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Conseil Municipal - 2022 27 RAPPORT BP 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 27 RAPPORT BP 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL Mardi 29 mars 2022
Conseil Municipal
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220330-22_06553-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 BUDGET PRIMITIF 2022
Projet présenté à la commission municipale aux finances,
au développement économique et à l’emploi du 21 mars 2022
Conseil Municipal
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220330-22_06553-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Propos liminaires
I – Eléments de cadrage
1) Dépenses de fonctionnement
2) Programmation des investissements
II – La section de fonctionnement
a) Les recettes de fonctionnement
b) Les dépenses de fonctionnement
III – La section d’investissement
a) Les recettes d’investissement
b) Les dépenses d’investissement
IV – Les ratios budgétaires de la Ville
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3
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220330-22_06553-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), qui s’est tenue le 15 février 2022, a permis de dégager les grandes orientations du Budget Primitif (BP) 2022.
Le projet de BP 2022 a été construit prudemment. Il demeure des incertitudes liées notamment à l’impact de la COVID-19. Néanmoins, malgré un contexte très contraint pour les Collectivités, un vaste plan de relance lancé par l’Etat contribue à permettre de mobiliser davantage de financements extérieurs.
Ce BP permet aussi de rappeler un choix fondamental de l’équipe municipale cette année :
- Ne pas augmenter les taux d’imposition des Villeparisiens,
Tout en déployant un programme d’investissement ambitieux et nécessaire !
Il est proposé de procéder, si besoin, à des réajustements budgétaires une fois ces éléments connus.
Nouveauté : Ce budget 2022 est marqué, par l’adoption, par la Ville de Villeparisis, en qualité de préfigurateur, du nouveau référentiel comptable M57 (une table de transposition des fonctions et natures utilisées figurent en fin de document (P.26 à 32)
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PROPOS LIMINAIRES
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077-217705144-20220330-22_06553-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Rappel des axes prioritaires définis lors du DOB :
• La démocratie participative, comme fil conducteur, avec la participation accrue des habitants à la vie de la cité et la co-construction dans la prise de décision, la déclinaison et le suivi du projet municipal.
• L’accompagnement des populations les plus fragiles et les plus en difficulté en matière sociale, avec une augmentation des moyens financiers et humains mis à disposition de l’aide sociale et du CCAS.
• Un programme diversifié d’actions dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, des loisirs et de l’animation. Des thématiques qui permettent de grandir, de s’émanciper, de s’ouvrir vers l’autre, bref de vivre ensemble.
• L’accompagnement du mouvement associatif, avec l’augmentation du volume global de subventions, et une démarche contractuelle avec des objectifs partagés et évaluables, pour davantage de transparence et d’équité.
• Un aménagement urbain maîtrisé, avec notamment une mobilisation de la Ville pour récupérer la « compétence logement » et de nouvelles relations de travail avec les bailleurs sociaux.
• Un cadre de vie amélioré, avec une volonté forte en matière de préservation de l’environnement et de développement des mobilités douces. La mobilisation de la Ville auprès de ses partenaires et des acteurs du territoire sur les champs de la prévention, de la réparation et de la protection, pour assurer une tranquillité publique.
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I – ELEMENTS DE CADRAGE
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077-217705144-20220330-22_06553-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 1 – Dépenses de fonctionnement
Comme rappelé lors du débat d’orientation budgétaire (DOB), la Ville poursuit un vaste travail d’optimisation de ses ressources pour permettre de dégager des marges de manœuvre financières et contribuer à la construction d’un budget sain et équilibré pour mener à bien le projet municipal.
• Poursuivre et maintenir les services et les équipements existants,
• Optimiser leur gestion (recherche d’économies d’échelle et partenariats, mutualisation, coopération, optimisation des ressources humaines).
La section de fonctionnement est proposée équilibrée à 32 734 948€
2 – Programmation des investissements
Les orientations :
• Maîtriser la dette communale en ayant recours à un emprunt limité pour 2022,
• Développer une recherche active de financements extérieurs de toute nature (mobilisation de fonds européens, Etat, Région, Département, Agence nationale du sport, etc.) et diversifier ses sources de financement, sous forme de partenariats avec les acteurs locaux (mécénat par exemple).
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Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Les principales opérations à venir :
• Deuxième phase de travaux concernant la rénovation du marché couvert,
• La construction d’un groupe scolaire,
• La construction d’un Conservatoire,
• La construction d’une Maison de l’environnement,
• La construction d’une salle de gymnastique,
• Le déploiement de la phase 5 de la vidéo-protection,
• La construction d’une salle dédiée aux arts martiaux,
• Le déploiement de dispositifs de circulation adaptés aux modes doux.
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Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 La majeure partie des actions menées bénéficiera de participations, notamment :
• De la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (fonds de concours par exemple), • De fonds européens,
• De l’Etat : Contrat de ville, Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), Agence nationale du sport… • Du Conseil Départemental,
• Du Conseil Régional.
La section d’investissement est proposée équilibrée à 11 919 444 €
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077-217705144-20220330-22_06553-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Rappel : subventions perçues en 2021:
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27%
14%
59%
SUBVENTIONS 2021
INVESTISSEMENT
REGION IDF
(Invest.)
PREFECTURE
77 (Invest.)
0% 4%
14%
13%
14% 38%
17%
SUBVENTIONS
FONCTIONNEMENT 2021
FIPHFP
COLLECTIVITES
APPRENTIS
PREFECTURE 77
DEPARTEMENT 77
CAF
Subventions attendues en 2022 :
79%
0%
0%
10%
11%
SUBVENTIONS 2022
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
FONDS DE CONCOURS
REGION
DEPARTEMENT
ANS
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Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 II – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) – Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’inscrivent à 32 734 948 € en 2022, en hausse de 0,71 %.
Les recettes de fonctionnement reposent principalement sur les recettes fiscales (73 % du total des recettes), les autres recettes provenant des produits des services (5,50 %) et des dotations et participations.
En 2022, l’attribution de compensation versée par la CARPF devrait être stable (6 309 280 €). La CARPF réaffirme son soutien aux communes fragilisées par le contexte sanitaire, avec le maintien d’un fond de concours en fonctionnement à hauteur de 616 657 € pour Villeparisis en 2022.
Le montant prévisionnel du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) en 2021 sera de 1 039 375 €.
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6 309 280
1 039 375 1 150 000
480 000
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
L'attribution de
compensation
Produit fiscal Le Fonds de
solidarité d'Ile-de-
France
Les droits de
mutation
La taxe
d'électricité
Série 1
Série 1
13 584 54
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Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Le volume global des recettes du chapitre 70 (produits des services) est en hausse de 1 802 200 €, cette année. Il est principalement issu des participations familiales (1 622 500 €).
Il s’explique par la reprise progressive de la fréquentation, notamment des accueils périscolaires et de la restauration (introduction du double choix végétarien. Il convient de préciser, qu’à ce jour, 14% des enfants inscrits à la restauration ont choisi le repas végétarien, synonyme d’une réelle attente des Villeparisiens.
Enfin, cette année, la Ville profitera d’une recette supplémentaire reversée par la CARPF dans le cadre de l’ARC2 (67 500 €)
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Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Conseil Municipal
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CHAPITRES BP 2022
013- Reversements de charges 50 000 €
70 – Produits des services 1 802 200 €
73 – Produits fiscaux 24 099 850 €
74 – Dotations reçues 5 772 138 €
75 – Autres produits 874 760 €
77 – Produits exceptionnels 136 000 €
TOTAL 32 734 948 €
À RETENIR 013- Reversements de charges 50
000 € 70 – Produits des
services 1 802
200 €
73 - Produits
fiscaux 24 099
850 €
74 – Dotations
reçues
5 772 138 €
75 – Autres
produits
874 760 €
77 – Produits
exceptionnels
136 000 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Le montant prévisionnel de la dotation globale forfaitaire (DGF) s’élève à 4 942 683 € en 2022, avec la répartition suivante entre les dotations (moins sur la Dotation Globale de fonctionnement (DG) et la Dotation nationale de péréquation (DNP) mais plus sur la Dotation solidarité urbaine (DSU)).
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€3 728 984
€877 836
€418 691 €335 863
€50 000
€0
€500 000
€1 000 000
€1 500 000
€2 000 000
€2 500 000
€3 000 000
€3 500 000
€4 000 000
La DGF Forfaitaire La DSU La Compensation par
l'Etat
La Dotation
Nationale de
péréquation
Le FCTVA
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Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 b) – Les dépenses de fonctionnement
Dans un contexte d’incertitude quant à l’évolution des recettes et des impacts de la crise sanitaire, la collectivité choisit de poursuivre une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement afin de préserver sa capacité d’investissement. Pour 2022, elles sont estimées à environ 32,7 millions d’euros. Les charges de personnel constituent le principal poste de dépenses du budget de fonctionnement : 55,04 %.
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Ces dépenses regroupent principalement les charges générales (achats courants, services extérieurs, impôts et taxes payés par la Ville), les frais de personnel (le plus gros poste), le reversement de recettes, les subventions versées et les dotations aux amortissements. A noter que ces postes de dépenses sont toujours impactés par les conséquences de la crise sanitaire, et notamment par les tensions mondiales sur les approvisionnements, l’évolution de coût des énergies et les difficultés d’adéquation en matière d’emploi des salariés.
Les dépenses à caractère général représentent une enveloppe budgétaire de l’ordre de 6,7 millions d’euros en 2022 contre 6,6 millions d’euros en 2021. Cette évolution s’explique notamment par l’augmentation des dépenses d’énergie et les dépenses supplémentaires qui se sont imposées avec la crise sanitaire (achat de masques/gel, protections, etc.).
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077-217705144-20220330-22_06553-DE
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Date de réception préfecture : 30/03/2022 Conseil Municipal
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Charge de personnel
La Ville a choisi d’impulser une organisation qui permet de répondre aux engagements pris devant les habitants, de donner aux services municipaux les moyens des ambitions fixées et de favoriser la mobilité pour que chacun puisse trouver sa place. Une commission des postes a d’ailleurs été créé à l’automne 2021.
Elle permet d’analyser toutes les demandes de recrutements, de remplacements et plus largement de mobilité. Elle détermine les actions à mener pour renforcer l’efficacité du service public tout en maîtrisant l’évolution de la masse salariale. Les dépenses de personnel s’élèvent donc à 18 016 468 €.
Elles sont en nette hausse avec notamment la constitution de nouveaux services dans des domaines majeurs et de renforts de personnel. Elles prennent aussi en compte la réalité du besoin exprimé en 2021 (+ 17,6 millions d’euros) pour couvrir les dépenses nécessaires de maintien des services à la population notamment pour le pôle Éducation.
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A noter également :
• L’évolution des carrières, les reclassements liés aux accords PPCR sont terminés depuis janvier 2021. Les deux dernières hausses du SMIC (octobre 2021 et janvier 2022) ont eu pour effet de relever le minimum de traitement à l’indice majoré 340 puis 343 en Janvier 2022.
• Une réforme des grilles indiciaires et reclassement des catégorie C a pris effet au 1er janvier 2022 (Décrets 2021-1818 ET 1819 du 24 décembre 2021);
Le décret prévoit également l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année.
Cette hausse est néanmoins ponctuelle car les dépenses actuelles vont constituer un point de repère pour les prochaines années et seront stabilisées par l’évolution de l’organisation et du tableau des effectifs.
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Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 La Ville augmente le soutien financier à ses partenaires associatifs afin de leur permettre de poursuivre leurs actions sur la Ville en proposant aux habitants des activités et évènements culturels, sportifs et solidaires. Les dotations et subventions versées du chapitre 65, ressortent au B.P . 2022 à 3 223 340 € .
La Ville a souhaité réaffirmer son soutien constant au mouvement associatif sous toutes ces formes.
Ainsi, le montant global de subventions alloué aux associations villeparisiennes est en hausse et s’élève à 211 792 € (hors CCJP et MPT).
Le détail des subventions aux associations est repris dans les annexes du B.P .
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Date de réception préfecture : 30/03/2022 Les charges en atténuation de recettes (chapitre 014) atteignent 1 504 100€. Le reversement sur FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) s’élève à 1 272 373 €, soit 86.80 % du chapitre 014.
Les frais financiers (chapitre 66), continuent de baisser dans la ligne du désendettement de la Commune (195 397 €).
Les dotations aux amortissements et provisions (chapitre 68) s’élèvent à 1 800 000 € en 2022.
Dans ces conditions le virement (023), que l’on peut définir comme le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement, ressort à 1 303 941 €.
L’autofinancement brut s’élève donc en 2022 à 3 103 941 €, montant largement supérieur à l’annuité de remboursement de la dette (pour mémoire 869 515,31€).
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À RETENIR
CHAPITRES BP 2022
011- Charges Générales 6 686 702 €
012- Frais de personnel 18 016 468 €
014- Reversements de
recettes
1 504 100 €
65 – Subventions
versées
3 223 340 €
66 – Charges financières 195 397 €
68 – Dotations aux
amortissements
1 800 000 €
Autres charges 5 000 €
TOTAL 31 431 007 €
(sans le virement – 023)
6 686 702 €
18 016 468 €
1 504 100 € 3 223 340 €
195 397 €
1 800 000 € 5 000 €
011- Charges Générales 012- Frais de personnel
014- Reversements de recettes 65 – Subventions versées
66 – Charges financières 68 – Dotations aux amortissements
Autres charges
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RÉPARTITION PAR POLITIQUES PUBLIQUES
9 44 654 392
8 354 183 €
641 866 € 6 536 571 € 1 685 227 €
5 136 899 €
1 699 942 €
44
8,20 %
18,71%
11,76 %
1,44 %
14,64 %
3,77 %
11,50
%
3,81 %
26,17 %
11 686 703€
3 660 947 €
5 252 053 €
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Date de réception préfecture : 30/03/2022 a) Les recettes d’investissement
Le travail d’optimisation réalisé sur la section de fonctionnement permet de dégager une épargne nette de 2,234 M € en 2022 qui sera complétée par d’autres recettes externes, dont :
• Une des principales recettes d’investissements constituée par la FCTVA qui devrait rapporter environ 930 000 € à la Ville en 2022).
• Les dotations aux amortissements s’élèvent à 1 800 000 € et la taxe d’aménagement à 250 000 €.
• Le montant des subventions attendues en 2022 est de 1 500 000 €. La majeure partie provient des fonds de concours attribués par la CARPF (800 000 €) et une partie de la subvention allouée notamment dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional (CAR) par la Région Ile-de-France, le département et l’ANS (Agence Nationale du Sport).
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III – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
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Date de réception préfecture : 30/03/2022 b) Les dépenses d’investissement
• L’encours de la dette au 1er janvier 2022 est de : 5 216 969,90 €. Il sera de 4 347 438 € fin 2022.
• Compte tenu des résultats prévisionnels de l’année 2021 et des financements attendus, la Ville aura recours à l’emprunt en 2022.
La Commune remboursera 869 515,31 € (chapitre 16) d’annuité en 2022, ce qui est conforme au désendettement de la ville.
• Les dépenses d’équipement, à savoir, le cumul des Immobilisations corporelles (chapitre 21) et des Immobilisations en cours (chapitre 23) s’élèveront à 9 637 928, 69 €.
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Malgré l’impact majeur de la crise sanitaire de la COVID-19 et dans un contexte instable qui rend les prévisions budgétaires difficiles et incertaines, la Ville de Villeparisis fait le choix d’un budget 2022 ambitieux et responsable.
Les enveloppes suivantes sont ainsi inscrites au BP 2022:
• La rénovation du marché couvert (1 591 098,69 €),
• La construction d’un groupe scolaire (35 000 €),
• La construction d’un Conservatoire (450 000 €),
• La construction d’une Maison de l’environnement (300 000 €) ,
• La construction d’une salle de gymnastique (635 000 €),
• Le déploiement de la phase 5 de la vidéo-protection (80 000 €),
En parallèle de ces opérations, la Ville poursuivra et intensifiera :
L’entretien du patrimoine bâti et les travaux d’accessibilité des bâtiments publics (2 904 460 €, dont 1 626 200 € pour les bâtiments scolaires),
Les travaux d’entretien et de rénovation des voiries (2 035 000 €).
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Date de réception préfecture : 30/03/2022 L’autofinancement constitué à la fois du virement (chapitre 021) : 1 303 941 € et des amortissements (chapitre 28) : 1 800 000 €, constitue une recette d’investissement : 3 103 941 €.
Son montant permet de rembourser largement le capital de la dette.
Pour équilibrer formellement le budget, la somme de 4 958 503 € est inscrite sur la ligne « Emprunt » (chapitre 16).
Compte tenu des résultats prévisionnels de l’année 2021 et des financements attendus, la Ville aura recours à l’emprunt à hauteur de 3 790 000 d’euros et mobilisera 2 000 000 d’€ en 2022.
Cela permettra d’engager les principales grandes réalisations à venir en matière d’investissement, et notamment la rénovation du marché couvert et le lancement de la construction de la salle de gymnastique. Des efforts financiers qu’il convient de lisser sur plusieurs exercices budgétaires.
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Date de réception préfecture : 30/03/2022 Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI)
La gestion pluriannuelle des investissements représente un outil nécessaire de pilotage et de programmation des projets pour la ville. Les élus et les services se sont donc engagés dans un processus de planification et de programmation des projets d'investissements.
Ce projet pluriannuel d’investissement porte sur la période 2021-2026 et concerne tous les investissements recensés par les élus et les services dans les thématiques suivantes :
l’aménagement du territoire et du cadre de vie,
l’animation de la ville et les loisirs.
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2021-2026 présenté aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des dépenses d’équipement engagées.
Il reprend naturellement les opérations qui sont en cours de réalisation, souhaitées afin de mieux planifier les investissements et maximiser les investissements.
La présentation de cette programmation d’équipement en PPI vient d’ailleurs conforter l’effort de lisibilité et de transparence souhaité par l’équipe municipale, en présentant annuellement ces investissements et en les actualisant régulièrement.
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Date de télétransmission : 30/03/2022
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Le PPI comprend également les autres projets municipaux, moins coûteux ou dont la réalisation est purement infra-annuelle, sans oublier les investissements récurrents, qui sont indispensables à l’entretien durable de notre patrimoine communal, à la qualité de nos services publics et des conditions de travail des agents municipaux,
Avec ce PPI, l’équipe municipale souhaite porter un programme d’investissements :
Ambitieux, avec près de 38,8 millions d ‘euros d’investissements programmés entre 2021 et 2026 sur le budget principal, soit une moyenne de 7,2 M€ par an.
Responsable, puisqu’un tel niveau d’investissement n’est possible que grâce à une gestion financière rigoureuse, ainsi qu’à notre effort permanent de recherche de subventions et de partenariats.
Réaliste, car nous prenons en compte tout autant les besoins de développement de notre territoire et de modernisation de l’action publique, que ce contexte financier contraint, mais aussi des délais incompressibles inhérents aux projets d’envergure.
L’estimation prospective de notre capacité d’investissement sera actualisée chaque année, en tenant compte de nos réalisations et de l’évolution de nos marges de manœuvre, des partenariats mis en place, de la situation économique et des éventuelles réformes de la fiscalité et des évolutions des dotations de l’État.
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Projets 2021 / 2026 Coût total de l’opération (y compris études) Dépenses pour 2022 Recettes pour 2022
Extension du groupe scolaire Renan 1 570 000 € 215 000 € 320 000 €
Construction d’une salle de gymnastique 3 200 000 € 635 000 € 750 000 €
Construction d’un conservatoire 9 100 000 € 450 000 € 400 000 €
Rénovation du marché couvert 2 641 099 € 1 591 099 € 300 000 €
Construction d’un groupe scolaire 8 560 000 € 35 000 €
Travaux dans les groupe scolaires
(y compris AD’AP) 2 500 000 € 1 000 000 €
Construction d’une maison de
l’environnement 2 300 000 € 300 000 €
Travaux d’entretien et de rénovation de
voiries / circulations douces 5 300 000 € 2 350 000 €
Rénovation de l’éclairage public 600 000 € 210 000 €
Rénovation du centre culturel 250 000 € 70 000 €
Déploiement du budget participatif 1 040 000 € 260 000 €
Déploiement de la vidéo-protection 230 000 € 80 000 €
Complexe sportif multisports 1 500 000 €
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Ratio par habitant Euros par habitant
- 2021
Euros par habitant
– 2022
Références
nationales
Dépenses réelles de fonctionnement 1 115.69 1 115,37 1268 Produits des impositions directes 514.85 511,36 582 Recettes réelles de fonctionnement 1 229.96 1 232,21 1444
Dépenses d’équipement brut 311.72 362,98 278
Encours de la dette 238.20 196,38 1109
Dotation globale de fonctionnement 186.69 186,05 235
Ratio en pourcentage
Dépenses de personnel / dépenses réelles de
fonctionnement
58.60% 60,80% 59.78%
Dépenses réelles de fonctionnement et
remboursement annuel de la dette en
capital / recettes réelles de fonctionnement
94.10% 93,17% 95%
Dépenses d'équipement brut / recettes
réelles de fonctionnement
25.30% 29,46% 19.25%
Encours de la dette / recettes réelles de
fonctionnement
19.40% 15,94% 76.80%
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :
IV – LES RATIOS BUDGÉTAIRES
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AD’AP Agenda d’Accessibilité Programmée
BP Budget Primitif
CAF Capacité d’Autofinancement
CARPF Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
CCAS Centre Communal d’Action Sociale
CIA Complément Indemnitaire Annuel
DOB Débat d’Orientations Budgétaires
DSC Dotation de Solidarité Communautaire
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DNP Dotation Nationale de Péréquation
DSU Dotation de Solidarité Urbaine
FCTVA Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
FPIC Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
FSRIF Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France
NBI Nouvelle Bonification Indiciaire
RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
TB Taxe foncière sur le Bâti
TH Taxe d’Habitation
Glossaire
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Codes fonctionnels M14 Codes fonctionnels M57 Norme Code Libellé Libellé court Norme Code Libellé Libellé court M14 0 Services généraux des administrations publiques locales Services généraux administrat° publiques M57 0 Services généraux Services généraux
M14 01 Opérations non ventilables Opérations non ventilables M57 01 Opérations non ventilables Opérations non ventilables
M14 02 Administration générale Administration générale M57 02 Administration générale Administration générale
M14 020 Administration générale de la collectivité Administrat°générale collectivité M57 020 Administration générale de la collectivité Admin. générale de la collectivité
M14 023 Information, communication, publicité Information, communication, publicité M57 022 Information, communication, publicité Information, communication, publicité
M14 024 Fêtes et cérémonies Fêtes et cérémonies M57 023 Fêtes et cérémonies Fêtes et cérémonies
M14 025 Aides aux associations (non classées ailleurs) Aides aux assoc. (non classées ailleurs) M57 024 Aide aux associations (non classées ailleurs) Aide aux associations
M14 026 Cimetières et pompes funèbres Cimetières et pompes funèbres M57 025 Cimetières et pompes funèbres Cimetières et pompes funèbres
M14 022 Administration générale de l'état Administration générale de l'état M57 026 Administration générale de l'Etat Administration générale de l'Etat
M14 026 Cimetières et pompes funèbres Cimetières et pompes funèbres M57 028 Autres moyens généraux Autres moyens généraux
M57 03 Conseils Conseils
M14 021 Assemblée locale Assemblée locale M57 031 Assemblée délibérante Assemblée délibérante
M14 04 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales Coopérat° décentralisée, act° européen. M57 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
M14 041 Subvention globale Subvention globale M57 041 Actions relevant de la subvention globale Action relevant de la subvention globale
M14 048 Autres actions de coopération décentralisée Autres act° de coopérat° décentralisée M57 048 Autres actions Autres actions
M14 05 Plan de relance (crise sanitaire) Plan de relance (crise sanitaire) M57 06 Plan de relance (crise sanitaire) Plan de relance (crise sanitaire)
M14 1 Sécurité et salubrité publiques Sécurité et salubrité publiques M57 1 Sécurité Sécurité
M14 110 Services communs Services communs M57 10 Services communs Services communs
M14 11 Sécurité intérieure Sécurité intérieure
M57 11 Police, sécurité, justice Police, sécurité, justice
M14 111 Police nationale Police nationale
M14 112 Police municipale Police municipale
M14 03 Justice Justice
M14 113 Pompiers, incendies et secours Pompiers, incendies et secours M57 12 Incendie et secours Incendie et secours
M14 12 Hygiène et salubrité publique Hygiène et salubrité publique M57 13 Hygiène et salubrité publique Hygiène et salubrité publique
M14 13 Plan de relance (crise sanitaire) Plan de relance (crise sanitaire) M57 14 Plan de relance (crise sanitaire) Plan de relance (crise sanitaire)
M14 114 Autres services de protection civile Autres services de protection civile M57 18 Autres interventions de protections des personnes et des biens Autres interv. protect. personnes, biens
M14 2 Enseignement - Formation Enseignement - Formation M57 2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Enseign., formation prof.,apprentissage
M14 20 Services communs Services communs M57 20 Services communs Services communs
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Codes fonctionnels M14 Codes fonctionnels M57 Norme Code Libellé Libellé court Norme Code Libellé Libellé court M14 0 Services généraux des administrations publiques locales Services généraux administrat° publiques M57 0 Services généraux Services généraux
M14 01 Opérations non ventilables Opérations non ventilables M57 01 Opérations non ventilables Opérations non ventilables
M14 02 Administration générale Administration générale M57 02 Administration générale Administration générale
M14 020 Administration générale de la collectivité Administrat°générale collectivité M57 020 Administration générale de la collectivité Admin. générale de la collectivité
M14 023 Information, communication, publicité Information, communication, publicité M57 022 Information, communication, publicité Information, communication, publicité
M14 024 Fêtes et cérémonies Fêtes et cérémonies M57 023 Fêtes et cérémonies Fêtes et cérémonies
M14 025 Aides aux associations (non classées ailleurs) Aides aux assoc. (non classées ailleurs) M57 024 Aide aux associations (non classées ailleurs) Aide aux associations
M14 026 Cimetières et pompes funèbres Cimetières et pompes funèbres M57 025 Cimetières et pompes funèbres Cimetières et pompes funèbres
M14 022 Administration générale de l'état Administration générale de l'état M57 026 Administration générale de l'Etat Administration générale de l'Etat
M14 026 Cimetières et pompes funèbres Cimetières et pompes funèbres M57 028 Autres moyens généraux Autres moyens généraux
M57 03 Conseils Conseils
M14 021 Assemblée locale Assemblée locale M57 031 Assemblée délibérante Assemblée délibérante
M14 04 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales Coopérat° décentralisée, act° européen. M57 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
M14 041 Subvention globale Subvention globale M57 041 Actions relevant de la subvention globale Action relevant de la subvention globale
M14 048 Autres actions de coopération décentralisée Autres act° de coopérat° décentralisée M57 048 Autres actions Autres actions
M14 05 Plan de relance (crise sanitaire) Plan de relance (crise sanitaire) M57 06 Plan de relance (crise sanitaire) Plan de relance (crise sanitaire)
M14 1 Sécurité et salubrité publiques Sécurité et salubrité publiques M57 1 Sécurité Sécurité
M14 110 Services communs Services communs M57 10 Services communs Services communs
M14 11 Sécurité intérieure Sécurité intérieure
M57 11 Police, sécurité, justice Police, sécurité, justice
M14 111 Police nationale Police nationale
M14 112 Police municipale Police municipale
M14 03 Justice Justice
M14 113 Pompiers, incendies et secours Pompiers, incendies et secours M57 12 Incendie et secours Incendie et secours
M14 12 Hygiène et salubrité publique Hygiène et salubrité publique M57 13 Hygiène et salubrité publique Hygiène et salubrité publique
M14 13 Plan de relance (crise sanitaire) Plan de relance (crise sanitaire) M57 14 Plan de relance (crise sanitaire) Plan de relance (crise sanitaire)
M14 114 Autres services de protection civile Autres services de protection civile M57 18 Autres interventions de protections des personnes et des biens Autres interv. protect. personnes, biens
M14 2 Enseignement - Formation Enseignement - Formation M57 2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Enseign., formation prof.,apprentissage
M14 20 Services communs Services communs M57 20 Services communs Services communs
M14 21 Enseignement du premier degré Enseignement du premier degré M57 21 Enseignement du premier degré Enseignement du premier degré
M14 211 Ecoles maternelles Ecoles maternelles M57 211 Ecoles maternelles Ecoles maternelles
M14 212 Ecoles primaires Ecoles primaires M57 212 Ecoles primaires Ecoles primaires
M14 213 Classes regroupées Classes regroupées M57 213 Classes regroupées Classes regroupées
M14 22 Enseignement du deuxième degré Enseignement du deuxième degré M57 22 Enseignement du second degré Enseignement du second degré
M14 23 Enseignement supérieur Enseignement supérieur M57 23 Enseignement supérieur Enseignement supérieur
M14 251 Hébergement et restauration scolaire Hébergement et restauration scolaire M57 281 Hébergement et restauration scolaires Hébergement et restauration scolaires
M14 253 Sport scolaire Sport scolaire M57 282 Sport scolaire Sport scolaire
M14 254 Médecine scolaire Médecine scolaire M57 283 Médecine scolaire Médecine scolaire
M14 255 Classes de découverte et autres services annexes de l'enseignement Classes de découverte et autres services M57 284 Classes de découverte Classes de découverte
M14 3 Culture Culture M57 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs
M14 30 Services communs Services communs M57 30 Services communs Services communs
M14 33 Action culturelle Action culturelle M57 31 Culture Culture
M14 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique Expression musicale, lyrique et choré. M57 311 Activités artistiques, actions et manifestations culturelles Activités artist.,actions et manif.cult.
M14 321 Bibliothèques et médiathèques Bibliothèques et médiathèques M57 313 Bibliothèques, médiathèques Bibliothèques, médiathèques
M14 322 Musées Musées M57 314 Musées Musées
M14 323 Archives Archives M57 315 Services d'archives Services d'archives
M14 41 Sports Sports M57 32 Sports (autres que scolaires) Sports (autres que scolaires)
M14 411 Salles de sport, gymnases Salles de sport, gymnases M57 321 Salles de sport, gymnases Salles de sport, gymnases
M14 412 Stades Stades M57 322 Stades Stades
M14 413 Piscines Piscines M57 323 Piscines Piscines
M14 414 Autres équipements sportifs ou de loisir Autres équipements sportifs ou de loisir M57 325 Autres équipements sportifs ou de loisirs Autres équipements sportifs ou loisirs
M14 415 Manifestations sportives Manifestations sportives M57 326 Manifestations sportives Manifestations sportives
M14 421 Centres de loisirs Centres de loisirs M57 331 Centres de loisirs Centres de loisirs
M14 423 Colonies de vacances Colonies de vacances M57 332 Colonies de vacances Colonies de vacances
M14 422 Autres activités pour les jeunes Autres activités pour les jeunes M57 338 Autres activités pour les jeunes Autres activités pour les jeunes
M14 5 Interventions sociales et santé Interventions sociales et santé M57 4 Santé et action sociale Santé et action sociale
M14 51 Santé Santé M57 41 Santé Santé
M14 510 Services communs Services communs M57 410 Services communs Services communs
M14 511 Dispensaires et autres établissements sanitaires Dispensaires, autres établist sanitaires M57 414 Dispensaires et autres établissements sanitaires Dispensaires et autres éts sanitaires
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Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Table de transposition des fonctions
31
Codes fonctionnels M14 Codes fonctionnels M57 Norme Code Libellé Libellé court Norme Code Libellé Libellé court M14 0 Services généraux des administrations publiques locales Services généraux administrat° publiques M57 0 Services généraux Services généraux
M14 01 Opérations non ventilables Opérations non ventilables M57 01 Opérations non ventilables Opérations non ventilables
M14 02 Administration générale Administration générale M57 02 Administration générale Administration générale
M14 020 Administration générale de la collectivité Administrat°générale collectivité M57 020 Administration générale de la collectivité Admin. générale de la collectivité
M14 023 Information, communication, publicité Information, communication, publicité M57 022 Information, communication, publicité Information, communication, publicité
M14 024 Fêtes et cérémonies Fêtes et cérémonies M57 023 Fêtes et cérémonies Fêtes et cérémonies
M14 025 Aides aux associations (non classées ailleurs) Aides aux assoc. (non classées ailleurs) M57 024 Aide aux associations (non classées ailleurs) Aide aux associations
M14 026 Cimetières et pompes funèbres Cimetières et pompes funèbres M57 025 Cimetières et pompes funèbres Cimetières et pompes funèbres
M14 022 Administration générale de l'état Administration générale de l'état M57 026 Administration générale de l'Etat Administration générale de l'Etat
M14 026 Cimetières et pompes funèbres Cimetières et pompes funèbres M57 028 Autres moyens généraux Autres moyens généraux
M57 03 Conseils Conseils
M14 021 Assemblée locale Assemblée locale M57 031 Assemblée délibérante Assemblée délibérante
M14 04 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales Coopérat° décentralisée, act° européen. M57 04 Coopération décentralisée et actions interrégionales, européennes et internationales Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
M14 041 Subvention globale Subvention globale M57 041 Actions relevant de la subvention globale Action relevant de la subvention globale
M14 048 Autres actions de coopération décentralisée Autres act° de coopérat° décentralisée M57 048 Autres actions Autres actions
M14 05 Plan de relance (crise sanitaire) Plan de relance (crise sanitaire) M57 06 Plan de relance (crise sanitaire) Plan de relance (crise sanitaire)
M14 1 Sécurité et salubrité publiques Sécurité et salubrité publiques M57 1 Sécurité Sécurité
M14 110 Services communs Services communs M57 10 Services communs Services communs
M14 11 Sécurité intérieure Sécurité intérieure
M57 11 Police, sécurité, justice Police, sécurité, justice
M14 111 Police nationale Police nationale
M14 112 Police municipale Police municipale
M14 03 Justice Justice
M14 113 Pompiers, incendies et secours Pompiers, incendies et secours M57 12 Incendie et secours Incendie et secours
M14 12 Hygiène et salubrité publique Hygiène et salubrité publique M57 13 Hygiène et salubrité publique Hygiène et salubrité publique
M14 13 Plan de relance (crise sanitaire) Plan de relance (crise sanitaire) M57 14 Plan de relance (crise sanitaire) Plan de relance (crise sanitaire)
M14 114 Autres services de protection civile Autres services de protection civile M57 18 Autres interventions de protections des personnes et des biens Autres interv. protect. personnes, biens
M14 2 Enseignement - Formation Enseignement - Formation M57 2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Enseign., formation prof.,apprentissage
M14 20 Services communs Services communs M57 20 Services communs Services communs
M14 512 Actions de prévention sanitaire Actions de prévention sanitaire M57 418 Autres actions Autres actions
M14 52 Interventions sociales Interventions sociales M57 42 Action sociale Action sociale
M14 520
Services communs Services communs M57 420 Services communs Services communs
M14 62 Actions en faveur de la maternité Actions en faveur de la maternité M57 4211 Actions en faveur de la maternité Actions en faveur de la maternité
M14 63 Aides à la famille Aides à la famille M57 4212 Aides à la famille Aides à la famille
M14 522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence Act° pour l'enfance et l'adolescence M57 4213 Aides sociales à l'enfance Aides sociales à l'enfance
M14 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence Act° pour l'enfance et l'adolescence M57 4214 Adolescence Adolescence
M14 64 Crèches et garderies Crèches et garderies M57 4221 Crèches et garderies Crèches et garderies
M14 61 Services en faveur des personnes âgées Services en faveur des personnes âgées M57 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées Autres actions pour les personnes âgées
M14 523 Actions en faveur des personnes en difficulté Act° pour personnes en difficulté M57 424 Personnes en difficulté Personnes en difficulté
M14 521 Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Services à caractère social handicapés M57 425 Personnes handicapées Personnes handicapées
M14 524 Autres services Autres services M57 428 Autres interventions sociales Autres interventions sociales
M14 52 Interventions sociales Interventions sociales M57 441 Insertion sociale Insertion sociale
M14 824 Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain M57 51 Aménagement et services urbains Aménagement et services urbains
M14 820 Services communs Services communs M57 510 Services communs Services communs
M14 823 Espaces verts urbains Espaces verts urbains M57 511 Espaces verts urbains Espaces verts urbains
M14 814 Eclairage public Eclairage public M57 512 Eclairage public Eclairage public
M14 824
Autres agencement et aménagements de terrains M57 518 Autres actions d'aménagement urbain Autres actions d'aménagement urbain
M14 71 Parc privé de la ville Parc privé de la ville M57 551 Parc privé de la collectivité Parc privé de la collectivité
M14 72 Aide au secteur locatif Aide au secteur locatif M57 552 Aide au secteur locatif Aide au secteur locatif
M14 73 Aides à l'accession à la propriété Aides à l'accession à la propriété M57 553 Aide à l'accession à la propriété Aide à l'accession à la propriété
M14 91 Foires et marchés Foires et marchés M57 62 Structure d'animation et de développement économique Structure d'animation et de dév. éco.
M14 83 Environnement Environnement M57 7 Environnement Environnement
M14 830 Services communs Services communs M57 70 Services communs Services communs
M14 812 Collecte et traitement des ordures ménagères Collecte et traitement ordures ménagères M57 721 Collecte et traitement des déchets Collecte et traitement des déchets
M14 813 Propreté urbaine Propreté urbaine M57 722 Propreté urbaine Propreté urbaine
M14 811 Eau et assainissement Eau et assainissement M57 733 Assainissement Assainissement
M14 815 Transports urbains Transports urbains M57 82 Transports publics de voyageurs Transports publics de voyageurs
M14 822 Voirie communale et routes Voirie communale et routes M57 845 Voirie communale Voirie communale
M14 821 Equipements de voirie Equipements de voirie M57 847 Equipements de voirie Equipements de voirie
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Table de transposition des natures
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10 Dotations fonds divers et réserves 10 Dotations fonds divers et réserves
1069 Reprise 1998 sur les excédents capitalisés – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 13258 Autres groupements
21 Immobilisations corporelles 21 Immobilisations corporelles
2182 Matériel de transport 21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28 Amortissements des immobilisations 28 Amortissements des immobilisations
28182 Matériel de transport 281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2184 Mobilier
28135 Amortissements installations générales agencements aménagements des constructions
28183 Matériel de bureau et matériel informatique
28184 Mobilier
281351 Bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21351 Bâtiments publics
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
CLASSE 2 – Comptes d'immobilisations
Table de transposition de la M14 vers la M57 développé au 1er janvier 2022 Sont présents uniquement les comptes d'exécution divergents entre la M.14 et la M.57
M14 M57 Développé
CLASSE 1 – Comptes de capitaux
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Table de transposition des natures
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60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
60631 Fournitures d’entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et Vêtements de travail
60622 Livres et prix de récompenses 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
61-62 AUTRES CHARGES EXTERNES 61-62 AUTRES CHARGES EXTERNES
61351 Matériel roulant
61358 Autres
6226 Honoraires 62268 Autres honoraires, conseils
64 Charges de personnel 64 Charges de personnel
64111 Rémunération principale
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités.
64131 Rémunérations
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
6488 Autres charges 648 Autres charges de personnel
65 Autres charges de gestion courante 65 Autres charges de gestion courante
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
6714 Bourses et prix 65132 Prix
657362 CCAS
657381 Autres établissements publics locaux
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 65748 Autres personnes de droit privé
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marches 6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 65888 Autres
678 Autres charges exceptionnelles 65888 Autres
68 Dotations aux Amortissements et aux provisions 68 Dotations aux Amortissements et aux provisions
6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
6531 Indemnités frais de mission et de formation des maires adjoints et conseillers
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics
6135 Locations mobilières
6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire
CLASSE 6 – Comptes de charges
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement
M14 M57 Développé
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220330-22_06553-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Table de transposition des natures
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10 Dotations fonds divers et réserves 10 Dotations fonds divers et réserves
1069 Reprise 1998 sur les excédents capitalisés – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 13258 Autres groupements
21 Immobilisations corporelles 21 Immobilisations corporelles
2182 Matériel de transport 21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28 Amortissements des immobilisations 28 Amortissements des immobilisations
28182 Matériel de transport 281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
CLASSE 2 – Comptes d'immobilisations
Table de transposition de la M14 vers la M57 développé au 1er janvier 2022 Sont présents uniquement les comptes d'exécution divergents entre la M.14 et la M.57
M14 M57 Développé
CLASSE 1 – Comptes de capitaux
281351 Bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21351 Bâtiments publics
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2184 Mobilier
28135 Amortissements installations générales agencements aménagements des constructions
28183 Matériel de bureau et matériel informatique
28184 Mobilier
CLASSE 7 – Comptes de produits
75 Autres produits de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
7588 Produits divers de gestion courante 75888 Autres
76 Produits financiers 76 Produits financiers
7688 Autres produits financiers 7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus 755 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues 756 Libéralités reçues
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 75888 Autres
7785 Excédent d'investissement transféré au compte de résultat 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
7788 Produits exceptionnels divers 75888 Autres
78 Reprises sur amortissements et provisions 78 Reprises sur amortissements et provisions
7876 Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles 7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220330-22_06553-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Le projet de budget primitif pour 2022 s’inscrit dans un contexte marqué par une crise sanitaire et économique inédite mais dans une nouvelle dynamique marquée notamment par :
Le maintien de la pression fiscale au niveau de 2021,
Le lancement des études qui permettront de mettre en œuvre tout un programme d’investissements,
L’évaluation de l’aménagement urbain dans des secteurs clés de notre commune et l’assurance d’un
développement maîtrisé et harmonieux.
Alors que le lien social et le vivre-ensemble sont fortement perturbés par une crise sanitaire qui dure, c’est aussi un budget qui réaffirme la volonté de la ville d’agir efficacement en matière d’éducation, de formation, de culture et de solidarités.
Un budget qui donne les moyens de ces ambitions et qui fait le pari d’une citoyenneté toujours plus active en capitalisant sur la l’intelligence collective.
Les priorités définies dans le programme municipal trouvent ainsi leur traduction dans ce projet de budget, avec le souci constant de proposer aux habitants un service public de proximité et de qualité.
Conseil Municipal
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Conclusion
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220330-22_06553-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 MERCI DE VOTRE ATTENTION
Conseil Municipal
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220330-22_06553-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022