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Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 04.12.23 Arrete le 20.0
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM du 02.06.25 arrete le 0
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 10.12.24 Arrete le 05.0
Procès Verbal - Proces Verbal de seance CM 10.04.26 Arrete le 01.07.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de seance CM 10.04.26 Arrete le 01.07.26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Éducation,
MACENCIENNESS
... 22
ECOOINCES
DURABLE
VILLE DE VALENCIENNES
M.
Laurent DEGALLAIX e
Maire
PROCÉS VERBAL DE SÉANCE INTÉGRALE DU
10 AVRIL 2026-17 H
« MINUTES » vw
y Y(_Z
Ville
de
V7
Valenciennes ma
Ale
SOLIDAIRE
| DYAMIQUE
DURABLE
Composition de l'assemblée délibérante
Conseil Municipal du 19 Avril 2026
L’an deux mille vingt-six, te
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil
Municipal de la ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3
avril 2026, est réuni au lieu l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice
43
Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ et Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAITX,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme Aurore
COLSON,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Jean
-
Marcel
GRANDAME,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Franca
MISSANA,
M.
Patrick
CHARTIN, M. Régis
DUFOUR-LEFORT, Mme Rosaria ROCCA, Mme
Sylvie GREVIN,
M. Armand AUDEGOND, M.
Franck KOLLER,
, M. Karim
GANA,
Mme
Sophia
ZALTENI,
Mme
Sabine
MENNESON,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
Eric
VERON,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M;
Quentin
OMONT,
Mme Bénédicte
DUPONT,
M.
Pierrick COLPIN,
Mme
Brigitte ZIELINSKI,
Mme Thérèse
LEBRUN,
M.
Xavier
CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusé(e)s avec pouvoir : Mme Ludivine BILLOIR excusée, qui a donné pouvoir à Mme COLSON, M. Salvatore DI VITA excusé, qui a donné pouvoir à M. Bernard MOREAU, Mme Luce TROADEC excusée, qui a donné pouvoir à Quentin OMONT - Mme Joëlle ANDRIS Fabienne LAMBERT - M. Maurice SPRATBROW excusé, qui a donné pouvoir à M. Daniel CAPPELLE - excusé, qui a donné pouvoir à M. Jean - Marcel GRANDAME, excepté pour les délibérations n°1
et 6 - excusée, qui a donné pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR - excusée,
qui a donné pouvoir à M. Franck KOLLER, excepté pour les délibérations n° 1
et 15 - M - Mme Sabine DEFOSSEZ excusée, qui a donné pouvoir à Mme
Chantal PLAQUET Absent{e}s : -Mme Annick GOURGEOT aux délibérations n°
1
à 6 incluses, Mme Kannie GOBERT aux délibérations n° 1
à 6 incluses.
Quorum atteint : 38 présents MK — Minutes de la seance du conseil mumçipal du
19 AVRIL 2036 aa
lle
SOLIBAIRE
DURABLE
- Etat des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal en application des délibérations n°3 du 26 mai 2020, et n° 8 du 30 novembre 2021, à Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire, et de la subdélégation donnée par arrêtés du 03 juin 2020, du 11 juin 2020, et du 8 décembre 2021
: mois de mars 2026
SOMMAIRE
1, | SUBVENTIONS
1
|
Politique de la Ville - Programmation 2026
-P 6-
Il.
| AMENAGEMENT URBAIN
2
Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat — « Valenciennes au Cœur » Ouverture de l'enquête parcellaire dans
P
8-
te cadre de l'Opération de Restauration Immobilière
ll,
| OPERATIONS IMMOBILIERES & REGULARISATIONS FONCIERES
3
Acquisition et Classement des parcelles n° 1119 et 1121 — Cinéma ARSENAL
-P11-
4
Délibération modificative portant sur la superficie et le prix de cession à la société Francelot-Khor Immobilier d’un
-P11-
terrain situé Chemin de Prouvy cadastré section AY n°349
IV.
| CONVENTIONS
5
Convention avec le Conseil Départemental du Nord — Accueil places d'éveil au sein des EAJE municipaux
-P12-
6
Convention
relative
à
l'installation
d’un
bouton
d'appel
d'urgence
dans
les
locaux
du
Dispositif
d'écoute
et
-P14-
d'accompagnement des victimes de violences conjugales (DEVA)
7
Convention de superposition des affectations sur le parvis de la gare de Valenciennes
-P15-
8
Convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur les parcelles cadastrées AZ n° 30 et 35 situées Boulevard Harpignies et
-P21-
Bras de décharge à Valenciennes
9
Convention
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
sur
la
parcelle
cadastrée
A
n°
240
SITU2E
RUE
Ernest
Macarez
à
-P2i-
Valenciennes
10
Convention de servitudes au profit de GRDF sur les parcelles cadastrées AC n° 516 et 527 situées rue Grégoire Nicolas
-P21-
Finez à Valenciennes
V. |
FINANCES 11
Attribution d’une subvention à la Ligue d'Athlétisme des Hauts de France pour l’organisation des 38%" Foulées
-P22-
Valenciennoises — HNM
VI.
|
RESSOURCES HUMAINES 12
Personnel municipal — Création d'emplois et recrutement en contrat d'engagement éducatif (CEE) - ALSH 2026
-P23-
13
Création
d'un
emploi
de vacataire dans
le
cadre de
l’action
« Rallye
Patrimoine »
proposée
dans
le catalogue des
-P24-
offres éducatives à l'attention des écoles de la Ville
14
Mise à jour du tableau des effectifs
-P24-
VII. | ADMINISTRATION GENERALE
15
Etablissement Public
de Santé de Valenciennes - Conseil de surveillance - Désignation
des
représentants du
Conseil
-P26-
Municipal
16
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l'Arrondissement
de
Valenciennes
-P27-
(S.I.D.E.G.A.V.) — Désignation des représentants du Conseil Municipal
17
Syndicat Mixte du Parc
Naturel Régional Scarpe Escaut (PNRSE) — Comité Syndicat — Désignation des représentants du
-P27-
Conseil
Municipal
18
Commission paritaire du marché — Désignation des représentants du Conseil Municipal
-P28-
19
Fonds de Travaux Urbains (F.T.U.) - Comité de gestion — Désignation des représentants du Conseil Municipal
« P28-
20
Office Valenciennois de la Jeunesse et des Sports {O.V.1.S.)
- Conseil d'Administration - — Désignation des représentants
-P28-
du
Conseil
Municipal
21
SPL Transalley — Conseil d'Administration - Désignation des représentants du Conseil Municipal
-P29-
22
Commission Communal des Impôts Directs (CCID) — Désignation des représentants du Conseil Municipal
-P29-
23
Commission de contrôle des listes électorales
-
P29-
24
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC) - Désignation des représentants du Conseil Municipal
-
P30-
25
Organismes ou Associations — Désignation des représentants du Conseil Municipal — 1** partie
-
P30-
26
Organismes ou Associations - Désignation des représentants du Conseil Municipal — 2°7° partie
-
P30-
MK -
Minutes de la séance du consei) municipat du
10 AVRIL 2026
[
sa
1
{
J wma
Ville
SOLIDAIRE
DURABLE
VIII}
_ QUESTIONS ORALES Groupe « Valenciennes Autrement » Question @ - Me Bénédicte DUPONT Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les élus,
_P33-
Je souhaite revenir sur la situation des écoles Jean Bonmarché et Henri Lemaître. Nous avons appris il y a peu, que des fermetures de classes sont envisagées à la rentrée prochaine.
|
Ces projets suscitent une inquiétude forte et légitime. La mobilisation des parents d’élèves traduit une réalité de terrain que nous ne
|
pouvons pas ignorer Concrètement,
la
suppression
d’une
classe
dans
chacun
de
ces
établissements
entraînerait
une
augmentation
immédiate
et
|
significative des effectifs par classe, avec des passages de l’ordre de 20 à plus dé 24 élèves en moyenne Ces évolutions auront des conséquences directes : moins de temps individualisé pour chaque enfant, des conditions d'apprentissage dégradées,
des
équipes
pédagogiques
sous
tension,
et
des
conditions d’accueil
plus
difficiles,
tant
en termes d’espace
que de
sécurité. Pour l’école Jean Bonmarché, la situation est d’autant plus préoccupante. À cet âge, les enfants ne sont pas seulement dans des apprentissages scolaires, ils apprennent aussi les gestes du quotidien :
s'habiller, se repérer dans l’espace, gagner en autonomie,
entrer progressivement dans la vie collective. Or, ces temps essentiels nécessitent de l’attention, de la disponibilité et un encadrement adapté. Alourdir les effectifs, tout en ne comptabilisant pas pleinement les élèves de toute petite section, revient à réduire le temps et L’attention accordés à chaque enfant, au détriment d’apprentissages pourtant essentiels à cet âge. L’argument de la baisse démographique est souvent brandi pour justifier ces mesures d’austérité. Mais précisément, cette évolution doit être saisie comme une opportunité : celle de réduire les effectifs par classe, d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et de garantir des conditions de travail dignes pour les personnels éducatifs. Autrement dit, un levier pour renforcer la qualité du service public d’éducation, et non pour en diminuer les moyens. Dans ce contexte, nous
souhaitons savoir
: quelles
démarches la Ville de Valenciennes a-t-elle engagées, à ce stade,
auprès
de
l'Éducation nationale pour s’opposer à ces fermetures ? (rencontre avec le Directeur académique ? Demande officielle de réexamen des effectifs ? production d'éléments complémentaires pour défendre ces écoles ?} Dans de nombreuses communes, lorsque la municipalité se mobilise pleinement les décisions initiales peuvent évoluer. À l'inverse, lorsque
la réponse reste
limitée,
la logique purement comptable
l'emporte et
Les
réalités éducatives sont réduites à des tableurs
excel. C’est
pourquoi
nous
vous
demandons
également
quels
engagements
êtes-vous
prêt
à
prendre
pour
défendre
concrètement
ces
écoles et obtenir le maintien des classes. Enfin, au-delà de ces situations particulières, c’est une question plus large qui
est posée : celle de la place que nous accordons à
lécole publique dans notre commune. L'école de la République gratuite, laïque et ouverte à tous, ne peut être considérée comme une variable d'ajustement budgétaire. Elle est le lieu de l’émancipation, de la construction de l’esprit critique, de l’égalité des chances et de la formation de citoyens libres
et
éclairés.
À
ce titre, elle mérite une mobilisation pleine et entière de l’ensemble de la collectivité. Je vous remercie. Question @
- M. Pierrick COLPIN
es.
Monsieur
le
Maire,
Voilà
maintenant
plusieurs
mois
que
les
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
du quartier
de
la
Chasse
Royale
sont
achevés
Toutefois, de nombreux problèmes persistent, notamment en matière de stationnement. Plusieurs riverains nous ont fait part de leurs difficultés à stationner leur véhicule à proximité de leur domicile. En particulier, rue Jean-Baptiste
Corot,
le
nombre
de
places
de
stationnement
a
diminué.
Cette
situation
est
d’autant
plus
problématique
que,
parallèlement,
la rénovation des immeubles et la construction de nouveaux logements ont entraîné une augmentation significative
du nombre d'habitants dans ce secteur. Face à une offre de stationnement devenue insuffisante, des dérives apparaissent : des véhicules se garent de manière anarchique faute de places disponibles.
Cette situation pénalise
particulièrement
les
personnes âgées,
à mobilité
réduite ou
en
situation de
|
handicap,
qui
ne
trouvent pas
de
stationnement adapté
à
proximité
de
leur domicile,
malgré plusieurs demandes
adressées
en
mairie. Depuis quelques jours, la
situation
semble encore
s’aggraver.
Des
habitants
m'ont signalé que certains
véhicules se stationnent
désormais sur les parterres de fleurs
Par ailleurs, des voitures mal stationnées, faute de place, sont régulièrement accrochées par les
véhicules
en
circulation.
Il apparaît donc nécessaire d'engager une nouvelle réflexion collective sur l’arganisation du stationnement, le sens de circulation et Fadaptation de la voirie dans ce bout de quartier.
Les habitants eux-mêmes ne sont pas sans propositions et ont déjà suggéré
plusieurs pistes d'amélioration qui pourraient être étudiées rapidement. Pouvez-vous répondre aux sollicitations des habitants, organiser une réunion publique afin d’éclaircir cette situation et de trouver des solutions rapidement car cette situation génère des tensions croissantes entre voisins. Je vous remercie.
IX.|
ANNEXE Délibérations
[-
P36-
MK — Minutes de la séance du conseil municipal du 10 AVRIL 2026 am
Ville
SOLIDAIRE
LL
DVNAMIQUE
DURABLE
VILLE DE VALENCIENNES
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2026
L DEGALLAIX Bien
mes
chers
collègues,
je
vous
propose
de
démarrer
l’ordre
du
jour
de
notre
conseil
municipal. Quelques procurations : Madame Billoir qui donne pouvoir à Madame Colson Monsieur Di Vita à Monsieur Moreau Madame Troadec à Monsieur Omont Les Secrétaires de séance
:je propose de nommer Madame Leclercq et Monsieur Adriencense
s'ils en sont d'accord ? Parfait. Je vous remercie Je vous propose de démarrer l’ordre du jour.
MK
Minutes de la séance du conseil municipal du
10 AVRIL
2026
5/37
=
—— ma Ville
SOLIDAIRE
YNAMIQUE
DURABLE
| SUBVENTIONS
:]
1.
Politique de la Ville — Programme 2026 L
DEGALLAIX
La première délibération qui est la programmation 2026 politique de la ville. Nous validons les demandes
des
centres
sociaux
qui
ont
fait
l'objet
d'une
étude.
Ils
ont
proposé
un
certain
nombre
d'interventions
et
de
projets
que
nous
devons
valider.
C’est
une
délibération
qui
revient
chaque
année.
On
ies
laisse
définir
leur
politique
de
programmation
et
nous
la
validons au Conseil municipal. C'est l’objet de cette délibération. Pas de commentaire particulier ? B DUPONT Mes
chers
collègues.
Sur
la
délibération
1.
Elle
pose
un
problème
de
lisibilité
et
de
transparence budgétaire. Sur le fond d’abord
nous parlons ici de crédits de
la politique de la
Ville donc de moyens que doivent être prioritairement et bénéficier aux quartiers les plus en difficulté.
Or à
la
lecture
des
éléments certaines actions
semblent concerner l’ensemble
du
territoire communal. Alors ça pose une question relativement simple. Est-ce que ces crédits restent bien ciblés sur les quartiers prioritaires comme ils devraient l’être. Sur la forme ensuite,
on
nous présente
un
montant global
de
980 963,60 € dont
374 500 €
portés par le CCAS ainsi que des participations de l'Etat, de la Région, du CCAS et de la Ville. J'ai
un
problème c’est
qu’il
est
impossible
de vérifier ces chiffres,
on
n’a
pas de tableau
de
financement clair, pas de présentation consolidée par ventilation, pas de ventilation lisible par action,
concrètement on
est
incapable de
reconstituer simplement
qui finance quoi
et
pour
quelle action précise. Pour une délibération à ce niveau ce n’est pas satisfaisant. Et ce n’est pas seulement une question
de forme,
c’est une question de transparence et de
qualité d’information donnée aux élus. Pour
autant
je
voterai
cette
délibération
parce
qu’elle
permet
de
financer
des
actions
importantes dans le cadre de la politique de la ville, mais il est impératif qu’à
l'avenir un plan
de
financement
complet
et
vérifiable
soit
intégré
à
la
délibération
avec
les
imputations
budgétaires clairement indiquées, et que l’on garantisse une présentation claire. Je me tiens à disposition des services s’il y a besoin d’une aide particulière là-dessus. C'est une condition indispensable quand même, je tiens à vous le dire pour un vote éclairé, et au niveau de la sonorisation de la salle, il est très difficile de vous entendre monsieur le Maire. L DEGALLAIX
Ne vous inquiétez pas vous m’entendrez suffisamment souvent. Oui j'entends ce que vous dites simplement nous avons eu
le tort de travailler beaucoup plus
vite
que
les
autres
partenaires
qui
n’ont
toujours
pas
défini
leur
programmation,
l'Etat,
le
Département
et
donc
pour
ne
pas
bloquer
les
actions
qui
sont
portées
par
les
acteurs
du
monde social sur le territoire,
nous passons cette délibération tout de suite de
manière à ce
qu'ils
puissent
avoir
les
moyens
de
porter
un
certain
nombre
d'éléments,
lorsque
le
Département, la Région, l'Etat aura statuer sur ces sujets, nous aurons une vision globale de l'ensemble
des
éléments.
Donc
réjouissons-nous
collectivement
d’avoir
fait
ce
travail
en
MK — Minutes de la séance du conseil municipal du
10 AVRIL 2426
637
—
—
——.. ma vÂle
SOLIDAIRE
NnnAMiQuE
|
DURABLE
amont avec l’ensemble des partenaires ce qui va leur permettre d’avoir les moyens de mener toutes ces opérations à destination des habitants de nos quartiers. Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre. Qui s’abstient. Je vous remercie.
Délibération
adoptée
par
41
voix
pour
MK - Minutes de la séance du conseil municipal du 10 AVRIL 2026
[
7
]
{
) wa
vÂle
SOLIDAIRE
| pynAMIQUE
| |
DURABLE
| AMENAGEMENT URBAIN
|
2.
Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat — « Valenciennes au cœur » Ouverture
de l'enquête parcellaire dans le cadre de l'Opération de Restauration Immobilière L'DEGALLAIX L'opération programmée d'amélioration de l'habitat, vous savez qu’on fait un gros travail sur l'habitat
dégradé
en
centre-ville,
que
ne
sommes,
là
aussi,
pas
les
seuls
partenaires sur le
sujet.
Que
nous rencontrons
un certain
nombre de difficultés avec des propriétaires qui
ne
répondent pas ou qui ne veulent pas faire les travaux. Donc, nous sommes obligés de passer par des mesures coercitives, notamment pour sécuriser un certain nombre de ces habitations. C'est le cas des habitations que vous avez dans la délibération. Ça va nous permettre de lancer finalement une notification de programme de travaux. 3 mois pour que les propriétaires puissent réagir, à défaut, l'Etat prendra le relai et avec des moyens coercitifs, imposera un certain
nombre de
mesures
aux propriétaires de
manière à
sécuriser
et
que
nous
puissions
ensuite
enclencher
des
possibilités
de
réhabilitation
de
l'habitat de centre-ville,
c’est
l’objet de cette
délibération
qui
est
une délibération
d’ordre
mais qui est quand même relativement importante. Allez-y. E VERON Nous partageons malheureusement le constat établi
dans l'enquête
parcellaire
qui précède
cette décision de conseil municipal. Effectivement le centre-ville de Valenciennes connaît une dévitalisation
économique et démographique
progressive
au
profit
de
mouvements vers
la
périphérie, et effectivement ça pose souci. Nous avons également des dispositifs déployés depuis une quinzaine d’années qui ont fait la preuve de leurs limites, ce
n’est pas moi qui
le dis, c'est le rapport,
donc on
passe sur une
phase différente, c’est intéressant. Nous il nous semble au regard de ce que nous avons pu constater à l’occasion de la campagne des municipales, parce que ça nous a amené à
faire
du porte à porte un
peu dans tous les
quartiers,
et
également
en
centre-ville,
on
a
constaté
effectivement
de
grosses
difficultés
d’habitats en centre-ville, et la réhabilitation du bâti privé diffus de centre-ville pose vraiment problème. Cette
opération
engagée
sur
6
bâtiments
nous
semble
importante
aujourd'hui
en
même
temps, il nous semble relativement faible par rapport aux besoins de revitalisation globale de ce centre-ville
dont
il
est
question.
Donc
nous
préconisons
au-delà
de ce
projet
que
nous
allons voter rassurez-vous,
parce que
nous trouvons qu'il est important qu'il va
dans le bon
sens, nous pensons qu’il faudrait passer à la vitesse supérieure. Passer à la vitesse supérieure peut-être en allant en matière de prévention du mal logement, vers 2 options qui sont importantes à
nos yeux qui sont la gestion effective d'un
permis de
diviser,
parce qu’on se rend compte qu’un certain
nombre de
bâtiments en
centre-ville ont
été divisés de manière outrancière, et que l’on a effectivement aujourd'hui le constat est fait beaucoup trop de tous petits
logements loués à
des
prix très très élevés en
plus en
mètre
carré, quand on
regarde de près.
Donc effectivement je pense que le permis de diviser doit
être
activé
un
maximum
pour
éviter
de
continuer dans
ce
sens-là,
parce
que
revitaliser
le
centre-ville passe aussi par le fait de permettre à des familles d'y habiter, et pas seulement à
MK - Minutes de la seance du conseit municipal du 10 AVRIL 2026
837
|
_
h wma Ville
SOLIDAIRE
SN OnaMIQuE
|
DURABLE
des étudiants et
à
des gens
isolés.
Et
le
permis
de
louer également
pour nous
est
un
outil
important notamment le permis de louer en amont de l'autorisation de mise en
location qui
permet
effectivement
à
la
fois
de
protéger
les
locataires face
à
d'éventuels
marchands
de
sommeil,
et
on
sait
malheureusement
qu'il
y
en
a
quelques-uns
dans
notre
commune,
en
centre-ville
et
aussi
dans
un
certain
nombre
de
quartiers
périphériques,
et
également
en
matière
de
prévention
de
réhabilitation
de
bâtiments
parce
que
effectivement
quand
on
n'autorise pas un propriétaire à louer, parce que le bâtiment n’est pas conforme, l'important c'est aussi l'accompagnement que l’on
met en
place après pour ou
amener le
propriétaire à
faire
les
travaux
qui
vont
bien
de
manière
volontaire
quand
il
le
peut
ou
quand
il
en
est
d'accord ou de manière coercitive quand il ne l’est pas. Donc, voilà pour ce qui de cette partie. Une
remarque simplement complémentaire
concernant
les 56 - 58
rue
de
Lille
qui
ont été
acquis entre... Depuis le début de l'opération par la ville, il est fait état d’un projet de revente. Est-ce que c’est une revente à
un baïlleur social pour effectivement dans le cadre d’un bail à
réhabilitation
ou je
ne
sais
pas
être
remis en
état
ou
est-ce
que
c’est
une
revente
dans
le
patrimoine
privé traditionnel
ce qui
pourrait poser à
nouveau
problème de
propriétaire
pas
très très net quoi. L
DEGALLAIX
C'est
effectivement
plutôt
une
orientation
vers
un
bailleur
de
manière
à
réhabiliter
pour
pouvoir relouer en centre-ville et mettre des familles. Vous
dire
simplement
que
cette
délibération-là,
n'est pas une
délibération
isolée,
c'est
une
partie d'autre, où on a passé beaucoup sur le sujet, mais ce sont forcément, vous le savez des procédures
très
lourdes,
très
longues,
et
sur
lesquelles
il
faut
régulièrement
et
y
compris
quand
on
prend
des arrêtés de
péril etc.
c’est vraiment des
procédures
qui
vous amènent
quasiment à abandonner avant même de commencer, on a pris ça à bras le corps, on est sur une
trentaine
maintenant
avec
ces
6
logements
là,
une
trentaine
aujourd'hui
d'opérations
dont certaines sorties en bonne fin très prochainement. Certains propriétaires nous avons fait bouger et ont engagé un certain nombre de travaux, et nous étions fortement démunis, il faut bien l’avouer avant le permis de louer permis de diviser, et donc ça été au fond une opération récurrente de marchand de sommeil
où
pas d’ailleurs,
de gens qui... je ne vous parle pas du
Airbnb
qui
est
aussi
une
problématique
importante,
notamment
sur
les
boulevards
où
de
grosses maison ont été divisées et aujourd’hui sont utilisées avec les problématiques que vous rencontrez,
c’est-à-dire
pas
de
locaux
pour
mettre
les
poubelles,
qui
restent
dehors,
une
maison 6 voitures, enfin bref, tout ce que l’on rencontre quand on rencontre les habitants, et depuis,
effectivement,
que
nous
avons
cet
arsenal
à
notre
disposition,
nous
avons
bien
évidemment
déployé
cet
arsenal,
et
il
y
aura
de
moins
en
moins
voir
quasiment
plus
de
permis qui sont donnés pour diviser, on est très très très vigilants sur le sujet, afin d'éviter de reproduire
ce
que
nous
ne
pouvions
effectivement
maitriser à
l’époque
puisqu’encore
une
fois le dispositif nous a été communiqué très tard, et dès qu’on l’a eu on l’a mis en application mais le mal est fait sur certain sujet, mais il y a aussi un certain nombre de ces logements que vous
évoquez
et
qui
ont
été
divisés
etc.
qui
sont
en
piteux
état,
par
des
marchands
de
sommeil,
ceux-là
on va
s’en
occuper aussi
après,
ils
rentreront dans ce
processus que
nous
mettons en place pour réhabilitation, pour forcer au fond ceux qui ont acheté à vil prix et qui louent à des tarifs indécents ou tiers des investissements ou de rentrer dans la norme c’est-à- dire que la force publique puisse éventuellement préempter, acheter, revendre ensuite à des bailleurs
pour
que
l’on
puisse
effectivement
réguler
cette
problématique.
Mais je
partage
effectivement le constat, on
l’a vu
et ça nous a souvent été remonté, mais nous étions dans
MK -
Minutes de la séançe du conseil municipal du
10 AVRIL 2026
—
———
937
se CIE
ON
ve
le
SOLIDAIRE
D oÿnamioue |
DURABLE
l'incapacité de faire quoi que ce soit,
puis que
la
loi ne nous le permettait pas,
elle nous le
permet aujourd’hui, voilà, on actionne. E
VERON
Merci bien Monsieur le Maire. L DEGALLAIX Bien, je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 41
voix pour
MK - Minutes de la séance du conseil muniopal du 19 AVRIL 2026
{
1037
— ua
tte
OO
CRT
[in
| OPERATIONS IMMOBILIERES & REGULARISATIONS FONCIERES
|
3.
Acquisition et classement des parcelles n° 1119 et 1121 - Cinéma ARSENAL L DEGALLAIX Acquisition
et classement des
parcelles,
maintenant que
les travaux du cinéma Arsenal
sont
terminés, on récupère la partie devant le cinéma pour la remettre dans le domaine public. Pas de remarque particulière, de vote contre ou d’abstention ?
Délibération adoptée par 41 voix pour
4.
Délibération
modificative
portant
sur
la
superficie
et
le
prix
de
cession
à
ia
société
Francelot-Khor immobilier d’un terrain situé Chemin de Prouvy cadastré section AY n° 349 L DEGALLAIX Idem
sur
la
régularisation
immobilière
avec
le
groupe
Francelot-Khor
qui
réduit
la
voilure
après
une
procédure
en
contentieux
avec
un
des
riverains
et
qui
diminue
le
nombre
de
maisons qu'il construit, 32, et donc la surface, dont ils ont initialement fait la demande. Pas de remarque particulière, de vote contre ou d'abstention ?
Délibération adoptée par 41 voix pour
MK - Minutes de la séance du conseil municipal du 16 AVRIL 2026 mea Ve
SOLIDAIRE
| HYNAMIQUE |
DURABLE
IV
| CONVENTIONS
|
5.
Convention avec le Conseil Départemental du Nord - Accueil places d'éveil au sein des EAJE municipaux L DEGALLAIX C'est une convention que nous avions déjà passée pour les plus anciens avec le Département dans le cadre du pôle éducatif Gisèle Halimi, nous faisons exactement la même chose avec le pôle éducatif Jean d'Ormesson. Nous préparons le terrain pour accueillir avec la
PMI dans les
meilleures conditions et dans le même principe de fonctionnement les enfants, d’où l’objet de cette
délibération
qui
passe
maintenant
puisque
nous
avons
un
impératif,
c'est
que
les
enfants
reviennent et entrent à
l’école jean
D'Ormesson
à
la
rentrée
prochaine,
et donc,
il
nous faut préparer comme nous l’avions fait encore
une fois,
sur Gisèle
Halimi,
leur arrivée
dans les meilleures conditions possibles. Pas de remarque particulière ? Monsieur Adriencense. T ADRIENCENSE Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues
à
la
lecture
de
cette
convention
qui
réaffirme
l'importance
de
l'accompagnement
de
la
petite
enfance
de
la
parentalité
et
du
développement de l’enfant, je souhaite intervenir sur Un sujet directement lié, celui de l’école et des conditions d'accueil de nos enfants dans notre commune. En effet, nous avons récemment appris la volonté du DASEN donc la direction académique des services
de
l'éducation
nationale
du
Nord
de
procéder
à
plusieurs
ajustements
de
la
carte
scolaire notamment avec 3 fermetures de classes sur notre territoire notamment une école à Jean
Bonmarché, une classe pardon à Jean
Bonmarché une classe à l’école
Henri
Lemaitre et
une
classe
à
l’école
Jean
Froissart
contre
une
ouverture
à
Jean
Moulin.
Ces
décisions
s'inscrivent
dans
un
contexte
global
de
baisse
démographique
que
personne
ne
conteste.
Néanmoins
leurs
conséquences
locales
doivent
être
pleinement
mesurée,
car
derrière
ces
chiffres
ce
sont
des
réalités
concrètes,
des
classes
plus
chargées
des
conditions
d'apprentissage potentiellement dégradées et
parfois
un
affaiblissement du
lien
éducatif de
proximité entre les professeurs les enfants mais aussi les parents. Or comme le souligne cette convention
l'accompagnement
précoce
des
enfants et
le
soutien
à
leur développement
est
essentiel. L'école est un pilier fondamental de notre République. C’est pourquoi je souhaite vous poser plusieurs questions : quelle est la position de la ville sur ces
fermetures
de
classes ?
Quelles
démarches
ont
été
engagées
auprès
du
DASEN
pour
défendre
les
intérêts
de
nos
écoles
?
et
quels
moyens
ou
actions
ont
été
envisagés
pour
limiter les impacts sur les élèves, les équipes éducatives et les parents. Car si l'adaptation de la carte scolaire peut répondre à des logiques globales elle ne doit pas se faire au
détriment
de
la
qualité
de
l'accueil
et
de
l'accompagnement
éducatif.
Enfin je
souhaite
rappeler
que
l’école est un investissement d’avenir au
même titre que
les dispositifs d'accueil
d’éveil
que
nous venons d'évoquer. Je vous remercie L DEGAÏLLAIX Je
partage
le
fait
qu’effectivement
la
politique
éducative
est
la
politique
d'avenir
c’est
la
raison
pour laquelle nous avons investi
plus de 40 000 000 d'euros sur le dernier mandat et
celui-ci
notamment
la
création
des
pôles
éducatifs.
Pour autant
c’est
une
réalité
on
le
voit
MK - Minutes de la séance du conseil municipal du
10 AVRIL 2626
12:37
|
——
231
| MK - Minutes de la séance du conseil municipal du
10 AVRIL
2026
wma vÂle
SOLIDAIRE
Le RRANIQUE |
DURABLE
dans toutes les communes il y a des fermetures de classes annoncées un peu partout c’est le cas à Valenciennes qui n'échappe pas à la
règle puisqu'on perd entre 150 et 200 enfants par
an. Je suis responsable de beaucoup de choses mais ne demandez pas d’être responsable en plus de
la
démographie,
de
la
natalité
sur le territoire c’est
une
mission
que je
ne peux pas
faire,
néanmoins
nous
créons
les
conditions
pour
pouvoir
limiter au
maximum
la
casse,
et
nous le faisons, puisque effectivement il y a les quatre fermetures mais il y aura 2 ouvertures aussi
ce
qui
est
important
de
dire,
c’est
ce
qui
fait
que
nous
avons
mis
les
moyens
et
nous
avons travaillé notamment beaucoup sur le jeu des dérogations pour pouvoir limiter la casse au
maximum.
Que, nous avons proposé des dispositifs tout à fait innovants que le DASEN a écouté, entendu et accepté
notamment nous créerons sur
le
pôle Jean
d'Ormesson
2 classes
qui
permettra
d'accueillir
des
enfants autistes
qui
ne
sont
pas
compris
à
l'intérieur,
ce
qui
fait
que
ces
2
créations de classes font que finalement le
bilan
net sera de 0.
Nous avons sur ces 2 classes
qui seront créées sur le Jean d’Ormesson fait du sur mesure, sur mesure parce que nous avons travaillé
sur
les
coloris
de
peinture
parce
que
y
a
des
enfants
qui
sont
très
sensibles
à
la
luminosité,
le
travail
effectivement
pour
qu'ils
aient
pas
trop
d'éclairage
parfois
ce
sont
vraiment
des
cas
pathologiques très
lourds et
donc
nous
avons fait
un
gros travail
un
gros
investissement
sur
le
sujet
donc
les
2
classes,
les ouvertures de
2
classes ont
été
acceptées
donc
ce
qui
nous
permet
effectivement
d’être
un
solde
à
0.
Mais
cette
question-là
elle
reviendra de façon régulière et récurrente parce que les chiffres sont issus et que ce n’est pas moi qui définit la politique in fine éducative et j'ai obtenu
du
DASEN et je parle sous couvert
de
Delphine
Alexandre
également voilà
nous avons obtenu
de faire
comme
nous
le faisons
régulièrement
un
point juste
avant
la
rentrée
de
manière
à
voir
si
il
ÿ
a
pas
des
effectifs
complémentaires qui se sont inscrits si avec les dérogations ne vont pas récupéré des élèves complémentaires qui permettrait d’imiter la casse et éventuellement de sauver une classe ou deux, ici ou là donc je veux pas dire que on se réjouit de s’en tirer mieux que les autres mais en tout cas le travail en profondeur que nous avons fait depuis de nombreuses années porte ses fruits on le voit mais avec l'incidence que ça peut avoir c’est que même si nous faisons un gros
travail
sur
les
dérogations
on
voit
que
beaucoup
de
maires
de
communes
refusent
maintenant
les
dérogations
et
refusent
que
leurs
enfants
quittent
leur territoire
parce
que
sinon
c’est
eux
qui
se
retrouvent
avec
des
fermetures
de
classes
donc
ils
sont
déjà
dans
l’incapacité de maintenir des classes avec leurs propres enfants et si ces enfants-là partent sur l'extérieur c'est très compliqué donc y a aussi cette difficulté pour nous d’avoir ce qui était un atout entre guillemets d’une ville centre d’avoir une demande forte en matière de dérogation c'est qu’on voit que la source se tarit aussi
parce que les maires n'ont pas envie d’avoir des
manifestations devant leur école parce qu'ils ferment mon école dans des villages ou dans des petites villes.
Voilà
donc,
c’est l’effet
un
peu
pervers du
sujet on y reviendra
régulièrement
parce
qu'encore
une fois
les
chiffres
sont têtus
et
surtout
la
vision
prospective
qu’on
peut
avoir nous amène à dire que ça ne s’améliorera pas dans les années à venir. Après l'éducation nationale fait ses choix et le DAZEN fait aussi en fonction des budgets qui lui sont alloués et si on lui dit il y a autant, bah il faut parfois essayer de faire rentrer le rectangle dans le rond ce n’est pas forcément évident. Le but c’est que nous ne soyons pas les victimes expiratoires de cette politique. C'est ce qu’on essaie de faire au maximum. N LORETTE En fait la fermeture des classes nous interpelle vraiment énormément d’ailleurs nous avons été
contactés
à
la
fois
par
des
enseignants
et
des
parents
d'élèves.
Nous
ne
sommes
pas
intervenus
dans
le
cadre
de
cette
délibération
parce
que
ça
nous
semblait
être
un
peu
légèrement hors sujet en ce qui concerne cette libération et nous avons prévu du coup une
—_—
—
13/37
— aa
Ville.
SOLIDAIRE
.
YMANQUE
DURABLE
question orale.
Mais enfin je tenais tenez je tenais à le souligner, et en ce qui concerne la
délibération pour ces places d'éveil au sein des EAIE c’est évident que nous allons voter cette délibération
parce
que
l’éveil
des tout
petits,
ben
il
est
déterminant
à
la
fois
pour
leur
épanouissement et leur avenir. Cela dit on aimerait bien puisqu'il y a un bilan qui sera fait annuellement, on aimerait bien en avoir le bilan chaque année quoi. L DEGALLAIX Sur Gisèle Halimi vers xxx rencontrent régulièrement l'ensemble, effectivement,
la totalité
des partenaires sur le sujet mais vous comprendrez effectivement qu’on ne peut vous faire qu’une photographie partielle du sujet. Oui
pour
des
raisons
de
confidentialité
sur
les
dossiers
vous
l'aurez
compris,
bien
évidemment mais en tout cas je peux vous dire que c’est un dispositif qui fonctionne qui est animé, voilà et que tous les partenaires sont particulièrement bien
investis sur le sujet on
pourra
vous
donner
les
chiffres
« masse »
pour
pas
rentrer
dans
le
détail
compte
tenu
parfois de sujets un peu sensibles, mais voilà, et donc on va le dupliquer je pense qu'on va l'améliorer aussi fort de l'expérience que nous avons vécu sur Gisèle Halimi au cours de cette année Voilà. Bien je propose de passer au vote de cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 41 voix pour
6.
Convention
relative
à
l'installation
d’un
bouton
d’appel
d'urgence
dans
les
locaux
du
Dispositif d'écoute et d'accompagnement des victimes de violences conjugales (DEVA) L DEGALLAIX C'est la convention relative à l’installation d’un bouton d’appel d'urgence dans les locaux de d'écoute et d'accompagnement des victimes de violences conjugales qui est un appel à projet qui est porté par le Département par l’Agglo et par le Parquet. Et le Parquet nous a demandé si on pouvait contribuer, la ville de Valenciennes, ça aurait pu être l’agglo mais a ville apporte sa contribution
en
finançant
l'installation
d’un
bouton
d'urgence
dès
lors
qu’on
finance
l'installation d’un bouton d'urgence il faut une convention. je suis désolé c’est l’objet de cette délibération. Monsieur Culot veut prendre la parole. B CULOT Oui merci Monsieur le Maire donc évidemment c'est une question de sécurité et comme vous le
savez
le
groupe
rassemblement
national
est
très
sensible
à
ce
genre
de
questions.
L'installation de ce bouton d'appel d'urgence est évidemment une bonne chose. Simplement moi
je
me
permets
de
faire
Une
suggestion. Je
me
permets
de faire
une
proposition
qui
permettrait de pousser l'expérience peut-être un
peu plus loin. Sur un moyen on va dire un
moyen long terme c'est-à-dire sur un
délai je pense de 6 mois à un an voir un petit peu le
degré d'efficacité de ce dispositif. Chose que nous pourrons vérifier via le nombre de plaintes
MK - Minutes de la seance du conseil mumicipal du 16 AVRIL 2626
——————————
{
1437
|
—
— ma
vie
SOLIDAIRE
ammuE
DURABLE
déposées via les statistiques qui nous seront fournies par la police. Donc les forces de l’ordre évidemment la justice hein ça là-dessus je pense qu'il n’y a pas de souci on peut trouver les chiffres et à ce moment-là si effectivement ce dispositif est efficace voir pour le déployer de manière
plus large, de façon générale dans les bâtiments publics bien sûr et aussi pourquoi
pas
et
là
évidemment
il
y
aura
aussi
des
conventions
à
signer,
ça
j'en
suis
parfaitement
conscient, chez les commerçants qui seront d’accord pour accueillir ce genre de dispositif chez eux voilà la proposition que je souhaitais formuler. L DEGALLAIX
On
va
commercer Monsieur Culot
et évidemment à
équiper les salles de
sports,
un
certain
nombre
de
trucs.
On
a
d’ailleurs
sur
l’espace
public
aussi
notamment
dans
la
rue
vieille
poissonnerie, installé ce type de dispositif c’est aussi très long dès lors qu’on est sur. là on est dans un milieu fermé privé donc c’est beaucoup plus facile à gérer. Avec les commerçants ça fait l’objet de négociations bien particulières et il faut que la police nationale soit également impliquée à l’intérieur Mais en tout cas c’est une réflexion qui est menée c'est une demande hein, je parle sous couvert Didier Rizzo, qui émane effectivement des commerçants l’idée c'est qu’effectivement
c’est
d’aller
plus
loin
à
terme
sur
le
dispositif
même
si
ça
n’est
pas
la
panacée ça peut parfois avoir une forme de rassurance pour les gens qui se trouvent dans des lieux
un
peu
plus
compliqués
voilà.
Je
retiens
mais
en
tout
cas
on
a
commencé
et
on
poursuivra ça. Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 41 voix pour
Convention de superposition des affectations sur le parvis de la gare de Valenciennes L DEGALLAIX Superposition voilà on va encore parler de sécurité, donc ça va vous intéresser, mais avec un volet aussi de prévention
qu’on avait évoqué en
réunion de préparation tout le
monde sait
que sur la gare on à on a, ce qui n’est pas d’ailleurs, forcément une satisfaction
mais qui est
une réalité.
Nous avons sur la gare une fréquentation qui n’est pas toujours topissime mais
qui n’est pas liée à la gare de Valenciennes qui est un constat qu’on peut faire sur l’ensemble des gares quels que soient les communes les grandes communes. Bon ce n’est pas une excuse mais c’est le cas. La ville a essayé de mettre en place un certain nombre de sujets avec plus ou moins de
réussite
parce que
quand vous êtes seul vous fonctionnez
moins bien
que quand
toutes
les
instances
se
mettent
en
mouvement
et
avance
dans
le
même
sens.
J'ai
donc
demandé
la
création
d’un
GLTD
sur
le
quartier
de
la
gare
que j'ai
obtenu
et
nous
avons
commencé enfin à travailler avec l’ensemble des opérateurs y compris la SNCF qui tant qu'elle n'avait pas été concernée finalement par les problématiques à titre personnel puisqu'il y a eu une agression d’un agent de la SNCF comme vous le savez et qui a provoqué un émoi chez les agents de la SNCF et qui les a amenés à bouger à un moment donné et de devenir partenaire sur
le
sujet. Avant il
n’y avait
pas
moyen
d’avoir un
accord
avec
eux et
notamment sur
la
capacité que nous avions, nous trouvions intervenir sur le domaine public sur le parvis de la gare mais nous ne pouvions pas filmer et stocker les images ce qui comme vous le savez il y a
MK - Minutes de la séance du conseil municipal du 18 AVRIL 2026
—
(
1537
1
—
— wma Ville
SOLIDAIRE
à ovnabiaue
DURABLE
une procédure judiciaire, ensuite qui est menée et parfois très utile puisque voilà les services judiciaires
font
de
plus
en
plus
appel
à
la
vidéoprotection
et
aux
images
pour
pouvoir
identifier les auteurs. Bon en tout cas nous avons réussi à mettre autour de la table Madame la Procureure, Monsieur le Sous-préfet, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, les gens de la SNCF
nous
avons
mis
nos
propres
équipes
de
médiateurs,
les
médiateurs
de
la
SNCF,
Bon
voilà. Tout le monde est autour de la table on commence à avancer sur un certain nombre de sujets et chacun amène sa
pierre à l’édifice pour faire en sorte que nous puissions traiter de
façon
durable
et
pérenne
les
problématiques
que
nous
rencontrons
sur
le
sujet.
l’agglomération est aussi présente puisque le point de déclenchement me semble-t-il de cette requalification
à
terme
et
du
traitement
de
ce
quartier
ce
sera
le
traitement
de
ce
qu'on
appelle le passage de la paix pas celui qui se trouve place d’Armes qui est toujours bloqué Je le rappelle
non
pas de
la volonté de
la ville
mais tant que
le syndic n’a toujours
pas trouvé
d'accord avec l’ABF pour faire des travaux mais donc nous avons cet accord-là le passage de la paix les travaux ont démarrés puisque les services de
l’agglo commencent à faire le curage et
et à nettoyer la totalité maintenant que nous avons quasiment réussi à être propriétaire de la totalité
du
bâtiment
et
ensuite
y
a
un
certain
nombre
de
mesures
qui
seront
prises
pour
pouvoir
aller
plus
loin
et
donc
ça
a
commencé
les
contrôles,
les
contrôles
chez
les
commerçants, les CODAF hein qui ont été faits avec succès,
les opérations conjointes PM/PN
le
soir
les
interventions
des
services
judiciaires
avec
l'interdiction
de
paraître
d’un
certain
nombre d'éléments perturbateurs sur le sujet avec les effets bénéfiques que ça a pu avoir 168 PV qui ont été mis sur les 3 derniers mois sur des opérations d'état d’ébriété de xx dans les rues, parce que voilà quand on parle c'est pas non plus le bronze hein. Y a quelqu'un qui hurle dans une rue parce qu'il est à 3 grammes 12 avec 4 - 5 personnes il y a un signalement qui est fait
par
les
voisins,
ça
compte
comme
une
problématique
voyez
ce
n'est
pas
forcément
quelqu'un
qui
se
prend
un
coup
de
couteau
donc
il
faut relativiser aussi ça.
Pour autant on
n'élude pas le fait qu'il y a Un souci. Il
nous manquait un élément,
un trou dans la
raquette, c’est cette capacité que nous aurons
de superposer maintenant les affectations sur le parvis qui nous permettront donc de filmer de stocker les images qui seront prises à l’intérieur. Et dernier point mais c’est un point qui est aussi important. J'ai signifié en notre nom collectif la volonté de la ville aussi d'avancer sur un certain
nombre de sujets,
lorsque j’évoquais ces
des gens qui se retrouvent en état d’ébriété parce que nous avons une concentration de bars de
nuit ou de
boîtes de nuit dans
un
périmètre très restreint avec toutes
les difficultés que
nous avons, ou de commerces plus ou moins douteux sur un périmètre encore assez restreint, nous allons donc engager un certain nombre d'opérations de DUP de manière à ce que la Ville se porte acquéreur d’un certain nombre de commerces dont les activités nous semblent plus ou moins douteuses et repérées et identifiées comme telles par les services et judiciaires et
de police nationale et sous-préfecture d’ailleurs, nous avons dit que nous serions partenaires sur
le
sujet
et
donc
nous
allons
aussi
par
ce
biais-là
essayer
de
réguler
un
peu
le
fonctionnement
de
ce
quartier de
la
gare.
C’est
un
outil
complémentaire
dans
le
dispositif
large
que
nous
avons
et
je
redis
je
remercie
les
partenaires
le
GLTD
a
été
vraiment
un
déclencheur
important
et je
remercie
l’ensemble
de
nos
partenaires
d’avoir
accepté
de
le
mettre en place et on voit que depuis que ça a été mis en place, voilà je veux dire que le calme est
revenu
mais c'est quand
même
beaucoup
moins compliqué que
ça
n’a
pu
l'être
en
son
temps donc c’est l’objet de cette délibération qui nous permettra d'intervenir sur le parvis de la gare pleinement et merci donc à la SNCF de jouer le jeu maintenant et d’être un partenaire efficient et de mettre aussi les moyens je le dit puisqu’ ils mettent également leur médiateur à disposition pour que nous puissions unir nos moyens sur le sujet Voilà. Monsieur Adriencense, et Madame Gobert ensuite.
MK - Minutes de la séance du conseil municipal du
10 AVRIL 2026
—
mis
—_———
: mea Xe
SOLIDAIRE
2 OvRAMIQUE |
DURABLE
T ADRIENCENSE Bien,
merci.
Vous
avez
fait
des
explications
assez
vastes
sur
le
sujet
alors
simplement
quelques
mots sur cette délibération.
D'abord
déjà
saluer le travail
et
l'engagement de
nos
agents municipaux de notre
police
municipal
ainsi que de celui des forces de
l’ordre national
dans
un
contexte
de
tensions
croissantes.
Mais justement
ce
contexte
nous
oblige
à
être
lucide
la situation en
matière d’insécurité à Valenciennes et en
particulier autour du quartier
de
la
gare
et
de
son
parvis
est
aujourd’hui
préoccupante. J'entends
que
ce
n’est
pas
qu’à
Valenciennes
mais
ça
n'empêche
pas
qu'il
faut
quand
même
s'en
saisir
de
ce
problème
et
c'est
un
point
sensible
que
nous
avons
identifié
depuis
longtemps.
Dans
ce
cadre
cette
convention
va
dans
le
bon
sens
je
le
dis
avec
notre
groupe,
elle
permet
d'autoriser
l'intervention
des
agents
de
la
sûreté
ferroviaire
et
de
clarifier un
cadre juridique
qui
était
jusqu'ici assez flou c’est vrai,
mais elle pose aussi plusieurs questions à laquelle vous avez un
peu
répondu
déjà
pourquoi
maintenant j'entends
que
la
SNCF
pouvait
bloquer mais bon je
suis quand même assez étonné que la SNCF bloque sur ce type de sujet alors que ça concerne quand
même
la
sécurité
à
la
fois
des
voyageurs
et
aussi
des
Valenciennoises
et
des
Valenciennois.
Ensuite
on
autorise
une
intervention
mais
est-ce
que...
enfin
dans
la
convention
on garantit
pas
réellement les moyens c’est-à-dire que dans la
convention
il y a
aucun
élément
qui
est donné
sur
les effectifs
de
la
SNCF sur leur
présence
sur les
horaires
concrètement
on
ouvre
une
possibilité
grâce
à
cette
convention
et
c’est
bien
mais
sans
certitude sur son efficacité autre point de vigilance de notre part il ne faudrait pas que cette convention
conduise
indirectement
à
Un
désengagement
de
la
ville
mais
de
ce
que
j'ai
compris
ça
ne
sera
pas
le
cas
d’après
vos
explications
et je
veux
aussi
dire
un
mot
sur
le
comité
de
suivi
qui
a
intégré à
la
convention
et on
vous trouve
que c’est
une
bonne
chose
mais on veut pas que ça soit simplement formel même si vous avez dit que ça
peut être enfin
dans la convention c'était écrit ça peut être réuni à l’occasion des moments forts qui peuvent arriver au
niveau de
la gare.
Mais on
aimerait bien
quand
même qu’il y ait continuellement
des
mesures de
suivi
qui
nous
permettraient
de
mesurer l'efficacité
de
cette
convention
et
enfin
cette
convention
de
ne
suffira
pas à
elle
seule
sur
la
sécurité
donc j'espère
que vous
mettrez
davantage
les
moyens
et
évidemment
avec
notre groupe
rassembler Valenciennes
nous
continuerons
à
soutenir
tous
les
moyens
qui
auront
vers
la
sécurité
pour
les
Valenciennoises et les Valenciennois. Je vous remercie L DEGALLAIX Merci beaucoup Madame Gobert. K GOBERT Bonjour
Monsieur
le
Maire
et
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
chers
collègues
déjà
Bonjour
excusez-moi
pour
mon
retard,
les
retards
de
train
ont
l'avantage
de
travailler
mon
cardio pour les foulées de dimanche. Alors personne ne conteste que cet espace concentre un flux important et nécessite des dispositifs pour la sécurité des usagers la coopération avec la SNCF est donc nécessaire mais votre réponse est incomplète face à une insécurité qui ne date pas d'hier, eh bien au-delà du parvis de la gare, je ne reviendrai pas sur les violentes bagarres du
11/12 février dernier entre 2 mineurs isolés dont un
blessé au couteau ou encore le fait
que l’on décompte en moyenne 25 agressions par mois dans le secteur selon la Voix du Nord. Lors
de
la
Commission
plénière
de vendredi
Monsieur
le
Maire
vous vous
avez évoqué
les
activités
nocturnes
et
notamment
celles
du
rêve
d’Ô,
mais
les établissements
de
nuit
ne
peuvent pas expliquer tous les mots du quartier et encore moins des altercations qui ont eu lieu en pleine
journée. Pardon je reprends mon souffle.
MK — Minutes de la seance du conseil municipal du
10 AVRIL 2026
(737
1!
—— mm)
# aa
vel.
SOLIDAIRE
à DYNAMIQUE
DURABLE
Dans ce contexte, intervenir uniquement sur le parvis de la gare revient à traiter une partie du problème
mais
pas
le
fond.
L'emprise
que
vous
évoquez
ne
disparaîtra
pas
elle
sera
simplement déplacée et on
repousse
les difficultés sans
les
résoudre, et c'est
là toutes les
limites de cette délibération. La sécurité doit aussi passer par l'accompagnement la médiation et une présence sociale de terrain.
Alors
Monsieur
le
Maire
que
prévoyez-vous
concrètement
pour
répondre
à
ces
situations
humaines
autour
de
la
gare.
Aussi
nous
avons
bien
pris
note
de
la
collaboration
avec le CLSPD et la création
du
poste de responsable du pôle prévention de la délinquance
que vous avez mis dans la délibération 14 - page 133, et oui on a très bien travaillé notre sujet. Alors
cette
orientation
elle
figurait
d’ailleurs
dans
les
propositions
de
mon
groupe
Valenciennes autrement et nous sommes ravis que nos projets cautionnent et aillent dans ce même sens. Reste une question c’est comment fonctionnera concrètement la cellule de veille et quelle place sera donnée à l'opposition. Je vous remercie. L DEGALLAIX Ah
bon j'ai
l'impression
que
c'est
le
Bronx à
Valenciennes.
Encore
une
fois
il
faut
raison
garder. On ne déplacera pas le problème. 25 faits par mois pardon ouais bon quand même il faut être raisonnable. Nous sommes victimes finalement des dispositifs que nous avons mis en place.
Parce que finalement ici à Valenciennes contrairement à d’autres communes nous ne
mettons pas la poussière sous le tapis. Nous avons la chance je ie rappelle d’avoir une police municipale importante une police municipale de nuit mais une police municipale de nuit qui fonctionne
toute
la
nuit.
Et je
salue
le
travail
qu’elle
peut
réaliser
parce
que
je
veux
dire
qu'être policier municipal de nuit c’est compliqué ce n’est pas les mêmes populations, c’est très compliqué, ils font un travail remarquable. Et que forcément tout ce qui se passait la nuit avant, n’était pas répertorié et vous ne pouvez pas imaginer vraiment Mesdames et Messieurs chers collègues, l'activité nocturne. Quand je lis le matin en prenant mon Nesquik les retours du compte rendu de la police municipale de nuit, je peux vous dire que c'est assez impressionnant. Et effectivement chaque fait est relaté et est transmis ensuite au parquet au service en tout cas responsable de tout ça et donc, ça a pour nature d'augmenter le taux des incidents qu’on peut avoir sur le territoire. Je veux dire, la nuit ça représente 70% des événements qui se passent sur la ville de Valenciennes. S'il n'y a pas de police municipale qui tourne bah vous ne chauffez pas les personnes en état d'ébriété en conduite au volant, en état de substances illégales. Les gens qui roulent sans assurance les gens qui roulent sans permis tout ça, ce sont des faits délictuels mais pas pour autant des faits d'agression. Oui effectivement ça peut mettre un climat d'insécurité, quelqu'un qui roule sans permis mais pour autant il y a pas eu d'agression, vous voyez ce que je veux dire, au pire les gens bourrés ils nous envoient ils nous envolent des potelets ; les potelets que vous voyez en général
abaissés
c'est
les
résultats
de
la
nuit
donc
ce
travail
qui
est
fait
qui
transmis
immédiatement
aux
services
compétents
puisque
les
gens
sont
transférés
ou
en
cellule
dégrisement où
ils sont envoyés directement à l'hôpital où
ils sont envoyés.
Forcément ça
fait bouger nos chiffres. Tout ça pour dire que l'arsenal, il est maintenant un peu plus complet avec
ça,
que
nous
allons
renforcer
les
effectifs
de
police
municipale
puisque
nous
avons
Ouvert environ 25 postes sur le sujet que j'espère que l'engagement qui a été pris par l'État au moment de la création des hôtels de police sur le bâti pour être suivi des faits aussi sur les moyens
humains
puisque
nous
avons
demandé
30
ou
40
effectifs
de
police
nationale
supplémentaires
qui
correspond
peu
où
prou
au
manque
que
nous
avons
sur
le
sujet
Je
rappelle
qu’aujourd’hui
la
police
municipale
de
nuit fait
le travail
de
la
police
nationale
et
pallie aux carences de la police nationale pour une raison simple c’est qu’il y a des soirs où les
MK — Minutes de la seance du conseil municipal du 10 AVRIL 2026
—
TT
1837
}———
a
L wa vÂle
SOLIDAIRE
HNNAMIQUE |
DURABLE
effectifs de police nationale sont de 2 ou 4, pas sur Valenciennes ils font Valenciennes ils font Saint Amand ils font Denain
et parfois ils vont jusqu’au Quesnoy. Comment voulez-vous que
les Valenciennois qui appellent quand il y a
un souci
ils attendent 2
h 3h 5h et doncils ont
pris le réflexe maintenant ils appellent directement la police municipale. Voilà donc ça c’est un réflexe
qui
a
été
pris.
Elle
a
été
aujourd’hui
bien
identifiée
par
les
Valenciennoises
et
les
Valenciennois
et je
me
rappelle
quand
même
la
difficulté
des
Mesdames et
Messieurs que
nous avons eu
de faire passer cette
police municipale en disant c'était 1 000 000 d’euros de
coûts complémentaires pour la police municipale de nuit que c'était inutile que ça ne servait à rien. On voit aujourd’hui toute l’utilité que ça peut ça peut avoir et je ne regrette pas d’avoir passé cette délibération en son temps.
Donc ça se construit, la délinquance elle change aussi
de forme il faut qu'on puisse s'adapter et donc nous avons ouverts 25 postes avec la difficulté que nous avons aussi de recruter des gens puisqu'il y a aussi un manque Dieu merci ... attendu dans certains endroits on supprimait l'armement des Policiers Municipaux, ça nous permettra peut-être
de
récupérer
des
policiers
municipaux
de
l'extérieur
puisqu’ici
nous
les
armons,
nous leur donnons les moyens effectivement de
pouvoir assurer la sécurité dans de bonnes
conditions, mais leur sécurité également. Et donc nous allons voilà construire avec l’ensemble des
partenaires
maintenant
que tout
le
monde
est
autour
de
la
table, une
politique
qui je
l'espère
sera
à
la
hauteur,
mais
on
ne
réglera
pas
tout
hein
voilà
et
vous
ne
pourrez
pas
empêcher
les gens
de
toujours
dire
qu’il
se
passe
des
choses,
des
choses,
des
choses...
Et
quand on y
regarde de plus près, je
ne dis pas qu’il ne se passe rien mais, encore une fois, on
est quand
même...
il
n’y a pas de bagnole qui crame,
il
n’y a
pas de...
On
est quand même
une ville relativement apaisée il y a des points de pension et bien on les traite et nous mettons les
moyens
avec
nos
partenaires
sur
le
sujet
c’est
l'objet de
cette délibération
que je
vous
propose de voter.
Oui allez-y.
N LORETTE Ça concerne la police de nuit c’est évident qu'elle est utile et nécessaire. Mais il faut rappeler encore on substitut à des moyens que l’État ne nous donne pas.
Et c'est de pire en pire et
c'est insupportable.
Et en
même temps la sécurité effectivement c’est essentiel et important
pour les habitants de jour comme de
nuit mais les habitants ils ont le droit aussi de vivre la
nuit.
Et je
pense
qu’avoir
des
établissements
où
on
peut
ben
vivre
la
nuit
en
fonction
des
désidératas de chacun,
c’est important et de pouvoir le faire en sécurité. Ça fait partie aussi
de l'attractivité de la ville. L DEGALLAIX Et à condition que celles et ceux qui utilisent ces lieux de vie, ne soient pas ceux qui causent des troubles à l’extérieur, c’est toute la dualité. N LORETTE Mais il y a je pense effectivement un travail une réflexion à mener à ce sujet. L DEGALLAIX 60
%
des
évènements
qui
se
sont
déroulés,
venaient
de
gens
qui
sortaient
de
ces
établissements là en étant en état d’ébriété XXL, qui ont pris leur bagnole pour foncer dans les trucs parce qu’il y avait des soucis,
machin etc.
Donc, tout ça
rend
les choses compliquées.
C'est un sujet complexe et je partage tout à fait ce que vous dites pour le coup, je ne suis pas souvent d'accord,
mais sur la façon
insidieuse qu'a
l'Etat en diminuant les moyens
d’obliger
MK - Minutes de [a seance du conseil municipal du 10 AVRIL 2026
...
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1937
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—_ ma
Ve
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
finalement les collectivités qui sont en première ligne, parce que les gens vont pas vous dire bah c’est de la faute de l’État qu'il y a pas machin vous avez qu’à mettre les moyens pour pouvoir le faire
et
bien
donc
naturellement vous êtes obligé de
compenser le
manque de
moyens mis par l’État, voilà et ça dure depuis des années et dans tous les domaines et demain ce sera dans l'éducation ce sera dans la santé ce sera dans beaucoup de sujets et on le voit bien ce qu’on a mis en place dans les pôles éducatifs c'est aussi pour pallier un certain nombre de manques d'implantation de médecins et cetera, et c’est aujourd’hui
l'Himalaya
pour des
familles très éloignées de ces sujets-là de prendre un
rendez-vous chez un spécialiste parce
que c'est 6 mois 8 mois et ils ont déjà du mal à repenser à ce qu'ils doivent faire la semaine suivante quand ils ont rendez-vous à 8 mois vous imaginez comment c’est compliqué Eh Ben on fait le boulot Voilà on compense. N LORETTE C'est la droite voilà exactement, c’est la droite qui casse les services publics. L DEGALLAIX Vous voulez que je vous sorte tout ce qu’on a compensé pendant la période Hollande ? Bon mais
qu'importe,
mais
encore
une fois
ce
n’est
même
pas
une
question
de
droite
ou
de
gauche, Qu'importe celui qui le fait c’est désastreux au final. Voilà et réjouissons-nous ici vous avez raison d’avoir une majorité plutôt de centre droit qui a les moyens de ses ambitions pour pouvoir pallier aux défaillances de droite ou
de gauche.
Merci de
me
le
rappeler Monsieur
Omont
j'ai failli l'oublier.
Bien je vous propose de voter cette délibération.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Je
vous
remercie
Délibération adoptée par 43 voix pour
MK — Minutes de la séance du conseil municipal du 10 AVRIL 2026 ma Ville
SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
8.
Convention
de
servitudes
au
profit
d’ENEDIS
sur
les
parcelles
cadastrées
AZ
n°
30
et
35
situées Boulevard Harpignies et Bras de décharge à Valenciennes
Délibération adoptée par 43 voix pour
9.
Convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur les parcelles cadastrées À n° 240 située rue Ernest Macarez à Valenciennes
Délibération adoptée par 43 voix pour
10.
Convention
de
servitudes au
profit de GRDF sur
les
parcelles cadastrées AC
n°
516 et 527
situées rue Grégoire Nicolas Finez à Valenciennes L
DEGALLAIX
Je vous propose de passer 3 délibérations les conventions de servitude ENEDIS et GRDF. Bon
voilà
je
pense
que
là
il
n’y
a
pas
de
remarques
particulières
de
vote
contre
ou
d'abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 43 voix pour
MK — Minutes de la séance du conseil municipal du
10 AVRIL 2026
——
f
21/37
À
{
) \
LL
PP
SOLIDAIRE
. DYMANIQUE à |
DURABLE
LV
| FINANCES
|
11.
Attribution
d'une
subvention
à
la
Ligue
d’Athlétisme
des
Hauts
de
France
pour
l'organisation des 38è"° Foulées Valenciennoises — HNM L DEGALLAIX Pas plus pour la délibération suivante qui permet de d'attribuer les 20000€ pour l’organisation des foulées Valenciennoises, qui je le rappelle auront lieu ce dimanche. Pas de vote contre ou d'abstention ?
Délibération adoptée par 43 voix pour
MK — Minutes de la seance du conseil municipal du 10 AVRIL 2026
22:37
goes
Le) aa
le
SOLIDAIRE
'oYNaMIQuE |
DURABLE
[MI
| RESSGURCES
HUMAINES
|
12.
Personnel municipal — Création d'emplois et recrutement en contrat d'engagement éducatif (CEE) — ALSH 2026 L DEGALLAIX
Ensuite la création d'emplois pour les centres aérés pas de remarques particulières ? Oui allez-y. Q OMONT Excusez-moi,
j'ai
3
questions
en
fait
est-ce
que
vous
pourriez
nous
donner
le
coût
global
approximatif de ces créations d'emplois ? Est-ce
que vous
pourriez
nous
rappeler
le
nombre
d'enfants
accueillis
en
2025
et
les années
précédentes pour avoir une idée de l’évolution du chiffre ? L DEGALLAIX
Le cout on vous le donnera. Les enfants c’est 300 à peu près 350 Compte à peu près. Q OMONT
Et
on
se
on
se
posait
aussi
une
question
pourquoi
vous
maintenez
l’accueil
sur
juillet
?
Pourquoi pas sur aout ? il y a des communes qui le font L DEGALLAIX Bah
parce
que justement
Il
y
a
des
communes
qui
le font
ailleurs
et
on
trouve
une
clé
de
répartition.
Ils
sont
contents
que Valenciennes
prenne
le
relais en juillet et
ils prennent
le
relais au mois d’août. Q
OMONT
Anzin, ils le font sur les 2 mois par exemple, il y a des familles qui le demandent. L DEGALLAIX
Sur Anzin ce sont les centres sociaux. Nous, on
répartit sur Valenciennes,
c'est
les centres sociaux qui portent cette partie-là
et ils
ont
fait
le
choix à
Valenciennes
de
ne
faire
qu'un
mois.
Parce-que
les
centres
sociaux,
on
revient à
ce que je vous ai
dit, ailleurs ont décidé de faire 2
mois
là où
il y a
un besoin
plus
important
voilà
on
a
fait
une
année
juillet
août
sur
le
mois
d'août
|!
n’y
avait
quasiment
personne. Q
OMONT
Enfin il y a des familles qui qui le réclament.
MK —
Minutes de la séance du conseil municipal du
10 AVRIL 2026
{
xs
}
U
]j 13. 14.
E
DEGALLAIX
Des familles qui le réclament, on a passé un partenariat, comme ce sont des centres sociaux, ils accueillent des enfants de Valenciennes à Anzin ou
ailleurs.
Le nombre sur Valenciennes
pour eux n'était pas suffisamment important pour pouvoir maintenir ça. Mais
le
cout
on vous
le
donnera.
Bien tout le monde est d'accord pour créer ces postes.
Délibération adoptée par 43 voix pour
Création d’un emploi de vacataire dans le cadre de l’action « Rallye Patrimoine » proposée dans le catalogue des offres éducatives à l’attention des écoles de la ville L DEGALLAIX Ensuite la création d’un emploi vacataire dans le cadre de
l’action rallye patrimoine
qui est
menée par Maryse Dumortie. Pas de remarque particulière je suppose ?
Délibération adoptée par 43 voix pour
Mise à jour du tableau des effectifs L DEGALLAIX Le
tableau
des
effectifs
qui
a
fait
l’objet
de
discussions
avec
l'ensemble
des
instances
paritaires Même sanction je suppose. Oui, Mr Colpin. P COLPIN Je voudrai
intervenir
sur
la
14.
Je
voudrais
revenir
sur
la
création
de
postes
d'agents
d'entretien des locaux à temps non complet sur le papier on vous parle de création de postes mais dans la
réalité de quoi parle-t-on
? des postes à temps non
complet 20h -
17h30 par
semaine c’est des bouts d'emploi.
Ce sont des agents d’entretien souvent des femmes qui
vont commencer le matin revenir parfois le soir un peu plus tard avec des journées hachées, des déplacements et au final des salaires qui ne permettent pas de vivre dignement. Et quand on ne trouve pas de titulaire vu les conditions, on ouvre la porte aux contractuels autrement dit encore plus de précarité et pour quel salaire en début de carrière c’est autour du SMIC à peine 1400 net pour à taux plein Alors faites le calcul à mi-temps c’est 700 à 900€ par mois. Vous
vous
voyez
vivre
avec
ce
salaire
par
mois
? Non
Alors
oui
il
faut
du
personnel
et
personne ici
ne dira
le contraire
mais est ce qu’on
peut se satisfaire de créer des emplois
pauvres Est-ce que la collectivité doit elle aussi organiser le temps partiel subi et la fragilité sociale.
Nous
devrions
être
exemplaires
proposer
des
temps
complets,
des
conditions
de
travail dignes et une vraie reconnaissance, sinon soyons lucide on ne crée pas des emplois où on entretient la
précarité.
C’est pourquoi je propose du coup ici de modifier ses créations
d'emplois et de les passer à 35 h par semaine Merci.
MK — Minutes de la séance du conseil municipal du 19 AVRIL
2026
D
—{
*
}
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SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
L DEGALLAIX Merci de votre intervention. On va passer au vote. Alors vous répondre simplement sur ce que vous évoquez. Ce sont des gens que nous accompagnons. Et donc nous sommes en soutien de ces gens-là. Ce sont des gens qui viennent nous voir et qui ont des bouts de contrat ailleurs, et qui demandent à
la
mairie
de Valenciennes de venir
leur permettre de faire
un temps
plein
grâce
aux
heures
qu’ils
font
chez
nous.
C’est
la
situation
inverse
voyez-vous
et
c'est
tout
regard
bienveillant que
nous avons sur le sujet depuis très
longtemps,
nous avons des gens
qui font
quelques heures
dans tel
établissement qui ont
parfois
un
contrat chez
ONET chez
voilà
chez
NSI et qu'ils n’ont pas suffisamment et qui viennent nous voir en disant si jamais
vous avez quelques heures complémentaires nous les prenons, c’est ce que nous faisons. P COLPIN Bah voilà
alors on
peut créer des
emplois
postes,
parce
qu’au
moins
ici on
a
des conditions
plus dignes que chez ONET par exemple ou alors on pourrait créer des 35 h ce serait plus ce serait plus concret pour ces gens-là
plutôt que d’aller voyager chez ONET et venir ici ce serait
plus
logique
et je
pense
que
c’est
le
rôle
d’une
collectivité
c'est
pas
maintenir
la
précarité
comme on essaie de faire ici. L DEGALLAIX Je me réjouis de permettre à un certain nombre d’agents de récupérer un temps plein grâce à l'intervention de la ville de Valenciennes. P COLPIN On pourrait avoir des temps pleins sur la Ville de Valenciennes. L DEGALLAIX Je vous rassure on en a énormément. P COLPIN Oui on pourrait faire mieux. L DEGALEAIX
984 salariés, c'est quand même plutôt pas mai. Bien, je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée 43 voix pour.
MK - Minutes de la séance du conseil municipal du 10 AVRIL
2026
_
—
—
—
{
25/37
1
————————————————
_
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Ville
SOLIBAIRE
. Oamiade |
DURABLE
| VI
| ADMINISTRATION GENERALE
|
15.
Etablissement Public de Santé de Valenciennes — Conseil de surveillance — Désignation des représentants du Conseil Municipal L DEGALLAIX Nous avons ensuite Un certain nombre de représentations dans les organismes c'était l’objet d’ailleurs
de
ce
conseil
pour
pouvoir
permettre
aux structures
de
fonctionner.
La
première
délibération Conseil de surveillance propose de nommer Monsieur Lorenzo Del Ciotto. Oui ? P COPIN Je
reprends
la
parole
sur
cette
délibération
du
coup
j'interroge
cette
personne
qui
est
candidate qui va être nommée. Nous sommes aujourd'hui amenés à désigner le représentant la ville au Conseil de Surveillance de l’hôpitaf de Valenciennes. Notre groupe compte tenu du fait
que
nous
ne
disposons
que
d’un
seul
représentant
ne
présentera
pas
de
candidature.
Pourtant
à
titre
personnel
et
en
tant
que
professionnel
du
milieu
hospitalier
je
mesure
pleinement l'importance de cette instance et l’intérêt que j'aurais pu y avoir à siéger. Mais au- delà
des
personnes
ce
sont
bien
les
engagements
qui
doivent
nous
guider.
L'hôpital
de
Valenciennes est un des plus importants employeurs de notre territoire. À ce titre il est de notre responsabilité de veiller à ce que notre représentant soit à l'écoute non seulement de la direction
mais
aussi
des
agents
et
de
leurs
représentants.
Aujourd’hui
plusieurs
alertes
remontent du terrain. D'abord concernant les agents contractuels le gel des échelons. L DEGALLAIX Attendez, attendez on ne va pas faire la politique de l’hôpital ici hein. P COLPIN Je peux terminer ou pas ? L DEGALLAIX Non, non, non, je ne ferai pas la politique de l'hôpital ici ; on nomme un représentant on n’est pas là pour évoquer des problématiques de l'hôpital. P COLPIN Justement
je m'adresse aux représentants ...
L DEGALLAIX Qui n’est pas encore nommé donc je vous dis voilà là on est sur une délibération qui est très claire
qui
est
la
nomination
d’un
représentant.
Vous
n'interviendrez
pas
sur
les
problématiques de l'hôpital, c'est hors sujet. P
COLPIN
D'accord,
Bah
je
termine
mon
intervention
ensuite
le
recours
massif
au
contractuel
qui
représente près de 60% des effectifs, bien coupez le micro.
Mais laissez-moi terminer quand
même.
MK - Minutes de la séance du conseil municipal du 19 AVRIL 2026 16. 17.
REA
soc
DNS
sou
L DEGALLAIX Je propose de passer au vote, puisque vous ne voulez pas écouter ce que l’on vous dit. Non,
mais
on
nomme
un
représentant,
on
n’est
pas
là
pour évoquer la
politique
du
centre
hospitalier. Le sujet est clos, voilà, et laissez-le, il faut déjà qu'il soit nommé. Non,
non
il
n’est
pas
le
représentant
des
salariés,
il
est
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
Conseil de Surveillance, mais ça n’est pas lui qui écrit la politique, il est membre du conseil de surveillance, ça n’est pas lui qui écrit la politique de fonctionnement de l’Hospital, voilà, c’est le conseil
de surveillance, ce
n’est pas le
conseil
d'administration
qui est souverain
dans ses
décisions. Ne mélangeons pas les deux. Donc,
je
propose
Monsieur
Lorenzo
Del
Ciotto
et vous
faites
bien
de
ne
pas
présenter
de
candidat puisque de toute façon nous ne l’aurions pas accepté. Bien, je propose de passer au vote. Qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération adoptée
par 36 voix pour, et 7 voix
contre (Eric Veron, Nathalie
Lorette,
Luce Troadec,
Quentin
Omont,
Bénédicte Dupont, Pierrick Colpin, Kassie Gobert)
Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes (S.I.D.E.G.A.V.) - Désignation des représentants du Conseil Municipal L DEGALLAIX
Les représentants du SIDEGAV, je propose en titulaires Monsieur Audegond, Monsieur Koller Monsieur Gualano en suppléant. Y-a-t-il des votes contre ? des abstentions ?
Délibération adoptée par 30 voix pour, et
13
abstentions (Eric Veron, Nathalie Loreite, Luce Troadec, Quentin Omont,
Bénédicte
Dupont,
Pierrick
Colpin,
Kassie
Gobert,
Brigitte Zielinski,
Thérèse
Lebrun, Xavier
Charpentier, Véronique
Dauvillaire, Bertrand Culot, Tanneguy Adriencense).
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut (PNRSE) — Comité Syndicat — Désignation des représentants du Conseil Municipal L DEGALLAIX Le Parc Scarpe Escaut Monsieur Dufour Lefort en titulaire, Madame Caron en suppléant. Des votes contre ? Des abstentions ?
Délibération adoptée par 43 voix pour
MK -
Minutes de la séance du conseil municipal du
10 AVRIL 2026
—
f
27/37
À
— 18. 19. 20.
ma
le
SOLIDAIRE
à DYNAMIQUE
DURABLE
Commission paritaire du marché — Désignation des représentants du Conseil Municipal L DEGALLAIX Sur
le
marché
Messieurs
Rizzo,
Martinez,
Chartin,
et
Madame
Missana
en
titulaires
Monsieur
Koller,
Madame
Leclerc,
Madame
Dumortier,
Madame
Caron
en
suppléants
vote contre ? Abstention ? parfait. N LORETTE De délégué titulaire et suppléant ce n’est pas possible d'en nommer un de l’opposition ? L DEGALLAIX Non, non non ce n’est pas dans les statuts, j’ai fait un geste à la demande de Monsieur Véron sur le
comité
de
surveillance
de vidéoprotection,
ce
que j'ai
accepté
sans aucun
problème,
pour le reste, non on est sur des désignations traditionnelles.
Délibération adoptée par 30 voix pour, et
13
abstentions (Eric Veron, Nathalie Lorette, Luce Troadec,
Quentin Omont,
Bénédicte
Dupont,
Pierrick
Colpin,
Kassie
Gobert,
Brigitte Zielinski,
Thérèse
Lebrun,
Xavier Charpentier, Véronique
Dauvillaire, Bertrand Culot, Tanneguy Adriencense).
Fonds de Travaux Urbains (F.T.U.) - Comité de gestion — Désignation des représentants du Conseil Municipal L DEGALLAIX Fonds de travaux urbains, je
propose
Monsieur Gualano
Monsieur Gana
Madame Alexandre
Monsieur Koller Monsieur Del Ciotto, Madame Lambert Madame Colson
Monsieur Grandame
et Madame Missana. Des votes contre ? Abstention ?
Délibération
adoptée par 30
voix pour, et 7 voix
contre (Eric Veron, Nathalie Lorette,
Luce Troadec,
Quentin Omont,
Bénédicte
Dupont,
Pierrick
Colpin,
Kassie
Gobert)
et
6
abstentions
(Brigitte
Zielinski,
Thérèse
Lebrun,
Xavier
Charpentier, Véronique Dauvillaire, Bertrand Culot, Tanneguy Adriencense).
Office
Valenciennois
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
(O.V.I.5.)
—
Conseil
d'Administration
—
Désignation des représentants du Conseil Municipal L DEGALLAIX Monsieur
Del
Ciotto,
Monsieur
Gana,
Monsieur
Gualano,
Monsieur
Chartin,
et
le
monde
associatif Madame Leleu. Des votes contre ? Abstention ? Parfait.
Délibération adoptée par 30 voix pour, et 7 voix contre (Eric Veron, Nathalie Lorette,
Luce Troadec,
Quentin
Omont,
Bénédicte
Dupont,
Pierrick
Colpin,
Kassie
Gobert)
et
6
abstentions
(Brigitte
Zielinski,
Thérèse
Lebrun,
Xavier
Charpentier, Véronique Dauvillaire, Bertrand Culot, Tanneguy Adriencense).
MK - Minutes de ta séance du conseil mumicipal du 10 AVRIL 2026
28:37
=
qe 21. 22. 23.
BEA
sooure
MEN
suc
SPL
Transalley
—
Conseil
d'Administration
—
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal L DEGALLAIX Représentants SPL Transalley, Monsieur Dufour-Lefort, Monsieur Rizzo. Même sanction je suppose ? Vote contre ? Abstention ? Parfait.
Délibération adoptée par 30 voix pour, et 7 voix contre (Eric Veron, Nathalie Lorette, Luce Troadec, Quentin Omont, Bénédicte
Dupont,
Pierrick
Colpin,
Kassie
Gobert)
et
6
abstentions
(Brigitte
Zielinski,
Thérèse
Lebrun,
Xavier
Charpentier, Véronique Dauvillaire, Bertrand Culot, Tanneguy Adriencense).
Commission Communal des Impôts directs (CCID) - Désignation des représentants L DEGALLAIX Commission
Intercommunal
des
Impôts
directs,
Présidente
Mme
Billoir,
les
membres
Madame
Hégo,
Monsieur
Chartin,
Monsieur
Duvet,
Madame
Mamer,
Monsieur
Mochet,
Madame
Gruet,
Monsieur Dalluin,
Monsieur
Delvallet,
Monsieur Billoir,
Monsieur Meurisse,
Monsieur
Koeppler,
Madame
Deparis,
Madame
Mars,
Monsieur
Finet,
Monsieur Manzelji
et
Monsieur Carré, Monsieur Kané, Monsieur Marlière, Monsieur Hot, Madame Grévin, Madame Lambert,
Madame
Monchecourt,
Madame
Choperlet,
Monsieur
Kabyla,
Monsieur Savignat,
Madame
Caron,
Monsieur
Caniez,
Monsieur
Del
Ciotto,
Madame
Noiret,
Madame
Leleu
et
Monsieur Belkacem. Des votes contre ? Des abstentions ?
Délibération
adoptée par 30 voix pour,
et
7 voix
contre
(Eric Veron, Nathalie
Lorette,
Luce Troadec, Quentin Omont,
Bénédicte
Dupont,
Pierrick
Colpin,
Kassie
Gobert)
et
6
abstentions
(Brigitte
Zielinski.
Thérèse
Lebrun.
Xavier
Charpentier, Véronique Dauvillaire, Bertrand Culot, Tanneguy Adriencense).
Commission de contrôle des listes électorales L DEGALLAIX Commission
de
contrôle
des
listes électorales
Monsieur Martinez
Monsieur Gana
Monsieur
Koller Monsieur Colpin et Monsieur Charpentier Bien des votes contre non c’est une belle unanimité. Je vous remercie.
Délibération adoptée par 43 voix pour.
MK — Minutes de la séance du conseil municipal du
10 AVRIL. 2026
f
29/37
À
{
) wma vle
SOLIDAIRE
| DYNAMIQUE
DURABLE
24.
Commission
Locale d’Evaluation
des transferts de Charge — Désignation
des représentants
du Conseil Municipal L DEGALLAIX La
CLETC
Monsieur
Degallaix,
Madame
Zaltani
Monsieur
L’Herminé
Madame
Coison
Monsieur
Audegond
Madame
Alexandre
Monsieur
Rizzo
Madame
Rocca
Madame
Leclerc
Monsieur
Gana
Madame
Grévin
Madame
Troadec
Monsieur
Omont
Madame
Lorette
Monsieur Adriencense Madame Zielinski et Monsieur Culot. Des votes contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 43 voix pour.
25.
Organismes
ou
Associations —
Désignation
des représentants du
Conseil
Municipal — 1ë"°
partieL DEGALLAIX Les organismes ou associations : centre d'éducation motrice Mme Zalténi. Dans
les
collèges
Monsieur
Koller
Madame
Caudrelier
Madame
Caron
Madame
Billoir
Madame Alexandre Monsieur Del Ciotto Sur Eisen Madame Alexandre Sur le conservatoire Madame Leclerc Sur
Marie
Maculé
Notre
Dame
Saint
Jean
Baptiste
Madame
Delphine
Alexandre
Madame
Beyrouti, Madame Rocca Sur
les
groupes
scolaires
Monsieur
Martinez
Madame
Lambert
Monsieur
Koller
Monsieur
Chartin Monsieur Gana Monsieur Dufour Lefort Madame Zalténi Madame Menesson Sur
les
acacias
Monsieur
Chartin
Madame
Lambert
Madame
Rocca
Monsieur
Del
Ciotto
Madame Caron Monsieur Gana Madame Rocca Madame Grévin Sur
les
lycées
L’Escaut
Madame
Colson
Madame
Leclerc
Madame
Düumortier
Monsieur
Del
Ciotto Madame Alexandre Monsieur Kolier Monsieur Di Vita Madame Lambert Et sur Wallon Madame Rocca. Des votes contre ?
Des abstentions ?
On continue.
Délibération adoptée par 30
voix pour,
et 7 voix
contre (Eric Veron. Nathalie
Lorette,
Luce Troadec,
Quentin Omont,
Bénédicte
Dupont,
Pierrick
Colpin,
Kassie
Gobert)
et
6
abstentions
(Brigitte
Zielinski,
Thérèse
Lebrun,
Xavier
Charpentier, Véronique Dauvillaire, Bertrand Culot, Tanneguy Adriencense).
26.
Organismes ou Associations — Désignation des représentants du Conseil Municipal — 2è"e partieL DEGALLAIX On
est
sur
les
centres
sociaux
Madame
Beyrouti
Monsieur
Del
Ciotto
Madame
Zalténi
et
Madame Menesson comme suppléant
MK +
Minutes de la seance du conseil municipal du 19 AVRIL 2026
{
30/37
}
— wma Ve
SOLIDAIRE
| CYNAMIQUE
|
DURABLE
Sur l'ADIL Monsieur Gana Sur l’AGEVAL Monsieur Martinez, Sur l'ALEFPA Madame Colson Monsieur Di vitta Sur Barakadjobs Madame Beyrouti, Madame Menesson Sur le Conseil d'orientation de la caisse d'épargne Madame Billoir Sur
le
centre
social
Dutemple
Madame
Beyrouti
Monsieur
Gana
Monsieur
Del
Ciotto
Monsieur Martinez Monsieur Koller Madame Lambert Monsieur Moreau Sur les copropriétés Monsieur Gana, Monsieur Koller sur Dentellières Ensuite Michaet Martinez Karim
Gana
Franck Koller Fabienne Lambert Valérie Beyrouti sur la
Croix Rouge Défense correspondant Maryse Dumortier La fondation Duvant Madame Gourgeot La Pause Madame Menesson Maison Claire Morandat Madame Beyrouti Maison
de
quartier
faubourg
de
Lille
Madame
Beyrouti
Monsieur
Del
Ciotto
Madame
Menesson Ensuite Madame Beyrouti sur centre-ville Monsieur Del Ciotto Madame
Menesson
Madame Grévin
Madame Colson
Fabienne
Lambert
Elisa Caudrelier sur le pack loge Monsieur Gana sur Prim’Toit La sécurité routière Monsieur Di vitta SOLiHA Madame Lambert Madame Caudrelier Technopole Monsieur Dufour-Lefort Val en LIESSE Monsieur Martinez Vidéosurveillance
je
propose
de
passer
de
5
représentants
à
7
puisque
j'ai
accepté
donc
d'intégrer
des
élus
de
l’opposition,
donc
il
faut
noter 7
représentants
du
Conseil
municipal
plutôt
que
5
donc
Monsieur
Di
Vita
Monsieur
Pausé
Monsieur
L’herminé
Monsieur
Rizzo
Madame
Caudrelier
Monsieur
Véron
et
Madame
Dauvillaire
qui
intègrent
ce
comité
également pour faire suite à vos demandes. Des votes contre ? Vote contre sur toutes les délibérations sauf la dernière ? Non
mais
sur toutes
les
représentations
sauf
celle
de
vidéosurveillance
dans
laquelle
vous
êtes
c'est
ça
?
N LORETTE Ça sera très bien que quand on nomme... voilà que ce soit paritaire parce que ça ne l’est pas toujours. L DEGALLAIX Bon globalement c’est plutôt bien
représenté c’est plutôt bien équilibré.
Franchement ?
Oui
mais quand il y en a qu’un, c’est compliqué. N LORETTE Surtout des hommes et pas tellement de femmes. L DEGALLAIX Non, il y a Elisa Caudrelier et Véronique Dauvillaire qui seront à l’intérieur voilà.
MK - Minutes de la séance du conseil municipal du 19 AVRIL
2026
1
————
—
—
_—
31/37
—
_ aa
Xe.
SOLIDAIRE
| DYNAMIQUE à!
DURABLE
Q
OMONT
Beaucoup d’entre soi, vu le résultat des élections vous auriez pu équilibrer un petit peu s’il y avait
des
représentants
dans
les
dans
les
quartiers
s’il
y
avait
des
représentants
de
l'opposition ça pourrait être bien aussi. L
DEGALLAIX
C'est comme ça Monsieur Omont. Je vous propose donc de voter. Donc vous votez contre la totalité sauf la dernière dans lequel vous êtes représenté, vous êtes d'accord ?
Ft
vous
vous
abstenez
sur
la
totalité
sauf
la
dernière
dans
laquelle
vous
êtes
représenté ? Pardon ? Ah pardon, vous ne vous abstenez sur rien, parfait vous votez la totalité merci. Cette dernière délibération clôture l’ordre du jour de notre conseil municipal.
Délibération adoptée par 36 voix pour, et 7 voix
contre (Eric Veron,
Nathalie
Lorette,
Luce Troadec,
Quentin Omont,
Bénédicte Dupont, Pierrick Colpin, Kassie Gobert).
MK — Minutes de la séance du conseil municipal du
10 AVRIL 2026 BEA
soon
RME
suc
X
| QUESTIONS
ORALES
L DEGALLAIX Il y a deux questions orales, j'ai répondu à une des deux, donc je propose la deuxième question qui était, bien qu’hors délai, j'accepte de la prendre, qui était la question de Monsieur Colpin. P COLPIN Ma collègue va quand même poser sa question. L DEGALLAIX Sur les fermetures de classes je n’y reviendrai pas, j'ai évoqué
tout ce que j'avais
à
dire.
Je
propose que Monsieur Colpin pose sa question, s’il vous plait. Attendez, j'ai répondu, on ne va pas poser une question sur laquelle j'ai répondu. On parfait de l’école Jean D'Ormesson. Allez Monsieur Colpin on vous écoute. Groupe « Valenciennes Autrement » Question
@
M. Pierrick COLPIN Monsieur le Maire, Voilà maintenant plusieurs mois que les travaux d'aménagement de la voirie du quartier de la Chasse
Royale sont achevés.
Toutefois,
de
nombreux problèmes persistent,
notamment en
matière de stationnement. Plusieurs riverains nous ont fait part de leurs difficultés à stationner leur véhicule à proximité de leur domicile. En particulier, rue Jean-Baptiste Corot, le nombre de places de stationnement a diminué.
Cette situation est d'autant plus problématique que, parallèlement, la rénovation
des
immeubles
et la
construction
de
nouveaux
logements
ont
entraîné
une
augmentation
significative du nombre d’habitants dans ce secteur. Face
à
une
offre
de
stationnement
devenue
insuffisante,
des
dérives
apparaissent
:
des
véhicules se garent de manière anarchique faute de places disponibles. Cette situation pénalise particulièrement les personnes âgées,
à mobilité réduite ou en situation de handicap,
qui ne
trouvent
pas
de
stationnement
adapté
à
proximité
de
leur
domicile,
malgré
plusieurs
demandes adressées en mairie. Il apparait donc nécessaire d'engager une nouvelle réflexion
collective sur l’organisation
du
stationnement, le sens de la circulation et l’adaptation de la voirie dans ce bout de quartier. Les habitants eux-mêmes ne sont pas sans propositions et ont déjà suggéré plusieurs pistes d‘amélioration qui pourraient être étudiées rapidement. Pouvez-vous
répondre
aux
sollicitations
des
habitants,
organiser
une
réunion
publique
si
possible après 17 heures pour que tout le monde puisse y participer et de trouver des solutions rapidement car cette situation génère des tensions croissantes entre voisins. Je vous remercie, et je vais lire la question de ma collègue sur les situations des écoles.
MK — Minutes de la séance du conseil municipal du
10 AVRIL
2026
f
—
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__-
& aa
Ve
SOLIBAIRE
D
DYNAMIQUE
DURABLE
L DEGALLAIX Alors pour vous répondre, non non non c’est bien tenté mais voilà. P COLPIN J'essaie de contourner un peu. L DEGALLAIX Bien essayé voilà.
Pas mal beau duo. Bon ça a le mérite d’avoir été tenté.
Alors j'entends ce que vous dites alors il n’y a pas eu de nouveaux logements sur Corot.
C’est
des réhabilitations
d'accord.
Non
non
mais il n’y a pas
eu
de logements,
Il n'y a pas eu de
création de logements, c’est des réhabilitations et on a profité pour effectivement restructurer le
stationnement
afin
d'éviter
le
stationnement
anarchique,
mais
la
restructuration
du
stationnement fait qu'effectivement parfois,
les gens ne peuvent plus comme avant se garer
devant
chez
eux
et
comme
ils
veulent
absolument
se
garer
devant
chez
eux
ça
crée
des
problématiques
parfois
de
stationnements
anarchiques.
Pour
autant
il
reste
toujours
des
places
pas
très
loin
à
proximité
notamment
sur
l'arrière
du
pôle
éducatif
où
il
reste
régulièrement
des
places
disponibles
où
il
y
a
des
places
PMR.
Les
problématiques
de
stationnement anarchiques on les a plutôt et vous avez raison au moment des sorties d’écoles où les gens là les parents viennent ils se mettent sur les parterres de fleurs et cetera parce que le chérubin ne peut pas faire 50 mètres il faut quasiment s'arrêter à proximité donc c’est très compliqué mais on essaie de réguler ça, de réguler au mieux, on a des places PMR d'ailleurs à cet endroit-là et sur les enclos on
a plutôt des problématiques de nuisance sonore et cetera
plutôt que
des problématiques
de stationnement sur les
enclos
ça
vit plutôt pas
mal et la
municipale d'ailleurs tourne régulièrement et on a d’ailleurs très souvent beaucoup de places disponibles. Après comme dans tous les quartiers c’est une question de civisme,
voilà ça c'est
une
évidence
et
2
ça
rejoint
l'intervention
de
Monsieur
Véron
tout
à
l'heure
c’est
qu’une
maison 3 voitures ça forcément pose des problèmes.
Vous rajoutez à ça dans ces quartiers-là
parfois des tensions entre voisins et que pour emmerder le voisin on fait garer les voitures pile devant à côté pour dire
voilà bon...Le nombre
de fois
et le
nombre
d'appels
qu'a
la police
municipale
sur
les
stationnements
gênants
uniquement
pour
qu’on
vienne
verbaliser pour
emmerder le voisin, c’est très compliqué. Bon donc créer autant de places que de voitures c'est compliqué
que
les
gens
puissent se
garer
devant
chez
eux
c’est
compliqué
qu’on
aït
une
réflexion lorsque le quartier sera complètement terminé et on
n'a pas terminé
d’ailleurs sur
cette partie-là
on
a
encore
de
la
voirie
à
refaire
et on
trouvera
on
essaiera
de
trouver
un
certain nombre de solutions maïs c'est sur le sujet insoluble mais ça n’est pas si chacun faisait preuve
d’un
peu
de
civisme,
je
pense
qu'on
réglerait
assez facilement
le
sujet
mais
ça
n'empêche pas qu’on ait un regard bienveillant et que la police municipale jette un œil, je parle sous couvert de Stéphane Latawiec pour vérifier les stationnements un peu abusifs, encore une fois qu’on voit surtout aux sorties d'écoles voilà. Sur Corot il y en a mais parce que les gens se garent là où ils veulent se garer, et en général en face de chez eux ce qui amène des solutions, parce que le voisin a dit bah lui se garde comme ça maïs moi je peux faire la même chose, et dès que la première voiture est mal garée vous l'avez en chaîne ensuite. Voilà mes
chers collègues je
vous
remercie.
L'ordre du jour de ce
conseil est épuisé comme
nous d’ailleurs je
vous souhaite
un
bon
weekend de bonnes foulées pour celles
et ceux qui
courent, et de bonnes vacances si certains prennent un peu de congés durant ces périodes de vacances scolaires. Merci au public et merci mes chers collègues.
Bonne soirée.
ME - Minutes de la seance du conseil municipal du 16 AVRIL
2026
{
sis
7
—— mea
Ville
SULIDAIRE
MRNQUE
DURABLE
Séance levée à : 18 heures 05
Arrêté, à Valenciennes, le :
= 1
JUIL
20
Les secrétaires
Le Maire - Présidehtide séance
Emilie
LECLERCQ
Tanneguy ADRIENCENSE
aurent DEGALLAIX
AFFICHAGE
MUNICIPAL
DU
-6
JUL 20%
AU
6
5Ep.
20
MK
Minules de la séance du conseil municipal du 10 AVRIL 2026 VALENCIENNES
|
2
MK -
Minutes de la séance du conseil municipal du
10 AVRIE
2026
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VILLE
DE
VALENCIENNES ss MAIRIE DE VALENCIENNES
Hôtel de Ville
BP
90339
59304 VALENCIENNES Cedex
MK
-
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
AVRIL
2026
37/37
}————— 4 Ville de
F
Valenciennes
DEL2026C02N01
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L’an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES,
régulièrement convoqué
le 3
avril 2026,
est réuni
à
l'hôtel de ville
-
Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Amaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO. Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Loreuzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Bemard
MOREAU,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Franca
MISSANA,
M.
Patrick CHARTIN, M. Régis DUFOUR-LEFORT, Mme Rosaria ROCCA, Mme Sylvie GREVIN, M. Armand AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M.
Karim GANA, Mme
Sophia ZALTENI,
Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON, M. Eric VERON,
Mme
Nathalie LORETTE, M. Quentin OMONT, Mme Bénedicte DUPONT, M. Pierrick COLPIN, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy
ADRIENCENSE.
ir
: Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard
MOREAU, Mme Luce FROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT. Absents : Mme Annick GOURGEOT, Mme Kassie GOBERT.
1/4 39 DEL2026C02N01
N°1
Thème : SUBVENTIONS Objet: Politique de Ia Ville- Programmation 2026 Exposé : La Politique de la Ville constitue l’une des compétences obligatoires de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Il s’agit d’une politique contractuelle, partenariale, territoriale et pluri sectorielles. Elle se donne pour ambition de réduire les inégalités sociales et urbaines sur les quartiers qui cumulent le plus de difficultés {« les quartiers prioritaires ») par rapport au reste du territoire en y allouant des moyens spécifiques, En appui
des politiques de droit commun,
la Politique
de la Ville favorise le développement de projets et
mobilise des moyens financiers dits « spécifiques » au bénéfice des habitants des quartiers. Cette mobilisation est menée dans le cadre du partenariat contractuel avec l'Etat, la Région des Hauis de France, le Département du Nord, Valenciennes Métropole, les Villes, la CAF du Nord, la CPAM, les bailleurs sociaux, les agences de l’Etat et services déconcentrés, précisé dans le Contrat de Ville nouvelle génération dénommé : « Contrat Quartiers 2030 ». La
Politique
de
la
Ville
s'appuie
également,
avec
le
soutien
d’une
ingénierie
dédiée
de
l'Etat,
de
Valenciennes métropole et de
la Ville de Valenciennes,
sur la mobilisation de nombreux acteurs, dont les
associations agissant dans les quartiers prioritaires. Conformément à la délibération du 20 février 2024, le Conseil municipal a approuvé le Contrat de Quartier 2030 et a autorisé sa signature. Dans
sa
séance
du
15
janvier
2026,
le
Comité
de
pilotage
de
la
Politique
de
la
Ville,
regroupant
les
signataires du Contrat Quartiers 2030, a validé la programmation des actions 2026 sous réserve du vote des budgets Etat et Région des Hauts de France, Pour la Ville de Valenciennes, le montant total des actions
inscrites dans
la programmation
locale, tous
opérateurs et dispositifs confondus, s'élève 981 963,60 € dont 374 500 € pour l’action portée directement par le CCAS. Le participation de l’Etat est de 184 232 €
celle du Conseil Région est de :38 040 €, celle du CCAS est de
151 200€ et celle de la Ville de Valenciennes est de :101
955 €.
Le tableau de programmation joint en annexe présente
le montant des
financements alloués pour chaque
action et par porteur. La ville a provisionné le montant de ses participations au Contrat Quartiers 2030 dans le cadre du Budget Primitif approuvé
le
1 décembre
2025. Aussi,
il
convient
que le
Conseil
délibère spécifiquement afin
d’attribuer les
subventions reprises
au
tableau de programmation au titre du Contrat Quartiers 2030 pour
Pannée 2026. Le
versement
des
participations
financières
de
la
Ville
allouées
aux
différents
opérateurs
du
Contrat
Quartiers 2030 sera contractualisé par une convention. Le Conseil Municipal
2/4
Transmis au contrôle de légalité le
1
5
AR.
2028
achete
15
AVR,
2076
40 Après
en
avoir
délibéré
Par 41 voix pour, Décide :
DEL2026C62N01
- D’approuver
la
programmation
2026
du
Contrat
Quartiers
2030
tous
opérateurs
confondus,
- De verser les subventions aux opérateurs selon le détail figurant dans le tableau ci-après : - D'autoriser
Monsieur
le
Marie
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
financières
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
ces
conventions
Programmation 2026 - Politique de {a Ville
Montant sollicité à la Ville
Nom
du
Porteur
Titre
de
l'action
de
Valenciennes (En
Euros)
ACSRV-5 centres
Famille en santé : prendre soin de soi
4 000
et des autres
ACSRV
—
Dutemple
Moi
corps
et
moi
8
680
|
ACSRV
—
faubourg
de
Lille
Beaujard'arts
: ensemble
cultivons
2950
l'égalité et prévenons les violences
ACSRV
Dutemple
Aimer
sans
subir
1530
_|
ACSRV
Chasse
Royale
Le
voyage
forme
la
parentalité
8
000
ACSRV Chasse Royale et Dampierre
‘alité
y
P
Parent'alité
8270
ACSRY faubourg
de
Cambrai
ourg
de
Escales
parentales
9161
ACSRY faubourg
de Cambrai
Mercredis citoyens et solidaires
5 280
ACSRV
faubourg
de
Lill
s la
réussi
D
l
urg
ille
Ensemble, vers la réussite
2300
ACSRV faubourg de Lille
Apprentissage et essaimage à tous âges
5 000
HE
ACSRV
faubourg de
Cambrai
[Les
matins
pédagos
IE
re
ACSRV
Chasse
royale
Parents
en
action
: terrain
d'aventure
et
:
2107
écogestes en famille
AGFAIH
Mise en place du P.I.C (Projet
5000
d'initiative
Citoyenne)
interfaces
Médiations sociales- Accès aux droits et
:
10
006
au numérique
ACSRV St Waast
Terrains communs
2 065
ACSRV St Waast
St Waast, mon quartier terrain de jeux
1774
Association des Comités de
NCE : « Valenciennes, la petite Athènes du
10 000
Quartier
nord »
95035
TOTAL PART VILLE
3/4 a DEL2026C02N01
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. «La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois, Conformément aux
termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Îc site Intemct www.telerecours.fr »
4/4
A Valenciennes, Le 14 aval 2026 Aurore COLSON, par délégation de Ludivine BILLOIR Adjointe au Maire
42 4
Ville
de
F
Malenciennes
DEL2026C02N02
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, Le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3
avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Étaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Amaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mine Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme Maryse
DUMORTIER,
Mme Franca
MISSANA, M.
Patrick CHARTIN, M. Régis DUFOUR-LEFORT, Mme Rosaria ROCCA, Mme Sylvie GREVIN, M. Armand AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M,
Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON,
Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON, M. Eric VERON, Mrac
Nathalie LORETTE, M. Quentin OMONT, Mme Bénedicte DUPONT, M. Pierrick COLPIN, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE.
voir
: Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M, Salvatore DL VITA a donné pouvoir à M.
Bernard
MOREAU, Mme Luce TROADEC
a
donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
Absents : Mme Annick GOURGEOT, Mme Kassie GOBERT.
1/4 43 DEL2026C02N02
N°2
Thème : AMENAGEMENT URBAIN Objet
:
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - "Valenciennes au cœur“ Ouverture de l'enquête parcellaire dans le cadre de l'Opération de Restauration Immobilière Exposé : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.313-4 à L.313-4-4 et R,313-23 à R.313-29 relatifs à l'Opération
de
Restauration
Immobilière
;
Vu le code de l’expropriation et notamment ses articles L.110-1 et L.121 et R.112-1, R.121-1, R.131-1 et R.131-2 relatifs aux enquêtes publiques préalables à la déclaration publique et aux enquêtes parcellaires ; Vu
le
code de
l’environnement
et
notamment
les
articles
R.123-2
à R.123-27
;
Vue la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la délibération n°04 du Conseil municipal du 9 juin 2023, décidant la mise en œuvre d’une Opération de Restauration
Immobilière
et
sollicitant
la
déclaration
d'utilité
publique
de
ceite
opération
visant
six
immeubles
;
Vu
l'enquête publique préalable à
la déclaration d’utilité publique qui s'est déroulée du
18/06/2024 au
04/07/2024 Vu l’avis favorable émis rapport par la commissaire-enquêtrice sur l'utilité publique du 09/07/2024 ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 déclarant d'utilité publique une opération de restauration immobilière dans le centre-ville de Valenciennes au bénéfice de la commune de Valenciennes, Vu le dossier d’enquête parcellaire ; Vu le programme détaillé des travaux de restauration immobilière déciarés d'utilité publique sur chacun des immeubles et les délais d'exécution de ces travaux ; La ville de Valenciennes et Valenciennes Métropole ont souhaité poursuivre les actions en direction
de
l'habitat privé en déployant deux dispositifs simultanés, pour la même période (2022-2026) dans le périmètre de l’ORT : une OPAH-RU et un Programme Local innovant. Toutefois, les actions incitatives menées depuis une quinzaine d’années, ont montré leurs limites dès lors que les propriétaires sont dans l’incapacité financière ou peu enclins à la réalisation des travaux dont ils ont la responsabilité. Pour être efficaces, ces actions doivent être combinées avec des outils coercitifs modérés tels que les pouvoirs de police du Maire ou du Préfet. Pour mettre fin aux situations d'immeubles dégradés ou en voie de dégradation, non résorbées dans le cadre des OPAFH RU antérieures, la ville de Valenciennes a engagé une étape supplémentaire avec l'appui de Valenciennes
Métropole,
en
mettant
en
œuvre
une
Opération de
Restauration
immobilière
portant
sur
certains immeubles en centre-ville :
214
Transmis
au contrôle de légalité le
1 5 ÂVR. 2026
arfenéle
À 5
AVR.
2026
44 DEL2026C02N62
Adresse
Référence
Superficie
| Propriétaire
cadastrale
123 rue Saint Géry
AR 178
154 n°
Monsieur Sylvano SULPIZI
68 boulevard Saly
AT 155
158 m°
SCI MAYA Madame Fathia LADJ MERABET
70 boulevard Saly
AT 154
158
Monsieur GROSSELIN
616 boulevard Harpignies
AZ Il
138 m°?
Monsieur Abderrahmane AMARA
56/58 rue de Lille
AR 107 et
S2m° et
Monsieur Michel Defossez (décédé)
AR 914
517 m°
Cette opération a été déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 26 août 2024. Depuis la prise de cet arrêté et pendant plus d’un an, l’animateur de 'OPAH RU en charge de l’animation de l'Opération de Restauration Immobilière a poursuivi une animation auprès des propriétaires des immeubles concernés. Cette dernière a eu pour objectifs de les informer sur la procédure elle-même, les obligations qui en découlent, les démarches à engager et les aides financières mobilisables, La société Urbanis a pu prendre connaissance des projets et évaluer les volontés de réaliser, ou non, les travaux déclarés d’utilité publique. Cette
animation
s’est traduite par des
entretiens
individuels
avec
les propriétaires
concernés
et/ou
leurs
mandataires,
des
visites
d'immeubles,
des
diagnostics
et
des
conseils
techniques
sur
les
travaux
à
enireprendre dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. Au cours de cette période, la ville de Valenciennes s’est rendue propriétaire, par voie amiable, des immeubles sis 56 et 58 rue de Lille. Ces immeubies font aujourd’hui l’objet d’un projet de vente. Au terme de la première phase d'animation, certains immeubles ont fait objet de déclarations de travaux mais aucun programme de travaux n’a été entrepris tandis que sur d’autres les travaux entrepris sont incomplets ou n'ont pas fait l’objet des autorisations d'urbanisme requises. Ï1 convient en conséquence de poursuivre l'opération de restauration immobilière sur les quatre immeubles propriétés privées
en
sollicitant
Monsieur le
Préfet pour
l’organisation de l’enquête parcellaire.
La liste
individuelle de travaux obligatoires et leur délai d'exécution seront notifiés aux propriétaires lors de la notification d'ouverture de l’enquête parcellaire. L'enquête parcellaire permet de contraindre les propriétaires à réaliser les travaux prescrits. A défaut de répondre à cette obligation dans le délai imparti, l’expropriation de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée {lot de copropriété) pourra être poursuivie en sollicitant un arrêté de cessibilité auprès du Préfet. Le Conseil Municipal Après
en
avoir délibéré
Par
41
voix
pour,
Décide
:
-
D'approuver
le
programme
détaillé
des
travaux
de
restauration
immobilière
déclarés
d'utilité
publique
sur
chacun
des
immeubles
et les
délais
d’exécution
de
ces
travaux
reproduits
dans
le
3/4 45 DEL2026C02N02
dossier
sus-visé.
-
D'approuver
un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
du
programme
de
travaux,
permettant
au
propriétaire
de
préciser leur engagement dans
une
note
contenant
notamment un
échéancier prévisionnel. D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet du Nord afin qu'il organise l’enquête parcellaire sur le fondement du dossier sus-visé à l'égard des immeubles cités, et ce pour poursuivre l’opération de restauration immobilière engagée.
-
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter, le cas échéant, Monsieur le Préfet du Nord afin qu’il déciare cessibles les immeubles en cas de carence des propriétaires,
-
D'autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alars décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféréc au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer ei à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif peut Etre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr »
414
7
À Valenciennes, Le
14
avri
2026
Aurore COLSON,
par délégation ds
Lu
ILLOIR
au Maire
46
= À
*(
Z Mille de #
Valenciennes
DEL2026C02N03
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES,
régulièrement convoqué le 3
avril 2026,
est réuni à l'hôtel de ville
- Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient
présents
:
M. Laurent DEGALLAIX, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mine
Elisa CAUDRELIER,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Bernard MOREAU,
Mme Maryse DUMORTIER,
Mme Franca MISSANA,
M.
Patrick CHARTIN, M. Régis DUFOUR-LEFORT, Mme Rosaria ROCCA, Mme Sylvie GREVIN, M. Armand AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M.
Karim GANA,
Mme
Saphia ZALTENI, Mme Sabinc
MENNESON,
Mme Emilie
LECLERCQ,
Mme Elodie CARON, M. Eric VERON, Mme
Nathalie LORETTE, M. Quentin OMONT, Mme Bénédicte DUPONT, M. Pierrick COLPIN, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE.
iv
ir
: Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir À M. Bernard
MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT. Absents : Mme Annick GOURGEOT, Mme Kassie GOBERT.
173 47 DEL2026C02N03
N°3
Thème
:
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES & RÉGULARISATIONS FONCIÈRES Objet
:
Acquisition et classement des parcelles n°1119 et 1121 -Cinéma ARSENAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2241-1 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment l’article L 1111-1 et L 1211-1; Par délibérations des 3 juillet et 11 décembre 2018, la Ville de Valenciennes a autorisé la cession de l’ancien site de l’Arsenal en vue de la réalisation du cinéma, au profit de la société CINE VALENCIENNES, en substitution de ia société initialement désignée.
Dans le cadre de ce projet il apparaît qu’une partie des
terrains cédés correspond à un passage destiné à assurer la circulation des piétons ainsi que l’accès des services de secours.
Compte tenu des aménagements réalisés dans le secteur du Passage de lArsenal, il
convient aujourd’hui de régulariser cette situation foncière en intégrant ce passage dans ie domaine public communal. A cet effet,
la Ville
procèdera à l’acquisition,
à l’euro
symbolique des parcelles cadastrées,
section AR
n°1119 et 1121, d’une superficie totale de 413 m?, conformément au plan établi par le géomètre-expert. Ce classement dans le domaine public n’entraîne aucune atteinte aux conditions de desserte et de circulation. En conséquence, il est dispensé d'enquête publique, conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière. Par ailleurs, s’agissant d’une acquisition amiable d'un montant inférieur à 180 000 €, la consultation de la Direction Immobilière de l'Etat n’est pas requise. Ceci
étant
exposé
;
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par
41
voix
pour,
Décide :
-
D’approuver l'acquisition par la Ville de Valenciennes auprès de la SAS CINE VALENCIENNES, au prix de l’euro symbolique, des parcelles cadastrées section AR numéros n°
1119 et AR n°
1121
pour une superficie totale de 413 m°. Il est ici précisé que les frais d'acte seront à la charge de la Ville.
-
De décider de transférer dans le domaine public communal, les parcelles AR n°1119 et AR
n°1121;
-
_ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir à l'exécution de la présente délibération.
213
Transmis au contrôle de légalité té 5 AVR. 2026 Afichéle
{5 AVR, 2025
48 DEL2026C02N03
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. «La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d’un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal, Le tibunel administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site Internet wwwitelerecours.fr »
3/3
LA
Valenciennes.
Le 14 avril 2026 Aurore COLSON, par délégation de Ludivine BILLOIR
49
Adjafnta au Maire è
Y!_
7 Nille de F
#
Valenciennes
DEL2026C02N04
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L’an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3 avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Arnaud L'HERMINE, Mine Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa CAUDRELIER, M.
Jean-Marcel GRANDAME,
M.
Bernard MOREAU, Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme Franca MISSANA,
M.
Patrick CHARTIN, M. Régis DUFOUR-LEFORT, Mme Rosaria ROCCA, Mme Sylvie GREVIN, M. Armand AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON, M. Eric VERON, Mme Nathalie LORETTE, M. Quentin OMONT, Mme Bénedicte DUPONT, M. Pierrick COLPIN, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M, Berirand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE.
usés
avec
pouvoir
: Mme Ludivine BILLOJR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard
MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT. Absents : Mme Annick GOURGEOT, Mme Kassie GOBERT.
1/3 50 DEL2026C02N04
N°4
Thème : OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES & RÉGULARISATIONS FONCIÈRES Objet
:
Délibération modificative portant sur la superficie et le prix de cession à la société Francelot- Khor Immobilier d'un terrain situé Chemin de Prouvy cadastré section AY n° 349 Exposé
:
Vu
la délibération
n°3
du
[3
avril 2021
autorisant la vente
à
la société Francelot-Khor Immobilier d'un
terrain
situé
Chemin
de Prouvy
cadastré
section AV n°
349
d’une
superficie d'environ
7
248m?
au prix
900.000,00 € net vendeur avec pour projet d'y construire un programme de logements, Vu la promesse de vente signée le
18 juin 2021, laquelle contenait une condition suspensive d'absence de
pollution des sols et l’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours, Vu le plan de rétablissement de limite et d’alignement établit par le cabinet de géomètre expert GEXPEO en date du 14 octobre 2021. Considérant que les propriétaires voisins des parcelles cadastrées section AŸ n° 340, 339 et 338 ont empiétés sur le terrain objet de la vente à la société Francelot-Khor Immobilier pour une superficie totale de 51 mm? il se retrouve que la parcelle vendue est diminuée d’autant et porte désormais sur 7197 m?, Considérant qu'après l'obtention d’un permis de construire n°
0596062100063 en date du
11 janvier 2022
autorisant la construction de 32 maisons individuelles, le permis a fait l’objet d’un recours gracicux par un propriétaire voisin. Ce permis n’est devenu définitif que depuis le 17 avril 2024. Considérant que
ce
retard
a impacté
l'équilibre
financier de
l’opération
compte
tenu
de
l’augmentation
parallèle du coût des matières premières. Considérant qu’il a également été constaté sur le terrain la présence d’une plante invasive dite la Renouée du Japon sur le merlon de terre d’un volume de 2 376 m3. Considérant le coût de
la
dépollution du sol
sur production de
devis
ci-joint,
la société Francelot-Khor
Immobilier a sollicité auprès de la ville une révision du prix de cession. Par courrier ci-joint en date du 23 janvier 2026, la société Francelot-Khor Immobilier a accepté la révision de prix faite par la ville à hauteur de 750.000,00 € HT. Les autres dispasitions non contraires figurant dans la délibération n°3 du 13 avril 2021 restent inchangées ; les modifications seront actées dans un avenant ou dans une nouvelle promesse de vente à établir. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 41 voix pour,
243
Transmis au contrôle de légalité 14
5
AVR.
2076
affehéle
15
AVR, 2026
51 DEL2026C02N04
Décide :
- _
D’accepter de modifier le prix de vente de la parcelle cadastrée section AY n°349 fixé à 750,000,00 € HT.
-
D'acter que:
la surface cédée est de 7197 m° au lieu des 7 248 m° initialement prévus
o
Les autres dispositions non
contraires figurant
dans
la délibération n°
3
du
13
avril 2021
restent inchangées.
-
_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication evou affichage, d’un recours contentieux auprès du tribunal adrainistratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainst prise qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr »
3/3
Le
14
avril
2026
Aurore COLSON, par délégation de Ludivine
BE
LOIR
52
Adjoinie
au
Maire
À Valenciennes,
| Ville
de
Valenciennes
DÉL2026C02N05
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le 10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3
avril 2026,
est réuni à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient
présents
:
M. Laurent DEGALLAIX, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mms Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienue LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa CAUDRELIER,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Bernard MOREAU, Mme Maryse
DUMORTIER,
Mme Franca MISSANA, M.
Patrick CHARTIN, M. Régis DUFOUR-LEFORT, Mme Rosaria ROCCA, Mme Sylvie GREVIN, M. Armand AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M.
Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mmc Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON, M. Eric VERON, Mme
Nathalie LORETTE, M. Quentin OMONT, Mme Bénedicte DUPONT, M. Pierrick COLPIN, Mme Brigitte ZTELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Exeusés
avec pouvoir : Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard
MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT. Absents
:Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Kassie
GOBERT.
12 53 DEL2026C02N05
N°5
Thème
:
CONVENTIONS
et
:
Convention avec le Conseil Départemental du Nord - Accueil places d'éveil au sein des EAJE municipaux Exposé : Chef de file de la protection de l'enfance, le Département du Nord accompagne les enfants, les jeunes et leur famille pour favoriser une enfance épanouie et conduire les jeunes vers l’autonomie. La Protection de l’enfance a pour objectifs de prévenir les difficultés auxquelles les parents sont confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, de renforcer les actions de prévention, d'accompagner les familles et d’assurer, si nécessaire, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Ainsi, dans ce cadre, le Département du Nord a proposé à la Ville de Valenciennes de s'engager dans un projet conjoint d'accueil d’éveil au sein de ses Établissements d’Accueil du Jeune Enfant. L'accueil d'éveil vise à : -
Favoriser le développement harmonieux d’un enfant de moins de 6 ans.
=
Promouvoir les compétences des parents dans la prise en charge de leur enfant.
La convention annexée précise les modalités du partenariat. Le Département du Nord prend en, charge la totalité du financement des accueils d'éveil. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 41 voix pour, Décide : - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la Ville de Valenciennes et le Département du Nord. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représenter à signer tout avenant et/ou document y afférent, le cas échéant. Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, À supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracicux auprés de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféréc au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Intemet warwstelerecours.
fr »
2/2
Transmis
au contrôle
de légalité
le 1
5 AR
2026
A Valncennes.
|
Aurore Met par délégation de
Affichée
15 AVR. 2026
54
baie
au Matra À
#
Ville de Valenciennes
DEL2026C02N06
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3
avril 2026,
est réuni à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M, Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa CAUDRELIER,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME, M.
Bernard MOREAU,
Mme Maryse
DUMORTIER, Mme
Franca MISSANA,
M.
Patrick CHARTIN, M. Régis DUFOUR-LEFORT, Mme Rosarie ROCCA, Mme Sylvie GREVIN, M. Armand AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA,
Mme
Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON,
Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M. Eric VERON, Mme
Nathalie LORETTE, M. Quentin OMONT, Mme Bénedicte DUPONT, M. Pierrick COLPIN, Mme Brigitie ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanngguy ADRIENCENSE.
ve
ir
: Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard
MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir ä M. Quentin OMONT. Absents : Mme Annick GOURGEOT, Mme Kassie GOBERT.
13 55 DEL2026C02N06
N°6
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Convention
relative
à
l'installation
d'un
bouton
d'appel
d'urgence
dans
les
locaux
du
Dispositif d'écoute et d'accompagnement des victimes de violences conjugales (DE VA) Exposé
:
Dans le cadre de sa politique de prévention et de sécurité, la Ville de Valenciennes souhaite renforcer la protection de la structure d'écoute et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, afin d'assurer la sécurité des publics et des agents. À ce titre, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec l'association Prim’toit, gestionnaire du Dispositif d'Écoute des Victimes et d’
Accompagnement (DEVA).
Cette convention prévoit l'installation, par la Ville, d’un bouton d’appel d'urgence (BAU) au sein des locaux du dispositif. Ce dispositif, relié au Centre de Supervision Urbain (CSU) de la Ville, permettra aux agents de l'association
de
déclencher une
alerte
en
cas
de
situation
de
danger
ou
d'urgence.
L’alerte
sera
alors
transmise au CSU afin de permettre, le cas échéant, l’information et l’intervention des services de police municipale ou nationale, La Ville prendra en charge l'installation, le raccordement, l’entretien et le fonctionnement du dispositif pour un montant de 2 734,44€. L'association s’engage pour sa part à utiliser le dispositif uniquement en cas de danger réel et immédiat et à signaler tout dysfonctionnement aux services municipaux. La Ville assurera la réception des alertes et l’organisation de tests périodiques du dispositif, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat quant à l'intervention des forces de sécurité, celle-ci dépendant des circonstances et des priorités opérationnelles. La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable par tacite
reconduction,
et
pourra
être
résiliée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’un mois. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 41 voix pour, Décide :
-
D'approuver la convention relative à l’installation d’un bouton d’appel d'urgence au sein des locaux du DEVA.
2/3
Transmis au contrôle de légalité le 5 AR. 205 Affiché
Le
1
5
AR,
2928
56 DEL2026C02N06
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire et avenant à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R4Z1-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr »
3/3
A Valenciennes, Lo
14
avril
2026
Aurore COLSON, par délégation de Ludivine
SILLOIR
57
Adjointe au Maire Ville
de
Valenciennes
DEL2026C02N07
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3
avril 2026,
est réuni à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient
présents
:
M. Lourent DEGALLAIX, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M,
Jean-Marcel GRANDAME,
M.
Bernard MOREAU,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme Franca MISSANA,
M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Syivie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENL Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M.
Eric
VERON, Mme Nathalie
LORETTE,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Bénedicte
DUPONT,
M.
Pierrick
COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKL Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier
CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M, Bertrand CULOT,
M. Tanneguy ADRIENCENSE, Excusés avec pouvoir: Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M.
Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M.
Bernard
MOREAU, Mme Luce TROADECa
donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
173 58 DEL2026C02N07
N°7
Thème : CONVENTIONS Qbiet
:
Convention de superposition des affectations sur le parvis de la gare de Valenciennes
-
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-14 à L.2111-15
et
L.2123-7
à L.2123-8,
ainsi
que
R.2123-15
à R.2123-17,
relatifs
au
régime
de
la
domanialité publique et aux conventions de superposition d’affectations ;
-
Vu le Code des transports, et notamment son article L.2251-1-1, relatif aux missions exercées par le service interne de sécurité de la SNCF ;
-
Vu
l'ordonnance n°
2019-552
du
3
juin 2019
portant diverses
dispositions
relatives
au
groupe
SNCF
;
-
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la
société SNCF Réseau
et à sa filiale mentionnée au 5°
de l’article L.2111-9 du Code des
transporis ;
1
Contexte
Le parvis de la gare et ses accès relèvent aujourd’hui pour partie du domaine de la Ville et pour partie de celui
de la
SNCF.
Dans
les
faits,
ces
espaces
sont
utilisés
de
manière
indifférenciée
par
les
usagers
(Voyageurs, riverains, taxis, transports urbains). Au regard des besoins en matière de tranquillité sur cet espace très fréquenté par les usagers, la Ville de Valenciennes
et
la
SNCF
souhaitent passer une convention
visant à permettre
aux
agents de
la sûreté
ferroviaire d'intervenir sur le parvis de la gare SNCF de Valenciennes. Pour la Ville de Valenciennes, cette convention permet de :
-
sécuriser juridiquement l'intervention des agents de sûreté ferroviaire sur le parvis,
-
renforcer la sécurité autour de la gare, lieu de forte fréquentation et d’intermodalité.
Elle formalise ainsi la coopération entre la collectivité et La SNCF pour la gestion et la sécurité d’un espace partagé.
2.
Principales dispositions de la convention
La convention autorise les agents de sûreté ferroviaire à intervenir sur le périmètre du parvis de la gare concerné (cf. convention annexée) afin de :
e
prévenir les atteintes aux personnes et aux biens,
e
constater les infractions liées à la police des transports ferroviaires,
*
contribuer
à
la
prévention
des
violences
et
à
la
lutte
contre
le
terrorisme.
Cette faculté est prévue par le Code des transports, qui encadre les missions des agents de sûreté ferroviaire.
2/3
Transrnis au contrôle de légalité le
4 5 AVR. 2028
Afchéle
15
AVR. 2026
59 DEL2026C02N07
Chaque propriétaire reste responsable :
e
de l’entretien,
°
de la maintenance,
e
des équipements et aménagements lui appartenant.
Chaque partie assume Les dommages résultants :
e
deses
activités,
e
de ses agents,
e
ou de ses équipements.
Un comité de suivi associant la Ville, SNCF Gares & Connexions et la sûreté ferroviaire est mis en place afin de suivre l’application de la convention. Celle-ci pourra également être suivie dans le cadre de la cellule de veille transport, organisée dans le cadre du CLSPD de Valenciennes. La convention est conclue pour 10 ans, renouvelable si la double affectation demeure compatible avec les usages du site, Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 43 voix pour, Décide :
+
D’approuver la convention de superposition d’affectations sur le parvis de la gare de Valenciennes.
+
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objct, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de fa commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tibunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwtelerccours.fr »
373
A
Valenäiennes,
Le
14
avr
2026
Aurore COLSON, par délégalion de -
ins
BILLOIR
60
joitte
au Maire Ville
de
Valenciennes
DEL2026C02N08
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L’an deux mille vingt six, le 10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3 avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient
présents
:
M. Laurent DEGALLAIX, M. Amaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa CAUDRELIER,
M. Jean-Marcel GRANDAME, M. Bernard MOREAU, Mme Maryse DUMORTIER, Mme Franca MISSANA, M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENL Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M.
Eric VERON,
Mme Nathalie
LORETTE, M.
Quentin
OMONT,
Mmc Bénedicte
DUPONT,
M.
Pierrick COLPIN,
Mme Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M, Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Berirand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés
avec pouvoir : Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard
MOREAU, Mme Luce TROADEC
a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
13 61 DEL2026C02N08
N°8
CONVENTIONS Objet : Conventien
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
sur
les
parcelles
cadastrées
AZ
n°30
et
35
situées
Boulevard
Harpignies
et
Bras
de
décharge à
Valenciennes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L'2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L2221-1
;
Considérant
que
la
société
ENEDIS
doit
procéder
à des
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Dans
ce
contexte,
ENEDIS
s’est
rapprochée
à
nouveau
de
la
commune
afin
d’obtenir
l'autorisation
d’implanter
des
équipements
complémentaires
sur
le
domaine
communal,
au
niveau
des
parcelles
cadastrées
AZ n° 35 et 30, située Boulevard Harpignies et bras de décharge à Valenciennes.
-
À
établir
à
demeure,
dans
une
bande
de
1 m
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
70
mètres
;
-
Etablir si besoin des bornes de repérage.
-
A
effectuer
l'élagage,
l’abattage
ou
le
dessouchage
qui
s’avéreraient
nécessaires
à l’installation
ou
à
la
préservation
des
équipements
;
-
A
utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations nécessaires
à la
distribution
d'électricité
;
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
installés.
Par
cette
convention,
la
Ville
de
Valenciennes,
actuel
propriétaire
des
parcelles
AZ
n°35
et
AZ
n°
30
s’engage
à
:
-
Ne
pas
porter
atteinte
à la
sécurité
des
ouvrages
installés
par
ENEDIS
;
-
Ne
pas
réaliser
de
travaux
ou
de
construction
dans
l'emprise
concernée
;
-
Ne
pas
réaliser
de
plantations
à
proximité
des
ouvrages
;
-
Ne
pas
modifier
le
profil
du
terrain
dans
l'emprise
et
à proximité
des ouvrages.
A
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive,
ENEDIS
s’engage à
verser
une
indemnité
unique,
forfaitaire
et
définitive
de
125
€
lors
de
l'établissement
de
Facte
notarié.
Ceci étant exposé ; Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par 43
voix
pour,
213
Transmis
au
contrôle
de
légatité
1e
À
5
AVR,
2025
Affichéie
5
27
272
62 DEL2026C02N08
Décide : - D’approuver la convention de servitudes avec ENEDIS pour l'implantation de 1 canalisation souterraine sur une longueur de 70 mètres sur les parcelles cadastrées AZ n°35-30 située sur le bras de décharge et Boulevard Harpignies à valenciennes ; - D'autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces découlant des présentes, notamment celles nécessaires à son authentification et publication au service de la publicité foncière. Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou de sa publication etfou affichage, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
tennes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerccours.fr »
3/3
À
Valenciennes,
FastFCOARON
délégation
d'
Aurore
par
délégation
de
Ludwine
BILLOIR
63
| Adjointe au Maire À
Y(
Z
Ville
de
F
Valenciennes
DEL2026C02N09
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3
avril 2026,
est réuni à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAEX, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M, Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Elisa CAUDRELIER,
M. Jean-Marcel GRANDIAME, M. Bernard MOREAU, Mme Maryse DUMORTIER, Mme Franca MISSANA, M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCO, Mme Elodie CARON, M.
Eric VERON, Mme Nathalie LORETTE, M.
Quentin OMONT, Mme
Bénedicte DUPONT,
M.
Pierrick COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy
ADRIENCENSE.
Excusés avec pouvoir: Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DE VITA a donné pouvoir à M. Bernard MOREAU, Mme Luce TROADEC a
donné pouvoir à M, Quentin MONT.
1/3 64 DEL2026C02N09
N°9
Thème : CONVENTIONS Objet
:
Convention de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
sur
la
parcelle
cadastrée
À
n°246
située
rue
Ernest macarez à Valenciennes Exposé
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L'2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L2221-1
;
Considérant
que
la
société
ENEDIS
doit
procéder à
des
travaux
d’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Ces
travaux
visent
à
installer
une
ligne
électrique souterraine, ainsi que ses accessoires. Dans
ce
contexte,
ENEDIS
s’est
rapprochée
de
la
commune
afin
d'obtenir
l'autorisation
d’implanter
ses
équipements sur le domaine communal, au niveau de la parcelle cadastrée A n° 240 pour ce faire, une convention de servitudes (ci-annexée) entre ENEDIS et la commune doit être établie. Cette
convention
réserve
à
ENEDIS
les
droits
suivants
:
-
À établir à demeure dans une bande de 1 m de large,
1 canalisation souterraine sur une longueur
totale
d’environ
2
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
-
Etablir si besoin des bornes de repérage
-
À
effectuer
l’élagage,
l'abattage
ou
le
dessouchage
qui s’avéreraient
nécessaires
à l’installation
ou
à
la
préservation des
équipements
;
-
Autiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires à la distribution d'électricité ;
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
installés.
Par
cette
convention,
la
Ville
de
Valenciennes, actuel propriétaire de la parcelle À n°240 s’engage à :
-
ne
pas
porter
atteinte
à la
sécurité
des
ouvrages
installés
par
ENEDIS
;
-
ne
pas
réaliser
de
travaux
ou
de
construction
dans
l'emprise
concernée
;
-
ne pas réaliser de plantations à proximité des ouvrages :
-
ne pas modifier le profil du terrain dans l'emprise et à proximité des ouvrages.
A
titre
de
compensation
forfaitaire
et définitive,
ENEDIS
s'engage
à
verser
une
indemnité
unique
et
forfaitaire de 125 € lors de l'établissement de l'acte notarié. Cette
convention
sera
authentifiée
par
acte
notarié,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
publicité
foncière
;
les frais dudit acte restant à la charge de ENEDIS. Ceci
étant
exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après en avoir délibéré
273
Transmis au contrôle de légalité le 4 5 AVR, 2026 affiché
le
15
AVR,
2026
cs DEL2026C02N09
Par
43
voix
pour,
Décide : - D’approuver la convention de servitudes avec ENEDIS pour l’implantation d’une canalisation souterraine sur une longueur de 2 mètres sur la parcelle cadastrée A n°240 située rue Ernest Macarez telle qu’elle est jointe à la présente délibération ; - D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces découlant des présentes, notamment celles nécessaires à son authentification et publication au service de la publicité foncière. Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunaf, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
»
accessible
par
le
site
[nternet
mwwtelerecours.fr
»
373
À
Valénagnnes,
Le 14 avri] 2026 Âurors COLSON, par délégation de Ludivine
BR LOIR
Atijointe au Maire
66 4 Ville de
#
Valenciennes
DEL2026C02N10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L’an deux mille vingt six, le 10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3 avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa CAUDRELIER, M.
Jean-Marcel GRANDAME, M. Bernard MOREAU, Mme Maryse DUMORTIER, Mme Franca MISSANA, M,
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mmc Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M. Eric
VERON,
Mme Nathalie LORETTE,
M.
Quentin
OMONT,
Mme Bénedicte DUPONT, M.
Pierrick COLPIN,
Mme Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés avec pouvoir
: Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M, Bermard
MOREAU, Mme Luce TROADEC
a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
1/3 67 DEL2926C02N10
N°10
Thème : CONVENTIONS Convention
de servitudes
au profit de
GRDF sur les
parcelles
cadastrées AC
n°516
et 527
situées rue Grégoire Nicolas Finez à Valenciennes Exposé
:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2241-1
;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2221-1
;
Considérant que la société GRDF doit procéder à des travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau de distribution publique du gaz. Dans
ce contexte,
GRDF
s’est rapprochée
de
la commune
afin
d’obtenir l’auforisation
d'implanter
ses
équipements sous le domaine communal, au niveau des parcelles cadastrée AC n°516 et 527. Pour ce faire, une convention de servitudes (ci-annexée) entre GRDF et la commune doit être établie. Cette convention réserve à GRDPF les droits suivants :
-
À établir à demeure dans une bande de 4 mètres,
1
canalisation et ses accessoires techniques, étant
précisé que l’axe de la canalisation sera adapté par GRDF
à
l’intérieur de cette bande selon ce qu’il
jugera et convenir qu'aucun élément (végétal ou non végétal) dont l’enracinement dans
le
soi
est
susceptible d’excéder 0.40 mètre à partir de la surface naturelle du sol ne devra être planté dans cette bande
;
-
Etablir éventuellement une ou plusieurs conduites de renforcement dans ladite bande ;
-
En ce qui concerne les agents du bénéficiaire de la servitude ou ceux des entrepreneurs agissant pour son
compte:
pénétrer
sur
lesdites
parcelles
et
y
exécuter
tous
les
travaux
nécessaires
à
Ia
construction l’exploitation,
la surveillance,
le relevé de
compteurs,
l‘entretien, la modification,
le
renforcement, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de la ou des canalisations et des ouvrages accessoires, ainsi que ce qui pourrait en être la suite ou le prolongement ;
-
À établir en limite des parcelles cadastrales les bornes de repérage et les ouvrages de moins de 1 m° de surface nécessaire au fonctionnement de la canalisation ou des canalisations ;
-
Occuper
temporairement
pour
l’exécution
des
travaux
de
pose
des
ouvrages
une
largeur
supplémentaire de terrain de 2 mètres, occupation donnant seulement droit au propriétaire du fonds servant au remboursement des dommages subis dans les conditions prévues à l’article 3, ci-dessous ;
-
Procéder
aux
enlèvements
de
toutes
plantations,
aux
abattages
où
dessouchages
des
arbres
ou
arbustes nécessaires à l'implantation ou à l'entretien des ouvrages prévus ci-dessus, le bénéficiaire de la servitude disposant en toute propriété des arbres abattus. A cette fin, le(s) Propriétaire(s) du fonds servant donnera(ont) toutes facilités à GRDF, comme à ses ayants droit et préposés, en ce qui concerne les droits d'accès et de passage prévus au présent article.
La convention est conclue pour la durée des ouvrages installés. Cette convention sera authentifiée par acte
23
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
1
&
AVR.
2026 DEL2026C02N10
notarié, en vue de sa publication au service de publicité foncière ; Les frais dudit acte restant à la charge de GRDF, * Ceci
étant
exposé
;
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 43 voix pour, Décide :
-
D'approuver
la
convention
de
servitudes
avec
GRDF,
pour
l'implantation
d’une
canalisation
souterraine sur une longueur de 4 mètres sur la parcelle cadastrée AC 516 et 527 située Rue Grégoire Nicolas Finez telle qu’elle est jointe à la présente délibération ;
-
D'’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces découlant
des
présentes,
notamment
celles
nécessaires
à
son
authentification
et publication
au
service de la publicité foncière.
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de là commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribumal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
wwwtelerecours.f »
3/3
A
Valenciennes,
Récoie LOLSON
délégation
dé
OT
R
ion
de
Ludivine BILLOIRpe
69
Adjointe au Maire Mille
de
F
Valenciennes
DEL2026C02N11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la vitle de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3
avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaïent présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI,
M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa
CAUDRELIER, M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Bemard
MOREAU,
Mme
Maryse DUMORTIER, Mme Franca MISSANA, M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilis LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M.
Eric
VERON,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Bénedicte
DUPONT,
M.
Pierrick
COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés
avec pouvoir : Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard
MOREAU, Mme Luce FROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
12 70 DEL2026C02N11
N°11
Thème : FINANCES Attribution d'une subvention à la Ligue d'Athlétisme des Hauts de France pour l'organisation des
38ème
Foulées
Valenciennoises
- HNM
Exposé : Au vu de son expérience en matière d'événements sportifs, la Ligue d’Athlétisme des Hauts de France organise
les
38*** Foulées
Valenciennoises.
Cette
maîtrise
englobe
plusieurs
aspects
essentiels
comme
l'encadrement sécuritaire des épreuves sportives, l'installation des sites de départ et d’arrivée, la gestion et encaissement des inscriptions ainsi que la mise en place et gestion du site internet dédié aux Foulées (y compris la page Facebook). Il est sollicité auprès du Conseil Municipal que soit attribué une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à la Ligue d’Athlétisme des Hauts de France La réglementation oblige les collectivités à passer des conventions de partenariat avec les associations de droits privées qu’elles aident financièrement par le biais de subvention ou de prestations en nature. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 43 voix pour, Décide :
-
D'approuver le versement de la subvention de 20.000 euros à la Ligue d’Athlétisme des Hauts de
France.
-
D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée et tout autre document afférent à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut Faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vant alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois, Conformément aux
termes de l'article R421-7 du Code de Justice Administrative, les persannes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir ls tribunal. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.ft »
212
Transmis
au contrôle
de légalité
le
1 5
AVR
206
A Velenciennge.
K
£2.0
Aurore
GOSON,
par
délégation
de
Une
Atieiéle
15 AVR 2026
71
Has Ville
de
#
Valenciennes
DEL2026C02N12
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L’an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué
le
3
avril
2026,
est réuni à l'hôtel de ville
-
Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Matiéo GUALANO, Mine Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa CAUDRELIER,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Bemard MOREAU,
Mme Maryse DUMORTIER, Mme
Franca MISSANA, M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M, Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M.
Eric
VERON,
Mme Nathalie
LORETTE,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Bénedicte
DUPONT,
M.
Pierrick
COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M, Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés
avec pouvoir : Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M, Bernard
MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
133 72 DEL2026C02N12
N°12
Thème
:
RESSOURCES HUMAINES Objet
:
Personnel municipal - Création
d'emplois et recrutement en
contrat d'engagement éducatif
(CEE) - ALSH 2026 Exposé : Du 4 juillet 2026 au 24 juillet 2026, la ville de Valenciennes organisera des activités culturelles, sportives et ludiques ainsi que des sotties et mini-séjours locaux pour les enfants de 3 à L6 ans au sein des accueils de loisirs Pierre de lune (enfants de 3 à 6 ans) et planète soleil (enfants de 6 à 16 ans), La coordination et l’encadrement de ces accueils de loisirs seront confiés à des agents de la Ville affectés au service Parcours scolaires et activités de loisirs. Afin d’assurer le bon fonctionnement de ces accueils de loisirs, en complément des animateurs périscolaires affectés au service Parcours scolaires et activités de loisirs, il est souhaitable de recruter des animateurs dans le cadre d’un Contrat d'Engagement Educatif (CEE) Le CEE a
été créé par le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour
l’application
de
la
loi
n°2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif et
à
l'engagement
éducatif. Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. En
outre,
aucune disposition
législative
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel et qu’elle est responsable de l’organisation de ce type d’activités. Enfin, il est rappelé que les personnes recrutées doivent justifier des qualifications exigées et qu’elles doivent être affectées à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique. La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs. La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 4,30 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour de travail. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de Paccueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature. Sur ces bases,
en complément des animateurs périscolaires de la ville de Valenciennes affectés au service
Parcours scolaires et activités de loisirs, il est proposé de créer 61 emplois non permanents sous la forme de Contrat d’Engagement Educatif pour assurer des fonctions d’animation ou de direction au sein des accueils de loisirs Pierre de lune et planète soleil de la ville pour la période du 4 juillet 2026 au 24 juillet 2026.
2/3
Transmis
ou
contrôle
de
légalité
L
8
À
2926
Affichée
15 AVR 20/6
73 DEL2026C02N12
Les personnels recrutés sous la forme de Contrat d’Engagement Educatif seront rémunérés sur la base d’une rémunération par jour de travail égale à :
Fonction
Qualification
Rémunération
|
F
—
——
|
ME:
Fonction
de
direction
|
Titulaire
BAFDouéquivalent
|rs
fois
le
montant
du
Smic
|
|
horaire
Animateur — Assistant
Titulaire
BAFA + titulaire du PSCI
9,40 fois le montant du Smic
SELLES
|
| horaire
Animateur
Titulaire
BAFA
9,21
fois
le
montant du
Smic
|
| horaire
Animateur
Formation
BAFA
en
cours
9,12
fois
le montant du
Smic
|
| horaire
Animateur
Non
diplômé
: 8,88
fois
le
montant du
Smic
|
horaire
Les repas du midi seront pris en charge par la collectivité. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 43 voix pour, Décide : -
D’autoriser,
pour
la périade
du 4 juillet
2026
au
24 juillet
2026,
la
création
de
61
emplois
non
permanents sous forme de Contrat d’Engagement Educatif dans les conditions présentées ci-dessus ;
-
D’autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à prendre toutes
les mesures nécessaires relatives au
recrutement
;
-
De décider que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire labjet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet yww.telerecours.fr »
3/3
A Le 14 avr] 2026 Aurore COLSON, par délégation de Ludivine
BILLOR
74
Adjointe au Maire *CZ Ville de
#7
Valenciennes
DEL2026C02N13
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le 10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3 avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Amaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M, Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Elisa CAUDRELIER, M. Jean-Marcel GRANDAME, M. Bernard MOREAU, Mme Maryse DUMORTIER, Mme Franca MISSANA, M. Patrick
CHARTIN, M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme Annick
GOURGEOT, Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie GREVIN,
M. Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON, M.
Eric VERON, Mme Nathalie LORETTE, M. Quentin OMONT, Mme Bénédicte DUPONT, M. Pierrick COLPIN, Mme Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés avec pouvoir: Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard MOREAU, Mme Luce TROADEC
a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
133 75 DEL2026C02N13
N°13
Thème
:
RESSOURCES HUMAINES Objet
:
Création d'un emploi de vacataire dans le cadre de l'action "Rallye Patrimoine! proposée dans le catalogue des offres éducatives à l'attention des écoles de la Ville Exposé
:
Chaque année scolaire, le service Développement éducatif de la Direction des Innovations pédagogiques et sociales conçoit et diffuse auprès des écoles de la ville un catalogue des offres éducatives. Ce catalogue propose une quarantaine d’actions multithématiques accompagnant les projets d’école et se déroulant sur les temps scolaires. Parmi ces offres pédagogiques, une action intitulée « Rallye patrimoine » est proposée. Cette action,
qui
se
déroulera de mars
2026
à juin
2026,
est l’occasion
pour les
élèves
de
partir
à
la
découverte du patrimoine architectural local et se décline sous 2 formats : - Un format pour les « petits » (Grande section maternelle, CP et CEL) qui se compose d’une journée « rallye en ville », - Un format pour les « grands » (CE2, CM1
et CM2) qui se compose d’une journée «
rallye en ville » et
d’une demi-journée d’atelier en classe. Afin
d’assurer
cette
prestation
présentée
au
catalogue
de
l'offre
pédagogique
pour
l’année
scolaire
2025/2026, il est proposé le recrutement d’un personnel vacataire en charge d'assurer la préparation et le déroulement des joutnées « rallye » et des demi-journées « atelier ». Ce personnel sera rémunéré à la vacation, après service fait, sur la base d’un taux horaire brut de 24,37 €. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 43 voix pour, Décide
:
-
D'’approuver
la
création
d’un
poste
de
personnel
vacataire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération,
-
_ D’approuver le montant des indemnités horaires brutes tel que mentionné ci-dessus, -
D'’autoriser
Monsieur le
Maire
ou
son
représentant
à
signer l'ensemble
des documents
et
actes
juridiques nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
-
D'’inscrire les crédits correspondants au budget
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes.
2/3
Transmis au contrôle
de légalité le
15
AR
12%
Affehéle
45 AVR 2026
76 DEL2026C02N13
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mais
vaut
alors décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site Interet munwtelerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes, Le 14 avril 2026 Auroro COLSON, par délégation de Ludivino BILLOIR Adjointe au Maire
77 LS
YZ Ville de
7
Valenciennes
DEL2026C02N14
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué
le 3
avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTIE, M. Daniet
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa CAUDRELIER,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M,
Bemard MOREAU,
Mme Maryse
DUMORTIER,
Mrre
Franca
MISSANA,
M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M.
Eric
VERON,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Bénedicte
DUPONT,
M.
Pierrick
COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés avec pouvoir : Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OGMONT.
1/10 78 DEL2026C02N14
N°14
Thème : RESSOURCES HUMAINES Mise à jour du tableau des effectifs. Exposé : Conformément au
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
après
avis
du Comité
social territorial,
il
appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement du Service et notamment, de procéder aux créations des postes suivants. Pour le bon fonctionnement de la Collectivité, compte tenu de l’évolution des nécessités de Service et au vu des postes à pourvoir, il est proposé :
-
La création d’1 poste d’Agent d'accueil, au sein de la direction de la Sécurité Urbaine, à temps complet (35/35ème) relevant des grades d’Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 25% classe et d’Adjoint administratif principal de 1° classe.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie C relevant des grades d’Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2% classe et d’Adjoint administratif principal de 1% classe. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cel emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades
d’Adjoint
administratif, Adjoint administratif principal de 24% classe et d’Adjoint administratif principal de 1° classe et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ce cadre d'emploi, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté.
-
La
création
d’
1
poste
d’Agent
de
surveillance de
voie
publique
/ opérateur vidéo
(ASVP),
Brigade
de
nuit,
au
sein
du
service
contrôle
de
l'Espace
Public
de
la
Direction
Police
Municipale,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie C relevant des grades d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades d’Adjoint
2/10
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
1
5
AR
13
2
Afichéle
45 AVR 202
79 DEL2026C02N14
Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ce cadre d'emploi,
en fonction de
la compétence effective et du niveau d’expérience réel des candidats recrutés.
-
La
création
d’I
poste
de
Responsable
du
Pôle
Prévention
de
la
Délinquance
et
Médiation
sociale / Coordinateur CLSPD au sein de la direction de La Sécurité Urbaine, à temps complet (35/35ème) relevant des grades d’Attaché et Attaché principal.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie A relevant des grades d’Attaché et Atiaché principal. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences
particulières,
la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler
infructueuse. Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades
d’Attaché et
Attaché principal et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ce cadre d’emploi, en fonction de la compétence effective et du niveau d’expérience réel du candidat recruté.
-
La création d’
1
poste de
Factotum,
au
sein
de la
Direction
des
Innovations Pédagogiques
et
Sociales, à temps complet (35/35ème) relevant des grades d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie C relevant des grades d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de ière Classe. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un
candidat
statutaire pourrait se révéler
infructueuse, Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires
des grades d’Adjoint
Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ce cadre d'emploi,
en fonction de
la compétence effective et du niveau d'expérience réel des candidats recrutés.
-
La
création
d’un
poste
d’Agent
des
espaces
verts
au
sein
du
service
Cadre
de
vie
de
la
Direction Aménagement Durable de l’Espace Public, à temps complet (35/35ème) relevant des grades
d’Adjoint Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Technique
Principal de Lère Classe ou des grades d’agent de maitrise et agent de maitrise prinicpal.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie C relevant des grades d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe ou des grades d’agent de maitrise et agent de maitrise principal. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par
3/10 80 DEL2026C02N14
reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe et au régime indernnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ce cadre d'emploi, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté.
-
La
création
d’
1
poste
d’Agent
technique
des
cimetières
au
sein
du
service
Etat
Civil
/
Cimetières,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie C relevant des grades d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ce cadre d'emploi, en fonction de la compétence effective et du niveau d’expérience réel des candidats recrutés.
-
La création de 2 postes d’Agent de voirie au sein du service Régie Voirie, à temps complet (35/38ème) relevant des grades d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe ou des grades d’agent de maitrise et agent de maitrise principal.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer 2 emplois de catégorie C relevant des grades d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe,
ou
des grades d'agent de maitrise et agent de maitrise principal. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès fors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l'article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe ou des grades
d’agent
de
maitrise
où
agent
de
maitrise
principal.
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité pour les agents relevant de ce cadre d’emploi,
en fonction de la compétence effective et du
niveau d'expérience réel des candidats recrutés.
-
La création d’1 poste de Gestionnaire locatif patrimoine privé au sein du service Habitat, Action et Valorisation Foncière, à temps complet (35/35ème) relevant des grades d’Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2°" classe et d’adjoint administratif principal de 1° classe ou des grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2°" classe et rédacteur principal de 1° classe,
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie C relevant des grades d’Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2%" classe et d’adjoint administratif principal de 1*° classe ou un emploi de catégorie B relevant des grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 27% classe et rédacteur
4/10
81 DEL2026C02N14
principal de 1° classe. Toutefois, compte tenu de Ja spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d'un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades
d’Adjoint
administratif, Adjoint administratif principal de 2°" classe et d’adjoint administratif principal de 1° classe ou des grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2°% classe et rédacteur principal de
1°° classe et au
régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ces cadres d'emplois, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté.
-
La création d’1 poste de Référent Marchés Publics, au sein de la Direction de l'Aménagement Durable
de
l'Espace
Public
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur principal de 2°" classe et rédacteur principal de 1% classe.
Pour répondre à ce besoin,
il
est nécessaire de créer un emploi de catégorie B relevant des grades de
Rédacteur, Rédacteur principal de 2% classe et rédacteur principal de 1% classe. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce
cas,
le niveau de
rémunération
sera fixé par référence aux
grilles
indiciaires
des
grades
de
Rédacteur, Rédacteur principal de 2° classe et rédacteur principal de 1% classe et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ces cadres d’emplois, en fonction de la compétence effective et du niveau d’expérience réel du candidat recruté.
-
La création
d’1
poste
d’Auxiliaire
de Puériculture,
au
sein de
la Direction des
Innovations
Pédagogiques
et
Sociales,
à temps
complet
(35/35ème),
relevant
des
grades
d’Auxiliaire de
Puériculture de classe normale ou d’Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure.
Pour répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale et d’Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure, Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse, Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
ou
d’Auxiliaire
de
Puériculture de
classe
supérieure
et
au régime
indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ce cadre d’emploi, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté,
-
La création d’1
poste de Chef de projets SIG au sein de la Direction de PAménagement et du
Développement
Territorial,
à
temps
complet
(35/35ème}
relevant
des
grades
d'Ingénieur
et
Ingénieur
principal.
5/10 82 DEL2026C02N14
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie À relevant des grades d'Ingénieur et ingénieur principal. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’articie L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémmmération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades
d’Ingénieur
et
ingénieur
principal
et
au
régime
indemnitaire
instauré
pat
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre d'emploi, en fonction de la compétence effective et du niveau d’expérience réel du candidat recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Agent
d’entretien
des
espaces
et
des
collections
au
sein
de
la
Médiathèque
Simone
Veil,
à
temps
non-complet
(17,5/35%%)
relevant
des
grades
d’Adjoint
technique, Adjoint technique principal de 2°" classe et d’adjoint technique principal de 1° classe.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
technique, Adjoint technique principal de 2!" classe et d’adjoint technique principal de 1% classe. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades
d’Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
et
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
et
au
régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ce cadre d'emploi, en fonction de la compétence effective et du nivean d’expérience réel du candidat recruté.
-
La création d’1 poste d’Agent d’animation en crèche, au sein de la Brigade de Remplacement, rattachée à la Direction des Innovations Pédagogiques et Sociales, à nee Sr D relevant des grades d’Adjoint
d'animation territorial, d°
t d'ani
2ème classe ou d’Adjoint
d'animation territorial principal de 1ère classe.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie C relevant des grades d’Adjoint d'animation
territorial,
d’Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2ème
classe
ou
d’Adjoint
d'animation
territorial
principal de 1ère cla:
Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d'un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une durée
maximale
de
six
ans.
Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades d’Adjoint d'animation territorial, d’Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe ou d’Adjoint d'animation territorial principal de lère classe et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ce cadre d'emploi, en fonction de la compétence effective et du niveau d’expérience réel du candidat
recruté.
Dans le cadre de la future ouverture du Pôle Educatif Jean d’Ormesson, il est proposé :
6/10
83 DEL2026C02N14
-
La création d’1 poste d’Auxiliaire de Puériculture à temps complet (35/35ème) relevant des grades
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
ou
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
supérieure.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est nécessaire
de créer un
emploi de
catégorie B
relevant des
grades
d'Auxitiaire de Puériculture de classe normale et d’Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d'un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cet emploi poutta être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades d'Auxiliaire de Puériculture
de classe normale
ou d’Auxiliaire de
Puériculture
de
classe supérieure
et
au
régime
indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ce cadre d'emploi, en fonction de la compétence effective et du niveau d’expérience réel du candidat recruté.
-
La création d’1 poste de Référent Périscolaire, à temps complet (35/35°") relevant des grades d'Adioint
d'animation territorial,
d’Adjoint
d'animation territorial
è
’Adj
l'animation
territorial
princi
ère
c
ou
des
grades
d’animateur,
animateur
principal
de
2°%
classe
ou
animateur
principal
de
1*°
classe.
Pout répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie C relevant des grades d’Adjoint d'animation territorial, d’Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe ou d’Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe ou un emploi de Catégorie B relevant des grades d’animateur, animateur principal de 2è% classe où animateur principal de 1° classe. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Fan ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades d’Adjoint
d'animation
territorial, d’Adioint
d'animation territorial principal de 2ème classe ou d’Adjoint
d'animation
tetritorial principal de lère classe ou des grades d’animateur, animateur principal de 2°% classe ou animateur principal de 1% classe et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ce cadre d’emploi, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté. -
La création d’1 poste de Référent Périscolaire Adjoint,à temps non-complet (30/35°°*) relevant des grades d’Adjoint pe territorial, d’Adjoint d'animation territorial
principal de 2ème classe
ou d’
ini d'animation ti
classe
ou des grades d’animateur, animateur
principal
de 2%"
classe
ou ne
principal
de 1°
classe.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer un emploi de catégorie C relevant des grades d’Adjoint d'animation territorial, d’Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe ou d’Adjoint d'animation temitorial principal
de 1ère classe ou un emploi de Catégorie B relevant des grades d’animateur, animateur
principal de 2°" classe ou animateur principal de 1% classe. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de Particle L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
7/10 84 DEL2026C02N14
Dans
ce
cas,
le
niveau de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’
Adjoint
d'animation
territorial,
d’Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2ème
classe
ou
d’Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
lère
classe
ou
des grades
d’animateur,
animateur
principal
de
2°"
classe
ou
animateur
principal
de
1%
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
de
3
postes
d’ATSEM
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
d'animation,
adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
et
adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
ou
des grades
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
et
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère
classe
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
3
emplois
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
d’animation,
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
et
adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
ou
des
grades
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
et
d’Agent
spécialisé
des
écotes maternelles
principal
de
Lère
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
d'animation,
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
et
adjoint
d’animation
principal
de
1ère
classe
ou
des grades
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
et
d’Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Agent
d’entretien
des
locaux,
à temps
complet
(35/35)
relevant
des
grades
d’Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2%
classe
et
d'adjoint
technique
principal de 1° classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des grades
d'Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2%
classe
et
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
{a
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des grades
d’Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Agent
d’entretien
des
locaux,
à temps
non-complet
(20/35*"%)
relevant
des
grades
d’Adjoint
technique,
Adjoint
technique
principal
de
2%
classe
et
d’adjoint
technique
principal de 1° classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
€
relevant
des grades
d’Adjoint
8/10 85 DEL2026C02N14
technique, Adjoint technique principal de 2% ciasse et d’adjoint technique principal de 1*° classe. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d'un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades
d’Adjoint
technique, Adjoint technique principal de 2% classe et d’adjoint technique principai de
1% classe et au
régime indermnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ce cadre d’emploi, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté, Pour Ia création de la classe TPE (toute petite section) passerelle du pôle Jean d’Ormesson, il est demandé la création d’1 poste d’Educatrice de terrain à temps complet (35/35) relevant des grades d’Educateur de Jeunes Enfants ou d'Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle, Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie A relevant
des
grades
d’Educateur de Jeunes Enfants ou d’Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle, Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse, Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l'article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades d’Educateur de Jeunes Enfants ou d’Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ce cadre d’emploi, en fonction
en fonction de la
compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté,
-
Par délibération n°40 du Conseil Municipal du 09 Octobre 2025, le Conseil Municipal a décidé la création de 2 postes d’Agent polyvalent à domimante serrurerie au sein du service Entretien et Amélioration du Patrimoine Bâti au sein du
Centre Technique Municipal, à temps complet
(35/35ème) relevant des grades d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe.
Au regard des besoins de la collectivité, il y a lieu d’étendre ces emplois aux grades d’agent de maitrise et agent de maitrise principal. Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de créer 2 emplois de Catégorie C relevant des grades d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe ou des grades d’agent de maitrise et agent de maitrise principal. Toutefois, compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l'article L 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des grades d’Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et Adjoint Technique Principal de 1ère Classe ou des grades d'agent de maitrise et agent de maitrise principal. et au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ces grades, en fonction en fonction de la compétence effective et du niveau d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
9/10 86 DEL2026C02N14
-
Par délibération n°34 du Conseil Municipal du 05 mars 2025, le Conseil Municipal a décidé La création
de 2
postes
d’Ingénieur Conducteur
d’Opérations
de
Maintenance,
au
sein
de
la
Direction
du
Patrimoine
Bâti,
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’ingénieur,
Ingénieur Principal et Ingénieur Hors Classe.
Au regard des besoins de la collectivité, il y a lieu de modfier l’un des 2 postes dans son intitulé, au vu des missions et de la modification des missions de la fiche de poste. Il est proposé d’intituler un des 2 postes en Conducteur d’Opérations et Directeur Adjoint de la Direction Patrimoine Bâfi . Les autres dispositions relatives à la création de ce poste demeurent inchangées. Pour le bon fonctionnement de la Collectivité, compte tenu de l'évolution des nécessités de Service, Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 43 voix pour, Décide : -
D'’autoriser les créations sus mentionnées,
-
D’autoriser Les suppressions sus mentionnées,
-
D'autoriser la modification du tableau des effectifs de la Ville en conséquence,
-_
D'inscrire les crédits correspondant au budget,
-
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous Les actes individuels ayant trait à ces créations d'emplois.
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le tribunal. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
10/10
A
Valenciennes,
Le 14 avril 2026 Aurore COLSON, par délégation de Ludivine
BILLOIR
87
Adjointa au Maire à
*(
£ Mille de F
Valenciennes
DEL2026C02N15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L’an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3
avril 2026, est réuni
à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nermbre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Amaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO,
Mme Valérie BEYROUTE, M.
Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa CAUDRELIER,
M. Jean-Marcel
GRANDAME, M.
Bernard MOREAU,
Mme
Maryse
DUMORTIER, Mme
Franca MISSANA,
M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Kerim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M.
Eric
VERON,
Mme Nathalie
LORETTE,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Bénedicte
DUPONT,
M.
Pierrick
COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés avec pouvoir: Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard MOREAU, Mie Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
173 88 DEL2026C02N15
N°15
Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE Objet
:
Etablissement Public de Santé de Valenciennes - Conseil de surveillance - Désignation des représentants du Conseil Municipal Exposé
:
Vu le procès-verbal des Elections Municipales en date du 22 mars 2026, Vu le procès-verbal de l’Election du Maire et des Adjoint(e}s au Maire en date du 27 mars 2026, Vu les dispositions de l’article R.6143-4 du code de la santé publique, de nommer les membres des conseils de surveillance des établissements publics de santé de la région, Vu
l'Article L6143-6 du Code de la santé publique fixant l’incompatibilité
d’être membre du conseil de
surveillance
Nul ne peut être membre d’un conseil de surveillance :
4
A
plus
d’un
titre
;
2° S'il encourt l'incapacité prévue à l’article L. 6 du code électoral ; 3°
S'il
est
membre
du
directoire
:
4° S'il a personnellement ou par l'intermédiaire de son conjoint, de ses ascendants au descendants en ligne directe un intérêt direct où indirect dans la gestion d’un établissement de santé privé ; toutefois, cette incompatibilité n’est pas opposable aux représentants du personnel lorsqu'il s'agit d'établissements de santé privés assurant le service public hospitalier, hors d'une zone géographique déterminée par décret ; 5° S'il est lié à l'établissement par contrat ; toutefois, cette incompatibilité n'est opposable ni aux personnes ayant cauclu avec l'établissement un contrat mentionné aux articles L. 1110-11, L. 1112-S ct L. 6134-1, ni aux membres mentionnés au 2° de l'articte L. 6143-5 ayant conclu un contrat mentionné aux articles L. 6142-3, L. 6142-5 et L. 6154-4 ou pris pour l'application des articles L. 6146-1, L. 6146-2 et L. 6152-1 ; 6° S'il est agent salarié de l'établissement. Toutefois, l’incompatibilité résultant de la qualité d'agent salarié n'est pas opposable aux représentants du persannel médical, pharmaceutique et odontologique, ni aux représentants du personnel titulaire de la fonction publique hospitalière : 7° S'il exerce une autorité sur l'établissement en matière de tarification ou s’il est membre du conseil d’administration de l'agence régionale de santé,
Aux
termes
de
l’article
R.6143-3
de
ce
même
code,
la composition
des
conseils
de
surveillance
des
établissements de ressort communal et composés de quinze membres, et comprend :
-
le Maire de la commune siège de l'établissement, ou le représentant (désigné par arrêté), - ainsi qu’un autre représentant de la commune désigné par le conseil municipal
Le
Conseil
Municipal
est
tenu
de
désigner
ses
nouveaux
représentants
du
conseil
de surveillance
de
l'Etablissement Public de Santé de Valenciennes. JL convient dès jors de procéder à la désignation du représentant du Conseil Municipal qui y siégera. L'élection des membres a lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le scrutin
est
secret.
Le Conseil Municipal
213
Transmis au contrôle de légalité
le
1
5
AVR
2026
Affehél
15
AVR. 2026
89 DEL2026C02N15
Après en avoir délibéré Par 36 voix pour, 7 voix contre M. VERON, Mme LORETTE, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme DUPONT, M. COLPIN, Mme GOBERT Décide : - De déposer une.candidature au président de séance qui
accorde quelques minutes à cette fin et en indique la
composition à l'assemblée
- De procéder au vote désignant le(la} représentant(e) du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé de Valenciennes, à savoir : -
Monsieur Lorenzo DEL CIOTTO
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etou affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
tenmes de l'article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citayens » accessible par le site Internet wwurtelerecours.fr »
3/3
|A
Valenciennes,
Le 14 avril 2026 Aurore COLSON, par délégation de Ludivine
BILLOIR
inte au Maira
90
= XYZ Ville de
Valenciennes
DEL2026C02N16
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3 avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient
présents
:
M. Laurent DÉGALLAIX, M. Armaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michsël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa CAUDRELIER, M.
Jean-Marcel GRANDAME, M. Bernard MOREAU,
Mme Maryse DUMORTIER, Mme Franca MISSANA, M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M.
Eric
VERON,
Mme Nathalie
LORETTE, M.
Quentin
OMONT,
Mme Bénedicie DUPONT,
M.
Piemick COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés
avec pouvoir : Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard
MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
133 91 DEL2026C02N16
N°16
Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE Objet
:
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l'Arrondissement de Valenciennes (S.I.D.E.G.A.V) - Désignation des représentants du Conseil Municipal Exposé : Vu le procès-verbal des Elections Municipales en date du 22 mars 2026, Vu le procès-verbal de l’Election du Maire et des Adjoint(e)s au Maire en date du 27 mars 2026, Le Conseil Municipal est tenu de désigner ses nouveaux représentants au sein du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes (S.I.D.E.G.AV). À ce titre, la Ville de Valenciennes compte 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant. Jl convient dès lors, de procéder à Ja désignation des représentants du Conseil Municipal qui y siégeront. Conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection des membres à lieu scrutin de liste à la majorité absolue. Le scrutin est secret. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 30 voix pour, 13 abstentions
M. VERON, Mme LORETTE, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme DUPONT, M.
COLPIN, Mme GOBERT, Mme ZIELINSKIE, Mme LEBRUN, M. CHARPENTIER, Mme DAUVILLAIRE, M. CULOT, M. ADRIENCENSE Décide
:
-
De
déposer
1
liste
au président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin et
en
indique
la
composition à l’assemblée.
- De procéder au vote désignant les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du SIDEGAV, à savoir
:
2 délégués titulaires
1 délégué suppléant
- Monsieur Armand AUDEGOND
- Monsieur Mattéo GUALANO
- Monsieur Franck KOLLER Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou affichage, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence &e deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
288
Transmis au contrôle de légalité le
1
5
AVR,
2026
fit
45
AV:
202
92 DEL2026C02N16
termes de l'article Rd21-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le
site
Internet
www.telerecours.
fr
»
373
JA Valenciennes, Le
14
avril
2026
Aurora COLSON, per délégation de Ludivine BILLOIR
93
Adjointe au Maire à
Y(Z
Ville de
#
Valenciennes
DEL2026C02N17
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L’an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3
avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire, Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient
présents
:
M. Laurent DEGALLAIX, M. Amaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Matéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa CAUDRELIER,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Bernard MOREAU,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme Franca
MISSANA,
M.
Patrick
CHARTIN,
M,
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mine Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M.
Eric
VERON,
Mme Nathalie
LORETTE,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Bénédicte
DUPONT,
M.
Pierrick
COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE, Exeusés avec pouvoir: Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M, Quentin OMONT.
133 94 DEL2026C02N17
N°17
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Objet
:
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
Scarpe
Escaut
(PNRSE)
-
Comité
Syndicat
-
Désignation des représentants du Conseil Municipal. Vu le procès-verbal des Elections Municipales en date du 22 mars 2026, Vu le procès-verbal de l’Election du Maire et des Adjoint(e)s au Maire en date du 27 mars 2026, Le Conseil Municipal est tenu de désigner ses nouveaux représentants au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut. Ce Syndicat Mixte regroupe différentes collectivités pour gérer des projets d’intérêt commun en coordonnant la mise en œuvre de la charte du PNK et en assurant la cohérence des actions des collectivités. Conformément
à
l’article
5
des
statuts
du
Syndicat Mixte
du
Parc
Naturel Régional
Scarpe-Escaut qui
précise que les communes et communes associées sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il convient dès lors, de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal qui y siégeront. Conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection des membres à lieu scrutin de liste à la majorité absolue. Le scrutin est secret. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par
43
voix
pour,
Décide
:
-
De
déposer
1
liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à
cette
fin
et
en
indique
la
composition à l'assemblée ;
- De procéder au vote désignant les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut, à savoir :
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant
- Monsieur Régis DUFOUR LEFORT
Madame Elosie CERON
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes, « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ctrou affichage, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois paur répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision
2/3
Transmis au contrôle de légalité le 4
5
AVR,
2028
Affchéle
{5
1ÿ9
1026 DEL2026C02N17
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
fe
site
Internet
weww.telérecours.fr
»
33
À
Valenciennes,
Le
14
avril
2026
Aurors COLSON, par délégation de Ludivine BILLOIR
96
Adjointe au Maire L:
Y(Z Ville de
#
Valenciennes
DEL2026C02N18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L’an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3
avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient
présents
:
M. Laurent DEGALLAIX,
M. Arnaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RLZZO, Mme Valérie BEYROUTL M, Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mine
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Bernard MOREAU,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Franca
MISSANA,
M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophie ZALTENTI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M.
Eric
VERON,
Mme Nathalie
LORETTE,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Bénedicte
DUPONT,
M.
Pierrick
COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés
avec pouvoir : Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard
MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
1/3 97 DEL2026C02N18
N°18
Thème
:
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Objet
:
Commission paritaire du marché - Désignation des représentants du Conseil Municipal Exposé : Vu le procès-verbal des Elections Municipales en date du 22 mars 2026, Vu le procès-verbal de l'Election du Maire et des Adjoint(e)s au Maire en date du 27 mars 2026, Le Conseil Municipal est tenu de désigner ses nouveaux représentants au sein de la Commission Paritaire du Marché (créée par la délibération n°1271 du 8 juillet 1999). A ce titre, la ville compte 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. I! convient dès lors de procéder à la désignation des membres qui y siégeront. Le scrutin est un scrutin de liste à la majorité absolue. Selon les dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute désignation ou présentation doit avoir lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par
30
voix
pour,
13 abstentions
M. VERON, Mme LORETTE, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme DUPONT, M.
COLPIN, Mme GOBERT, Mme ZIELINSKI, Mme LEBRUN, M. CHARPENTIER, Mme DAUVILLAIRE, M. CULOT, M. ADRIENCENSE Décide
:
-
De
déposer
la
liste
au président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à
cette fin
et
en
indique
la
composition à l’assemblée,
- De prononcer à l'unanimité le caractère public du scrutin, - De
procéder
au
vote
désignant
les
4
représentants
titulaires
et
4
représentants
suppléants
du
Conseil
Municipal pour siéger au sein de la commission paritaire du marché, par vote à la main levée, à savoir :
4 délégués titulaires :
4 délégués suppléants :
- M. Didier RIZZO
- M. Franck KOLLER
- M. Mickaël MARTINEZ
- Mme Emilie LECLERCQ
- M. Patrick CHARTIN
- Mme Maryse DUMORTIER
- Mme Franca MISSANA
- Mme Elodie CARON
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes.
213
Transmis
au contrôle de
légalité
le
1
6
AR
206
Affehéle
45
AVR
!02j
98 DEL2026C02N18
« La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d'un recours contenticux auprès du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
déiai de deux mois. Canformément aux
termes de l'article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Ke site Internet wwwtelerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes, Le 14 avri 2026 Aurore COLSON, par délégation de Ludivine BILLOIR
99
Adjointe au Maire à
Y(
$ Ville de #
Valenciennes
DEL2026C02N19
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le
3
avril 2026,
est réuni à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M.
Daniel
PAUSE,
Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO,
Mme
Elisa CAUDRELIER,
M,
Jean-Marcel
GRANDAME, M.
Bernard MOREAU,
Mme
Maryse DUMORTIER,
Mme Franca MISSANA,
M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M.
Eric
VERON,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Bénedicte
DUPONT,
M.
Pierrick COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M, Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés avec pouvoir : Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M, Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
1/3 100 DEL2026C02N19
N°19
Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE Objet : Fonds de Travaux Urbains (ET.U.)
- Comité de
gestion - Désignation des représentants
du
Conseil Municipal Vu le procès-verbal des Elections Municipales en date du 22 mars 2026, Vu le procès-verbal de l’Election du Maire et des Adjoint(e)s au Maire en date du 27 mars 2026, Le Conseil Municipal est tenu de désigner ses nouveaux représentants au sein du comité de gestion du Fonds de Travaux Urbains (F.T.U). Dans le cadre de la Politique de la Ville et de la demande globale de développement durable, Ia ville de Valenciennes est inscrite dans un dispositif des Fonds de Travaux Urbains (F.T.U) mis en place par la région Nord Pas de Calais. La ville a signé dans deux conventions de rénovation urbaine en juin 2006 et janvier 2009. Le Fond
de
Travaux
Urbains
met
en
place
des
modalités
de
participation
des
usagers
de
la
ville
à
l'élaboration de services de proximité dans la ville. Dans le cadre de partenariat et de la concertation il a été mis en place un comité de gestion. Ce
comité
de
gestion
est
composé
:
-
De 9 élus de la Ville —
-
De techniciens de la ville, citoyens d’associations, de riverains, d'usager, de bailleurs
Il convient dès lors de procéder à la désignation des membres qui y siégeront. Le scrutin est un scrutin majoritaire de liste. Selon les dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute désignation ou présenfation doit avoir lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par
30
voix
pour,
7 voix contre M. VERON, Mme LORETTE, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme DUPONT, M. COLPIN, Mme
GOBERT
6 abstentions
Mme ZIELINSKI, Mme LEBRUN, M. CHARPENTIER, Mme DAUVILLAIRE, M.
CULOT, M. ADRIENCENSE Décide
:
- De
déposer la liste
au président de
séance qui
accorde
quelques
minutes à cette
fin et en
indique la
composition à l’assemblée,
- De prononcer à l’unanimité le caractère public du scrutin,
213
Transmis au contrôle de légalité F|
6 AVR. 20
Affichéle
{6 AVR 2026
101 DEL2026C02N19
- De
procéder au vote désignant 9 représentants du Conseil
Municipal pour
siéger au sein du comité
de
gestion du Fonds de Travaux Urbains (F.T.U), par vote à la main levée, à savoir :
- M. Mattéo GUALANO - M. Karim GANA - Mme Delphine ALEXANDRE M. Franck KOLLER - M. Lorenzo DEL CIOTTO - Mme Fabienne LAMBERT - Mme Sabine MENNESON - M. Jean-Marcel GRANDAME - Mme Franca MISSANA
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gricf, peut faire l’abict, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose aïors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, Les personnes résidant outre-mer et À l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site Internet www.telerecours.ft »
3/3
F
À
Valenciennes,
Le 15 avi Aurors COLSON, par défégaton de Lugivite BALOIR
4
0
2
Adjointe
au
Maire \04 Ville de
#_
Valenciennes
DEL2026C02N20
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le 10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3 avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DÉGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Étaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Elisa CAUDRELIER, M. Jean-Marcel GRANDAME, M. Bernard MOREAU, Mme Maryse DUMORTIER, Mme Franca MISSANA, M. Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Meme Sophia ZALTENT, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M.
Eric VERON, Mme Nathalie
LORETTE, M.
Quentin OMONT,
Mme Bénedicte
DUPONT,
M.
Pierrick COLPIN, Mme Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés avec pouvoir : Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard MOREAU, Mme Luce TROADEC
a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
133 103 DEL2026C02N20
N°20
Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE Objet: Office
Valenciennois
de
Ja
Jeunesse
et
des
Sports
(O.V.I.S)
-
Conseil
d'Administration
-
Désignation des représentants du Conseil Municipal. Exposé
:
Vu le procès-verbal des Elections Municipales en date du 22 mars 2026, Vu le procès-verbal de l’Election du Maire et des Adjoint(e)s au Maire en date du 27 mars 2026, Le Conseil Municipal est tenu de désigner ses nouveaux représentants au sein l'Office Valenciennois de la Jeunesse et des Sports Conformément aux statuts de l'OVIS, il convient de désigner : - 4 membres du Conseil Municipal - 1 membre du monde associatif reconnu pour ses compétences sportives, en tant qu’adiministrateur Le scrutin est un scrutin majoritaire de liste. Selon les dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales, toute désignation ou présentation doit avoir lieu au scrutin secret sauf si le
Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par
30
voix
pour,
7 voix contre M. VERON, Mme LORETTE, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme DUPONT, M. COLPIN, Mme
GOBERT
6 abstentions
Mme ZIELINSKI, Mme LEBRUN, M. CHARPENTIER, Mme DAUVILLAIRE, M.
CULOT, M. ADRIENCENSE Décide :
-
De déposer la liste au président de séance qui accorde quelques minutes à cette fin et en indique la composition à l’assemblée,
-
De prononcer à l’unanimité le caractère public du scrutin,
-
De procéder au vote désignant les membres pour siéger au sein de la l'OVJS, par vote à la main levée,
à
savoir
:
+4 membres du Conseil Municipal :
- M. Lorenzo DEL CIOTTO - M. Karim GANA - M. Mattéo GUALANO - M. Patrick CHARTIN
+ 1 membre du monde associatif reconnu pour ses compétences sportives, en tant qu’administrateur :
- Mme Roselyne LELEU
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes.
2/3
Transmis au contrôle de légalité le
1
5
AB.
7976
Affiché Le
1
&
AR
ANS
104 DEL2026C02N20
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
L'objet,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
adrainistratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
pent
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
Le
14
avril
2026
Aurore
COLSON,
par
délégation
de
Ludivine BLLOIR
105
Adjointe au Maire Y(Z Ville de
F
Valenciennes
DEL2026C02N21
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L’an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3
avril 2026,
est réuni à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseïllers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Armaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Elisa CAUDRELIER,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Bemard MOREAU,
Mme
Maryse DUMORTIER, Mme Franca MISSANA,
M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLEER, M. Karim GANA, Mme Saphia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M.
Eric
VERON,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Sénedicte
DUPONT,
M.
Pierrick
COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. ÆExcusés
avec pouvoir : Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard
MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
13 106 DEL2026C02N21
N°21
Thème
:
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Objet: SPL
Transalley
-
Conseil
d'Administration
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal Exposé : Vu le procès-verbal des Elections Municipales en date du 22 mars 2026, Vu le procès-verbal de l’Election du Maire et des Adjoint(e}s au Maire en date du 27 mars 2026, Conformément aux statuts de la SPL Transalley :
- Le Conseil Municipal est tenu de désigner ses nouveaux administrateurs qui formeront un siège, à savoir
- 1 titulaire et 1 suppléant
- Nul ne peut être désigné administrateur si celui-ci a dépassé l’âge de 70 ans.
Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Selon les dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute désignation ou présentation doit avoir lieu au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 30 voix pour, 7 voix contre M. VERON, Mme LORETTE, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme DUPONT, M. COLPIN, Mme
GOBERT
6 abstentions
Mme ZIELINSKI, Mme LEBRUN, M. CHARPENTIER, Mme DAUVILLAIRE, M.
CULOT, M. ADRIENCENSE Décide : - De
déposer
les
candidatures
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette fin
et
en
indique
la
composition à l'assemblée
- De
prononcer
à
l’unanimité
le
caractère
public
du
scrutin
- De procéder au vote désignant les membres pour siéger au sein de la SPL Transalley par vote à la main levée,
à
savoir
:
- M. Régis DUFOUR LEFORT, titulaire - M. Didier RIZZO, suppléant
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes.
2/3
Transmis au contrôle
de légalité le
15
AVR
2016
Affiché le
4
6
AUR.
206
107 DEL2026C02N21
« La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer ct à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
383
À
Valsnclennes,
Le 14 avr 2026 Atrore COLSON, par délégation de Ludivine
BILLOIR
108
Adjointe
au
Maire \V4 Ville de
#
Valenciennes
DEL2026C02N22
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le 10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3 avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Matiéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa CAUDRELIER,
M. Jean-Marcel GRANDAME, M.
Bernard MOREAU,
Mme Maryse DUMORTIER, Mme Franca MISSANA, M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON, M.
Eric VERON, Mme Nathalie LORETTE, M. Quentin OMONT, Mme Bénedicte DUPONT, M.
Pierrick COLPIN, Mme KRassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CUEOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés avec pouvoir: Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
173 109 DEL2026C02N22
N°22
Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE Objet : Commission Communal des Impôts directs (CCID) - Désignation des représentants Exposé : Conformément aux dispositions de l'article
1650-1 du Code Général des Impôts (CGT), il est institué dans
chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). La CCID
a un rôle consultatif en
matière de fiscalité directe locale ;
sa mission principale consistant à
l'analyse de la liste 41, à savoir la mise à jour des bases d'imposition des taxes locales compte tenu des constructions nouvelles, des démolitions, changements d'affectation, ... établie par les services fiscaux, Elle comprend 9 membres :
"un Président (le Maire ou l’adjoint délégué) ; "8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal.
Les conditions pour être commissaire sont les suivantes :
=
être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ;
“avoir au moins 25 ans ; “jouir
de
leurs
droits
civils
;
“être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ; "
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution des travaux de la commission.
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 30 voix pour, 7 voix contre M. VERON, Mme LORETTE, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme DUPONT, M. COLPIN, Mime
GOBERT
6 abstentions
Mme ZIELINSKE, Mme LEBRUN, M. CHARPENTIER, Mme DAUVILLAIRE, M.
CULOT, M. ADRIENCENSE Décide
:
e
De désigner les membres de la CCID comme repris ci-après : Président (1)
- Mme Ludivine BILLOIR
213
Transmis au contrôle de légalité le
1
5
À?
2026
15
AR
202
110
Affiché
le DEL2026C02N22
Commissaires
titulaires
(16)
- Mme Monique HEGO - M.
Patrick
CHARTIN
- M. Christophe DUVEY - Mme Martine MAMER - M. Kelig MOCHET - Mme
Isabelle
GRUEZ
- M.
Théo
DHALLUIN.
- Mme
Dominique
DELVALLEE
- M. Daniel BIELOTR - M. Pierre MEURISSE - M.
Eddy
KOEPLER.
- Mme Lysiane DEPARIS - Mme Elodie MARS - M. Benoit FINET - M.
Mohammad
MANZELSI
- M. Christophe CARRE
Commissaires suppléants (16)
-M. Rufus KANE - M. Olivier MARLIERE -M,
Jean-Pierre
HOT
- Mme
Sylvie
GREVIN
- Mme
Fabiennes
LAMBERT
- Mme Chantal BLONDEL - Mme Christine MONCHECOURT - Mme Anne-Marie SCHOËPPERLE - M. Abdelhak KABILA = M.
Daniel
SAVIGNAT
- Mme Elodie CARON - M. Jean-Christophe CANIEZ - M. Lorenzo DEL CIOTTO - Mine
Jeanine
NOIRET
- Mme Roselyne LELEU + M. Jean-Michel BELKASSEM
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication evou affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribuoal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerccours.fr »
3/3
À Valenciennes, Le 14
avril
2026
Auroro COLSON, par délégation de Lusivine
BILLOIR
111
Adjointe
au Maire Ville
de
Valenciennes
DEL2026C02N23
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 avril 2026
L'an deux milie vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3
avril 2026,
est réuni à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Amaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M.
Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa CAUDRELIER,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Bernard MOREAU,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Franca
MISSANA,
M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M,
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENT, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON,
M.
Eric
VERON, Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Bénedicte
DUPONT,
M.
Pierrick
COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés avec pouvoir: Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard MOREAU, Mme Luce TROADEC a
donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
13 112 DEL2026C02N23
N°23
Thème
:
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Objet
:
Commission de contrôle des listes électorales Exposé
:
Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune.
Le
maire à la
compétence pour
statuer sur
les
demandes d’inscription
et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être
inscrits. La commission de contrôle a deux missions : - elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et
radiations intervenues
depuis sa dernière réunion ; - elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. Procédur
ésignation
des membres de la commission
:
- Lors du conseil municipal il est passé une délibération informative sur la commission et il est indiqué aux conseillers municipaux qu'ils peuvent candidater auprès du maire, - Les candidatures sont proposées au maire, mais ce n’est pas lui qui nomme. Elles doivent être transmises au préfet dans l’ordre du tableau. Toutes les candidatures doivent être transmises même s’il y en a plus que de siège dans la commission. Ils sont ensuite nommés par arrêté préfectoral. Pour
la
Ville
de
Valenciennes,
3
listes
ont obtenu des
sièges au
conseil municipal
à l’issue des élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026.
La
commission
de
contrôle
sera
ainsi
composée
de
5
conseillers
municipaux répartis comme suit :
-
Trois
conseillers municipaux appartenant à la liste « Valenciennes pour vous et avec vous »
ayant
obtenu Le plus grand nombre de sièges
-
Deux autres conseillers appartenant respectivement aux deuxième et troisième listes « Valenciennes Autrement » et « Rassembler Valenciennes »
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de six aus, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (article R7 du Code Electoral), La commission
de
contrôle
se
réunit
soit sur
saisine
d’un
électeur
dans
le
cas
d’un recours
contre
une
décision de refus d'inscription au de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21° jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 43 voix pour,
2/3
Transmis
au contrôle de
légalité
le
15
AUD
2078
É
él
Affiché le
1
5
AVR.
2028
113 DEL2026C02N23
Décide
:
- De procéder à la désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales,
- Liste « Valenciennes pour vous et avec vous » :
- M. Mickaël MARTINEZ - M. Karim GANA - M. Franck KOLLER
- Liste « Valenciennes Autrement »
- M. Pierrick COLPIN
- Liste « Rassembler Valenciennes »
- M. Xavier CHARPENTIER
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gricf, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d'un recours contentieux auprès du teibunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr »
3/3
A
Velencienies,
Le 14 avri 2026 Aurore COLSON, par délégation de Ludivine BILLOIR Adjointe au Maire
114 4 Ville de
Ÿ
Valenciennes
DEL2026C02N24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le 10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3
avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient
présents
:
M. Laurent DEGALLAIX, M. Armaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Matiéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Bernard MOREAU,
Mme Maryse
DUMORTIER,
Mme Franca
MISSANA,
M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON, M.
Eric VERON, Mme Nathalie
LORETTE,
M.
Quentin
OMONT, Mme Bénedicte DUPONT,
M.
Pierrick
COLPIN,
Mme Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLATRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés avec pouvoir
: Mme Ludivine BILLOIR à donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Sakvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bemard
MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
1/3 115 DEL2026C52N24
N°24
Thème
:
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Objet
:
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charge
(CLETC)
-
Désignation
des
membres du Conseil Municipal Exposé
:
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts Va l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°
19 (CC-2026-019) du conseil communautaire de Valenciennes Métropole du
10 avril
2026,Conformément aux dispositions du
IV de l’article
1609 nonies C du Code Général des Impôts,
le Conseil
Communautaire de Valenciennes Métropole a
institué une Commission Locale d’Evaluation des Transferts
de Charges (CLETC) pour le mandat 2026-2032 par délibération n° 19 (CC-2026-019) du 10 avril 2026. La
CLETC
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
infercommunalités
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique,
comme c’est le cas de Valenciennes Métropole. Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une
commune et son Etablissement public
de coopération
intercommunale
(EPCT), mécanisme
qui
a pour
objet
de
garantir
la neutralité budgétaire
des transferts de ressources
opérées
lors
de chaque transfert de
compétence entre l’EPCI et ses communes membres. La
CLETC
proposera
les
modalités
de
transfert
de
charges
et
rendra
ses
conclusions
en
approuvant
un
rapport sur l'évaluation du transfert de charges, sur la base des règles définies par la loi. Ce rapport
sera
adressé aux
communes
membres
afin
qu’elles
délibèrent
sur les conclusions de cette instance,
Afin de limiter le nombre d’instance et de réunions, il est proposé de mettre en place une CLECT, reprenant la configuration
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole.
Il
est
donc proposé
au
Conseil
Municipal de délibérer en reprenant comme membres de la CLECT, les conseillers communautaires titulaires et suppléants de la commune. À ce titre, il est demandé au conseil municipal de désigner
18 membres au sein de cette commission locale
d’évaluation des transferts de Charges Sur ces bases, Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par
43
voix
pour,
213
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
4
5
AVR
2026
Affchéle
1
6
AVR
2026
116 DEL2026C02N24
Décide : De délibérer comme suit : -
Sont
désignés
représentants
de
la
ville
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
:
- M. Laurent DEGALLAIX - Me Sophia ZALTENI - M.
Arnaud
L'HERMINE
- Me Aurore COLSON - M. Armand AUDEGOND - Me Delphine ALEXANDRE - M. Didier RIZZO - Mme Rosaria ROCCA - M. Régis DUFOUR LEFORT - Me Emilie LECLERCQ - M.
Karim
GANA
- Me Sylvie GREVIN - Me Luce TROADEC - M. Quentin OMONT - Me Nathalie LORETTE - M. Tanneguy ADRIENCENSE - Me Brigitte ZIELINSKI - M. Bertrand CULOT
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. «La présente délibération, à supposer que celle-ci
fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou affichage, d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Lilie ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois paur répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif peux être saisi pat l'application informatique «
Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecouts.fr »
3/3
JA
Valenciennes,
Le 15 avril 2026 Aurare COLSON, par délégétion de Ludivine
BILLOIR
Adjointe au Maire
117 à
Y(
£
Ville
de
7
Valenciennes
DEL2026C02N25
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3 avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Étaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Amaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier REZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Matiéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Elisa CAUDRELIER,
M,
jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Bernard MOREAU,
Mine Maryse DUMORTIER,
Mme
Franca MISSANA,
M.
Patrick
CHARTIN,
M,
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCO, Mme Elodie CARON,
M.
Eric
VERON,
Mme Nathalie LORETTE,
M,
Quentin
OMONT,
Mme
Bénedicte
DUPONT,
M.
Pierrick
COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tenneguy ADRIENCENSE. Excusés avec pouvoir: Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin CMONT.
1/4 118 DEL2026C02N25
N°25
Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
jet
:
Organismes
ou
Associations
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
-
lére
partie Exposé
:
Vu le procès-verbal des Elections Municipales en date du 22 mars 2026, Vu le procès-verbal de l’Election du Maire et des Adjoint(e}s au Maire en date du 27 mars 2026, Le
Conseil
Municipal est tenu de
désigner ses nouveaux représentants
au sein de divers
organismes
ou
associations. Il convient dès lors de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal qui y siégeront. L'élection des membres a lieu au scrutin majoritaire uninominal. Selon les dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales, toute désignation ou présentation doit avoir lieu au scrutin
secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 30 voix pour, 7 voix contre M. VERON, Mme LORETTE, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme DUPONT, M. COLPIN, Mme
GOBERT
6 abstentions
Mme ZIELINSKT, Mme LEBRUN, M. CHARPENTIER, Mme DAUVILLAIRE, M.
CULOT, M. ADRIENCENSE Décide : - De déposer les diverses candidatures au président de séance qui accorde quelques minutes à cette fin et en indique la composition à l'assemblée
- De procéder au vote à la main levée, désignant les représentant(e)s du Conseil Municipal pour siéger au sein des divers organismes ou association, à savoir :
Organismes ou Associations
ou à
Membres du conseil
sièges
va
municipal
C.E.M Centre d'Education Motrice
1 titulaire
— Me Sophia ZALTENI
2/4
Transmis
au contrôle
de légalité le
Î 5
AVR. 204
Afhéle
{5 AVR
26
119 DEL2026C62N25
Collèges — conseil d'administration
Carpeaux J. Baker
Eisen
2
titulaires
2 titulaires 2
titulaires
—+
M.
Franck
KOLLER
—+ Me Elisa CAUDRELIER +
Me
Elodie
CARON
— Me Ludivine BILLOIR + Me Delphine ALEXANDRE —
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
Collège EISEN — classe relais - Comité de pilotage |
1 titulaire
— Me Delphine ALEXANDREE
Conservatoire à rayonnement départemental
1 titulaire
— Me Emilie LECLERCQ
Conseil d'établissement
En plus du représentant du Maire qui sera nommé par arrêté
Ecoles privées
Conseils d’écoies Marie Imraaculée, rue de Famars
|
1 titulaire
— Me Deiphine ALEXANDRE
Notre Dame, rue du Maquis |
I titujaire
— Me Delphine ALEXANDRE
St Jean Baptiste, impasse Cardinaux | 1 titulaire
— Me Valérie BEYROUTI
Ste Marie, avenue Clémenceau |
1 titulaire
— Me Rosaria ROCCA
[ Ecoles publiques
GROUPE SCOLAIRES
Antoine
St
Exupéry
|
1 titulaire
Françoise
Badar
|
|
titulaire
Jean Mineur |
] titulaire
Louis Duvant |
| titulaire
Gisèle Halimi |
1 titulaire
ECOLES PRIMAIRES
Acacias
|
1
titulaire
Cariot |
1 titulaire
Emile Zola |
1 titulaire
Froissart |
1 titulaire
Henri Lemaître |
1 titulaire
Huisman |
1 titulaire
Jean Moulin |
1 titulaire
Plaine de Mons |
1 titulaire
3/4 120
Chaque conseil d'écale compte un titulaire, en plus du représentant du maire qui sera nommé par arrêté
— M. Mickaël MARTINEZ —+ Me Fabienne LAMBERT —
M.
Franck
KOLLER
—
M.
Patrick
CHARTIN
—
M.
Karim
GANA
— M. Patrick CHARTIN >
M.
Franck
KOLLER
— M. Franck KOLLER —
M.
Franck
KOLLER
—
M.
Régis
DUFOUR
LEFORT
—+
Me
Sophia
ZALTENI
—
Me
Sabine
MENNESON
— M. Karim GANA DEL2026C02N25
ECOLES MATERNELLES
Acacias |
| titulaire
— M. Patrick CHARTIN
Anna Foucart |
| titulaire
— Me Fabienne LAMBERT
Cariot | ] titulaire
— Me Rosaria ROCCA
Emile Zola | 1 titulaire
— M. Lorenzo DEL CIOTTO
Germaine Coty |
1 titulaire
— Me Elodie CARON
Hélène Boucher | ]
titulaire
— M. Karim GANA
Jean
Bonmarehé
|
1 titulaire
—+
Me
Rosaria
ROCCA
Mathieu de Quinvigny | 1 titulaire
— Me Sylvie GREVIN
Lycées — Conseil d’administration
Escaut | 2 titulaires
— Me Delphine ALEXANDRE — Me Emilie LECLERCQ
Haïnaut | 2 titulaires
—+ Me Maryse DUMORTIER —
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
Henri Wallon
| 2 titulaires
— Me Delphine ALEXANDRE — M. Franck KOLLER
Watteau |
2 titulaires
— M. Salvatore DI VITA —
Me
Fabiennes
LAMBERT
Lycée — Classe internationale —
Commissions
Heari Wallon |
titulaire
—> Me Rosaria ROCCA
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci disposc alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra eile-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwa.telerecours.fr »
414
A
Valenciennes,
Lo
14
avril
2026
Aurore COLSON, par délégation de Ludivine
BILLOIR
Adjoints au Maire
121 \C4 Ville de
#
Valenciennes
DEL2026C02N26
DELIBERATION DU CONSEIE MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2026
L'an deux mille vingt six, le
10 avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de
VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 3 avril 2026, est réuni à l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43 Secrétaire de séance : Emilie LECLERCQ & Tanneguy ADRIENCENSE
Etaient présents
:
M. Laurent DEGALLAIX, M. Amaud L'HERMINE, Mme Aurore COLSON, M. Didier RIZZO, Mme Valérie BEYROUTI, M. Daniel
PAUSE, Mme Delphine ALEXANDRE, M. Mattéo GUALANO, Mme Fabienne LAMBERT, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mune
Elisa CAUDRELIER, M.
Jean-Marcel GRANDAME, M. Bernard MOREAU, Mme Maryse DUMORTIER, Mme Franca MISSANA, M.
Patrick
CHARTIN,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Annick
GOURGEOT,
Mme
Rosaria
ROCCA,
Mme
Sylvie
GREVIN,
M.
Armand
AUDEGOND, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Sophia ZALTENI, Mme Sabine MENNESON, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON, M.
Eric VERON, Mme Nathalie
LORETTE, M.
Quentin
OMONT,
Mme Bénedicte DUPONT,
M.
Pierrick COLPIN,
Mme
Kassie
GOBERT, Mme Brigitte ZIELINSKI, Mme Thérèse LEBRUN, M. Xavier CHARPENTIER, Mme Véronique DAUVILLAIRE, M. Bertrand CULOT, M. Tanneguy ADRIENCENSE. Excusés avec pouvoir ; Mme Ludivine BILLOIR a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON, M. Salvatore DI VITA a donné pouvoir à M. Bernard MOREAU, Mme Luce TROADEC a donné pouvoir à M. Quentin OMONT.
1/4 122 DEL2026C02N26
N°26
Thème : ADMINISTRATION GÉNÉRALE Qbiet: Organismes ou Associations - Désignation des représentants du Conseil Municipal - 2ême partie Vu le procès-verbal des Elections Municipales en date du 22 mars 2026, Vu le procès-verbal de l’Election du Maire et des Adjoint(e)s au Maire en date du 27 mars 2026, Le Conseil Municipal est tenu de désigner ses nouveaux représentants au sein de divers organismes ou associations. Il convient dès lors de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal qui y siégeront. L'élection des membres à
lieu au scrutin majoritaire uninominal. Selon les dispositions de l’article L 2121-21
du Code Général des Collectivités Territoriales, toute désignation ou présentation doit avoir lieu au scrutin secret
sauf
si
le
Conseil
Municipal
en
décide
autrement
à l’unanimité,
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Par 36 voix pour, 7 voix contre M. VERON, Mme LORETTE, Mme TROADEC, M. OMONT, Mme DUPONT, M. COLPIN, Mme
GOBERT
Décide : - De déposer les diverses candidatures au président de séance qui accarde quelques minutes à cetie fin et en indique la composition à l'assemblée
- De procéder au vote à ia main levée, désignant les représentant(e)s du Conseil Municipal pour siéger au sein
des
divers
organismes
ou
association,
à
savoir
:
Organismes ou Associations
NN
de
Membres du conseil
municipal
| ACSRV
_
Ce
2titulaires
| — Me Vélérie BEYROUTI
]
Association des Centres Sociaux et Socio Culturels de
> M. Lorenzo DEL CIOTTO
Valenciennes
|2
suppléants
—+
Me
Sophia
ZALTENI
L
L
— Me Sabine MENNESON
_i
['ADIL
|
Association
Départementale
d'Informations
au
Logement
1 titulaire
—
M.
Karim
GANA
AGEVAL
nn
.
Association
de
Gestion
de
l'Environnement
du
Valenciennois
|
1 titulaire
—
M.
Mickaël
MARTINEZ
ALEFPA
NE
Association
Laïque
pour
l'Education,
la Prévention
et
1 titulaire
|>
Me
Aurore
COLSON
214
Transmis au contrôle de légalité le
1
$
AUR.
2026
Affiché
le
À
5
AVR. 2026
123 DEL2026C02N26
l’Autonomie (Alter Egaux)
1 suppléant
— M. Salvatore DI VIFA
BARRAKAJOB: Association
ù
1 titulaire
— Me Valérie BEYROUTI
1 suppléant
+ Me Sabine MENNESON
CENFE Caisse d'Epargne Nord France Europe
.
.
]
C.0.S Conseil d'Orientation et de Surveillance
l titulaire
+ Me Ludivine BILLOTR
Centre Social Dutemple
1 titulaire
— Me Valérie BEYROUTI
Centre Social Fg de Cambrai
1 titulaire
— M. Karim GANA
Centre socio culturel G. Dehove
1 titulaire
— M. Lorenzo DEL CIOTTO
Comité de quartiers - Association
1 titulaire
— M. Mickaël MARTINEZ
1
suppléant
— M. Franck KOLLER
Communes minières du nord pas de calais
1 titulaire
— Me Fabienne LAMBERT
1 suppléant
—+ M. Bernard MOREAU
Copropriétaires
Résidence Dentellières |
j titulaire
— M. Karim GANA
1 suppléant
— M. Franck ROLLER
Résidence Duvant 15 et 16 rue des récollets | 1 titulaire
—+ M. Mickaël MARTINEZ
1 suppléant
— M. Karim GANA
Résidence Fernand Lamy |
] titulaire
—+ M. Franck KOLLER
1 suppléant
—+ M. Karim GANA
Résidence Philippa du Hainaut |
! titulaire
— Me Fabienne LAMBERT
38 rue Marc Lefranc
Croix rouge
1 titulaire
— Me Valérie BEYROUTI
Défense - correspondant
1 titulaire
—+ Me Maryse DUMORTIER
Interlocuteur des administrés et autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense Fondation Duvant
1 titulaire
—+ Me Annick GOURGEOT
La Pose
i titulaire
— Me Sabine MENNESON
Association d'hébergement et de Réinsertion Sociale Maison Chaire Morandat
1 titulaire
— Me Valérie BEYROUTI
SOS Villages d'enfants Maison de quartier Fg Beaujardin fg de Lille
3 titulaires
— Me Valérie BEYROUTI —+
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
—
Me
Sabine
MENNESON
Maison de quartier Centre-Ville
1 titulaire
— Me Valérie BEYROUTI
Maison de quartier S Waast (centre social}
1 titulaire
— M. Lorenzo DEL CIOTTO
3/4 124 DEL2026C02N26
Mission locale
1 titulaire
— Me Sabine MENNESON
Notre Dame de la treille
1 titulaire
— Me Sylvie GREVIN
Organisme Valenciennois des Séniors Actifs
Î
titulaire
— Me Aurore COLSON
OVSA PAC-LoGT (fusion pact du haïinaut et cambraisis) |
1 titulaire
— Me Fabienne LAMBERT
1
suppléant
—+ Me Elisa CAUDRELIER
Prim’toit
1 titulaire
—+ M. Karim GANA
Sécurité Routière
1 titulaire
—+ M. Salvatore DI VITA
SOLiHA —
_.
|
Conseil d'administration Solidaires pour Habitat
| 1 titulaire
—+ Me Fabienne LAMBERT
Filiale de PAC-LOGT
1 suppléant
— Me Elisa CAUDRELIER
Technopole du Valenciennois
1
titulaire
— M. Régis DUFOUR LEFORT
Val en LIESSE
Î l titulaire
— M. Mickaël MARTINEZ
Vidéo surveillance — Collège d'éthique
Treprésentants
| — M. Salvatore DI VITA
du
CM
—+
M.
Daniel
PAUSE
—+
M.
Didier
RIZZO
—+ M. Arnaud L'HERMINE — Me Elisa CAUDRELIER —+ Me Véronique DAUVILLATRE —
M.
Eric
VERON
$ membres de
— Le Commissaire Central
la sté civile
— Le Président du Tribunal Judiciaire — Le Président de l'Union Commerciale — Le Directeur de la Maison d'arrêt — M. Christophe DUVEY
Fait et délibéré en séance du Conseil Municipal à Valenciennes. « La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle sait expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois, Conformément aux
termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux moïs pour saisir le tribunal, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site Internet wywtelerecours.ft »
44
A
Valencignnes,
Le 16 avril 2026 Aurare COLSON, par délégation de Ludivine BILLOIR Adjointe au Maire
125