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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 10102022?download=true)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Garonne ARRONDISSEMENT Muret CANTON Cazères Nombre
de
conseillers
:
7. 8. 9. 10. 11. 12.
- en
exercice
15
- présents
11
- votants
13
- absents/excusés
2
- quorum
8
- convoqué
le
: 03/10/2022
- date
d'affichage
du
procès-verbal
: 17/11/2022
- date
de
publication
du
procès-verbal
: 17/11/2022
Approbation
du
procès-verbal
du
1er
septembre
2022
Délibération
:
Modification
simplifiée
du
Plan
Local
Urbanisme
(PLU)
pour
erreur
matérielle
Délibération
:
Recensement
de
la
population
2023
—
recrutement
des
agents
recenseurs
Délibération
: Décision
modificative
n°
3 —
révision
de
crédit
Délibération:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l'itinéraire
de
promenade
et
randonnée
«
Parcours
Nature
du
lac
de
la
Bure
»
Délibération
: Mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S) Point
école
Mise
en
place
tarification
emplacement
pour
les
commerces
ambulants GSCF
(Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français)
—
Rapport
annuel
des
Pompiers
humanitaires
2021
HGI
— ATD
31
—
Rapport
d'activité
2020-2021
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
—
Rapport
d'activité
2021
Questions
diverses
:
-
Lancement
travaux
de
rénovation
de
la
véranda
de
l'école
communale.
2022/07
PROCES-VERBAL DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Poucharramet
10
OCTOBRE
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
POUCHARRAMET
étant
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
David
COURS. Etaient
présents
: COURS
David
- ARMAING-
MAKOA
Marie-Paule
-
BARCELO
Stephan
-
BREIL
Florent
-
BUNGENER
Ana
-
PALAS
Régine
- FABRE
Stéphane
- DIDIER
Sandra
-
PALLAS
Cécile
-
QUIOT
Thierry
- THEMELIN
Laure-Catherine. Procuration
: RAINGEVAL
Marie-Eve
a
donné
procuration
à
THEMELIN
Laure-Catherine
—
MATHIS
Frédérick
a
donné
procuration
à
ARMAING-MAKOA
Marie-Paule.
Absents
excusés
LAW-YEE-MUI
Yann
-
MEREAU
Céline
Secrétaire
de
séance:
Madame
PALAS
Régine
a
accepté
cette
fonction.
Le
Maire
certifie
que
le
procès-verbal
a
été
affiché
à
la
mairie
et
que
la
convocation
du
conseil
municipal
avait
été
faite
le
03
octobre
2022. Après
vérification
du
quorum,
la
séance
est
ouverte
à
19h05.
Monsieur
BREIL
Florent
est
arrivé
en
cours
de
séance
au
niveau
du
point
n°
5
de
l’ordre
du
jour.
CM
du
10/10/2022
1/14 2022/07
Points
à
ajouter
à
l'ordre
du
jour :
-__
Délibération
: Gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
(DEL2022-10-10/62)
;
-
Point
médiathèque.
Le
nouvel
ordre
du
jour
a été
validé
par
l'assemblée
délibérante.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
1°"
septembre
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°
septembre
2022
a été
approuvé
à
l'unanimité.
our
erreur
matérielle
—
DEL2022-10-
2.
Modification
simplifiée
du
Plan
Local
Urbanisme
(PLU
10/58 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le code
d'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-41
à
L.153-48
:
Vu
le schéma
de
cohérence
SUD
Toulousain
approuvé
le 28/10/2012
et
modifié
le 26/02/2018
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
Poucharramet
approuvé
le
17/09/2012,
modifié
le
22/04/2014,
mis
à
jour
le
19/05/2014,
modifié
une
seconde
fois
le
28/03/2016,
mis
en
compatibilité
le
19/02/2020
et
modifié
une
troisième
fois
de
manière
simplifiée
le
31/08/2021 ;
Vu
l'arrêté
n°2022/PPM/35
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
03/10/2022.
CONSIDÉRANT
que
l'objet
de
la
modification
simplifiée
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est
de
corriger
des
erreurs
matérielles
sur
le règlement
graphique,
à savoir :
Objet
de
la
modification :
o
Rectification
de
deux
erreurs
matérielles
sur
le
plan
de
zonage
concernant :
=
L'inversion
des
numéros
des
emplacements
réservés
2 et 3
dans
la
légende
"
Erreur
d'affectation
de
la
parcelle
34
au
lieu-dit
Marjo/e
en
2AUa
au
lieu
de
UC
CONSIDÉRANT
que
la
modification
simplifiée
n'a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
Plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance ;
CONSIDÉRANT
en
conséquence,
que
cette
modification
n'entre
pas
dans
le
champ
d'application
de
la
procédure
de
révision
;
CONSIDÉRANT
que
cette
modification
peut
entrer
dans
le champ
d'application
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
et délibéré :
DECIDE
Article
1
:_
Le
dossier
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
du
07/11/2022
au
07/12/2022
inclus
selon
les
modalités
suivantes
: Consultable
en
mairie.
Article
2
:
Le
dossier
tenu
à
la disposition
du
public
comprend :
CM
du
10/10/2022
2/14 2022/07
a-
Le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
contenant
les
pièces
administratives,
une
notice
explicative
et
l'extrait
du
règlement
graphique
b-
L'avis
des
Personnes
Publics
Associés
Article
3
:
A
l'issue
de
cette
mise
à
disposition,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et
se
prononcera
sur
le projet
de
modification.
Article
4
:
Autorisation
sera
donnée
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
concernant
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
pour
solliciter
une
dotation
de
l'Etat
pour
les
dépenses
liées
à
cette
modification,
conformément
à
l’article
L.132-15
du
code
de
l'urbanisme.
Article
5
:
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Elle
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Délibération
adoptée
par
12
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
3.
Recensement
de
la
population
2023
—
recrutement
des
agents
recenseurs
—
DEL2022-10-10/59 Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
recrutement
de
deux
agents
recenseurs
afin
de
couvrir
les
zones
de
recensement.
Il
propose
de
nommer
deux
agents
recenseurs
:
Mme
Geneviève
COSTES
et
Mme
Andrée
BILLIERES
et
de
proposer
une
rémunération
égale
à
80%
du
SMIC.
L'état
participe
par
le versement
d'une
dotation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE
Article
1
:
d'autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
du
03
janvier
2023
au
21
février
2023
en
qualité
d'agents
recenseurs,
Mme
Geneviève
COSTES
et
Mme
Andrée
BILLIERES.
Article
2
: de
verser
aux
agents
recenseurs
une
rémunération
d’un
montant
net
de
1063.24
€.
Article
3
: de
transmettre
la
présente
délibération
à
Mme
la
Trésorière
publique
et
Mme
le
Sous-Préfet
de
Muret,
Délibération
adoptée
par
12
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
CM
du
10/10/2022
3/14 2022/07
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à
une
augmentation
de
crédit
sur
l’article
«
1641
—
Emprunt
en
euros
»
de
72
000.00
€.
Il
rappelle
que
lors
de
la
précédente
mandature,
un
emprunt
a
été
contracté
pour
permettre
d'avancer
la
TVA
sur
les travaux
de
l’église
et de
l'agrandissement
de
l'école
(prêt
relais
TVA).
La
TVA
étant
finie
d'être
remboursée,
il
nous
est
demandé
de
solder
ce
prêt
n°
FH
7485
(pour
information,
le
taux
était
de
0.60
%).
Il
avait
été
prévu
de
rembourser
30
000.00
€
grâce
au
remboursement
du
FCTVA
pour
le
prêt
relais
TVA
sur
le
budget,
or
le
Crédit
agricole
nous
demande
de
couvrir
le
remboursement
global
de
ce
prêt,
soit
102
612.00
€
(capital
102
000
€
+
frais
bancaires
612.00
€).
Le
prélèvement
sera
effectif
le
05/10/2022.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
prévoir
sur
ce
chapitre
cette
augmentation
de
crédit.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal,
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à effectuer
la
révision
de
crédits
suivants,
pour
faire
face
au
remboursement
total
du
prêt
relais
TVA.
Désignation
Dinnivution
sur
crédit:
|Auegmentation
sur
crédit
ouverts:
ouvert:
(D
1641
: Empronts
an svrcs
72
000.00
€
T OT
AL
D
16
: Renhoux
t d'enprunts
72
000.00
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE
Article
1
: de
valider
l'utilisation
des
crédits
comme
indiqués
ci-dessous :
Article
2
: de
transmettre
la
présente
délibération
à
Mme
la
Comptable
public
et
à
Mme
le Sous-préfet
de
Muret.
Délibération
adoptée
par
12
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
5.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l'itinéraire
de
promenade
et
randonnée
«
Parcours
Nature
du
lac
de
la
Bure
»
—
DEL2022-10-10/61 A
la
suite
de
notre
demande
d'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
pour
le «
Parcours
Nature
du
Lac
de
la
Bure
»,
projet
en
partenariat
avec
la
commune
de
Rieumes.
Notre
conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
pour
solliciter
un
soutien
financier
du
Conseil
départemental
pour
le
coût
de
réalisation
et
d'entretien
de
l'itinéraire
«
Parcours
Nature
du
Lac
de
la
Bure
»,
dans
le
cadre
du
règlement
départemental
d'aide
financière
pour
l'aménagement,
la
gestion
et
la
signalétique
des
sentiers
de
randonnée
non
motorisée
inscrits
au
PDIPR
adopté
et
modifié
par
la
Commission
permanente
dans
ses
séances
du
14
février
2019
et
12
décembre
2019.
L'aide
financière
peut
atteindre
jusqu'à
60%
des
aménagements
et
de
l'entretien
des
sentiers,
jusqu'à
40
%
pour
la signalétique
d'interprétation
et jusqu'à
50
%
pour
l’acquisition
d'éco-compteurs.
CM
du
10/10/2022
4/14 2022/07
Une
bonification
de
10%
est
prévue
si
le
maître
d'ouvrage
obtient
pour
son
itinéraire
le
label
Tourisme
et
Handicap
ou
si
le
chantier
est
réalisé
en
faisant
appel
à
l'insertion.
En
cas
de
nécessité,
pour
assurer
la
continuité
des
itinéraires,
le Conseil
départemental
peut
financer
les
acquisitions
foncières.
Concernant
l'itinéraire
«
Parcours
Nature
du
Lac
de
la
Bure
»,
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de
5
340.00
euros
HT,
conformément
au
tableau
ci-après :
Nature
des
Montant
Subvention
Conseil
Autres
Reste
à
travaux
euros
HT
Départemental
31
financements
financer
Taux
aide
Montant
(Etat, Europe,
Région...)
Signalétique Travaux
4
470.00
€
60
2
682.00
€
1
788.00
€
d'aménagement Mise
en
sécurité
870.00
€
60
%
522.00
€
348.00
€
Balisage (peinture) Signalétique d'interprétation (panneau pédagogique, pupitre,
table
d'orientation) Entretien (signalétique, balisage, débroussaillage) TOTAL
5
340.00
€
3
204.00
€
2
136.00
€
Au
total
l’aide
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
est
de
3
204.00
euros
HT
maximum,
et
le
solde
à
la
charge
de
la
commune
est
de
2
136.00
euros
HT
:
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Vu
l’article
L361-1
du
Code
de
l’environnement,
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
Article
1
: d'adopter
le
programme
des
travaux
de
l'itinéraire
«
Parcours
Nature
du
Lac
de
la
Bure
»
selon
le
coût
prévisionnel
et
le
plan
de
financement
ci-joint
;
CM
du
10/10/2022
5/14 2022/07
Article
2
:
sollicite
une
subvention
au
taux
maximum
autorisé
auprès
du
Conseil
départemental
pour
l'aménagement
et
l’entretien
de
l'itinéraire
«
Parcours
Nature
du
Lac
de
la
Bure
»
:
Article
3
: Réaliser
ou
faire
réaliser
les
travaux
dans
le
respect
de
la
réglementation
environnementale
en
vigueur
en
vue
de
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
et
de
respecter
les
conditions
du
règlement
départemental
d'aide
financière
pour
l'aménagement,
la
gestion
et
la signalétique
des
sentiers
de
randonnée
non
motorisée
;
Article
4
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
;
Article
5
: Est
informé
que
la
présente
délibération
sera
communiquée
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne ;
Article
6
: De
transmettre
la
présente
délibération
à
Madame
le Sous-Préfet
de
Muret.
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
6.
Mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S)
—
DEL2022-10-10/63
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21,
Vu
l'article
13
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
créant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Vu
le décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
précisant
le dispositif,
Madame
la
1°
adjointe
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
instauré
un
PCS
(Plan
communal
de
sauvegarde)
en
2015,
Or,
des
modifications
récentes
ont
été
apportées
:
-
Actualisation
des
noms
des
élus
et
du
personnel
de
la
commune,
ainsi
que
le
rajout
de
gites
sur
Poucharramet.
C'est
pourquoi,
il convient
aujourd'hui
d'approuver
et d’entériner
ces
rajouts.
Ouï,
la
présentation
de
Madame
la
1°
adjointe
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
(à
l'unanimité
des
mises
à
jours
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
précise
qu'il
faut
rajouter
les
termes
« chambres
d'Hôtes
»
en
page
5).
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
UN
ARRETE
MUNICIPAL
SERA
PRIS
PAR
LA
SUITE
PAR
M.
LE
MAIRE
(«
arrêté
d'approbation
du
PCS
»).
CM
du
10/10/2022
6/14 2022/07
Z.
Point
école
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
ARMAING-MAKOA
Marie-Paule
qui
rappelle
au
conseil
que
Madame
BRIANTAIS
a
pris
la
fonction
d'ATSEM
le
vendredi
avec
plein
d'initiative
et
de
motivation.
L'institutrice
et
les
enfants
sont
ravis.
Elle
rappelle
également
que
Madame
LUC
a
été
embauchée
sur
la
pause
méridienne
les
vendredis
et
qu'elle
s'adapte
aux
aléas
du
poste.
L'Etat
demande
de
plus
en
plus
d’inclusions,
ce
qui
est
très
contraignant
au
niveau
de
la
pause
méridienne
et
demande
plus
d'implication
des
agents
et énormément
de
contraintes.
En
ce
qui
concerne
les
2
services
en
cantine,
le
premier
se
passe
très
bien
et
pratiquement
aucun
gaspillage
alimentaire,
par
contre
pour
les
plus
grands,
les
cantiniers
sont
confrontés
à
plus
de
difficultés
et
le
gaspillage
est
malheureusement
présent.
Les
CM2
sont
contents
de
prendre
leur
repas
dans
la
véranda,
mais
elle
rappelle
que
cela
demande
plus
de
travail
aux
agents.
Elle
précise
qu'Amandine,
la
responsable
du
CLAE
sur
site,
souhaite
instaurer
des
référents
sécurités
chez
les
CM2,
ce
projet
a
pour
nom
«
En
attendant
les
secours
»
pour
encadrer
les
petits
et
les
responsabiliser.
L'école
est
en
recherche
de
personnel
en
service
civique
pour
porter
les
différents
projets.
Madame
ARMAING-MAKOA
Marie-Paule
présente
le
bilan
financier
de
la
cantine
pour
la
période
de
référence
de
janvier
à juillet
2022
:
RE
BILAN
FINANCIER
CANTINE
DE
POUCHARRAMET DE
JANVIER
À JUILLET
2022
CM
du
10/10/2022
7/14 2022/07
RETOUR
SUR L'HISTORIQUE
LES SALARIES
CM
du
10/10/2022
8/14 2022/07
LES FOURNISSEURS
DE LA CANTINE fre]
CARREFOUR
1,55%
LE BURREOU
1,70%
EPICERIE DE POUCH
1,27%
BOULANGERIE SOULA
3,74%
ETS CALBET
8,49%
HET
GARONNE FRUIT
3,63%
SODOMAR
2,31%
TERRE AZUR FRUITS LEGUMES
6,91%
TERRE AZUR POISSON
5,91%
TRANSGOURMET
64,24%
ROCA
0,27%
RÉPARTITION
DES
COUTS
# MATIERE
PREMIERE
© SALAIRE
MENERGIE
M
CM
du
10/10/2022
9/14 2022/07
Avec le fournisseur
Terre azur, nous
sommes
à 22.9% de produits rentrant dans la loi EGALIM dont 8.6% en
BIO et 5.6% en produits régionaux Avec le fournisseur TRANSGOURMET nous sommes
à 24.50% de produit rentrant dans la loi EGALIM et
15.77%
de produit bio
Nous regrettons que seulement 2% des
produits viennent de
la commune de Poucharramet
Les huiles, hormis celle d'olive, viennent d'OX 31600. Ce fournisseur fournit aussi des lentilles bio ILya toujours un repas végétarien et une communication
a été faite sur la provenance des nroduits. Des
pictogrammes
sont sur les menus
LA LOI EGALIM Nous
sommes
à
51.37%
d’
achat
entrant
dans
la loi
Egalim
CM
du
10/10/2022
10/14 2022/07
* DE JANVIER
À JUILLET, NOUS AVONS
SERVI 7382
REPAS AU LIEU DE 9360. CE DELTA EST DÛ AUX ABSENCES DE
L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE NON REMPLACÉES ; *
DU COUP LES PARENTS
RÉCUPÈRENT LES ENFANTS ET LES REPAS
NE SONT PAS FACTURES.
* C'EST UN DELTA DE 2000
REPAS EN MOINS.
* CE QUI EMMÈNE LE PRIX
DU TICKET À UN COÛT
RÉEL DE 8.40€
* LEREPAS DES ENFANTS EST
À 2,70€ ET ADULTES
3,50€
SIMULATION AVEC TOUS LES REPAS FACTURES
MATIERE
|
SALAIRE
|
ENERGIE
|NBRDE REPAS
COUT
9360
6,63
62010,05
CM
du
10/10/2022
11/14 2022/07
8.
Mise
en
place
tarification
emplacement
pour
les
commerces
ambulants
En
application
de
l’article
L
2122-22
2°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut
être
chargé
de
fixer,
dans
la
limite
déterminée
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Par
délibération
du
26
décembre
2021,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
fixer
dans
la
limite
de
5 000.00
€,
les
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Par
conséquent,
le
maire
est
compétent
pour
fixer,
dans
le
cadre
de
l'arrêté
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
le
montant
de
la
redevance.
Ainsi,
le
conseil
municipal
est
informé
de
la
modalité
de
fixation
du
montant
de
cette
redevance
:
-
Le
maire
propose
100
euros
annuel
pour
chaque
marchand
ambulant.
9.
GSCF
(Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français)
—
Rapport
annuel
des
Pompiers
humanitaires
2021 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
rapport
d'activité
2021
du
GSCF
est
disponible
en
consultation
à
la
mairie.
10.
HGI
—
ATD
31
—
Rapport
d'activité
2020-2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
rapport
d'activité
2020-2021
de
l'HGI
—
ATD
31
est
disponible
en
consultation
à
la
mairie.
11.
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
—
Rapport
d'activité
2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
rapport
d'activité
2021
du
CD
31
est
disponible
en
consultation
à
la
mairie.
12. Gratification
stagiaire
—
DEL2022-10-10/62
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondant
à
des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
la collectivité
ou
l'établissement
d'accueil.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d'enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l'établissement
d'enseignement,
le stagiaire
et
la
collectivité)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les
droits
et
obligations
des
parties.
CM
du
10/10/2022
12/14 2022/07
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
le
versement
d'une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Cependant,
lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire,
dont
le
montant
et
les
modalités
de
versement
sont
fixés
par
délibération.
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
n'excède
pas
le
montant
fixé
par
l’article
L241-3
du
code
de
la sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
(3,9
€
en
2020).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
d'une
gratification
aux
stagiaires
de
l'enseignement
quelle
que
soit
la
durée
de
ce
stage
OÙ
lorsque
leur
stage
est
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à
deux
mois.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
le Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.
124-1
à
L.
124-20
et
D.
124-1
à
D.
124-13
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article 1
;
Considérant
que
l'accueil
d'étudiants
permet
de
renforcer
les
liens
de
notre
collectivité
territoriale
avec
les
établissements
d'enseignement
du
territoire,
d'offrir
une
première
expérience
professionnelle
tout
en
permettant
la réalisation
d'études
présentant
un
intérêt
pour
la mairie
de
Poucharramet
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
prévoir
une
gratification
pour
les
stagiaires
de
courte
durée
;
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
Article
1
: D'instituer
le
versement
d'une
gratification
aux
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
ou
l'établissement
dans
les
conditions
suivantes
lorsque
la
présence
du
stagiaire
est
inférieure
ou
égale
à
2
mois
OU
supérieure
à
2
mois :
Le
niveau
minimal
de
la
gratification
du
stagiaire
est
de
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
défini
en
application
de
l’article
L.241-3
du
code
de
la sécurité
sociale.
o
Ce
plafond
est
fixé
annuellement
et
revalorisé
en
fonction
de
l'évolution
générale
des
salaires
:
o
Ce
montant
minimal
forfaitaire
n'est
pas
en
fonction
du
nombre
de
jours
ouvrés
dans
le mois.
Le
montant
exact
de
la
gratification
dépend
du
nombre
d'heures
de
présence
effective
du
stagiaire.
Pour
obtenir
le
montant
de
la
gratification
minimale,
il
faut
donc
multiplier
le
nombre
d'heures
de
présence
effective
du
stagiaire
par
la gratification
horaire
minimale.
Exemple
: pour
un
stagiaire
présent
35
heures
par
semaine,
soit
151.67
heures
par
mois,
le
montant
minimal
de
la gratification
de stage
mensuelle
sera
égale
à
:
151.67
h x 26
€ x
15
%
=
591.51
euros
par
mois.
Article
2
: Inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022
:
CM
du
10/10/2022
13/14 2022/07
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
13. Questions
diverses
:
-
Lancement
des
travaux
de
rénovation
de
la
véranda
de
l'école
communale:
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
que
les travaux
vont
être
lancés.
Le
coût
des
travaux
est
évalué
à
1500
€
HT.
-
Point
médiathèque
: Madame
Ana
BUNGENER
remercie
la
collectivité
pour
le
nouvel
ordinateur
à
la
médiathèque.
Elle
précise
qu'avec
les
bénévoles,
il va
être
organisé
la journée
portes
ouvertes
pour
les
25
ans
de
la
médiathèque
de
Poucharramet.
Un
apéritif
sera
organisé
et
les
élus
sont
invités.
Le
renouvellement
des
livres
va
être
fait
avant
la
fin
de
l’année
(coût
ramené
au
nombre
d'habitants
2 €
pour
les
livres
et
0.50
€
pour
les jeux).
Avant
de
lever
la
séance,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
week-end
prochain
sera
distribué
par
les
élus
le journal
intercommunal
avec
le
flyer
«
Panneau
Pocket
».
Il
précise
également
qu'afin
de
cibler
les
attentes
des
Poucharramétois
LABODELICE
souhaite
établir
un
questionnaire,
dans
l'éventualité
de
la
reprise
de
la
boulangerie.
Le
dit questionnaire
sera
distribué
en
même
temps
que
le journal
intercommunal.
Fin
de
la séance
à 20h41.
Signatures
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
PALAS
David
COURS
17
-
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SEANCE
DEL2022-10-10/58
:
MODIFICATION
SIMPLIFIFEE
DU
PLAN
LOCAL
DE
L'URBANISME
(PLU)
POUR
ERREUR
MATERIELLE, DEL2022-10-10/59
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
—
RECRUTEMENT
DES
AGENTS
RECENSEURS
DEL2022-10-10/60
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3 — REVISION
DE CREDIT
DEL2022-10-10/61:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
31
POUR
ITINERAIRE
DE
PROMENADE
ET
RANDONNEE
«
PARCOURS
NATURE
DU
LAC
DE
LA
BURE
»
DEL2022-10-10/62
: GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
DEL2022-10-10/63
: MISE A JOUR
DU
PLAN
COMMUNAL
DE SAUVEGARDE
(P.C.S)
CM
du
10/10/2022
14/14