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Déliberation - 2024 221 Notif acquisition camion plybenne
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 221 Notif acquisition camion plybenne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
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» .…#* Sant-flow £ DEPARTEMENT DU CANTAL DER RE COMMUNAUTE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
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DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-221
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Acquisition d'un camion 6x4 polybenne avec bras articulé (type ampiroll) d'occasion
Notification pour l'acquisition IVECO XWAY AD300X48Z OFF
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-
273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant les besoins des services techniques de Saint-Flour Communauté pour assurer leurs
missions ;
Vu la proposition du concessionnaire - CAYLA SAS - Route de Montauban - BP 234 - 12202
Villefranche de Rouergue Cedex - pour un montant de 127 000 € HT soit 152 400 C TTC pour un
véhicule IVECO XWAY AD300X48Z OFF avec les caractéristiques suivantes :
. CHÂSSIS
> CABINE AD - MOTEUR 480 CV
MISE EN CIRCULATION : décembre 2021
50 000 KMS
SUSPENSION MÉCANIQUE
RÉSERVOIR GO 29
RÉSERVOIR AD BLUE 135L
PNEUS NEUF 13R22,5
RALENTISSEUR HYDRAULIQUE
CLIMATISATION AUTOMATIQUE
BUZZER MARCHE ARRIÈRE DÉSACTIVABLE
SUSPENSION CABINE PNEUMATIQUE
GPS + CAMERA ARRIÈRE
SIEGE CONDUCTEUR PNEUMATIQUE VENTILE CHAUFFANT
> VOLANT CUIR
° BRAS POLYBENNE MARREL ARTICULÉE
Vu que ce tarif comprend : l'acquisition du véhicule, contrôle général, garantie de 6 mois, carte grise.
Vu l'avis de la commission mapa du 3 mai 2024 ;
DÉCIDE
Article 1: D'approuver et de signer la proposition d'acquisition d'un véhicule IVECO XWAY AD300X48Z OFF auprès du garage CAYLA SAS — Route de Montauban - BP 234 - 12202 Villefranche de Rouergue Cedex pour un montant de 127 000 € HT soit 152 400 € FFC-Ce-prix comprend l'acquisition du véhicule, contrôle général, garantie de 6 mois, carte grise. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240506-DEC2024-221-AU Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024 Article 2 : D'autoriser la Présidente à signer les pièces correspondantes ;
Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2024 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 6 mai 2024
La Présidente
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 0 7 MAInr
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 0 7 MAI 2024
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240506-DEC2024-221-AU
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024