Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - del.057 2024 administration generale approbati
Procès Verbal - del.066 2024 administration generale proces ver
Procès Verbal - del.066 2024 administration generale proces ver
Procès Verbal - del.002 2025 administration generale proces verb
Procès Verbal - del.067 2025 administration generale proces ver
Procès Verbal - del.030 2025 administration generale proces ver
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 17 septembre
Procès Verbal - del 039 2023 approbation du proces verbal du conse
Procès Verbal - del 044 2023 approbation du proces verbal du conse
Procès Verbal - del.045 2024 proces verbal du conseil municipal
Procès Verbal - del.057 2024 administration generale approbation du proces verbal du conseil municipal du 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Procès Verbal - del.057 2024 administration generale approbation du proces verbal du conseil municipal du 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille,
DÉPARTEMENT DU NORD |
ARRONDISSEMENT DE LILLE É É ES EE EVE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL COMMUNE DE GENECH d
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
__ Référence |
DEL.054-2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le h Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni salle du Conseil | Objet de la délibération Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la Approbation du Procès-Verbal | présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation du Conseil Municipal du 17 | qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la septembre 2024 Mairie, conformément à la loi.
| Membres du Conseil Municipal | Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence En exercice : 23 DUPISSON, Gautier MARSON, Hélène SOULARD, David MERLIN, Présents : 21 Stéphanie BLANCHARD, Jacques DEGRAËEVE, Milva MASSE, Sophie Excusés : 2 BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Jean-Christophe | Qui ont pris part au vote : 23° | CARLIER, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS, _| Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia
| Date dela convocation | MOISSETTE, Hugues MALFAIT. 13-11-2024
_ Formant la majorité des membres en exercice.
Date d'affichage |
13-11-2024 , , . .
D CE "| Excusés : Stéphanie GERNEZ pouvoir à Pascal GRULOIS, A l'unanimité _ Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Virginie RENARD
Pour : 23
Contre : Secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE Abstention : 0
Délibération 054-2024 - Administration générale - Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17
septembre 2024 comme suit :
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au sein de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Madame la Maire ouvre la séance et procède à l'appel :
Présents : Anne WAUQUIER, Pierre DORCHIES, Laurence DUPISSON Stéphanie BLANCHARD, Gautier MARSON, Jacques DEGRAEVE, Milva MASSE, Sophie BERQUÉ, Emmanuelle PASCAL, Virginie RENARD, Hélène SOULARD, Guillaume LABARRE, Francisco SERRA, Pascal GRULOIS, Stéphanie GERNEZ, Fleury LOYEZ, Hervé GUYON, Patricia MOISSETTE, Hugues MALFAIT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : David MERLIN pouvoir à Pierre DORCHIES, Isabelle LEPOUTRE pouvoir à Laurence DUPISSON, Jean-Christophe CARLIER pouvoir à Hélène SOULARD.
Absent : Hervé CAPELLE,
Présents : 19 - Excusés : 3 - Absent : 1 - Votants : 22
Page 1 sur 7 Madame la Maire informe l'Assemblée des décisions prises au nom du Conseil Municipal en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Décision n°02-2024 : Bail commercial conclu entre la commune et la SAS DIFAEL pour le local sis 965 rue de la Libération. Montant du loyer principal hors charges : 12 000€ annuels.
Informations au Conseil Municipal :
La rentrée des classes s'est très bien passée, les agents des services techniques ont travaillé cet été à la remise en peinture de 3 salles de classes et un couloir.
L'équipement de l'école en mobilier, matériel pédagogique et informatique est presque terminé, ce projet s'est réalisé dans le cadre du programme NEËFLE (Notre Ecole Faisons La Ensemble).
La Fondation du Patrimoine nous accompagne dans la levée de fonds pour notre église, aujourd'hui 2 500€ ont été reçu. L'objectif de collecte est de 65 000€. J'encourage tout le monde à participer, fous les renseignements sont sur les sites internet de la ville et de la Fondation du Patrimoine. Chaque don est déductible des impôts.
Ensuite, des feux tricolores vont prochainement être installés à l'intersection de la rue de Fournes, Chemin des Sablons et Les Bas Chemins l'objectif est de sécuriser le carrefour et de réguler la vitesse. La rue de Fournes va passer à 30km/heure, il s’agit de ralentir les automobilistes.
Ordre du jour du Conseil Municipal :
Délibération 044-2024 - Administration générale - Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son Article L.2121-15, Considérant la séance du Conseil Municipal de ce 17 septembre 2024,
À l'unanimité des voix, décide, (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants)
de nommer M. Guillaume LABARRE, Secrétaire de séance.
Délibération 045-2024 - Administration générale - Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 juillet 2024
À l'unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé sans observation (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 votants) l'adoption du Procès-verbal de la séance du 02 juillet 2024.
Délibération 046-2024 - Administration générale - Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Délibération n°005-2023 complétée
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Vu la délibération n°005-2023 « Délégation de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l'article L.2122-23 du CGCT » en date du 1° mars 2023,
Afin de favoriser la dynamique et la réactivité dans le traitement des dossiers, et dans un souci de bonne administration communale, il est proposé au Conseil Municipal de voter l'ajout des trois points suivants :
Page 2 sur 7 25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions. Cette délégation concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
27° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
À l'unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur
22 Votants)
*_ D'approuver les délégations supplémentaires accordées à Madame la Maire pour la durée du mandat, telles que ci-dessus.
Pas d'observation.
Délibération 047-2024 - Administration générale - Convention d'objectifs et de financement avec l'Association des Familles de Genech - Multi Accueil Pomme d’Api
L'Association des Familles de Genech (AFG) a pour objet social l'organisation d'un accueil collectif de jeunes enfants. Dans le cadre de son projet, et en conformité avec le Code de la Santé Publique, elle anime et gère un éfablissement d'accueil de jeunes enfants sur le territoire de la commune.
La commune reconnaît à l'AFG, le caractère d'utilité sociale et sa contribution au service public en matière d'accueil de jeunes enfants, et à ce titre, elle soutient financièrement son action.
Ainsi ; à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) :
Y__ D'auforiser Madame la Maire à signer la convention d'objectifs et de financement avec l'Association des Familles de Genech, qui définit le financement municipal du Multi Accueil Pomme d’Api et les obligations respectives des parties.
Pes d'observation.
Délibération 048-2024 - Intercommunalité — Retrait de la délibération DEL.073-2023 relative à l'adhésion de la commune au Groupement de commandes de la Communauté de Communes Pévèle Carembault - Protection Sociale Complémentaire, risque prévoyance
Par délibération CC_2023-261 du 20 novembre 2023, le Conseil Communautaire Pévèle Carembault a délibéré sur la constitution d'un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire, risque prévoyance.
Or, la Communauté de communes a informé les Maires par courrier du 03 avril 2024, être dans l'obligation de mettre un terme à ce groupement de commandes pour des raisons d'ordre juridique.
A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 votants)
Page 3 sur 7 * De voter le retrait de la délibération DE.073-2023 du 12 décembre 2023 portant adhésion au Groupement de Commandes de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, Protection Sociale Complémentaire, risque prévoyance.
Pas d'observation.
Délibération 049-2024 - Intercommunalité - CAF du Nord - Renouvellement de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) - Territoire de la Communauté de Commune Pévèle Carembault
La Convention Territoriale Globale s'analyse comme un outil pertinent destiné à organiser de manière structurée l'offre globale de service des Caisses d’Allocations Familiales. Elle favorise le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et optimise les interventions des différents acteurs.
La CTG constitue donc une démarche complète ayant pour objectifs :
*’_ Avoir une vision globale décloisonnée,
*”_ Fixer un cap commun,
Y_ Adapter son action aux besoins du territoire,
Y”_ Faciliter la prise de décision,
Ÿ_ Valoriser les actions.
La CTG permet de partager un projet social de territoire sur des champs d'interventions communs : Enfance,
Jeunesse,
Parentalité,
Accès aux droits,
inclusion numérique,
Animation de la vie sociale,
Logement,
Handicap. LÉKKKKKK
Réalisée dans le cadre d'une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’une convention, sur une période pluriannuelle, entre la CAF du Nord et les communes du territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
La 1èe CTG signée en 2020 est arrivée à son terme le 31-12-2023,
Ainsi, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants)
- De voter le renouvellement de la Convention Territoriale Globale du territoire de la Communauté
de Communes Pévèle Carembault du 01-01-2024 au 31-12-2026.
- D'autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Pas d'observation.
Délibération 050-2024 - Finances - Subvention exceptionnelle à l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Le Petit Prince
Madame la Maire expose :
L'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Le Petit Prince de Genech a pour objet d'organiser des animations au fil de l'année service des élèves de l'école.
Page 4 sur 7 Dans le cadre de ses actions, l'APE sollicite la commune afin de pouvoir acheter des lots pour l'organisation d'une tombola.
Considérant que la commune souhaite s'associer aux activités de l'APE en faveur des élèves de l’école Le Petit Prince.
A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) :
D'autoriser Madame la Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500€ à l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole le Petit Prince de Genech, et à signer tout document relatif à cette décision.
Pas d'observation.
Délibération 051-2024 - Finances — Dispositif « Cantine à 1€ » et bonus « EGALIM » - Convention Triennale avec le Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités et mise en place d’une farification sociale de la cantine
Madame la Maire expose :
Ce dispositif existe depuis 2019, nous avons décidé sa mise car a revu à la hausse les plafonds des coefficients familiaux, ce qui permet de toucher un plus grand nombre de familles, soit environ 25 familles sur 130.
La restauration scolaire est un service public indispensable aux familles, qui apporte aux enfants des repas complets et équilibrés, constitués de produits de qualité et durables. Ce temps de restauration collective de qualité constitue un rôle primordial dans les apprentissages scolaires et contribue également au « vivre ensemble ».
À cette fin, l'Etat verse une aide financière de 3€ aux communes qui bénéficient de la Dotation de Solidarité Rurale Péréquation, pour chaque repas servi au tarif maximal de 1€.
Cette aide financière de l'Etat est versée à deux conditions :
“La mise en place d'une tarification sociale de la cantine dans le cadre d'une grille progressive calculée selon les revenus du foyer.
*_ Latranche la plus basse de cette grille tarifaire ne doit pas dépasser 1€ par repas.
Cette aide est aujourd’hui assortie d’un bonus EGALIM permettant une bonification de 1€ supplémentaire, pour les cantines qui atteignent 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de bio. Ces conditions d'éligibilité et de restauration collective de qualité sont réunies pour Genech.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
Quotient familial | Tarif Cantine
D De 0 à 999 | 1€
| De 1000 à 1473 TL 3.75€
| A partir de 1474 | 4,00€
[= Si QF non renseigné
Ces tarifs sont applicables à compter du lundi 4 novembre 2024.
Les familles devront fournir l'attestation du quotient familial et communiquer fout changement de situation aux services de la ville.
Page 5 sur 7 Les tarifs appliqués pour les Paniers repas (Projet d'Accueil Individualisé) et de garderie sont inchangés (délibération du Conseil Municipal n°080-2023 du 12-12-2023).
Ceci exposé, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal décide (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants) :
Y D'autoriser Madame la Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents pour la mise en œuvre du dispositif de « Cantine à 1€ » ;
Y”_ De rendre applicable ce tarif pour les enfants des communes extérieures ;
Pas d'observation.
Délibération 052-2024 - Urbanisme -— Mise en vente d’un ensemble immobilier sis 1375 rue de la
Libération, parcelles cadastrées A1364 et A1366
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal ef que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son alinéation.
Considérant que l’ensemble immobilier sis 1378 rue de la Libération, cadastré parcelles À 1364 pour une superficie de 621 m° et A 1366 pour une superficie de 440m° appartient au domaine privé communal. Et que les dépenses indispensables pour le remettre en conformité seraient très élevées ef hors de proportion avec les ressources dont pourraient disposer la commune à cet égard.
Vu l'avis en date du 16 mars 2023 du service du Domaine, annexé à la présente délibération, qui a fixé la valeur vénale de cet ensemble immobilier à 335 000€ assortie d'une marge d'appréciation de 15%.
Comme décrit dans cet avis, l'ensemble comprend une maison d'habitation édifiée au début du 20ère siècle,
un grand hangar et une boutique avec réserve (ancien fleuriste).
Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d'en définir les conditions générales de vente.
Ainsi,
Toute personne intéressée pourra déposer une offre d'achat.
Les visites seront organisées par Madame la Maire, sur demande de rendez-vous formulée auprès des services de la mairie.
L'offre sera faite par écrit et signée par le candidat en qualité de personne physique ou pour une personne morale, par la personne habilitée à l'engager juridiquement et financièrement (documents à l'appui). La proposition devra prendre la forme d’une offre ferme et définitive d'acquérir à son profit l'ensemble immobilier dans sa totalité.
En cas d'accord, un compromis de vente et un acte authentique constatant la vente de l'immeuble seront rédigés par le Notaire désigné d'un commun accord à cet effet, ou le cas échéant par la Ville et par celui de l'acquéreur.
L'ensemble des frais, droits et émoluments relatifs à l'acte de vente, noïtamment les droits de mutation, ainsi
que toutes les charges liées au financement de l'acquisition, seront à la charge exclusive de l'acquéreur retenu, en sus du prix de vente.
Le nombre de logements qui seront aménagés dans cet ensemble immobilier est fixé à trois au maximum.
Page 6 sur 7 Ceci exposé,
A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé (par 22 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 22 Votants)
Y__ L'aliénation de l'ensemble immobilier sis 1375 rue de la Libération, cadastré parcelles À 1364 et A 1366, pour une superficie totale de 1 061 n° ;
Ÿ_ D'autoriser Madame la Maire, à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un Notaire dans les conditions de droit commun.
M. MALFAIT: Comment allez-vous faire la publicité de la vente ? Pourrons nous avoir accès au nombre d'offres et à leur prix ?
Pour le cahier des charges, il n'est pas toujours évident d'obliger les acquéreurs sur certaines choses.
Mme la Maire : Les offres seront accessibles. La vente sera publiée et affichée en mairie.
M.MALFAIT: Tout le monde peut proposer une offre ?
Mme la Maire: Oui Dans la délibération, nous avons limité à trois le nombre de logements possible. D'autant que les places de parkings seront elle aussi limitées.
Fin de l’ordre du jour,
Madame la Maire a clôt la séance à 19h30.
Ceci exposé,
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 est adopté à l'unanimité des voix, (par 23 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, sur 23 Votants).
Signature du Secrétaire Ainsi, fait et délibéré en séance publique, de Séance : les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme
Mme Anne WAUQUIER
Maire
/ /
La Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
de Triounal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » par le site internet mww.telerecours.fr
Page 7 sur 7