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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 Notif marche creation espace container)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
…": Sant-flour 05 COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-15 PRISE
PAR DÉLEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de travaux pour la création d'espace container à Neuvéglise-sur-Truyère,
Rézentières et Clavières
Notification du marché
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu les propositions des entreprises suivantes :
* VALY TP — 15100 ROFFIAC pour un montant de 67 630,00 € HT soit 81 156,00 € TTC ;
- SOTRA TP — 15100 ANDELAT pour un montant de 49 158,00 € HT soit 59 969,60 € TTC :
Vu l'avis de la commission MAPA en date du 11 janvier 2024 :
DÉCIDE
Article 1: D'approuver et de Signer la proposition de l'entreprise suivante pour le marché de travaux de création d'espace container à Neuvéglise-sur-Truyère, Rézentières et Clavières :
- SOTRA TP — 15100 ANDELAT pour un montant de 49 158,00 € HT soit 58 959,60 € TTC ;
Article 2 : D'autoriser la Présidente à signer les pièces correspondantes ;
Articie 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww. telerecours.fr
Fait à Saint-Flour/4? 12/0 4
La Présidente
Céline
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecturele 7/07 Nvf & L
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 26 JAN 702
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240116-DEC2024-15-AU
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024