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Déliberation - 2024 294 Notif marche solarisation bat publics Pierrefort
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 294 Notif marche solarisation bat publics Pierrefort)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
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.…*: Sañnt-flotr sbasmocs COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-294
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de prestation de services pour la réalisation d'une étude de la faisabilité pour la
solarisation des bâtiments publics de la commune de Pierrefort Notification du marché
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-2 permettant à l'acheteur
de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-
273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2024-130 déclarant infructueux la première consultation ;
Vu là proposition de l’entreprise suivante :
- SOGSOLAR - 16 rue Saint-Joseph 85000 Mouilleron le Captif - pour un montant de 28 650,00 €
HT soit 34 380,00 € TTC ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition de l'entreprise suivante pour le marché de fourniture et pose de totems et fourniture de balises pour le sentier des maquisards :
- SOGSOLAR - 16 rue Saint-Joseph 85000 Mouilleron le Captif - pour un montant de 28 650,00 €
HT soit 34 380,00 € TTC ;
Article 2 : D'autoriser la Présidente à signer les pièces correspondantes ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 31/05/2024
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu comptfëde cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le {} JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240531-DEC2024-294-AU
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le { 4 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240531-DEC2024-294-AU
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 PS
ES
GS) SOJSOLAR À
5 Proposition commerciale
5.1 Honoraires Etude de faisabilité photovoltaïque
Pour les bâtiments et parking de Pierrefort :
Etape Prestations FOX ESRSTONE en €HT*
5 © . Tr >
5 v & Etudes de faisabilité photovoltaïque
S 8 € Réunion de lancement,
2 E G Faisabilité et Evaluation du potentiel des sites
& Ë + Etudes des cas d'usages - Conseil sur les modèles de
3 6 £ vaorisation et de financement 11 700 œ 3 E Synthèse sur le potentiel photovoltaïque du patrimoine
a Len S Planification du déploiement photovoltaïque sur les actifs |
& 8 8 sélectionnés
= Restitution des études 2
per
TOTAL EUROS € HT 11 700
TVA 20% 2 340
TOTAL EUROS € TTC 14 040
* Honoraires et Frais de déplacements inclus
Pour les bâtiments et parking de Saint Flour Communauté :
Prix Forfaitaire Etape Prestations
F en € HT*
S
o À Etudes de faisabilité photovoltaïque
© 5 È Réunion de lancement,
= = Faisabilité et Evaluation du potentiel des sites
_ E = Etudes des cas d'usages - Conseil sur les modèles de = o
2 G £ vaorisation et de financement 16 950 œ 3 & Synthèse sur le potentiel photovoltaïque du patrimoine
a me = Planification du déploiement photovoltaïque sur les actifs
ë & ps sélectionnés
5 TZ Restitution des études 5
D
TOTAL EUROS € HT 16 950
TVA 20% 3 390
TOTAL EUROS € TTC 20 340
* Honoraires et Frais de déplacements inclus
Etude de la faisabilité pour la solarisation des bâtiments publics de la commune de Pierrefort — vi sun à 21
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240531-DEC2024-294-AU
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024