Conseil Municipal - BP 2020 Rapport

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Conseil Municipal - BP 2020 Rapport Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - BP 2020 Rapport)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1

Le 16 décembre 2019

Rapport du

Budget Primitif 2020

Budget principal

Budget annexe du théâtre2

SOMMAIRE

page

1 Situation financière et politique budgétaire 4 1.1 Constat sur la situation financière de la Ville

1.2 Principaux objectifs de dépenses

2 Section de fonctionnement 5 2.1 Recettes

2.1.1 Produits des Services 6 2.1.2 Fiscalité 7 2.1.3 Dotations et allocations 9 2.1.4 Autres recettes 11 2.1.5 Recettes exceptionnelles 11 2.2 Dépenses

2.2.1 Charges à caractère général 12 2.2.2 Ressources humaines 15 2.2.3 Dépenses de gestion courante 17 2.2.4 Dépenses financières 17 2.2.5 Dépenses exceptionnelles 17

3 Section d’investissement 19

3.1 Dépenses

3.1.1 Dépenses d’équipement et travaux 19

3.1.2 Emprunts et dettes 23

3.2 Recettes

3.2.1 Dotations d’investissement 23

3.2.2 Subventions d’investissement 24

3.2.3 Emprunts 24

3.3 Encours de dette

4 Tableaux de Synthèse 25

4.1 Section de fonctionnement

4.2 Section d’investissement

5 Théâtre 26

5.1 Section de fonctionnement

5.2 Section d’investissement3

INTRODUCTION

Les Budgets primitifs (BP) 2020 de la Ville et du budget annexe du théâtre municipal sont soumis au vote du Conseil

municipal en séance du 16 décembre 2019.

Le Débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 18 novembre 2019.

Le budget a été construit avant le vote définitif de la Loi de Programmation des Finances Publiques et s'est basé sur le

projet de Loi (PLF). Ses principales incidences sur notre Ville sont :

La poursuite de la suppression par étape de la taxe d'habitation

• Perte de l'autonomie fiscale des communes

• Compensation par l'Etat (à ce jour) du manque à gagner, mais blocage du niveau de recettes

• Forte proportion de citoyens ne participant plus au financement de leurs services municipaux

L'accentuation des effets de péréquation pour la Dotation Globale de Fonctionnement

• Hausse nationale des Dotations de Solidarité Rurale et Urbaine mais…

• Effets négatifs sur la Ville de Fontainebleau (fin de la DSU)

La baisse des dotations d'investissement

Le Compte Administratif 2019 n’étant pas voté, le BP 2020 sera élaboré sans reprise des résultats 2019 ni les « Restes

à Réaliser » 2019. Ces derniers seront intégrés lors du vote du Budget Supplémentaire 2020.

Le budget étant voté avant l'établissement du Compte administratif de 2019, les tableaux prennent pour référence

historique le Budget 2019.

Le budget 2020 reprend les choix exposés lors du débat d'orientation budgétaire du 18 novembre 2019 que l'on peut

résumer en 2 priorités :

Action volontariste sur l'ensemble des dépenses

• Maîtrise des frais de fonctionnement

• Finalisation des grands projets d'investissement entrepris

• Maîtrise de la dette

Renforcement de l'offre et de la qualité des services à la population

• Nouvelles prestations offertes et moyens supplémentaires pour les actions existantes

• Stabilité des tarifs des prestations pour les bellifontains

• Pas de hausse des taux d’imposition

• Lancement de projets ou d’études d'investissement ambitieux sur le patrimoine et les espaces publics.

L'objectif de cette année 2020 est de conforter nos marges de manoeuvre, tout en maintenant notre niveau

d'engagement vis à vis de la population.

Il convient de noter que l’année 2020 sera marquée par le renouvellement des Conseils Municipaux.4

1. La situation financière et la politique budgétaire pour 2020

1.1 Constat sur la situation financière de la Ville

La Ville évolue depuis plusieurs années dans un contexte financier contraint qui nécessite un pilotage et une

planification précise des dépenses.

Les recettes n'augmentent que très peu en raison de 3 éléments :

. La stagnation des dotations de l'Etat

. La volonté de stabiliser les taux de fiscalité locale

. La volonté de pratiquer des tarifs adaptés pour les services offerts aux bellifontains

Les dépenses contraintes (frais de personnel et contrats d'entretien) représentent 80% des dépenses de

fonctionnement.

Ainsi, pour financer nos investissements, un effort constant de rigueur budgétaire doit être mené pour

préserver un bon niveau d'autofinancement. Couplé à la recherche de subventions d'équipement, cette

politique financière doit permettre de recourir le moins possible à l'endettement.

1.2 Principaux objectifs d’évolution des dépenses en 2020

Fonctionnement

Le Budget Primitif (BP) 2020 est élaboré sur la base d’une stabilité des dotations de l’Etat et des taux

d’imposition directe .

Un effort particulier est prévu pour maintenir les charges à caractère général (chapitre 011) au-dessous du

niveau du BP 2019 et de limiter les dépenses de personnel (chapitre 012) en stabilisant les effectifs.

Investissement

En 2020, la mise à l’étude et le démarrage de plusieurs nouveaux chantiers sont prévus : Aménagement de la

place de l’Etape, 3e tranche de travaux pour l’église, mur de Ferrare, Musée Art et histoire militaire, nouveau

groupe scolaire Léonard de Vinci, bâtiment de la Mission, nouvelle phase de la piste cyclable Gare-Grand

Parquet. L’objectif en terme de dépenses d’équipement est de revenir à un niveau de dépenses d'équipement

de 5,4m€.5

2. La section de fonctionnement

SECTION DE

FONCTIONNEMENT BP 2019 CREDITS 2019 BP 2020 Variation

BP20/BP19

RECETTES REELLES 21 704 844,46 21 887 291,00 21 673 221,00 -0,1%

DEPENSES REELLES 22 788 364,00 22 929 291,00 20 713 572,00 -9,1%

2.1 Recettes

Les recettes affichent une relative stabilité depuis 2013 marquée par la baisse des dotations de l’Etat sur la

période. La suppression de la taxe d’habitation, ajoutée à diverses mesures antérieures en matière de fiscalité

directe, contribue à diminuer encore davantage l’autonomie financière de notre collectivité. Si les dotations

sont globalement maintenues au niveau national et local, l’accentuation des effets de péréquation est

défavorable à notre commune.

Le budget anticipe une hausse modérée des Produits de services et des impôts et taxes (+1,6%) et une légère

baisse des dotations (-0,4%). La baisse globale de -0,1% est essentiellement liée à la fin de la rétrocession des

recettes de "saison de chauffe" par le Syndicat de géothermie (-467 400€), classées en Produits exceptionnels

en 2019.

Précision technique : A la demande de la trésorerie, des recettes de stationnement et d’occupation du

domaine public ont été reclassées du chapitre 73 au chapitre 70. Ce montant représentait 780k€ au budget

2019. Si on retraite les données du BP2019, l’évolution 2019/2020 est de :

+9,1% pour les produits des services (2 344 720€ au BP2019) en lien avec les recettes de la DSP

Stationnement.

+0,4% pour les Impôts et taxes (14 302 355€ au BP 2019) avec des taux d'impôts locaux figés.

Chapitre RECETTES BP 2019 CREDITS 2019 BP 2020 Variation

BP20/

CREDITS19

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 564 720 1 564 720 2 556 986 1,6%

73 IMPOTS ET TAXES 15 082 355 15 082 355 14 360 595

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 120 043 4 088 000 4 102 440 -0,4%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 575 526 575 526 549 700 -4,5%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 253 600 468 090 15 500 -93,9%

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 108 600 108 600 88 000 -19,0%

Recettes réelles de fonctionnement 21 704 844 21 887 291 21 673 221 -0,1%6

2.1.1 Produits des services (chapitre 70) : Accroissement de l'offre de services et maintien des tarifs à la

population

Les produits des services regroupent les recettes issues des services publics facturés aux usagers , les droits de

place, les refacturations de personnel et de frais ainsi que les droits de stationnement.

• Les droits d’entrées des équipements culturels (bibliothèque, école de musique, école de dessin)

• Les redevances dans le secteur périscolaire (centre de loisirs, restauration scolaire, étude, accueil matin et

soir, Nébul’)

• Les redevances sportives (stages sportifs et activités multisports)

• Les redevances d’occupation du domaine public et les concessions du cimetière

• Le remboursement des charges locatives du parc privé de la ville

• La mise à disposition à titre onéreux de matériel

• Le remboursement des frais de personnel du théâtre et du personnel mis à disposition (CAPF, CCAS)

• Les recettes liées au stationnement.

Service BP 2019 BP 2020

Bibliothèque 5 000 4 000

Ecole de Dessin 20 000 20 000

Ecole de Musique 231 760 231 760

Manifest.& Fêtes 2 500 2 500

Pôle Culture & Evenements 259 260 258 260

Centre de Loisirs 136 000 144 000

Enseignement 349 000 338 500

Forum Jeunes 18 300 17 300

Sports 57 000 55 000

Pôle Solidarité enfance &

Jeunesse 830 628 554 800

Patrimoine 15 000 15 000

Urbanisme 0 0

Voirie/Stationnement* 144 000 1 020 000

Voirie/Réseaux 20 300 21 000

Pôle Cadre de Vie 179 300 1 056 000

Service Financier 50 000 96 000

Personnel 433 400 512 314

Population 82 460 79 613

Pôle Administration générale 664 295 687 927

Total Produis des Services 1 564 720 2 556 987

* reclassement comptable

Politique de tarification :

En matière de tarification des services publics municipaux, suite à la refonte de grilles tarifaires basée sur les

quotients familiaux, il n’a pas eu de hausse des recettes en 2019, afin de préserver le pouvoir d’achat des

bellifontains.

La hausse des recettes en 2020 n'est due qu'à l'augmentation de l'offre de services aux habitants : Adhésions à

la Médiathèque, Centre de Loisirs, Culture.

De même au Conservatoire de musique et d’art dramatique, la création d’une filière et maîtrise voix à compter

de septembre 2019 se traduit par des recettes plus importantes.

Les recettes liées aux activités périscolaires, à la restauration scolaire à Léonard de Vinci, sont réajustées selon

les effectifs prévisionnels et la grille tarifaire.

Pour la jeunesse, la mise en œuvre de nouveaux séjours au ski et à la mer induit des recettes supplémentaires.7

Droits de stationnement :

Pour les droits de stationnement, il existe plusieurs modalités de recettes selon le type de gestion.

Le forfait post stationnement a été mis en œuvre courant 2018. Après une année pleine d’exploitation,

l’évolution des usages semble positive et les recettes tendent pour le moment à progresser.

La mise en place de cette réforme a provoqué de fortes fluctuations comptables : Le forfait post-stationnement

a été intégré en 2019 aux recettes des communes pour 144.000€ .

Cependant, l'Etat a imposé parallèlement un système de péréquation qui garantit le maintien des revenus

antérieurs à l'ex-STIF et à la Région. Est ainsi apparue une atténuation de recettes des Amendes de police,

annoncée en cours d'année 2019 pour 184.301€. La Ville est d'autant plus pénalisée que la péréquation est faite

sur les recettes N-2 et que nos recettes sont basées sur N-1 sur la base de barèmes ... revus à la baisse entre-

temps.

Le tableau ci-dessous montre que les recettes devraient progresser (de 106.000€) mais sont plus que

neutralisées par les reversions (-184.301€).

DROITS DE STATIONNEMENT BUDGET 2019 BUDGET 2020 BP20 - BP19

70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT - 560 000 560 000

70384 FORFAIT POST-STATIONNEMENT 144 000 200 000 56 000

TOTAL chapitre 70 144 000 760 000 616 000

7338 AUTRES TAXES (dont stationnement) 510 000 - 510 000

TOTAL chapitre 73 510 000 - - 510 000

TOTAL RECETTES STATIONNEMENT 654 000 760 000 106 000

7398 Péréquation Amendes de police 184 301 184 301

TOTAL ATTENUATION DE RECETTES - 184 301 184 301

RECETTES NETTES STATIONNEMENT 654 000 575 699 - 78 301

A noter en complément, que pour les stationnements en ouvrages gérés par le délégataire Interparking, les recettes sont

enregistrées au chapitre 75. Au vu du chiffre d’affaires, la Ville perçoit une redevance dite variable. La recette de la DSP

est estimée à 250.000€ pour 2020.

2.1.2 Fiscalité (chapitre 73) : Poursuite de la stabilité des taux de fiscalité directe locale

Fiscalité directe : Elle regroupe les taxes foncières (sur le bâti et le non bâti) et d’habitation (particuliers,

entreprises et locaux vacants), pour la part affectée aux communes.

• La taxe d'habitation :

Les dernières déclarations du gouvernement concernant la taxe d’habitation sur les résidences

principales indiquent un report d’une année de la suppression totale de cet impôt pour tous les

contribuables :

• 2018 : Baisse de 30% de la TH

• 2019 : Baisse de 65% de la TH

• 2020 : Baisse de 80% de la TH

• 2021-23 : Suppression totale8

Même si l’Etat compense la perte de cette recette communale, la perte de l’effet dynamique de cette

taxe au regard de la hausse des bases d’imposition engendrera une perte d’autonomie de ressources

pour notre commune.

Les recettes de cette taxe resteront inchangées à 4 860 000€ .

• La taxe foncière et taxe sur foncier non bâti :

En 1ère lecture, l'Assemblée a voté une augmentation des bases de 0,9%, inférieure à celle de 2019

(+2,2%) en raison d'une moindre hausse de l'indice d'inflation de référence.

Les recettes de la taxe foncière sur le bâti sont estimées à 6 735 000€ .

• Les taux d'imposition :

Malgré ce contexte et pour la cinquième année consécutive, les taux actuels d’impôts locaux (TH et

TF) resteront au niveau de ceux votés en 2016. Ils resteront inchangés en 2020.

L'ensemble des recettes de fiscalité est chiffré à 11 858 000€.

Fiscalité Taxes 2017 2018 2019 2020 2020/2019

Bases

Taxe habitation 29 226 840 29 823 000 30 643 000 30 643 000 0,00%

Foncier bâti 25 402 689 25 851 000 26 189 000 26 424 701 0,90%

Foncier non Bati 60 911 202 700 221 900 223 897 0,90%

TOTAL 54 690 440 55 876 700 57 053 900 57 291 598 0,42%

Evolution 1,19% 2,17% 2,11% 0,42%

Taux

Taxe habitation 15,86% 15,86% 15,86% 15,86% 0,00%

Foncier bâti 25,49% 25,49% 25,49% 25,49% 0,00%

Foncier non Bati 117,25% 117,25% 117,25% 117,25% 0,00%

Produits

Taxe habitation 4 635 376 4 729 927 4 859 979 4 859 980 0,00%

Foncier bâti 6 475 145 6 589 420 6 675 576 6 735 656 0,90%

Foncier non Bati 331 355 237 666 260 178 262 519 0,90%

TOTAL 11 441 876 11 557 013 11 795 733 11 858 155 0,53%

Au-delà de ces produits, l’Etat verse également à la commune des allocations compensatrices suite à des

mesures législatives impactant le niveau de recettes perçues par les collectivités locales. Ces allocations d'un

montant de 266 400€ sont enregistrées en chapitre 74 (voir infra).

Attribution de compensation :

Chaque commune est différemment impactée en fonction des compétences initialement transférées à leur

EPCI de rattachement avant la fusion et les attributions de compensation sont recalculées après chaque

nouveau transfert de compétence.

En 2018, l’attribution de compensation pour Fontainebleau a été révisée en commission CLECT suite à la

restitution de la voirie communale par la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), ainsi

que le transfert par la Ville à la CAPF de l’action sociale d’intérêt communautaire, du relais d’assistance

maternelle, des eaux pluviales, ainsi que de la mobilité-gares routières scolaires.

En 2019, aucun changement de périmètre n’a concerné Fontainebleau. De ce fait, l’attribution de

compensation perçue par la Ville doit être inchangée, au titre du fonctionnement (894 960€) ainsi qu’au titre

des investissements (compétence voirie).

Taxe sur électricité (TCFE):

Elle est versée par les différents fournisseurs d’électricité. Elle fait l’objet d’une revalorisation de

1,3% du tarif principal.

La recette est estimée à 360.000€.9

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) :

Elle est prévue à 20.135€.

Taxe additionnelle sur les droits de mutation :

La commune perçoit une taxe additionnelle sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de

droits immobiliers.

Pour 2020, le marché de l’immobilier local devrait rester dynamique, avec une hausse des prix plus limitée

et des conditions d’emprunt toujours favorables en matière de taux. Il reste cependant des incertitudes

dues aux mouvements sociaux et la réforme des retraites.

Compte tenu des réalisations 2019 évalués à 1 250 000€, il est proposé d’inscrire un montant de

1 200 000€ en 2020 .

Fonds National de garantie individuel des ressources (FNGIR) :

Montant prévu stable : 14.600€

Droit de place :

Montant prévu : 13.500€

Regroupement ou libellé BP 2019** BP 2020

Evolution

BP2020/

BP2019

Rôles généraux (TH-FB - F.N.B.) 11 795 734 11 857 400 0,5%

Attribution de compensation (TP) 890 221 894 960 0,5%

Total contributions directes 12 685 955 12 752 360 0,5%

Taxe sur l'électricité 350 000 360 000 2,9%

Droits d'enseignes 37 000 20 135 -45,6%

Taxe addit. aux droits de Mutation 1 200 000 1 200 000 0,0%

FNGIR * 14 600 14 600 0,0%

Divers (droit de place) 14 800 13 500 -8,8%

Total autres taxes 1 616 400 1 608 235 -0,5%

*Fonds national de garantie individuelle des ressources

IMPOTS &TAXES 14 302 355 14 360 595 0,4%

** BP2019 : montant à périmètre comparable à 2020

2.1.3 Dotations et allocations (chapitre 74) : baisse de 3% des dotations de l'Etat,

compensée par la hausse ponctuelle du FCTVA

Les concours financiers de l’Etat à la ville de Fontainebleau se répartissent en 3 grands groupes :

• Les dotations pour le fonctionnement courant de la collectivité,

• Les dotations de solidarité et autres dotations spécifiques,

• Les allocations de compensation permettant de compenser en totalité ou partie les pertes de recettes

consécutives à des mesures d’exonération, réduction ou plafonnement des bases ou taux prises par le

législateur en matière de fiscalité directe.

La dotation forfaitaire10

Jusqu’en 2017, la dotation forfaitaire a subi une forte baisse, en raison de la mise en place de la

contribution au redressement des finances publiques. Ainsi, cette dotation a été réduite d’environ un

tiers entre 2013 et 2017.

Depuis 2018, un nouveau pacte entre l’Etat et les collectivités locales a permis de stabiliser ce montant.

La dotation forfaitaire est budgétée au même niveau qu'en 2019 soit 2.970.000€ (montant comparable

à 2017 et 2018).

Les dotations de solidarité

L’Etat a fait le choix d’augmenter certaines dotations de péréquation, dans un souci de rétablir une équité

relative entre les territoires.

La ville de Fontainebleau est éligible à l’une d’entre elles, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : Après

une hausse entre 2014 et 2018, voici une nouvelle dotation dont le montant n'augmente plus.

Nous prévoyons donc sa stabilité à 326 000 € en 2020 .

Notre commune n’est plus éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) depuis 2017 suite à une

révision de critères d’éligibilité, mais elle a perçu une garantie de sortie du dispositif (117 209€ en 2018

soit 75% de la dotation de 2017, puis 78.140€ en 2019 soit environ 50% de 2017).

En 2020, cette dotation est définitivement perdue.

Autres dotations et subventions :

La ville de Fontainebleau est également éligible à la Dotation Nationale de Péréquation (DNP): avec 135.245€, c'est la seule dotation en progression en 2019 .

Par prudence, ce budget n'est pas augmenté soit 135.000€.

Une partie des dépenses de fonctionnement est éligible au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Ce fonds est attribué sur la base des dépenses de l'année N-1. Le niveau de cette catégorie de dépenses a permis de déclarer un montant supérieur aux prévisions en 2019. Nous prévoyons un montant au moins équivalent en 2020 soit 126.000€.

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 B2020

DOTATIONS

DSU - Dotation de Solidarité Urbaine DNP - Dotation Nationale de Péréquation

DSR - Dotation de Solidarité Rurale Dotation forfaitaire11

Les autres dotations prévues sont les suivantes : Dotation sur les titres sécurisés (25.000€), dotation pour le recensement (2940€) et les subventions de fonctionnement comme pour le conservatoire, les accueils de Loisirs et le CEJ par la CAF (248.300€).

L'ensemble de ces recettes est ciblé à 276.240€.

Regroupement ou libellé BP 2019 CREDITS 2019 BP 2020 Evolution

BP2020/

BP2019

DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) 3 000 000 2 969 389 2 970 000 -1%

DSR (Dotation de Solidarité Rurale) 344 000 326 008 326 000 -5%

DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) 70 325 78 140 0 -100%

DSI (Dotation spéciale Instituteurs) 2 800 2 800 2 800 0%

TOTAL DGF (741) + (745) 3 417 125 3 376 337 3 298 800 -3%

Allocation compensation de T.H. 229 552 229 552 230 000 0%

Allocation compensation de TF 36 122 36 122 36 400 1%

Total allocations compensatrices (7483) 265 674 265 674 266 400 0%

Dotation ou Fonds National de Péréquation 126 500 135 245 135 000 7%

FCTVA sur dépenses de fonctionnement N-1 40 000 40 000 126 000 215%

Autres participations et subventions 270 744 270 744 276 240 2%

Total dotations et participations (74) 437 244 445 989 537 240 23%

DOTATIONS & SUBVENTIONS 4 120 043 4 088 000 4 102 440 0%

2.1.4 Autres recettes (chapitre 75) :

Elles regroupent essentiellement les revenus des immeubles et la redevance versée par les

délégataires pour le marché forain et pour le stationnement .

Ces recettes sont en hausse entre le BP2019 et le BP2020 :

Revenus des immeubles :

Le parc de logement voit sa gestion améliorée : les recettes passant de 236.500€ à 241.000€ soit +1.9%.

Redevances et concession :

La Délégation de service public (DSP) Interparking sur stationnement en ouvrage(250.000€), la DSP pour le

marché Forain (49.000€) et le chauffage R1 (9500€) représentent 308.500€ soit +1%

Refacturation de frais de personnel et de frais

2.1.5 Recettes exceptionnelles (chapitre 77) :

L'essentiel de ces recettes concernait, les années précédentes, la réversion des produits de la saison de

chauffe du Syndicat de Géothermie à la Ville. Cette réversion était effective avec une année de décalage.

La dissolution du Syndicat étant programmée, aucune recette n’est donc prévue en 2020 .

Accessoirement, les recettes de la dotation COMEDEC pour l'Etat civil et les quêtes des mariages sont

enregistrées sur ce chapitre.12

2.2 Dépenses

Une action volontariste est menée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin, non seulement de

garantir une saine gestion des fonds publics, mais aussi à privilégier l'autofinancement des investissements

par rapport à l'endettement .

Les principaux postes de dépenses font l'objet d'une attention particulière : les charges à caractère général

(30% de nos dépenses réelles de fonctionnement) doivent baisser de 5,6% et les dépenses de personnel

(53,6% des dépenses) n'augmenteront que de 1,6% avec des effectifs stables.

2.2.1 Charges à caractère général : Efforts de maîtrise sur les dépenses courantes avec préservation du

niveau de services

Elles contribuent au financement des actions municipales.

Une partie de ces dépenses est liée au fonctionnement des services de la Ville (marchés de prestations, DSP,

maintenance, entretien, "fluides", fournitures ...).

Sur ces dépenses est fixé un objectif d'optimisation par négociation des contrats, rationalisation de

l'organisation, performance énergétique.

Une autre partie constitue le coût des prestations pour les services à la population (manifestations, travaux

de voirie, fleurissement des espaces publics, frais de la médiathèque, offre culturelle, fonctionnement du

Conservatoire, du Centre de Loisirs, activités périscolaire et Jeunesse...).

L'année 2019 a été marquée par la finalisation de projets qui ont généré des dépenses non récurrentes.

L'année 2020 renforce les offres de services aux habitants (voir infra).

CHAPITRE 011

DEPENSES GENERALES BP 2019 BP 2020

BP20/

BP19 (%)

Chapitre DEPENSES BP 2019 CREDITS 2019 BP 2020 Variation

BP20

/BP19

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 518 779 6 518 779 6 154 089 -5,6%

012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILEES 10 916 418 10 916 418 11 087 163 1,6%

022 DEPENSES IMPREVUES 1 479 999 1 442 956 -100,0%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 374 701 2 394 701 1 796 480 -24,3%

66 CHARGES FINANCIERES 500 000 500 000 426 540 -14,7%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 624 200 632 700 725 000 16,1%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 374 267 523 737 524 300 40,1%

Dépenses réelles de fonctionnement 22 788 364 22 929 291 20 713 572 -9,1%13

Secrétariat général 220 445 188 305 -14,6%

Reprographie 11 500 18 300 59,1%

Développement durable 19 500 28 000 43,6%

Ressources humaines 156 937 122 380 -22,0%

Finances 163 000 179 329 10,0%

Marchés publics 97 020 95 220 -1,9%

Accueil Population 9 950 8 400 -15,6%

Informatique 243 080 232 560 -4,3%

Police 13 318 12 979 -2,5%

SERVICES GENERAUX &

POLICE 934 750 885 473 -5,3% CABINET DU MAIRE &

Jumelage 56 733 67 713 19,4%

Bibliothèque 127 549 81 840 -35,8%

Musée 5 200 10 000 92,3%

Ecole de dessin 8 600 8 600 0,0%

Conservatoire 11 530 12 185 5,7%

Culture 7 200 5 000 -30,6%

Manifestations 407 850 353 250 -13,4%

Communication 118 547 108 950 -8,1%

CULTURE &

MANIFESTATIONS 1 032 736 915 085 -11,4%

Jeunesse 61 400 63 300 3,1%

Scolaire (+restauration) 584 200 580 000 -0,7%

Sport 43 250 44 100 2,0%

Centre de Loisirs 130 000 130 250 0,2%

JEUNESSE SCOLAIRE & SPORT 818 850 817 650 -0,1%

Urbanisme 82 380 54 440 -33,9%

Patrimoine 1 881 540 1 797 540 -4,5%

Espaces Publics 775 850 823 350 6,1%

Voirie 1 282 200 1 128 098 -12,0%

CADRE DE VIE 4 021 970 3 803 428 -5,4%

TOTAL 6 518 779 6 154 089 -5,6%

Services généraux (14% des dépenses générales) :

Ces frais de fonctionnement seront en baisse de 5,3%

Culture / Communication / Evénements (15% des dépenses) :

Ce budget est en baisse pour des raisons clairement conjoncturelles :

. Pour la médiathèque, l'ouverture du site de la Charité royale a nécessité l'achat de nombreux livres pour l'ouverture de nouveaux espaces

. Pour les manifestations, certains évènements exceptionnels (10 ans du parrainage de la Garde républicaine, 45e anniversaire de la Libération, ...) ne se reproduiront pas en 2020.

Projets Culturels 2020 :14

• Médiathèque : La rénovation de la Médiathèque s’est accompagnée d’une réorganisation des

services rendus aux lecteurs, en déployant notamment de nouveaux usages numériques et en adaptant les horaires et amplitude d’ouverture. Devant le succès de ce nouveau lieu culturel et la hausse significative de la fréquentation le fonds de livres sera donc étendu pour une meilleure rotation des collections.

En 2019, des dépenses conséquentes ont été mises en oeuvre pour la réouverture de la médiathèque en septembre. Aussi, le budget 2020 est-il réajusté pour un « rythme de croisière » de l’activité.

L’ « Atelier », espace d’exposition de la Charité Royale, est disponible à la location , notamment pour les associations, et pour la programmation d’évènements.

• Conservatoire de musique et d’art dramatique : Il poursuit son développement et son rayonnement en renforçant son offre :

Filière Voix-Maîtrise : Elle confirme le positionnement du Conservatoire de la Ville en tant que pôle- ressource du territoire en terme d’enseignement artistique.

Création de classes artistiques à partir de septembre 2020 : Le Conservatoire met en œuvre deux classes artistiques en milieu scolaire . Une classe Théâtre à l’école Saint Merry et une classe Orchestre à l’école Lagorsse. La formation artistique est définie par le Conservatoire en lien avec l’inspection académique. L’apprentissage artistique des élèves est réalisé par des professeurs du Conservatoire. Ce processus a démarré en septembre 2019 pour permettre son lancement à la rentrée 2020.

• Evénements : les 60 ans du jumelage avec Constance seront célébrés par diverses rencontres.

D'autre part, l’application mobile de Fontainebleau sera enrichie d’un parcours interactif de découverte des sites et bâtiments remarquables de la Ville, élaboré par les Archives municipales. Il est rappelé les évènements exceptionnels des 10 ans du parrainage de la Garde Républicaine et des 30 ans de la chute du mur de Berlin.

Jeunesse et sport (13% des dépenses) :

Les dépenses de ce secteur sont maintenues

Projets Scolaire, Jeunesse & Sport 2020 :

• Projet école numérique : La Ville s'est engagée dans un projet pluriannuel d’installation, sur

toutes les écoles publiques du premier degré, d'outils numériques et pédagogiques adaptés. La première phase s'est ouverte en 2019 avec une enveloppe importante dédiée aux réseaux et aux infrastructures.

En 2020, la seconde phase sera lancée : il s’agit du déploiement dans toutes les écoles avec l’installation des équipements (écrans numériques interactifs, classes mobiles, etc…) sur chaque site. Les coûts de maintenance seront adaptés en conséquence.

• Jeunesse : La Ville a souhaité recentrer son action jeunesse (public 10-17) sur les séjours. En 2020,

cette politique sera prolongée, portant sur la durée des séjours (6 jours contre 3 à 5 précédemment) et le nombre de jeunes accueillis (45 jeunes).

• Sport santé : La Ville soutient la montée en puissance du dispositif sport santé avec l'ouverture du centre ressources et la mise en place de programmes passerelle pour les patients orientés par les médecins vers le centre ressources.

• Cours scolaires de poney : Cette nouvelle activité sera programmée à la rentrée 2020 pour l’ensemble des élèves dans le cadre du temps scolaire.

Cadre de vie /bâtiments (62% des dépenses) :15

L'accent a été mis en 2019 sur l'entretien et la rénovation du patrimoine et de la Voirie. Les actions de 2020

seront plus orientées vers la mise en avant des espaces publics (espaces verts, élagages, fleurissement...)

Projets Cadre de Vie 2020 :

• Performance énergétique : La Ville a engagé depuis plusieurs années une démarche volontariste

Eclairage Public : La ville va poursuivre une politique de réduction des consommations énergétiques de son éclairage public, après avoir équipé en 2019 la Rue de la paroisse (12 lanternes), la rue Pierre Charles Comte (14 lanternes), la rue Dancourt (7 lanternes), la rue de l’Arbre Sec (13 lanternes) et la rue St honoré (25 lanternes).

Chauffage : En 2020, le projet de la chaufferie collective par Biomasse (voir infra) doit concerner dans un premier temps le groupe scolaire St Merry St Honoré ainsi que les gymnases Chapu et Martinel pour maîtriser les coûts de chauffage, réduire notre empreinte carbone et développer les énergies renouvelables.

Electricité et efficacité énergétique : La mise en conformité électrique se poursuit dans les bâtiments recevant du public. D’autre part, les travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments municipaux ont été entrepris : Plusieurs écoles en bénéficieront en 2020 (remplacement de menuiseries, isolation de toitures terrasses etc…).

L’ensemble de ces actions contribue à la fois à réduire nos dépenses de fonctionnement et à réduire l’empreinte carbone de nos bâtiments.

• Rénovation bâtiments communaux et écoles

• Qualité de l’air : Une étude sera menée dans les écoles sera initiée et la réfection de logements dans le cadre de la remise en location du patrimoine logements sera poursuivie.

2.2.2 Ressources humaines : structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs

Evolution des dépenses de personnel :

Charge de personnel BP 2019 BP 2020 BP2020/ BP2019

Dépenses de personnel 10 916 418 11 087 163 1,6%

Evolution des effectifs :

Evolution des effectifs par catégorie en nombre d’agents :16

• Mouvements de personnel

Les dépenses de personnel tiennent compte des éléments suivants :

- La prise en compte en année pleine sur 2020 des recrutements intervenus en 2019,

- Les créations de postes liées à la mise en place de nouveaux services (4 ETP permanents et 4 vacataires

pour la médiathèque municipale),

- Le recrutement de personnel pour renforcer les équipes en place, en cas de missions supplémentaires sur un

temps donné, d’évènements saisonniers, de remplacement des titulaires en cas d’absence prolongée

(recrutement de 2 peintres sur 6 mois, 2 agents en renfort sur 4 mois pour le service évènement, 1 agent en

renfort sur le service entretien sur l’année).

- Les départs à la retraite en 2019 non remplacés en 2020 (3,5 ETP)

- Un conducteur d’opération bâtiment prévu sur le BP 2019 sur 1 an, non inscrit sur le BP 2020 (1 ETP), en

contrepartie du recrutement de 2 peintres.

Il n’est pas prévu de création de poste en 2020.

• Mise à disposition de personnel et conventions de prestations de services

- Ville/CAPF : la convention de prestation de service signée avec la CAPF en 2019, dans le cadre du projet « site

patrimonial remarquable », pour l’intervention du service urbanisme, est prévue pour 2020.

- Ville/CCAS : La directrice recrutée par la Ville est mise à disposition dans le cadre d’une convention avec

le CCAS, depuis 2016. Le CCAS procède au remboursement à la Ville de l’intégralité des charges de

personnel de cet agent.

- Ville/Bois-le-Roi : Depuis de septembre 2019, une convention de prestation a été mise en œuvre avec la

commune de Bois-le-Roi pour l’intervention de l’enseignante dumiste de Fontainebleau au sein des écoles

de la commune. L’enseignante dumiste continue à intervenir sur les communes de Perthes en Gâtinais et

Cély en Bière. En conséquence, elle a vu son temps de travail évoluer vers un temps complet, répartis sur les

quatre communes. Les élèves du conservatoire de Fontainebleau bénéficient également de davantage de

temps d’intervention.

Evolutions salariales

• Dispositions touchant aux revalorisations indiciaires

Tous les cadres d’emplois ainsi que tous les emplois fonctionnels devaient bénéficier d’une revalorisation

indiciaire à compter du 1er janvier 2018. Certains cadres d’emplois devaient également bénéficier de nouvelles

revalorisations indiciaires au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020. Toutes ces revalorisations ont été

reportées d’un an et sont prévues au BP2020.

• Développement des aménagements de poste

Amorcée en 2019, la démarche d’étude et d’aménagement de poste se poursuivra en 2020, afin de permettre

aux agents atteints de pathologie ou de restriction médicale nécessitant une installation ou du matériel

spécifique, d’exercer leurs missions dans des conditions de travail adaptées. Cette démarche s’effectue en

lien avec la médecine professionnelle et préventive.17

• Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT)

Il s’agit de la progression des carrières des fonctionnaires. Il contribue à l’évolution de la masse salariale du

fait des avancements d’échelon et de grades, ou de la promotion interne. Cette progression découle du statut

et permet une progression de la carrière des agents.

La valeur du point d’indice quant à elle restera à son niveau actuel, soit 4,6860 €.

2.2.3 : Dépenses de gestion courante (chapitre 65)

Elles comprennent :

- Les acomptes de subventions sous convention d’objectifs

- Les subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles

- Les indemnités des élus

- Les créances admises en non-valeur, dont l’amortissement de l’emprunt non remboursé par le Syndicat de

Géothermie. Ce montant passe de 171.000€ au BP2019 à 131500€ en 2020. Il n’y aura plus de charge en 2021

- Les frais de scolarité des écoles privées.

Chapitre 65 BP 2019 BP 2020 BP2020/ BP2019

Frais de gestion courante 2 374 701 1 796 480 -24,3%

2.2.4 : Charges financières (chapitre 66)

Les intérêts d’emprunts sont en baisse sous un triple effet :

- Disparition fin 2020 de plusieurs emprunts souscrits en 2005 et de l’emprunt pour la Géothermie de 1993

- Emprunt 2019 non mobilisé

- Faiblesse des taux d’intérêts et bon niveau de négociation

Chapitre 66 BP 2019 BP 2020 BP2020/ BP2019

Charges financières 500 000 426 540 -14,7%

2.2.5 : Charges exceptionnelles (chapitre 67) :

Ce poste est essentiellement constitué de la subvention au Théâtre.

Compte tenu du niveau de programmation et de service, elle passe de 600.000€ en 2019 à 700.000€ en 2020

Chapitre 67 BP 2019 BP 2020 BP2020/ BP2019

Charges Exceptionnelles 624 200 725 000 16,1%

Atténuation de Produits (chapitre 014)

• Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Le FPIC a été mis en place en 2012 et consiste à prélever une partie des ressources de certaines

intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.18

Le passage en Communauté d’agglomération a entrainé une nouvelle répartition du FPIC entre les 26

communes membres et l’EPCI.

Une répartition de droit commun est prévue par le cadre légal en fonction de la richesse respective de l’EPCI

et de ses communes membres. Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une

répartition alternative.

• Dégrèvement de Taxe d’habitation sur les logements vacants

• Péréquation Amendes de police :

Précédemment, la Ville recevait 25% des amendes de police y compris celles relatives au stationnement

payant. L’ex-STIF recevait 50% et à la Région Ile-de-France, 25%.

En 2018, les communes ont eu la possibilité de mettre en place le forfait post-stationnement. L’Etat garantit

aux anciens bénéficiaires (STIF et Région), les recettes de l’année 2016 étant prises comme référence.

Le Comité des Finances Locales gère le produit des amendes et calcule les recettes à répartir sur la base du

nombre de contraventions (N-2) x valeur de points. En 2019, le nombre d’amende a baissé de 24.721 à 13.414.

De plus, le Comité a décidé une baisse de la valeur du point de 24,87€ à 20,63€.

Le produit des amendes a donc chuté mais les sommes allouées à l’ex-STIF et à la Région restent celles de 2018

(base : 2016) ; De ce fait, c’est la Ville qui doit abonder ce fonds pour le montant de 184.301€. Ce mécanisme

étant nouveau, il ne figurait pas au BP2019 et est difficile à anticiper pour 2020.

Atténuation de produits BP 2019 BP 2020 BP2020/ BP2019

Péréquation FPIC 263 000 270 000 2,7%

Taxe logements vacants 110 267 70 000 -36,5%

Péréquation amendes police 0 184 000 ns

Remb.dépénalisation 1 000 300 -70,0% TOTAL 374 267 524 300 40,1%

Note : Une provision pour le litige SAPP avec le délégataire Vinci a été inscrite dans nos comptes pour

1,5m€. Cette somme sera réévaluée à la hausse ou à la baisse selon les évolutions du dossier juridique

en 202019

3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

SECTION DE INVESTISSEMENT BP 2019* CREDITS 2019* BP 2020 Variation BP20/BP19

RECETTES REELLES * 7 313 301 7 313 301 6 486 021 -11,3%

DEPENSES REELLES ** 13 680 010 13 721 530 7 445 670 -45,7%

* BP 2019 : hors excédent de fonctionnement N-1 **BP19: hors Reports

3.1 Dépenses

La section d’investissement comprend les dépenses suivantes :

- Immobilisations : dépenses d’études, d’équipement et de travaux

- Les dépenses de remboursement d’emprunt

Chapitre DEPENSES BP 2019 CREDITS 2019 BP 2020 Variation

BP20

/BP19

020 DEPENSES IMPREVUES 361 852 203 407 0 -100,0%

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 000 866 2 000 866 1 988 592 -0,6%

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 470 995 470 995 366 150 -22,3%

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0 31 000 0

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 890 370 2 890 370 1 656 367 -42,7%

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 955 928 8 124 892 3 415 019 -57,1%

Total Dépenses réelles investissement 16 169 956 16 211 476 7 426 128 -54,1%

Dépenses d’équipement et de travaux (chapitres 20 à 23)

Les dépenses d’investissement peuvent se répartir en trois grands groupes :

- Les grandes opérations pluriannuelles

- Les dépenses récurrentes (rénovation voirie, bâtiments etc…)

- Les investissements ponctuels

Depuis plusieurs années, la Ville de Fontainebleau a la volonté de consacrer une part importante de

son budget aux dépenses d’investissement. Ainsi, ce sont 36,7m€ qui ont été consacrés aux dépenses

d’investissement entre 2014 et 2020.20

Evolution des dépenses d’équipement de 2014 à 2020 (hors remboursement de la dette) :

Les opérations pluriannuelles (autorisations de programme dites « AP ») : 2.454.000€ (45% des

dépenses)

Quatre grandes opérations ont été lancées entre 2011 et 2017. Elles seront toutes achevées entre 2019 et

2020.

La 1e terminée a été le Cœur de Ville & Place de la République début 2019.

• Médiathèque et Espace culturel « La Charité Royale » (2013 – 2019)

Après le début des travaux au premier trimestre 2018, la Charité Royale (dont la Médiathèque et l'"Atelier")

a été inaugurée en septembre 2019. Les derniers travaux d’aménagement intérieur sont en cours de

finalisation avec notamment la pose d'un nouvel escalier.

La réception des travaux provoque un décalage de quelques semaines dans la réception des factures établies

par les entreprises. Ces dernières factures et quelques finitions sont donc enregistrées sur 2020 pour clôturer

cette AP-CP : 317.800€

Les travaux s’élèveront sur 8 ans à 6,8m€ avec 2,7m€ de subventions (et le produit de la vente de la villa

Lavaurs)

• Eglise Saint louis (2014-2020)

L’année 2019 a vu la réalisation des travaux de restauration intérieure de la nef et des chapelles des bas-

côtés (tranche 2 de la rénovation) : réfection du sol, remise aux normes de l’électricité, diverses interventions

sur des éléments menuisés, tableaux et structures, remise en valeur des décors peints. Cette tranche est

achevée fin 2019 .

La réception des travaux provoque un décalage de quelques semaines dans la réception des factures établies

par les entreprises. Ces dernières factures seront donc enregistrées au CP 2020 pour clôturer cette AP-CP :

415.000€.

Les travaux des tranches 1 et 2 se sont élevés sur 6 ans à 6,6m€ avec 1,6m€ de subventions21

La 3e tranche correspond aux travaux de restauration du Transept et du Chœur et seront réalisés en 2020. A

ces travaux s’ajouteront, la restauration de l’orgue et la réfection du vitrail n°100 : le montant de cette

tranche est de 1.650.000€

Le budget 2020 s’élève à 2.065.600€ (solde tranche 2 et tranche 3).

• Maison de l’Enfance (2018-2020)

Les travaux, commencés en juin 2018, se sont terminés en 2019.

Ces travaux ont consisté en la création de bureaux et d’un espace RAM sur le plateau utilisé préalablement

par la CAF, la réfection de l’espace cuisine, le mise en accessibilité et la création d’un espace « accueil des

grands » au 1erétage. 20 places ont été ainsi créées.

Les derniers travaux sont le ravalement des façades côtés cour et rue : Les appels à provisions ont été émis

par le syndic de copropriété.

Les travaux s’élèveront sur 4 ans à 0,95m€ avec 0,5m€ de subventions de la CAF.

Les travaux de ravalement seront réalisés par le syndic de copropriété au 1e trimestre 2020. Le budget prévoit

un solde à régler de 70.600€

Tableau des autorisations de programme mises au vote du conseil municipal de décembre 2019:

Les dépenses récurrentes : 1.260.650€ (23% des dépenses)

Il s’agit des dépenses de rénovation, de mise en conformité et des équipements des services

• Affaires Scolaires, périscolaires et Jeunesse : 146.650€

o Poursuite de la rénovation du centre de Loisirs et espace de stockage

o Ecoles : aménagement des sanitaires du Bréau, achats de mobiliers

o Jeunesse : équipement d’animation

• Sport et vie Associative : 50.000€

o Mise en conformité électrique et désenfumage Maison des Associations o Mise en conformité électrique Gymnase Chapu

o Etanchéité Gymnase Martinel

• Culture : 136.900€

o Nouveaux fonds de livres, jeux et « dys » pour la Médiathèque

o Mobilier pour les réserves du Musée

Autorisations de Programme

antérieur à

2018 2018 2019 2020

Mandaté Mandaté Propositions dec. 2019 Propositions dec. 2019

Maîtrise d'œuvre Cœur

de Ville et travaux

Place de la République

32 088 589,00 9 728 379,72 9 458 424,50 187 455,22 82 500,00

Projet bibliothèque 4 773 106,73 6 791 889,57 2 576 553,96 1 029 296,61 2 868 252,14 317 786,86

Eglise Saint Louis 4 193 000,00 8 267 920,01 4 266 192,54 108 441,22 1 827 700,45 2 065 585,80

Extension Maison de

l'enfance 757 500,00 951 000,00 19 822,80 401 322,34 459 254,30 70 600,56

TOTAL AP 41 812 195,73 25 953 069,02 16 320 993,80 1 726 515,39 5 237 706,89 2 453 973,22

Nom du Programme

AP initiale

AP révisée

proposition dec.

2019

Crédits de paiement22

o Conservatoire : instruments pour la création des classes artistiques Orchestre et Théâtre et rénovation de 2 salles.

• Communication et Manifestations : 54.700€

o Matériels

o Mobiliers

• Voirie et stationnement : 472.700€

o Aménagements et accessibilité (PMR)

o Travaux de performance énergétique

o Enfouissement réseaux

• Urbanisme et aménagement espaces publics : 46.200€

o Aménagement urbain

o Véhicules

• Patrimoine : 240.000€

o Travaux de performance chauffage

o Réfection mur cimetière

o Mise en conformité Bâtiments communaux (SSi, défibrillateurs, alarme…)

• Affaires générales : 113.500€

o Police sécurité

o Archives : mobilier de classement

o Informatique : logiciels, matériels (PC et écrans)

o Installation autocommutateur IPBX pour la téléphonie de l’Hôtel de Ville

Les nouveaux projets : 1.723.400€ (32% des dépenses)

• Phase d’étude de plusieurs projets : 331.000€

o Création d’un Groupe scolaire Léonard de Vinci

o Rénovation du bâtiment de la Mission

o Aménagement de la place de l’Etape

o Réfection du mur de Ferrare

o Plan canicule Bâtiment Enfance

o Conservatoire

o Musée d’Art et d’Histoire militaires

• Charité Royale, rénovation des bureaux et aménagement des collections : 440.000€

• Démolition et reconstruction du Préau St Merry : 155.000€

• Tranche 2 du plan « Ecole numérique » (tablettes, imprimantes…) : 119.000€

• Aires de jeux des Lilas et autres sites : 88.000€

• Projets de voirie : 200.000€

o Cuves de dépôts volontaires enterrés rue de la Chancellerie

o Mise en éclairage du cheminement Village Faisanderie

o Réfection chaussée passage Roncin

• AD’AP : 390.400€23

Il s’agit de la poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite.

o Hôtel de Ville

o Club des ainés La Salamandre

Dossier Energie : Le projet Biomasse est encore en phase de concertation et n’est donc pas pris en compte dans le Budget primitif 2020

Le syndicat de Géothermie, créé avec 3 autres membres (CAPF, Centre Hospitalier Sud Seine et Marne,

OPH 77), n'a plus d'activité. Sa dissolution sera proposée au 31/12/2019 puis sa liquidation

patrimoniale.

La Ville a acté d’autre part, le délégation de service public pour un réseau de chaleur urbain (biomasse) lors du conseil de février2019.

Ce projet, soutenu par une subvention de la Région de 1,65m€, permettra de contribuer à la réduction de l’émission de CO2 sur le territoire communal.

Fontainebleau participe ainsi à la stratégie mise en place au niveau régional dans le cadre du plan Energie-Climat de l’Ile-de -France. L’objectif est de tendre vers une production d’énergie 100% sans carbone et 100% énergie renouvelable à horizon 2050.

3.1.2 Emprunts et dettes : 1.988.592€

Les remboursements d’emprunts en cours au 1/1/2020 s’élèvent à 1.780.000€.

Les remboursements des emprunts souscrits en 2019 et 2020 ont été budgétés.

Le dernier remboursement pour la géothermie sera de 131.533€.

3.1 Recettes d’investissement et financement

Chapitre RECETTES BP 2019 CREDITS 2019 BP 2020 (nouv.crédits) Variation

BP20

/BP19

10 DOTATIONS, FONDS ET RESERVES 950 000 950 000 1 050 000 10,5%

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 399 480 2 399 480 369 488 -84,6%

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 780 000 3 780 000 4 910 000 29,9%

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 821 7 821 0 -100,0%

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 171 000 171 000 131 533 -23,1%

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES 5 000 5 000 5 000 0,0%

1068 EXCEDENTS FONCTIONNEMENT 2 312 217 2 312 217 0 -100,0%

Total RRI 9 625 518 9 625 518 6 466 021 -32,8%

3.1.1 Dotations d’investissement

Taxe d’aménagement : 150.000€

FCTVA : 900.000€

Compte tenu des investissements importants de 2019, le FCTVA, calculé sur les dépenses N-1 doit être en

progression.

3.1.2 Subventions24

Les subventions correspondent aux montants attribués pour la tranche 3 de l’église et la DETR 2019.

3.1.3 Emprunts

Pour financer ses investissements, La Ville a souscrit fin 2019, 2 emprunts à long terme (20 ans), non

mobilisés en 2019 ; Les taux négociés sont respectivement de 0,78% et 0,88%.

D’autre part, considérant des fluctuations de trésorerie et afin de piloter au mieux son niveau de

trésorerie, la Ville a contracté une ligne de trésorerie pour un montant d’1M€. Les sommes mobilisées

produiraient un intérêt à 0,23%.

Une étude est actuellement menée concernant la renégociation de l’emprunt structuré souscrit auprès de

la SFIL. Le refinancement éventuel pourrait intervenir à l’une des échéances trimestrielles de 2020.

La capacité d’autofinancement

La Capacité d'autofinancement brute (CAF) représente l'excédent de fonctionnement (Produits réels diminués

des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses d'investissement. Elle s’élève à 979.649€

3.3 Encours de dette long et moyen terme

Pour les budgets Ville et Théâtre, l’encours de la dette au 31 décembre 2019 s’élève à 17,8 m€ contre 19,79m€

en 2018 et 21,14 m€ en 2017.

L’endettement a été maîtrisé ces dernières années, de telle sorte que l’encours de la dette se situe fin 2019 à

un niveau inférieur à celui de 2008 (21,09 M€ au 31/12/08)

En 2020 prend fin le prêt (avance du département) pour la Géothermie.

Afin de financer les investissements de cet exercice, il est prévu au budget un emprunt de 4,9m€. Toutefois, ce montant pourra être revu à la baisse en fonction de l’obtention de subventions, de l’intégration de nos résultats et de l’avancement des chantiers.

Evolution de l’encours de la dette au 31 décembre entre 2014 et 2019 (prévision)25

4. Tableaux de synthèse :

4.1 Section de FONCTIONNEMENT

4.2 Section d’INVESTISSEMENT

Chapitre DEPENSES BP 2019 CREDITS 2019 BP 2020

Variation

BP20

/BP19

Chapitre RECETTES BP 2019 CREDITS 2019 BP 2020 Variation BP20 /BP19

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 518 779 6 518 779 6 154 089 -5,6% 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 564 720 1 564 720 2 556 986

012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILEES 10 916 418 10 916 418 11 087 163 1,6% 73 IMPOTS ET TAXES 15 082 355 15 082 355 14 360 595

022 DEPENSES IMPREVUES 1 479 999 1 442 956 -100,0% 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 120 043 4 088 000 4 102 440 -0,4%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 374 701 2 394 701 1 796 480 -24,3% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 575 526 575 526 549 700 -4,5%

66 CHARGES FINANCIERES 500 000 500 000 426 540 -14,7% 76 PRODUITS FINANCIERS 0 0 0

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 624 200 632 700 725 000 16,1% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 253 600 468 090 15 500 -93,9%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 374 267 523 737 524 300 40,1% 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 108 600 108 600 88 000 -19,0%

Dépenses réelles de

fonctionnement 22 788 364 22 929 291 20 713 572 -9,1%

Recettes réelles de

fonctionnement 21 704 844 21 887 291 21 673 221 -0,1%

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 782 000 3 823 520 479 649 -87,3% 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 6 855 520 6 855 520 0 -100,0%

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 000 000 2 000 000 500 000 -75,0% 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000 10 000 20 000 100,0%

Total Dépenses 28 570 364 28 752 811 21 693 221 -24,1% Total Recettes 28 570 364 28 752 811 21 693 221 -24,1%

1,6%

Chapitre DEPENSES BP 2019 CREDITS 2019 BP 2020

Variation

BP20

/BP19

Chapitre RECETTES BP 2019 CREDITS 2019

BP 2020

(nouv.crédi

ts)

Variation

BP20 /BP19

020 DEPENSES IMPREVUES 361 852 203 407 0 -100,0% 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 950 000 950 000 1 050 000 10,5%

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 000 866 2 000 866 1 988 134 -0,6% 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 399 480 2 399 480 369 488 -84,6%

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES 470 995 470 995 366 150 -22,3% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 780 000 3 780 000 4 910 000 29,9%

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0 31 000 0 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 821 7 821 0 -100,0%

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 890 370 2 890 370 1 656 367 -42,7% 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 171 000 171 000 131 533 -23,1%

21 IMMO CORPORELLES VINCI 2 489 946 2 489 946 0 -100,0% 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES 5 000 5 000 5 000 0,0%

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 955 928 8 124 892 3 415 019 -57,1% 1068 EXCEDENTS FONCTIONNEMENT 2 312 217 2 312 217 0 -100,0%

Dépenses réelles 16 169 956 16 211 476 7 425 670 -54,1% Recettes réelles 9 625 518 9 625 518 6 466 021 -32,8%

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 000 10 000 20 000 100,0% 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 000 000 2 000 000 500 000 -75,0%

041 OPERATIONS 100 000 100 000 100 000 0,0% 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000 100 000 100 000 0,0%

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 782 000 3 823 520 479 649 -87,3%

001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 772 438 772 438 0

Total Dépenses 16 279 956 16 321 476 7 545 670 -53,7% Total Recettes 16 279 956 16 321 475 7 545 670 -53,7%26

5. Le budget annexe du Théâtre

L’activité du théâtre municipal comprend trois volets principaux :

• Programmation d'une saison artistique et culturelle :

A ce titre une trentaine de spectacles sont programmés aussi bien en Théâtre, Musique, Danse, Humour, Jeune public, Cirque. Ces spectacles ont réuni 10766 spectateurs soit une fréquentation de 80% (+ trois points par rapport à l'année dernière)

. Actions culturelles :

Autour de cette programmation sont organisées des actions culturelles en faveur du monde de l'éducation (écoles maternelles et primaires de Fontainebleau, Collèges et Lycées du canton de Fontainebleau). Pour le public trois volets d'actions culturelles sont proposées : les journées curieuses, une semaine en..., le Printemps des poètes, des masterclass, des rencontres, des conférences).

L'ensemble des actions culturelles sont gratuites afin de permettre au plus grand nombre l'accès à l'offre culturelle et permettent également de faire participer les acteurs culturels et artistique du territoire de Fontainebleau : Ces actions ont réuni 5 714 personnes.

Ce volet permet au Théâtre de percevoir une subvention du Conseil Départemental de Seine-et-Marne de

50.000€ au titre des Lieux d'Expression Culturelle et Artistique et de 25 000€ du Conseil Régional d’Ile-de-France

au titre de la Permanence Artistique et Culturelle.

Le ratio (recettes billetterie) / (dépenses artistiques et droit d'auteur) s'établit à 73%

• Mise à disposition des espaces :

La mise à disposition des espaces du Théâtre est menée et qui permet la valorisation des espaces et du savoir-

faire technique. Des prestations de ménage et de sécurité mises en place permettent également une

refacturation pertinente et une conformité avec les règlements des établissements recevant du public.

Cette activité génère 40% environ de jours d'occupation des espaces du Théâtre (hors vacances scolaires). Il est à

noter que les objectifs de recette ont été dépassés ce qui conforte substantiellement le budget du Théâtre.

Enfin les espaces du Théâtre sont utilisés pour les évènements Mairie ou les évènements pour lesquels la Ville est partenaire (Série séries ou Festival Histoire de l'art par exemple) ainsi que pour les évènements des écoles, collèges et lycées, associations et œuvres caritatives.

Les investissements ont été limités aux acquisitions de matériels nécessaires à l’activité artistique de l’équipement.

Pour 2020, le montant de la subvention du budget principal vers le budget annexe sera ajusté lors du vote

du budget primitif afin de tenir compte de l’offre culturelle du théâtre 2019/2020 et de la nécessité de

travaux de rénovation et de sécurité pour 169.000€.

Ces investissements sont financés par un emprunt d’un montant équivalent.27

5-1 Section de fonctionnement

5-2 Section d’investissement

Chap. DEPENSES BP2019 CREDIT 2019 BP2020 Chap. RECETTES BP2019 CREDIT 2019 BP2020

011 Charges à caractère général 431 620 422 120 457 013 013 Atténuation de charges

012 Frais de personnel et assimilés 415 912 415 912 421 410 70 Produits de gestion courante 145 752 145 752 144 500

022 Dépenses imprévues 74 Dotations, subventions, participations 75 000 75 000 75 000

65 Autres charges de gestion courante 22 000 31 500 31 000 75 Autres produits de gestion courante 25 000 25 000 25 000

66 Charges financières 5 626 5 626 5 010 76 Produits financiers

67 Charges exceptionnelles 0 77 Produits exceptionnels 600 000 600 000 700 000

875 158 875 158 914 433 845 752 845 752 944 500

023 Virement à la section d'Investissement 11 000 11 000 11 315 002 Résultat de Fonctionnement reporté 59 406 59 406

042 Opé. D'ordre de transfert de section à section 19 000 19 000 18 752 042 Opé. D'ordre de transfert de section à section 0 0

30 000 30 000 30 067 59 406 59 406 0

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 905 158 905 158 944 500 905 158 905 158 944 500

Total des Dépenses réelles Total des Recettes réelles

Total des Dépenses d'ordre Total des Recettes d'ordre

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Dépenses BP2019 +RAR CREDIT 2019 BP2020 Chap. RECETTES BP2019 CREDIT 2019 BP2020

16 Capital de la dette 30 000 30 000 30 000 10 Dotations, fonds divers et réserves (1068) 36 727 36 727

21 Immobilisations incorporelles 70 000 16 Emprunts et dettes assimilées 48 000 48 000 169 000

21 Immobilisations corporelles 54 950 54 950 99 067 19 Différentiel sur cessions d'immobilisations

84 950 84 950 199 067 84 727 84 727 169 000

002 Résultat d'Investissement reporté 29 777 29 777 021 Virement de la Section Fonctionnement 11 000 11 000 11 315

041 Opérations patrimoniales 040 Opé. D'ordre de transfert de section à section 19 000 19 000 18 752

29 777 29 777 0 30 000 30 000 30 067

114 727 114 727 199 067 114 727 114 727 199 067 DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Total des Dépenses réelles Total des Recettes réelles

Total des Dépenses d'ordre Total des Recettes d'ordre