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Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 01.07.24 Arrete le 17.10.24
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Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Logement,
DURABLE
——
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SE
A
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=
Le
ee
EE
=
ES
RE EE RE
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
Juillet
2024
1/26
omemen
spa,
A
A
EE
=
RE
es
-
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<
sé
RTS
RS
ee
SE
SR
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as
“
=
ne
ee
a
Fe
Z
Se
.
a
Re
EE
|
—
—
—
— SOLIDAIRE
DURABLE
Composition
de
l’assemblée
délibérante
Conseil
Municipal
du
1°
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25 juin
2024,
est
réuni
au
lieu
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEY
ROUTE,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusé(e)}s
avec
pouvoir
: M.
Mattéo
GUALANO),
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à M.
Michael
MARTINEZ
pour
les
délibérations
1-2-4-6-7-8-9-10
-
M.
Patrick
ROUSSIES
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA
excepté
pour
les
délibérations
11-13-15-21
- M.
José
PRESSOIR
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé(e)}s
: M.
Mattéo
GUALANO
pour
les
délibérations
3 &
5 —
M.
Patrick
ROUSSIES
pour
les
délibérations
11-13-15-21.
Absent(e)
s : Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
Quorum
atteint
: 36
Elu(e}s
présent(e)s
MM
-— Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
Juillet
2024
2/26
Fons
PRE, SOLIDAIRE SOMMAIRE
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
- Etat
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoir
donnée
par
le Conseil
Municipal
en
application
des
délibérations
n°3
du
26
mai
2020,
et
n°
8
du
30
novembre
2021,
à
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire,
et
des
subdélégations
données
par
arrêtés
du
03
juin
2020,
du
11
juin
2020,
et
du
8 décembre
2021
: mois
d'avril
et
mai
2024
-RÉEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Contrat
de “délégation
de
s service
public
sous
forme
d sffermase
ppour
’ exploitation
du
centre
e aquatique
Nungesser
— Choix
du
concessionnaire
—
Autorisation
de
signer
le contrat
DURABLE
CONVENTIONS 2
Association ; Droit
Au Vélo
ADAM:
convention
de
partenariat
pour
le développement
des
usages
du
vélo
-P
7-
à Valenciennes
3
Dispositif
de
prise
en
charge
temporaire
du
stationnement
riverain
suite
aux
travaux
Avenue
de
Liège
et
-P
7-
des
rues
adjacentes
à Valenciennes
4
Approbation
de
l'avenant
à la convention
cadre
Action
Cœur
de
Ville — phase
2
-P
9-
5
Convention
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
avenue
du
327€
Régiment
d'Infanterie,
section
-P11-
comprise
entre
la rue
du
Champs
de
manœuvre
et
la
rue
Serbat
6
Convention
de
partenariat
relative
à
la
participation
de
la
Ville
de
Valenciennes
au
Portail
national
-P11-
France
Archives
7
Convention
financière
relative
à
la
compensation
du
Compte
Epargne
Temps
des
agents
du
Musée
des
- P12-
Beaux-Arts
transférés
auprès
de
la CAVM
8
Convention
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
—
parcelles
AC
n°
517
et
520
sises
Saint
Waast
là-haut
et
AD
- P 12 -
n°
728
sise
rue
Hubert
Cailleau
à Valenciennes
9
Groupement
de
commandes
—
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
- P12-
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
dans
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
-REGUPARSATIONS
FONCIERES
T Régularisation
foncière
:au
sein de
la
Cité des
Agelomérés
et
du
quartier
de
Dutemple
(Rue
des Eparges
et
rue
du
Vauquois)à Valenciennes
D procédure
de dissolution,
ou
à défaut,
de
retrait de
V établissement
Dublic
de
coopération culturelle
dénommé
«
Ecole
Supérieure
d’Art
et
de
Design
de
Valenciennes
» (ESAD)
Taxe
sur
les
Friches
Commerciales
—
Recensement
2024
Programmation
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
2024
Tarifs
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
2025
Contrat
de
quartiers
2030 :
Pr
mmation
2024
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
Maison
de
Quartier
Centre-Ville
(M
_ ADMINISTRATION
GENERALE
_
ee
17
Modification
des
statuts
de Valenciennes
Métropole
-P18-
18
Protocole
d'accord
Ville
de
Valenciennes
/ SAS
Le
Plaisir
- P18-
19
Constitution
de
la
Commission
d’Indemnisation
Amiable
des
préjudices
commerciaux
relatifs
aux
travaux
|
-P
19-
de
requalification
du
secteur
de
l'avenue
de
Liège
20
Acquisition
aux
copropriétaires
de
la
Résidence
«
Les
Lauréades
»
des
parcelles
constituant
une
partie
de
- P20-
la rue
des
Pierres
Taillées
et classement
de
la voirie
dans
le domaine
public
communal
21
NPNRU
Chasse
Royale
—
acquisition
auprès
de
la
SIGH
des
parcelles
rue
Lomprez
et
rue
Hector
Berlioz
à |
-P
20-
Valenciennes
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
E
Juillet
2024
3/26 SOLIDAIRE
DURABLE
RESSOURCES
HUMAINES
.
22
Réduction
de
la
durée
annuelle
de
travail
des
policiers
municipaux
et
opérateurs
vidéo
de
la
brigade
de
|
-P21-
nuit
de
la
DSU
23
Création
d'emplois
de
vacataires
« action
coup
de
pouce
» dans
le cadre
des
« cités
éducatives
»
-P21-
24
Création
d'emplois
et
recrutement
en
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
— ALSH
2024
- P22-
25
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
-P22-
26
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- P22-
27
Création
du
service
commun
«Ressources
Humaines»
entre
la
Communauté
d'Agglomération
|
-P
23-
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
et
la ville
de
Valenciennes
28
Création
du
service
commun
« Affaires
Financières
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
|
-P
23-
Métropole
{(CAVM)
et
la ville
de
Valenciennes
Délibérations
AE MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
Juillet
2024
4/26
ete,
ann SOLIDAIRE
DURABLE
VILLE
DE
VALENCIENNES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
1°
JUILLET
2024
L DEGALLAIX Bien
mes
chers
collègues,
avant
de
démarrer,
j'ai
un
certain
nombre
d’excusés :
Monsieur
Gualano
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Martinez
jusqu’à
son
arrivée,
Monsieur
Roussiès
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Gana,
Monsieur
Pressoir
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Omont.
Je
propose
de
désigner
les
secrétaires
de
séance,
Madame
Leclercq
et
Monsieur
Deloge
s'ils
sont
d'accord
?
Parfait.
Et
avant
de
démarrer
l’ordre
du
jour
de
notre
conseil,
je
voudrai
que
nous
ayons
une
pensée
pour
deux
agents
de
la
mairie,
Vincent
Pagliai
qui
était
technicien
principal
de
première
classe
au
service
Patrimoine
Bâti,
depuis
janvier
1998
et
qui
nous
a
quitté
le
mardi
7
mai
à
l'âge
de
52
ans.
Il
était
technicien
principal
de
1°®
classe,
il
était
contrôleur
principal
de
travaux,
contrôleur
de
travaux
en
chef
et
il a terminé
comme
agent
affecté
au
conservatoire
en
qualité
de
régisseur
et
ce
depuis
le
13
octobre
2023.
Vincent
laisse
derrière
lui
une
fille,
Mélodie,
à
qui
nous
pensons
bien
évidemment
très
fort.
Karim
Priez
qui
était
adjoint
technique
à
la
Direction
des
démarches
citoyennes
plus
particulièrement
au
service
des
cimetières,
il nous
a
quitté
le
22
mai
2024 à
l’âge
de
47
ans.
Il
avait
été
recruté
en
contrat
d'accompagnement,
CAE,
entre
2009
et
2011,
puis
recruté
à
nouveau
cadre
de
vie
propreté
urbaine
entre
2018
et
2019
et
affecté
en
qualité
d'adjoint
technique
au
service
des
cimetières
et
titularisé
le
1%
janvier
2023.
Il
laisse
derrière
lui
4
enfants
et
une
famille
dévastée.
Nous
pensons
bien
évidemment
à
leurs
familles,
à
leurs
amis,
à
leurs
collègues,
et je vous
propose
d'observer
une
minute
de
silence.
Bien
je
vous
propose
de
démarrer
l’ordre
du
jour
de
notre
conseil
municipal.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
°
Juillet
2024
5/26
FRS Men,
one SOLIDAIRE
DURABLE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
1.
Contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
pour
l’exploitation
du
centre
aquatique
Nungesser
—
Choix
du
concessionnaire
— Autorisation
de
signer
le contrat
L DEGALLAIX La
première
délibération
va
désigner
le
concessionnaire
qui
exploitera
le
centre
aquatique
pour
les
prochaines
années.
4
candidats
en
lice.
Un
certain
nombre
de
critères
qui
ont
été
définis
afin
de
sélectionner
le
meilleur,
et
c’est
RECREA
qui
était
précédemment
déjà
titulaire
de
la
délégation
de
service
public,
qui
a
été
choisi
à
nouveau.
Je
voulais
souligner
le
travail
remarquable
qui
a
été
fait
par
la
commission
et
par
le
Président
Chartin,
et
toutes
les
équipes
de
la ville,
ça
été
un
gros
travail,
un
beau
cahier
des
charges.
On
a
maintenant
le
nom
de
notre
futur
délégataire,
c'est
une
reconduction,
mais
pas
à
l'identique,
puisqu'il
y
a
eu
un
certain
nombre
de
demandes
particulières,
tenir
compte
des
quelques
petites
problématiques
que
nous
rencontrions
auparavant
sur
un
cahier
des
charges
nourrit.
Saluer
peut-être
la
qualité
de
l’ensemble
des
partenaires,
des
prestataires,
parce
que
je
crois
que
les
4
offres
étaient
de
qualité.
Le
choix
a
été
fait
je
pense
sur
le
meilleur
et
on
le verra
à
l'usage,
en
tout
cas
on
aura
un
regard
bienveillant
et
bien
particulier
aussi,
sur
le
déroulement
de
cette
délégation
pour
les
prochaines
années.
Pas
de
vote
contre
? Abstention
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1%
Juillet
2024
6/26
gs SOLIDAIRE
DURABLE
CONVENTIONS
2.
Association
Droit
Au
Vélo
(ADAV)
: convention
de
partenariat
pour
le
développement
des
usages
du
vélo
à Valenciennes
L
DEGALLAIX
A
l'instar
de
la
convention
que
nous
avons
passée
avec
l’agglomération
et
l'association
du
Droit
au
vélo.
La
ville
de
Valenciennes
passe
exactement
la
même
convention
et
propose
un
accompagnement
à
hauteur
de
5500
€
annuel
à
l'association,
une
convention
qui
sera
reconductible
bien
évidemment.
Pas
de
remarque
particulière
? De
vote
contre
ou
d’abstention
?
Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
3.
Dispositif
de
prise
en
charge
temporaire
du
stationnement
riverain
suite
aux
travaux
Avenue
de
Liège
et
des
rues
adjacentes
L DEGALLAIX Dispositif
de
prise
en
charge
temporaire
du
stationnement...
Pardon,
oui
oui
allez-y.
Q
OMONT
Merci,
on
va
voter
cette
délibération
mais
on
ne
va
pas
passer
non
plus
du
temps
à
rappeler
le
passé,
mais
quand
même,
depuis
30
ans
que
vous
êtes
au
conseil
municipal
et
15
ans
que
vous
dirigez
la
ville,
que
de
temps
perdu
quand
même
et
même
récemment
quand
on
voit
les
aménagements
sur
l'avenue
de
Denain
et
le
boulevard
Beauneveu
ou
l'avenue
de
Verdun,
que
vous
citez
pourtant
en
exemple,
qui
sont
citées
en
exemple
en
préambule
de
la
convention,
on
se
dit
que
vous
apprenez
de
vos
erreurs
que
les
gens
qui
travaillent
apprennent
de
leurs
erreurs
mais
lentement.
Bref,
pour
éviter
de
prendre
encore
le
temps,
du
temps,
et
de
l’argent,
perdre
du
temps
et
de
l'argent
oui,
il
est
grand
temps
de
faire
appel
enfin
aux
spécialiste
et
oui
aussi
un
plan
vélo
est
en
cours
et
c’est
bien,
et
nous
l'avons
voté,
mais
comme
les
aménagements
ne
seront
pas
achevés
avant
2026
—
2027,
nous
vous
avions
demandé
il y a
à
peu
près
un
an,
dans
ce
contexte
d'attente
de
faire
davantage
de
marquages
au
sol,
et
de
mieux
les
entretenir
car
ils sont
souvent
vites
effacés
et
certains
autres
aménagements
temporaires
ou
définitifs
comme
davantage
d’arceaux
aux
vélos
ou
l'ouverture
d'une
voie
pour
traverser
la
Place
d'armes.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
[Juillet
2024
7/26
ARR, SOLIDAIRE
DURABLE
Nous
ne
voyons
toujours
rien
venir.
Combien
de
temps
devra-t-on.
attendre
encore
pour
ces
aménagements
? tout
le
monde
le
sait
et
le
dit
encore
largement
à Valenciennes
faire
du
vélo
ça
reste
dangereux.
Faire
le
vélo
tour,
place
aux
vélos
et
tout
le
reste c'ést
bien,
mais
faire
des
aménagements
sécurisés
envoyer
rapidement
des
signaux
positifs
C ‘est
la
base.
Merci.
j
L DEGALLAIX X
qui
ont
été
réalisés
pour
les
autres
vous
le
savez
ça
fait
partie
d’ un
plan
global
d'aménagements
avec
l’agglomération
de
Valenciennes
métropole,
donc
on
continue
on
avance,
et
cette
convention
ne
vient
pas
dire
qu’enfin
on
travaille
avec
les
spécialistes,
tous
les
aménagements
qui
ont
été
faits,
ont
été
faits
en
partenariat
avec
l’association
du
Droit
au
Vélo.
Monsieur
Legrand
en
son
temps,
aujourd’hui
le
nouveau
président,
si
siils
ont
à
chaque
fois
été
sollicités
sur
les
aménagements
sur
le
boulevard
Watteau,
j'ai
conduit
un
certain
nombre
de
réunions
avec
eux,
je
ne dis
pas
qu’ on
à
écouté
la:totälité
de
ce
que
vous
voulez,
parce
qu'il
y
a
aussi
les
contraintes!
urbanistiques
et
architecturales,
mais
ça
c'est
une
réalité,
je
ne
vous
dis
pas
le contraire,
mais
ils‘ont
été
associés
systématique,
et
on
les
associe
encore
sur
d’autres
projets
et on
le
fait
d’ailleurs
à
l'échelle
de
l’agglo
d’où
la
convention
et
le
conventionnement | passé tant
sur
la Ville que
sur
l’agglomération.
-
:
Le
Je
partage
sur
la
Place
d’Armes,
on
est
en
train
de
regarder
comment
on
peut
trouver.une
solution
qui
soit
par
forcément
contraignante
puisque
à
Ja
limite
lés
gens
voudraient
qu’on
puisse
circuler
à
vélo
de
façon
tout
à
faitilibre,
sans
avoir
forcément
un
circuit,
et
c'est
les
gens
de
la
DAF
qui
me
l'ont
dit,
quand
nous
avons
fait Ja
journée
du
vélo,
sans
forcément
qu'il
y
ait
un
cheminement
bien
déterminé
pour
le
vélo.
Donc-on
est
en
train
de
regarder
comment
tout
ça
peut
s’articuler
de
la
meilleure
façon
possible.
=
4
Bien
nous
avion
voté;
tout
le
monde
avait
voté
pour.
|
ao
J'étais
sur
la
troisième
délibération,
donc
le
dispositif
de prise
en,
charge
terhporairé
du
stationnement
pour
les
riverains
suite
aux
travaux
que
nous
altons
initier
sur
} avenue
de
Liège
et
les
rues
adjacentes
de
manière
à
permettre
aux,
riverains
quand
il Y
aura!des
travaux
devant
chez
eux,
de
pouvoir
avoir
un
macaron
pour
se
garer,
notamment
sur
la
Place
Poterne
où
les
zones
payantes,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
et
ensuite
en
foriction
de
ce
que
deviendront
ces
rues,
ils
conserveront
ou
non
le
macaron.
C'est
une délibération
qui
est
prise
pour
3
mois
reconductible
selon
l'avancée
des
travaux et
par
secteur.
Sur
cette
délibération
ne
prennent
part
au
vote
Monsieur
Audegond,
Monsieur
Martinez,
Monsieur
Koller,
Monsieur
Di
Vita
et
Madame
Leclerca.
ce
Pas
de
vote
contre
? d'abstention
? Je
vous
remercie.
Li
Délibération
adoptée
par
33
voix
pour
et
5
non-participations
au
vote
M.. AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ,
Mme
LECLERCQ)
!
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
Juitlet
2024
f
8/26 SOLIDAIRE
DURABLE
4.
Approbation
de
l’avenant
à
la
convention
cadre
Action
Cœur
de
Ville
—
phase
2
L DEGALLAIX L'approbation
de
l'avenant
à
la
convention
cadre
d'action
Cœur
de
Ville,
on
poursuit
nos
opérations
en
faveur
du
commerce.
L’agglo
a
renouvelé
et
a
passé
son
avenant,
c’est
maintenant
à
la
ville
de
le
passer
également
dans
les
conditions
que
vous
connaissez
et
avec
la
reconduction
des
objectifs
stratégiques,
pour
la ville
de
Valenciennes.
Je
pense
que
tout
le
monde
est
d’accord
?
Oui. N
LORETTE
Merci
Monsieur
le
Maire.
Les
habitants
sont
attachés
à
leur
centre-ville
et
ils ont
envie
qu’il
soit
vivant.
Donc
cette
délibération
est
effectivement
très
importante
pour
le
dynamisme
et
la
vitalité
du
centre-ville.
Les
gens
partagent
les
objectifs,
car
le
rayonnement
de
la
ville
centre,
rejaillit
sur
l'attractivité
de
l’ensemble
du
territoire
Valenciennois.
Et
je
trouve
aussi
que
c'est
essentiel
de
travailler
tout
à
la
fois
sur
le
logement
le
commerce,
l’artisanat,
la
mobilité,
les
mobilités
alternatives,
l'aménagement.
Je
partage
particulière
l'objectif
de
lutte
contre
le
logement
vacant
très
élevé
en
centre-
ville,
avec
25
%.
Et
aussi
c’est
la
lutte
contre
le
logement
vacant,
c’est
important
aussi
pour
répondre
aux
nombreuses
demandes
de
logements
en
souffrance
et
c'est
écolo.
De
même
la
requalification
des
ilots
dégradés.
|| y
a
beaucoup
de
verrues
qui
menacent
de
s'effondrer
comme
rue
Ferrand
par
exemple.
ll'est
également
essentiel
de
préserver
la
mixité
sociale.
Il y
a
malheureusement
beaucoup
de
pauvreté
en
centre-ville
et
il
faut
aussi
permettre
aux
familles
populaires,
de
continuer
à
y
vivre
tout
en
luttant
contre
l'habitat
indique
et
les
passoires
thermiques.
Quand
on
embellit
et
améliore
le
centre-ville
veillons
à
ne
pas
enchâsser
les
plus
pauvres,
comme
cela
s’est
trop
souvent
pratiqué,
dans
d’autres
villes.
J'approuve
particulièrement
la
création
d’une
offre
de
stationnement
de
vélos
sécurisé
de
longue
durée.
C’est
un
besoin
et
une
demande
forte.
Je
connais
beaucoup
de
personnes
qui
vivent
en
appartement
et
qui
renoncent
au
vélo
faute
d'emplacement
pour
les
remiser.
40
vélos
et
4
vélos
cargos
au
parking
du
centre
et
16
à
l'arsenal,
est-ce
que
ce
sera
suffisant
à terme.
Et
est-ce
qu'ils
seront
bien
gratuits
ces
emplacements
vélos
de
longue
durée.
J'ajouterai
que
dans
ce
qui
est
prévu,
manque
peut-être
une
zone
piétonne
élargie,
je
sais
que
les
commerçants
en
ont
peur,
pourtant
les
études
montrent
que
les
zones
piétonnes
sont
bénéfiques
aux
commerces.
Et
la
question
du
commerce
reste
épineuse
certes
comme
toutes
les
villes
Valenciennes
souffre
de
la
concurrence
des
grandes
surfaces
périphériques
et
des
achats
numériques,
mais
on
assiste
à
une
valse
des
enseignes
avec
des
boutiques
qui
ne
tiennent
pas
dans
le
temps.
Je
reste
persuadée
que
votre
politique
tout
azimute
du
stationnement
payant
y
est
pour
quelque
chose.
Je
sais
que
nous
ne
sommes
pas
d'accord
sur
le
sujet.
J'ai
aussi
des
questions.
En
ce
qui
concerne
le
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1%
Juillet
2024
9/26
api,
Sages SOLIDAIRE
DURABLE
traitement
des
copropriétés
dégradées,
malgré
l'accompagnement
financier
je
m'interroge
pour
les
ménages
qui
sont
peu
solvables.
Concernant
le
réaménagement
des
abords
du
Musée.
Le
marché
y
serait-il
maintenu
le
samedi?
Et
ce
serait
bien
d’avoir
davantage
d'informations
concernant
ce
réaménagement
de
même
pour
la
Place
du
Canada,
car
pour
l'instant
c’est
très
flou.
Quand
au
Passage
de
la
Paix,
la
réhabilitation
de
cette
friche
en
entrée
de
ville
est
très
attendue
depuis
plusieurs
décennies,
je
m'interroge
sur
les
14
places
de
stationnement
prévues
en
rez-de-chaussée.
Ce
n'est
pas
la
seule
friche
sur
Valenciennes,
je
pense
aux
anciens
logos
de
Val'Gym
mais
aussi
à
la
Villa
Toriani
comme
à
l’ex
espace
Info
Jeunesse
rue
Saint
Géry,
qu'est-il
prévu
pour
ces
bâtiments
en
centre-ville
?
Merci
Monsieur
le
Maire.
L DEGALLAIX Allez-y. L TROADEC J'ai
une
question
plus
technique,
nous
on
est
d'accord
que
c’est
la
phase
2
de
cœur
de
ville,
donc,
j'ai
été
un
peu
surprise
par
l’ampleur
des
travaux
qui
sont
prévus
dans
ce
cadre
puisque
jusqu’à
présent
dans
la
phase
1
on
était
dans
des
choses
quand
même
plus
ponctuelles
de
reprise
de
dents
creuses
et
de
logos
commerciaux
vacants,
on
est
bien
d'accord.
Je
n'ai
peut-être
pas
tout
bien
suivi,
mais
donc
là
ça
va
être
des
budgets
beaucoup
plus
conséquents,
ça
fait
un
peu
une
sorte
d’'ANRU
du
centre-ville
et
d’ailleurs
dans
la
présentation
il
est
question
d’une
sorte
de
rééquilibrage
entre
tout
ce
qui
a
pu
être
consacré
comme
investissement
et
comme
argent
pour
les
questions
hors
centre-
ville
et
c’est
une
forme
de
rattrapage
si
j'ai
bien
compris.
Si
vous
pouviez
juste
réexpliquer
merci.
L DEGALLAIX Non,
on
consacre
moins
d'argent
sur
la
phase
2
que
sur
la
phase
1.
On
a fait
beaucoup
sur
la
phase
1 effectivement
sur
les
opérations
bien
plus
lourdes,
c’est
un
avant
d’ailleurs
sur
la
phase
2.
Mais
on
poursuit
et
on
a
étalé
tout
cela
sur
un
timing
parce
qu'il
faut
se
faire
suivre,
se
faire
accompagner,
mais
on
est
quasiment
sur
la
nature
des
opérations
sur
quelques
choses
de
moins
lourd
que
ce
qu’on
a fait
précédemment.
Mais
là
on
a
beaucoup
de
petites
opérations,
on
est
plutôt,
vous
parliez
d'ANRU
on
est
plutôt
sur
du
PNROAD
de
la
dentelle
d'ANRU,
là
on
est
vraiment
sur
la
dentelle
sur
beaucoup
d'opérations
et
beaucoup
plus
petites,
et
qui
sont
ô
combien
nécessaires
pour
finir
tout
cela.
Bien
je
vous
propose
…
Oui,
enfin
la
Place
du
Canada
n’a
rien
à
voir
là-dedans,
effectivement
on
va
la
traiter
c’est
2029,
je
pense
que
j'ai
un
petit
peu
de
temps
pour
vous
répondre
et
on
verra
qui
sera
en
place
à
ce
moment-là,
et
sur
le
reste
…
MAI
-
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
Juillet
2024
10/26
Gong SOLIDAIRE
DURABLE
N
LORETTE
Inaudible. L
DEGALLAIX
Sur
le
marché
ça
été
communiqué
bien
évidemment
depuis
très
longtemps
sur
le fait
que
le
marché
restait
sur
l'arrière
du
Musée.
Sur
l'arrière
du
Musée.
Pour
quelle
raison
?
Les
travaux
se
font
sur
le
Musée,
ça
ne
vous
aura
pas
échappé,
donc
on
a
placé
la
base
vie
sur
le côté
pour
justement
permettre
au
marché
de
continuer
tout
à fait
normalement.
Ça
n’a
jamais
été
un
souci
évoqué.
Bien,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
b.
Convention
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
avenue
du
327"
Régiment
d'Infanterie,
section
comprise
entre
la
rue
du
Champs
de
Manœuvre
et
la
rue
Serbat
L DEGALLAIX La
convention
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
sur
l’avenue
du
327€
RI,
partenariat
avec
le SIDEGAV
qui
prend
80
%
des
travaux
d'enfouissement.
Ne
participent
pas
au
vote
Monsieur
Koller,
Monsieur
Gualano
et
Madame
Leclerca.
Je
pense
que
tout
le
monde
est
d'accord
pour
cette
convention
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
36
voix
pour
et 2 non-participations
au
vote
(M.
KOLLER,
Mme
LECLERCQ)
6.
Convention
de
partenariat
relative
à
la
participation
de
la
Ville
de
Valenciennes
au
Portail
national
France
Archives
L DEGALLAIX Idem
sur
la
convention
relative
à
l'adhésion
de
la
ville
au
portail
national
France
Archives,
dans
le cadre
des
travaux
que
mène
la ville
de
numérisation
de
ses
documents.
Tout
le
monde
est
d’accord
pour
ce
partenariat
?
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
juillet
2024
11/26
apraenan,
Nanaoerend SOLIDAIRE
DURABLE
7.
Convention
financière
relative
à
la
compensation
du
Compte
Epargne
Temps
des
agents
du
Musée
des
Beaux-Art
transférés
auprès
de
la
CAVM
L DEGALLAIX La
convention
financière
relative
à
la
compensation
du
Compte
Epargne
Temps
des
agents
du
Musée
suite
au
transfert
du
Musée
de
la Ville
à
l'Agglo.
C'est
la suite
logique
qui
était
passée
également
à
l’Agglo.
Pas
de
remarque
particulière
de
vote
contre
ou
d'abstention
?
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
8.
Convention
de
servitudes
au
profit
d’ENEDIS
—
parcelles
AC
n°
517
et
520
sises
Saint
Waast
la
Haut
et AD
n°
728
sise
rue
Hubert
Cailleau
à Valenciennes
L DEGALLAIX Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
des
travaux
rue
Hubert
Cailleau.
Je
suppose
même
sanction
sur
cette
délibération-là.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
9.
Groupement
de
commandes
-—
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
dans
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
L DEGALLAIX Le
groupement
de
commandes
que
nous
passons
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
dans
le
cadre
des
centres
aérés
avec
un
certain
nombre
de
communes.
Valenciennes
adhère
à
nouveau
à
cette
convention
pour
grouper
l’ensemble
des
achats.
Tout
le
monde
sera
d'accord
sur
ce
groupement
de
commandes
?
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
{Juillet
2024
12/26 SOLIDAIRE
DURABLE
|ll
| REGULARISATIONS
FONCIERES
10.
Régularisation
foncière
au
sein
de
la
Cité
des
Agglomérés
et
du
quartier
de
Dutemple
(Rue
des
Eparges
et
rue
du
Vauquois)
à Valenciennes
L DEGALLAIX Une
régularisation
foncière
à
la
cité
des
Agglomérés
et
au
quartier
de
Dutemple,
des
retours
de
parcelles
suite
à
l’'ANRU
dans
le
cadre
du
domaine
public
et
la
cession
par
la
SIGH
à
l'euro
symbolique
de
la
ville
d’un
certain
nombre
de
parcelles
sur
ces
deux
quartiers.
Je
suppose
que
c’est
la
même
sanction
? Oui
allez-y.
N
LORETTE
En
fait
à
Dutemple
actuellement
il
y
a
beaucoup
de
terrains
en
friche
avec
des
herbes
hautes.
Ils
appartiennent
au
bailleur
social,
ils
appartiennent
à
la
ville.
Et
par
exemple
la
ferme
urbaine
qu'il
y
avait
sur
Dutemple,
et
qui
a
été
inaugurée
en
grandes
pompes,
apparemment
bon
elle
ne
fonctionne
plus,
quelles
en
sont
les
raisons
est-ce
qu'il
y
a
d’autres
projets
similaires
sur
ce
quartier
?
L DEGALLAIX Similaire,
non,
xxxx
Inaudible
micro
coupé
…
Il y à
un
certain
nombre
de
projets
sur
xxxx
inaudible.
COUPURE
MICRO
Pas
de
remarque
particulière
de
vote
contre
ou
d’abstention
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
MM
-— Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
Juillet
2024
13/26
passa,
Gun SOLIDAIRE
DURABLE
| CULTURE
11.
Procédure
de
dissolution,
ou
à
défaut,
de
retrait
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
dénommé
«Ecole
Supérieure
d’Art
et
de
Design
de
Valenciennes
»
(ESAD)
L DEGALLAIX Inaudible …
Le
Préfet
afin
de
conclure
à
la
procédure
de
dissolution
de
l'Ecole
Supérieur
d’Art
et
de
Design
de
Valenciennes,
avec
effet
au
31
décembre
de
l’année
prochaine.
Allez-y. N
LORETTE
Enfin,
moi
je
trouve
que
c’est
vraiment
un
gâchis
ce
long
abandon
de
l'Ecole
supérieure
d'art,
que
vous
avez
décidé
de
liquider
avec
une
baisse
constante
de
ses
financements
depuis
plus
de
10
ans,
alors
certes,
l'Etat
n’est
pas
suffisamment
au
rendez-vous
et
le
gouvernement
Macron
s’en
fou
de
l’enseignement
artistique.
Mais
l'Etat
n’est
pas
non
plus
au
rendez-vous
par
exemple
de
la
sécurité,
et
pourtant
vous
financez
à
sa
place
une
brigade
de
nuit
pour
ne
citer
que
ce
seul
exemple.
C'est
grave
de
fermer
une
école et
je
pense
que
c’est
une
erreur
politique.
La
notoriété
de
la
Ville
son
rayonnement
son
histoire
depuis
3
siècles
doit
tellement
à
cette
école.
C'est
un
service
public
de
plus
que
la
ville
ferme,
c'est
moche
pour
l'attractivité
du
territoire
et
beaucoup
de
matière
grise
en
moins
sans
les
enseignants
et
les
étudiants.
On
rénove
le
Musée,
cela
a
du
sens
une
école
supérieure
d'art
qui
permet
d'associer
la
création
en
train
de
se
faire
avec
notre
magnifique
patrimoine
artistique
et
ses
collections
d'exception. En
ces
temps
troublés,
ma
tristesse
est
immense.
Je
ne
conçois
pas
que
l’on
puisse
faire
des
économies
sur
l'intelligence,
la
culture
et
le
partage
de
l’art.
Je
sais
bien
que
ma
parole
dans
cette
assemblée
n’a
aucun
poids.
C’est
pourquoi
j'en
appelle
à
ce
que
disait
Victor
Hugo,
on
pourvoit
à
l’éclairage
des
villes,
on
allume
tous
les
soirs
et
on
fait
très
bien
des
réverbères
dans
les
carrefours
dans
les
places
publiques.
Quand
prendra-t-on
que
la
nuit
peut
se
faire
dans
le
monde
moral,
et
qu’il
faut
allumer
des
flambeaux
dans
les
esprits.
Et
oui,
la
grande
erreur
de
notre
temps,
ça
été
de
pencher,
je
dis
plus,
de
courber
l'esprit
des
hommes
vers
la
recherche
du
bien
matériel.
Il
importe
de
remédier
au
mal,
il
faut
relever
l'esprit
de
l’homme,
le
tourner
vers
la
conscience,
vers
le
beau,
le juste
et
le
vrai,
le
désintéressé
et
le
grand.
Il faudrait
multiplier
les
maisons
d’études
où
l'on
s'instruit,
où
l’on
apprend
quelque
chose,
où
l’on
devient
meilleur.
En
un
mot,
il faudrait
faire
pénétrer
de
toutes
parts
la
lumière
dans
l’esprit
du
peuple,
car
c’est
par
les
ténèbres
qu’on
le
perd.
Vous
êtes
tombé
dans
une
méprise
regrettable,
vous
croyez
faire
une
économie
d'argent,
c'est
une
économie
de
gloire
que
vous
faites.
Une
économie
de
gloire
et
de
renommer
pour
Valenciennes.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1%
Juillet
2024
14/26
|
po SOLIDAIRE
DURABLE
L DEGALLAIX Je
vous
remercie.
Pas
d’autre
intervention
?
Alors
ne
participent
pas
au
vote,
Monsieur
Cappelle,
Madame
Caron,
Madame
Bevyrouti,
Madame
Leclerca,
Madame
Dumortier,
Madame
Caudrelier,
Monsieur
Gana,
Monsieur
Spratbrow
et
Monsieur
L'Herminé.
Y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
25
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE),
et
9
non-participations
au
vote
(M.
L'HERMINE,
Mme
BEYROUTI,
M.
CAPPELLE,
M.
GANA,
M.
SPRATBROW,
Mme
DUMORTIER,
Mme
CAUDRELIER,
Mme
LECLERCQ,
Mme
CARON)
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1%
Juillet
2024
15/26
soin, SOLIDAIRE
DURABLE
FINANCES.
12.
Taxe
sur
les
Friches
Commerciales
(TFC)
—
Recensement
2024
L DEGALLAIX La
taxe
sur
les
friches
commerciales
—
recensement
2024,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
majorés,
qui
sont
les
taux
maximums
sur
les
3
années
d’imposition.
Monsieur
Rizzo
ne
participe
pas
au
vote.
Tout
le
monde
est
d'accord
pour
le
maintien
de
cette
taxe
?
Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
et
1 non-participation
au
vote
(M.
RIZZO)
13.
Programmation
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
2024
L
DEGALLAIX La programmation
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2024.
Comme
tous
les
ans,
les
bailleurs
sociaux
qui
sont
exonérés
de
30
%
de
cette
taxe
discutent
avec
l’ensemble
des
partenaires,
Maison
de
quartier
centre
sociaux,
afin
de
définir
un
plan
d’utilisation
de
ces
fonds.
C’est
l’objet
de
cette
présentation
à
laquelle
ne
participent
pas
Monsieur
Gana,
Monsieur
Grandame,
et
moi-même.
Monsieur
Audegond
si vous
voulez
faire
voter
cette
délibération.
A
AUDEGOND
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
35
voix
pour
et
3
non-participations
au
vote
(M.
DEGALLAIX,
M.
GANA,
M.
GRANDAME)
14.
Tarifs
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
2025
L DEGALLAIX La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
alors
on
a
regardé
Monsieur
Omont
la
possibilité
que
nous
avions
éventuellement
d'augmenter
cette
taxe,
nous
sommes
là
aussi
au
taquet.
Donc
la
loi
ne
nous
permet
pas
d'augmenter
donc,
on
est
au
maximum,
on
ne
peut
que
diminuer.
Je
propose
de
maintenir
ces
taux
au
même
niveau
puisqu'on
a
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1
Juillet
2024
16/26
Fe
Le. SOLIDAIRE
DURABLE
convenu
aussi
que
c'était
aussi
de
la
pollution
visuelle
et
que
voilà,
ça
permettait
de
régler
ce
problème-là.
Bien,
oui.
N
LORETTE
Vous
avez
parlé...
ah,
je
vous
emmerde
? Quand
vous
soufflez.…..
Vous
avez
parlé
de
pollution
visuelle,
je
suis
d’accord
avec
vous,
la
pub
c'est
de
la
pollution
visuelle,
c'est
consumériste
alors
que
l’on
sait
bien
qu'il
vraiment
changer
de
braquet
à
ce
niveau-là.
Moi
je
proposerai
qu’on
interdise
notamment
la
publicité
numérique.
L DEGALLAIX Je
vous
remercie.
Donc,
y-a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
15.
Contrat
de
quartiers
2030
: Programmation
2024
L DEGALLAIX Les
contrats
de
quartiers
2030,
la
programmation
2024,
là aussi
qui
fait
l’objet
de
discussions
avec
l’ensemble
des
partenaires
sur
le territoire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
Madame
Loriau,
Madame
Beyrouti,
Monsieur
Gana,
Madame
Mériau,
Monsieur
Koller
et
Monsieur
Gualano.
Tout
le
monde
est
d'accord
pour
la
clé
de
répartition
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
33
voix
pour
et
5
non-participations
au
vote
(Mme
BEYROUTI,
Mme
LORRIAUX,
M.
GUALANO,
M.
GANA,
M.
KOLLER)
16.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
Maison
de
Quartier
Centre-Ville
(MQCV) L DEGALLAIX L'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
maison
de
quartier
Centre-ville
4000
€.
Madame
Beyrouti
ne
participe
pas
au
vote.
Pas
de
remarque
sur
l’accompagnement
de
la
maison
de
quartier
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour
et
1 non-participation
au
vote
(Mme
BEYROUTT)
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
°°
Juillet
2024
17/26
LL. 4 SOLIDAIRE
DURABLE
| ADMINISTRATION
GENERALE
17.
Modification
des
statuts
de
Valenciennes
Métropole
L DEGALLAIX Modification
des
statuts
de
Valenciennes
Métropole,
toutes
les
communes
ont
acté
cette
modification
de
statuts
qui
est
liée
bien
évidemment
à
la
prise
de
compétences
nouvelles
de
Valenciennes
Métropole,
un
certain
nombre
de
compétences
viennent
s'ajouter
au
périmètre
aujourd’hui
de
Valenciennes
Métropole
et
à
ce
titre-là,
il
nous
faut
acter
la
modification
des
statuts
qui
reprend
la
totalité
des
conventions
cadres
passées
avec
l’ensemble
des
communes
de
l’agglo.
Et
le
périmètre
maintenant
d'intervention
de
Valenciennes
Métropole,
c’est
l’objet
de
cette
délibération.
Ça
n’amène
pas
je
pense
de
commentaire,
de
vote
contre
ou
d’abstention
?
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
18.
Protocole
d'accord
Ville
de
Valenciennes
/ SAS
Le
Plaisir
L DEGALLAIX Cette
délibération
à
laquelle
ne
participent
pas
Didier
Rizzo,
je
le
dis
tout
de
suite
pour
ne
pas
l’oublier.
C'est
un
protocole
transactionnel
d'accord
avec
la
société
la
SAS
Le
Plaisir
qui
a fait
l'objet
d’un
contrôle
par
la
commission
de
sécurité,
avec
un
avis
défavorable.
Nous
leur
avons
signifié
immédiatement
l'avis
de
fermeture
en
liaison
avec
la
Sous-Préfecture.
Nous
aurions
normalement
dû
leur
laisser
un
délai
pour
ou
faire
les
travaux
ou
fermer.
Ce
délai
n’a
pas
été
respecté,
ils
nous
ont
donc
demandé
de
compenser
la
perte
d'activité
liée
à
la
fermeture
instantanée
suite
à
la
commission
de
sécurité.
Et
donc
le
préjudice
a
été
estimé
à4583€. Il
est
proposé
de
signer
ce
protocole
d'accord
et
de
valider
de
protocole
d'accord
de
manière
à
trouver
une
sortie
à
l'amiable
avec
cette
exploitant
de
la
SAS
Pour
Le
Plaisir,
ce
n’est
pas
Hébert
Léonard
je
vous
rassure.
Pas
de
remarque,
de
vote
contre
ou
d'abstention.
Monsieur
Rizzo
ne
participe
pas
au
vote.
Délibération
adoptée
par
38
voix
pour,
1 non-participation
au
vote
(M.
RIZZO)
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1%
Juillet
2024
18/26
rs ns:
Nimonsecan SOLIDAIRE
DURABLE
19.
Constitution
de
la
Commission
d’Indemnisation
Amiable
des
préjudices
commerciaux
relatifs
aux
travaux
de
requalification
du
secteur
de
l’avenue
de
Liège
L DEGALLAIX La
création
de
la
commission
d’indemnisation
amiable
des
préjudices
à
l'amiable
des
préjudices
commerciaux
relatifs
aux
travaux
sur
le
secteur
de
l’avenue
de
Liège,
à
chaque
fois
que
nous
portons
ce
type
de
projet
nous
créons
forcément
une
commission
d'indemnisation
pour
compenser
les
pertes
éventuelles
de
l’ensemble
des
commerces
et
il y
en
a
quelques-uns
sur
le
secteur.
|| vous
est
donc
proposé
d’acter
la
création
de
cette
commission
et
d’acter
également
bien
évidemment
la
composition
de
cette
commission
avec
un
magistrat
du
tribunal
administratif
de
Lille,
deux
vice-présidents
élus
de
la ville
de
Valenciennes,
un
élu
de
Valenciennes
Métropole,
un
représentant
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
un
représentant
régional
de
l'Ordre
des
Experts
Comptables,
de
la
Chambre
de
Métiers,
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
de
la
fédération
des
boutiques,
et
nous
avons
un
membre
à
voix
consultative
qui
est
un
expert
technique
et
financier
qui
permet
d'accompagner
dans
les
meilleures
conditions
les
commerçants.
Tout
le
monde
est
d'accord
pour
la
création
de
cette
commission
?
Alors
ne
participent
pas
au
vote
Monsieur
Rizzo,
Monsieur
Audegond,
Monsieur
Martinez,
Monsieur
Koller,
Monsieur
Di
Vita
et
Madame
Leclercq.
Pas
de
vote
contre
ou
d'abstention
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
33
voix
pour
et
6
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
RIZZO,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ,
Mme
LECLERCQ)
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1%
Juillet
2024
19/26
Ram SOLIDAIRE
DURABLE
OPERATIONS
IMMOBILIERES
20.
Acquisition
aux
copropriétaires
de
la
Résidence
«Les
Lauréades
»
des
parcelles
constituant
une
partie
de
la
rue
des
Pierres
Taillées
et
classement
de
la
voirie
dans
le
domaine
public
communal
L DEGALLAIX Acquisition
aux
copropriétaires
de
la
Résidence
les
Lauréades
de
parcelles
qui
étaient
aujourd’hui
entre
cette
résidence
et
la
rue
des
Pierres
Taillées,
afin
de
procéder
à
un
classement
de
la
voirie
dans
le
domaine
public.
Vous
avez
un
certain
nombre
de
parcelles,
elles
sont
au
nombre
de
8.
Une
estimation
des
Domaines
à
180
000
€.
Nous
ferons
l'acquisition
auprès
du
syndicat
de
copropriété
à
l’euro
symbolique,
puisque
nous
assurerons
ensuite
l’entretien
de
ces
parcelles
qui
reviennent
dans
le
domaine
public.
C'est
ce
que
l’on
fait
de
plus
en
plus
régulièrement
de
manière
à
avoir
un
niveau
d'entretien
de
ces
parcelles
assez
homogène
sur
le territoire
de
Valenciennes.
Je
suppose
que
tout
le
monde
est
d’accord
pour
ce
retour
de
parcelles
dans
le
domaine
public
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
21.
NPNRU
Chasse
Royale
—
acquisition
auprès
de
la
SIGH
des
parcelles
rue
Lomprez
et
rue
Hector
Berlioz
à Valenciennes
L DEGALLAIX On
reste
dans
de
l'acquisition
cette
fois
auprès
de
SIGH
de
parcelles
sur
Mouseron
et
Berlioz
à Valenciennes,
dans
le cadre
du
NPNRU
de
Chasse
Royale.
Acquisition
qui
est
faite
là
également
auprès
de
la SIGH
à
l'euro
symbolique.
C’est
la suite
des
déroulés
que
nous
portons
dans
le cadre
de
la
rénovation
urbaine
sur
le
quartier.
Cette
délibération,
Karim
Gana
et Jean
Marcel
Grandame
n'y
participent
pas.
Tout
le
monde
est
d'accord
pour
ces
acquisitions
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
36
voix
pour
et 2 non-participations
au
vote
(M.
GANA,
M.
GRANDAME)
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
Juillet
2024
20/26
son, SOLIDAIRE
DURABLE
RESSOURCES
HUMAINES
22.
Réduction
de
la
durée
annuelle
de
travail
des
policiers
municipaux
et
opérateurs
vidéo
de
la
brigade
de
nuit
de
la
DSU
L
DEGALLAIX La réduction
de
la
durée
annuelle
de
travail
des
policiers
municipaux
de
nuit,
notamment
de
nuit,
pas
de
jour,
et
les
opérateurs
vidéo
de
la
brigade
là
aussi
de
nuit,
de
la
DSU,
dans
le
cadre
de
l’évolution
de
la
loi
sur
la
pénibilité.
Nous
avons
sous
l'impulsion
d’Armand
Audegond
et
des
syndicats,
réunis
les
opérateurs
vidéo
et
les
policiers
municipaux
de
nuit
afin
de
leur
accorder
une
réduction,
comme
le
permet
la
loi,
de
leur
durée
annuelle
de
travail.
Donc,
c’est
12
jours
de
RTT
complémentaires
pour
les
policiers
municipaux
de
nuit
et
7 jours
pour
les
employés
à
la
brigade
de
nuit,
vidéo
opérateurs
au
sein
du
CSU.
Tout
ça
a
fait
l’objet
de
discussion
et
d’un
accord
validé
par
l’ensemble
des
instances
paritaires. Tout
le
monde
est
d'accord
pour
acter
cette
pénibilité
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
23.
Création
d'emplois
de
vacataires
«
action
coup
de
pouce
»
dans
le
cadre
des
«
cités
éducatives
»
L DEGALLAIX Nous
avons
ensuite
la
création
d'emplois
vacataires
sur
les
actions
coup
de
pouce
dans
le
cadre
de
la
cité
éducative.
On
continue
bien
évidemment
de
dérouler
ces
actions
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
labellisation
cité
éducative
sur
les
écoles
Zola,
Jan
Mineur
et
Soméon
Cuveillier.
Avant
de
rebrousser
tout
ça
sur
le
pôle
éducatif
qui
arrivera
sur
Chasse
Royale
au
moment
des
travaux
sur
Siméon
Cuveillier,
vous
avez
le
nombre
de
postes
et
la
nature
des
postes
qui
sont
créés
dans
le
cadre
de
cette
action
coup
de
pouce.Je
pense
que
tout
le
monde
sera
d'accord
pour
ce
coup
de
pouce
?
Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1%
Juillet
2024
21/26
rene
ns | DURABLE
SOLIDAIRE
24.
Création
d'emplois
et
recrutement
en
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
—
ALSH
2024
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
25.
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité L DEGALLAIX La
création
d'emplois
et
de
recrutement
en
contrat
d'engagement
éducatif
dans
le
cadre
des
centres
aérés.
On
peut
faire
la
24
et
la
25,
puisque
la
25
c’est
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
l'accroissement
d'activité
saisonnier,
c'est
bien
évidemment
dans
le
cadre
des
actions
que
nous
menons
auprès
de
la jeunesse,
pour
les
mois
d’été
sur
le territoire
de
Valenciennes.
Tout
le
monde
est
d'accord
sur
ces
deux
délibérations
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
26.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
L DEGALLAIX Nous
avons
ensuite,
suite
aux
réunions
là
aussi
avec
les
instances
paritaires,
la
mise
à
jour
des
effectifs
comme
vous
l’avez
régulièrement.
Vous
avez
l’ensemble
des
postes
qui
sont
concernés,
la
création,
la
suppression
de
postes
temporaires.
À
noter
3
postes
importants,
la
création
dans
le
cadre
de
la
création
de
notre
futur
pôle
éducatif
Chasse
Royale
qui
si vous
êtes
allés
faire
un
petit
tour
commence
à
prendre
forme
et
qui
je
le
dit
et
redit
sera
vraiment
un
équipement
tout
à
fait
exceptionnel
sur
lequel
nous
avons
été
bien
accompagné
par
l'Education
Nationale,
qui
a
défini,
ce
qu’on
appelle
les
postes
à
profil,
compte
tenu
de
la
nature
de
l’équipement,
et
sur
lequel
la
ville
a
décidé
d'aller
encore
plus
loin,
puisqu'on
a
créé
un
certain
nombre
de
postes
complémentaires
pour
accompagner
ce
poste
à
profil
de
manière
à
donner
un
élan
tout
à
fait
remarquable
et
donc,
c’est,
on
peut
le
dire
maintenant
puisque
le
jury
s’est
réuni,
c'est
Jérémy
POMMEROLE
et
Virginie
STUYVAERT
qui
vont
nous
rejoindre
pour
être
les
coordonnateurs
de
ce
pôle
qui
est
tout
à
fait
exceptionnel,
je
le
redis,
ce
n’est
pas
juste
un
transfert
d'écoles,
c’est
la
capacité
d’avoir
mis
tout
le
monde
en
réseau,
ce
qui
encore
une
fois
est
quelque
chose
d’unique,
aujourd’hui,
je
pense
sur
le
territoire
national,
qui
le
sera
encore
plus
quand
on
sera
sur
le
Faubourg
de
Lille,
puisque
sur
le
Faubourg
de
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1%
Juillet
2024
22/26
ones
Fe nr SOLIDAIRE
DURABLE
Lille,
on
y
ajoutera
le
volet
social,
avec
le
centre
social
qui
sera
à
l’intérieur.
Voilà,
l'Education
Nationale
nous
a
écouté
et
entendu
sur
la
nature
du
poste
et
nous
avons
été
également
au
rendez-vous
en
créant
ces
postes
complémentaires
qui
seront
Ô
combien
nécessaires
pour
donner
l’élan
nécessaire
au
démarrage
de
ce
pôle
éducatif,
je
rappelle
en
tout
début
d'année
2026.
Bien
pas
de
remarque
sur
cette
délibération
26
?
De
vote
contre
ou
d'abstention
? Je
vous
remercie.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
27.
Création
du
service
commun
«Ressources
Humaines
»
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
et
la Ville
de
Valenciennes
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
28.
Création
du
service
commun
«
Affaires
financières
»
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
et
la Ville
de
Valenciennes
L DEGALLAIX Ces
deux
délibérations,
création
du
service
commun
Ressources
Humaines
et
Financier.
Nous
avons
acté
ça
à
l’agglo.
Ça a
fait
l’objet
d’une
discussion
en
commission,
notamment
en
CLET,
la
CLET
c’est
ce
qui
permet
de
moduler
les
attributions
de
compensation
des
collectivités,
et
bien
évidemment
quand
le
Musée
est
transféré
ou
lorsqu'on
transfère
des
services
supports,
bien
évidemment
l'attribution
de
compensation
de
la Ville
de
Valenciennes
est
diminuée
d'autant.
Je
le
redis
parce
que
d’aucun
pense
qu’on
fait
une
bonne
affaire
quand
on
transfère
un
service,
oui,
ce
n’est
pas
que
c’est
une
bonne
affaire,
c'est
que
vous
le
payez
dans
le
temps,
et
que
l'attribution
de
compensation
de
la
Ville
de
Valenciennes,
pour
le
transfert
de
ses
services
et
le
transfert
du
Musée,
et
sur
la
première
approche
qui
a
été
votée
en
conseil
communautaire
millions
4. Voilà.
Donc,
l'attribution
de
compensation
de
la Ville
diminue
d’1
million
4
par
an.
Tous
les
ans.
Dans
le
cadre
de
ces
transferts.
Voilà
c'est
ce
qui
est
évalué,
je
le
dis
parce
que
d’aucun
disait,
oui
c’est
200
000
€
ça
va
rien
couter,
et
la
ville
finalement
va
s’en
sortir
à
bon
compte,
non
non,
c’est
un
effort
particulier,
l'attribution
de
compensation
de
la
ville
est
passée
de
13
millions
à
8
millions
d’euros,
parce
qu’on
a transféré
le
Phénix,
parce
qu'on
a
transféré
un
certain
nombre
de
services
qui
leurs
donnent
un
rayonnement
aussi
intercommunal
ô
combien
nécessaire,
mais
tout
ça
se
fait
au
travers
une
diminution
d'attribution
de
compensation.
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1%
Juillet
2024
23/26
Sos
lens, SOLIDAIRE
DURABLE
Donc,
sur
ces
deux
délibérations,
on
transfère
le
personnel,
mais
pas
que,
on
transfère
aussi
la
compétence,
mais
pourtant
on
est
diminué
de
l’AC
totalement
alors
que
ça
profite
beaucoup
à
toutes
les
autres
communes
qui
n’ont
pas
la
capacité
d’avoir
une
ingénierie
de
cette
nature
là
dans
leur
propre
commune,
mais
on
le
fait,
c'est
aussi
le
rôle
de
la ville
centre
qui
participe
à
l’effort
collectif
de
l’agglomération.
Sur
ces
deux
délibérations,
pas
de
vote
contre
? Si
une
petite
remarque.
Allez-y. N
LORETTE
Bon
ce
n’est
pas
le
premier
service
qui
est
concerné.
Est-ce
qu’il
y
a
eu
un
bilan
des
mutualisations
des
services
précédents,
comme
le
service
informatique,
est-ce
que
ce
n'est
pas
trop
de
travail
en
plus
pour
les
salariés,
enfin
je
ne
sais
pas
c’est
une
question.
L DEGALLAIX Alors
oui
forcément
c'est
une
charge
de
travail
complémentaire,
ce
qui
nous
a
amené
à
recruter
beaucoup,
notamment
la
DSI
et
sur
les
services
supports
nécessaires.
On
est
victime
du
succès,
on
est
obligé
de
contraindre
les
adhésions,
mais
on
ne
peut
pas
prendre
tout
le
monde
tout
de
suite,
parce
que
beaucoup
veulent
adhérer
compte
tenu
du
niveau
de
service
proposé,
et
de
la
qualité
du
service
proposé
et
du
fait
qu'ils
se
retrouvent
souvent
très
démunis
par
rapport
à
des
problèmes
techniques,
logistiques
ou
autres,
les
groupements
d'achats
c’est
la
même
chose.
Ça
profite
rarement
à
la ville
centre.
Ici
on
est
staffé,
on
est
dimensionné.
Quand
on
fait
un
groupement
de
commandes
sur
l’achat
du
papier
ou
des
fournitures,
on
commande
déjà
nous
à
échelle
importante
sur
la
ville,
et
donc
si
la
ramette
de
papier
coute
3
€
à
Valenciennes,
elle
coute
peut-être
5
€
à
Rombies
et
Marchipont,
et
la
mutualisation
fait
que
comme
on
a
plusieurs
communes
qui
viennent
s’agréger
sur
le
sujet,
on
paie
la
ramette
2,90.
Donc,
le
gain
pour
la
ville
de
Valenciennes
est
très
modeste,
par
contre
Rombies
et
Marchipont
va
gagner
2,10
sur
le
fait
que
on
est
fait
le
groupement
d'achat.
Donc,
oui
ça
a
des
vertus,
oui
il
y
a
bien
évidemment
des
commissions
d'évaluation
qui
sont
faites
régulièrement,
ne
serait-ce
que
pour
mesurer
le
surcroit
d'activité
pour
les
équipes
et
de
dimensionner
les
équipes
à
du
proportion,
et
on
en
tire
un
bilan
à
l'instant
T
plus
que
positif
et
dans
tous
les
domaines
qui
ont
été
transférés.
En
termes
de
compétences
d'ingénierie,
de
support
aux
communes,
parce
qu’effectivement
les
communes
elles
demandent
un
accompagnement
financier,
l’idée
et
l’objet
de
l’agglo
ce
n’est
pas
de
faire
les
fins
de
mois
des
communes,
c’est
de
trouver
un
équilibre
et
un
développement
harmonieux
du
territoire
dans
les
35
communes.
Mais
ça
ne
sert
à
rien
de
donner
500
000
€
à
Thivencelle,
ou
à
Saint-Aybert,
parce
que
quand
vous
donnez
les
fonds
de
concours
il faut
au
moins
que
la
commune
soit
en
capacité
de
mettre
la
même
chose.
Donc,
elles
sont
plutôt
demandeuses
de
soutien,
de
support
d'ingénierie,
pour
leur
permettre
d’avoir
une
compétence
plus
élargie
et
beaucoup
plus
forte
dans
des
missions
qui
sont
de
plus
en
plus
compliquées,
sur
lesquelles
on
demande
de
plus
en
plus
de
choses,
la
moindre
demande
de
subvention,
il
faut
remplir
40
exemplaires,
c’est
hyper
compliqué,
elles
n’ont
pas
ces
capacités-là.
Et
donc,
effectivement
la
mutualisation
elle
profite
plus
à
ces
communes-là,
et
quand
le
personnel
de
la
ville
centre,
qui
est
de
très
bon
niveau,
est
transféré,
forcément
ça
profite
au
plus
grand
nombre,
forcément,
mais
on
a
renforcé
terriblement,
et
on
est
en
train
de
renforcer
les
services
financiers,
parce
que
forcément
on
croule
sous
les
demandes
d'accompagnement
dans
le
cadre
des
ROB
dans
le
cadre
des
élaborations
de
MM
-
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1%
Juillet
2024
24/26
gl
mes PPT
TS 7
SOLIDAIRE
DURABLE
budgets,
etc.
où
c'était
fait
de
façon
pas
sommaire,
mais
en
tout
cas
pas
aussi
pointu
et
aujourd’hui
la
loi
nous
demande
d’être
de
plus
en
plus
pointus
sur
le sujet.
Donc,
oui
il y a des
commissions
d'évaluation
et
elles
sont
plutôt
très
positives.
Bien
sur
les
27
— 28
pas
de
vote
contre
? ou
d'abstention.
Je
profite
de
cette
délibération
pour
donner
aussi
des
nouvelles
d’Éric
Helbecque
pour
dire
qu’il
commence
à
aller
un
tout
petit
peu
mieux,
et
je
vous
informe
du
non
renouvellement
de
Monsieur
Helbecque
sur
son
emploi
fonctionnel
de
DGST.
Bonnes
vacances,
reposez-vous
bien,
rendez-vous
à
la
rentrée
de
septembre.
Merci
à
vous.
Délibération
adoptée
par
39
voix
pour
Séance
levée
à
: 17h37
Arrêté,
à Valenciennes, le
:
17
CT.
2021
Le
Maire
- Président
de
séance
Les
secrétaires
Emilie
LECLERCQ
Franck
DELOGE
Laurent
DEGALLAIX
T80CT WA
TB
DEC
74
sussssssssssssssssessuss
affichage
du
sssssssssssssssesesssssse
MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
Juillet
2024
{
256
À J MM
—
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
Juillet
2024
LU :
26/26
gra 4
Ville de
F_
Valenciennes
DEL2024C3N01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Î juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le O1 juillet,
à dix-sept
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M,
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jjeanine
NOIRET,
M,
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mie
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M,
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Mattéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Absents
: Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
1/10 P27 DEL2024C3N01
N°1
Thème : DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Objet : Contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique
Nungesser
- Choix
du
concessionnaire
- Autorisation
de
signer
le contrat
Exposé : Il
est
rappelé
qu’aux
termes
de
l'article
L.
1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « Deux
mois
au
moins
après
la
saisine
de
la
commission
prévue
à
l'article
L.
1411-5,
l'assemblée
délibérante
se
prononce
sur
le choix
du
délégataire
et
le
contrat
de
délégation.
Les
documents
sur
lesquels
se prononce
l'assemblée
délibérante
doivent
lui être transmis
quinze jours
au
moins
avant
sa délibération
».
Ainsi,
la présente
délibération
vise
à :
o
Approuver
le
choix
de
la
société
ADL
RECREA,
en
qualité
de
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique
Nungesser
;
e
Approuver
le contrat
de
délégation
de
service
public
et ses
annexes,
établi
pour
une
durée
de
5 ans
à
compter
de
la date
de
son
entrée
en vigueur,
à conclure
avec
la société ADL
RECREA.
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
tout
document
nécessaire
à son
exécution
;
°
Autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
signer
tout
acte
ou
document
utile à l'exécution
du
contrat
de délégation
de
service
public.
Rappel
de
la
procédure
Par
délibération
en
date
du
18
juillet
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
du
recours
à un
contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
(concession
de
services)
ayant
pour
objet
l'exploitation
du
centre
aquatique
Nungesser:
L'avis
de
concession
a été
envoyé
à la publication
le 25
juillet
2023
et publié
:
o
Au
BOAMP,
Mis
en
ligne
sur le site www.boamp.fr
du
27/07/2023
au
08/09/2023;
8
Au
JOUE,
avis
n°n°2023/S
144.457036
du
28/07/2023
e
Dans
la revue
spécialisée
« Centres
Aquatiques
Mag
», le 25/07/2023
À
la suite
de
la publication
de l’avis
de concession,
trois
dossiers
de candidatures
ont été reçus
dans
les délais
impartis,
soit au plus
tard
le 08/09/2023
à [2h :
e
Candidat
! : VERT
MARINE
e
Candidat
2
: PRESTALIS
e
Candidat
3
: ACTION
DEVELOPPEMENT
LOISIR
(RECREA)
e
Candidat
4
: EQUALIA
Le
28
septembre
2023,
la Commission
concession
s’est
réunie
en
vue
d’analyser
les
dossiers
de
candidature
et a admis
les quatre
candidats
précités
à remettre
une
offre,
Le
Dossier
de
Consultation
leur
a été adressé,
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
le 26 janvier
2/10
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
=
3
JUIL
2024
Affichée
3
NI
2094
= 3
SEP,
2074
P28 DEL2024C3N01
2024, Trois
offies
ont été déposé
et reçu
dans
les délais
impartis
:
e
ADL
Recréa
e
Vert
Marine
e
Prestalis
Sur
la base
du
rapport
d'analyse
des
offres
initiales,
la Commission
s’est
réunie
le 7 mars
2024
pour
étudier
les
propositions
des
candidats
ayant
déposé
une
offre
et émettre
un
avis
sur
ceux
à admettre
en
négociation.
Les
trois
candidats
ont
été
admis
en
négociations.
Un
premier
tour
de
négociation
s’est
déroulé
le
11
avril
2024,
Un
deuxième
tour
de
négociation
a
eu
lieu
le
16
mai
2024,
Un
troisième
tour
de
négociation
uniquement
sous
format
de questions
réponses
é été rendu
le 21
mai
2024.
Les
candidats
ont
ensuite
été
invité
à remettre
offre
finale
pour
le 31
mai
2024.
Les
trois
candidats
ont remis
une
offre
complète
et consolidée.
Choix
de
l'aitributaire
L'analyse
des
offres
a
été
réalisée
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
mentionnés
au
sein
du
règlement
de consultation
et détaillée
dans
le rapport
sur le choix
du
délégataire.
La
ville
a rappelé
scrupuleusement
tout
au
long
de
la procédure
les
attentes
de
la future
délégation
à travers
10
enjeux
majeurs :
—
Un
équipement
avec
une
hygiène
irréprochable
sur
toute
la durée
d’ouverture ;
—
Un
futur
délégataire
qui
mène
une
politique
commerciale
dynamique
et
adaptée
à
tous
les
publics
(notamment
en termes
de politique
tarifaire) ;
—
Un
futur
délégataire
qui
a
une
attitude
efficiente,
honnête
vis-à-vis
des
publics
institutionnels
(scolaires
/
associations)
et
prioritairement
les
publics
intégrés
à
la
compensation
pour
contraintes
institutionnelles
;
—
Une
sécurisation
maximale
de
la compensation
pour
sujétions
de
service
public
sur toute
la durée
du
contrat; —
Une
sécurisation
tarifaire
maximale
du
coût
des
fluides
sur
toute
la
durée
du
contrat
et notamment
sur
la période
2 ;
—
Un
futur
délégataire
qui
laisse
un
«
espace
commercial
»
aux
associations
et
le
développement
de
leurs
activités
principales
(enseignement,
apprentissage,
formation,
...)
—
Une
histoire
à
écrire
pour
le
restaurant
(horaires,
animation,
formules,
développement
de
l'attractivité,
,..}
et son
ouverture
vers
l'extérieur
;
—
Une
histoire
de l'équipement
à écrire
pour
le territoire,
-
Des
investissements
(ou
du
renouvellement)
de
matériels
afin
d’améliorer
l'attractivité
et
la qualité
de service
public
de
l'équipement
;
—
La
mise
en
place
d’une
politique
sportive,
d'animation
et d’évènementiel
ambitieuse
à l’échelle
du
territoire
avec
notamment
un
évènement
phare
de portée
nationale
chaque
année ;
—
Développer
l'attractivité,
le
rayonnement
et
la
fréquentation
de
la
Fosse
de
plongée
:véritable
atout
3/10 P29 DEL2024C3N01
pour
l'équipement.
A
la demande
de
la collectivité,
ces
enjeux
majeurs
ont
été
intégré
aux
critères
de jugement
de
offres.
Critère
1 : Moyens affectés à l'exécution du
service
ADL RECREA
Le candidat répondu
à la demande
de la collectivité concernant
l'hygiène et la
propreté
et pas
seulement
avec
des
moyens
humains
supplémentaires
(douches,
procédure,
référent,
formations,
etc.).
Soumissionnaire
:
CE
Le
candidat
prend
les engagements
demandés
pour
l'entretien
maintenance
Sous-critère1
: Modalités : |
courante tout en émettant certaines réserves sur la période
1 notamment
de prise
en
charge
des
concernant
la manipulation
de certaines
installations
techniques.
:
Les
estimations
de consommations
semblent
Les plus juste
concernant
les
ent des
ouvrages |
volumes
au regard de l’exploitation
actuelle, du diagnostic technique
et de sa
délégués:
|
future exploitation. I à pris considération
les demandes
de prise en charge
du GER
dans
la
prochaine
délégation,
L'offre
est jugée satisfaisante.
+
La
proposition
est bien
étayée
et l’organisation
retenue
est de
nature
à satisfaire
correctement
les engagements
contractuels
figurant au Contrat
dans
la
continuité de la précédente
délégation.
L'offre est dans
la continuité
de l’exploitation
actuelle s’agissant des moyens
affectés
au service avec un renforcement
de la force commerciale.
Sous-critère
2:
:
Le candidat a également pris en compte
les remarques
de la collectivité
concernant
la propreté en embauchant
du personnel
supplémentaire
Le dimensionnement
des moyens
est cohérent par rapport au projet
d’explaitation
envisagé par le candidat.
La sous-traitance technique
contribue à renforcer
la couverture
de la
maintenance
de l'équipement
mais
alourdit le compte
d'exploitation.
Le
choix
de continuer
avec
Le mainteneur
actuel
peut permettre
de gagner
en
efficience et ne réactivité, L'offre
est jugée
satisfaisante,
++
4/10 P30 DEL2024C3N01
Critère
2 : Qualité
d
u service
rendu
aux
usagers
ADLRECREÀ
Recréa prévoit un volume
d'ouverture
au public
proche
de l’actuel.
L'offre d'activités est en nette hausse par rapport à l’affre actuelle). Les volumes
d'accueil
des scolaires
correspondent
aux
besoins
actuels.
L'offre de RECREA
propose
une offre de service complète
à destination des
usagers,
une organisation maximisée
des plannings
qui contribue à la
simultanéité
des pratiques
et à la mixité
des usages
(loisirs, activités, détente),
| des amplitudes
d'ouverture proches
de celles d'aujourd'hui
permettant
de
satisfaire l'ensemble
des usagers
toute l’année (périodes scolaire et vacances).
L'exploitation
des
espaces
semblent
maximisée
par
rapport
au
personnel
mobilisé
repris.
|
L'offre
est jugée
satisfaisante,
+43
Le
candidat
a amélioré
nettement
son
offre
finale
sur ce critère
et a intégré
les
‘| acteurs du territoire. Le déploiement
des différents dispositifs et implication
du
À personnel
et des services supports semblent
permettre
un politique d'intégration
plus
ambitieuse
et centrées
sur le territoire
et les valenciennois.
Le
candidat
a su
prendre
la mesure
de l'ambition de la ville pour son
équipement.
Le candidat a répondu
à la demande
d'événement
phare.
Le concept,
l’ambition
et la place du restaurant ont permis
également
de
répondre
à cette politique d'intégration.
L’offre est jugée
satisfaisante,
++
De
à FH
Le
candidat
propose
d’être
partie
prenante
avec
les
autres
acteurs
de
la
communauté
éducative et de faire le lien avec la collectivité à travers
différents
DURE
MR
Le
El
outils
de suivi
et de remonter
d'informations
:
:Sous-critère
3
: Actions
: développées
pour favoriser. | Le candidat a étoffé considérablement
son offre à destination des clubs en
les relations avec les
‘|
clarifiant les différentes activités possibles pour les uns et les autres mais
: différents
publics
|
également
en
les
intégrant
à la vie de
l’équipement
et inversement,
Il faudra
être
L
LR
très attentif à la mise
en
œuvre.
[L'offre
est jugée
satisfaisante.
++
P31 DEL2024C3N01
ADLRECREA
|Récréa
est
le
candidat
présentant
Le
plus
d’ambition
commerciale
pour
l'équipement
de
Nungesser
et
une
maitrise
des
dépenses.
C’est
en ce
sens
qu’il
est
le
candidat
qui
sollicite
le
moins
Les
fonds
publics
pour
équilibrer
le
modèle
et
assurer
sa
rémunération
pour
la
bonne
gestion
du
centre
aquatique.
Il a
su
mettre
à profit
son
expérience
du
site
mais
également
entendre
les
demandes
de
la
collectivité
tout
au
long
de
la
procédure
L'offre
est jugée
satisfaisante.
+++
Les
projections
financières
sont
cohérentes
eu
égard
au
projet
d'exploitation
ambitieux.
Elles
prennent
en
compte
l’environnement
concurrentiel
et
la
dynamique
d’activités
des
dernières
années.
Récréa
projette
le
niveau
de
recettes
commerciales
consolidées
le
plus
ambitieux
Ànotamment
concernant
les
produits
unitaires
de
l’espace
aquatique
mais
également
de
nouvelles
recettes,
Le
taux
de
remplissage
des
équipements
(fréquentations/amplitudes
d'ouverture)
est
nettement
favorable.
Le
candidat
engage
sa
capacité
et
sa
force
commerciale
pour
développer
le
chiffre
d’affaires. L'offre
du
candidat
est
meilleure
en tout
point
:des
charges
correctement dimensionnées,
un
programme
d’investissements
et
de
GER
cohérent
répondant
à la
demande
de
la
collectivité
et
une
fréquentation
ambitieuse.
Le
candidat
a pris
la
mesure
des
demandes
de
la
collectivité
et
a su
adapter
son
CEP
en
| conséquence, L'offre
est jugée
satisfaisante.
+++
Sous-critère
3
:
litique tarifaire
à
estination
des usager
|
La
stratégie
commerciale
de
RECREA
respecte
la
demande
de
la
collectivité
Le
candidat
propose
une
politique
tarifaire
satisfaisante.
Il change
sa
formule
Àd'abonnement
et
d'accès
aux
activités
encadrées
précisant
répondre
aux
nouveaux
modes
de
consommation
des usagers.
|11
développe
de
manière
significative
l’offre
de
location/séminaires
et
autres
activités
avec
une
grande
ambition
pour
la
restauration
comme
offre
complémentaire
de
l'activité
sportive principale. À
fréquentation
la
plus
importante
que
ses
concurrents,
le
candidat
dégage
un
ticket
Àcommercial
intermédiaire,
ce
qui
laisse
à démontrer
ainsi
sa
capacité
à maximiser
la
fréquentation
par des
nouveaux
usagers
notamment
les
entrées unitaires
des
espaces
aquatiques
mais
également
le
BtoB.
L'offre
est jugée
satisfaisante,
Det
à-HHH
6/10 P32 DEL2024C3N01
Il convient
de
rappeler
que
la future
délégation
compte
deux
périodes
distinctes
:
—
La
Période
1
qui
désigne
la
période
à
compter
de
la
Date
d’Entrée
en
Vigueur
du
Contrat
jusqu’au
terme
du
MPGP
le 30 juin
2026,
au
cours
de
laquelle
le Délégataire
assurera
l'exploitation
de
l'Équipement
à
lexception
de
l’approvisionnement
des
énergies
et
des
opérations
d’entretien-
maintenance
et de
renouvellement
à la charge
du
Titulaire
du
MPGP
telles
que
reportées
en Annexe
7A
du
projet de
contrat.
—
La
Période
2 qui
désigne
la période
à compter
du
Ler juillet 2026
jusqu’au
terme
du
Contrat,
au
cours
de
laquelle
le
Délégataire
assurera
l'exploitation
de
l’Équipement
y
compris
Papprovisionnement
des
énergies
et les
opérations
d’entretien-maintenance
et
de
renouvellement
telles
que
reportées
en Annexe
7B
du
projet
de
contrat,
Enfin
d’un
point
de
vue
économique,
comme
indiqué
ci-dessus,
le
candidat
ADL
RECREA
est
le
mieux
disant.
En
effet,
le candidat
est celui
qui propose
notamment
la meilleure
offre
concernant
le moindre
recours
aux
fonds
publics.
e
Compensation
annuelle
pour
fl’accueil
des
publics
institutionnels
(scolaires
et
associations) —
Accueil
du
public
scolaires
du
Îer
degré
de
la
Ville
: 100
000
€
hors
taxe
par
an
(1260
séances)
soumis
à indexation
annuelle
—
Accueil
du
public
associations
ou
groupes
assimilés
: : 306
000
€ HT
par
an
(7806
heures
de mises
à disposition
de
lignes
d’eau)
soumis
à indexation
annuelle
e
Compensation
annuelle
d'équilibre
général
du
contrat
—
Période
1
: 95
500
€ ht soumis
à indexation
annuelle
—
Période
2
:
1 348
000
€ ht
soumis
à indexation
annuelle
—
Moyenne
annuelle
sur
la durée
des
5
années
du
contrat
: 889
000
€ ht
soumis
à indexation
annuelle
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
l’équipement
par
la
Ville,
le
futur
délégataire
verse
à
la
ville
chaque
année : —
Une
redevance
d'occupation
du
domaine
publie
(RODP)
450
000
€ ht par
an
non
soumise
à
indexation —
Une
redevance
variable
dont
le montant
sera
fonction
du résultat
de
l'exploitation
7/10 P33 DEL2024C3N01
CÀ
commercial
Charges
de
fonctionnement
En
Euros
HT
ADL
RECREA
Moyennes
annuelles
Fréquentation
439
003
2 467
854€ht
3 473
050€
ht
Marge
commerciale
(BE)
289
453
€ ht
Compensations
1 294
649
€ ht
RODP
450
000
€
COUT
ANNUEL
CCPC
844
649
€
GER
92
066
€ ht
Acquisitions
matérielles
(hors
frais
financiers)
63
560€
ht
INVESTISSEMENTS
A NEUTRALISER
155
626
€ ht
| COUT
ANNUEL
RESIDUEL
CCPC
689
623
€
Par
usager
1,57€
| COUT
GLOBAL
Callectivité
sur
5 ans
3
445
115
€*
*ne prend pas
en compte
l'indexation Juture
En
svnthèse
:
CRITERE
1
: MOYENS
MIS
EN
OEUVRE
ADL
VERT
MARINE
PRESTALIS
RECREA
Sous-critère
1
: Modalités
de
prise
en
charge
des
apérations
d'entretien,
de
maintenance
et
de
renouvellement
des
ouvrages
délégués
Sous-critère
2
:
Organisation
des
moyens
humains
et
matériels
affectés
à
l'exécution
du
service
Satisfaisant
Moy.
Satisfaisant
Satisfaisant
Satisfaisant
Insatisfaisant
Moy.
Satisfaisant
ADL
VERT
MARINE
PRESTALIS
CRITERE
2 : QUALITE
DE
SERVICE
RENDU
AUX
USAGERS
RECREA Satisfaisant
Moy.
Satisfalsant
Sous-critère
1
: Modalités
d'animation
et
d'ouverture
de
l'équipement
Satisfaisant
Satisfaisant
Moy.
Satisfaisant
Sous-critère
2
: Politique
d'intégration
de
l'équipement
dans
le
territoire
Sous-critère
3
: Actions
développées
pour
favoriser
les
relations
avec
les
différents
publics
Satisfaisant
Satisfaisant
Satisfaisant
Moy.
Satisfaisant
CRITERE
3
: INTERET
DE
L'OFFRE
SUR
LE
PLAN
FINANCIER
ADL
VERT
MARINE
RECREA
PRESTALIS
Sous-critère
1
: Moindre
recours
aux
fonds
publics
Sous-critère
2
: Cohérence
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
sur
la
durée
du
contrat
8/10 P34
Satisfaisant
Insatlsfaisant
Insatisfaisant
Satisfaisant
insalisfaisant
Moy.
Salisfaisant DEL2024C3N01
Sous-critère
3
:
Poliique
tarifaire
applicable
aux
différentes
catégories
Satisfaisant
Salisfaisant
Satisfaisant
d'usagers En
conséquence,
au
vu
de
l'analyse
des
offres
finales
réalisée
au
regard
des
critères
de jugement
des
offres
mentionnés
au
sein
du
règlement
de
consultation,
Monsieur
le Maire
a décidé
de
soumettre
à l'approbation
du
conseil
municipal
le candidat
ADL
RECREA,
comme
délégataire
pour
les
motifs
exposés
dans
le rapport
sur le choix
du
délégataire.
Principales
caractéristiques
du
contrat
Dans
le
cadre
du
contrat,
le
délégant
confie
au
délégataire
l’exploitation,
entretien
et
la
maintenance
du
centre
aquatique
Nungesser,
Le
délégataire
assurera
l’exploitation
de
l’équipement
à
ses
risques
et
périls
dès
la
date
de
[a
mise
à
disposition
de
ce dernier.
La
durée
du
Contrat
est fixée
à cinq
(5)
ans
à compter
de
la Date
d’Entrée
en Vigueur.
Cette
durée
se décompose
en
deux
(2) périodes
:
e
Période
1,
à compter
de
la Date
d’Entrée
en
Vigueur
du
Contrat
jusqu’au
terme
du
MPGP
le
30 juin
2026,
au
cours
de
laquelle
le Délégataire
assurera
l'exploitation
de
l'Équipement
à l’exception
de
l’approvisionnement
des
énergies
et des
opérations
d’entretien-maintenance
et de
renouvellement
à
la
charge
du
Titulaire
du
MPGP ;
e
Période
2,
à compter
du
Ler juillet
2026
jusqu’au
terme
du
Contrat,
au
cours
de
laquelle
le
Délégataire
assurera
l'exploitation
de
l'Equipement
y compris
l’approvisionnement
des
énergies
et les
opérations
d’entretien-maintenance
et de renouvellement,
Le
titulaire
du
contrat
sera
la société
ADL
RECREA
à laquelle
sera
substituée
de plein
droit
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
contrat,
une
société
dédiée
dont
l’objet
social
sera
spécifiquement
dédié
à
lexploitation
de
l’équipement
et
qui
devra
assurer,
dans
leur
totalité,
toutes
les
missions
inhérentes
à l'exécution
du
contrat,
La
rémunération
du
délégataire
sera
constituée
des ressources
liées
:
°
Aux
tarifs perçus
auprès
des
usagers
;
o
Aux
produits
annexes
(boutique,
distributeurs,
etc.) ;
e
À la compensation
pour
sujétions
de service
public.
Le
délégataire
sera
en
outre
redevable
envers
la
Collectivité
d'une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
Conditions
d'exécution
du
service.
La
Collectivité
conservera
un
droit
d'information
et
de
contrôle
permanent
sur
l’exécution
technique
et
financière
du
service
par
le délégataire
ainsi
que
sur
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
Des
sanctions
(pénalités,
exécution
d'office,
résiliation
pour
faute)
sont
prévues
par
le contrat
pour
assurer
le
respect
de
l’ensemble
des
obligations
du
délégataire.
Conformément
aux
articles
R2234-1
à R2234-4
du
Code
de
la commande
publique,
le délégataire
produira
chaque
année
un
rapport
comportant,
notamment,
les comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
et une
analyse
de
la
qualité
du
service. 9/10 P35 DEL2024C3N01
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
141.1
et suivants
;
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L.
1121-3
et sa
troisième
partie,
relatifs
aux
contrats
de
concession
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18 juillet
2023,
retenant
le
principe
du
recours
à une
délégation
de service
public
sous
forme
d’affermage
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique
Nungesser
;
Va
les
rapports
et procès-verbaux
de
la commission
de
délégation
de
service
public
des
28
septembre
2023
(procès-verbal
dressant
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre)
et 7 mars
2024
(rapport
d'analyse
des
offres
et procès-verbal
dressant
la liste
des
candidats
invités
à la phase
de
négociation)
;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
finales
;
Vu
le rapport
présentant
les motifs
du
choix
du
délégataire
et l'économie
générale
du contrat
de
délégation
de
service
public,
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
le projet
de
contrat
de délégation
de service
public
et ses
annexes
;
D’APPROUVER
:
e
Le
choix
de
la
société
ADL
RECREA,
en
qualité
de
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
du
centre
aquatique
Nungesser
;
°
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
et ses
annexes,
établi
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
sa
date
d’entrée
en
vigueur,
à conclure
avec
la société
ADL
RECREA,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à:
e
Signer
le contrat
de
délégation
de service
public
et tout document
nécessaire
à son
exécution ;
e
Prendre
toutes
mesures
nécessaires
et signer
tout
acte
où
document
utile
à l'exécution
du
contrat
de
délégation
de service
public.
x
.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
élu
délégué
à
signer
la
présente
délibération
et
tous
les
documents
inhérents
à celle
-ci
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes,
&« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
el deux
mois
pour
saisir
Le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
10/10
A
Valenciennes,
le
Le
2 Juillet
2024
Bernard
MOREAU
Consailler
Municipai
Délégué
P36 À
.
Ÿ
£
Nille
de
Valenciennes
DEL2024C3N02
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
| juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M,
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
Mine
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M,
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Exeusés
avec
pouvoir
: M,
Matiéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Patrick
ROUSSIES
a
donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Absents
: Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUTLLARD.
173 P37 DEL2024C3N02
N°2
Thème
:
CONVENTIONS Objet: Association
Droit
Au
Vélo
(ADAV)
: convention
de
partenariat
pour
le
développement
des
usages
du
vélo
à Valenciennes
Exposé : De
par
ces
réalisations
depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Valenciennes
accentue
ses
projets
d'aménagement
pouf
faciliter
la pratique
du
vélo
au quotidien.
Consciente
des
enjeux
liés
à
la
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre
et
à
la
protection
de
la
qualité
de
l'air,
conformément
aux
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
et
au
Plan
Vélo
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
métropole,
la Ville
de
Valenciennes
souhaite
accroître
plus
encore
sa
politique
mobilité
en
faveur
des
modes
actifs,
particulièrement
le
vélo.
En
ce
sens,
au
deuxième
semestre
2024,
la
commune
pilote
une
étude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
de
son
schéma
cyclable.
Dans
la
perspective
d’une
vision
à
dix
ans,
l'objectif
de
cette
étude
est
de
définir
une
stratégie
territoriale
permettant
d'aboutir
à
une
cohérence
d’aménagement,
essentiellement
dans
trois
domaines :
continuité
des
tracés,
signalétique
adaptée,
abris-vélos
sécurisés.
Dans
ce
cadre,
[a
collectivité
s’appuie
sur
des
acteurs
locaux
ou
régionaux
pour
mettre
en
œuvres
ses
mesures.
Un
de
ses
partenaires
clés
est
l’Association
Droit
An
Vélo
(ADAVW)
reconnue
pour
son
professionnalisme
et
pour
ses
moyens
de
sensibilisation.
Cette
association
régie
par
la loi
de
1901
qui
est
composée
de
salariés
et
de
nombreux
bénévoles
a une
connaissance
fine des
territoires
au
travers
de ces
antennes
dont
l’une
d’entre-
elles
est
basée
à Valenciennes,
De
la
sorte,
la
Ville
souhaite
établir
un
partenariat
avec
l'ADAV
autour
des
missions
suivantes
tout
patticulièrement
:
>
expertise
d’usage
en
collaborant
et
en
participant
aux
projets
d’aménagement
communaux
de
l’espace
public,
>
mise
en place
d’actions
de promotion
et de sensibilisation
en faveur
de
la pratique
du
vélo.
D'une
manière
globale,
il
s’agit
de
bénéficier
de
conseils
et
des
savoirs
techniques
de
I’ADAV
pour
le
développement
des
usages
du
vélo
et assimilé
à Valenciennes,
Comme
le prévoit
les
statuts
de
l’Association
à l’article
10
« Ressources
»,
chacun
de
ses
membres
apporte
une
cotisation.
Pour
la commune
de
Valenciennes,
le montant
annuel
de
cette
cotisation
est
de
cinq
mille
cinq
cents
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
213
Érransmis au conuôte de tégatité e = 3 JUIL, 202 MER
EU
2024
= 4
SEP. 202
P38 DEL2024C3N02
Décide
:
- _
D'approuver
le projet de convention
de partenariat
ci-annexé
avec
l’ADAV,
- _
D'approuver
l'adhésion
de
la commune
de
Valenciennes
à | Association
Droit
Au
Vélo
(ADAV)
pour
un
montant
annuel
de
5 500
€ TTC
annuel,
pour
une
durée
de
3 ans,
reconductible
2 fois
par période
d’un
an,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à lexécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenclennes,
le
Le 2 Juillet 2024 Bernard
MORE AU
Conseiller
Municipal
Délégué
P39 i i Î i UE
CZ
Ville de
F._
Valenciennes
DEL2024C3N03
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
01
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M,
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M,
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M,
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: M.
Mattéo
GUALANO.
Absents
:Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
P40 DEL2024C3N03
N°3
Thème
:
CONVENTIONS Objet: Dispositif
de
prise
en
charge
temporaire
du
stationnement
riverain
suite
aux
travaux
avenue
de
Liège
et
des
rues
adjacentes
à Valenciennes
Exposé
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5216-5,
Vu
le plan
du
projet
de requalification
de
ladite
avenue
de Liège
et des rues
attenantes
à Valenciennes,
Considérant
ce qui suit :
Durant
les
travaux
de
requalification
de
l’avenue
de
Liège
ainsi
que
les
rues
adjacentes,
à Valenciennes,
il
nous
est
imposé
de
neutraliser
Les
places
de
stationnement
gratuites
utilisés
par
les
résidents,
sur
ces
voies
selon
le
calendrier
prévisionnel
suivant
:
Planning
prévisionnel
des
travaux
du
secteur
de l’avenue
de Liège
dont
le stationnement
n’est
pas
en
secteur
payant
Secteur
L
2°
partie
de
l'avenue
de Liège
Démarrage
des
travaux
« réseaux
» : le
Avenue
Saint-Roch
— 300
m
08 juillet 2024
T
Avenue
Sénac
de
Meilhan—110m
|
Démarrage
des
travaux
«
voirie
»
p
septembre
2024
hase
|
.
Re
-
Fin
prévisionnelle
des
travaux
:
fin
janvier
2025
Secteur
2
Avenue
Duchesnois
— 640
m
Démarrage
des
travaux
prévu
pour
le
L
Rue
Colart
Creste
— 220
m
dernier
trimestre
2026
Parvis
cimetière
Saint
Roch
Fin
des
travaux
prévue
pour
2028
Phase
2
Rue
Saint Martin
— 85 m
215
Transmis
au
contrôle de
légalité
le
3
JUIL
20%
Afichéle
3
JUIL
202
3
GEP,
152
P41 DEL2024C3N03
ES
TRANCHE
FERME
ea
YRAHCHU
OPTIOHHELLE
4
Er
FRAHCHE
OPVIONHELLE
#
ï
%.
Æ
F
1
4 Ë
En
effet,
les
résidents
concernés
par
les
travaux
des
deux
secteurs,
pouvaient
jusqu’à
présent
garer
leur
véhicule
sur
des
places
de
stationnement
non
matérialisées,
donc
gratuites,
et n’étaient,
pour
cette
raison,
pas
bénéficiaires
du dispositif de
« macaron
résident
».
Ïl
est
rappelé
que
le
macaron
permet
aux
valenciennois
riverains
des
voies
de
stationnement
payant
de
pouvoir
stationner
gratuitement
leur véhicule
dans
leur
secteur
d’habitation.
Alors
qu’il
aurait
été
envisageable
qu’ils
utilisent
les
places
de
stationnement
payant
de
leur
secteur
d'habitation
et qu’ils
bénéficient
à cet
effet
d’un
«
macaron
résident
»,
cette
hypothèse
doit
en
réalité
être
écartée
dans
la mesure
où
le stationnement
en
surface,
y compris
payant,
est
déjà
entièrement
saturé
dans
la
zone
(en
raison
d’une
concentration
urbaine
dense
et
du
fait
que
le
secteur
en
cause
est
adossé
principalement
à une
zone
payante),
Pour
les
résidents
de
l’avenue
de
Liège
et des
rues
adjacentes
qui
ne
disposent
pas
d’un
garage
(individuel
ou
collectif},
cette
situation
crée
un
préjudice
anormal
(au
regard
de
la
durée
importante
des
travaux
et de
la
neutralisation
totale
des
places
en
stationnement
gratuit
sans
solution
de
remplacement
de
surface)
et spécial,
les plaçant
dans
une
situation
d’inégal
traitement
par
rapport
aux
résidents
de
la zone
qui
bénéficient
d’un
«
macaron
résident
».
Pour
remédier
à
cette
situation
préjudiciable,
la
solution
consiste
à
mettre
à
disposition
des
riverains
de
l'avenue
de
Liège
et des
rues
adjacentes
dont
le stationnement
n’est
pas
en secteur
payant
et qui
ne
disposent
pas
d’un
garage
(individuel
ou
collectif)
ou
d’un
parking
privé,
un
abonnement
de
stationnement
en
zone
verte
leurs
permettant
de
stationner
sur
le
périmètre
payant.
Cet
abonnement
sera
délivré
aux
habitants
de
chaque
rue,
au
fur
et
à mesure
de
l’avancée
des
travaux
de
requalification
de
chacune
des
rues
concernées
et sous
les conditions
reprises
dans
le point
2 de
la présente
délibération.
Il
est
soumis
au
conseil
municipal
la
possibilité
pour
la
ville
de
Valenciennes
de
prendre
en
charge
ces
abonnements
délivrés
par la SPL
Stationnement
et de
Les mettre
à disposition
des
riverains
qui
les sollicitent.
3/5 P42 DEL2024C3N03
Le
prix
de
La location
d’un
abonnement
étant
de
130
€
par
trimestre
ou
260
€
par
semestre.
Dans
ces
conditions,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
le dispositif décrit
ci-avant
et d’autoriser
le Maire
de
Valenciennes
À signer
la convention
avec
la SPL
Stationnement.
Aussi,
il est proposé
au
conseil
municipal
l'adoption
des
points
suivants
:
1,
Le
conseil
municipal
adopte
le dispositif consistant
à prendre
à charge
Le coût
des
abonnements
à la
SPL
Stationnement
des
places
en
zone
verte
pour
les
mettre
à disposition
à titre gratuit
des
résidents
éligibles
de
l'avenue
de
Liège
ainsi
que
des
rues
adjacentes
à Valenciennes
dont
le
stationnement
n’est
pas
en secteur
payant
remplissant
les conditions
énumérées
à l’article 2 ci-dessous.
2.
Le
conseil
municipal
approuve
les critères
d'attribution
suivants
:
-
Les
bénéficiaires
doivent
être
propriétaires
ou
locataires,
résidents
À
Valenciennes
et
ne
pas
disposer
d'un
garage
(individuel
ou
collectif)
ou
d’une
place
de
parking
permettant
le
stationnement
du
véhicule
personnel
;
-
Une
voiture
par foyer
est éligible
-
Le
véhicule
ne
doit pas
être un
véhicule
de type
poids
lourd
(3,5
tonnes)
ou
une
caravane.
-
L'abonnement
est valable
six
mois,
éventuellement
renouvelable
par
trimestre
si la durée
initiale
des
travaux
venait
à devoir
être prolongée.
Chaque
bénéficiaire
devra justifier
de :
-
Une
quittance
de
loyer
ou
la taxe
foncière
ou
un
titre de
propriété
ou
un
bail ;
-
Un
justificatif de domicile
de moins
de trois mois
(hors
facture
opérateur
mobile
et téléphonie)
;
-
Un
certificat
d’immatriculation
du
véhicule
au
nom
du
demandeur
;
ou
une
attestation
de
l’employeur
pour
les véhicules
de
société
mis
à la disposition
du
salarié.
3,
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
de
Valenciennes
à
signer
avec
la
SPL
Stationnement
la
convention
annexée
à la présente
délibération.
4.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et à Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Valenciennes
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
laquelle
sera
affichée
et publiée.
Sur
ces
bases,
et après
avis
de
la Commission
Plénière
du
20 juin
2024,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
5 non
participations
au
vote
M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ,
Mme
LECLERCQ Décide
:
D'adopter
le
dispositif
consistant
dispositif
consistant
à prendre
à
charge
le
coût
des
abonnements
des
résidents
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
des
résidents
de
l'avenue
de
Liège
à
Valenciennes
dont
le
stationnement
n’est
pas
en
secteur
payant
remplissant
les
conditions
énumérées
à l’article
2,
4/5 P43 DEL2024C3N03
-
D’approuver
les critères
d'attribution
de ce dispositif,
D’autoriser
le Maire
de
la ville de Valenciennes
ou
son
représentant
à signer
avec
la SPL
Stationnement
la
convention
annexée
à la présente
délibération,
-_
D’imputer
la dépense
sur
le budget
général
2024,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipat
à Valenciennes.
& La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
Pobjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internel
www.telerecours.
fr
»
5/5
À
Valenciennes,
le
Le 2 Juillet 2024 Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Détéqué
P44 CZ
Ville de Valenciennes
DEL2024C3N04
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
| juillet 2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
01
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M,
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTE
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
Mnie
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOJRET,
M,
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Maltéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Patrick
ROUSSIES
a
donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Absents
: Mine
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUÏLLARD.
1/3 P45 DEL2024C3N04
N°4
Théme
:
CONVENTIONS Objet : Approbation
de
l'avenant
à la convention
cadre
Action
Coeur
de
Ville
- phase
2
Exposé : Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2018,
le conseil
municipal
a approuvé
la convention
cadre
initiale
du
Programme
Action
Cœur
de Ville,
Par
délibération
en
date
du
25
juin
2019,
Le
conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
à
la
convention
cadre
Action
Cœur
de
Ville,
Cet
avenant
marquait
la fin
de
la période
d’initialisation
et
l’entrée
dans
la phase
de
déploiement
du
programme.
Avec
l'accord
des
partenaires
lors
du
comité
de
projet
du
13 juin
2019,
il actait
également
homologation
de
la convention-cadre
en d’Opération
de Revitalisation
du Territoire
(ORT).
Considérant
Le prolongement
du
dispositif « Action
Cœur
de Ville
» par
l'Etat,
pour
la période
2023-2026,
Considérant
la volonté
de
la Ville
et de
ses
partenaires
de poursuivre
les
actions
du
dispositif,
conformément
à la demande
faite aux
services
de
l'Etat en
date
du 27
avril
2023.
En
effet,
Valenciennes
est
le cœur
urbain
de l’Agglomération
de Valenciennes
Métropole,
qui
rassemble
plus
de
190
000
habitants,
le rayonnement
de
la ville centre
est donc
primordial
pour
le dynamisme
de
l’ensemble
de son
bassin
de vie.
Les
objectifs
stratégiques
de
revitalisation
du
Cœur
de
Ville
Valenciennois
demeurent
les
suivants
:
Améliorer
l'attractivité
du
territoire
de
l’agglomération
Valenciennoise
en
s’appuyant
sur
le rayonnement
de
sa ville centre
et de son
cœur
de ville
Redynamiser
le
centre-ville
de
Valenciennes
en
confortant
l’ensemble
des
fonctions
urbaines
en
présence
:
Habitat,
commerces,
services,
équipements
publics,
accessibilité...
“
Renforcer
l'attractivité
commerciale
et de
loisirs
de
l’hypercentre,
en
luttant
contre
la vacance
commerciale
et en proposant
une
offre différenciante
et alternative,
"
Repeupler
le
centre-ville
et favoriser
la diversification
des
ménages,
en
luttant
contre
l’habitat
indigne,
abandonné
et
dégradé,
en
proposant
une
offre
de
logements
en
adéquation
avec
les
attentes
des
populations
cibles,
en
proposant
des
logements
adaptés
aux
actifs,
aux
seniors,
aux
étudiants.…,
en
proposant
une
offre
originale
(loft,
colocation
intergénérationnelle...)
#
Favoriser
l’implantation
d'entreprises
et
d'artisans
en
centre-ville,
en
s’appuyant
notamment
sur
l'accessibilité
et
le
pôle
gare,
pour
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville
en
termes
d'emplois
et de
lieu
d'habitation
des
actifs,
«x
Proposer
une
gamme
d'équipements
et
de
services
susceptibles
d’attirer
de
nouveaux
ménages
et de
nouvelles
entreprises,
"
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
et
les
espaces
publics
de
manière
à
offrir
un
cadre
de
vie
agréable
et propice
à la flânerie
et à l'appropriation,
a
Traiter
le
pôle
gare
comme
une
entrée
de
ville
à
part
entière,
et
faire
le
lien
avec
le
cœur
commerçant,
2/3
ee
LU
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Affiché le.
{es
JUIL,
2024
4
SEP,
202
P46 DEL2024C3N04
La
volonté
commune
de
l’ensemble
des
partenaires
est
donc
de
s’engager
dans
la
poursuite
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
en
faveur
de
la
revitalisation
du
centre-ville
de
Valenciennes,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : -__
D'approuvet
l’avenant
annexé
à la présente
délibération,
ainsi
que
ses
annexes ;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
et les pièces
ultérieures
éventuelles
;
De
noter
que
des
bilans
d'étape
réguliers
seront présentés
autant
que
de
besoin
au conseil
municipal
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
délégué
à
solliciter
toutes
les
subventions
inhérentes
à ce
projet.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
lasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
au
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
sait
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
ww.telerecours.[r
»
3/3
À Valenclennes,
le
Le
2 Juillet 2024
Bernard
MOREAU
Consailter
Municipal
Détégué
Re
————
P47 À
.
Ÿ
Mille
de
F_
Valenciennes
DEL2024C3N05
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
| juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M,
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M,
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: M.
Mattéo
GUALANO,
Absents
: Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 P48 DEL2024C3N05
N°5
Thème
:
CONVENTIONS Objet: Convention
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
avenue
du
327ème
Régiment
d'Infanterie,
section
comprise
entre
la
rue
du
Champs
de
Manœuvre
et
la
rue
Serbat
Exposé : Dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
et voiries
de
l’Avenue
du
327°
RI,
la Ville
de
VALENCIENNES
a sollicité
le SIDEGAV
(Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
ct
de
Gaz
de
l'arrondissement
de
Valenciennes),
afin
de
réaliser
des
travaux
d’esthétique
des
réseaux
électriques
basse
tension,
sur
la section
comprise
entre
la rue
du
Champ
de Manœuvre
et la rue
Serbat.
Le
SIDEGAV
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d’esthétique
des
réseaux
électriques
basse
tension,
dont
le
montant
s'élève
à 56
603,52
€
TTC.
Le
montant
du
fonds
de concours
du
SIDEGAV
est de 47
169,60€
HT
et représente
:
-
80
%
du
montant
hors
taxes
des
travaux
d’esthétisme,
soit
37
735,68
€
-
Le
montant
total
de
la TVA
sur
les
travaux
soit
0
433,92
€.
Le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Ville
s’élève
à 9
433,92
€
HT,
soit
20
%
de
la
partie
globale
des
travaux
HT.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
36
voix
pour,
2
non
participations
au
vote
M.
KOLLER,
Mme
LECLERCQ
Décide : - D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
d’enfouissement
établie
entre
la Ville
et le SIDEGAV,.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
& La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
hibunal
administratif
de
Lille
au
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
ct
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
(ribunal
administratif
peut
êlre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
mwtelerecours,
fr
»
2/2
Erransmnis
au contrôle de
légalité
te
= 3
JUIL
1024
À Valencl
8
|
achete” 4 JUIL, 202
RER
°
F
k
SEP,
1024
Conseiller
Municipat
Délégué
a
—————
P49 Je.
Y(_Z
Ville de
#.
Valenciennes
DEL2024C3N06
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
! juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M,
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOÏRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Mattéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à
M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Absenis
:Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M,
Michel
BROUILLARD,.
1/3
P50 DEL2024C3N06
N°6
Thème
:
CONVENTIONS Objet: Convention
de
partenariat
relative
à
la
participation
de
la
Ville
de
Valenciennes
au
Portail
national
France
Archives
Exposé : L'État,
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ont
ouvert
depuis
quinze
ans
plusieurs
centaines
de
sites
Internet
pour
leurs
services
d'archives.
Ils
y
publient
des
centaines
de
millions
de
documents
numérisés,
des
inventaires
ou
encore
des
expositions
virtuelles.
Le
portail
francearchives.gouvfi,
créé
à
l'initiative
du
ministère
de
la
Culture,
du
ministère
des
Armées
et
du
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères
constitue
aujourd’hui
un
point
d'accès
national
à
l’ensemble
de
ces
contenus
numériques.
Il
accroît,
sans
contrepartie
financière,
la
notoriété
et
la
fréquentation
des
sites
Internet
des
services
d’Archives
partenaires
en
donnant
accès
à leurs
inventaires
et
aux
métadonnées
associées
aux
documents
numérisés.
La
Ville
de
Valenciennes
ayant
entrepris
la
numérisation
de
son
patrimoine
archivistique
et
l’informatisation
de
ses
inventaires
souhaite
participer
au
projet
afin
de
les
interconnecter
avec
ceux
des
autres
services
d’archives
nationaux
et
territoriaux
et
par
conséquent
donner
une
plus
grande
visibilité
à son
offre
numérique.
La
convention
annexée
à la
présente
délibération
définit
les
conditions
du
partenariat
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
le
Ministère
de
la
Culture
dans
le
cadre
du
Portail
francearchives.gouv.fr.
Elle
définit
les
modalités
d'accès,
de
réutilisation
et
d’exposition
des
données
par
les
deux
partenaires.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide :
2/3
Transmis
au contrôle de légalité le.
c
JUIL.
7024
Affiché
le
© L-JUIL.
10
L
SEP,
202
P51 _—
DEL2024C3N06
o
D'’approuver
les
termes
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
le
Ministère
de
la
Culture
relative
à la
participation
de
la
Ville
de
Valenciennes
au
Portail
national
des
Archives
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
(sa)
représentant(e)
à signer
les
pièces,
les
avenants
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à cette
opération.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
& La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
3/3
À Vatenclennes,
le
Le
2 juillet 2024
Bernard
MOREAU
Conseiller Municipat
Délégué
P52 (CZ Ville de
Valenciennes
DEL2024C3N07
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
| juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUE,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Matiéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Palrick
ROUSSIES
a
donné
pouvoir
à
M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Absents
:Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M,
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 P53 DEL2024C3N07
N°7
Thème
:
CONVENTIONS Objet: Convention
financière
relative
à
la
compensation
du
Compte
Epargne
Temps
des
agents
du
Musée
des
Beaux-Art
transférés
auprès
de la CAVM
Exposé
:
Au
1%
mai
2024,
le
Musée
des
Beaux-Arts
de
Valenciennes
a
été
déclaré
d’intérêt
communautaire
et
sa
gestion,
son
entretien
et
son
administration
ont
été
transférés
à
la
Communauté
d’Agglomération
Valenciennes
Métropole
(CAVM).
Dans
ce
cadre,
les
personnels
de
la ville
affectés
à cet
équipement
ont
été
transférés
auprès
de
la
CAVM
compter
du
1% mai
2024.
a ge
A
compter
de
cette
même
date,
la
gestion
des
compte
épargne
temps
(CET)
des
agents
transférés
incombe
la CAVM. Il
convient,
dès
à présent,
de
préciser
par
voie
de
convention
financière,
annexée
à
la
présente
délibération,
les
modalités
de compensation
financières
liées
à la reprise
par
la CAVM
des
CET
des
agents
transférés.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39 voix
pour,
Décide : - D’approuver
la convention
financière
annexée
à la présente
relative
à la compensation
du
Compte
Epargne
Temps
des
agents
du
Musée
des
Beaux-arts
transférés
auprès
de
la
CAVM
au
1%
mai
2024
suite
à
la
déclaration
d’intérêt
communautaire
de
ce
dernier
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et notamment
la convention
de mise
à disposition
;
- D’inscrire
les crédits
nécessaires
au budget
principal
2024,
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
el/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
conmune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwitelerccours.fi
»
2/2
Transmis
au
contrôlede
légalité
le
3
JUIL. 1024
À Valenciennes,
le
atichéle
= 4 JUIL
2024
4 SEP,
2024
Bernard MORÉAU Conseiller
Municipal
Détégué ee ce
Y(_Z
Nille de Valenciennes
DEL2024C3N08
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
01
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Lavrent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mime
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mmc
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MART
INEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Mattéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Patrick
ROUSSIES
a
donné
pouvoir
à
M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Absents
:Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
P55 DEL2024C3N08
N°8
Thème : CONVENTIONS Objet : Convention
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
-
parcelles
AC
n°517
et
520
sises
SAINT
WAAST
LA
HAUT
et AD
n°728
sise
rue
Hubert
Cailleau
à Valenciennes
Exposé
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2241-1I
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L 2221-1
;
Considérant
que
la
société
ENEDIS
doit
procéder
à des
travaux
d’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Ces
travaux
visent
à
installer
une
ligne
électrique
souterraine,
ainsi
que
ses
accessoires.
Dans
ce
contexte,
ENEDIS
s'est
rapprochée
de
la
commune
afin
d'obtenir
l'autorisation
d’implanter
ses
équipements
sous
le
domaine
communal,
au
niveau
des
parcelles
cadastrées
AC
n°517
et
520
(SAINT
WAAST
LA
HAUT)
et AD
n°728
(rue
Hubert
Cailleau).
Pour
ce
faire,
une
convention
de
servitudes
(ci-
annexée)
entre
ENEDIS
et la commune
doit être établie.
Cette
convention
réserve
à ENEDIS
les droits
suivants :
-
À
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
3
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
64
mêtres
ainsi
que
ses
accessoires
;
-
À
établir si besoin
des
bornes
de
repérage ;
-
À
encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
;
-
À
effectuer
l’élagage,
l'abattage
ou
le
dessouchage
qui
s’avéreraient
nécessaires
à
l’installation
ou
à
la préservation
des
équipements
;
-
À
utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
à la distribution
d'électricité
;
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
installés.
Cette
convention
sera
authentifiée
par
acte
notarié,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
publicité
foncière
; les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'ENEDIS, A
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive,
ENEDIS
s'engage
à
verser
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
125
€ lors de
l'établissement
de
l'acte notarié.
Le
Conseil
Municipal
2/3
Transmis
au
contrôle de
légalité le
3
JUL
202
_
Affiché
Le
k
JUIL.
1074
sk
SEP.
024
:
P56 DEL2024C3N08
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- D’approuver
la convention
de
servitudes
avec
ENEDIS,
pour
l'implantation
d’une
canalisation
souterraine
d’une
longueur
de
64
mètres
sur
les
parcelles
cadastrées
AC
n°517
et
520
situées
Saint
Waast
La
Haut
et
AD
n°728
rue
Hubert
Cailleau
à Valenciennes,
telle qu’elle est jointe
à la présente
délibération
;
- D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
ladite convention
ainsi
que
toutes
les pièces
découlant
des
présentes,
notamment
celles
nécessaires
à son
authentification
et publication
au
service
de
la publicité
foncière. Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notificalion
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respeclivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
wwwtelerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
2 juillet 2024
Bernard
MOREAU
Conseilter
Municipal
Délégué
a
———————
P57 À
u
Y(°Z
Wille de
F_
Valenciennes
DEL2024C3N09
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M,
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Mattéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Patrick
ROUSSIES
a
donné
pouvoir
à
M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Absents
:Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M,
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
173 P58 DEL2024C3N09
N°9
Thème
:
CONVENTIONS Objet: Groupement
de
commandes
-
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
dans
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
Exposé
:
Dans
une
démarche
d'accompagnement
et
de
soutien
des
villes
voisines
relevant
du
périmètre
de
ja
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropoles,
la Ville
de
Valenciennes
propose
de
constituer
un
groupement
de
commande,
selon
les
modalités
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
et dans
les centres
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
Les
objectifs
de ce groupement
de commandes
seront
principalement
:
- D’assurer
un
service
public
de
repas
cohérent,
optimal
et
adapté
aux
besoins
de
l'enfant
à
l’échelle
d’un
territoire
infra
communautaire
- De
permettre
la mise
en
œuvre
de
critères
tant
qualitatifs
(produits
bio,
produits
régionaux
et de
saison.
),
que
quantitatifs
(grammages)
au meilleur
prix
- De
s'assurer
du
respect,
par
le prestataire,
de
la réglementation
en vigueur
;
- De
réaliser,
le
cas
échéant,
des
économies
et
d’optimiser
financièrement
les
prestations
grâce
à
l’effet
volume ;
|
- De
réduire
le gaspillage
alimentaire
en adaptant
les quantités
livrées
à l'appétit
et au
goût
des
enfants ;
- De
simplifier les démarches
administratives
des
communes
;
- De
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
plus
important
Dès
lors,
il
est
nécessaire
d’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
et
d’encadrer
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
des
articles
L2113-6
à L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
et
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci. Le
groupement
de
commande
n'étant
là
que
pour
la
passation
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
et
pour
le
choix
du
prestataire
commun
à
tous
ses
membres,
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
gérer
l'exécution
de
son
marché
(notification,
commande,
livraison,
paiement).
Pour
la
réalisation
de
l’objet
du
groupement,
la
Ville
de
VALENCIENNES
est
désignée
par
Pensemble
des
membres
du
groupement
comme
coordonnateur,
Le
coordonnateur
est
chargée
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
à la
préparation
et
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants
et
à la
passation
des
marchés
publics
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
du
groupement.
Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assure
de
la
bonne
exécution
du
marché
qui
le
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
= 3 JUL, 202
ke JUL. 20h
SEP, 2024
Affiché
le
P59 DEL2024C3N09
CONCEInE, Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- D’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à la
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
- D’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
- De
s'engager
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenues)
les
marchés
et/ou
accords-cadres
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
- De
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
prief,
peut
faire
Pobjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
élant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
uibunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internel
www.telerecours.Fr
»
3/3
À Valenclennes,
le
Le
2 Juillel 2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Munlclpat
Déléqué
P60 VC"
Ville
de
WW
Valenciennes
DEL2024C3N10
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
! juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mine
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M,
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatare
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Mattéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Patrick
ROUSSIES
a
donné
pouvoir
à
M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Absents
: Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M,
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
173 P61 DEL2024C3N10
N°10
Thème
:
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet
:
Régularisation
foncière
au
sein
de
la
Cité
des
Agglomérés
et
du
quartier
de
Dutemple
(Rue
des
Eparges
et rue
du
Vauquois)
à Valenciennes
Exposé : Les
espaces
publics
de
la
Cité
des
Agglomérés
et
du
quartier
Dutemple
ont
fait
l’objet
de
différentes
opérations
de
requalification
à
la
fois
dans
Le cadre
du
Groupe
Interministériel
pour
la
Restructuration
des
Zones
Minières
(GIRZOM)
et du
programme
de Rénovation
Urbaine.
Le
classement
dans
le
domaine
public
de
ces
espaces
n’a
jamais
été
finalisé.
Il
convient
aujourd’hui
de
régulariser
ces
situations
foncières
en
lien
avec
la
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut
(SIGH)
restée
propriétaire
des
parcelles
concernées.
1.
Cité
des
Agglomérés
Il
convient
de
procéder
à l’acquisition
de
parcelles
à usage
d’espaces
publics
(voirie,
stationnement,
aire
de
jeux,
espaces
verts)
auprès
de
la
SIGH
selon
le
plan
de
division
ci-annexé
et
le
tableau
ci-dessous
:
OUVELLE
ï.
)
REFERENCE
ADRESSE
60
AF
352
Cité
des Agglomérés
86
AF
355
Cité
des Agglomérés
900
2
AF21h
Clos
de
la Petite
Machine
à Feu
39
22
AF22)j
Clos
de
la Petite
Machine
à Feu
6i
23
AF
231
Clos
de
la Petite
Machine
à Feu
L8
32
AF
32
ab
Cité
des Agglomérés
313
34
AF34f
Cité
des
Agglomérés
115
61
ÀF
61
bd
Cité
des
Agglomérés
358
TOTAL
3654
2.
Quartier
Dutemple
: Rue
des
Eparges
et
Rue
du
Vauquois
Il
convient
également
de
procéder
à l’acquisition
auprès
de
la
SIGH
de
parcelles
en
nature
de
voirie
en
vue
d’un
futur
classement
dans
le
domaine
public
communal.
I!
s’agit
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°32
sise
rue
des
Eparges
(1038
m?)
et
AD
n°316
sise
rue
du
Vauquois
(1337
n?),
selon
plan
cadastral
ci-annexé,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et
notamment
les
articles
L
1111-F
et
L
1211-i; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L
2241-1
;
Ceci
étant
exposé
;
243
Transmis
au
contrôle de
légalité le
= 3
JUIL.
2074
_
Atchéle
= k JUIL
202k
-
4 SEP, 2024
P62 DEL2024C3N10
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
: D’approuver
l'acquisition
par
la
Ville
de
Valenciennes
auprès
de
la
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut
(SIGH),
au
prix
d’un
euro
symbolique
:
e
d’une
part
des
parcelles
sises
à Valenciennes
au
sein
de
la
Cité
des
Agglomérés
telles
que
définies
dans
le tableau
ci-dessus
;
e
d’autre
part
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°32
et
n°316
sises
rue
des
Eparges
et
rue
du
Vauquois
au
sein
du
Quartier
Dutemple.
Il est ici précisé
que
les frais
d’acte
sont
à la charge
de la Ville.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
actes
à intervenir
et
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
défai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fi
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
2 Juillet 2024
Bernard
MOREAU
:
Conseiller Municipal
Délégué
Î
P63
Re
————————— Y(_£
Ville de Valenciennes
DEL2024C3N11
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M,
Didier
RIZZO,
Mime
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mine
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusé
avec
pouvoir
; M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: M.
Patrick
ROUSSIES.
Absents
:Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P64 DEL2024C3N11
N°11
Thème
:
CULTURE Objet
:
Procédure
de
dissolution,
ou
à
défaut,
de
retrait
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
dénommé
' Ecole
Supérieure
d'Art
et
de
Design
de
Valenciennes
‘ (ésad)
Exposé
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles L.
1431-1
et suivants
et R,
1431-19
et suivants
;
Vu
l'arrêté du
7 décembre
2010
du préfet
de la région
Nord
— Pas-de-Calais,
préfet
du Nord,
portant création,
entre
la
Ville
de
Valenciennes,
la
Communauté
d’agglomération
Valenciennes
Métropole,
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
du
Valenciennois
et
l’Etat,
d’un
établissement
public
de
coopération
culturelle
dénommé
« Ecole
Supérieure
d’Art
et de Design
de Valenciennes
» ;
Vu
les
statuts
de
l’ésad
;
Vu
la
décision
en
date
du
12
janvier
2023,
prise
conjointement
par
le
ministère
de
la
culture
(direction
générale
de
la
création
artistique)
et
le ministère
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
(direction
générale
de
l’enseignement
supérieur
et de
l'insertion
professionnelle),
portant
prolongation
d'accréditation
pour
une
durée
limitée
;
Vu
la
délibération
n°2023/03
du
conseil
d'administration
de
l’ésad
du
5 janvier
2023,
par
laquelle
il a été
décidé
de
neutraliser,
sur
l’année
2023/2024
la capacité
d’accueil
pour
les
formations
de
première
année
et
de
considérer
que
l’année
scolaire
2023/2024
sera
une
année
blanche
dans
Parcoursup
;
Considérant
que
l’ésad
a
souffert
de
difficultés
financières
majeures
mettant
à
mal
la
soutenabilité
financière
de
son
projet
global
de
formation
et
menant
à
la
notification
du
courrier
du
12
janvier
2023
susvisé
portant
décision
de
prolongation
de
son
accréditation
pour
une
durée
limitée
;
Considérant
en
effet
que,
par
cette
décision
de
prolongation,
l’ésad
n’est
autorisée
à
délivrer
le
Diplôme
National
Supérieur
d’Expression
Plastique
en
2024
qu'aux
seuls
étudiants
recrutés
en
2022,
et
à délivrer
le
Diplôme
National
d’Art
uniquement
jusqu’en
2025
et
aux
seuls
étudiants
entrés
en
formation
de
ler
cycle
supérieur
en
septembre
2021
et
en
septembre
2022
;
Considérant
qu'aucune
nouvelle
prolongation
d’accréditation
n’est
intervenue
postérieurement
;
Considérant
en
conséquence
que
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
l’ésad
assurera
uniquement
la
scolarité
des
derniers
étudiants
inscrits
pour
leur
année
de
L3
(soit
21
personnes)
mais
qu’il
ne
pourra
plus
accueillir
aucun
étudiant
les
années
scolaires
suivantes,
alors
même
qu’il
a
pour
mission
principale
l’enseignement
supérieur
en
arts
plastiques
et
design
;
Considérant
que
cette
circonstance
rend
inéluctable
la
dissolution
de
l’ésad
à
l’issue
de
l’année
scolaire
2024/2025
;
Considérant
que,
conformément
à
l’æticle
R.
1431-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’établissement
public
de
coopération
culturelle
est
dissous
à la
demande
de
l’ensemble
de
ses
membres,
que
la
dissolution
est
prononcée
par
arrêté
du
représentant
de
l’Etat
et
qu’elle
prend
effet
au
31
décembre
de
l'année
au
cours
de
laquelle
elle
a été
demandée
;
Considérant
qu’en
application
de
ces
dispositions,
la
Commune
de
Valenciennes
demande
au
Préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
préfet
du
Nord,
de
prononcer
la
dissolution
de
l’établissement
public
de
2/3
Transimis
au
contrôle
de
légalité
le
=
à
JUL
2024
Affiché
le 3
||l]].
2024
- 3
SEP,
202
P65 DEL2024C3N11
coopération
culturelle
dénommé
« Ecole
Supérieure
d'Art
et
de
Design
de
Valenciennes
»,
à
effet
du
31
décembre
2025
;
Considérant
que
dans
l’hypothèse
où
l’un
des
membres
de
l’ésad
ne
demanderait
pas
aussi
sa
dissolution,
cette
circonstance
ferait
obstacle
à ce
que
le Préfet
de
la région
Nord
— Pas-de-Calais,
préfet
du
Nord
puisse
la prononcer
;
Considérant
que
dans
une
telle
hypothèse,
la
Commune
de
Valenciennes
entendrait
alors
abandonner
la
procédure
de
dissolution
et demander
son
retrait
de
l’ésad
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
R.
1431-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
membre
d’un
établissement
public
de
coopération
culturelle
peut
se
retirer
de
celui-ci,
sous
réserve
d'avoir
notifié
son
intention
au
conseil
d'administration
de
l'établissement
au
plus
tard
le
1%
avril
de
l'année
de
son
retrait,
et
qu’en
cas
d'accord
du
conseil
d'administration
sur
le
retrait
et
ses
conditions
matérielles
et
financières,
celui-ci
est
arrêté
par
le
représentant
de
l'Etat,
et
prend
effet
au
31
décembre
de
l'année
considérée
;
Considérant,
en
application
de
ces
dispositions,
que,
si
l’un
des
membres
de
l’ésad
n’a
pas
demandé
sa
dissolution
au
plus
tard
le
1%
janvier
2025,
la
Commune
de
Valenciennes
entend
notifier
au
conseil
d'administration
de
l’ésad
son
intention
de
s’en
retirer,
à effet
du
3!
décembre
2025 ;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par 25
voix
pour,
4
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mine
LORETTE
9
non
participations
au
vote
M.
L'HERMINE,
Mme
RBEYROUTT,
M.
CAPPELLE,
M.
GANA,
M.
SPRATBROW,
Mme
DUMORTIER,
Mme
CAUDRELIER,
Mme
LECLERCQ,
Mme
CARON
Décide
:
Article 1
:
De
solliciter
M.
le
Préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
préfet
du
Nord,
aux
fins
de
conclure
la
procédure
de
dissolution
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
dénommé
« Ecole
Supérieure
d’Art
et de
Design
de
Valenciennes
»,
et d’en
prononcer
la dissolution
à effet
du
31
décembre
2025 ;
Article
2
:
Dans
l’hypothèse
où
l’un
des
membres
de
l’ésad
n’aurait
pas
demandé
sa
dissolution
au
plus
tard
le
1*
janvier
2025,
de
notifier
au
conseil
d'administration
de
l’ésad
l’intention
dé
la Commune
de
Valenciennes
de
se retirer
de
cet établissement,
à effet
du
31
décembre
2025 ;
Article
3
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administralive,
les
personnes
résidant
autre-mer
ct à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
wwwrtelerccaurs.fr
»
3/3
À
Valenclennes,
je
Le 2 julllet 2024 Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
P66 CZ
Nille de Valenciennes
DEL2024C3N12
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
} juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Maitéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Mavcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCO,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Absents
:Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P67 DEL2024C3N12
N°12
Thème
:
FINANCES Objet: Taxe
sur
les
Friches
Commerciales
(TFC)
- Recensement
2024
Exposé : Vu
l’article
1530
du
code
général
des
impôts
(CGI),
qui
offie
la
possibilité
aux
communes,
par
voie
de
délibération,
d’instituer une
taxe
annuelle
sur
les friches
commerciales
(TFC)
situées
sur
leur territoire.
Vu
la
délibération
n°
12
du
Conseil
municipal
du
05
Juin
2015
qui
instaurait
à compter
du
1“
janvier
2016
la
taxe
sur
les
friches
commerciales.
La
taxe
sur
les
friches
commerciale
est
appliquée
depuis
2016
à Valenciennes.
Elle
vise
à :
-
enrayer
l’abandon
des
locaux
commerciaux,
-
encourager
les
propriétaires
à remettre
les
locaux
commerciaux
sur
le
marché,
-
maîtriser
les
loyers
devenus
trop
élevés
en
centre-ville,
-
lutter
contre
le
phénomène
de
rétention
foncière.
La
taxe
sur
les
friches
commerciales
est
due
au
titre
des
biens
qui
ne
sont
plus
affectés
à une
activité
entrant
dans
le
champ
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
depuis
au-moins
deux
ans
au
1°
janvier
de
l’année
d'imposition
et
qui
sont
restés
inoccupés
au
cours
de
la
même
période.
Les
taux
appliqués
les années
précédentes
étaient :
-
20 %
pour
la
1** année
d’imposition
30
%
pour
la 2°"
année
d’imposition
-
40%
pour
la 3°*
année
d’imposition
et les suivantes,
Le
Conseil
Municipale
doit
communiquer
chaque
année
à l’administration
des
impôts,
avant
le
1*
octobre
de
l’année
qui
précède
l’année
d’imposition,
la
liste
des
adresses
des
biens
susceptibles
d’être
concernés
par
Ja
taxe
(Cf.
Annexe).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pou,
{ non
participation
au vote
M.
RIZZ
Décide : - De
maintenir
les taux
majorés
à :
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le,
3
JL
2024
Affiché le .. fi + JUIL.
9024
2 A
SEP.
702
ee
P
6
8 DEL2024C3N12
- 20 %
pour
la 1° année
d’imposition
- 30
%
pour
la 2°"
année
d’imposition
- 40
%
pour
la 3°
année
d'imposition
et Les suivantes.
- De
charger
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
à communiquer
chaque
année
à
l'administration
fiscale,
avant
le
1“
octobre
de
l’année
qui
précède
l’année
d’imposition,
la
liste
des
biens
susceptibles
d’être
concernés
par
la
taxe.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes,
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
eVou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fi
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
2 juillet 2024
Bernard
MOREAU
Consailter
Municipal
Détégué
D
———
P69 Y(_Z
Ville de Valenciennes
DEL2024C3N13
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
| juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéa
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT , Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mine
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mmc
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusé
avec
pouvoir
: M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: M.
Patrick
ROUSSIES,
Absents
: Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P70 DEL2024C3N13
N°13
Thème
:
FINANCES Qbiet
:
Programmation
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
2024
Exposé :
.
La
qualité
de
vie
urbaine
est
un
objectif
fort
des
contrats
de
ville.
Les
bailleurs
sociaux
en
sont
co-
responsables
aux
côtés
des
collectivités
locales
(Villes
et
EPCT),
de
l'Etat
et
de
l’ensemble
des
acteurs
amenés
à intervenir
dans
les quartiers.
Les
organismes
HLM
cherchent
à assurer
une
égale
qualité
de
service
dans
l’ensemble
de
leur
patrimoine.
Dans
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV),
cet
objectif
nécessite
la
mobilisation
de
moyens
complémentaires,
adaptés
à la diversité
des
situations.
L’abattement
de
30%
sur
la base
d’imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
pour
les
logements
sociaux
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
institué
par
la
loi
de
finances
pour
2015,
permet
aux
organismes
HLM
de
compenser
partiellement
les
surcoûts
de
gestion
liés
aux
besoins
spécifiques
des
quartiers,
qu’ils
ne
seraient
pas
en
mesure
d’absorber
et
qui
pèseraient
trop
lourdement
sur
Les charges
des
locataires.
En
contrepartie
de
cet
abattement,
les
bailleurs
doivent
fixer
pour
leur
patrimoine
et
leurs
locataires
un
programme
d’actions,
en
lien
avec
les
démarches
de
gestion
urbaine
de
proximité
(GUP).
Les
actions
retenues
doivent
soutenir
les
objectifs
de
qualité
de
cadre
de
vie,
de
cohésion
sociale
et
de
développement
social
en
agissant
sur
:
e
l’organisation
d’une
présence
de proximité
adaptée
au fonctionnement
social
du
quartier
et le soutien
aux
personnels
de
proximité
dans
leur
gestion
des
spécificités
du
patrimoine
et
des
besoins
des
locataires
;
e
j’adaptation
des
modes
et rythmes
d’entretien
et de
maintenance
aux
usages
et modes
d’habiter
;
e
les dispositifs
et les actions
contribuant
à la tranquillité
résidentielle
;
e
les
actions
de
développement
social
permettant
de
développer
la
concertation
et
le
«
vivre
ensemble
»
o
{es petits
travaux
d’amélioration
du
cadre
de vie.
L'abattement
TFPB,
généré
par
chaque
baïlleur,
se
matérialise
dans
une
convention
locale
d'utilisation
signée
conjointement
par
l'Etat,
la Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
et les
communes
inscrites
dans
la géographie
prioritaire,
ainsi
que
l’ensemble
des
bailleurs
concernés,
Cette
convention
locale
à
été
signée
et
annexée
au
Contrat
de
Ville
2015-2022
et
prorogée
par
voie
d’Avenant
jusqu’au
31
décembre
2023.
Elle
fixe
les
objectifs,
les
plans
d'actions
par
quartier
prioritaire
et
les
modalités
de
suivi
annuel.
Un
nouveau
Contrat
de
Ville
est
en
cours
d'élaboration
par
Valenciennes
Métropole,
le Contrat
Quartiers
2030.
La
programmation
2024
a
été
élaborée
en
concertation
avec
la
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut
(SIGH)
et
PARTENORD
HABITAT,
les
services
de
l'Etat
et
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Valenciennes
Métropole.
x
Chaque
action
est
soumise
à
évaluation
annuelle
afin
de
juger
son
efficience
et
la
pertinence
de
sa
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
1
3
JUIL.
1074
Affiché
le
k
JUIL.
1074
-
À
SEP,
2024
P71 DEL2024C3N13
reconduction. En
2024,
l'enveloppe
annuelle
globale
est estimée
à 459
080
euros.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
35
voix
pour,
3 non
participations
au vote
M.
DEGALLAIX,
M.
GANA,
M.
GRANDAME
Décide :
- d'approuver
l’ensemble
de
{a programmation
qui
lui est présentée.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
afNichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
Libunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
2 juillet
2024
Bernard
MOREAU
Consailler
Municipal
Détégué
P72 CZ
Nille de Valenciennes
DEL2024C3N14
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
! juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Of
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAÏX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mie
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mine
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
à donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Absents
: Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P73 DEL2024C3N14
N°14
Thème
:
FINANCES Objet : Tarifs
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
2025
Exposé : Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
dans
ses
articles
L.2333-6
à
16
définit
les
conditions
d‘application
générale
de
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Extérieurs
(anciennement
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires).
Par
délibération
n°
166
du
25
septembre
2008,
la
Ville
a
fixé
les
conditions
locales
d’application,
d'exonération
et
les
tarifs
applicables
aux
dispositifs
tels
que
les
panneaux
publicitaires,
les
enseignes
et
les
pré-enseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la
circulation
publique.
Pour
mémoire,
sont
exonérés
:
e
Les
dispositifs
exclusivement
dédiés
à P’affichage
de
publicités
à visée
non
commerciale
ou
relative
aux
spectacles
;
e
Les
enseignes
si la somme
des
superficies
est égale
au plus
à 7 m?.
Par
ailleurs,
la Ville
avait
choisi
par
cette
délibération
d’exonérer
:
e
Les
pré-enseignes
d’une
superficie
inférieure
ou
égale
à 1,5
m°;
°
Les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur des
éléments
de
mobiliers
urbains
;
°
Les
enseignes,
autres
que
celles
scellées
au
sol,
si
la somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
à
12
m?,
Pour
les
autres
dispositifs
à
savoir,
les
pré-enseignes
d’une
surface
supérieure
à
1,5
m?,
les
dispositifs
dépendant
des
concessions
municipales
d’affichage,
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
ou
égale
à 12
m°?,
les
tarifs
maximaux
sont
appliqués.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : - De
fixer
les
tarifs
suivant
au
1
janvier
2025
par
mètre
carré,
par
an
et
par
face
:
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
3
JUIL.
2024
|
Affiché le}
JUIL
2024
4
SEP,
202
|
I
P74 etre
DEL2024C3N14
o
18,6
€ pour
les dispositifs
et pré-enseignes
non
numériques
;
e
55,70
€ pour
les dispositifs
et pré-enseignes
numériques
;
o
37,10
€ pour
les
enseignes
entre
12
m°
et
50
nv
;
o
74.2 €
pour
les enseignes
supérieures
à 50
m°.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lifle
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déféréc
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
3/3
À
Vatenclennes,
te
Le
2 Juillet 2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
À
P75 CZ
Ville
de
Valenciennes
DEL2024C3N15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Ï juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Genoviéve
MANNARINO,
Mme
Isabclie
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DT
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusé
avec
pouvoir
: M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: M.
Patrick
ROUSSIES.
Absents
:Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P76 DEL2024C3N15
N°15
Thème : FINANCES Objet : Contrat
de
quartiers
2030
: Programmation
2024
Exposé : La
Politique
de
la Ville
constitue
l’une
des
compétences
obligatoires
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole.
Il s’agit
d’une
politique
contractuelle,
partenariale,
territoriale
et pluri
sectorielles.
Elle
se
donne
pour
ambition
de
réduire
les
inégalités
sociales
et
urbaines
sur
les
quartiers
qui
cumulent
le
plus
de
difficultés
(«
les
quartiers
prioritaires
»}
par
rapport
au
reste
du
territoire
en
y
allouant
des
moyens
spécifiques. En
appui
des
politiques
de
droit
commun,
la
Politique
de
la
Ville
favorise
le
développement
de
projets
et
mobilise
des
moyens
financiers
dits
« spécifiques
» au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers.
Cette
mobilisation
est
menée
dans
le
cadre
du
partenariat
contractuel
avec
l'Etat,
la Région
des
Hauts
de
France,
le
Département
du
Nord,
Valenciennes
Métropole,
les
Villes,
la
CAF
du
Nord,
la
CPAM,
les
bailleurs
sociaux,
les
agences
de
l'Etat
et services
déconcentrés,
précisé
dans
le Contrat
de
Ville
nouvelle
génération
dénommé
: « Contrat
Quartiers
2030
»
La
Politique
de
la
Ville
s'appuie
également,
avec
le
soutien
d’une
ingénierie
dédiée
de
l'Etat,
de
la
Valenciennes
métropole
et
de
la
Ville
de
Valenciennes,
sur
la
mobilisation
de
nombreux
acteurs,
et
les
associations
agissant
dans
les quartiers
prioritaires.
Conformément
à la délibération
du
20
février
2024,
le Conseil
municipal
a approuvé
le Contrat
de
Quartier
2030
et a autorisé
sa signature.
Dans
sa
séance
du
12
avril
2024,
le comité
de
pilotage
de
la Politique
de
la Ville,
regroupant
les
signataires
du
Contrat
Quartiers
2030,
a validé
la programmation
des
actions
2024.
Pour
la Ville
de
Valenciennes,
le
montant
total
des
actions
inscrites
dans
cette
programmation
locale,
tous
opérateurs
et
dispositifs
confondus,
s’élève
1
276
309,00
€
dont
426
430
€
pour
les
actions
portées
directement
par le CCAS
La
participation
de
l’Etat
est de
: 266.508
€,
celle
du
Conseil
Régional
est
de
:33.400
€,
celle
du
CCAS
est
de
183.300€
et celle de
la Ville
de Valenciennes
est de
:117.151
€
Le
tableau
de
programmation
joint
en
annexe
présente
le
montant
des
financements
alloués
pour
chaque
action. La
ville
a provisionné
le montant
de
ses
participations
au
Contrat
Quartiers
2030
dans
le cadre
du
Budget
Primitif
approuvé
le
04
décembre
2023.
Aussi,
il
convient
que
le
Conseil
délibère
spécifiquement
afin
d’attribuer
les
subventions
reprises
au
tableau
de
programmation
au
titre
du
Contrat
Quartiers
2030
pour
l’année
2024.
Le
versement
de ces
participations
financières
de
la ville
aux
différents
opérateurs
du
Contrat
Quartiers
2030
sera
contractualisé
par
une
convention.
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
©
3
JUIL.
2074
amenée”
4 "JUIL,
2024
=
SEP,
202
P77 DEL2024C3N15
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
5 non
participations
au
vote
Mme
BEYROUTI,
Mme
LORRIAUX,
M.
GUALANO,
M.
GANA,
M.
KOLLER Décide
:
- D’approuver
la
programmation
2024
du
Contrat
Quartiers
2030
tous
opérateurs
confondus,
- De
verser
les
subventions
aux
opérateurs
selon
le
détail
ci-après
:
Porteurs
Titre
de
l'action
Montant
ACSRY
-Dutemple
La
Fabrique
des
Possibles
5000
Récup@ir
café
5000
ACSRV
-
Beaujardin
Prév’actions
collège
!
2012
ACSRV
-Beaujardin
Ecole
/famille
/quartier
1990
Apprentissage
et
essaimage
à tout
âge
4923
ACSRY
-G,
Dehove--
Les
mains
pour
bricoler,
la
tête
pour
les
2712
économies
ACSRYV
—
5 Centres
Manger,
bouger
avec
les
Centres
sociaux
10000
ACSRV
G
Dehove
Le
voyage
forme
la
parentalité
8643
ACSRY
Beaujardin/Dehove
Hum'’animal
|
6500
ACSRV
— 5
centres
Ma
ville,
mon
quartier,
mes
cultures
15000
ACSRV
—
Fbg
de
Cambrai
Les
matins
pédago
7816
ACSRV
Les
mercredis
citoyens
et
solidaires
4000
Association
des
Comités
de
Ensemble,
fétons
l’Olympisme
10000
quartiers
de
Valenciennes
AGFAIH
Gestion
du
Fonds
PIC
(Projet
Initiative
6400
Citoyenne)
INTERFACES
Médiation
sociale-accès
au
droit
et
numérique
7350
TOTAL
97,346
€
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
et
les
avenants
éventuels
avec
chacun
des
opérateurs
qui
sera
subventionné
par
la
ville.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recouts
contentieux
auprès
du
tibunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaul
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
ct
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wivivtelerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
2 Juillet 2024
Bernard
MOREAU
Canseiller
Municipal
Délégué
ee
P78 À
.
Ÿ
4
Ville
de
Valenciennes
DEL2024C3N16
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Î juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
{a
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Matiéa
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M,
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VF
TA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à
M.
Quentin
OMONT.
Absents
:Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173 P79 DEL2024C3N16
N°16
Thème
:
FINANCES Objet : Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à la
Maison
de
Quartier
Centre-Ville
(MQCV).
Exposé
:
Depuis
2021,
des
bénévoles
de
la MQCV
se
sont
formés
à l’apiculture
en
amateurs,
accompagnés
par
des
apiculteurs
professionnels
Cette
action
a été l’occasion
de
sensibiliser
les publics
concernés à :
-
La
biodiversité
locale
;
-
L'importance
des
abeilles
dans
l'écosystème
;
-
L'importance
de préserver
l'écosystème
ambiant.
En
2023,
l’action
a permis
de
réaliser
deux
récoltes
satisfaisantes
et
de
vendre
à
un
prix
symbolique
des
pots
de
miel
de
production
locale
aux
adhérents
de
la
MQCV.
En
2024,
l’objectif est de
continuer
le développement
de
cette
action
:
-
Passer
de
3
à 4
ruches ;
-
Renforcer
la lutte contre
le frelon
asiatique
;
-
Proposer
à nouveau
le produit
des
récoltes
prioritairement
aux
adhérents ;
-
Développer
le partenariat
et intégrer de nouveaux
bénévoles.
Les
produits
de
la
vente
serviront
au
fonctionnement
du
rucher
et
à
l’organisation
par
la
Maison
de
quartier
Centre-Ville,
d'une
fête
de
l’abeille
à Valenciennes
lors
de
la
journée
mondiale
des
abeilles.
Aussi,
pour
soutenir
ce
projet,
il
est
convenu
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
4 000,00
euros
à la
MQCV.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
1 non
participation
au vote
Mme
BEYROUTTI
Décide :
2/3
JUIL 20
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Affhéle
|]
20%
l
SEP,
202k
|
P
8
0 DEL2024C3N16
D’approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
4
000,00
euros
à
la
MQCV
en
soutien
au
« projet
de
ruches
».
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peu
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le sile
Internet
wwiv.telerecours,fr
»
3/3
À
Valenclennes,
le
Le
2 juillet 2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
P81 VC
Z
Nille de
#_
Valenciennes
DEL2024C3N17
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
Le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M,
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTE,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mine
Elisa
CAUDRELIER,
M,
Michaël
MARTINEZ,
M,
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mine
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Absents
:Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M,
Michel
BROUILLARD,
1/4 P82 DEL2024C3N17
N°17
Thème : ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : Modification
des
statuts
de Valenciennes
Metropole
Exposé
:
La
dernière
modification
des
statuts
de
Valenciennes
Métropole
a été
apportée
par
la
délibération
CC-2020-
163-163
du
conseil
communautaire
du 26
novembre
2020,
suite
à différentes
réformes
législatives.
Elle a été
actée
par
arrêté préfectoral
en date
du
15 mars
2021.
Les
statuts
ont
ainsi
intégré
les
compétences
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
eau
et
assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
suite
aux
lois
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
et
à La
loi
n°2018-702
du
3 août
2018.
Les
statuts
ont
également
entériné
la
fin
du
partage
entre
compétences
optionnelles
et
supplémentaires
pour
ne
maintenir
que
les
compétences
supplémentaires,
suite
à la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique.
La
compétence
gestion
et
création
d'équipements
publics
d’intérêt
communautaire
pour
personnes
âgées
a en
revanche
été
restituée
aux
communes,
Depuis
cette
dernière
modification
statutaire,
des
nouveaux
transferts
de
compétence
ont
été
mis
en
œuvre,
conformément
à l’article
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
des
collectivités
territoriales
:
«
Les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer
en
tout
ou
partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
ainsi
les
biens,
équipements
ou
services
nécessaires
à
leur
exercice,
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
date
de
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée favorable, Le
transfert
de
compétences
est
prononcé
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'état
dans
le
ou
les
départements
intéressés.
»
Valenciennes
Métropole
exerce
ainsi
les nouvelles
compétences
suivantes
:
-_
Création
et
exploitation
des
réseaux
publics
de
chaleur
ou
de
froid
(délibération
CC-2022-041
du
conseil
communautaire
du
23
juin
2022).
-
Aménagement
et
exploitation
des
installations
d'énergies
renouvelables
au
sens
des
articles
L.2224-
2/4
Transinis
au
contrôle
de
légalité
Le
-3
JUIL.
1074
_
Aihéle
4 il, 2074
4 SEP, 202
P83 DEL2024C3N17
32
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
travers
la
prise
de
participation
au
capital
de
sociétés
anonymes
ou
de
sociétés
par
actions
simplifiées
dont
l’objet
social
est
la
production
d'énergies
renouvelables
(délibération
CC-2022-095
du
conseil
cominunautaire
du
20
octobre
2022).
-
Usages
numériques
/ Nouvelles
techniques
de
linformation
et
de
la
communication
en
matière
d'espace
numérique
de
travail
dit
ENT
pour
les
écoles
communales
du
1*
degré
(délibération
CC-
2023-022
du
conseil
communautaire
du
29
mars
2023).
Au
vu
de
ces
trois
nouvelles
compétences
supplémentaires,
il
convient
de
mettre
à
jour
les
statuts
de
l'agglomération
pour
les
y
intégrer.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
de
soumettre
à
l’approbation
des
membres
de
Valenciennes
Métropole
la
mise
à jour
des
statuts,
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération,
à la
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l’agglomération.
Il
est
en
outre
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à une
actualisation
des
statuts
afin
de
prendre
en
compte
les
réformes
intervenues
dans
le
droit
de
la
commande
publique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
CGCT
:
« L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
les
articles
L.5211-17
à L.5211-19
et
autres
que
celles
relatives
à la
dissolution
de
l'établissement.
À
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
1 établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement.
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
intéressés,
»
Il
est
ainsi
proposé
de
modifier
l’article
4.IV
—
modalités
particulières
d'exercice
des
compétences
communautaires
des
statuts
pour
supprimer,
dans
le
cadre
des
conventions
passées
avec
les
communes
membres
ou
avec
des
tiers,
la
référence
expresse
à l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
au
décret
n°2016-360
du
15
mars
2016
et
de
ia
remplacer
par
les
termes
« selon
la
réglementation
en
vigueur,
afin
d'éviter
une
modification
statutaire
à chaque
réforme
législative.
Il
est
ainsi
proposé
la
rédaction
suivante
du
point
IV
de
l’article
4 des
statuts
:
IV
Modalités
particulières
d'exercice
des
compétences
communautaires
:
+»
Conventions
passées
avec
les
communes
membres
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
communauté
peut
conclure
des
conventions
dans
le
cadre
soit
des
régimes
de
mutualisation
(notamment
des
articles
L.
5211-4-
1
et
suivants
du
CGCT),
soit
des
conventions
de
délégation
de
compétence
ou
de
gestion
(de
l'article
L.
5216-7-1
du
CGCT)
ou
tout
autre
cadre
légal
(notamment
des
articles
L.SII1-I
el
L.5211-56
du
CGCT.
La
communauté
peut
attribuer
des
fonds
de
concours
ou
en
recevoir
dans
les
conditions
fixées
par
le
CGCT.
3/4 P84 sand
DEL2024C3N17
Pour
les
conventions
de
mandat,
conformément
à
la
loi
sur
la
maîtrise
d'ouvrage,
la
Communauié
pourra
réaliser
en
son
nom
ou
pour
le
compte
des
communes
des
missions
d'ouvrage
public
relatives
à une
opération
relevant
et
restant
de
la
compéience
de
la
commune.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
la
Communauté
peut
coordonner
un
Ou
plusieurs
groupements
de
commandes
avec,
et
au
profit
de
ses
communes
membres.
+. *
Conventions
passées
avec
des
tiers
Dans
la
limite
de
l'objet
de
la
Communauté
défini
aux
présents
statuts
el
du
principe
de
spécialité,
la
Communauté
peut
assurer
des
prestations
de
services
pour
les
collectivités
ou
EPCI
non
membres.
Les
modalités
de
son
intervention
seront
alors
fixées
par
voie
de
conventions
conclues
dans
le
respect
des
dispositions
en
vigueur,
notamment
celles
relatives
aux
marchés
publics.
Les
conventions,
les
prestations
de
services
signées
par
la
Communauté
avec
d'autres
collectivités
que
les
communes
membres
sont
autorisées,
dans
les
limites
des
textes
en
vigueur,
de
la
jurisprudence
et,
lorsqu'elles
s'appliquent,
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence. La
communauté
peut
par
ailleurs
—
dans
la
limite
des
textes
en
vigueur
—
participer
par
convention
à
des
opérations
menées
par
d'autres
structures
intercommunales
et
en
collaboration
avec
d'autres
EPCI.
Elle
peut
également
conclure
—
dans
les
limites
des
textes
applicables
—
des
conventions
avec
des
personnes
publiques
ou
privées
tierces.
»
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
e
D'approuver
la mise à jour des statuts de Valenciennes
Métropole
tels qu’annexée
à la présente délibération.
o
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
lapplication
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
gricf,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
afficirage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwy.telerecours.fr
»
4/4
RS
A Valenciennes,
le
Le 2 juillet 2024 Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
Éee
P85 À
.
Y(_
Nille de
F
Valenciennes
DEL2024C3N18
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Maïcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M,
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Absents
: Mme
Sophie
MERTAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,.
1/2 P86 DEL2024C3N18
N°18
Thème : ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet
:
Protocole
d'accord
Ville
de
Valenciennes/
SAS
Le
Plaisir
Exposé
:
La
SAS
PP
Pour
le Plaisir
est exploitant
du
‘ Sybarite
‘ qui
a fait l'objet
d'une
fermeture
administrative
(arrêté
du
maire
du
18 octobre
2023).
Après
avoir
sollicité
et obtenu
la
suspension
de
cet
arrêté,
la
SAS
PP
Pour
le plaisir
a introduit
un
recours
contentieux
sollicitant
l'annulation
de
cet
arrêté
et
a présenté
en
parallèle
une
demande
indemnitaire
d'un
montant
de 4 583
euros
en
réparation
du
préjudice,
Conscientes
qu'il
est
de
leur
intérêt
de
parvenir
à un
accord
afin
d'éviter
les
coûts,
délais
et aléas
inhérents
aux
procédures
judiciaires,
les
parties
se
sont
rapprochées
et
souhaitent
conclure
le
présent
protocole
d'accord
transactionnel
conformément
aux
dispositions
de
l'article 2044
du
code
civil.
Chaque
partie
a donc
consenti
les
concessions
suivantes
:
-
La
ville
reconnaît
que
l'arrêté
de
fermeture
a
causé
un
préjudice
à
la
SAS
PP
Pour
le
Plaisir
et
indemnise
cette dernière
à hauteur
de 4 583
E HT
-
La
SAS
PP
Pour
le plaisir se désiste
de son
recours
contentieux.
Le
Conseil
Municipal
Z
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
Ï non
participation
au vote
M.
RIZZO
Décide
:
-
De
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
d’accord
transactionnel
annexé
avec
la
SAS
Pour
le
Plaisir
exploitant
le
Sybarite,
sex
shop
situé
Rue
Tholozé
à
Valenciennes Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
eVou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.ft
»
2/2
Le a fe 0
Affichéle
&
“JUIL.
10/4
L
L
SEP
2024
Bernard MOMEAU
"
,
Conseiller
Municipal
Détégué
D
P87 ah +
À
.
Y(
/
Ville de
F
Valenciennes
DEL2024C3N19
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
| juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M,
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mn
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M,
Franck
KOLLER,
M.
Salvalore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mine
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a
donné
pouvoir
à
M.
Quentin
OMONT.
Absents
:Mme
Sophie
MERIAUX,
Mine
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M,
Michel
BROUILLARD.
1/5 P88 DEL2024C3N19
N°19
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : Constitution
de
la
Commission
d'Indemnisation
Amiable
des
préjudices
commerciaux
relatifs
aux
travaux
de
requalification
du
secteur
de
l'avenue
de
Liège.
Exposé : Le
secteur
de
l'avenue
de
Liège
est
au
cœur
d’un
projet
de
rénovation
urbaine
qui
vise
à transformer
cette
entrée
de
ville
en
un
espace
dynamique
agréable
pour
les habitants.
15
millions
d'euros
HT
ant
été
budgétés
pour
la
requalification
d'environ
3,1
km
de
voiries.
Les
travaux
comprennent
les
avenues
de
Liège,
Saint-Roch,
Sénac
de
Meilhan,
Duchesnois
ainsi
que
les
rues
Colart
Crest,
Pasteur,
Saint-Martin,
Saint
Michel
et du
collège.
Sont
également
inclus
dans
le périmètre
des travaux
Les quatre
intersections
majeures,
le parvis
du cimetière
Saint-Roch
et la placette
de
l’église
Saint-Michel.
Le
chantier
se
déroulera
en
plusieurs
phases
successives
qui
s’étaleront
de
juillet
2024
à 2029.
La
première
phase
du
chantier
débutera
à
l'été
2024
sur
l'avenue
de
Liège
côté
Saint-Saulve
suivant
le
planning
prévisionnel
et
le
plan
joint
ci-dessous
:
Planning
prévisionnel
des
travaux
du
secteur
de
l’avenue
de
Liège
Secteur
|
Avenue
de
Liège
—
1000
m
Démarrage
des
travaux
« réseaux
» :
le
—
Avenue
Saint-Roch
—
300
m
08
juillet
2024
Phase
|
Avenue
Sénac
de
Meilhan
—
{10
m
Démarrage
des
travaux
« voirie
»:
septembre
2024
Fin
prévisionnelle
des
travaux
: fin
janvier
2026
Secteur
2
Avenue
Duchesnois
— 640
m
Démarrage
des
travaux
prévu
pour
le
—
Rue
Colart
Creste
—
220
m
dernier
trimestre
2026
Phase
2
Parvis
cimetière
Saint
Roch
Fin
des
travaux
prévue
pour
2028
Rue
Pasteur — 430
m
Rue
Saint
Martin
— 85
m
Rue
Saint
Michel
— 95
m
partie
1
Secteur
3
Rue
Saint
Michel
- 95
m
partie
2
Démarrage
des
travaux
prévu
en
20728
Rue
du
collège
—
144
mm
Lin
des
travaux
prévo
en
029
Plage
3
215
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
JUL.
202
‘
|ie
e AJUL
204,
SEP, 2024
P89 cornet
DEL2024C3N19
kés
TRANCHE
FERME,
es
TRANCHE
OPTIOHNELLE
1,
ess
YRANCHE
OPTIOHHELLE
2
Consciente
que
la
requalification
du
secteur
pourra
occasionner
des
gênes
et
perturbations
pouvant
avoir
une
incidence
importante
sur
l’activité
économique
riveraine
des
chantiers,
la
ville
de
Valenciennes
souhaite
instaurer
une
procédure
d’indemnisation
amiable
des
préjudices
commerciaux
subis
par
les
professionnels
riverains
de
ces
chantiers,
Une
première
Comunission
d'indemnisation
amiable
sera
constituée
pour
les
travaux
de
la
phase
1,
c’est-à-
dire
pour
les
travaux
situés
:Avenue
de
Liège,
avenue
Saint-Roch
et
Avenue
Sénac
de
Meilhan.
Seules
Les
entreprises
situées
dans
ce
périmètre
pourront
réaliser
une
demande
d’indemmisation
du
préjudice
commercial. Cette
Commission
d’Indemnisation
Amiable
aura
pour
mission
:
-
d'examiner
les
réclamations
des
professionnels
situés
strictement
dans
le
périmètre
du
chantier
concerné
par
ladite
Commission
et ;
-
de
proposer
des
indemnisations
pour
les
préjudices
commerciaux
en
lien
de
causalité
direct
avec
les
travaux
engagés
dès
lors
que
ces
derniers
y
seront
éligibles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Il
s’agit
pour
la
ville
de
Valenciennes,
au
travers
de
ce
dispositif,
d'adopter
les
mesures
permettant
le
maintien
de
la
vie
économique
locale
du
secteur
concerné
par
les
travaux,
malgré
les
nuisances
et
perturbations
provoquées
durant
plusieurs
mois.
Six
institutions
locales
sont
conviées
à
participer
au
fonctionnement
de
cette
instance
:le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Grand
Hainaut,
la
Chambre
de
Métiers
et
de
lArtisanat
Hauts-de-France,
la
Direction
régionale
des
Finances
Publiques
et
POrdre
régional
des
Experts
Comptables
;ainsi
qu’une
association
locale
:la
Fédération
des
boutiques
de
Valenciennes.
Dès
lors,
il
est
proposé
de
fixer
la
composition
de
Îa
Commission
d’Indemnisation
Amiable
dans
les
3/5 P90 DEL2024C3N19
conditions
suivantes
:
>
Membres
à voix
délibératives
:
e
Un
Président
représenté
par un
magistrat
du Tribunal
Administratif de
Lille
;
e
Deux
Vice-Présidents
élus de
la ville
de Valenciennes
qui
assureront
la vice-présidence
;
eo
Un
élu
de Valenciennes
Métropole
;
e
Un
représentant
de
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
;
o
Un
représentant
du
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Experts-Comptables
;
e
Un
représentant
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
;
e
Un
représentant
de
la Chambre
du
Commerce
et de
l’Industrie
;
e
Un
représentant
de
la Fédération
des
boutiques
de Valenciennes.
>
Membres
à voix
consultative
:
e
Expert
technique
et financier.
Ii
convient
à
cet
égard
de
désigner
les
deux
représentants
de
la
ville
de
Valenciennes,
ainsi
que
leurs
suppléants,
au
sein
de
la
Commission
d’Indemnisation
Amiable
des
Préjudices
Commerciaux.
Par
ailleurs,
il est
proposé
d’allouer
au
Président
une
indemnité
de
740
€ hors
taxe
par
jour
et
370
€ hors
taxe
par
demi-journée,
Ces
indemnités
forfaitaires
incluent
le
travail
préalable
d'étude
des
dossiers
et
les
frais
de
déplacement
selon
le
barème
applicable
aux
agents
publics.
La
date
limite
de
dépôt
des
demandes
d’indemnisation
est
fixée
au
31
juillet
2026.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
6
non
participations
au
vote
M.
AUDEGOND,
M.
RIZZO,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ,
Mine
LECLERCQ
Décide
:
-
De
créer
une
commission
d'indemnisation
des
préjudices
commerciaux
dans
Le cadre
des
travaux
de
rénovation
urbaine
du
secteur
de
l’Avenue
de Lièpe,
-
De
fixer
la composition
de
ladite
commission
ainsi :
PRESIDENT.E
Un
magistrat
du
Tribunal
Administratif
MEMBRES
PERMANENTS
Deux
Vice-Présidents
élus
de
la
ville
de
Valenciennes
qui
assureront
la
vice-présidence
Un
élu de Valenciennes
Métropole
Un
représentant
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
Un
représentant
du
Conseil
Régional
de
l’Ordre
des
Experts-Comptables Un
représentant
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat Un
représentant
de
la
Chambre
du
Commerce
et
de
l’industrie Un
représentant
de
la
Fédération
des
boutiques
de
4/5 pP91 DEL2024C3N19
Valenciennes
TOTAL
Neuf
membres
à voix
délibérantes
MEMBRES
CONSULTATIFS
Experts
techniques
et
financiers
de
la
ville
de
Valenciennes
et de Valenciennes
Métropole
Cette
conunission
d'indemnisation
amiable
des
préjudices
commerciaux
est
habilitée,
dès
sa
création,
à
traiter
les
demandes
d'indemnisation
en
cours
d’instruction
et
entrant
strictement
dans
le
périmètre
des
chantiers
du
secteur
de
l’Avenue
de
Liège.
La
commission
traite
uniquement
les
préjudices
commerciaux
survenus
durant
la
période
de
travaux.
-
De
désigner
comme
représentants
de
la
ville
de
Valenciennes
au
sein
de
la
Commission
d'indemnisation
Amiable
des
préjudices
commerciaux
relative
travaux
sur
le
secteur
de
l’Avenue
de
Liège
:
6 a
Ainsi
que
leurs
suppléants
:
e 8
1
D'approuver
le
champ
d'intervention
de
la
Commission
d’Indemnisation
Amiable
des
préjudices
commerciaux,
à l’examen
des
dossiers
de
demandes
d’indemnisation
des
commerçants
riverains
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
de
lAvenue
de
Liège.
D'approuver
le
périmètre
d'indemnisation
relatif
aux
entreprises
riveraines
touchées
par
les
travaux
:
e
Avenue
de
Liège,
e
Avenue
Saint-Roch,
e
Avenue
Sénac
de
Meilhan,
e
Catrefours
aux
croisements
de ces
rues
et avenues,
e
Placette
de l’église
Saint-Michel.
-
D'approuver
le règlement
Intérieur.
-
D’indemniser
Le Président
à hauteur
de 740
€ hors
taxe
par jour
et 370
€ hors
taxe
par demi-journée.
Ces
indemnités
forfaitaires
incluent
les frais de
déplacement.
-
D'approuver
le défraiement
des
dépenses
inhérentes
à la participation
des
membres
permanents,
Le
paiement
de
ces
indemnités
de
défraiement
sera
opéré
par
mandat
administratif,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants
et selon
Le barème
applicable
aux
agents
publics.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mais.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fr
»
5/5
À
Valenciennes,
te
Le 2 juilfet
2024
Bernard
MOREAU
Censelller
Municipal
Délégué
EE
P92 VC
Z
Mille de
4
Valenciennes
DEL2024C3N20
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
01
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M,
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mie
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mie
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT,
Absents
:Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P93 DEL2024C3N20
N°20
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet: Acquisition
aux
copropriétaires
de
la
Résidence
Les
Lauréades
' des
parcelles
constituant
une
partie
de
la
rue
des
Pierres
Taillées
et
classement
de
la
voirie
dans
le
domaine
public
communal Exposé : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L'2141-1
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L
141-3
et suivants
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L'2111-1
à L2111-3
;
Considérant
que
la
Ville
de
Valenciennes
et
le
Syndicat
de
copropriété
de
la
Résidence
Les
Lauréades
ont
convenu
de
régulariser
une
situation
foncière
ancienne
visant
à classer
dans
le
domaine
public
communal
les
parcelles
constituant
la
rue
des
Pierres
Taillées,
dont
une
partie
est
restée
propriété
du
Syndicat
de
copropriété. Il
est
ici
précisé
que
la
voirie
Rue
des
Pierres
Taillées
et
ses
accessoires
(trottoirs,
stationnements)
sont
ouverts
à
la
circulation
générale
de
longue
date
et
dessert
un
ensemble
d’habitations
ainsi
qu’un
futur
programme
immobilier
qui
sera
réalisé
par
la
société
BC
NEOXIMO.
Par
conséquent,
il
est
nécessaire
de
procéder
à l’acquisition
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
appartenant
actuellement
au
Syndicat
de
copropriété,
à savoir
:
-
_R
n°1065
pour
une
surface
de
113nÿ
;
-
_Rn°1068
pour
une
surface
de
200
mn
;
-
_R
n°070
pour une
surface
de
144
m° ;
-
_ Ran°107!
pour
une
surface
de
14
nv
;
-
Rn°1072
pour
une
surface
de
64
n°
;
-
_
Ran°1102
(extraite
de
la
R
n°870)
pour
une
surface
de
20
nv
;
-
_Ran°1103
(extraite
de
la
R
n°870)
d’une
surface
de
890
n°.
Soit
un
total
de
7
parcelles
pour
une
surface
totale
de
1445
m?,
Celles-ci
seront
classées
dans
le
domaine
public
communal
à l’exception
de
la
parcelle
cadastrée
R
n°1102
qui
sera
conservée
dans
le
domaine
privé
communal,
celle-ci
n’étant
pas
en
nature
de
voirie.
Considérant
le
dossier
de
classement
réalisé
par
le
Cabinet
GEXPEO
ci-annexé,
une
partie
de
la
voirie
est
également
constituée
de
parcelles
appartenant
à
la
commune
qu’il
convient
de
classer
dans
le
domaine
publie.
Il
s’agit
des
parcelles
cadastrées
R
n°842,
843,
845,
1026,
1031,
1061,
1095,
1097
et
1099,
L'ensemble
de
la
voirie
Rue
des
Pierres
Taillées
présente
ainsi
une
longueur
totale
de
250
m
pour
une
surface
totale
de
2992
m2,
Le
classement
dans
Le
domaine
public
concernera
également
l’ensemble
des
réseaux,
suite
avis
favorable
des
concessionnaires
concernés.
Considérant
que
le
classement
envisagé
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atieinte
aux
fonctions
de
desserte
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
à
JUIL.
2074
.
Affiché
le
Je: [lll.
2024
= &
SEP,
2024
P94 DEL2024C3N20
ou
de
circulation
existantes,
et
que
par
conséquent
la
dispense
d'enquête
publique
est
acquise
sur
les
fondements
de
Particle
L
141-3 ;
Considérant
que
l’arrêté
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisition
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
a
procédé
depuis
le
1°
janvier
2017
au
rehaussement
du
seuil
réglementaire
de
consultation
obligatoire
des
Domaines
à
180
000
€.
Ceci
étant exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- D’approuver
l’acquisition
par
la Ville
de
Valenciennes
auprès
du
Syndicat
de
Copropriété
de
la Résidence
Les
Lauréades,
au
prix
de
l’euro
symbolique,
des
parcelles
cadastrées
R
n°1065,
1068,
1070,
1071,
1072,
1102
et
1103
sises
Rue
des
Pierres
Taillées
à Valenciennes.
Il est ici précisé
que
les frais
d’acte
seront
à la
charge
de
la Ville
;
- De
décider
de
transférer
dans
le domaine
public
communal,
l’ensemble
des
parcelles
constituant
la voirie
rue
des
Pierres
Taillées
ainsi
que
tous
les
réseaux
qui
la
composent
selon
le
dossier
de
classement
ci-
annexé
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à
intervenir
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes,
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
on
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déféréc
au
tribunal
administralif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
el à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
2 juillet 2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
P95 VC
Z
Ville de
F_
Valenciennes
DEL2024C3N21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
! juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire,
|
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M,
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Mautice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelie
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mine
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mine
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M,
Patrick
CHARTIN.
Excusé
avec
pouvoir
: M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Excusé
: M.
Patrick
ROUSSIES,
Absents
: Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M,
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
173 P96 DEL2024C3N21
N°21
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet : NPNRU
Chasse
Royale
- acquisition
auprès
de
la
SIGH
des
parcelles
rue
Jules
Mousseron
et
rue
Hector
Berlioz
à Valenciennes
Exposé : Vu
la convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Valenciennes
Métropole
cofinancés
par
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
urbaine
(ANRU)
dans
Le
cadre
du
NPNRU
signée
avec
l’ensemble
des
partenaires
Îe 6 septembre
2019 ;
Vu
la Convention
d'Aménagement
pour
le quartier
Chasse
Royale
entre
Valenciennes
Métropole,
la Ville
de
Valenciennes
et la Société
Immobilière
du Grand
Hainaut
(SIGH)
signée
le
19 octobre
2023 ;
Considérant
que
cette
convention
vise
à
définir
les
opérations
de
cession
et
d’acquisition
des
différentes
parcelles
nouvellement
aménagées
pour
la création
d'équipements
et espaces
publics,
Dans
ce
contexte,
la Ville
de
Valenciennes
s'est
engagée
à acquérir
à l’Euro
symbolique
auprès
de
la SIGH :
1.
L’emprise
foncière
correspondant
au
nouveau
parc
urbain
du
Quartier
Chasse
Royale
issue
de
la
démolition
des
immeubles
appartenant
à la STGH
et anciennement
situés
rue Jules
Mousseron,
Il s’agit
des
parcelles
définies
selon
le tableau
ci-dessous
pour
une
surface
totale
d'environ
5706
nv.
Etant
précisé
que
les
parcelles
d’origine
correspondant
dorénavant
au
parc
portent
actuellement
un
numéro
provisoire
(plan
de
division
ci-annexé)
:
ADRESSE
Parcelles
à réunir
AB
n°h
Rue
Jules
Mousseron
AB
n°
Rue
Jules
Mousseron
1671
TOTAL
5706
2.
Les
parcelles
AC
n°484
et 486
sises
rue
Hector
Berlioz
d’une
contenance
respective
de
11
et
12
m°,
qui
seront
affectées
à
la
construction
du
Pôle
Educatif
Chasse
Royale
et
à
la
voirie
nouvellement
créée
(exirait cadastral
ci-annexé).
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et notamment
les
articles
L
IT11-F
et L
12i1-1
;
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le =
3
JUIL.
2024
Affiché le
JUIL,
202k
= à
SEP.
70
P97 DEL2024C3N21
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article L2241-1
;
Ceci
étant
exposé
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
36 voix
pour,
2 non
participations
au vote
M.
GANA,
M.
GRANDAME
Décide
: - _
D'’approuver
l'acquisition
auprès
de
la SIGH,
au prix
d’un
euro :
Î.
des
parcelles
provisoirement
cadastrées
section
AB
n°h
et
AB
n°g
sises
rue
Jules
Mousseron
à Valenciennes
pour
une
surface
respective
de
4035
m°
et
1671
m?
telles
que
définies
dans
le
tableau
ci-dessus
:
2.
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°484
et
n°486
sises
rue
Hector
Berlioz
à Valenciennes.
Il
est
ici
précisé
que
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mais
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
conunune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
el
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Je
site
Internet
www.lelerecours.fr
»
3/3
A
Valenciennes,
te
Le 2 Juillet 2024 Bernard
MOREAU
Conseiller Municipal
Délégué
P98 CZ
Ville de Valenciennes
DEL2024C3N22
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
| juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1 juillet,
à dix-
sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mn
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mine
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN,
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Patrick
ROUSSIES
a doinié
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Absents
:Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M,
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P9g DEL2024C3N22
N°22
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Réduction
de
la
durée
annuelle
de
travail
des
policiers
municipaux
et
opérateurs
vidéo
de
à
brigade
de
nuit
de
la
DSU
Exposé : Depuis
l'entrée
en vigueur,
au
1" janvier
2017,
du
règlement
intérieur
relatif au
temps
de
travail
des
services
de
la
ville
adopté
par
délibération
n°1
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2016
et
des
délibérations
n°16
du
Conseil
Municipal
du
30/11/2021,
n°46
du
12/07/2022
et
n°24
du
28/03/2023
le
modifiant,
la
ville
de
Valenciennes
a mis
en
place
un
régime
de
temps
de
travail
respectant
la durée
plancher
des
1! 607
heures
de
travail
annuel
pour
un
temps
complet
conformément
à la loi n°2001-2
du
3 janvier
2001.
À ce
jour,
ce
régime
des
| 607
heures
est applicable
à l’ensemble
des
agents
de
la collectivité,
Depuis
2019,
la ville
de
Valenciennes
dispose
au
sein
de
sa
Direction
de
la Sécurité
Urbaine
d’une
brigade
de
nuit
où
évoluent
des
policiers
municipaux
et
des
opérateurs
vidéo
exerçant
leurs
fonctions
uniquement
la
nuit,
dimanches
et jours
fériés
compris
Le
travail
régulier
de nuit est reconnu
comme
l’un
des
facteurs
de
risque
professionnel
par
le code
du
travail.
H engendre
notamment,
pour
les agents
qui
y sont confrontés,
une
fatigue
supplémentaire,
Afin
de
répondre
à
une
demande
des
agents
exerçant
dans
cette
brigade
de
nuit
mais
aussi
accroître
l'attractivité
de
la ville en vue
des
recrutements
à venir,
il est proposé
de compenser
La pénibilité
du
travail
de
nuit
des
agents,
cumulé
avec
le
travail
du
dimanche
de
nuit
pour
les
policiers
municipaux
de
nuit
et
la
dangerosité
des
missions,
en
leur octroyant
des jours
de repos
supplémentaires.
Cette
démarche
répond
à une
demande
récurrente
et à notre
sens
légitime
de
la brigade
de
nuit
de
la Police
Municipale, Pour
atteindre
cet
objectif,
la
collectivité
peut
s’appuyer
sur
l’article
2
du
décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
qui
permet
de
réduire
la durée
annuelle
du
temps
de
travail
pour
tenir compte
de sujétions
particulières
et notamment
le travail
de
nuit.
Actuellement,
il
est
appliqué
aux
agents
de
la
brigade
de
nuit
des
agents
de
la
Direction
de
la
Sécurité
Urbaine
une
durée
annuelle
de
travail
de
1 607
heures
sur la base
de planning
de
travail.
Il est donc
proposé,
afin
de
compenser
la pénibilité
du
travail
de
nuit,
de
réduire
la durée
annuelle
de
travail
à : - | 486
heures
+ 6 heures
30
au
titre de
la journée
de solidarité
pour
les policiers
municipaux
de
la brigade
de
nuit, - j
532
heures
+
6
heures
40
au
titre
de
la journée
de
solidarité
pour
les
opérateurs
vidéo
de
la brigade
de
nuit.
2/3
Affiché
le
= /:]Ul,
2024
—4
GEP
204
P100 DEL2024C3N22
L'application
de cette
réduction
de
la durée
annuelle
de
travail
permettrait
d’accorder
:
- 12 jours
de
repos
supplémentaires
par an pour
les policiers
municipaux
de
la brigade
de nuit,
- T jours
de
repos
supplémentaires
par
an
pour
les
opérateurs
vidéo
de
la
brigade
de
nuit.
Après
avis
du
Comité
social
territorial
du
14 juin
2024,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : -
D’approuver,
en
application
de
l’article
2
du
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à l’aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail,
à compter
du
1"
juillet
2024
:
4
La
réduction
de
la
durée
annuelle
du
temps
de
travail
pour
tenir
compte
de
sujétions
particulières
et
notamment
le
travail
de
nuit
à
1486
heures
+
6 heures
30
au
titre
de
la
journée
de
solidarité
pour
les
policiers
municipaux
de
la
brigade
de
nuit,
W
La
réduction
de
la
durée
annuelle
du
temps
de
travail
pour
tenir
compte
de
sujétions
particulières
et
notamment
le
travail
de
nuit
à
1532
heures
+
6 heures
40
au
titre
de
la
journée
de
solidarité
pour
les
opérateurs
vidéo.
- D’approuver
les
modifications
du
réglement
intérieur
relatif
au
temps
de
travail
pour
la
ville
en
conséquence
à compter
du
ler
juillet
2024,
- De
noter
que
ce
dispositif
ne
s’applique
strictement
qu'aux
agents
de
police
municipale
et
aux
opérateurs
vidéo
de
la
brigade
de
nuit,
et
qu’un
agent
de
police
municipale
ou
opérateur
vidéo
de
la
brigade
de
nuit
qui
passerait
« en
jour
» perdra
le
bénéfice
de
cette
présente
mesure,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
lribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communc,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R42.1-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
libunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwitelerecours.ff
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
2 Juillet
2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
P101 VC
£
Ville de
W
Valenciennes
DEL2024C3N73
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
01
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantat
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Absents
: Mme
Sophie
MERTAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M,
Michel
BROUILLARD.
1/3 P102 DEL2024C3N23
N°23
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Création
d'emplois
de
vacataires
‘action
coup
de
pouce
'dans
le
cadre
des
'cités
éducatives
'
Exposé
:
Le
gouvernement
a
lancé
le
2
mai
2019
le
dispositif
« cités
éducatives
»,
qui
a
pour
ambition
de
faire
franchir
un
nouveau
cap
à
La
mobilisation
de
tous
les
acteurs
partageant
les
valeurs
républicaines
pour
la
réussite
de
la jeunesse
des
quartiers
populaires,
autour
de
l’école.
Quatre-vingt
territoires
ont
été
labellisés
au
niveau
national
parmi
lesquels
la
«cité
éducative
Anzin
—
Valenciennes
»
composée
de
l’ensemble
de
la
ville
d’Anzin
et
des
quaitiers
de
Dutemple,
Chasse
Royale
et
Saint-Waast
pour
la
ville
de
Valenciennes.
Les
partenaires
ont
co-construit
un
projet
local
de
renforcement
des
coopérations
des
acteurs,
un
plan
d’actions
et
un
plan
de
financement
partagé
sur
lesquels
la
coordination
nationale
des
cités
éducatives
a émis
un
avis
favorable.
La
«
cité
éducative
Anzin
—
Valenciennes
»,
lors
de
l’année
scolaire
2024
- 2025,
a
mis
en
place,
sous
forme
de
club
« coup
de
pouce
»
comprenant
cinq
ou
six
enfants
encadrés
par
un
animateur,
des
activités
dans
les
écoles
concernées.
Le
dispositif d'ensemble
comporte
:
-
Un
animateur
par club
qui
assure
les séances
(possibilité
de
deux
animateurs
par roulement),
il s’agit d’un
professeur
des
écoles
d’une
autre
classe
ou
d’un
intervenant
extérieur,
-
Un
coordinateur
/ repérant
par
école,
enseignant
ou
directeur
de
l’école.
Il coordonne
les
différents
clubs
de
son
école
et
peut
remplacer
l'animateur
en
cas
d'absence
de
ce
dernier.
Il
repère
et
accompagne
l'enfant
et sa famille
à l'adhésion
au
club
Afin
d’assurer
le
fonctionnement
des
« clubs
coup
de
pouce
»
dans
les
écoles
Emile
Zola,
Jean
Mineur
et
Siméon
Cuveillier,
pour
l’année
scolaire
2024
—
2025,
il
s’avère
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
de
vingt-deux
postes
de
personnel
vacataire
répartis
de
la
manière
suivante
:
Ecole
Emile
Zola
:
-
8 postes
d’animateurs,
-
1 poste
de
coordinateur
« repérant
».
Ecole
Jean
Mineur :
-
6 postes
d’animateurs,
-
1 poste
de
coordinateur
«
repérant
»
Ecole
Siméon
Cuveillier
:
-
5 postes
d’animateurs
-
1 poste
d'animateur
et coordinateur
« repérant
»
Ces
personnels
seront
rémunérés
à la
vacation,
après
service
fait,
sur
la
base
d’un
taux
horaire
brut
22,34
€.
2/3
“Transmis
au contrôle de légalité lee
7
JUIL.
2024
|
Affichéle
k
JUIL
2024
L
L
SEP
02
P103 DEL2024C3N23
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Pat
39
voix
pour,
Décide
:
-
D’approuver
la création
d'emplois
de vacataires
tel que
défini
dans
la présente
délibération
;
- _
D’approuver
les montants
de
rémunération
tels que
mentionnés ;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les contrats
d'engagement
à intervenir.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes,
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publicalion
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Cade
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
défai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
êlre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wunw.telerecours.ffr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
2 Julliet 2024
Bernard
MOREAU
Conseiller Municipal
Délégué
P104 VC
£
Mille
de
W
Valenciennes
DEL2024C3N24
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1 juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mne
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Gcnoviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mine
Chantat
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTÉ,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Absents
:Mine
Sophie
MERIAUX,
Mine
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
|
1/3
P105 DEL2024C3N24
N°24
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Création
d'emplois
et recrutement
en
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
- ALSH
2024
Exposé
:
Du
8
juillet
2024
au
2
août
2024,
ja
ville
de
Valenciennes
organisera
des
activités
culturelles,
sportives
et
ludiques
ainsi
que
des
sorties
et mini-séjours
locaux
pour
les
enfants
de
3
à
16
ans
au
sein
des
accueils
de
loisirs
Pierre
de
lune
(enfants
de
3 à 6 ans)
et planète
soleil
(enfants
de
6 à
16 ans).
La
coordination
et
l'encadrement
de
ces
accueils
de
loisirs
seront
confiés
à des
agents
de
la
Ville
affectés
au
service
Parcours
scolaires
et
activités
de
loisirs.
Jusqu'à
présent,
pour
le
fonctionnement
de
ces
accueils
de
loisirs,
en
complément
des
animateurs
périscolaires
affectés
au
service
Parcours
scolaires
et
activité
de
loisirs,
la
ville
recrutait
des
animateurs
contractuels
sur
le
fondement
de
l’accroissement
saisonnier
d’activité,
Ce
mode
de
contrat
de
droit
public
est
peu
adapté
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
notamment
sur
la
réglementation
en
matière
de
temps
de
travail.
Afin
de
pallier
à
ces
difficultés,
les
collectivités
peuvent,
à titre
dérogatoire,
recruter
des
animateurs
dans
le
cadre
d’un
Contrat
d'Engagement
Educatif (CEE).
Le
CEE
a
été
créé
par
le
décret
n°2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
La
loi
n°2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif. Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il
fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu’il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
et
qu’elle
est
responsable
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
les
personnes
recrutées
doivent
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu’elles
doivent
être
affectées
à des
fonctions
d’animation
et
d’encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs.
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d’un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à 2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour
de
travail.
Lorsque
Les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature,
Sur
ces
bases,
en
complément
des
animateurs
périscolaires
de
la
ville
de
Valenciennes
affectés
au
service
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
-3
JUIL.
2074
Ne
le
=
h
JUL
2021
.
=
h
SEP,
0
P106 DEL2024C3N24
Parcours
scolaires
et activités
de
loisirs,
il est
proposé
de
créer
50
emplois
non
permanents
sous
la forme
de
Contrat
d’Engagement
Educatif
pour
assurer
des
fonctions
d’animation
ou
de
direction
au
sein
des
accueils
de
loisirs
Pierre
de
lune
et planète
soleil
de
la ville pour
la période
du
6 juillet
2024
au
3 août
2024,
Les
personnels
recrutés
sous
la forme
de
Contrat
d’Engagement
Educatif
seront
rémunérés
sur
la base
d’une
rémunération
par jour de
travail
égale
à
Fonction
de
direction
Titulaire
BAFD
ou
équivalent
10,21
fois
le
montant
du
Smic
horaire
Animateur
— Assistant
sanitaire
Titulaire
BAFA
+
titulaire
du
9,40
fois
le
montant
du
Smic
horaire
PSCI
Animateur
Titulaire
BAFA
9,21
fois
le montant
du
Smic
horaire
Animateur
Formation
BAFA
en
cours
9,12
fois
le montant
du
Smic
horaire
Animateur
Non
diplômé
8,88
fois
le montant
du
Smic
horaire
Les
repas
du
midi
seront pris
en charge
par
la collectivité,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : - D'autoriser
la création
de
ces
emplois
non
permanents
sous
forme
de
Contrat
d'Engagement
Educatif dans
les conditions
présentées
ci-dessus
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
relatives
au
recrutement
;
- De
décider
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
dans
l’emploi
ainsi
créé
et aux
charges
s’y
rapportant
seront
inscrits
au budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
À supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Cade
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
el
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citayens
» accessible
par
le
site
Internel
wawwtelerecours.
fr
»
3/3 P107
À Valenciennes,
la
Le
2 julitet
2024
Sernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué CZ
Ville de Valenciennes
DEL2024C3N25
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Î juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 01
juillet,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Noinbre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mine
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M,
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Pairick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Absents
: Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P108 DEL2024C3N25
N°25
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Exposé
:
En
juillet
et août
2024,
la ville
de
Valenciennes
mettra
à disposition,
dans
différents
secteurs
de
la ville,
des
structures
gonflables
à destination
des
enfants.
L'animation,
la surveillance
et l'encadrement
de
ces
structures
seront
confiés
à des
agents
de
la ville,
sous
la
responsabilité
du
pôle
relations
publiques
et évènementiel.
L'ensemble
de
ces
postes
correspondent
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
Dans
ces
conditions,
Il
est
nécessaire
de
créer,
pour
la
période
du
11
juillet
2024
au
11
août
2024,
des
emplois
non
permanents
dans
les
conditions
de
l’article
L332-23-2°
du
Code
général
de
la
Fonction
publique. Le
nombre
et les conditions
de rémunération
de ces
emplois
sont
fixés
dans
le tableau
ci-après
:
-Fonction
rémunération: .
Animateur
10 emplois
à temps
complet
Adjoint
d'animation
au
1° échelon
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide :
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
JUIL
2024
Affiché
le
fNUIl,
20/4
4
SEP,
202
P109 DEL2024C3N25
-_
D'autoriser
la création
de
ces
emplois
non
permanents
dans
les conditions
présentées
ci-dessus
;
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
relatives
au
recrutement
;
-
De
décider
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
ainsi
créé
et aux
charges
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Je
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenclennes,
le
Le
2 juillet 2024
Bernard
MOREAU
Gonseiller
Municipal
Délégué
P110 CZ
Ville de Valenciennes
DEL2024C3N26
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
| juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
Ja ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 25
juin
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M,
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Gencviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mine
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Absents
: Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/10 P111 DEL2024C3N26
N°26
Thème : RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Exposé : Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
après
avis
du
Comité
social
territorial,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
du
Service
et
notamment,
de
procéder
aux
créations
et suppressions
des
postes
suivants,
Pour
Le bon
fonctionnement
de
la
Collectivité,
compte
tenu
de
l’évolution
des
nécessités
de
Service
et
au
vu
des
postes
à
pourvoir,
il est proposé
:
Par
délibération
n°26
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2024,
il
a
été
créé
un
poste
de
Directeur
de
l'Etablissement
du
Jeune
Enfant
« Les
P’tites
Frimousses
Chasse
Royale
»
à
temps
complet
(35/35°%)
relevant
des
grades
d’'Educateur
de
Jeunes
Enfants
et
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle, Pour
cet
emploi
et
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
|
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors,
il
y
a
lieu
de
prévoir
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
et
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réelle
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
Facility
Manager
Adjoint
au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
et Ville
Dynamique
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’attaché
ou
attaché
principal
ou
des
grades
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle,
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A relevant
des
grades
d’Attaché,
et
Attaché
Principal
ou
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L 332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par reconduction
expresse,
dans
la limite d’une
durée
maximale
de six ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Attaché,
et
Attaché
Principal
ou
des
grades
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
ou
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
Exceptionnelle
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réelle
du
candidat
recruté.
2/10
Transmis au contrôle de égale
JUIL, 202
Affiché le
© 4
JUIL.
204
4
SEP,
20
P112 DEL2024C3N26
-
La
création
d°’1
poste
de
Chef
de
Projet
Culturel
au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
et
Ville
Dynamique
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d'Attaché,
et
Attaché
Principal.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
À
relevant
des
grades
d’Attaché,
et
Attaché
Principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L 332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Attaché,
et
Attaché
Principal
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réelle
du
candidat
recruté,
-
La
création
d’{
contrat
de projet
pour
mener
à bien
la mission
de
labellisation
" Cité
éducative
"pour
les
villes
de
Valenciennes
et Anzin.
Les
articles
L332-24
à L332-26
du
Code
général
de
la fonction
publique
autorisent
le recrutement
d’agent
contractuel
pour
un contrat
à durée
déterminée
afin de mener
à bien
un projet
ou une
opération
identifiée.
Ce
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an
et une
durée
maximale
de
six
ans
; Il peut
être
renouvelé
pour
mener
à bien
le projet ou
l'opération
dans
la limite
d’une
durée
totale de six
ans.
Le
contrat
a vocation
à prendre
fin
avec
la
réalisation
de
l’objet
pour
lequel
il a été
conclu
mais
peut
être
également
rompu
par
décision
de
l’employeur,
après
un
délai
d’un
an,
lorsque
le projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a été conclu
ne peut se réaliser.
La
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la
procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée par
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
Ïl fait l’objet
d’une
déclaration
de vacance
d’emploi.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
la
création
d’
emploi
non
permanent
sur
cette
base
permet
donc
d'envisager
le
recrutement
d’un
contractuel
pour
mener
à
bien
{a
réalisation
de
la
mission
de
labellisation
" Cité
éducative
", les
villes
de
Valenciennes
et Anzin.
Cette
création
d’emploi
a pour
objectif :
-
Elaborer,
mettre
en œuvre
et évaluer
le projet
de
la cité éducative
en
lien
avec
ses
membres,
-
Fédérer,
mobiliser
et coordonner
les
membres
de
la
cité
éducative
et
promouvoir
le projet
pour
établir
les partenariats
nécessaires.
-
Favoriser
l’investissement
des
parents
au
sein
du
projet
cité
éducative
et diffuser
ce principe
auprès
des
autres
acteurs
de la cité.
-
Assurer
La
communication
autour
de
[a
cité
éducative
en
mettant
en
place
les
outils
et
supports
nécessaires
pour
contribuer
à l'attractivité de
la cité éducative,
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est
nécessaire
de
créer
:
—>
1 emploi
de
Chef
de
Projet
Cité
Educative
à compter
du
1°
juillet
2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
de
la
possibilité
d’un
renouvellement
dans
la
limite
de
6
ans,
un
emploi
non
permanent
correspondant
des
grades
d’Attaché,
et Attaché
Principal
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
à
temps
complet,
pour
les missions
citées
ci-dessus.
Cet
emploi
sera
occupé
par un
agent
contractuel
sur
la base
des
article
L332-24
à L332-26
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
3/10 P113 DEL2024C3N26
Le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
au
niveau
d'expérience
réelle
des
candidats
recrutés.
-
La
création
d’1
poste
de
Factotum
au
sein
du
service
Parcours
Scolaires
et
Activités
de
Loisirs
de
la
Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et
Sociales
à temps
complet
(35/35°"*)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
Classe
où
Adjoint
Technique
Principal
de
1°
Classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2%
Classe
où
Adjoint
Technique
Principal
de
1"
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l'article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
Ja
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d'Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
Classe
ou
Adjoint
Technique
Principal
de
1**
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
Les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réelle
du
candidat
recruté.
La
création
d’1
poste
de
Gestionnaire
Budgétaire
et
Comptable
au
sein
de
Cellule
Administrative
et
Comptable
de
la
Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et
Sociales,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ime
Classe
ou
Adjoint
Administratif
Principal
de
1*°
Classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2**
Classe
ou
Adjoint
Administratif
Principal
de
1%
Classe,
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°
Classe
ou
Adjoint
Administratif
Principal
de
1%
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réelle
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
d’Agent
du
Centre
de
Valorisation
sein
du
service
parc
automobile
/
déchetterie
du
Centre
Technique
Municipal,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2è%
Classe
et
Adjoint
Technique
Principal
de
L®
Classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
Classe
ou
Adjoint
Technique
Principal
de
1%
Classe,
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dés
lots
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d'Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2°
Classe
ou
Adjoint
Technique
Principal
de
1°
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
Les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
4/10 P114 DEL2024C3N26
la compétence
effective
et du
niveau
d'expérience
réelle
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’1
poste
de
secrétaire
d’élu
rattaché
à l’élu
en
charge
de
la
politique
du
logement
de
la
lutte
contre
l’insalubrité,
et
des
relations
avec
les
bailleurs,
à
temps
complet
(35/35%)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2%
Classe
et
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
Classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2%
Classe
ou
Adjoint
Administratif
Principal
de
ja
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
Classe
ou
Adjoint
Administratif
Principal
de
1%
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réelle du
candidat
recruté.
-
La
suppression
d’1
poste
de
secrétaire
de
direction
à
la
Cohésion
Sociale
rattachée
à
le
Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et
Sociales,
à temps
complet
(35/35)
relevant
du
grade
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2°",
-
La
création
d’1
poste
d’Adjoint
au
Responsable
de
Service
Propreté
Urbaine
au
sein
du
service
Cadre
de
Vie
de
la
Direction
de
l'Aménagement
Durable
de
l'Espace
Public
à
temps
complet
(35/35°")
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2i"
Classe
ou
Adjoint
Technique
Principal
de
1%
Classe,
des
grades
d'agents
de
maîtrise
ou
agent
de
maîtrise
principal
ou
des
grades
de
Technicien,
Technicien
principal
de
2°
classe
ou
Technicen
principal
de
l'classe,
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2""
Classe
où
Adjoint
Technique
Principal
de
1e
Classe,
des
grades
d'agents
de
maîtrise
ou
agent
de
maîtrise
principal
ou
des
grades
de
Technicien,
Technicien
principal
de
2%
classe
ou
Technicen
principal
de
1“*classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
paiticulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
Particle
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Technique,
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
ou
Adjoint
Technique
Principal
de
lère
Classe,
des
grades
d'agents
de
maîtrise
ou
agent
de
maîtrise
principal
ou
de
Catégorie
B
relevant
des
grades
de
Technicien,
Technicien
principal
de
2°
classe
ou
Technicen
principal
de
Léclasse
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d’emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d'expérience
réelle
du
candidat
recruté.
-_
La
création
d’1
poste
d’Assistant
de
gestion
Foncière
au
sein
du
service
Affaires
Foncières,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2%
Classe
et
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°*
Classe.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d'Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2%
Classe
où
Adjoint
Administratif
Principal
de
1%
Classe.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
S/10 P115 DEL2024C3N26
expériences
professionnelles
et aux
compétences
particulières,
la
récherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six ans,
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Adjoint
Administratif,
Adjoint
Administratif
Principal
de 2°"
Classe
ou Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
Classe
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réelle du
candidat
recruté,
-
La
création,
dans
le
cadre
du
futur
Pôle
Educatif
Chasse
Royale,
d’1
poste
d’Auxiliaire
de
puériculture,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
et d’auxiliaire
de puériculture
de classe
supérieure.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
des
grades
d’Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
et d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure.
Toutefois,
Compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet emploi
pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
et
d'auxiliare
de
puériculture
de
classe
supérieure.
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et du
niveau
d'expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création,
dans
le
cadre
du
futur
Pôle
Educatif
Chasse
Royale,
de
3
postes
d’Adjoint
d’animation
petite
enfance,
à
temps
complet
(35/35ème)
relevant
des
grades
d’adjoint
d’animation
territorial,
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2%"
classe
ou
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
1*
classe.
Pour
répondre
à ces
besoins,
il est nécessaire
de
créer
3 emplois
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d’adjoint
d'animation
territorial,
d’adjoint
d’animation
territorial
principal
de
2**
classe
ou
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
1%
classe,
Toutefois,
Compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
Lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
d’adjoint
d’animation
territorial,
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2%"
classe
ou
d’adjoint
d’animation
territorial
principal
de
1°
classe
et au régime
indemnitaire
instauré par
la collectivité
pour
les agents
relevant
de
ce
cadre
d'emploi,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté. Dans
le cadre
de
l'organisation
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
:
-
La
création
d’{
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
—
Spécialité
Formation
Musicale
à
temps
non
complet
(17,50/20*")
relevant
des
grades
d’assistant
d’enseignement
artistique,
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2
classe
ou
assistant
d’enseignement
artistique principal
de
1°
classe.
-
La
création
d’1
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
—
Spécialité
Formation
Musicale
à temps
non
complet
(16/20%")
relevant
des
grades
d’assistant
d’enseignement
artistique,
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2**
classe
ou
assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
[°° classe,
6/10 P116 DEL2024C3N26
-
La
création
d’1
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
—
Spécialité
Art
dramatique
Formation
Musicale
à
temps
complet
(16/16*"°)
relevant
des
grades
de
professeur
d'enseignement
artistique
de classe
normale
ou professeur
d'enseignement
artisttique
hors-classe,
-
La
création
de
2
postes
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
—
Spécialité
Violon
à
temps
non
complet
(8/16*")
relevant
des
grades
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
ou
professeur
d'enseignement
artisttique
hors-classe.
-
La
création
d’1
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
— Spécialité
Basson
à temps
non
complet
(5/16)
relevant
grades
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
ou
professeur
d'enseignement
artisttique
hors-classe.
-
La
création
d’1
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
— Spécialité
Percussion
à temps
non
complet
(8/16)
relevant
des
grades
de
professeur
d’enscignement
artistique
de
classe
normale
ou
professeur
d'enseignement
artisttique
hors-classe,
-
La
création
d’Î
poste
de
Professeur
d'Enseignement Artistique
— Direction
d’Orchestre
à temps
non
complet
(3/16
relevant
des
grades
de
professeur
d’enseignement
artistique
de
classe
normale
ou professeur
d'enseignement
artisttique
hors-classe.
-
La
création
de
1
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
—
Spécialité
Formation
Musicale
à
temps
non
complet
(8/20*")
relevant
des
grades
d’assistant
d'enseignement
artistique,
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
ou
assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°* classe.
-
La
création
de
1
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
—
Spécialité
Formation
Musicale
à
temps
non
complet
(4/20Ÿ")
relevant
des
grades
d’assistant
d'enseignement
artistique,
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2%"
classe
ou
assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°* classe.
-
La
création
d’1
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
— Spécialité
Chant
à temps
non
complet
(10/20"%)
relevant
des
grades
d’assistant
d'enseignement
artistique,
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2Ÿ%
classe
ou
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°* classe.
-
La
création
d’1
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
-— Spécialité
Harpe
à
temps
non
complet
(10/20%%)
relevant
des
grades
d'assistant
d’enseignement
aitistique,
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
ou
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
L
classe.
-
La
création
d’1
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
—
Spécialité
Direction
d’Orchestre
À
temps
non
complet
(5/20*"°)
relevant
des
grades
d’assistant
d’enseignement
artistique,
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
ou
assistant
d'enseignement
artistique principal
de
1°
classe,
Pour
ces
emplois,
pour
les
besoins
de
continuité
de
service
et
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
la collectivité
se
laisse
la possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
sous
le fondement
L332-
14. Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
mentionnés
et au
régime
indemnitaire
instauré
par la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réelle
du
candidat
recruté.
Au
|" juillet
2024
il est
créé
les
services
communs
«
Ressources
humaines
» et
« Affaires
financières
entre
la
ville
de Valenciennes
et la Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole.
La
création
de
ces
services
communs
implique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
LS211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
que
les
fonctionnaires
et agents
non
titulaires
qui
remplissent
en
totalité
Leurs
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
du
service
mis
en
commun
sont
transférés
de plein
droit
à l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
chargé
du
service
commun.
Dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
procéder,
à
compter
du
1
juillet
2024
à
la
suppression
des
postes
suivanis :
7/10 P117 DEL2024C3N26
-
_] poste
de
responsable
des
Ressources
humaines
correspondant
au
grade
d’attaché
principal
à temps
complet
(35/35°"),
-
|
poste
de
chargé
d’études
et
analyse
prospectives
correspondant
au
grade
d’attaché
principal
à
temps
complet
(35/35È%),
-
]
poste
de
responsable
de
la
Valorisation
des
parcours
professionnels
correspondant
au
grade
d’attaché
à temps
complet
(35/35%%,
-
1
poste
de
responsable
formation
et
développement
des
compétences
correspondant
au
grade
d’attaché
à temps
complet
(35/35),
-
| poste
d’assistante
sociale
et
référente
handicap
correspondant
au
grade
de
conseiller
hors-classe
socio-éducatif à temps
complet
(35/35%)
-
2
postes
d’opérateur
paie
correspondant
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1*°
classe,
-
1 poste
de chargé
de
gestion
statutaire
correspondant
au grade
de
rédacteur
principal
de
1%
classe,
-
2
postes
de
chargé
de
gestion
statutaire
correspondant
au
grade
de
rédacteur
à
temps
complet
(35/35°%),
-
| poste
de
référent
hygiène
et sécurité
correspondant
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(35/35),
-
1
poste
de
gestionnaire
maladies
et
inaptitudes
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à temps
complet
(35/35°"),
-
1
poste
de
SIRH
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
(35/35è%,
-
1 poste
de
gestionnaire
comptable
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1#°
classe à temps
complet
(35/35°%),
-
| poste
d’Assistante
de
direction
correspondant
au grade
de rédacteur
à temps
complet
(35/35°"),
-
|
poste
d’assistante
de
direction
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
(35/35),
-
_{ poste
de
chargé
de
formation
et stages
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à temps
complet
(35/35°%),
-
2
postes
d’assistante
administrative
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe à temps
complet (35/35è%),
-
|
poste
de
chargé
de
recettes,
de
la
dette
et
des
subventions
d'équipement
correspondant
au
grade
d'attaché à temps
complet
(35/35),
-
|
poste
de
responsable
du
service
exécution
et
qualité
comptable
correspondant
au
grade
de
rédacteur
à temps
complet
(35/35°"),
-
1
poste
de
coordonnateur
budgétaire
et
comptable
correspondant
au
grade
de
rédacteur
à
temps
complet
(35/35,
-
| poste
d’assistant
de
gestion
comptable
et budgétaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
à temps
complet
(35/35),
-
1 poste
de
chargé
de
la valorisation
patrimoniale
et de
l'exécution
budgétaire
correspondant
au
grade
d'adjoint
administratif principal
de
1°° classe
à temps
complet
(35/35°"°),
-
2
postes
de
chargé
de
l’exécution
et
du
contrôle
budgétaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif principal
de
1° casse à temps
complet
(35/35,
-
|
poste
de
chargé
de
lexécution
et
du
contrôle
budgétaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif à temps
complet
(35/35),
-
| poste
de
chargé
de
programmation
budgétaire
correspondant
au
grade
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
(35/35%%),
En
vue
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025
et
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
parcours
scolaires
et
activités
de
loisir
de
la Direction
des
innovations
pédagogiques
et
sociales,
il est
proposé,
à compter
du
1°
septembre
2024 :
-
La
création
les
postes
suivants :
n 2 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
(35/35°"*°)
8/19 P118 DEL2024C3N26
# 3 postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(28/35),
“ 19 postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(20/35°"),
“ [2 postes
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(20/35è"*),
» 2 postes
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
(35/35.
s
|
emploi
d’intervenant
Mosaïque,
Théâtre,
arts
Plastiques
à
temps
non
complet
(9,32/16ème)
relevant
de
la catégorie
À au grade
de Professeur
d’enseignement
artistique
de
Classe
Normale,
“
] emploi
d’intervenant
Danse
à temps
non
complet
(7,45/35ème)
relevant
de
la
catégorie
B
au
grade
d’Animateur
principal
de 2ème
classe,
“
|
emploi
d‘intervenant
Sports
collectifs
à
lemps
non
complet
(14,90/35ème)
relevant
de
la
catégorie
B
au
grade
d’Animateur
principal
de
2ème
classe,
“ { emploi
d’intervenant Atelier
dentelle
à temps
non
complet
(1,86/35ème)
relevant
de
la catégorie
B
au
grade
d’Animateur,
# 2 emplois
de
référent
périscolaire
à temps
complet
(35/35ème)
relevant
de
la catégorie
B
au grade
d’animateur, #
| emploi
de
référent
périscolaire
à temps
non
complet
(33,60/35ème)
relevant
de
la catégorie
B
au
grade
d’animateur,
“
| emploi
de
référent
périscolaire
à temps
non
complet
(24,65/35ème)
relevant
de
la catégorie
B
au
grade
d’animateur,
“
{ emploi
de
référent
périscolaire
à temps
non
complet
(24,35/35ème)
relevant
de
la
catégorie
B
au
grade
d’animateur,
*“ 4 emplois
de
référent
périscolaire
à temps
non
complet
(23,99/35ème)
relevant
de
la catégorie
B
au grade
d'animateur,
#
| emploi
de
référent
périscolaire
à temps
non
complet
(22,93/35ème)
relevant
de
la catégorie
B
au grade
d’animateur,
* 3 emplois
de
référent
périscolaire
à temps
non
complet
(20,57/35ème)
relevant
de
la catégorie
B
au
grade
d'animateur,
“
4
emplois
de
référent
périscolaire
adjoint
à
temps
non
complet
(23,79/35ème)
relevant
de
la
catégorie
B
au
grade
d’animateur,
“
2
emplois
de
référent
périscolaire
adjoint
à
temps
non
complet
(19,72/35ème)
relevant
de
la
catégorie
B
au
grade
d’animateur,
*
| emploi
d’animateur
périscolaire
à temps
non
complet
(17,93/35ème)
relevant
de
{a catégorie
C
au
grade
d’adjoint
d’animation,
“
| emploi
d’animateur
périscolaire
à temps
non
complet
(17,24/35ème)
relevant
de
la catégorie
C
au grade
d’adjoint
d'animation,
# 38
emplois
d’animateur
périscolaire
à temps
non
complet
(15,75/3Sème)
relevant
de
la catégorie
C
au
grade
d’adjoint
d'animation,
#
|Q
emplois
d’animateur
périscolaire
à temps
non
complet
(12,01/35ème)
relevant
de
la catégorie
C
au grade
d’adjoint
d'animation,
8
| emploi
d’animateur
périscolaire
à temps
non
complet
(10,51/35ème)
relevant
de
la catégorie
C
au grade
d’adjoint
d'animation,
# 2 emplois
d’animateur
périscolaire
à temps
non
complet
(9,76/35ème)
relevant
de
la catégorie
C
au grade
d’adjoint
d’animation,
#
| emploi
d’animateur
périscolaire
à temps
non
complet
(6,93/35ème)
relevant
de
la
catégorie
C
au grade
d’adjoint
d’animation,
“
[27
emplois
d’animateur
périscolaire
à temps
non
complet
(6,18/3Sème)
relevant
de
la catégorie
€
au
grade
d’adjoint
d'animation,
-
De
procéder
à modification
de
la durée
du
temps
de
travail
des
postes
suivants :
»
| poste
d’agent
spécialisé
principal
de
de
[ère
classe
des
écoles
maternelles
à temps
non
complet
(19,50/35ème)
en
1 poste
d’agent
spécialisé
principal
de
tère
classe
des
écoles
maternelles
à temps
non
complet
(20/35ème),
“
|
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non
9/10 P119 DEL2024C3N26
complet
(24/35ème)
en
| poste
d’agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
(28/35ème),
#
| poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(32/35ème)
en
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
(35/35ème),
#
{ poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(22/35ème)
en
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(28/35ème),
n
| poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(24/35ème)
en
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(28/35ème),
“
| poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(22,50/35ème)
en
! poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(28/35ème),
#
| poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(26/35ème)
en
1 poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(28/35ème),
#
| poste
d’animateur
à
temps
non
complet
((18,77/35ème)
en
| poste
d’animateur
à
temps
non
complet
(20/35ème),
“
{
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(26,26/35ème)
en
!
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(28/35ème),
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-_
D’autoriser
les créations
et suppressions
des
emplois
sus
mentionnés,
D’autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence,
-__
D'inscrire
les crédits
correspondant
au
budget,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
individuels
ayant
trait à ces
créations
d'emplois.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
10/10
À Valenciennes,
le
Le 2 Juiliel 2024 Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipat
Délégué
P120 VC
Ville de
V4
Valenciennes
DEL2024C3N27
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
| juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O1
juillet,
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
25
juin
2024,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAITX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M,
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M,
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mine
Chantat
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nalhalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoir
à M.
Quentin
OMONT.
Absents
: Mme
Sophie
MERIAUX,
Mine
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
P121 DEL2024C3N27
N°27
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINLS
Objet
:
Création
du
service
commun
' Ressources
humaines
! entre
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
et la
ville
de
Valenciennes
Exposé: Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°21
du
9 juin
2023,
la ville
de Valenciennes
a décidé
conformément
à
l'article
L5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
se
doter
d’un
service
commun
« Ressources
humaines
» avec
la Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole.
La
création
d’un
service
commun,
outil
juridique
le
plus
abouti
en
matière
de
mutualisation,
permet
d’apporter
une
réponse
efficace
et concrète
aux
exigences
d’efficience
de
l’action
publique
en
optimisant
les
ressources
et savoir-faire
des
communes,
en
développant
l'ingénierie
pour
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets,
dans
un
contexte
de
raréfaction
des
ressources
et de
complexité
territoriale
croissante
en
matière
technique,
administrative,
juridique
et financière.
Pour
atteindre
cet objectif conjoint
et partagé
et dans
Le but de
conduire
au
mieux
la démarche,
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Valenciennes
ont
réalisé
un
audit
organisationnel
de
leurs
services
respectifs
des
Ressources
humaines.
Ce
diagnostic
a été réalisé
en y associant
étroitement
les agents
des
services
RH
concernés,
La
temporalité
de
réalisation
a
tenu
compte
des
nécessités
de
service,
avec
pour
enjeu
la
mise
en
œuvre
à compter
du
1% juillet
2024
du
service
commun
« Ressources
humaines
», tout en
assurant
une
organisation
efficiente
et adaptée.
Ce
diagnostic
a permis
de déterminer
les moyens,
notamment
humains,
nécessaires
au bon
fonctionnement,
à
l’activité
et
à
l’organisation
du
service
commun
« Ressources
humaines
»,
précisés
au
travers
de
la
convention-cadre
ci-jointe
portant
création
dudit
service
ainsi
que
de
la convention
de
mise
à disposition
de
moyens
et
de
la
convention
financière
relative
à
la
compensation
du
Compte
Epargne
Temps
des
agents
transférés
à compter
du
1" juillet 2024
ci-annexées.
Dispositions
règlementaires
1
Situation
des
agents
: un
transfert
de
plein
droit
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
LS211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
les
fonctionnaires
et agents
non
titulaires
qui
remplissent
en
totalité
leurs
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
du
service
mis
en
commun
sont
transférés
de
plein
droit,
à
l’établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
chargé
du
service
commun.
2.
Conditions
applicables
aux
agents
transférés
Les
modalités
de
transfert
font
l’objet
d’une
décision
conjointe
de
Ia
commune
et
de
l’'EPCI,
prise
après
l'établissement
d'une
fiche
d'impact
décrivant
notamment
les
effets
du
transfert
sur
l’organisation
et
les
conditions
de
travail
(lieux
d’exercice,
horaires...)
ainsi
que
sur
la rémunération
(régime
indemnitaire...)
et
2/3
Transmis au contrôle de régate
7 À JUIL. 2024
Affiché le
=
JUIL.
2028
>
1 SEP
A
P122 DEL2024C3N27
les
droits
acquis
des
fonctionnaires
et
des
agents
non
titulaires
concernés,
La
fiche
d’impact
est
jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
Les
modalités
financières
et
notamment
les
conditions
de
remboursement
par
la
ville
de
Valenciennes
des
frais
de
fonctionnement
du
service
commun
« Ressources
humaines
»
à
la
CAVM
sont
détaillées
dans
la
convention
cadre jointe
à la présente
délibération.
Considérant
l’avis
du
Comité
social
territorial
du
14 juin
2024.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : - D'approuver
la création
à compter
du
1“ juillet 2024
du
service
commun
« Ressources
humaines
» ;
- De
procéder
aux
transferts
de personnel
dans
les conditions
prévues
par
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT.
+ D’approuver
la convention
cadre,
la fiche
d’impact
et la clé
de
répartition
jointes
en
annexe
régissant
Le
fonctionnement
du
service
commun
« Ressources
humaines
»
entre
la
CAVM
et
la
ville
de
valenciennes
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
celle-ci
;
-
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyen
annexée
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
celle-ci
;
- D'’approuver
la
convention
financière
relative
à la
compensation
du
Compte
Epargne
Temps
des
agents
transférés
à compter
du
1% juillet 2024
annexée
à la présente
délibération
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
celle-ci
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
- D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2024,
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
atief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
on
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
sile
Internet
www.telerccours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
À Juillet 2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué
P123 CZ
Ville de
F_
Valenciennes
DEL2024C3N28
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
| juiliet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le OL
juillet,
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 25 juin
2024,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'RERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTE,
M.
Didier
RIZZO,
Mie
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mine
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M,
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mie
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Exeusés
avec
pouvoir
: M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
M.
José
PRESSOIR
a donné
pouvoirà M.
Quentin
OMONT.
Absents
: Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P124 DEL2024C3N28
N°28
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Création
du
service
commun
‘affaires
financières
‘ entre
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole
(CAVM)
et la ville
de Valenciennes
Exposé : Par délibération
du Conseil
Municipal
n°21
du
9 juin
2023,
la ville
de Valenciennes
a décidé
conformément
à
l’article
L5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
se
doter
d’un
service
commun
« Affaires
financières
» avec
la Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole.
La
création
d’un
service
commun,
outil
juridique
le
plus
abouti
en
matière
de
mutualisation,
permet
d'apporter
une
réponse
efficace
et concrète
aux
exigences
d’efficience
de
l’action
publique
en
optimisant
les
ressources
et savoir-faire
des
communes,
en
développant
l’ingénierie
pour
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets,
dans
un
contexte
de
raréfaction
des
ressources
et de
complexité
territoriale
croissante
en
matière
technique,
administrative,
juridique
et financière.
Pour
atteindre
cet objectif conjoint
et partagé
et dans
le but
de
conduire
au
mieux
la démarche,
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Valenciennes
ont
réalisé
un
audit
organisationnel
de
leurs
services
respectifs
des
Affaires
financières.
Ce
diagnostic
a
été
réalisé
en
y
associant
étroitement
les
agents
des
services
Finances
concernés.
La
temporalité
de
réalisation
a
tenu
compte
des
nécessités
de
service,
avec
pour
enjeu
la
mise
en
œuvre
à
compter
du
1% juillet
2024
du
service
commun
« Affaires
financières
»,
tout
en
assurant
une
organisation
efficiente
et adaptée.
Ce
diagnostic
a permis
de déterminer
les moyens,
notamment
humains,
nécessaires
au
bon
fonctionnement,
à
l’activité
et
à
l’organisation
du
service
commun
« Affaires
financières
»,
précisés
au
travers
de
la
convention-cadre
ci-jointe
portant
création
dudit
service
ainsi
que
de
la convention
de
mise
à disposition
de
moyens
et
de
la
convention
financière
relative
à
la
compensation
du
Compte
Epargne
Temps
des
agents
transférés
à compter
du
1* juillet 2024
ci-annexées.
Dispositions
règlementaires
1.
Situation
des
agents
: un
transfert
de
plein
droit
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
LS211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les fonctionnaires
et agents
non
titulaires
qui
remplissent
en
totalité
leurs
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
du
service
mis
en
commun
sont
transférés
de
plein
droit,
à
l’établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT
chargé
du
service
commun.
2.
Conditions
applicables
aux
agents
transférés
Les
modalités
de
transfert
font
l’objet
d’une
décision
conjointe
de
la
commune
et
de
l'EPCI,
prise
après
Pétablissement
d’une
fiche
d’impact
décrivant
notament
les
effets
du
transfert
sur
l’organisation
et
Les
2/3
Transmis
al
contrôle
de
légalité le
LL
=
{LL
1
Affichée
4
JUL,
202
=
1 SEP,
202
|
P125 DEL2024C3N238
conditions
de
travail
(lieux
d'exercice,
horaires.)
ainsi
que
sur
la
rémunération
(régime
indemnitaire.…)
et
les
droits
acquis
des
fonctionnaires
et
des
agents
non
titulaires
concernés.
La
fiche
d’impact
est
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Les
modalités
financières
et
notamment
les
conditions
de
remboursement
par
la
ville
de
Valenciennes
des
frais
de
fonctionnement
du
service
commun
« Affaires
financières
»
à
la
CAVM
sont
détaillées
dans
la
convention
cadre
jointe
à la
présente
délibération,
Considérant
l’avis
du
Comité
social
territorial
du
14 juin
2024,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39 voix
pour,
Décide
:
- D’approuver
la création
à compter
du
1° juillet 2024
du service
commun
« Affaires
financières
» ;
- De
procéder
aux
transferts
de personnel
dans
les conditions
prévues
par l’article
L.5211-4-2
du
CGCT
;
- D’approuver
la
convention
cadre,
la
fiche
d’impact
et
la
clé
de
répartition
jointes
en
annexe
régissant
le
fonctionnement
du
service
commun
«
Affaires
financières
»
entre
la
CAVM
et
la
ville
de
Valenciennes
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
celle-ci
;
- D’approuver
la
convention
de
mise
à disposition
de
moyen
annexée
à la
présente
délibération
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
celle-ci
;
- D’approuver
la
convention
financière
relative
à
la
compensation
du
Compte
Epargne
Temps
des
agents
transférés
à compter
du
1"
juillet
2024
annexée
à la
présente
délibération
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
celle-ci
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
;
- D'inscrire
les crédits
nécessaires
au budget
principal
2024.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.ff:
»
3/3
A
Valenclennes,
le
Le
1 juillet
2024
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipat
Délégué
ee
P126