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Procès Verbal - 7 PV 26082020?download=true Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 26082020?download=true)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, 2020/07

CM du 26/08/2020 1/10

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 15

-présents 10

-votants 13

-absents/excusés 2

1. Approbation du Procès-verbal du conseil

municipal du 22/07/2020

2. Classement de la voirie du lotissement Le

Grand Vignié dans le domaine public

3. Recrutement d’un agent technique à

l’école

4. Recrutement d’un agent contractuel en

tant qu’ATSEM

5. Mission SPS et Contrôle technique pour

les travaux à l’église – QUALICONSULT -

a déjà été prise le 7 février 2020 DEL2020-

02-05/13.

6. Achat d’un lave-vaisselle pour la cantine

scolaire

7. Projet de vente d’une partie de la

parcelle E 414

8. Gestion des containers des déchets au

centre Bourg

9. Journée Agitaterre

10. Utilisation des salles communales par les

associations (suite au COVID-19)

11. Rentrée scolaire (protocole ?)

12. Rapport des commissions

13. Question diverses :

-Point sur les travaux à l’école et à

l’église

-Rappel commissions communales et

intercommunales

-Enquête publique Plan de Prévention

des Risques inondation (PPRi)

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de poucharramet

26 AOUT 2020

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu

exceptionnel de ses séances à la

Commanderie, après convocation

légale, sous la présidence de M. Roger

DUZERT.

Etaient présents : MM Roger DUZERT -

Marie-Paule ARMAING-MAKOA - Régine

PALAS - Ana BUNGENER - Sandra DIDIER-

Yann LAW-YEE-MUI - Frédérick MATHIS -

Cécile PALLAS - Thierry QUIOT - Marie-Eve

RAINGEVAL

Absents excusés : David COURS -

Florent BREIL - Stephan BARCELO -

Céline MEREAU - Laure-Catherine

THEMELIN

Procuration : David COURS a donné

procuration à Régine PALAS - Florent

BREIL a donné procuration à Ana

BUNGENER - Stephan BARCELO a

donné procuration à Thierry QUIOT.

Madame Régine PALAS est nommée pour

remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

Le Maire certifie que le procès-verbal a été

affiché à la mairie et que la convocation du

conseil municipal avait été faite le

19/08/2020.2020/07

CM du 26/08/2020 2/10

M. le Maire déclare que la séance est ouverte à 20h00 et présente l’ordre du jour.

Points à ajouter à l’ordre du jour :

- Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés – DEL2020-08-26/56 ; - Mise en place d’un délégué à la protection des données (DPD) mutualisé : proposition de prestations pour les adhérents à Haute-Garonne Ingénierie/ ATD – DEL2020-08-26/57.

Monsieur le Maire précise que la mission SPS et CT du groupe QUALICONSULT pour la restauration de l’église Saint-Martin a déjà été prise le 7 février 2020 DEL2020-02-05/13.

Le nouvel ordre du jour est adopté à l’unanimité.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Procès-verbal du conseil municipal du 22/07/2020.

2. CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LE GRAND VIGNIE DANS LE DOMAINE PUBLIC – DEL2020-08-26/53

Les membres de l’association ASL Lotissement Le Grand Vignié ont sollicité le classement dans le domaine public des voies privées du lotissement, rue des Templiers (PV de l’Assemblée Générale du 30/03/2019).

Lors d’un précédent conseil, les élus avaient souhaité que ce classement dans le domaine public soit effectif après la réalisation des clôtures des parcelles. M. le Maire précise donc que la majorité des clôtures sont réalisées sauf pour une habitation actuellement en litige avec le constructeur.

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.141-3 qui prévoit que le classement d'une voie communale est dispensé d'enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, Considérant qu’il est nécessaire de classer dans le domaine public la voie de circulation dans le lotissement le Grand Vignié (environ 260 m ),

Considérant que cette parcelle considérée, représente elle-même une voirie, Considérant que le fait de classer cette parcelle dans le domaine public de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, mais renforce leur affectation définitive au domaine public,

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du classement car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Cette cession est consentie à titre gratuit, sans contrepartie financière.

Il est donc proposé au conseil municipal de prononcer le classement dans la voirie communale de la rue des Templiers ;2020/07

CM du 26/08/2020 3/10

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE

Article 1 : de classer dans le domaine public communal la voie dénommée rue des Templiers. Article 2 : d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

Délibération adoptée par 11 voix pour /0 voix contre /2 abstentions Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

3. RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE A L’ECOLE – DEL2020-08-26/54

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la décision de stagiairiser Madame Maeva COUEFFE-HOPPE au grade d’adjoint technique territorial à l’école à 28.07 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2020, suite à la création d’emploi DEL2020-07-03/40.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE

Article 1 : d’accepter la nomination de Madame Maeva COUEFFE-HOPPE en tant que stagiaire à compter du 1er septembre 2020 ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

4. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL EN TANT QU’ATSEM – DEL2020-08-26/55

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la décision de prolonger pour un an le contrat (contrat en application de l’article 3-3.3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) de Madame Caroline ROZIERS en tant qu’ATSEM à 26.51 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2020 ; suite à la création d’emploi DEL2020-07-03/41.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE

Article 1 : d’accepter la prolongation du contrat de Madame Caroline ROZIERS AU POSTE d’ATSEM à compter du 1er septembre 2020 ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.2020/07

CM du 26/08/2020 4/10

5. FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES – DEL2020-08-26/56

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, décide, à l’unanimité des présents :

ARTICLE 1

Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % (1) du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

ARTICLE 2

Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

(1) Article L 2123-14

Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L 2123-23, L 2123-24, L 2123-24-1 et, le cas échéant, L 2123-22.2020/07

CM du 26/08/2020 5/10

Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. MISE EN PLACE D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) MUTUALISE : PROPOSITION DE PRESTATION POUR LES ADHERENTS A HAUTE-GARONNE INGENIERIE/ ATD – DEL2020-08- 26/57

Monsieur le maire informe le conseil municipal que depuis 2018, Haute-Garonne Ingénierie/ ATD

propose à ses adhérents de les accompagner dans leur démarche obligatoire de mise en conformité,

avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), pour leurs traitements de

données à caractère personnel auprès de la CNIL.

Cette prestation est comprise dans le montant de la cotisation annuelle à HGI/ATD et ne donne donc

pas lieu à facturation.

Le maire informe également qu’il convient de désigner un élu qui aura pour mission

l’accompagnement de la conformité au RGPD en tant que relais RGPD.

Madame Régine PALAS candidate à cette fonction.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

DECIDE

Article 1 : d’accepter la prestation de Haute-Garonne Ingénierie/ATD de la mise en place d’un délégué à la protection des données (DPD) mutualisé ;

Article 2 : d’accepter la candidature de Régine PALAS pour exercer les fonctions de relais RGPD ; Article 3 : d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à ce partenariat ; Article 4 : de transmettre la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

7. ACHAT D’UN LAVE-VAISSELLE POUR LA CANTINE SCOLAIRE2020/07

CM du 26/08/2020 6/10

Monsieur le maire évoque la vétusté et les pannes répétées du lave-vaisselle de la cantine

scolaire. Il présente de ce fait aux élus la proposition de la société MARIN pour la fourniture et

l’installation de matériel de laverie (devis n°40074364 du 18/08/2020 de 9886.06€ HT, soit

11863.27€ TTC).

Le lave-vaisselle proposé est à chargement haut équipé et frontal permettrait en outre de

soulager la salariée.

Le conseil à l’unanimité a demandé à ce que au moins un autre devis lui soit présenté pour

statuer.

8. VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE N°414 SECTION E A M. ET MME MIANES – PASSAGE CONTINU AU BATIMENT TECHNIQUE JOUXTANT LA MAIRIE – DEL2020-08-26/58

Monsieur le maire expose la demande de Monsieur et Madame MIANES d’acheter à l’euro symbolique le passage continu de la parcelle E 414 jouxtant le bâtiment appartenant à la mairie (local technique à côté de la mairie).

Ouï l’exposé de M. le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de vendre le passage continu de la parcelle n°414 section E à Monsieur et Madame MIANES à l’euro symbolique ;

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette vente ; Article 3 : de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

9. GESTION DES CONTAINERS DES DECHETS AU CENTRE BOURG

La vue des containers de plus en plus nombreux gâche la beauté de notre village.

Monsieur le maire demande aux administrés de ranger les poubelles à l’intérieur de chez eux.

Il propose un arrêté municipal qui sera porté à la connaissance des élus lors du prochain conseil

municipal.

Monsieur le maire propose ensuite la distribution d’un courrier d’information.

Le conseil à l’unanimité opte pour un courrier d’information concernant l’arrêté municipal qui sera

pris.2020/07

CM du 26/08/2020 7/10

10. JOURNEE AGITATERRE

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Frédérick MATHIS, qui fait lecture du protocole concernant l’occupation de la Commanderie par les bénévoles durant ce festival.

Madame Marie-Paule ARMAING-MAKOA demande à ce que la salle de la Commanderie soit nettoyée et désinfectée. Madame Véronique BRIANTAIS devra y repasser le lundi matin pour effectuer le nettoyage.

11. UTILISATION DES SALLES COMMUNALES PAR LES ASSOCIATIONS (SUITE AU COVID-19)

Dernières demandes en date :

-Qi Gong reprise demandée à partir du samedi 19 septembre 2020 à 10 heures ;

-Tohu Bohu Collectif utilisation les mercredis (en période scolaire) du 17h45 à 18h30 + nouveau créneau pour atelier théâtre-action pour les 5- 7 ans à définir + conservation des 2 créneaux du vendredi soir de 18h à 20h30 :

Un protocole sera établi et remis aux associations.

-Kiné de Rieumes Mme ARAUJO demande créneau matin 9h -11h OU après-midi 15h-17h. :

Le conseil donne un avis défavorable.

Invitation :

- Les Associations « Losté » et « Loisirs & Soins pour Tous » invitent le conseil municipal à un vin d’honneur le vendredi 11 septembre 2020 à 18h00 au lieu-dit Tène à Poucharramet.

12. RENTREE SCOLAIRE (PROTOCOLE ?)

Résumé du travail de la commission Culture Education Communication du Sénat concernant la préparation de la rentrée scolaire. Envoyé par mail le 10/08/2020 par Mme LABORDE, sénatrice de la Haute-Garonne.

Le Ministère de l'Education Nationale a prévu une rentrée 2020 dans des conditions quasi normales (un enseignement en présentiel pour tous les élèves, à tous les niveaux et sur l'ensemble du temps scolaire), avec des gestes barrières (lire sur AEF info [1 [1]]). Des ajustements au protocole applicable fin juin (lire sur AEF info [2 [2]]) seront annoncés au moment de la rentrée.

Mais dans l'éventualité d'une reprise de l'épidémie, le MEN diffuse le 17 juillet un "plan de continuité pédagogique", afin de préparer les personnels de l'éducation nationale à l'hypothèse de conditions sanitaires qui imposeraient la mise en œuvre d'un protocole restreignant les capacités d'accueil des établissements scolaires.

Deux hypothèses sont envisagées :

* une circulation active du virus, localisée, nécessitant la remise en vigueur d'un protocole sanitaire strict ;2020/07

CM du 26/08/2020 8/10

* une circulation très active du virus, localisée, nécessitant la fermeture des écoles, collèges et lycées sur une zone géographique déterminée (cluster).

QUELLE ORGANISATION EN CAS D'ACCUEIL RÉDUIT DES ÉLÈVES ?

En cas de circulation active du virus, localisée, nécessitant la remise en vigueur d'un protocole sanitaire strict, on reviendrait à la situation connue entre le 11 mai et le 6 juin, avec des capacités d'accueil limitées et le non-brassage des classes ou groupes. Le MEN donne désormais un cadre plus strict, reposant sur plusieurs principes :

* tous les élèves devront avoir accès à des cours en présentiel chaque semaine, même si cette période de cours peut ne pas forcément correspondre à l'ensemble du temps scolaire ;

* la présence des élèves aux cours en présentiel sera obligatoire et ne sera pas laissée à l'appréciation des familles ;

* deux publics seront prioritaires : les élèves porteurs de handicap et les élèves scolarisés en CP et CE1 scolarisés en éducation prioritaire.

Pour le MEN, les organisations mises en place devront avoir plusieurs objectifs : "recréer le lien social entre élèves et entre les élèves et les équipes éducatives ; offrir aux élèves un cadre bienveillant, permettant la reprise des apprentissages dans les meilleures conditions possible ; offrir un accompagnement adapté à chaque élève, en particulier ceux qui risquent de rencontrer des difficultés les empêchant de suivre le rythme des apprentissages".

Pour aider plus concrètement les équipes, le MEN met à disposition plusieurs fiches thématiques portant sur l'organisation et la pédagogie :

* les principales actions à mettre en œuvre au moment de l'activation du protocole

* l'organisation des locaux

* les modalités d'organisation pédagogique

* l'accompagnement pour mettre en œuvre la continuité pédagogique

* les outils et ressources pour les enseignants.

EN CAS DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT

En cas de circulation très active du virus, localisée, les autorités pourraient décider de fermer des écoles, collèges et lycées sur une zone géographique déterminée. L'intégralité de l'enseignement sera donc assurée en distanciel.

Le MEN liste plusieurs leviers pour maintenir le niveau des élèves et éviter le décrochage :

* maintenir les liens : tout élève devra être appelé ou contacté une fois par semaine sur l'état d'avancement de ses apprentissages, ses difficultés, etc ;

* partager des contenus pédagogiques de qualité et de manière coordonnée dans les écoles et les établissements ;

* aider les parents pour le suivi du travail des élèves ;2020/07

CM du 26/08/2020 9/10

* s'assurer de la bonne continuité du service d'éducation, sa cohérence à tous les niveaux (académie, département, écoles et établissements).

Là encore, le MEN propose des fiches thématiques précisant les principales actions à mettre en œuvre au moment de l'activation du protocole et détaillant les outils pédagogiques disponibles. Tous les cours des professeurs diffusés sur la "Maison Lumni" pendant la crise sanitaire, accompagnés de leurs supports pédagogiques, sont notamment accessibles [3 [3]].

13. RAPPORT DES COMMISSIONS

Monsieur le maire donne la parole à Régine PALAS. Madame Régine PALAS parle du registre

nominatif confidentiel et précise que la commission action sociale associations aura lieu le 03

septembre 2020.

Madame Ana BUNGENER précise que la prochaine commission communication aura lieu le 02

septembre 2020.

14. QUESTION DIVERSES :

- Point sur les travaux à l’école et à l’église :

Les travaux à l’église devaient débuter le 24 août 2020, Monsieur le maire va prendre contact avec les entrepreneurs et l’architecte.

Les travaux à l’école : Toit et puisard. La peinture doit être terminée le 27 août 2020. L’entreprise MABILA achèvera les travaux ensuite.

- Rappel commissions communales et intercommunales

•Commissions communales :

o Commission personnel : Roger DUZERT/ Marie-Paule ARMAING-MAKOA/ David COURS/ Ana BUNGENER/ Régine PALAS.

o Commission finances, urbanisme : Roger DUZERT/ Régine PALAS/ Frédérick MATHIS/ Marie-Paule ARMAING-MAKOA.

o Commission habitat, mobilité, développement économique : Roger DUZERT/ Céline MEREAU/ Marie-Paule ARMAING-MAKOA, Frédérick MATHIS.

o Commission ecole, enfance jeunesse, éducation, PCS sécurité : Marie-Paule ARMAING- MAKOA/ Marie-Eve RAINGEVAL/ Stéphan BARCELO/ Céline MEREAU. o Commission travaux, entretien, environnement, fête locale : David COURS/ Stéphan BARCELO/ Sandra DIDIER/ Cécile PALLAS/ Yann LAW-YEE-MUI/ Thierry QUIOT/ Frédérick MATHIS/ Florent BREIL.

o Commission action sociale, association, cérémonies, handicap : Régine PALAS/ Sandra DIDIER/ Céline MEREAU/ Yann LAW-YEE-MUI.

o Commission communication, médiathèque, culture, patrimoine : Ana BUNGENER/ Yann LAW-YEE-MUI/ Laure-Catherine THEMELIN.2020/07

CM du 26/08/2020 10/10

• Commissions intercommunales :

o SIECT : Thierry QUIOT (titulaire) / Régine PALAS (suppléante)

o SDEHG : David COURS (titulaire) / Florent BREIL (suppléant)

o SMAGLT : Thierry QUIOT (titulaire) / Frédérick MATHIS (titulaire)

- Enquête publique Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) du Bassin du Touch aval :

L’enquête publique est ouverte du 1er au 30 septembre 2020. Une permanence sera tenu par l’enquêteur sur la commune de Poucharramet le 11 septembre 2020 de 13h30 à 16h30.

- ENEDIS – Désignation interlocuteurs « Correspondant Tempête » :

• Correspondante : Mme Marie-Paule ARMAING-MAKOA

• Suppléant : M. Thierry QUIOT

- Travaux parking de la Commanderie :

L’information sera transmise aux lycéens et aux collégiens pour l’aménagement du parking.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 21h50.

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES :

DEL2020-08-26/53 CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LE GRAND VIGNIE DANS LE DOMAINE PUBLIC

DEL2020-08-26/54 RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE A L’ECOLE A COMPTER DU 01/09/2020

DEL2020-08-26/55 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL EN TANT QU’ATSEM A COMPTER DU 01/09/2020

DEL2020-08-26/56 FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

DEL2020-08-26/57 MISE EN PLACE D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) MUTUALISE : PROPOSITION DE PRESTATIONS POUR LES ADHERENTS A HAUTE-GARONNE INGENIERIE/ ATD

DEL2020-08-26/58 VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE N°414 SECTION E A M. ET MME MIANES – PASSAGE CONTINU AU BATIMENT TECHNIQUE JOUXTANT LA MAIRIE