’étude sur les reliquats de foncier restant à se développer
- Instaurer des périmètres d’étude sur les reliquats de foncier restant à se développer - définir un projet de restructuration des voiries et réseaux, répondant réellement aux besoins des futurs habitants et des miossais qui empruntent ces secteurs, finançable par le budget communal - dédier l’ensemble des participations à la réhabilitation des voiries et réseaux du quartier - redéfinir les bases des conventions de PUP signées avec les aménageurs afin de percevoir le montant de participation qu’ils s’étaient engagés à verser en contrepartie de l’exonération de Taxe d’Aménagement accordée pour la réalisation de leurs projets.
Ainsi, le projet de restructuration des voiries et réseaux que la ville s’engage à réaliser sur les trois prochains exercices se décline comme suit :
- Renforcement Telecom avenue de la République pour un montant de 28 225€ HT - Réfection de la rue de Beneau pour un montant de 971 000€ HT se déclinant comme suit : o Renforcement réseaux électrique et téléphonique
o Travaux d’extension du réseau électrique9
o Enfouissement des réseaux aériens
o Création d’éclairage public
o Elargissement de chaussée avec gestion pluviale, création de piste cyclable et ou cheminements piétons.
- Réfection de la rue de Ganadure pour un montant de 767 500€ HT se déclinant comme suit : o Renforcement réseaux électrique et téléphonique
o Enfouissement des réseaux aériens
o Création d’éclairage public
o Elargissement de chaussée avec gestion pluviale, création de piste cyclable et trottoirs - Réfection du chemin des Gassinières pour un montant de 614 000€ HT se déclinant comme suit : o Renforcement réseaux électrique et téléphonique
o Travaux d’extension du réseau électrique
o Enfouissement des réseaux aériens
o Création d’éclairage public
o Elargissement de chaussée avec gestion pluviale, création de piste cyclable et trottoirs et/ou cheminements piétons
Tel est aujourd’hui l’objet de la présente délibération visant à approuver le projet d’avenant n°1 à la convention de PUP du 15 octobre 2013 signée avec la société SOCA-PROD.
Cet avenant a pour effet :
- de modifier le plan de travaux que la commune s’engage à réaliser
- définir les nouvelles conditions de paiement des participations des aménageurs - ajuster les délais d’exonérations de Taxe d’Aménagement
- de limiter les participations financières des aménageurs aux frais d’infrastructures
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
- autorise Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention de PUP du 15 octobre 2013 joint en annexe
- applique une exonération de la part communale de la taxe d’aménagement dans le périmètre de la convention jusqu’au 31 décembre 2017.
Délibération n°2016/178
Objet : Construction du groupe scolaire terres vives/acte de candidature à l’appel à projet régional Photovoltaïque en autoconsommation raccordé réseau avec ou sans stockage
Rapporteur : Monsieur Laurent THEBAUD
Consciente des enjeux environnementaux, notre Commune encourage les gestes écologiques et multiplie les initiatives pour mieux se comporter et diminuer notre impact environnemental : déplacement doux, modernisation des infrastructures …
Dans le même temps, la commune a débuté la réalisation du groupe scolaire terres vives en vue de son ouverture en septembre 2018 et ce bâtiment, de par sa conception et son orientation, permet d’envisager une production photovoltaïque utilisable en autoconsommation.10
Le conseil régional d’aquitaine a lancé un appel à projet régional en vue de développer et d’aider financièrement les opérations de photovoltaïque en autoconsommation raccordé réseau avec ou sans stockage
Le projet Terres vives peut être éligible à ce dispositif et il convient donc de faire acte de candidature auprès du conseil régional d’aquitaine.
Dans le même temps, ce type d’installation peut bénéficier d’aides complémentaires notamment dans le cadre des démarches Territoire à énergie positive pour la croissance verte.
Le Conseil Municipal de la Commune de MIOS,
Après avoir pris connaissance de la teneur de cette opération,
Après délibération et à l’unanimité :
• Approuve l’acte de candidature de la commune de Mios à l’appel à projet régional Photovoltaïque en autoconsommation raccordé réseau avec ou sans stockage.
• Dépose le projet envisagé au titre des démarches Territoire à énergie positive pour la croissance verte.
• Sollicite toutes aides susceptibles d’être obtenues sur cette opération.
• Autorise Monsieur Cédric PAIN, Maire de MIOS à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
Délibération n°2016/179
Objet : Dénomination et changement de noms de rues.
Rapporteur : Monsieur Didier BAGNÈRES
Monsieur Didier BAGNÈRES rappelle que par délibération du 11 février 2016, le conseil municipal de MIOS s'est engagé dans un processus de normalisation des adresses de la Commune et ce en partenariat avec les services de La Poste, pour la mise en œuvre de la Banque Adresse Nationale.
Plusieurs mois de travail ont permis d’identifier 30 noms de rues à modifier ou à nommer.
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies susvisées, et la mise en œuvre de la Base Adresse Nationale, il est proposé de dénommer, conformément aux tableaux ci- dessous, les rues comme suit :11
Noms de rues à modifier
Quartier Dénomination actuelle Nouvelle dénomination
Mios Ouest
Rue de la Dune de Peillin Rue de la Dune
Rue de la Lande de Peillin Rue des Pins
Impasse de la Dune de Peillin (à droite
depuis la rue de Peillin) Impasse des Arbousiers
Impasse de la Dune de Peillin (à gauche
depuis la rue de Peillin) Impasse des Pruneliers
Rue du Pujeau d'Andron Rue Lucie Lafargue
Impasse de la Colline d'Andron Impasse de la Colline
Impasse du Houdin Chemin du Houdin
Impasse de l'Escaoudoun Impasse du Pitey
Rue de l'Escadoun Chemin de Pelissot
Impasse des Gassinières Rue Colette Besson
Les villas Sérénas Rue les Villas Sérénas
Impasse des Vignes Impasse du Bourrelier
Impasse les Longues Impasse du Catalpa
Rue Saint Martin Rue Saint Jean
Masquet Impasse de la Leyre Rue Gustave Eiffel Rue du Parc de Masquet Rue Clément Ader
Mios Est
Rue du Hameau de Peyot Rue du Hameau
Route de Petit Rue André Citroën
Rue du Clos de Saint Brice Rue des Grépins
Rive gauche Route du Bois de Caudos Route de Villemore
Lacanau Rue du Clos du Chateau Impasse des Conilhs Rue du Clos de Florence Impasse de la Braneyre
Noms de rues à créer
Quartier Situation Dénomination
Terres vives
Voie principale 1 Ilot A « Albert Jacquard » Rue Martin Luther King
Voie secondaire 2 Ilot A « Albert Jacquard » Rue Jean Moulin
Voie secondaire 3 Ilot A « Albert Jacquard » Rue Germaine Tillion
Mios Ouest Accès déchetterie Chemin de Hourquet
Rive gauche chemin rural n° 88 Chemin de Coularre
Lillet
Route de Craque Impasse du Moulia de l'Arrouillat
Route de Lagnet Impasse du Camin du Nen
Chemin rural n° 56 Chemin du Haptchot12
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Adopte les changements ci-dessus de dénomination des rues
• Charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de La Poste.
Interventions :
Monsieur Serge LACOMBE, conseiller municipal du groupe « Tous pour Mios » craint que ces noms difficiles à écrire n’engendrent trop de fautes d’orthographe.
Monsieur Cédric PAIN, Maire, précise que ces noms sont "compliqués", mais font partie du patrimoine.
Délibération n°2016/180
Objet : communication du rapport annuel 2015 du délégataire concernant le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
En vertu de la délibération du Comité Syndical du SIAEA Salles-Mios, Monsieur Cédric PAIN, Maire, communique aux membres du conseil municipal de la commune de Mios les rapports annuels 2015 du délégataire concernant les services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Il rappelle que cette obligation résulte de la loi dite « Barnier » du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ainsi que de son décret d’application en date du 6 mars 1995.
Par ailleurs, lesdits rapports doivent être conformes au décret n°2005-236 du 14 mars 2005.
Le conseil municipal de la commune de Mios,
Après avoir pris connaissance des rapports dressés en séance publique par Monsieur Cédric PAIN, Maire, détaillant les éléments techniques et financiers contenus dans les rapports du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement Salles-Mios,
Après délibération et à l’unanimité :
Prend acte des rapports annuels 2015 du délégataire concernant le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement tels qu’annexés.
Monsieur le Maire précise que lesdits rapports sont consultables sur le site internet de la ville et tenus à la disposition du public à la mairie de Mios.
Délibération n°2016/181
Objet : États de produits communaux à présenter en non valeur au Conseil Municipal.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN13
Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables il appartient au receveur – agent de l'État – et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s'agit en l'espèce de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 2 061,81 €.
Ces titres concernent diverses redevances et droits des services et des frais de cantine scolaire.
Une fois prononcée, l'admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l'article 654 du budget de l'exercice 2016.
Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote du Budget Primitif 2016.
Un tableau annexé à la présente délibération détaille les créances communales en cause.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
Décide d’admettre en non-valeur au budget communal de l’exercice 2016 la somme de 2 061,81 € ;
Autorise Monsieur Cédric PAIN, Ordonnateur des dépenses, à procéder à l’émission d’un mandat administratif pour ce montant.
Délibération n°2016/182
Objet : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant adoption du budget primitif 2017.
Rapporteur : M. Cédric PAIN
La loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 modifiée a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales l’article L.1612-1 qui permet à l’exécutif d’une Collectivité Territoriale d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant adoption du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016, avant adoption du Budget Primitif 2017 de la commune, selon le tableau ci-dessous.14
Délibération n°2016/183
Objet : Dissolution du budget annexe du camping municipal.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2015/128 du 30 novembre 2015 relative à la création du budget annexe « Camping municipal » ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 30 novembre 2015 le conseil municipal avait approuvé la création du budget annexe « Camping municipal ». Depuis le 1er janvier 2016 ce budget annexe au budget principal de la Ville a retracé l’ensemble des charges et produits afférents à l’activité d’hébergement de plein air sur le territoire communal.
En accord avec les services de la Trésorerie d’Audenge, il a été convenu de procéder à la dissolution de ce budget à la fin de l’exercice 2016 et de renoncer à supporter cette activité d’hébergement de plein air sur le territoire communal.
Cette dissolution à compter du 1er janvier 2017 a pour conséquence la suppression du budget annexe « Camping municipal » ;La reprise de l’actif ; du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation.
Les comptes du budget annexe « Camping municipal » seront donc arrêtés au 31 décembre 2016. La clôture des contrats passés avec les fournisseurs.
L’assemblée, après avoir délibéré et à l’unanimité décide :
Dépenses d'équipements - Chapitres et opérations
Total des crédits
ouverts en 2016
(BP 2016 +
Décisions
modificatives)
1/4 des crédits
Montants
autorisés par
l'assemblée à
reprendre au
Budget Primitif
2017
2031 - Frais d'études 16 000,00 4 000,00 4 000,00
S/Total 1 = 16 000,00 4 000,00 4 000,00
011 - Électrif.rurale & Génie civil 130 915,00 32 728,75 32 728,75
017 - Acquisitions foncières et immobilières 250 000,00 62 500,00 62 500,00
018 - Matériels 295 000,00 73 750,00 73 750,00
020 - Grosses réparations de voirie 637 000,00 159 250,00 159 250,00
021 - Bâtiments 243 300,00 60 825,00 60 825,00
022 - Éclairage public 289 790,00 72 447,50 72 447,50
028 - Plan local d'urbanisme 26 200,00 6 550,00 6 550,00
029 - Défense incendie 20 000,00 5 000,00 5 000,00
033 - ZAC du Parc du Val de L'Eyre 1 590 850,00 397 712,50 397 712,50
034 - AP/CP Équipement pour voiries et réseaux (Projets urbains partenariaux) 794 105,14 198 526,29 198 526,29
035 - Divers agencements et aménagements 326 000,00 81 500,00 81 500,00
036-Groupe scoaliare- Lacanau-de-Mios 1 214 000,00 303 500,00 303 500,00
037-AMÉNAGEMENT DU BOURG DE LACANAU-DE-MIOS 653 500,00 163 375,00 163 375,00
S/Total 2 = 6 470 660,14 1 617 665,04 1 617 665,04
TOTAL = 6 486 660,14 1 621 665,04 1 621 665,0415
- de supprimer le budget annexe « Camping municipal » ;
- d’accepter que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation ;
- d’accepter la clôture des contrats passés avec les fournisseurs.
Délibération n°2016/184
Objet : Tarifications municipales pour l’année 2017.
Rapporteur : Monsieur Cédric Pain
Par délibérations successives, le conseil municipal a validé les différentes tarifications communales mises en place pour l’année 2016.
Il est proposé au conseil municipal de reconduire ces mêmes tarifications pour l’année 2017, avec effet au 1er janvier.
Le conseil municipal de la commune de Mios
Après délibération et à l’unanimité :
Approuve l’ensemble de ces dispositions, à compter du 1er janvier 2017, réparties comme suit :
ENCARTS PUBLICITAIRES
Tarifs encarts en page intérieure
1 numéro 2 numéros 3 numéros 4 numéros
pleine page 495 € 891 € 1 262 € 1 584 €
1/2 page 227 € 409 € 579 € 726 €
1/4 page 118 € 212 € 301 € 378 €
1/8e page 67 € 121 € 171 € 214 €
Tarifs encarts pub en dos de couverture
1 numéro 2 numéros 3 numéros 4 numéros
pleine page 618 € 1 112 € 1 576 € 1 978 €
1/2 page 284 € 512 € 725 € 910 €
1/4 page 148 € 267 € 378 € 475 €
1/8e page 83 € 150 € 213 € 267 €
2 numéros = -10%
3 numéros = -15%
4 numéros = -20%16
DROIT DE PLACE DES MARCHÉS
Tarifs 2017
MIOS
Mètre linéaire sans branchement électrique 0,50 €
Branchement électrique forfait 2,00 €
LACANAU DE MIOS
Mètre linéaire avec ou sans branchement électrique 0,50 €
Tarification pour les métiers et stands forains
Minimum de perception : 20 m²
STANDS FORAINS
Prix journalier / m² 0,35 €
Soit un tarif minimum / jour 7,00 €
GRANDES STRUCTURES (cirques, manèges…)
Journée 30 €
2 jours 50 €
3 jours 65 €
BUVETTE HALLE DU MARCHE
Matinée 15 €
CAMIONS-VENTE
A la journée au ml Forfait au mois Forfait à l'année
Moins de 5 ml 1€/jour/ml 40 € 400 €
5 ml ou plus 1€/jour/ml 80 € 800 €
COMMERCES
TERRASSES
Tarifs
Par m² et
par an
Tarifs
Par m² et
par mois
Forfait
semaine
dans la limite
de 10 m²
TERRASSE
OUVERTE
SIMPLE
Sans plancher, sans paravent ; tables, chaises,
parasols - Rangées hors des horaires
d'ouvertures.
30€ 2,50 € 10 €
TERRASSES
OUVERTE
« AMENAGEE »
Tables, chaises éventuellement surélevées
par un plancher en bois avec paravents
latéraux ou garde-corps recouverte ou non de
stores rétractables.
40€ 3,50 € 11 €
TERRASSE
FERMEE
Structures en matériaux légers et
démontables, fermetures par des cloisons
posées sur le sol ou par des vérandas.
50€ 4,50 € 12 €17
ETALAGES / CONTRE ETALAGES
A l'année/m² Au mois/m² Forfait à la semaine
Étalages & Contre-étalages 20 € 1, 70 € 6, 60 €
REPAS
Désignation Tarifs 2017
Repas enseignants 4,20 €
EHPA Pierre BAILLET 4,90 €
Portage à domicile 6,50 €
Personnel communal Indice brut ≤ 465 et stagiaires 2,35 €
Personnel communal Indice brut > 465 4,20 €
PHOTOCOPIES
Désignation Tarifs 2017
Particuliers et commerçants 0,35 €
Associations - Format A4 0,03 €
Associations - Format A3 0,06 €
SALLES & MATERIEL
Tarifs 2017
SALLES COMMUNALES
(Salles des Fêtes de MIOS & LACANAU) 1 jour 2 jours
Associations locales ouvertes au public Gratuit Gratuit
Particuliers habitant la commune
* Mios 200 € 300 €
+ forfait matériel cuisine 65 € 130 €
* Lacanau-de-Mios 160 € 240 €
Associations ou particuliers hors commune
* Mios 400 € 600 €
+ forfait matériel cuisine 85 € 170 €
* Lacanau-de-Mios 300 € 450 €
SALLE DE REUNION
Associations locales Gratuit
Associations à but politique Gratuit
Autres (associations extérieures, entreprises, particuliers, …)
1/2 journée journée
50 € 100 €
50% de réduction à partir de la
3ème réservation au cours de
l’année civile18
TAPIS DE PROTECTION (Salle Omnisports)
Associations locales Gratuit
Fédérations de parents d’élèves et écoles Gratuit
CHAUFFAGE GYMNASE
Jeton pour une heure 3 €
TRANSPORTS
Désignation Tarifs 2017
Scolaire 36 €/ trimestre
Personnes âgées 1,85 €/ jour
CONCESSIONS DE CIMETIERE
Désignation Tarifs 2017
Perpétuelle (9 m²) 650,00 €
Trentenaire (7,5 m²) 450,00 €
Columbarium (30 ans) 380,00 €
JEUNESSE
Tarifs APS et péri-ALSH
Tranches de QF Tarifs 2017 (au ¼h)
QF ≤ 650 € 0,16 €
651 € ≤ QF ≤ 800 € 0,20 €
801 € ≤ QF ≤ 950 € 0,24 €
951 € ≤ QF ≤ 1 100 € 0,26 €
1 101 € ≤ QF ≤ 1 200 € 0,29 €
1 201 € ≤ QF ≤ 1 350 € 0,31 €
1 351 € ≤ QF ≤ 1 500 € 0,34 €
1 501 € ≤ QF ≤ 1 800 € 0,38 €
QF ≥ 1 801 € 0,42 €
Tarifs ALSH (½ journée avec repas)
Tranches de QF Prix
QF ≤ 650 € 2,83 €
651 € ≤ QF ≤ 800 € 3,45 €
801 € ≤ QF ≤ 950 € 4,21 €
951 € ≤ QF ≤ 1 100 € 4,59 €
1 101 € ≤ QF ≤ 1 200 € 5,00 €
1 201 € ≤ QF ≤ 1 350 € 5,45 €
1 351 € ≤ QF ≤ 1 500 € 5,94 €
1 501 € ≤ QF ≤ 1 800 € 6,60 €
QF ≥ 1 801 € 7,32 €19
Tarifs ALSH (journée avec repas)
Tranches de QF Prix
QF ≤ 650 € 5,66 €
651 € ≤ QF ≤ 800 € 6,90 €
801 € ≤ QF ≤ 950 € 8,42 €
951 € ≤ QF ≤ 1 100 € 9,18 €
1 101 € ≤ QF ≤ 1 200 € 10,00 €
1 201 € ≤ QF ≤ 1 350 € 10,90 €
1 351 € ≤ QF ≤ 1 500 € 11,89 €
1 501 € ≤ QF ≤ 1 800 € 13,19 €
QF ≥ 1 801 € 14,64 €
Restauration scolaire
Tranches de QF Prix
QF ≤ 650 € 2,35 €
651 € ≤ QF ≤ 800 € 2,45 €
801 € ≤ QF ≤ 950 € 2,55 €
951 € ≤ QF ≤ 1 100 € 2,60 €
1 101 € ≤ QF ≤ 1 200 € 2,65 €
1 201 € ≤ QF ≤ 1 350 € 2,71 €
1 351 € ≤ QF ≤ 1 500 € 2,76 €
1 501 € ≤ QF ≤ 1 800 € 2,84 €
QF ≥ 1 801 € 2,93 €
Camps été
Tranches de QF Prix
QF ≤ 650 12,17 €
651 ≤ QF ≤ 800 14,84 €
801 ≤ QF ≤ 950 18,10 €
951 ≤ QF ≤ 1100 19,73 €
1 101 € < QF < 1 200 21,50 €
1 201 € < QF < 1 350 23,44 €
1 351 € < QF < 1 500 25,55 €
1 501 € < QF < 1 800 28,36 €
QF ≥ 1 801 € 31,47 €
Délibération n°2016/185
Objet : Association Solid’ Eyre : subvention exceptionnelle 2016.
Rapporteur : Monsieur Daniel RIPOCHE
Monsieur Daniel RIPOCHE rappelle aux membres du conseil municipal qu’en vertu de la délibération n°147 en date du 17 octobre 2016, la Ville de MIOS a accordé à l’association Solid’ Eyre, dans le cadre d’une convention financière, une avance de trésorerie remboursable et non rémunérée d’un montant de 2 000 € (Deux mille euros).20
Cette dernière a contribué à soutenir l’association pour l’organisation du Téléthon 2016.
Le Président de l’association Solid’ Eyre a présenté le résultat financier de cette manifestation, lequel ne permet pas de rembourser la totalité de la somme de 2 000 €.
Considérant le rôle essentiel du l’association Solid’ Eyre dans l’animation de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle pour l’année 2016 à hauteur de 500 €.
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération susvisée,
Vu la convention financière relative au versement d’une avance de trésorerie remboursable entre la Ville de Mios et l’association Solid’ Eyre;
Vu la lettre du Président de l’association Solid’ Eyre sollicitant une aide financière pour équilibrer le budget destiné à l’organisation du Téléthon 2016 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (M. Serge LACOMBE, Mme Danielle CHARTIER, Mme Nancy BLAJDA ayant donné pouvoir à M. serge LACOMBE ne prennent pas part au vote, conformément aux dispositions prévues par l’article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales) :
Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Solid’ Eyre pour l’année 2016 ;
Dit que les crédits nécessaires à la valorisation de cette subvention seront ouverts au budget principal 2016 de la commune et suivant les opérations de transfert entre sections ci-dessous ;
Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention portant le montant de l’avance de trésorerie à 1.500 €
Opérations d’ordre budgétaire
• Chapitre 042 - Compte D 6748 – Autres subventions exceptionnelles 500 € • Chapitre 040 - Compte R 274 – Prêts 500 €
Délibération n°2016/186
Objet : Fixation de tarifications pour des événements culturels.
Rapporteur : Madame Monique MARENZONI.
Madame Monique MARENZONI, Adjointe au Maire déléguée à la culture, informe le Conseil Municipal que la Commune de Mios propose d’organiser de nouvelles manifestations :
- Concert P’tites Scènes de L’IDDAC :
o Samedi 28 janvier 2017 à 19h00, Salle des fêtes de Mios :21
6 €, gratuit jusqu’à 16 ans
Billetterie ouverte sur place le soir même (pas de prévente).
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Emet un avis favorable sur la manifestation et les tarifications ci-dessus proposées ;
• Autorise le régisseur de la régie de recettes communales à procéder à la vente des billets sur le lieu du spectacle.
Délibération n°2016/187
Objet : Equipements numériques des écoles 2017 –réserve parlementaire
Rapporteur : Mme Dominique DUBARRY
Madame Dominique Dubarry, Adjointe au Maire déléguée à l’enfance et à la jeunesse, rappelle que la commune de Mios s’est engagée de manière volontaire dans l’équipement numérique de ces infrastructures scolaires.
Dans ce cadre et dés 2015, 13 classes ont été équipées en vidéo projecteur interactif sur les écoles de Lillet et des écureuils. La future école de Paulon va être équipée dès son ouverture de ces équipements.
Afin de poursuivre la démarche engagée, la commune de Mios envisage sur 2017 de compléter les équipements informatiques par l’acquisition de deux classes informatiques mobiles constituées de 15 tablettes.
Le montant estimatif de ces acquisitions est de 17 000 euros HT.
Ce type d’intervention peut être soutenu au titre de la réserve parlementaire pour un montant maximum de subvention de 7000 euros.
A ce titre, il convient donc de solliciter cette aide auprès de Mr Yves Foulon Député. Le Conseil Municipal de la Commune de MIOS,
Après avoir pris connaissance de la teneur de cette opération,
Après délibération et à l’unanimité :
1 Approuve les opérations envisagées ;
2 Sollicite la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire ;
3 Autorise Monsieur Cédric PAIN, Maire de MIOS à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
Délibération n°2016/18822
Objet : Participation à la création d’un service commun « coordination mutualisée petite enfance - enfance – jeunesse.
Rapporteur : Madame Dominique DUBARRY
A travers le projet des horaires atypiques à l'attention des jeunes enfants du Pays Bassin d'Arcachon – Val de l'Eyre, développé sur la période 2010-2014, le territoire a montré qu'il pouvait faire preuve d'innovation et mieux répondre aux besoins de la population.
Fort de cette expérience qui a révélé l'intérêt d'une coordination mutualisée entre plusieurs communes, le travail a été prolongé sous une nouvelle forme. Depuis avril 2015, trois communes de la Communauté de Communes du Bassin d’Arcachon Nord (COBAN) ont créé une « coordination mutualisée des politiques enfance-jeunesse » composée de deux agents :
- Un chargé de mission Petite Enfance / Parentalité accompagne plus particulièrement les actions destinées aux 0-6 ans sur les communes de BIGANOS, MIOS et LANTON.
- Un chargé de mission Développement Social Local est plus spécifiquement concerné par la tranche d'âge 6- 25 ans sur les communes de MIOS et de LANTON.
Ainsi, par délibération du 7 avril 2015, le Conseil Municipal a entériné le concours de deux professionnels pour une durée d’un an.
Au regard du bilan positif de cette première année d’expérimentation, le Conseil Municipal du 6 avril 2016, a autorisé le prolongement de cette coordination mutualisée pour une année supplémentaire, c’est-à- dire jusqu’au 14 avril 2017.
A l’aube de la troisième d’année du service « coordination mutualisée petite enfance – enfance - jeunesse », il est proposé sa poursuite dans le cadre d’un service communautaire mutualisé, géré par la COBAN, selon les modalités ci-dessous :
- Le salaire des agents et les frais de fonctionnement du service commun seront pris en charge par la COBAN, - Les communes ayant recours à ce service rembourseront le salaire des agents et les frais de fonctionnement du service à la COBAN en fonction des quotités d’utilisation,
- Conformément aux contrats signés par chaque Commune avec la Caisse d’Allocations Familiales, celle-ci financera la fonction de coordination,
- Un comité de suivi réalisera un bilan annuel de cette coordination mutualisée.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention à passer avec la COBAN et les communes de BIGANOS et de LANTON.
- Autorise M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et toutes pièces à intervenir. - Met fin à la mise à disposition de l’agent de LA TESTE DE BUCH avant son terme. - Perçoit et/ou reverse annuellement la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, dans le cadre d’une redistribution de la subvention entre les communes selon les quotités de travail des agents.
Délibération n°2016/18923
Objet : Convention avec le CCAS de Lanton pour la mise en œuvre d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) mutualisé et itinérant.
Rapporteur : Madame Dominique DUBARRY
Dans le prolongement de la délibération du 17 octobre 2016, le projet de LAEP à l’échelle du territoire de la COBAN est mis en oeuvre. Il a été convenu que le CCAS de la Ville de Lanton demeure le gestionnaire, accompagné des Villes d’Andernos-les-Bains, Arès, Biganos, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios comme partenaires.
Le LAEP a pour mission de conforter la relation entre les enfants et les parents. Il trouve également sa pertinence dans le fait de constituer le seul lieu que les parents puissent fréquenter librement, gratuitement, sans inscription préalable ni engagement dans la durée en présence d’accueillants bienveillants.
Le LAEP est un bon levier pour favoriser l’intégration sociale des familles et lutter contre l’isolement. Cette entente s’inscrit dans le projet de mutualisation et d’itinérance du LAEP.
La convention permettra de préciser les modalités de collaboration entre le CCAS de la Ville de Lanton et les communes partenaires sur le plan technique, opérationnel, humain et financier. Elle matérialise la réalisation des objectifs communs et des intérêts réciproque opérationnels.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
• Approuve la convention avec le CCAS de Lanton pour la mise en œuvre d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) mutualisé et itinérant, et la mise à disposition d’une éducatrice territoriale principale de jeunes enfants titulaire ;
• Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention d’entente entre les communes membres.
AGENDA
Fin décembre : Mag de Mios n°8
Jeudi 12 janvier 2017 : voeux à la population,
Mercredi 18 janvier 2017 : début du recensement,
Samedi 28 janvier 2017 : dédicace à la bibliothèque : Mme MANSIET-BERTHAUD
Samedi 28 janvier 2017 : Apéro-concert « petites scènes de l’IDDAC » : I am stamgram.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.